Vous tapez le nom d’un concurrent sur Google et vous croyez lire votre propre site : vos phrases d’accueil reprises mot pour mot, vos photos détourées réutilisées sur ses pages, votre grille tarifaire copiée jusque dans sa présentation, parfois même vos fautes de frappe d’origine. Cette découverte provoque toujours le même mélange de colère et d’inquiétude : faut-il répondre immédiatement, écrire au concurrent, déposer plainte, saisir un juge ? Chaque semaine compte, car pendant que vous hésitez, le concurrent capte vos prospects avec vos propres contenus et efface progressivement les traces de la copie. La bonne nouvelle, c’est que le droit français offre une réponse graduée et rapide : faire retirer les pages copiées en quelques jours par la notification à l’hébergeur et la mise en demeure, faire interdire la copie par le juge des référés et la saisie-contrefaçon, puis prouver l’originalité de votre site et obtenir réparation sur le fondement du droit d’auteur et du parasitisme. Encore faut-il agir dans le bon ordre, avec les bonnes pièces, et sans commettre l’erreur qui ruine la moitié des dossiers : alerter le copieur avant d’avoir figé la preuve. Cet article vous donne la méthode complète, les textes applicables et les décisions récentes qui cadrent chaque étape, pour transformer une copie subie en retrait effectif et en indemnisation chiffrée en 2026.
I. Faire cesser la copie de votre site internet : retrait puis interdiction
A. Faire retirer les pages copiées : le réflexe des premières 48 heures
La première urgence n’est pas d’écrire au concurrent, mais de figer la preuve de la copie telle qu’elle apparaît en ligne. Faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice (ancien huissier) : captures horodatées de vos pages et des pages litigieuses, code source, mentions légales, date de mise en ligne, positionnement des contenus copiés. Ce constat dressé avant toute démarche amiable vous protège contre la parade classique du copieur qui modifie son site dès réception de votre courrier puis prétend qu’il n’a jamais rien repris. Conservez également vos propres antériorités : maquettes, bons de commande du prestataire, factures du photographe, échanges avec votre agence web, exports de votre CMS datés, dépôts éventuels auprès d’un tiers de confiance. Plus votre antériorité est documentée, plus la suite sera simple.
Deuxième réflexe : notifier l’hébergeur du site contrefaisant. Le mécanisme reste celui de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tel que la Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 dans l’affaire opposant Nintendo au service d’hébergement 1fichier.com (première chambre civile, pourvoi n° E 23-15.966, rejet) : « les personnes physiques ou morales, qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». Autrement dit, une notification complète oblige l’hébergeur à retirer promptement, sous peine d’engager sa propre responsabilité. Dans cette affaire, les notifications des 22 et 30 janvier 2018 avaient conduit la cour d’appel de Paris à ordonner le retrait des contenus sous 72 heures à compter de la signification, sous astreinte de 1 000 euros par jour, condamnation confirmée par la Cour de cassation.
Pour que votre notification soit efficace, elle doit contenir chaque élément exigé par l’article 6-I.5 de la loi : vos identité et coordonnées complètes, l’identification du site et de son éditeur, « la description des faits litigieux et leur localisation précise » (URL exactes des pages copiées et de vos pages d’origine), « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits », et la copie de la correspondance adressée à l’auteur du site ou la justification de l’impossibilité de le contacter. Une notification bâclée, sans URL précises ni fondement juridique, n’oblige l’hébergeur à rien et vous fait perdre des semaines. Identifiez l’hébergeur grâce au service Whois et aux mentions légales, et envoyez la notification en recommandé avec accusé de réception, doublée d’un courriel avec accusé de lecture.
En parallèle, adressez au concurrent une mise en demeure ferme et datée : description page par page des reprises constatées, rappel de vos droits, demande de retrait sous huit jours, demande de communication de l’étendue de l’exploitation (durée d’exposition, trafic capté, chiffre d’affaires généré), et annonce des actions judiciaires envisagées, référé et saisie-contrefaçon. N’y reconnaissez rien, ne négociez rien par téléphone sans écrit, et ne menacez pas de mesures que vous n’êtes pas prêt à engager. Une mise en demeure précise ouvre souvent la voie à une transaction rapide : retrait, engagement de non-réitération sous astreinte conventionnelle, et indemnité forfaitaire. Mais si le concurrent ignore le courrier ou répond par une fin de non-recevoir, chaque ligne de votre mise en demeure deviendra une pièce de votre dossier judiciaire, démontrant votre bonne foi et la persistance de la faute.
B. Faire interdire la copie par le juge : référé, saisie-contrefaçon et astreinte
Quand le retrait amiable échoue, le juge des référés peut ordonner rapidement la suppression des contenus copiés et interdire toute réutilisation future sous astreinte. Le référé suppose un trouble manifestement illicite : la copie d’un site protégé, documentée par constat et antériorités, remplit cette condition dans la plupart des dossiers sérieux. Demandez au juge l’interdiction de toute reproduction des contenus identifiés, le retrait des pages litigieuses sous un délai bref à compter de la signification, une astreinte par jour de retard et par contenu maintenu, la publication éventuelle de la décision sur le site du condamné, et une provision sur vos dommages et intérêts. L’ordonnance de référé, exécutoire par provision, produit un effet immédiat : le concurrent qui maintient les pages après signification accumule l’astreinte chaque jour, ce qui change radicalement le rapport de force pour la négociation globale.
L’arme la plus redoutée reste la saisie-contrefaçon de l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » et « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Concrètement, le président du tribunal autorise sur requête, donc sans débat contradictoire préalable, un commissaire de justice accompagné d’un expert informatique à se rendre dans les locaux du concurrent ou à opérer en ligne : description du site, copies des fichiers, saisie des documents commerciaux, relevé des statistiques de fréquentation et des recettes liées aux pages copiées. L’effet de surprise empêche la destruction des preuves et révèle souvent l’ampleur réelle de l’exploitation, bien au-delà de ce que montraient les seules pages publiques. Notre dossier consacré à la procédure de saisie-contrefaçon décrite dans notre dossier pratique détaille les conditions de l’ordonnance sur requête et le déroulement des opérations.
Attention au calendrier procédural qui suit la saisie : une fois les opérations réalisées, vous devez assigner au fond dans le délai légal, faute de quoi la saisie peut être annulée et les pièces écartées, avec une condamnation à indemniser le saisi en cas de mainlevée abusive. Préparez donc l’assignation au fond avant même de solliciter l’ordonnance, en articulant vos deux fondements : la contrefaçon de droit d’auteur sur les contenus originaux et le parasitisme sur l’investissement global du site. Formulez vos demandes d’interdiction pour l’avenir avec une astreinte dissuasive, car un concurrent condamné sans astreinte est un concurrent tenté de recommencer sous un autre nom de domaine. Exigez aussi la communication des données d’exploitation sous astreinte, afin de chiffrer précisément le préjudice pour la phase d’indemnisation.
II. Prouver la copie de votre site et obtenir réparation
A. Prouver l’originalité, la reproduction et la faute : le triptyque qui gagne
Sur le terrain du droit d’auteur, votre démonstration tient en trois temps : vous êtes titulaire des droits, votre site est original, le concurrent l’a reproduit sans autorisation. La titularité découle du principe fondateur de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt ni enregistrement n’est exigé : le droit naît de la création elle-même. En pratique, les juges appliquent une présomption de titularité au profit de la personne qui exploite l’œuvre sous son nom sans contestation, ce qui couvre l’entreprise qui édite son site sous sa marque depuis des années. Si votre site a été créé par un prestataire ou une agence, sécurisez la chaîne des droits : l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle impose que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Sans clause de cession écrite et détaillée dans votre contrat de création de site, c’est le prestataire qui reste titulaire des droits patrimoniaux, et votre action en contrefaçon peut s’effondrer sur une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir. Vérifiez vos contrats avant d’assigner : une régularisation tardive, quand elle reste possible, vaut mieux qu’un rejet en procédure.
L’originalité s’apprécie contenu par contenu : vos textes de présentation portent-ils l’empreinte de votre personnalité par leur ton, leur structure, leurs formulations ? Vos photographies traduisent-elles des choix créatifs de cadrage, de lumière, de mise en scène, ou se réduisent-elles à de simples clichés techniques interchangeables ? L’arborescence, la charte graphique et l’agencement de votre page d’accueil résultent-ils d’un parti pris esthétique identifiable ? Les juges protègent volontiers les textes commerciaux rédigés avec un style propre, les visuels mis en scène et les maquettes composées, mais refusent la protection aux éléments purement fonctionnels : un formulaire de contact standard, une grille tarifaire brute, un plan d’accès ne sont pas des œuvres de l’esprit. Ne réclamez donc pas la protection du site « en bloc » : identifiez précisément chaque texte, chaque image, chaque écran original, et démontrez pour chacun la marque de votre personnalité. Cette discipline de revendication fait la différence entre les dossiers qui prospèrent et ceux qui se font écarter pour défaut d’originalité.
La reproduction illicite se prouve par la comparaison : mises côte à côte des captures, surlignage des passages identiques, relevé des reprises jusque dans les coquilles et les tournures fautives, qui trahissent le copier-coller mieux que tout discours. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle est sans ambiguïté : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». La reproduction partielle suffit : nul besoin que le site entier ait été pompé, la reprise de vos textes clés et de vos visuels caractérise la contrefaçon. Faites dresser le constat comparatif par le commissaire de justice, qui atteste de ce qu’il a vu à date certaine, et complétez par tout indice de l’accès du concurrent à votre site : antériorité de votre mise en ligne prouvée par archives, échanges commerciaux antérieurs, devis que vous lui aviez adressés, relations de partenariat rompues. Quand la copie est massive et servile, les tribunaux écartent rapidement l’argument de la coïncidence ou de la réminiscence fortuite.
Votre second fondement, le parasitisme, capte ce que le droit d’auteur ne protège pas : la reprise de votre investissement, de votre travail de conception, de votre référencement, de votre notoriété en ligne. La chambre commerciale de la Cour de cassation a fixé le cadre le 26 juin 2024 (pourvoi n° N 23-13.535, rejet, affaire Maisons du monde) : « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». L’article 1240 du code civil dispose en effet que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Concrètement, vous devez « identifier la valeur économique individualisée » détournée : budget de création du site, coût des shootings photo, dépenses de rédaction et de référencement naturel, trafic organique capté par vos pages. Factures, contrats d’agence, rapports de positionnement et statistiques d’audience chiffrent cet investissement. La Cour précise toutefois la limite : « les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme ». S’inspirer de votre idée générale de site vitrine ne suffit pas ; recopier vos contenus, votre structure et votre univers visuel pour économiser tout l’investissement de création, en revanche, caractérise la faute. Pour figer ces éléments avant tout procès, l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » : constat, expertise de comparaison, relevés de trafic.
B. Chiffrer votre préjudice et obtenir réparation, à Paris comme en Île-de-France
L’indemnisation de la contrefaçon obéit à une méthode légale précise, celle de l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement » les conséquences économiques négatives (manque à gagner et perte subis), le préjudice moral, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, « y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits ». Chacun de ces trois chefs doit être documenté séparément. Le manque à gagner se calcule à partir de la baisse de vos demandes de devis et de vos ventes en ligne pendant la période d’exposition des pages copiées, comparée à la période antérieure et corrigée des variations saisonnières ; vos tableaux de bord commerciaux, vos rapports d’acquisition et les attestations de clients détournés fondent ce poste. Le préjudice moral couvre la banalisation de votre image, la perte de singularité de votre communication, le temps passé à gérer le litige au lieu de développer votre activité : décrivez-le concrètement, car un préjudice moral générique et non étayé se voit réduire à une somme symbolique. Les bénéfices du contrefacteur incluent les économies réalisées en ne payant ni rédacteur, ni photographe, ni agence, ni campagne de référencement : devis de recréation d’un site équivalent, tarifs de cession de droits d’agence, coûts de production de visuels similaires. À titre d’alternative, vous pouvez demander une somme forfaitaire au moins égale aux redevances qui vous auraient été dues si le concurrent vous avait demandé l’autorisation : faites établir par écrit les tarifs usuels de licence de vos contenus pour ancrer ce forfait dans le réel.
Ne négligez pas le volet pénal, qui pèse lourd dans la négociation : l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit » et que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Un dépôt de plainte pour contrefaçon, joint à l’action civile devant le tribunal correctionnel ou articulé avec la procédure civile, signale au copieur que le dossier dépasse le simple différend commercial. En pratique parisienne, la menace pénale crédible, adossée à un constat solide, précipite les transactions : le dirigeant du site copieur mesure soudain le risque personnel attaché à des pages qu’il croyait anodines.
Si votre entreprise est installée à Paris ou en Île-de-France, organisez le dossier selon les réflexes du ressort : faites constater la copie par un commissaire de justice francilien qui pourra intervenir vite et témoigner utilement, centralisez vos preuves d’antériorité (contrats d’agence, factures de création, historiques de mise en ligne) avec l’aide de votre prestataire web, et saisissez la juridiction parisienne compétente pour le contentieux de la contrefaçon, qui concentre l’essentiel de ces affaires et statue au quotidien sur les demandes d’interdiction sous astreinte et de provision. Préparez dès le départ le chiffrage complet en trois chefs exigé par l’article L. 331-1-3, car les juridictions du ressort sanctionnent les demandes globales non ventilées par des indemnisations réduites. Joignez à l’assignation le constat initial, la notification à l’hébergeur avec ses accusés, la mise en demeure restée sans effet, la chaîne de vos droits (contrats de cession du prestataire conformes à l’article L. 131-3), et le tableau comparatif des reprises : un dossier parisien bien ordonné obtient plus vite l’interdiction et la provision, et transige ensuite à un niveau nettement supérieur.
Conclusion
Face à un concurrent qui a copié votre site internet, la méthode qui gagne tient en quatre temps : figer la preuve par constat avant tout signalement, notifier l’hébergeur avec une notification complète qui l’oblige au retrait prompt, faire interdire la copie par le juge avec astreinte et saisie-contrefaçon si le retrait amiable échoue, puis démontrer l’originalité de vos contenus et chiffrer chaque chef de préjudice pour obtenir une réparation intégrale. Le droit d’auteur protège vos textes, vos photos et votre design original ; le parasitisme sanctionne la captation de votre investissement global ; la procédure pénale fait peser un risque personnel sur le dirigeant du site copieur. Chaque étape documentée renforce la suivante, et un dossier complet transige presque toujours avant le jugement au fond, à des conditions qui reflètent le coût réel de la copie. Ne laissez pas le temps effacer les preuves : à compter de la découverte des pages copiées, chaque jour sans constat est un jour où le concurrent peut modifier son site et nier la reprise.