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Clignotant au rond-point : oubli sanctionné, contrôle validé, et le sans-permis sans assurance démasqué à Carcassonne (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Clignotant au rond-point : oubli sanctionné, contrôle validé, et le sans-permis sans assurance démasqué à Carcassonne (2026)

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Le 25 septembre 2026, le mot « clignotant » compte parmi les recherches en forte progression sur Google en France : volume supérieur à 500 requêtes, croissance de 600 %, tendance active. Cette vague repose sur deux actualités du 24 septembre 2026. D’un côté, un dossier de presse automobile s’interroge sur les conducteurs qui n’actionnent jamais leur indicateur de direction et rappelle que ce geste protège des vies. De l’autre, un contrôle de police dans un quartier de Carcassonne tourne court : au volant d’une BMW non assurée, un conducteur sans permis de conduire oublie d’actionner son clignotant pour signaler son changement de direction, et ce simple oubli déclenche le contrôle qui révèle l’ensemble de sa situation. Cet article explique le droit routier applicable à ces deux situations : quand le clignotant est obligatoire, notamment au rond-point, ce que coûte son oubli en amende et en points, pourquoi le contrôle qui suit est régulier, et quelles peines s’ajoutent quand ce contrôle révèle une conduite sans permis au volant d’un véhicule non assuré. Les faits de Carcassonne sont rapportés tels que la presse locale les décrit, citée comme source ; le propos porte sur les mécanismes juridiques, pas sur les personnes.

I. Clignotant au rond-point : quand devez-vous le mettre et que coûte l’oubli

A. Clignotant au rond-point : l’obligation d’avertir avant chaque changement de direction

La requête « clignotant rond point » figure parmi les vraies saisies Google relevées sur la tendance, avec « clignotant moto », « clignotant vélo » et « clignotant voiture ». La réponse du droit français est posée par l’article R412-10 du Code de la route, relu en vigueur le 25 septembre 2026 : « Tout conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l’allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu’il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation. » Le texte vise tout conducteur, donc l’automobiliste comme le motard, et il impose un avertissement préalable à chaque changement de direction, pas seulement aux intersections équipées de feux. La sortie d’un carrefour à sens giratoire constitue un changement de direction au sens de ce texte : le conducteur qui quitte l’anneau pour prendre une sortie modifie la trajectoire de son véhicule et doit en avertir les autres usagers, en pratique en actionnant son indicateur droit avant sa sortie. À l’inverse, tant qu’il reste sur l’anneau, il suit la chaussée qui ceinture le giratoire et n’a pas à signaler à droite ; l’usage répandu qui consiste à rouler avec le clignotant gauche en permanence sur l’anneau n’est pas exigé par le texte, même s’il est toléré comme signal d’intention par de nombreux conducteurs.

Le giratoire obéit en outre à une règle de priorité propre, posée par l’article R415-10 du Code de la route : « Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu’il s’apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire. » Celui qui s’engage doit donc céder le passage à celui qui circule déjà sur l’anneau, et celui qui circule sur l’anneau doit signaler sa sortie pour que ceux qui attendent aux entrées puissent s’engager sans danger. L’oubli du clignotant à la sortie crée exactement le risque que le texte veut prévenir : le conducteur arrêté à l’entrée suivante croit que le véhicule reste sur l’anneau, s’engage, et la collision devient inévitable. En cas d’accident, le défaut d’avertissement pèse lourd dans l’analyse des responsabilités, car le conducteur qui change de direction sans prévenir manque à une obligation précise du Code de la route, et l’assureur comme le juge en tiennent compte pour répartir les torts.

L’obligation suppose un véhicule équipé, et l’équipement est lui-même réglementé. L’article R313-14 du Code de la route dispose : « Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. » Rouler avec des indicateurs hors service, masqués ou déposés expose donc à une sanction propre, indépendante de l’oubli ponctuel d’actionner un appareil en état de marche. Les suggestions « clignotant moto » et « clignotant led moto » traduisent une préoccupation réelle des motards : les clignotants ajoutés ou remplacés doivent rester homologués et visibles de l’avant comme de l’arrière, faute de quoi le conducteur risque une contravention pour équipement non conforme en plus de l’oubli de signalisation. Pour les cyclistes et les trottinettes, visés par les suggestions « clignotant velo » et « clignotant trottinette électrique », le Code de la route impose aussi d’avertir les autres usagers avant tout changement de direction, geste qui s’effectue au bras pour les cycles dépourvus d’indicateurs électriques ; les dispositifs lumineux d’appoint sont autorisés mais ne dispensent pas d’un signal clair et préalable. En pratique parisienne comme ailleurs, les contrôles ciblent surtout les changements de file sans signalisation sur le périphérique, les sorties de giratoire sans clignotant droit et les dépassements sans avertissement, trois situations où l’infraction est facile à constater pour les agents et difficile à contester pour le conducteur.

B. Changement de direction sans avertissement : contravention de deuxième classe, 150 euros et trois points

L’oubli du clignotant n’est pas une simple maladresse : le même article R412-10 du Code de la route punit le manquement sans détour : « Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. » L’échelle des contraventions est fixée par l’article 131-13 du Code pénal, qui prévoit : « 2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ; ». En pratique, l’avis de contravention pour défaut de clignotant s’établit donc à un montant forfaitaire modeste, très inférieur aux amendes délictuelles, et beaucoup de conducteurs le règlent sans mesurer la seconde sanction, automatique : « Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. » Trois points retirés de plein droit pour un oubli de quelques secondes, voilà le coût réel que les conducteurs découvrent sur le relevé d’information intégral. Le texte ajoute une peine complémentaire que le tribunal peut prononcer : « Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. » Devant le tribunal de police, un cumul d’oublis répétés ou un oubli accompagné d’une mise en danger caractérisée peut donc conduire à une suspension du permis, même si cette peine reste rare pour un premier fait isolé.

Le contrôle déclenché par l’oubli est ensuite parfaitement régulier, et c’est là que l’affaire de Carcassonne prend son sens juridique. La Cour de cassation l’a jugé le 25 février 2025 dans un arrêt de rejet de la chambre criminelle, pourvoi n° 24-83.634, arrêt du 25 février 2025 n° 24-83.634 : « ce contrôle qui a été effectué après la commission d’une infraction, en l’espèce le changement de direction sans actionner les clignotants, est régulier. » Les juges ajoutent que les soupçons antérieurs des policiers sont sans incidence dès lors qu’une infraction est réellement commise : « le fait que les policiers aient repéré auparavant le véhicule et ses occupants sur un point de trafic, lesquels échangeaient avec une personne connue pour trafic de stupéfiants, est sans incidence sur la possibilité d’effectuer un contrôle routier en présence d’une infraction. » Autrement dit, l’agent qui voit un changement de direction sans clignotant tient un motif objectif de contrôle, et le conducteur ne peut pas faire annuler la procédure en soutenant que les policiers le surveillaient déjà ou cherchaient un prétexte. Lors de ce contrôle, chaque conducteur doit présenter ses titres : l’article R233-1 du Code de la route exige de tout conducteur qu’il présente à toute réquisition des agents de l’autorité compétente son autorisation de conduire, le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance. L’impossibilité de présenter le permis ouvre la vérification du droit à conduire, l’absence d’attestation déclenche la recherche d’assurance, et le contrôle né d’un clignotant se transforme en constat de délits.

Un dernier point de procédure mérite l’attention des conducteurs verbalisés pour un clignotant alors qu’une autre infraction est relevée en même temps. La Cour de cassation a cassé sans renvoi, le 18 novembre 2025, un jugement du tribunal de police de Paris qui avait condamné une conductrice à 150 euros pour « changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable » par la voie de l’amende forfaitaire, alors qu’elle était aussi poursuivie pour conduite sous stupéfiants : arrêt du 18 novembre 2025 n° 25-80.227. La Cour rappelle la règle de l’article 529 du Code de procédure pénale : « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément ou lorsque la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. » Et elle en tire la conséquence : « Mme [J] justifie avoir fait l’objet de poursuites pour deux infractions constatées simultanément, dont l’une, le délit de conduite sous l’empire de produits stupéfiants, ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, de sorte que la procédure d’amende forfaitaire n’était pas applicable à la seconde, soit la contravention de changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable ». La contravention payée par timbre-amende dans ces conditions est nulle, et la cassation « aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l’article L. 411-3 du code de l’organisation judiciaire, dès lors que l’avis de contravention émis, alors qu’avait été constatée simultanément une infraction ne relevant pas de la procédure d’amende forfaitaire, est nul ». Le raisonnement vaut pour le cumul avec une conduite sans permis ou un défaut d’assurance : le conducteur verbalisé à la fois pour le clignotant et pour un délit routier ne doit pas payer machinalement l’amende forfaitaire du clignotant, car cette procédure n’était pas applicable et l’avis est contestable. C’est exactement la configuration de Carcassonne, où l’oubli du clignotant coexiste avec deux délits, et c’est l’objet de la seconde partie.

II. Contrôlé sans permis au volant d’une voiture non assurée : les peines qui s’ajoutent

A. Conduite sans permis : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende

À Carcassonne, le contrôle né de l’oubli du clignotant révèle d’abord une conduite sans permis de conduire au volant d’une BMW. Le délit est défini par l’article L221-2 du Code de la route, en vigueur le 25 septembre 2026 : « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le texte vise l’absence de titre correspondant à la catégorie du véhicule : jamais obtenu, annulé, invalidé pour solde de points nul, ou suspendu et non restitué. Le conducteur qui n’a jamais passé le permis, celui dont le permis a été annulé par le tribunal et celui qui conduit pendant sa suspension commettent le même délit, même si leur parcours devant le juge diffère. Les peines complémentaires sont lourdes et directement liées à la situation du conducteur de Carcassonne : « 1° La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire ; » puis le travail d’intérêt général, les jours-amende, « L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; » et « L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. » La confiscation de la BMW est donc une issue possible du procès, et l’interdiction de conduire peut s’étendre même aux véhicules sans permis. Sur place, les agents peuvent déjà neutraliser le véhicule : « L’immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. » L’article L325-1 du Code de la route permet en effet que les véhicules « dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur » compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers « être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction ». Le conducteur interpellé repart donc à pied, et il devra ensuite justifier d’un permis et d’une assurance pour récupérer le véhicule, ce qui suppose de régulariser deux situations à la fois.

La procédure offre toutefois une porte de sortie pour les faits les moins graves. Le même article L221-2 du Code de la route prévoit : « Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale , l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 800 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1 600 €. » Le conducteur sans antécédent, interpellé pour un fait isolé, peut se voir proposer cette amende forfaitaire délictuelle, qui éteint l’action publique sans audience s’il la paie dans les délais. Mais cette voie se referme dès que les conditions de cumul examinées en première partie se réalisent : si le défaut d’assurance est relevé en même temps que la conduite sans permis, ou si le conducteur refuse de se soumettre, le dossier part au tribunal correctionnel. La Cour de cassation illustre la sévérité du tribunal dans une affaire cumulant conduite sans permis et refus d’obtempérer aggravé : arrêt du 2 juin 2026 n° 25-81.863, publié au Bulletin, où « En répression des délits de refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui et de conduite d’un véhicule sans permis, l’arrêt attaqué condamne le prévenu à la peine de six mois d’emprisonnement. » La Cour approuve aussi le raisonnement sur le cumul des peines : « l’article L. 233-1-1 du code de la route renvoie seulement aux faits prévus à l’article L. 233-1 du même code sans faire référence aux dispositions de l’alinéa 2 de ce texte instituant une dérogation au principe du non cumul des peines de même nature prévu par les articles 132-2 à 132-4 du code pénal. » Concrètement, le conducteur de Carcassonne qui aurait tenté de fuir le contrôle au lieu de s’arrêter après son oubli de clignotant aurait ajouté un délit de refus d’obtempérer aux deux délits déjà relevés, avec une peine d’emprisonnement ferme à la clé. Face à un tel empilement, l’examen du dossier par un avocat permis de conduire permet de vérifier chaque procès-verbal, de contester les nullités exploitables et de préparer une défense qui distingue les faits établis des qualifications contestables, avant l’audience correctionnelle où se joue la confiscation du véhicule.

B. Voiture non assurée : 3 750 euros d’amende, cumul des peines et confiscation possible

Le second délit relevé à Carcassonne, la circulation au volant d’une BMW non assurée, obéit à l’article L324-2 du Code de la route, en vigueur le 25 septembre 2026 : « Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende. » La précision « y compris par négligence » mérite l’attention : le conducteur qui a oublié de renouveler son contrat, dont le prélèvement a été rejeté sans qu’il s’en aperçoive, ou qui croyait être couvert par l’assurance d’un proche commet quand même le délit. L’assurance de responsabilité civile n’est pas une option : tout véhicule terrestre à moteur qui circule doit être couvert, même stationné sur la voie publique, même déplacé sur quelques mètres pour se garer. Le fichier des véhicules assurés permet aux forces de l’ordre de vérifier la couverture en temps réel pendant le contrôle, et l’absence d’inscription suffit à caractériser le fait avant même l’audition du conducteur. Les peines complémentaires ressemblent à celles de la conduite sans permis, avec une gradation propre : le travail d’intérêt général, les jours-amende, « La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; », « L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ; », l’interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans, le stage de sensibilisation à la charge du condamné, et « La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire. » Le conducteur sans permis au volant d’une voiture non assurée cumule donc deux menaces de confiscation sur le même véhicule, prononcées sur deux fondements distincts.

Le cumul des deux délits avec la contravention du clignotant suit des règles que le conducteur doit connaître avant de payer quoi que ce soit. D’abord, les peines des deux délits se cumulent sans confusion possible : le texte de l’article L324-2 écarte expressément la confusion avec les peines prononcées pour les autres infractions commises à l’occasion de la conduite du véhicule, de sorte que l’amende pour défaut d’assurance s’ajoute à celle de la conduite sans permis au lieu de s’y fondre. Ensuite, la voie de l’amende forfaitaire délictuelle reste ouverte pour le défaut d’assurance isolé. L’article L324-2 du Code de la route dispose : « Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale , l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1 000 €. » Mais cette porte se referme dans la configuration de Carcassonne : deux délits constatés ensemble, plus une contravention de clignotant, imposent la voie du tribunal, et l’avis de contravention du clignotant réglé par timbre-amende serait nul en application de la règle de l’article 529 rappelée en première partie. Le conducteur qui paie dans la précipitation l’amende du clignotant puis l’amende forfaitaire d’un des deux délits sans stratégie d’ensemble risque de se priver d’un moyen de nullité et de comparaître avec un dossier déjà verrouillé. La bonne méthode consiste à ne rien payer avant d’avoir fait vérifier l’ensemble des procès-verbaux, à rassembler les pièces qui prouvent une régularisation d’assurance postérieure le cas échéant, et à préparer l’audience où le tribunal appréciera la personnalité, les antécédents et les efforts de régularisation. Pour engager cette vérification sans attendre la convocation, le conducteur peut exposer votre situation au cabinet avec ses procès-verbaux, son relevé d’information intégral et, s’il en a un, son contrat d’assurance. Enfin, chacun des deux délits, une fois jugé, laisse une mention au casier judiciaire qui conditionne l’emploi, les habilitations et parfois le renouvellement de certains titres ; après l’exécution de la peine, les demandes d’effacement du casier judiciaire permettent, selon les cas, de nettoyer les mentions les plus pénalisantes et de retrouver une situation administrative assainie.

Conclusion

La vague de recherches sur le mot « clignotant » du 25 septembre 2026 raconte deux histoires de droit routier. La première concerne tous les conducteurs : l’indicateur de direction est obligatoire avant chaque changement de direction, y compris à la sortie d’un giratoire, son oubli coûte une contravention de deuxième classe plafonnée à 150 euros avec trois points retirés de plein droit, et le contrôle routier déclenché par cet oubli est validé par la Cour de cassation. La seconde concerne le conducteur interpellé à Carcassonne : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour la conduite sans permis, 3 750 euros pour le défaut d’assurance, confiscation possible du véhicule sur les deux fondements, immobilisation immédiate, et nullité de l’amende forfaitaire du clignotant dès lors que les délits sont constatés en même temps. Le fil commun des deux histoires tient en une phrase : un geste de quelques secondes, actionner son clignotant, conditionne la suite d’un contrôle, et un contrôle manqué conditionne des années de situation administrative et judiciaire. Conserver ses procès-verbaux, ne payer aucune amende forfaitaire avant vérification du cumul, vérifier son solde de points et sa couverture d’assurance, puis faire examiner le dossier avant l’audience : ces réflexes simples changent l’issue d’un dossier routier, à Paris comme à Carcassonne.

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