Votre croisière vient d’être amputée de ses plus belles escales, l’itinéraire a été modifié sans votre accord ou le commandant annonce un débarquement anticipé dans un port qui ne figurait pas au programme. À bord, l’équipage parle de conditions météorologiques, de contraintes techniques ou de décision de la compagnie, tandis que le réceptionniste vous remet un avoir valable un an. Vous avez payé plusieurs milliers d’euros pour un voyage à forfait qui devait comprendre le transport, l’hébergement en cabine, les repas et des escales précises, et l’on vous propose de rentrer par vos propres moyens.
La première erreur consiste à accepter l’avoir ou à signer une décharge contre un geste commercial sans mesurer la portée de ce document. La seconde consiste à adresser la réclamation au mauvais interlocuteur, par exemple au seul croisiériste alors que le contrat a été conclu avec une agence, ou à invoquer le régime du billet de ferry alors que la croisière achetée avec hébergement et prestations relève du voyage à forfait. Chaque choix procédural compte, car les délais sont courts et les preuves se dispersent dès le débarquement.
Le présent article expose la méthode complète : qualifier l’interruption, préserver les preuves à bord, exiger la continuation du voyage ou le rapatriement, obtenir la réduction du prix et, en cas de préjudice distinct, des dommages et intérêts, puis viser le bon débiteur entre le vendeur, l’organisateur et le croisiériste. Il s’appuie sur le code du tourisme, le règlement européen relatif aux droits des passagers voyageant par mer, la convention d’Athènes et trois décisions rendues entre 2025 et 2026, dont un arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 et deux jugements de tribunaux judiciaires de 2026.
I. Faire constater l’interruption et exiger la poursuite du voyage ou le retour
A. Qualifier l’escale supprimée ou l’itinéraire modifié : une non-conformité du forfait, pas un simple aléa de navigation
Lorsque la croisière comprend le transport maritime, l’hébergement à bord et d’autres prestations pour un prix global, elle constitue un voyage à forfait au sens du code du tourisme. Le vendeur de ce forfait, qu’il s’agisse d’une agence ou d’un organisateur, est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires, dont le croisiériste. La suppression d’une escale, la modification substantielle de l’itinéraire ou l’interruption du voyage constituent donc une non-conformité contractuelle, et non un aléa que le passager devrait subir sans compensation.
Ce point de qualification commande tout le régime applicable. Les passagers qui achètent un simple billet de ferry relèvent du règlement européen du 24 novembre 2010 sur les droits des passagers voyageant par mer, avec ses seuils propres : choix entre réacheminement et remboursement dès lors que le départ est annulé ou retardé de plus de 90 minutes, indemnisation forfaitaire de 25 % du prix du billet, portée à 50 % si le retard dépasse le double des seuils. Or, pour les passagers qui participent à une croisière avec embarquement dans un État membre, ce même règlement exclut expressément les articles relatifs au réacheminement, au remboursement et à l’indemnisation forfaitaire. Le croisiériste ne peut donc pas opposer au passager d’une croisière à forfait les seuils du billet sec, et le passager ne peut pas non plus réclamer au croisiériste l’indemnité forfaitaire de 25 % : c’est le régime du forfait qui s’applique, avec la responsabilité de plein droit du vendeur et le droit à réduction du prix.
En pratique, la première démarche consiste à signaler la non-conformité par écrit pendant le voyage. Le code du tourisme impose au voyageur d’informer l’organisateur ou le détaillant, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service inclus dans le contrat. Concrètement, remettez une lettre ou un courriel au bureau de la réception du navire, décrivez l’escale supprimée ou la modification d’itinéraire, demandez qu’il y soit remédié et conservez une copie horodatée. Cette réclamation peut être adressée directement au détaillant par l’intermédiaire duquel la croisière a été achetée, et la date de réception par ce détaillant vaut date de réception par l’organisateur. Ce formalisme protège le point de départ des délais et établit que le professionnel a été mis en mesure de remédier à la difficulté.
La preuve se constitue à bord, car elle disparaît au débarquement. Photographiez le programme affiché, les annonces du commandant, les écrans d’information et les éventuels documents de substitution proposés. Conservez le contrat, les conditions particulières, le descriptif des escales, les billets d’excursions payées et non réalisées, les factures des dépenses engagées à terre et les attestations des autres passagers. Si une raison de sécurité est invoquée, demandez-en la formulation écrite : une mer formée peut justifier la suppression d’une escale, mais cette justification doit être établie par le professionnel, et elle n’exonère pas de la même manière selon qu’elle est prouvée ou simplement affirmée. Relevez aussi les noms des membres d’équipage rencontrés et les heures des annonces, car ces précisions donnent du poids à la réclamation ultérieure.
Enfin, n’acceptez ni avoir ni geste commercial contre signature d’une décharge sans avis. Un avoir peut valoir renonciation partielle, et une transaction signée à bord, dans l’urgence du débarquement, reste un contrat dont la portée sera discutée ensuite devant le juge. Mieux vaut écrire que vous acceptez une prestation d’assistance immédiate, comme un repas ou une nuit d’hôtel, sans renoncer à vos droits à réduction du prix et à réparation.
B. Exiger la continuation, l’hébergement et le rapatriement : les obligations précises du vendeur pendant l’interruption
Lorsque le voyage se poursuit malgré l’amputation d’une part importante des prestations, le vendeur doit proposer au voyageur, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure, pour la continuation du contrat. Si ces prestations de substitution sont de qualité inférieure au contrat initial, le voyageur obtient en outre une réduction de prix appropriée. Le voyageur ne peut refuser ces prestations que si elles ne sont pas comparables à ce qui était prévu ou si la réduction proposée n’est pas appropriée. Concrètement, une escale de remplacement manifestement sans rapport avec le programme vendu, ou une occupation à bord sans les excursions promises, ouvre droit à réduction même si le navire continue de naviguer.
Lorsque le voyage est interrompu et que le retour au point de départ n’est pas assuré comme convenu, le texte est explicite : si le contrat comprend le transport de passagers, l’organisateur ou le détaillant fournit également au voyageur le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce et sans frais supplémentaires pour le voyageur. Le passager débarqué par anticipation dans un port étranger n’a donc pas à financer lui-même son billet d’avion de retour pour ensuite en demander le remboursement : il doit exiger que le rapatriement soit organisé et pris en charge. S’il avance néanmoins les frais parce qu’aucune solution n’est proposée dans un délai raisonnable, la loi l’y autorise : le voyageur qui remédie lui-même à la non-conformité peut réclamer le remboursement des dépenses nécessaires, et il n’a même pas à fixer de délai préalable lorsque le professionnel refuse d’agir ou qu’une solution immédiate est requise.
L’hébergement d’attente obéit à un plafond précis en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables rendant le retour impossible comme prévu : l’organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Ce plafond ne s’applique toutefois pas aux personnes à mobilité réduite, à leurs accompagnants, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que leurs besoins aient été notifiés au moins quarante-huit heures avant le début du contrat. Par ailleurs, si la législation européenne applicable au moyen de transport concerné prévoit des durées plus longues, ce sont ces durées qui s’appliquent. Conservez donc toutes les factures d’hôtel et de restauration : elles fondent soit la prise en charge directe, soit le remboursement des dépenses nécessaires.
Ces règles du forfait se combinent avec l’assistance due à bord au titre du droit européen. Pour les croisières, le vendeur et le transporteur doivent informer les passagers de la perturbation et fournir une assistance sans frais à bord, notamment collations, repas et hébergement d’attente. La fiche pratique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que les services de croisière, définis comme des services maritimes de plaisance avec hébergement de plus de deux nuitées à bord, ouvrent droit à cette information et à cette assistance, tandis que le remboursement et l’indemnisation relèvent des règles du forfait. Exigez ces prestations sur place, par écrit, et notez tout refus : le défaut d’assistance constitue un manquement distinct qui aggrave le préjudice réparable.
Un cas particulier mérite attention : l’interruption motivée par un événement sanitaire ou une décision des autorités portuaires. La Cour de cassation a jugé le 9 juillet 2025, dans un litige opposant une agence à la société Costa Crociere au sujet d’une croisière annulée en octobre 2020, que la pandémie de Covid-19 pouvait relever des circonstances exceptionnelles et inévitables, en se référant à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Mais cette qualification n’éteint pas les droits du voyageur : elle ouvre la résolution sans frais et le remboursement intégral, et pendant le voyage elle déclenche les obligations d’assistance, d’hébergement et de rapatriement. Le professionnel qui invoque la force majeure pour refuser toute prise en charge confond l’exonération de dommages-intérêts supplémentaires avec la dispense des obligations d’assistance, qui subsistent.
II. Obtenir la réduction du prix et la réparation, puis viser le bon débiteur
A. Chiffrer la réduction du prix et les dommages et intérêts : le régime de l’article L. 211-17 et le délai de deux ans
Une fois rentré, le passager dispose d’un fondement clair pour la réparation financière. Le code du tourisme prévoit que le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis, sauf si le professionnel prouve que la non-conformité est imputable au voyageur lui-même. Chaque jour de croisière amputé de son escale, chaque excursion payée et non réalisée, chaque nuit passée dans des conditions dégradées correspond à une période de non-conformité chiffrable. La méthode consiste à rapporter le prix total du forfait à la valeur des prestations manquantes : proportion du nombre d’escales supprimées, prix des excursions non fournies, surcoût des repas ou de l’hébergement exposés à terre, frais téléphoniques et de transport engagés pour organiser le retour.
Au-delà de la réduction du prix, le voyageur peut obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice distinct subi en raison de la non-conformité : vacances gâchées, stress et fatigue liés à un débarquement improvisé, jours de congés perdus, correspondance manquée, frais d’annulation des prestations terrestres suivantes comme un hôtel ou une location réservés après la croisière. L’indemnisation est versée dans les meilleurs délais et ne se confond pas avec la réduction du prix : les deux postes se cumulent lorsque le préjudice moral ou matériel dépasse la seule valeur des prestations non fournies. En revanche, le voyageur n’obtient aucune indemnisation si le professionnel prouve que la non-conformité est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services présentant un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La charge de cette preuve pèse sur le professionnel, non sur le passager.
Deux règles de coordination méritent d’être connues avant de chiffrer. D’une part, lorsque des conventions internationales limitent les conditions ou le montant de l’indemnisation due par le prestataire du service concerné, ces limites s’appliquent également à l’organisateur : c’est le cas, par exemple, des plafonds de la convention d’Athènes pour les bagages ou les blessures, qui seront examinés ci-après. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages et intérêts, mais cette limitation ne peut ni concerner les préjudices corporels ou les dommages intentionnels ou négligents, ni être inférieure à trois fois le prix total du voyage. Toute clause qui plafonnerait la réparation à une somme dérisoire doit donc être contestée. D’autre part, les droits prévus par le code du tourisme ne portent pas atteinte aux droits des voyageurs au titre des règlements européens et des conventions internationales, et les sommes obtenues à l’un de ces titres se déduisent les unes des autres pour éviter toute double indemnisation. Le passager peut ainsi invoquer cumulativement le forfait et, le cas échéant, le droit maritime des passagers, à charge de déduire ce qui a déjà été versé.
Le délai d’action est bref et doit être calendé dès le retour : le délai de prescription pour l’introduction des réclamations au titre du présent article est fixé à deux ans. Ce délai court à compter des faits et concerne les demandes de réduction du prix et de dommages et intérêts fondées sur la non-conformité du forfait. Il ne faut pas le confondre avec les autres délais du dossier : la plainte européenne auprès du transporteur, qui doit en principe être introduite dans les deux mois de la date d’exécution prévue du service, ou la prescription de deux ans de la convention d’Athènes pour les blessures et les bagages, qui court à compter du débarquement. En pratique, adressez la réclamation écrite et chiffrée au vendeur dans les semaines qui suivent le retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, puis saisissez le médiateur de la consommation ou le juge avant l’expiration du délai de deux ans. Une assignation en référé, même aux fins d’expertise, interrompt la prescription à l’égard de celui qui agit, comme le rappelle l’article 2241 du code civil.
Le contentieux récent illustre ces principes jusque dans leurs nuances. Le 8 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné une compagnie de ferries à rembourser 338 euros à un passager dont le départ d’Alger avait été retardé, en retenant que le retard dépasse 90 minutes au regard du temps de trajet contractuel, avec attestation du commandant à l’appui. Mais le même jugement a rejeté la demande de dommages et intérêts, faute de preuve d’un préjudice distinct et de mauvaise foi au sens des règles de responsabilité contractuelle. La leçon vaut pour les croisiéristes : le remboursement ou la réduction du prix se gagnent par la démonstration de la non-conformité et de sa durée, tandis que les dommages et intérêts exigent la preuve d’un préjudice propre, pièces à l’appui. Un dossier qui se borne à affirmer des vacances gâchées sans factures, sans attestations et sans chiffrage expose la demande indemnitaire au rejet, même lorsque le manquement du professionnel est établi.
B. Viser le vendeur, l’organisateur ou le croisiériste : responsabilité de plein droit, garantie et cas de la blessure à bord
L’identification du bon débiteur conditionne l’issue du litige. Le passager qui a acheté sa croisière auprès d’une agence doit diriger sa demande contre ce vendeur, responsable de plein droit, même si l’interruption résulte d’une décision du croisiériste : c’est au vendeur qu’il appartient ensuite de se retourner contre l’organisateur ou le transporteur. L’arrêt de la première chambre civile du 9 juillet 2025, rendu dans l’affaire de la croisière TMR3 de la société Costa Crociere, apporte trois enseignements directement utilisables. D’abord, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, l’agence et l’organisateur sont tenus de rembourser intégralement le voyageur, la Cour ayant retenu que la société Costa Crociere était tenue, in solidum avec l’agence, de rembourser intégralement les sommes versées. Ensuite, le recours de l’agence qui a désintéressé le voyageur contre l’organisateur n’est plus subordonné à la preuve d’une faute de ce dernier : la Cour juge désormais que ce recours n’est pas soumis à l’exigence d’une faute, et qu’il porte sur les sommes perçues par l’organisateur pour des prestations non exécutées, outre les dommages et intérêts dus en cas de notification tardive. Enfin, lorsque les professionnels ont conclu entre eux un accord de restitution des sommes, comme l’accord de près de 4,3 millions d’euros conclu en avril 2021 dans cette affaire, la demande en garantie de l’agence contre l’organisateur se heurte à cet accord et doit être rejetée : le voyageur, lui, conserve son droit au remboursement intégral contre l’un comme l’autre.
Pour le passager, la conséquence est simple : assignez le vendeur du forfait et, lorsque le croisiériste est identifiable et présent en France, appelez-le également en la cause afin d’obtenir une condamnation in solidum. Si le vendeur oppose un accord conclu avec le croisiériste ou un avoir émis par ce dernier, répondez que ces arrangements interprofessionnels ne sont pas opposables au voyageur, créancier du remboursement intégral en vertu du code du tourisme. Et si c’est le vendeur qui a déjà remboursé et qui exerce un recours, sachez que ce recours ne dépend plus d’une faute démontrée, mais qu’il reste encadré par les accords éventuellement conclus entre professionnels.
Un régime distinct s’applique lorsque l’interruption s’accompagne d’une blessure à bord, par exemple une chute dans un escalier mécanique pendant l’embarquement, comme dans le jugement du tribunal judiciaire de Bastia du 26 mars 2026. La responsabilité du transporteur maritime pour les lésions corporelles relève alors de la convention d’Athènes de 1974, rendue applicable par le règlement européen du 23 avril 2009 : en cas d’événement maritime, caractérisé notamment par le naufrage, l’abordage, l’incendie ou un défaut du navire, le transporteur est responsable de plein droit jusqu’à 250 000 unités de compte, sauf preuve d’une cause exonératoire ; en l’absence d’événement maritime, il appartient au passager de prouver la faute ou la négligence du transporteur. Dans l’affaire bastiaise, le tribunal a écarté l’événement maritime, faute de défaut établi de l’escalier mécanique, puis a débouté la passagère faute de preuve d’une négligence à l’origine de sa chute, tout en déclarant prescrites les demandes de la caisse formées plus de deux ans après le débarquement. Trois enseignements en découlent : toute action en réparation d’une lésion corporelle ou d’un dommage aux bagages se prescrit par deux ans à compter du débarquement, en vertu de la convention d’Athènes ; la qualification d’événement maritime conditionne le régime de preuve et doit être établie par des éléments techniques, non par de simples affirmations ; et les organismes sociaux doivent agir dans le même délai de deux ans, l’interruption résultant de l’action de la victime ne leur profitant pas.
Le parcours de réclamation doit donc être ordonné. D’abord, la réclamation écrite au vendeur et au transporteur, avec chiffrage et pièces, dans les deux mois pour préserver les droits européens et sans attendre pour le forfait. Les professionnels doivent y répondre définitivement dans un délai maximal de deux mois. Ensuite, en cas de refus ou de réponse insuffisante, la plainte auprès de l’organisme national compétent, qui est en France la direction de la concurrence et de la consommation via la plateforme de signalement, puis la saisine du médiateur de la consommation désigné par le professionnel. Enfin, l’action judiciaire devant le tribunal judiciaire, dans le délai de deux ans, avec assignation du vendeur et du croisiériste. Pour le contrat de passage maritime proprement dit, le code des transports rappelle que l’armateur s’oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur qui s’oblige à acquitter le prix du passage : tout manquement à ce trajet défini, escale supprimée ou débarquement anticipé, engage le débat sur la preuve et la réparation, sans que le passager ait à démontrer une faute lorsque le forfait s’applique.
Conclusion
La croisière interrompue ne laisse pas le passager démuni, à condition d’agir dans l’ordre : constater par écrit à bord, refuser l’avoir contre décharge, exiger la continuation, l’hébergement et le rapatriement sans frais, puis réclamer la réduction du prix et la réparation du préjudice distinct dans le délai de deux ans. Le vendeur du forfait répond de plein droit, y compris pour les décisions du croisiériste, et son recours contre l’organisateur ne dépend plus d’une faute démontrée depuis l’arrêt du 9 juillet 2025. Les blessures survenues à bord relèvent en revanche de la convention d’Athènes, avec sa distinction entre événement maritime et faute à prouver et sa prescription courant dès le débarquement. Confier rapidement le dossier à un avocat permet de viser le bon débiteur, d’articuler le forfait et le droit maritime des passagers sans double indemnisation et de préserver les preuves avant qu’elles ne se dispersent.