Le 18 septembre 2026, la société Crocs et sa filiale Jibbitz ont assigné l’enseigne américaine de déstockage Five Below devant le tribunal fédéral du district du Colorado, où Crocs a son siège. En cause : des sabots pour enfants vendus 7 dollars, les « Juniors Charm Clog », et leurs breloques, qui reprendraient les codes de la Classic Clog, ainsi qu’un petit sac fantaisie copiant le sabot et une breloque de la marque. Crocs invoque ses marques et trois brevets couvrant les systèmes de fixation des breloques décoratives, et soutient que la disposition des perforations, les ouvertures trapézoïdales ou la bande texturée créent un risque de confusion sur l’origine des produits. La marque affirme avoir adressé une mise en demeure dès le 4 mars, réceptionnée mais restée sans effet puisque les ventes se seraient poursuivies. Elle réclame des dommages-intérêts incluant ses pertes de profits, une interdiction définitive de vendre, le remboursement de ses honoraires d’avocats et la destruction des stocks, face à des prix qui parlent d’eux-mêmes : 7 dollars contre 39,99 dollars le sabot enfant et 50 à 65 dollars le modèle adulte. Les faits sont rapportés par USA Today le 25 septembre 2026, dans un article mis à jour le 26 septembre. Pour un lecteur français, l’affaire pose deux questions concrètes : commander à l’étranger ou acheter en France une copie à petit prix expose à quoi, et comment le titulaire d’un modèle fait sanctionner la copie devant les juridictions françaises. Réponse en deux temps : la situation de l’acheteur, puis les armes du titulaire contre le vendeur.
I. Acheter des « fake Crocs » : ce que risque l’acheteur en France
A. Commander une copie sur un site étranger : une importation interdite et un colis exposé à la retenue en douane
Premier réflexe à corriger : le fait que le site vendeur soit installé hors de France, voire hors de l’Union européenne, ne met pas l’acheteur à l’abri. En droit français des dessins et modèles, l’article L. 513-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, le transbordement, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle. » L’importation figure donc parmi les actes réservés au titulaire. Dès que le colis contenant la copie franchit la frontière française, l’acte d’importation est constitué, quel que soit le pays d’expédition.
Concrètement, le colis peut être intercepté à l’arrivée : puisque l’importation sans autorisation est interdite par l’article L. 513-4, les envois suspects venus de l’étranger peuvent être retenus pour vérification à la demande des titulaires de droits, qui surveillent les flux. Une fois le colis retenu, le titulaire est avisé et l’acheteur destinataire se retrouve au milieu d’une procédure qui peut aboutir à la destruction de la marchandise. Dans ce scénario, l’acheteur perd à la fois le produit et, le plus souvent, le prix payé, car le vendeur établi à l’étranger reste en pratique hors d’atteinte.
Sur le plan pénal, la frontière passe par la connaissance des faits. L’article L. 521-10 du code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende « Toute atteinte portée sciemment aux droits garantis par le présent livre », et porte les peines à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque le délit est commis « sur un réseau de communication au public en ligne ». L’adverbe compte : l’acheteur qui ignorait la contrefaçon, trompé par une annonce mensongère, n’agit pas sciemment et n’encourt pas cette peine. En revanche, des commandes en quantité, un prix dérisoire affiché en connaissance de cause ou la revente derrière constituent des indices de connaissance que les juges examinent de près. L’aggravation liée au réseau en ligne frappe celui qui offre les copies sur internet, c’est-à-dire le vendeur, et non le simple destinataire du colis.
L’acheteur trompé dispose d’un recours contre son vendeur. En droit français de la consommation, l’article L. 217-3 du code de la consommation prévoit que « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat » et qu’« Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien », qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Un faux vendu pour un authentique, ou une copie illicite présentée comme un original, n’est pas conforme au contrat : l’acheteur peut exiger le remboursement et, le cas échéant, des dommages-intérêts. La méthode compte autant que le fondement : conserver l’annonce, des captures d’écran, la facture et les échanges, payer par un moyen traçable, puis mettre le vendeur en demeure par écrit avant toute action. Face à un vendeur professionnel établi dans l’Union européenne, cette voie aboutit régulièrement ; face à une boutique éphémère hors d’Europe, elle reste théorique, d’où l’intérêt de vérifier le vendeur avant de commander.
Lorsque le colis est retenu, l’acheteur reçoit une notification et doit choisir vite : abandonner la marchandise, ce qui clôt l’incident mais fait perdre le prix, ou contester la retenue, ce qui suppose de démontrer que le produit n’est pas contrefaisant, avec l’aide du vendeur, rarement coopératif. Dans les deux cas, signaler l’annonce à la plateforme de vente et au service anti-contrefaçon du titulaire sert deux causes : la plateforme retire les offres identiques et protège les acheteurs suivants, tandis que le titulaire documente le circuit pour son action contre le vendeur. Enfin, l’acheteur qui a payé par carte bancaire peut interroger sa banque sur les voies de contestation du paiement prévues par son contrat, dans les délais qu’il stipule : cette démarche n’efface pas la retenue douanière, mais elle limite la perte financière quand le vendeur refuse tout remboursement.
B. Acheter ou détenir une copie en France : la ligne entre usage privé et acte commercial
Une fois la copie acquise en France, sur un marché, dans une boutique ou sur une plateforme, le risque pénal et civil de l’acheteur dépend de l’usage qu’il en fait. La détention n’est interdite par l’article L. 513-4 qu’« à ces fins », c’est-à-dire aux fins commerciales énumérées par le texte : fabrication, offre, mise sur le marché, importation, utilisation commerciale. Porter au quotidien les sabots achetés pour soi ne constitue pas une contrefaçon. Le législateur vise le circuit économique de la copie, pas le consommateur final qui la porte.
Tout change dès la revente, même occasionnelle et même entre particuliers sur une plateforme d’annonces. Offrir à la vente ou mettre sur le marché, fût-ce une seule paire, entre dans l’interdiction : le revendeur occasionnel devient contrefacteur au sens civil. L’article L. 521-1 du code de la propriété intellectuelle est limpide : « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 , constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Revendre des « fake Crocs » avec leurs breloques, c’est offrir et mettre sur le marché un produit incorporant le modèle d’autrui sans autorisation.
Lorsque la copie reprend en outre le nom, le logo ou un signe proche de la marque, le droit des marques s’ajoute au droit des modèles. L’article L. 713-2 interdit, sans autorisation du titulaire, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire à la marque pour des produits identiques ou similaires « s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque ». C’est exactement le grief formulé par Crocs aux États-Unis : des sabots qui laissent croire à un lien avec la marque. En France, l’article L. 716-4 précise que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Côté pénal, l’article L. 716-9 punit de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait, « en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », notamment « D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ». Ce texte vise le circuit commercial, du grossiste au détaillant, et non l’acheteur final.
Le titulaire n’a pas besoin d’attendre la revente pour agir : il peut faire constater l’offre. L’article L. 521-4 ouvre que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » et autorise toute personne ayant qualité à « faire procéder en tout lieu et par tous huissiers », sur ordonnance du juge, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des objets prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant ». Concrètement, captures d’annonces, constats d’huissier sur un stand ou dans une boutique, achats tests : l’offre en ligne ou sur un marché se prouve vite, et la saisie peut remonter jusqu’aux documents comptables et aux matériels ayant servi à produire ou distribuer les copies.
En pratique, trois signaux doivent alerter avant d’acheter : un prix sans rapport avec le tarif officiel, un vendeur sans facture ni identité vérifiable, et des visuels empruntés au site de la marque. Après un achat douteux, la conduite sûre consiste à ne jamais revendre l’article, à conserver toutes les preuves de la commande et à demander le remboursement au vendeur en invoquant la non-conformité.
Le cas du revendeur de seconde main de bonne foi mérite un avertissement particulier. Vider son dressing en ligne, offrir la paire portée une fois sur un site d’annonces ou la céder sur un marché aux puces : dès qu’il y a offre ou mise sur le marché, le texte s’applique, même si le vendeur ignorait la contrefaçon. Au civil, l’article L. 521-1 attache la responsabilité à l’atteinte elle-même, sans exiger la démonstration d’une intention frauduleuse : seule l’atteinte portée aux droits définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 compte. La bonne foi peut atténuer le montant des dommages-intérêts, elle n’efface pas la qualification. D’où la règle d’or pour les plateformes de revente : en cas de doute sur l’authenticité, retirer l’annonce immédiatement, car chaque jour d’exposition aggrave le préjudice du titulaire et donc l’addition finale.
II. Vendre des copies : comment le titulaire fait sanctionner la contrefaçon en France
A. Prouver la copie du modèle : un droit enregistré, une comparaison d’ensemble et une mise en demeure qui fait courir les droits
En France, l’action en contrefaçon de modèle suppose un droit enregistré valable. L’article L. 511-1 permet de protéger « l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux », et l’article L. 511-2 ajoute que « Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre ». La forme d’un sabot, la disposition de ses perforations, sa bande texturée ou l’ornementation de ses breloques entrent dans ce champ, à condition d’avoir été déposées et de présenter une physionomie nouvelle. Sans enregistrement, le titulaire ne peut pas agir sur ce fondement, mais il lui reste l’arme du parasitisme, examinée plus loin.
Le cœur du procès porte ensuite sur la comparaison. L’article L. 513-5 dispose que « La protection conférée par l’enregistrement d’un dessin ou modèle s’étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l’observateur averti une impression visuelle d’ensemble différente ». La Cour de cassation a fixé la méthode dans un arrêt de référence : chambre commerciale, 23 juin 2021, n° 19-18.111, qui opposait la maison Lalique à la société Habitat à propos de verres à pied. La Cour y juge : « Il résulte de ces textes que la protection conférée par l’enregistrement d’un dessin ou modèle, national ou communautaire, s’étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l’observateur averti une impression visuelle d’ensemble différente. » Surtout, elle censure les juges d’appel pour avoir comparé un seul élément isolé : les modèles protégeant un verre à vin entier, il fallait rechercher si l’impression d’ensemble produite par les verres argués de contrefaçon était identique ou différente de celle du verre déposé, gobelet et socle compris. Transposée aux sabots, la leçon est nette : le juge compare le produit entier tel que le perçoit l’acheteur averti, et des différences mineures d’exécution ne suffisent pas à écarter la contrefaçon lorsque l’impression d’ensemble demeure la même.
Lorsque le modèle est protégé au niveau de l’Union européenne, le même raisonnement s’applique : l’article L. 515-1 dispose que « Toute atteinte aux droits définis par l’article 19 du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Un créateur français qui a déposé son modèle communautaire peut donc agir devant le juge français contre des copies vendues en France, même fabriquées à l’étranger.
Reste la mise en demeure, dont l’affaire américaine montre l’importance : Crocs affirme avoir écrit dès le 4 mars avant d’assigner le 18 septembre. En France, cette lettre n’est pas seulement un préalable de courtoisie. L’article L. 521-1 prévoit que « lorsqu’une copie de la demande d’enregistrement a été notifiée à une personne, la responsabilité de celle-ci peut être recherchée pour des faits postérieurs à cette notification même s’ils sont antérieurs à la publication de l’enregistrement ». Autrement dit, dès la notification, le vendeur ne peut plus prétendre ignorer le droit invoqué : la poursuite des ventes après réception de la lettre, comme celle reprochée à Five Below, caractérise le caractère délibéré et ouvre la voie à une indemnisation élargie.
En pratique, l’ordre des opérations compte. Avant d’écrire, le titulaire fait constater l’offre par huissier, avec des achats tests et des captures horodatées, car les annonces en ligne disparaissent en quelques clics une fois le vendeur alerté. La mise en demeure identifie ensuite précisément les droits invoqués, avec les références et dates de dépôt, décrit les faits constatés modèle par modèle, impartit un délai de cessation et de réponse, et annonce les actions envisagées : action en contrefaçon, demande d’interdiction sous astreinte, saisie et plainte pénale. Une lettre vague, sans référence de dépôt ni constat joint, se retourne contre son auteur : le vendeur la classe sans suite et le juge y verra une précipitation. Une lettre documentée, au contraire, fige la connaissance du vendeur et fait courir, en France, la période indemnisable prévue par l’article L. 521-1.
B. Sanctions civiles, pénales et parasitisme : même sans droit privatif, la copie servile se paie
Au civil, le titulaire obtenu gain de cause fait interdire la poursuite des ventes sous astreinte et obtient réparation. L’article L. 521-7 impose au juge de chiffrer distinctement trois postes : « Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée », « Le préjudice moral causé à cette dernière », et « les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon ». Le juge peut aussi allouer une somme forfaitaire, qui « est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Copier à 7 dollars un sabot vendu 40 à 65 dollars coûte donc plus cher qu’une licence : le bénéfice illicite et l’économie d’investissements reviennent dans le calcul.
Au pénal, l’article L. 521-10 frappe « Toute atteinte portée sciemment » aux droits de modèles de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, peine portée à sept ans et 750 000 euros quand les faits sont commis « sur un réseau de communication au public en ligne ». Le texte permet en outre la fermeture de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction pour cinq ans au plus. La vente massive de copies sur internet concentre donc les peines les plus lourdes, et les responsables personnes morales s’exposent aux peines complémentaires prévues pour elles.
Quand la copie emprunte aussi la marque, les sanctions se cumulent : l’article L. 716-9 punit de quatre ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende la production industrielle ou l’importation « en vue de vendre » de marchandises sous marque contrefaisante. Un circuit qui importe des sabots marqués d’un logo imité pour les écouler en France encourt les deux volets, modèles et marques.
Dernière arme, redoutable : le parasitisme, qui ne suppose aucun droit privatif. Dans un arrêt du 18 mars 2026, chambre commerciale, n° 24-17.016, rendu dans un litige horloger opposant notamment Panerai et Cartier à un fabricant de montres d’aspect proche, la Cour de cassation rappelle : « Il résulte de ce texte que le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. » Elle juge ensuite que l’absence de droits privatifs sur les caractéristiques copiées ne suffit pas à écarter la faute, et que l’action en parasitisme et l’action en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins, à savoir l’interdiction de fabriquer et commercialiser et la réparation. Le fondement est l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Pour le vendeur de copies, la leçon est rude : même si le modèle n’était pas déposé, avait expiré ou manquait d’originalité, reprendre servilement un produit pour capter la notoriété et les investissements d’autrui constitue une faute qui se répare.
Les procès récents montrent que les titulaires cumulent les fondements plutôt que de choisir : dans l’affaire Lalique jugée en 2021, la maison invoquait à la fois ses droits d’auteur, ses modèles français, communautaire et international, et la concurrence déloyale et parasitaire. Cette stratégie en faisceau répond à la fragilité de chaque arme prise isolément : un dépôt peut être annulé pour défaut de nouveauté, une marque peut être déchue, mais le faisceau tient si la copie servile et la captation des investissements sont établies. Pour le défendeur, l’illusion à dissiper est celle du détail qui sauve : changer la couleur d’une breloque ou déplacer une perforation ne modifie pas l’impression d’ensemble, et le juge compare ce que voit l’acheteur, pas ce que mesure le technicien. Reste un conseil de procédure valable des deux côtés : agir vite, car les preuves numériques s’effacent et les stocks s’écoulent, et chiffrer tôt, car l’expertise des manque à gagner et des bénéfices illicites prend des mois.
Conclusion
L’assignation américaine de Five Below par Crocs illustre une mécanique universelle : un produit à succès attire la copie à bas prix, et le titulaire riposte par ses marques, ses brevets ou ses modèles, puis par le parasitisme si besoin. En France, l’acheteur qui porte une copie achetée pour lui-même ne commet pas de contrefaçon, mais sa commande à l’étranger reste une importation interdite dont le colis peut être retenu en douane, et toute revente, même d’une seule paire en ligne, le fait basculer du côté du contrefacteur. Le vendeur, lui, affronte un arsenal complet : comparaison d’ensemble devant le juge, saisie-contrefaçon par huissier, interdiction sous astreinte, dommages-intérêts calculés sur son bénéfice illicite, prison et amende en cas d’atteinte délibérée, et parasitisme quand bien même aucun droit ne serait enregistré. Avant de commander une copie ou d’en écouler, le réflexe utile tient en trois gestes : vérifier le droit du titulaire, conserver chaque preuve écrite et, dès la première alerte, cesser l’offre et régler le différend plutôt que de laisser le contentieux gonfler. La leçon américaine vaut donc pleinement à Paris : à 7 dollars la paire, la copie semble une bonne affaire jusqu’au jour où l’addition comprend l’interdiction de vendre, le bénéfice confisqué par le juge, l’amende pénale et la destruction des stocks. Entre l’acheteur qui perd son colis en douane et le vendeur qui paie la copie au prix fort, le droit français protège celui qui crée et dépose, et sanctionne celui qui copie et écoule.