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Photo dans l’annuaire et trombinoscope : pouvez-vous dire non à votre employeur ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Photo dans l’annuaire et trombinoscope : pouvez-vous dire non à votre employeur ?

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Non, votre employeur ne peut pas utiliser votre photo comme il l’entend, pas même pour un simple trombinoscope interne. Toute diffusion de votre image suppose votre autorisation préalable, et cette autorisation ne vaut que pour ce que vous avez précisément accepté : un support, un cadre, une durée. Quand la photo déborde de ce cadre — annuaire interne qui devient plaquette adressée aux clients, portrait affiché qui se retrouve sur les réseaux de l’entreprise — la justice peut constater l’atteinte et la réparer, comme l’a fait la cour d’appel de Versailles le 15 janvier 2025 en condamnant une entreprise à 2 000 euros par campagne litigieuse. Reste une réserve importante : tout dépend de l’écrit que vous avez signé, des preuves que vous conservez et du contexte exact de la diffusion. Derrière ces diffusions se cache souvent un discours de marque employeur — montrer les talents, incarner les valeurs — qui présente la visibilité comme une récompense. Pour le salarié, l’enjeu est inverse : une fois publiée, une photo échappe à son auteur, ressurgit dans des contextes imprévus et survit aux départs. Cet article explique comment dire non avant, comment cadrer votre accord, et comment réagir quand votre image circule déjà.

I. Dire non avant que votre photo circule

A. Une autorisation préalable, même pour l’annuaire interne

La promesse affichée est souvent sympathique : souder l’équipe, humaniser l’annuaire, présenter les visages de l’entreprise aux nouveaux arrivants. Dans la réalité, une photographie remise pour l’intranet peut voyager vite : trombinoscope affiché à l’accueil, écrans dans les salles de réunion, photo de profil imposée sur l’outil de messagerie, portrait repris dans une plaquette commerciale ou sur le compte LinkedIn de l’entreprise. C’est précisément pour ce décalage entre l’usage annoncé et les usages réels que le droit exige un feu vert préalable du salarié, y compris pour les supports purement internes.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés répond oui à cette question sur sa page consacrée à l’annuaire du personnel : l’employeur doit obtenir l’autorisation du salarié avant d’intégrer sa photographie à l’annuaire, qu’il soit externe ou interne, et cette autorisation doit être claire et sans ambiguïté. La CNIL recommande un écrit, qui prouve l’accord et en fixe l’étendue. Autrement dit, le salarié peut refuser que sa photographie figure dans l’annuaire, et l’employeur qui passe outre prend un risque juridique dès la première diffusion.

Ce verrou se double d’une règle du code du travail qui vise tous les dispositifs de collecte d’informations sur les salariés : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. » Une campagne photographique organisée par l’entreprise — séance photo imposée à l’embauche, portrait demandé pour l’intranet, captation lors d’un séminaire — doit donc vous être annoncée avant, avec sa finalité. À défaut d’information préalable, la collecte elle-même est contestable, avant même de parler de diffusion.

Le fondement général se trouve dans le code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Et côté contrat de travail, aucune sujétion liée à votre image ne peut vous être imposée sans limite : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Figurer sur le trombinoscope n’a rien à voir avec la nature de la plupart des tâches : un refus de poser ou de transmettre sa photo ne constitue pas en soi une faute, et toute pression ou sanction prise pour ce seul motif serait exposée à la contestation. Concrètement, si l’on vous demande votre portrait le jour de votre arrivée, vous pouvez dire non, demander à réfléchir, ou exiger de savoir exactement où la photo paraîtra.

En pratique, le refus se heurte rarement à un ordre écrit : ce sont des remarques en réunion, une mise à l’écart des photos d’équipe puis des projets visibles, ou l’injonction de jouer le jeu pour l’image de l’entreprise. Parfois la contrainte est plus directe : créer un profil LinkedIn avec photo pour prospecter, activer sa caméra lors de visioconférences enregistrées avec des clients, ou accepter d’être filmé pour une publicité de recrutement. Aucune de ces situations ne change la règle : votre visage n’est pas un outil de travail comme un autre, et l’absence de portrait ne saurait justifier à elle seule un avertissement, une éviction des missions représentatives ou une mauvaise évaluation. Si une pression dégénère, conservez-en la trace écrite — messages, courriels, comptes rendus — car c’est cette pression, bien plus que le refus lui-même, qui sera jugée.

B. Cadrer votre accord par écrit : durée, supports, contextes

Dire oui à l’annuaire ne signifie pas dire oui à tout. La Cour de cassation a posé en 2026 une exigence qui devrait figurer dans chaque autorisation signée par un salarié : « les dispositions de l’article 9 du code civil, seules applicables en matière de cession de droit à l’image, à l’exclusion notamment du code de la propriété intellectuelle, relèvent de la liberté contractuelle et ne font pas obstacle à celle-ci dès lors que les parties ont stipulé de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports et l’exclusion de certains contextes. » Quatre bornes, donc : combien de temps, où, sur quels supports, et dans quels contextes surtout pas.

Pourquoi ces quatre bornes comptent, l’arrêt du 13 mai 2026 le montre avec une histoire banale. Un directeur régional avait autorisé son employeur, le 4 avril 2014, à exploiter son image sans limitation de durée. Après la rupture de son contrat de travail, sa photographie restait visible sur le site internet de l’entreprise. La cour d’appel a jugé que cette autorisation floue devait cesser avec le contrat et que l’usage prolongé constituait une atteinte ouvrant droit à réparation ; l’employeur a contesté jusqu’en cassation, qui a rejeté son pourvoi. Moralité pratique : une autorisation sans durée ni support précis ne protège pas l’employeur après votre départ — et elle ne vous protège pas non plus pendant l’emploi, car elle laisse la porte ouverte à toutes les réutilisations.

Au moment de signer, vérifiez donc quatre points. Premièrement, la durée : une autorisation d’un an renouvelable vaut mieux qu’un blanc-seing pour toute la durée du contrat et au-delà. Deuxièmement, les supports nommés un par un : annuaire intranet, trombinoscope papier à l’accueil, écrans internes — chacun doit être listé. Troisièmement, les usages exclus en toutes lettres : pas de publicité, pas de réseaux sociaux publics, pas de plaquettes commerciales, pas de cession à des partenaires. Quatrièmement, la sortie : une clause prévoyant le retrait de vos photos sous un délai précis après votre départ ou sur simple demande. Si le document qu’on vous tend ne contient rien de tout cela, demandez sa réécriture avant de signer : un employeur sérieux, soucieux de prouver votre accord comme la CNIL le recommande, n’a aucune raison de refuser des limites claires.

À quoi ressemble une autorisation bien rédigée ? À un texte court qui nomme les choses : J’autorise la société à utiliser ma photographie, prise à telle date, uniquement sur l’annuaire intranet et le trombinoscope affiché dans les locaux de tel site, pour une durée d’un an renouvelable par accord exprès. Sont exclus : toute diffusion publique, tout réseau social, toute plaquette commerciale, toute cession à un tiers. Je pourrai retirer mon autorisation à tout moment par simple courriel, et mes photographies seront supprimées sous quinze jours. Ce modèle n’a rien d’obligatoire dans sa lettre, mais chacune de ses briques répond à une exigence posée par les juges : durée, lieux, supports, contextes exclus, sortie. Exigez-en l’équivalent avant de signer, et gardez-en un exemplaire : sans votre exemplaire, impossible de prouver les bornes en cas de litige.

Un cas mérite une vigilance particulière : la photographie prise sur le vif lors d’un séminaire, d’une soirée d’entreprise ou d’une vidéo de vœux, puis réutilisée pour la communication. Là encore, l’accord donné pour participer à l’événement ne vaut pas accord pour figurer dans la vidéo diffusée sur YouTube ou dans le rapport annuel. Si vous découvrez votre visage dans un support que vous n’avez jamais validé, la question n’est pas de savoir si vous étiez présent ce jour-là, mais si vous aviez accepté cette diffusion précise, sur ce support précis.

Un levier collectif existe en outre quand la photographie devient systématique : dès lors que l’annuaire illustré ou la photothèque constitue un traitement automatisé lié à la gestion du personnel, les représentants doivent être prévenus. Le code du travail prévoit en effet que « Il est aussi informé, préalablement à leur introduction dans l’entreprise, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci. » Et lorsque le dispositif permet aussi de surveiller — pointage par reconnaissance, contrôle des présences via les photos — « Le comité est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés. » Avant de refuser seul, renseignez-vous donc auprès de vos élus : si le dispositif ne leur a jamais été présenté, c’est un argument de plus pour contester son déploiement.

II. Quand votre photo circule déjà ou déborde du cadre

A. Le glissement de l’interne vers l’externe : l’exemple des plaquettes clients

Le scénario le plus fréquent est le glissement : des portraits réalisés pour un usage interne — présenter les équipes, identifier les interlocuteurs — qui deviennent un argument commercial. La cour d’appel de Versailles en a jugé un cas emblématique dans son arrêt du 15 janvier 2025. Un salarié reprochait à son employeur, la société American Express Carte France, d’avoir utilisé son nom et son image à l’occasion de deux campagnes, en 2012 et en 2015. L’entreprise répondait qu’il ne s’agissait pas de publicité mais d’une simple plaquette de présentation des concierges adressée aux clients, réalisée à partir de photographies individuelles du visage et du buste ainsi que de photographies collectives.

La Cour de cassation, saisie avant ce renvoi, avait rappelé le principe applicable sur le fondement de l’article 9 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : l’arrêt du 13 mai 2026 en déduit que la seule constatation de l’atteinte à la vie privée suffit à ouvrir droit à réparation. Autrement dit, nul besoin de démontrer un préjudice spectaculaire : l’utilisation non autorisée suffit. Et dans un arrêt antérieur du 14 février 2024 rendu dans la même affaire, la chambre sociale avait précisé la portée du droit en jeu : le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation. Captation, conservation, reproduction, utilisation : quatre gestes distincts, dont chacun suppose votre accord.

Statuant comme cour de renvoi le 15 janvier 2025, la cour d’appel de Versailles a condamné l’entreprise à verser au salarié 2 000 euros de dommages-intérêts pour l’utilisation de 2012 et 2 000 euros pour celle de 2015. Ces montants n’ont rien d’automatique — chaque juridiction apprécie selon les circonstances, la durée, l’audience du support et l’attitude de l’employeur — mais ils montrent que des photos d’équipe apparemment anodines, dès qu’elles sortent du cercle interne sans accord, se paient. Le même raisonnement vaut pour votre portrait repris sur le site public alors qu’il n’était prévu que pour l’intranet, pour votre visage dans une publicité alors qu’il n’était prévu que pour l’annuaire, ou pour votre interview interne rediffusée à des prospects.

La formule de la Cour de cassation mérite qu’on s’y arrête, car elle multiplie vos prises : votre droit porte sur la captation, la conservation, la reproduction et l’utilisation. La captation, c’est la prise de vue elle-même — la séance photo imposée sans information préalable. La conservation, c’est le stockage — la photothèque RH qui garde votre portrait des années après votre départ. La reproduction, c’est la copie — votre photo dupliquée de l’intranet vers le site public, du trombinoscope vers la plaquette. L’utilisation, c’est l’exposition au public — la campagne, le salon, le réseau social. Chacun de ces quatre gestes suppose votre accord, et chacun peut être contesté séparément : vous pouvez avoir accepté la captation pour l’annuaire tout en refusant la reproduction sur le site, ou toléré l’intranet tout en interdisant les réseaux.

Ce glissement prend aujourd’hui des formes nouvelles qu’il faut savoir nommer : photo de profil imposée sur un outil visible par des tiers, trombinoscope publié sur la page équipe du site, portraits affichés lors de salons professionnels, vidéos d’entreprise rediffusées sur les réseaux sociaux, ou image exploitée dans des contenus générés ou retouchés. À chaque fois, la question juridique reste la même : aviez-vous accepté cette diffusion-là, sur ce support-là, pour cette durée-là ? Si la réponse est non, l’usage est contestable, qu’il soit papier ou numérique.

B. Faire retirer votre image et obtenir réparation : la méthode

Premier réflexe : figer les preuves avant d’alerter. Photographiez le trombinoscope affiché, capturez l’annuaire intranet avec la date visible, enregistrez les pages publiques où figure votre portrait, conservez les courriels par lesquels on vous a demandé — ou pas — votre photo, ainsi que l’autorisation que vous avez éventuellement signée. Notez les témoins : collègues ayant vu les mêmes affichages, clients ayant reçu la plaquette. Ces éléments serviront quel que soit le canal choisi ensuite, car c’est à vous d’établir la diffusion et son périmètre, tandis que c’est à l’employeur de prouver votre accord.

Pour les diffusions éphémères — story, affichage retiré, page modifiée — envisagez un constat par commissaire de justice : son procès-verbal fige ce que vos captures seules pourraient ne pas suffire à prouver. Demandez aussi à des collègues des attestations écrites décrivant ce qu’ils ont vu et quand, en respectant les formes requises pour être produites en justice. Plus la diffusion est niée, plus ces preuves extérieures pèsent.

Deuxième réflexe : écrire à l’employeur, par un moyen qui laisse une trace, pour exiger le retrait sous un délai bref et rappeler que toute nouvelle diffusion suppose votre accord écrit. Joignez la liste précise des supports concernés : intranet, accueil, écrans, site public, réseaux sociaux, plaquettes. Si votre autorisation initiale était floue — sans limitation de durée, sans support nommé — rappelez que, selon la Cour de cassation, de telles limites doivent être stipulées de façon suffisamment claire, et qu’à défaut l’autorisation ne couvre pas toutes les réutilisations. Beaucoup de situations se règlent à ce stade, parce que l’entreprise préfère retirer trois photos que risquer un contentieux.

Troisième réflexe, si le retrait tarde ou si l’usage était manifestement commercial : saisir les bons relais. Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL lorsque des photographies sont traitées sans votre autorisation dans des fichiers ou annuaires, et saisir le conseil de prud’hommes pour faire constater l’atteinte et demander des dommages-intérêts. Le code civil permet aussi au juge, « sans préjudice de la réparation du dommage subi », de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, y compris en référé en cas d’urgence — utile quand une campagne est en cours de diffusion. Pour calibrer votre demande, un avocat en droit social à Paris peut comparer votre situation aux décisions rendues : 2 000 euros par campagne dans l’affaire des concierges, réparation admise dès la seule constatation de l’atteinte, mais appréciation strictement individualisée.

Quatrième réflexe, souvent oublié : anticiper la sortie. À l’annonce de votre départ — démission, rupture conventionnelle, licenciement — demandez par écrit le retrait de votre image de tous les supports, internes comme externes, sous un délai déterminé, et conservez une copie datée de chaque page où vous figuriez encore. L’arrêt du 13 mai 2026 montre que l’autorisation donnée pendant l’emploi ne survit pas automatiquement au contrat lorsqu’elle est imprécise : passé le dernier jour, chaque jour de diffusion supplémentaire est un jour d’atteinte. Vérifiez quelques semaines plus tard que le retrait est effectif, y compris dans les documents téléchargeables et les archives de newsletters, où les photos survivent souvent à l’oubli.

Reste la question du temps pour agir : en matière prud’homale, l’action portant sur l’exécution du contrat se prescrit vite. La règle applicable prévoit que « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. » Concrètement, le délai court à partir du moment où vous découvrez la diffusion litigieuse, pas de votre embauche : découvrir en 2026 une photo diffusée depuis 2024 ne vous prive pas d’agir, mais attendre des années après la découverte fragilise la demande. D’où l’importance du premier réflexe — figer les preuves et écrire — dès que vous constatez le dépassement.

Enfin, un point de méthode pour les représentants du personnel et les managers : une campagne photographique collective — trombinoscope de service, portraits pour un nouvel intranet, captation d’un événement — gagne à être annoncée à l’avance, avec un formulaire d’autorisation distinct du contrat de travail, des cases par usage et une durée. Les salariés qui refusent ne doivent subir aucune pression ni mise à l’écart : leur image n’est pas un accessoire du pouvoir de direction. Et les salariés photographiés ont tout intérêt à garder un exemplaire de ce qu’ils signent : c’est ce papier, avec ses quatre bornes — durée, lieux, supports, contextes exclus — qui tranchera le litige éventuel.

Un dernier cas, fréquent lors des rachats et réorganisations : l’autorisation donnée à votre premier employeur vaut-elle pour le nouveau, la filiale ou la marque qui vous absorbe ? Non, pas automatiquement. L’accord que vous avez signé nommait un bénéficiaire et un cadre précis ; le changement d’employeur ou de structure modifie l’un et l’autre. Exigez une nouvelle autorisation bornée plutôt que de laisser l’ancienne voyager avec vos fichiers RH, et vérifiez que l’intranet du nouvel ensemble n’a pas réimporté votre portrait sans vous le demander.

En résumé, trois idées à garder. Votre image vous appartient : ni l’annuaire ni le trombinoscope ne dispensent l’employeur de votre autorisation préalable, claire et écrite. Votre oui est borné : il ne vaut que pour la durée, les lieux, les supports et les contextes que vous avez acceptés, et le flou profite rarement à celui qui diffuse. Votre recours existe : retrait exigé par écrit, plainte à la CNIL, juge prud’homal, et réparation possible dès l’atteinte constatée. Face à la promesse d’une belle vitrine d’équipe, regardez toujours ce que l’écrit autorise vraiment : c’est lui, et non le discours, qui dira où votre visage a le droit d’apparaître.

Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit à l’image. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat intervenant en propriété intellectuelle.

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