Le 23 septembre 2026 à 20 h 39, La Chaîne parlementaire rediffusait « La Vallée de l’arsenic », le documentaire consacré à l’ancienne mine d’or de Salsigne, dans l’Aude. Dans les heures qui ont suivi, les recherches « mine de salsigne pollution » ont bondi de 200 % et les internautes ont tapé en masse « carte pollution salsigne » pour situer les sols contaminés. L’engouement n’a rien d’un hasard : Salsigne, fermée en 2004 après plus d’un siècle d’exploitation, reste décrite comme le site le plus pollué de France, et le tribunal administratif de Montpellier vient, le 22 juillet 2025, de condamner l’État à réparer le préjudice écologique de la vallée de l’Orbiel dans un délai d’un an, sur la saisine de quatre associations et de quatorze particuliers. Entre l’arsenic qui continue de descendre vers les jardins et les vergers, les arrêtés préfectoraux qui encadrent les cultures et les millions d’euros déjà engloutis dans la dépollution, les riverains se posent tous la même question : qui doit payer la remise en état, et quels recours concrets le droit français leur ouvre-t-il aujourd’hui. Cet article répond point par point : il retrace l’origine de la pollution et le dispositif de surveillance, détaille les obligations d’information qui pèsent sur les vendeurs et bailleurs autour du site, explique comment l’administration peut contraindre à la dépollution, puis décrit les actions en justice qui permettent d’obtenir réparation.
I. Carte pollution Salsigne : d’où vient l’arsenic et comment le droit encadre le site
A. Mine de Salsigne pollution : un siècle d’or, des tonnes d’arsenic chaque année dans l’Orbiel
La mine d’or de Salsigne, à cheval sur les communes de Salsigne et de Villanière à une quinzaine de kilomètres au nord de Carcassonne, a produit 120 tonnes d’or entre son ouverture en 1892 et sa fermeture en 2004. Dernière mine d’or de France métropolitaine et plus importante d’Europe occidentale, elle fut aussi le premier producteur mondial d’arsenic, présent naturellement dans le minerai. Trois exploitants s’y sont succédé : la Société des mines et produits chimiques de Salsigne, le Bureau de recherches géologiques et minières via sa filiale Coframines, puis la société Mines d’or de Salsigne, rachetée en 1991 par un groupe australien. De 1999 à 2006, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a réhabilité le site industriel de la Combe du Saut : les bâtiments ont été démolis, enterrés et confinés dans deux stockages, seule la station de traitement des eaux étant conservée. Mais la vallée de l’Orbiel, qui draine le secteur, reste durablement contaminée. Le Bureau de recherches géologiques et minières, chargé de la dépollution, évalue à trois tonnes la quantité d’arsenic charriée chaque année par la rivière, quand une étude commandée à l’initiative des riverains l’estime à huit tonnes. En juillet 2011, soit sept ans après la fermeture, la préfecture de l’Aude a pris un arrêté restreignant la mise sur le marché de productions locales issues des communes concernées. À la rentrée 2019, la presse locale s’alarmait d’une rentrée scolaire empoisonnée par l’arsenic dans la vallée, et Le Monde révélait en octobre 2020 que les habitants étaient exposés à un cocktail de produits toxiques, mercure, arsenic et plomb. Dès 2004, la Cour des comptes avait consacré un rapport à l’État face aux enjeux industriels et environnementaux de Salsigne.
Sur le plan juridique, la fermeture d’une telle installation déclenche d’abord l’obligation de remise en état qui pèse sur l’exploitant. L’article L. 512-6-1 du code de l’environnement dispose : « Lorsqu’une installation autorisée avant le 1er février 2004 est mise à l’arrêt définitif, son exploitant place son site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, à l’article L. 211-1 et qu’il permette un usage futur du site déterminé conjointement avec le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme et, s’il ne s’agit pas de l’exploitant, le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation. » La Cour de cassation a donné à cette obligation toute sa portée dans un arrêt de la troisième chambre civile du 11 mai 2022, rendu sur le pourvoi n° 21-16.348 à propos d’un ancien site de récupération de métaux : « Il résulte des articles L. 512-6-1 et R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement, dans leur rédaction applicable à l’espèce, que, lorsqu’une installation classée pour la protection de l’environnement est mise à l’arrêt définitif, la mise en sécurité et la remise en état du site incombent au dernier exploitant, les mesures nécessaires devant être prises ou prévues dès l’arrêt de l’exploitation. » (Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-16.348). La cour ajoute que l’intention du propriétaire de reprendre une activité industrielle sur place reste sans incidence sur cette obligation légale, qui joue dans l’intérêt général de protection de la santé, de la sécurité publique et de l’environnement. Pour Salsigne, où l’exploitation s’est arrêtée en 2004 et où l’État, via l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie puis le Bureau de recherches géologiques et minières, a dû prendre en charge la mise en sécurité, ce principe éclaire la répartition des responsabilités : le dernier exploitant supporte en premier lieu la remise en état, et la puissance publique n’intervient qu’en relais, sans que cela efface les manquements qui ont laissé la pollution perdurer.
B. État des risques et pollution : acheter ou louer près de l’ancienne mine en connaissance de cause
La deuxième requête qui monte avec la tendance, « état des risques et pollution », traduit l’inquiétude très concrète des ménages qui veulent s’installer dans la vallée de l’Orbiel ou y acquérir une maison de famille : le vendeur ou le bailleur doit-il signaler la contamination, et que vaut le diagnostic remis au moment de la signature. La réponse se trouve à l’article L. 125-5 du code de l’environnement, qui impose une information complète de l’acquéreur ou du locataire : « Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques miniers ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé », le vendeur ou le bailleur devant les informer de l’existence de ces risques, et « l’état des risques est remis au potentiel acquéreur par le vendeur lors de la première visite de l’immeuble, si une telle visite a lieu » Autour d’une ancienne mine comme Salsigne, le plan de prévention des risques miniers constitue le document central : lorsqu’un tel plan est prescrit ou approuvé sur la commune, l’état des risques doit le mentionner, et le texte précise les modalités de remise : le texte intégrant l’état au dossier de diagnostic technique de la vente et prévoyant son annexion à la promesse puis à l’acte authentique Depuis une réforme récente, l’état doit même être remis au candidat acquéreur dès la première visite de l’immeuble et chaque annonce de vente doit indiquer comment accéder à ces informations. En pratique, l’acheteur d’une maison à Salsigne, Villanière, Lastours ou Conques-sur-Orbiel doit donc exiger cet état, vérifier la rubrique relative au risque minier et aux sols pollués, et conserver la preuve de sa remise : en cas d’omission ou d’état mensonger, l’acquéreur trompé dispose d’un recours contre le vendeur, qui peut aller jusqu’à la résolution de la vente ou la diminution du prix devant le tribunal judiciaire, sur le fondement du dol ou de la garantie des vices cachés, en plus des sanctions propres au défaut d’état des risques.
Le même souci de traçabilité gouverne le changement d’usage des terrains pollués. L’article L. 556-1 du code de l’environnement prévoit que, sur les terrains ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée pour l’usage défini lors de la cessation, « lorsqu’un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l’agriculture et l’environnement au regard du nouvel usage projeté. » Concrètement, transformer une friche industrielle de la vallée en lotissement, en école ou en jardins familiaux suppose une étude de sols, un plan de gestion et, le plus souvent, des travaux complémentaires de dépollution ou de confinement, dont le coût pèse sur le porteur du projet. Les concentrations mesurées par endroits dans la vallée, jusqu’à 10 % d’arsenic dans certains sols, rendent illusoire tout projet résidentiel ou maraîcher sans traitement préalable. Pour un maire, un lotisseur ou un agriculteur, la vérification préalable de la compatibilité des sols avec l’usage projeté n’est donc pas une formalité : c’est la condition de la légalité du permis et la première protection contre une mise en cause ultérieure pour exposition de tiers à une pollution connue.
II. Pollution de Salsigne : qui paie la dépollution et comment les riverains agissent
A. Dépollution des sols : mise en demeure du préfet, sanctions et réparation du préjudice écologique
Quand l’exploitant ou le responsable d’une pollution n’agit pas spontanément, le préfet dispose d’un arsenal de police administrative entièrement refondu que les riverains peuvent mettre en mouvement par un signalement circonstancié. L’article L. 171-7 du code de l’environnement vise d’abord les exploitations irrégulières : « l’autorité administrative compétente met l’intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu’elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d’un an. Elle peut, en outre, ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 45 000 € par le même acte que celui de mise en demeure ou par un acte distinct. » L’article L. 171-8 du même code couvre ensuite le non-respect des prescriptions : « l’autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire dans un délai qu’elle détermine. En cas d’urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement. » Et le texte ajoute : « Si, à l’expiration du délai imparti, il n’a pas été déféré à la mise en demeure », l’autorité peut arrêter des sanctions administratives qui vont de la consignation des sommes nécessaires aux travaux jusqu’à l’exécution d’office, la suspension d’activité et l’amende journalière. Pour les résidus miniers et les verses abandonnées, la police des déchets prend le relais avec l’article L. 541-3 du code de l’environnement : « l’autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt et, après l’avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut lui ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 15 000 € et le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé. » Le contradictoire de dix jours, avec l’assistance possible d’un conseil, protège les droits de la personne mise en cause, mais il ne suspend pas l’obligation de remettre en état. Dans la vallée de l’Orbiel, ces procédures expliquent la mécanique des arrêtés préfectoraux successifs : interdiction de commercialisation des productions, restriction des usages de l’eau et des sols, prescriptions de surveillance imposées aux gestionnaires des stockages.
Au-delà de la contrainte administrative, la pollution de Salsigne a donné lieu à une décision juridictionnelle majeure qui irrigue désormais tout le contentieux des sites miniers. Le 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations de défense de l’environnement et quatorze particuliers, a condamné l’État à réparer le préjudice écologique constaté dans l’ancien bassin minier et lui a donné un an pour engager les mesures de réparation, selon Le Monde du 22 juillet 2025, La Dépêche du Midi du 23 juillet 2025, Actu-Environnement du 25 juillet 2025 et France 3 Occitanie du 25 juillet 2025, qui reproduit le numéro du jugement, le n° 2301018. C’est la première fois qu’une juridiction administrative ordonne à l’État, sous un délai aussi contraint, la réparation en nature du préjudice écologique d’un site minier fermé depuis plus de vingt ans. Le fondement de cette condamnation se lit dans le code civil : l’article 1247 du code civil énonce que « le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement » est réparable dans les conditions prévues par le titre VII du livre III du code civil Et le code de l’environnement qualifie ces atteintes avec précision : l’article L. 161-1 du code de l’environnement range parmi les dommages causés à l’environnement « les détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement qui : 1° Créent un risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols résultant de l’introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, mélanges, organismes ou micro-organismes ». L’arsenic disséminé dans les sols et les eaux de l’Orbiel entre exactement dans cette définition. Pour les riverains d’autres sites miniers ou industriels, l’enseignement est direct : la réparation du préjudice écologique peut être demandée en nature, c’est-à-dire par des travaux de dépollution et de restauration, et non par une simple somme d’argent, et l’État peut être condamné lorsqu’il a laissé perdurer une contamination dont il avait la charge de la surveillance. Face à une mise en demeure préfectorale reçue ou à une pollution subie dont personne ne veut assumer la charge, l’appui d’un avocat en droit de l’environnement à Paris permet de choisir entre le signalement à l’administration, le recours contre une autorisation ou une carence, et l’action en réparation.
B. Recours des riverains et des associations : prouver la carence et obtenir réparation
Obtenir une condamnation comme celle de Montpellier suppose toutefois de rapporter une preuve rigoureuse, et un précédent récent montre l’exigence des juges. Le 23 mars 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la requête de riverains d’anciennes exploitations minières de la Croix de Pallières, dans le Gard, qui demandaient 288 000 euros à l’État et à la commune pour carence fautive dans la gestion des pollutions : la cour a jugé qu’il ne résultait pas de l’instruction que l’État ou la commune auraient commis une faute engageant leur responsabilité, ni que le maire aurait commis une faute en délivrant les autorisations d’urbanisme, ni que le principe de précaution aurait été méconnu, et elle a rejeté l’ensemble des conclusions indemnitaires. (CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL00700). La leçon pour les riverains de Salsigne et d’ailleurs est claire : une action en responsabilité contre l’État ou la commune pour carence dans la gestion d’une pollution minière ne prospère que si le dossier établit précisément la faute, le préjudice et le lien de causalité, avec des mesures, des analyses et une chronologie des alertes restées sans suite. Concrètement, le riverain qui s’estime exposé doit faire constater la contamination par des analyses de sols, d’eau et de poussières réalisées par un laboratoire accrédité, conserver les arrêtés préfectoraux et les bulletins de surveillance, documenter ses démarches auprès du maire et du préfet, et solliciter une expertise judiciaire qui fixera l’étendue des atteintes. L’action se porte devant le tribunal administratif contre l’État ou la collectivité dont la carence est alléguée, dans le délai de prescription de quatre ans qui court à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis, avec l’assistance d’un avocat rompu à la preuve environnementale. Les préjudices indemnisables se cumulent : dépréciation du bien immobilier, troubles de jouissance, préjudice moral lié à l’exposition, frais d’analyses et de protection, et part du préjudice écologique que les associations agréées peuvent faire valoir.
Les associations agréées de protection de l’environnement jouent dans ce dispositif un rôle que le législateur a renforcé. L’article L. 142-2 du code de l’environnement leur ouvre le prétoire pénal : « Les associations agréées mentionnées à l’article L. 141-2 peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, la sûreté nucléaire et la radioprotection, les pratiques commerciales et les publicités trompeuses ou de nature à induire en erreur quand ces pratiques et publicités comportent des indications environnementales ainsi qu’aux textes pris pour leur application. » À Salsigne, ce sont bien quatre associations qui, aux côtés de quatorze particuliers, ont porté l’action victorieuse devant le tribunal administratif de Montpellier. Pour un collectif de riverains, l’adhésion ou la constitution d’une association agréée change donc l’échelle du litige : elle permet de se constituer partie civile en cas d’infraction environnementale, de demander la réparation du préjudice écologique subi par le milieu lui-même, et de peser dans les procédures d’autorisation et de suivi des sites. Celui qui découvre une pollution sur son terrain, reçoit une mise en demeure, ou veut contester un arrêté qui l’expose, a intérêt à faire examiner rapidement sa situation : délais de recours de deux mois contre les actes administratifs, prescription de l’action en responsabilité, urgence des mesures conservatoires. Pour exposer votre situation au cabinet, la transmission des analyses, des arrêtés et des échanges avec l’administration permet un premier avis précis sur les voies d’action ouvertes.
Conclusion
La mine de Salsigne n’est pas seulement une page d’histoire industrielle : c’est un laboratoire vivant du droit des sites pollués. Un siècle d’extraction a laissé dans la vallée de l’Orbiel des tonnes d’arsenic que ni la réhabilitation de la Combe du Saut ni la station de traitement des eaux n’ont suffi à contenir, et les riverains paient encore cette inertie dans leurs jardins, leurs caves et parfois leur santé. Le droit a pourtant changé d’époque : le dernier exploitant répond de la remise en état, le vendeur doit informer l’acquéreur par l’état des risques, le préfet peut mettre en demeure, consigner et faire exécuter d’office, et le préjudice écologique se répare en nature depuis sa consécration dans le code civil. La condamnation de l’État par le tribunal administratif de Montpellier le 22 juillet 2025, avec un délai d’un an pour réparer, montre que les juges n’acceptent plus l’enlisement des après-mines. Mais l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse du 23 mars 2023 rappelle l’exigence symétrique : sans mesures, sans analyses et sans chronologie des alertes, la carence ne se présume pas. Pour les habitants de la vallée de l’Orbiel comme pour les riverains de tout site contaminé, la marche à suivre tient donc en trois réflexes : faire mesurer la pollution par des analyses opposables, écrire à l’administration pour la mettre face à ses responsabilités, puis agir en justice avec un dossier complet, seul ou aux côtés d’une association agréée. La dépollution de Salsigne prendra des décennies ; la reconnaissance des droits des riverains, elle, ne doit plus attendre.