Le mercredi 23 septembre 2026, une vidéo publiée sur X a montré une réplique de Kylian Mbappé, capitaine de l’équipe de France et joueur du Real Madrid, installée dans le bain où le vidéaste Jeremstar réalise ses interviews. Rien n’est vrai : la séquence a été générée par intelligence artificielle. Elle dépassait 25 millions de vues sur X le vendredi 25 septembre (Le Parisien, 25 septembre 2026). Jeremstar a réagi en vidéo : il ignore qui a fabriqué ce contenu, la voix serait selon lui celle d’AD Laurent, ancien candidat de téléréalité, tirée d’une ancienne interview tournée dans son bain, et le résultat est « bluffant, mais c’est irréel ». Plusieurs internautes y ont pourtant cru. TV Magazine a relevé plus de 23 millions de vues en trois jours.
Ce n’est pas le premier détournement. Dans un entretien à France Football, repris par Le Parisien le 11 septembre et par L’Équipe le 16 septembre, le joueur avait commenté les vidéos générées par IA qui le représentent en dictateur : une part l’amuse, une autre montre selon lui un « manque de conscience politique et humaine ». À notre connaissance, au 26 septembre 2026, aucune action en justice n’a été rendue publique par l’une des personnes concernées.
Une fausse interview fabriquée par IA est-elle une parodie tolérée ou une atteinte à l’image et à la voix ? Le droit français protège ces deux attributs mais laisse une place à l’humour quand le public comprend qu’il regarde une fiction (I). Les personnes visées disposent de moyens rapides pour faire retirer le contenu, identifier son auteur et obtenir réparation, à condition de choisir le bon fondement (II).
I. Une fausse interview générée par IA : ce que le droit protège et où s’arrête l’humour
Une vidéo comme celle du bain mobilise en même temps plusieurs attributs de la personnalité : un visage reconstitué, une voix réutilisée, un décor et un concept reconnaissables. Le droit civil les protège tous (A), mais il accepte que la liberté d’expression l’emporte lorsque la fiction est évidente ou nourrit un débat d’intérêt général (B).
A. L’image et la voix d’une star restent protégées, même quand elle est partout
Le point de départ est l’article 9 du code civil, qui dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge de « prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ». La jurisprudence en a tiré un droit à l’image autonome. La première chambre civile de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 2 juin 2021 (n° 20-13.753) publié au Bulletin, que ce droit « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation ». L’affaire concernait un acteur américain photographié sans autorisation sur une plage : la Cour a cassé l’arrêt qui exigeait la preuve d’une vente de la photographie pour retenir une faute.
La voix vient d’être rattachée au même régime. Dans un arrêt du 24 juin 2026 (n° 25-20.483), publié au Bulletin, la première chambre civile juge qu’« A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » et qu’elle doit être protégée « dans les mêmes conditions que l’image de la personne ». Les faits portaient sur une chanson qui reprenait, pendant trente-trois secondes, la voix d’un auteur et journaliste extraite d’une interview donnée à une webradio, pour contester ses propos. La cour d’appel de Paris avait alloué 10 000 euros et ordonné le retrait de la voix. La Cour de cassation a confirmé le principe de la protection de la voix, mais elle a cassé l’arrêt parce que les juges avaient écarté à tort l’existence d’un débat d’intérêt général. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris autrement composée : l’issue finale n’est donc pas connue.
La notoriété ne fait pas disparaître ces droits. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé à propos d’un footballeur professionnel dans un jugement du 5 juin 2026 (RG n° 23/10745). Une société américaine de matériel d’entraînement avait repris sur ses réseaux sociaux, à des fins promotionnelles, des séquences d’une vidéo d’entraînement publiée par le joueur sur son compte Instagram. Le tribunal retient qu’elle « a profité de la notoriété de celui-ci en associant des éléments de la personnalité » du joueur à ses produits, et que « L’autorisation ne saurait être déduite d’un commentaire » laissé par l’intéressé sous la publication d’un tiers. Il alloue 7 000 euros au titre du préjudice patrimonial et 1 000 euros au titre du préjudice moral, et interdit toute nouvelle diffusion sous astreinte. Le montant tient compte d’une diffusion restée faible : la première republication n’avait été vue que 280 fois.
L’évaluation suit des critères connus. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 29 juin 2022 (RG n° 20/15538), relatif à une actrice dont l’image avait été exploitée dans une campagne publicitaire au-delà de ce qu’elle avait accepté, juge que le préjudice patrimonial s’apprécie « en fonction de la notoriété de la personne concernée, de la durée d’exploitation et de la nature du support ». Elle a fixé l’indemnité à 5 000 euros, en relevant que les pièces ne justifiaient pas de l’étendue de la notoriété invoquée.
Appliquées à la vidéo du bain, ces règles conduisent à distinguer trois personnes. Le visage reconstitué est celui de Kylian Mbappé : c’est son image qui est utilisée, sans qu’aucune source ne fasse état d’un accord. Selon Jeremstar, le son provient d’une ancienne interview d’AD Laurent : ce serait alors la voix de ce dernier, réutilisée hors de son contexte et prêtée à un autre visage, que l’arrêt du 24 juin 2026 protège désormais comme l’image. Jeremstar, enfin, voit son image, son décor et son format repris. Il a réagi avec amusement, ce qui relève de son libre choix ; mais, par analogie avec le jugement du 5 juin 2026, une réaction publique amusée ne vaut pas, à elle seule, autorisation d’exploiter son image.
B. Le mème n’échappe au droit que si le public comprend qu’il regarde une fiction
Le droit à l’image et le droit à la voix ne sont pas absolus. L’arrêt du 24 juin 2026 impose au juge de les mettre en balance avec la liberté d’expression, y compris artistique, et de « faire prévaloir celui qui s’avère le plus légitime dans les circonstances de l’espèce ». Les critères sont ceux de la Cour européenne des droits de l’homme : contribution à un débat d’intérêt général, notoriété de la personne visée, comportement antérieur, contenu, forme et répercussions de la publication. La Cour de cassation précise qu’une forte controverse ou un thème social important caractérisent, chacun, un tel débat, « chacun de ces critères suffisant à caractériser l’existence d’un débat d’intérêt général » (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483).
L’humour trouve sa place dans cette balance, surtout lorsqu’il s’appuie sur des images réelles. Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 15 janvier 2026 (RG n° 23/07709), a jugé licite la reprise, dans une chronique humoristique de l’émission Quotidien, de vidéos promotionnelles publiées par un influenceur. La chronique nourrissait un débat sur le marketing d’influence, la vidéo « n’a pas subi d’altérations », et le tribunal souligne qu’il s’agit d’« un ton que la chronique L’influencé est libre de définir sans s’exposer à un contrôle judiciaire ». Ce jugement protège la moquerie appliquée à des images authentiques. Il ne dit rien d’une scène fabriquée.
Pour les contenus inventés, le même tribunal applique un critère de crédibilité. Dans un jugement du 23 juin 2025 (RG n° 23/05856), il examinait une lettre présentée comme un pastiche, diffusée sur Twitter, devenu X, qui évoquait une scène intime, dont le caractère erroné n’était pas contesté, concernant une ancienne chroniqueuse de télévision. Pour porter atteinte à la vie privée, l’information « ne doit pas apparaître comme dénuée de toute crédibilité aux yeux du public ». Le tribunal ajoute que « le caractère ironique, voire sarcastique, de l’écrit en cause n’exclut en rien qu’il puisse contenir des informations qui soient réelles », et oppose le cas d’un site comme le Gorafi, « notoirement connu pour divulguer des informations totalement fantaisistes ». La personne qui avait relayé la lettre à plusieurs reprises a été condamnée à 4 000 euros, parce qu’elle avait « contribué à donner du crédit aux informations contenues dans ce tweet ».
Le droit d’auteur raisonne de la même manière. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle autorise, pour une œuvre divulguée, « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». La Cour de cassation exige que l’œuvre seconde « doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée » (Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718). Cette exception concerne les œuvres, non l’image des personnes ; elle montre toutefois que l’absence de confusion est la condition commune de la parodie licite.
Le législateur a retenu ce même critère pour les contenus générés par IA. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 mai 2024, l’article 226-8 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique représentant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, « s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention ». Les peines passent à deux ans et 45 000 euros lorsque le contenu est diffusé par un service de communication au public en ligne. Ce texte relève du droit pénal : aucune poursuite n’est annoncée, l’auteur de la vidéo n’est pas identifié publiquement, et seule une juridiction pourrait retenir une infraction, toute personne mise en cause restant présumée innocente. Il éclaire néanmoins le débat civil, car il fait de l’évidence de la fiction, ou d’une mention expresse, la frontière entre le jeu et l’atteinte.
Le droit européen ajoute une obligation de transparence. Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle, dans sa version consolidée au 27 juillet 2026 publiée sur EUR-Lex, définit l’hypertrucage à son article 3, point 60, comme un contenu généré ou manipulé par l’IA qui ressemble à des personnes existantes et peut être perçu à tort comme authentique. Son article 50, paragraphe 4, oblige les déployeurs d’un système d’IA produisant un hypertrucage à indiquer que le contenu a été généré ou manipulé par une IA. Pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive, l’obligation se limite à signaler l’existence de ce contenu d’une manière qui n’entrave pas la jouissance de l’œuvre. Ce règlement s’applique depuis le 2 août 2026 selon son article 113. Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit omnibus numérique sur l’IA, n’a pas reporté cette obligation : s’agissant de l’article 50, il se borne à réécrire le paragraphe 7, consacré aux codes de bonne pratique, et à accorder aux fournisseurs de systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage technique prévu au paragraphe 2. Une limite demeure : le « déployeur » défini à l’article 3, point 4, exclut l’usage dans une « activité personnelle à caractère non professionnel ». Un internaute qui fabrique un mème pour s’amuser pourrait donc échapper à cette obligation, ce qui ne le dispense pas du code civil ni du code pénal. Les obligations des entreprises qui publient des contenus générés par IA sont détaillées dans notre article sur les obligations de l’AI Act pour les contenus générés par IA.
Reste l’application aux faits, qui n’a été soumise à aucun juge. Deux éléments pèsent en faveur de la personne représentée : la scène est entièrement fabriquée, et une partie du public l’a prise pour vraie, puisque Le Parisien rapporte des internautes « tombés dans le piège » et que TV Magazine décrit une information qui semble avoir échappé à de nombreux internautes. Les articles consultés ne disent pas si la publication d’origine comportait une mention signalant l’usage de l’IA : c’est un point de fait décisif, qu’un constat permettrait d’établir. En sens inverse, l’auteur pourrait soutenir que la vidéo commente la course au Ballon d’Or, dont la cérémonie est prévue le 26 octobre, et relève de la satire. Nous n’avons pas trouvé, parmi les décisions publiées consultées, de jugement sur le fond tranchant le cas d’une fausse interview vidéo générée par IA : la question reste ouverte.
II. Faire retirer, identifier, réparer : les leviers d’une personnalité visée par un hypertrucage
Une vidéo vue plusieurs dizaines de millions de fois appelle d’abord des mesures rapides : conserver la preuve, obtenir le retrait et identifier l’auteur (A). La réparation vient ensuite, et elle dépend du fondement choisi, du tribunal saisi et des délais (B).
A. Obtenir vite le retrait et l’identification de l’auteur anonyme
La première étape consiste à figer la preuve. La plupart des décisions étudiées s’appuient sur des constats de commissaire de justice, qui fixent l’adresse de la publication, sa date et son audience. Dans l’affaire de la voix clonée d’un sociétaire de la Comédie-Française, le demandeur avait aussi produit une expertise privée concluant que la voix entendue n’était pas humaine mais générée par un système d’IA (TJ Paris, réf., 2 juillet 2026, RG n° 26/53258). Pour une fausse interview, ce type d’analyse permet de démontrer que la personne n’a jamais tenu les propos diffusés.
Vient ensuite le signalement à la plateforme. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques impose aux hébergeurs des mécanismes de notification permettant à toute personne de signaler un contenu qu’elle estime illicite, en indiquant les raisons et l’adresse exacte. Une notification qui permet à un hébergeur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé est réputée lui en donner connaissance effective ; or l’article 6 du même règlement ne l’exonère de responsabilité que s’il agit alors promptement pour retirer le contenu ou en bloquer l’accès. X a été désigné comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne le 25 avril 2023 (Commission européenne) ; l’article 35 du même règlement mentionne, parmi les mesures d’atténuation des risques que ces plateformes peuvent adopter, un marquage bien visible des images et vidéos manipulées qui apparaissent à tort comme authentiques.
Si le signalement échoue, le juge des référés peut être saisi. L’article 835 du code de procédure civile lui permet de prescrire les mesures qui s’imposent pour « faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le tribunal judiciaire de Paris rappelle que l’atteinte au droit à l’image « caractérise, en soi, l’urgence » (TJ Paris, réf., 10 janvier 2025, RG n° 24/57521). Le référé reste le juge de l’évidence : dans cette affaire, qui concernait un étudiant filmé lors d’une mobilisation par l’équipe d’un député européen, la demande a été rejetée parce que la diffusion pouvait répondre à l’intérêt du public à être informé.
La plateforme elle-même peut être visée. L’article 6-3 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Le tribunal judiciaire de Paris précise que cette demande « n’est pas conditionnée à une demande préalable de retrait du contenu », mais que, lorsque l’hébergeur est seul en cause, « seul un abus caractérisé peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 5 septembre 2025, RG n° 25/52399).
La Cour de cassation a fixé deux repères utiles pour un contenu viral, sous l’empire de l’ancien article 6, I, 8, devenu l’article 6-3. D’une part, sans débat contradictoire avec l’auteur, « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués » ; si l’auteur ne peut être identifié malgré les obligations de conservation, le juge doit apprécier si la suppression est proportionnée à l’atteinte subie (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). D’autre part, s’appuyant sur la Cour de justice de l’Union européenne, elle admet qu’il puisse être enjoint à l’hébergeur de « supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Pour une vidéo reprise par de nombreux comptes, cette solution ouvre la voie à une injonction visant les copies identiques, une fois l’illicéité reconnue par un juge.
L’identification de l’auteur passe par l’article 145 du code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », le juge peut ordonner des mesures d’instruction, sur requête ou en référé. Dans l’affaire de la voix clonée, le juge des référés de Paris a ordonné à Google de communiquer les noms, adresses électroniques et numéros de téléphone du titulaire de la chaîne YouTube, les adresses IP n’étant demandées qu’à défaut, et il a suspendu pour un an au plus l’information de l’utilisateur prévue par le règlement sur les services numériques, afin qu’il ne puisse pas faire échec à la mesure. Il retient que connaître l’identité de l’éditeur « conditionne donc l’exercice du droit à la preuve et du droit d’accès au juge » (TJ Paris, réf., 2 juillet 2026, RG n° 26/53258). La cour d’appel de Paris admet aussi la voie de la requête, sans débat contradictoire, contre l’intermédiaire technique, qui « n’est pas la partie adverse pour le requérant », dans une affaire visant un message publié sur Instagram qui parodiait l’émission de télévision du requérant (CA Paris, 5 janvier 2023, RG n° 22/00545).
B. Réparer : chiffrer le préjudice et ne pas se tromper de fondement
Une fois l’auteur identifié, la réparation obéit à un principe simple et à une évaluation concrète. Le principe est posé par l’arrêt du 2 juin 2021 : la seule constatation de l’atteinte ouvre droit à réparation. L’évaluation dépend de la notoriété, de la durée et de l’ampleur de la diffusion, qu’il faut prouver. Le jugement du 5 juin 2026 a limité l’indemnité parce que la vidéo avait peu circulé. À l’inverse, la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris rappelle que « l’étendue de la divulgation et l’importance du lectorat d’un magazine, sont de nature à accroître le préjudice » (TJ Paris, 17e ch., 6 mars 2024, RG n° 23/09571) ; une diffusion de plusieurs dizaines de millions de vues, établie par constat, pèserait donc dans l’évaluation. Les personnes qui ont relayé la vidéo peuvent aussi être mises en cause : le jugement de Nanterre du 23 juin 2025 a retenu la responsabilité de celui qui avait republié le contenu, sans en être l’auteur.
Le choix du fondement est décisif. Lorsqu’une fausse interview prête à une personne des propos qui portent atteinte à son honneur ou à sa considération, l’action relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la Cour de cassation rappelle que la diffamation « ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Cette loi impose des règles de procédure strictes et une prescription courte : selon l’article 65 de cette loi, l’action civile et l’action publique « se prescriront après trois mois révolus ». Légifrance signale que cet article fait l’objet d’une abrogation différée au 1er janvier 2029 ; il reste applicable aujourd’hui. Les règles propres à la diffamation sont présentées sur notre page droit de la presse et e-réputation.
Si l’action vise l’utilisation de l’image ou de la voix, l’article 9 du code civil reste disponible. Le juge des référés de Paris a refusé de requalifier en diffamation l’action d’un avocat qui contestait un photomontage de ses portraits, en rappelant que « Seule l’existence de faits distincts justifie que les dispositions de la loi sur la liberté de la presse n’excluent pas l’application des dispositions du code civil ». Il a retenu une atteinte au droit à l’image, alloué une provision de 1 000 euros et ordonné la suppression du montage (TJ Paris, réf., 24 octobre 2025, RG n° 25/54362). La leçon est pratique : l’acte introductif doit décrire l’atteinte à l’image ou à la voix comme le fait générateur, l’atteinte à la réputation n’étant qu’une composante du préjudice. À défaut, le juge restitue aux faits leur qualification de presse, avec ses délais.
La question du tribunal compétent se pose aussi pour une personnalité qui vit à l’étranger. Dans le jugement du 5 juin 2026, le tribunal de Paris a réparé l’entier préjudice du footballeur parce que le juge de la mise en état avait retenu que le centre de ses intérêts se trouvait en France. Pour un joueur qui vit et travaille à Madrid, la juridiction compétente et l’étendue du préjudice réparable devant un juge français devront être examinées au cas par cas ; rien ne permet de les présumer.
Deux autres voies existent, avec leurs limites. La victime peut porter plainte sur le fondement de l’article 226-8 du code pénal ; la suite appartient alors au parquet et aux juridictions pénales, et la personne poursuivie bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’au jugement. Le règlement sur l’IA, lui, confie son contrôle à des autorités nationales de surveillance du marché ; nous n’avons pas trouvé de décision française jugeant que le seul manquement à son article 50 constitue une faute civile invocable par la personne représentée, et cette question reste à trancher.
Conclusion
Trois points sont acquis. L’image d’une personne, même très connue, est protégée dès sa reproduction et son utilisation, et la Cour de cassation protège désormais la voix dans les mêmes conditions. L’humour n’efface pas ces droits : il l’emporte quand le public voit qu’il s’agit d’une fiction ou quand la publication nourrit un débat d’intérêt général, et le droit pénal comme le règlement européen sur l’IA font de l’évidence de la fiction, ou d’une mention expresse, le critère décisif. Enfin, les outils existent pour agir vite : signalement à la plateforme, référé, procédure accélérée contre l’hébergeur, identification de l’auteur anonyme.
Beaucoup reste à trancher, et d’abord la volonté des intéressés : à notre connaissance, ni Kylian Mbappé, ni AD Laurent, ni Jeremstar n’ont annoncé d’action. Si un juge était saisi, il devrait établir si la publication d’origine signalait l’usage de l’IA, si la confusion d’une partie du public suffit à écarter la parodie, si une satire de la course au Ballon d’Or peut justifier la fabrication d’une scène entière, qui répond des republications, et devant quel tribunal le préjudice peut être réparé. La réponse à ces questions dira jusqu’où un mème peut faire parler une personne qui n’a rien dit.