Vous êtes créancier d’un armateur qui ne paie plus et son navire est à quai dans un port français. Ou, à l’inverse, vous venez de recevoir un commandement de payer visant votre bateau et vous redoutez une vente aux enchères. Dans les deux cas, la même mécanique s’applique : la saisie-exécution du navire, puis sa vente forcée devant le juge, puis la distribution du prix entre les créanciers. Chaque étape obéit à des règles propres au droit maritime, qui ne pardonnent ni l’imprécision ni le retard : un commandement irrégulier, une opposition oubliée ou un privilège mal qualifié peuvent faire perdre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Cet article décrit concrètement la chaîne qui mène du titre exécutoire à l’adjudication, l’ordre dans lequel les créanciers sont payés sur le prix, et les leviers dont disposent le débiteur saisi et les autres créanciers pour arrêter la vente, la contester ou préserver leurs droits. Il s’appuie sur le Code des transports en vigueur, sur deux arrêts publiés au Bulletin de la chambre commerciale de la Cour de cassation et sur un jugement récent de vente forcée d’un voilier rendu par le tribunal judiciaire de Marseille. Pour situer ce contentieux dans l’activité du cabinet, vous pouvez consulter la page consacrée au contentieux maritime des saisies, ventes forcées et privilèges sur navires.
I. Du titre exécutoire à l’adjudication : une chaîne procédurale qui ne pardonne pas
A. Saisie conservatoire, commandement et procès-verbal : verrouiller la procédure dès le départ
La première distinction à maîtriser oppose la saisie conservatoire et la saisie-exécution. La saisie conservatoire immobilise le navire à titre provisoire pour garantir une créance dont le recouvrement paraît menacé. Le Code des transports dispose que « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire. » Le seuil est donc volontairement bas au stade conservatoire : une créance qui paraît fondée en son principe suffit, sans titre exécutoire.
La saisie-exécution, elle, suppose un titre exécutoire : jugement définitif, acte notarié revêtu de la formule exécutoire, ou tout autre titre constatant une créance liquide et exigible. Elle commence obligatoirement par un commandement de payer, car « La saisie exécution d’un navire est précédée de la signification d’un commandement de payer. » Un créancier qui ferait dresser un procès-verbal de saisie sans avoir signifié au préalable ce commandement exposerait toute sa procédure à l’annulation. Le débiteur qui reçoit ce commandement doit donc le lire attentivement : montant réclamé en principal, intérêts et accessoires, titre exécutoire invoqué, identité du créancier poursuivant. Toute erreur sur ces mentions peut fonder une contestation devant le juge de l’exécution.
L’articulation entre les deux saisies mérite une attention particulière lorsque le navire a changé de mains ou que l’affrètement a pris fin. Par un revirement opéré le 4 octobre 2005 puis confirmé le 19 novembre 2025, la Cour de cassation juge désormais, par application des articles 3 et 9 de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, que la saisie conservatoire d’un navire n’appartenant plus au débiteur suppose une créance privilégiée au sens de la loi du for (Cass. com., 19 novembre 2025, n° 24-11.520, publié au Bulletin) (Cass. com., 4 octobre 2005, n° 02-18.201, rappelé par Cass. com., 19 novembre 2025, n° 24-11.520, publié au Bulletin). Dans cette affaire de 2025, un fournisseur de soutes avait saisi conservatoirement un navire en escale pour une dette de l’ancien affréteur à temps, alors que le navire avait été redélivré au propriétaire et réaffrété à un tiers. La Cour de cassation casse l’arrêt qui avait maintenu la saisie : une fois le contrat d’affrètement terminé et le navire redélivré, seul le titulaire d’une créance privilégiée assortie d’un droit de suite peut saisir un navire qui n’appartient plus à son débiteur. La leçon pratique est directe : avant de saisir, le créancier vérifie si son débiteur est toujours propriétaire ou affréteur en possession du navire ; après la redélivraison, il ne saisit utilement que s’il détient un privilège maritime reconnu par la loi française.
Le jugement de vente forcée rendu le 11 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille (juge de l’exécution, saisies immobilières, RG 24/00185) illustre la chaîne complète d’une saisie-exécution régulière (TJ Marseille, juge de l’exécution, 11 mars 2025, RG 24/00185). Le créancier poursuivant, une société de Port-Saint-Louis-du-Rhône, détenait un jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 24 novembre 2022 condamnant le débiteur à lui payer 6 387,51 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2018, 500 euros de dommages-intérêts et 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens. Cette décision étant devenue définitive, le créancier a fait signifier un commandement de payer le 23 mai 2024, fixant le solde restant dû à 12 198,11 euros en principal, intérêts et accessoires. Puis un procès-verbal de saisie-exécution du voilier OKEANOS-2, voilier de 16,46 mètres battant pavillon français stationné au port de Corbières, quai de la Lave à Marseille, a été dressé le 25 juin 2024 et dénoncé le même jour à la capitainerie du port. Par acte du 28 juin 2024 signifié selon l’article 659 du Code de procédure civile, le créancier a assigné le débiteur devant le tribunal aux fins de voir ordonner la vente aux enchères, fixer les conditions de vente et de publicité. Le tribunal a vérifié le titre exécutoire définitif, le commandement, le procès-verbal dénoncé à la capitainerie, l’inscription de la saisie auprès du greffe et un état certifié des inscriptions ne mentionnant aucune autre inscription, puis a jugé la procédure régulière au regard des articles L. 5114-23 et suivants du Code des transports. Ce contrôle point par point montre ce que le juge attend : titre, commandement, procès-verbal, dénonciation, inscription, état hypothécaire. Il manque une pièce et la vente n’est pas ordonnée.
Dès la saisie, le navire est immobilisé : « Le navire qui fait l’objet d’une saisie ne peut quitter le port, sauf autorisation donnée par le juge de l’exécution pour un ou plusieurs voyages déterminés, sur justification d’une garantie suffisante. » Le débiteur qui exploite son navire perd donc immédiatement sa source de revenus, tandis que des frais de garde et de conservation continuent de courir. Le créancier, de son côté, doit savoir que ces frais de garde postérieurs à l’entrée dans le dernier port sont eux-mêmes privilégiés et primeront potentiellement sa propre créance au stade de la distribution. La saisie-exécution est une arme puissante mais coûteuse pour les deux camps : chaque mois d’immobilisation dégrade la valeur du gage et augmente les créances prioritaires.
B. Le jugement de vente et les enchères : mise à prix, adjudication et prix consigné
Lorsque la procédure est régulière et n’a pas été contestée avec succès, le tribunal ordonne la vente. La règle est simple : « La vente des biens saisis est ordonnée par un jugement, qui fixe la mise à prix et les conditions de la vente. » Le jugement renvoie généralement la vente devant la chambre des criées du tribunal, approuve le cahier des conditions de vente et organise la publicité : affiches au port, annonces légales, parfois expertise préalable pour éclairer les enchérisseurs sur l’état du navire, ses agrès, ses soutes et son approvisionnement.
La fixation de la mise à prix est un moment stratégique. Dans le jugement marseillais du 11 mars 2025, le tribunal retient que la mise à prix doit rester suffisamment attractive pour attirer un maximum d’enchérisseurs et garantir le meilleur prix de vente (TJ Marseille, juge de l’exécution, 11 mars 2025, RG 24/00185), et la fixe à 35 000 euros au vu des éléments fournis, pour un voilier de 16,46 mètres. Une mise à prix trop basse expose le débiteur à une vente au rabais ; une mise à prix trop haute décourage les enchérisseurs et conduit à des audiences désertes suivies de baisses successives. Le débiteur a intérêt à produire une estimation documentée, voire une expertise amiable, pour discuter ce montant. Le créancier poursuivant, lui, peut avoir intérêt à une mise à prix réaliste qui garantisse une adjudication rapide, car l’immobilisation prolongée dégrade le navire et fait courir des frais. Dans une autre affaire jugée par la Cour de cassation en 2020, le propriétaire et le créancier hypothécaire avaient d’ailleurs présenté une requête conjointe au juge de l’exécution pour faire augmenter la mise à prix du navire, preuve que ce chiffre se discute en pratique (Cass. com., 9 décembre 2020, n° 18-22.477, publié au Bulletin).
La vente elle-même obéit au principe de publicité : « La vente forcée du bien saisi a lieu aux enchères publiques, à l’audience du juge. » Le texte ajoute que le juge peut ordonner que la vente soit faite devant une autre juridiction, en l’étude et par le ministère d’un notaire, par un courtier, ou en tout autre lieu du port où se trouve le navire saisi. Cette souplesse permet d’adapter la vente à la nature du bien : un voilier de plaisance se vendra utilement au port où il est amarré, devant un public d’amateurs éclairés, plutôt que dans une salle d’audience éloignée. Le débiteur et les créanciers inscrits suivent ces choix avec attention car le lieu et la publicité conditionnent directement le prix.
L’adjudication produit deux effets immédiats que les profanes sous-estiment. D’abord, « L’adjudication du navire fait cesser les fonctions du capitaine, sauf à lui à se pourvoir en dédommagement contre qui de droit. » Le capitaine perd son commandement du seul fait de la vente ; ses éventuelles créances de salaires, elles, sont privilégiées et seront payées sur le prix. Ensuite, « Une fois le bien adjugé, les demandes en distraction sont converties de plein droit en opposition à la délivrance des sommes provenant de l’adjudication. » Autrement dit, celui qui prétendait être propriétaire d’un bien ou d’un équipement compris dans la saisie ne peut plus le revendiquer en nature après l’adjudication : sa demande se transforme automatiquement en droit à être payé sur le prix. La leçon est claire pour tout tiers se disant propriétaire d’agrès, d’apparaux ou de matériel embarqué : il doit agir en distraction avant l’adjudication, faute de quoi il ne lui restera qu’un droit chirographaire sur le prix, en concurrence avec les autres opposants.
Le paiement du prix est strictement encadré : aux termes de l’article L. 5114-28 du Code des transports, l’adjudicataire consigne le prix à la Caisse des dépôts et consignations. Et le texte ajoute : « A défaut de paiement ou de consignation, la vente est résolue de plein droit. » L’adjudicataire défaillant, outre des dommages-intérêts éventuels, reste tenu de la différence entre son enchère et le prix de revente si celui-ci est moindre, ainsi que des frais. C’est le mécanisme de la folle enchère : on ne porte pas d’enchère à la légère sur un navire. Pour le débiteur saisi, la défaillance de l’adjudicataire rouvre paradoxalement une fenêtre : la revente doit être organisée et, pendant ce délai, un paiement ou une solution négociée restent envisageables. Pour les créanciers, elle signifie un retard supplémentaire et des frais en plus, d’où l’intérêt d’enchérisseurs solvables et d’une publicité bien ciblée.
II. Qui est payé sur le prix, dans quel ordre, et comment arrêter la vente
A. Privilèges maritimes, hypothèques et opposants : l’ordre de paiement du prix
Une fois le prix consigné, tout se joue dans la distribution. Le principe cardinal tient en une phrase : « Seuls sont admis à participer à la distribution du prix de la vente les créanciers ayant formé opposition. » Le créancier, même muni d’un titre exécutoire, même hypothécaire inscrit, qui néglige de former opposition dans les formes et délais requis est exclu de la distribution. C’est l’erreur la plus coûteuse du contentieux de la vente forcée : attendre l’audience d’adjudication en spectateur puis découvrir que le prix a été réparti sans vous. Tout créancier qui apprend l’existence d’une saisie-exécution sur un navire dont son débiteur est propriétaire doit donc former opposition sans délai et se faire connaître dans la procédure.
Vient ensuite l’ordre des paiements, dominé par les privilèges maritimes. L’article L. 5114-8 du Code des transports énumère les créances privilégiées sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance et sur les accessoires : frais de justice exposés pour parvenir à la vente et à la distribution du prix, droits de tonnage et de port, taxes, pilotage, garde et conservation depuis l’entrée dans le dernier port, créances des gens de mer et personnes employées à bord, rémunérations de sauvetage et assistance et contribution aux avaries communes, indemnités d’abordage et d’accidents de navigation, dommages aux ouvrages d’art, lésions corporelles des passagers et équipages, pertes et avaries de cargaison ou de bagages, et créances provenant des contrats passés par le capitaine hors du port d’attache pour la conservation du navire ou la continuation du voyage (article L. 5114-8 du Code des transports). La hiérarchie est impitoyable pour les créanciers ordinaires : « Les créances privilégiées énumérées à l’article L. 5114-8 sont préférées à toute hypothèque, quel que soit le rang d’inscription de celle-ci. » La banque qui a financé l’achat du navire et inscrit son hypothèque en premier rang passe après les salaires de l’équipage, les frais de port et de garde, les sauveteurs et les victimes d’abordage. Celui qui finance un navire sans exiger une assurance et un suivi de l’exploitation consent un risque réel.
À l’intérieur même des privilèges, l’ordre est affiné. D’abord, « Les créances se rapportant à un même voyage sont privilégiées dans l’ordre où elles sont énumérées à l’article L. 5114-8. » Ensuite, « Les créances privilégiées de chaque voyage sont préférées à celles du voyage précédent. » Le dernier voyage prime donc les précédents, ce qui protège ceux qui ont permis au navire d’arriver au port de saisie. Enfin, ces privilèges sont temporaires : « Les privilèges prévus par la présente section s’éteignent à l’expiration d’un délai d’un an pour toute créance, à l’exception de celles de fournitures mentionnées au 6° de l’article L. 5114-8 , qui s’éteignent à l’expiration d’un délai de six mois. » Un fournisseur qui laisse dormir sa créance plus de six mois perd son privilège et retombe au rang chirographaire. Et ces privilèges voyagent avec le navire : « Les privilèges prévus par la présente section suivent le navire en quelque main qu’il passe. » C’est ce droit de suite qui permet, après la vente du navire par son propriétaire, de saisir le navire entre les mains de l’acquéreur, mais uniquement pour une créance privilégiée, comme l’a rappelé l’arrêt du 19 novembre 2025.
L’arrêt de la chambre commerciale du 9 décembre 2020 apporte sur ce terrain un avertissement majeur aux créanciers qui se croient privilégiés (Cass. com., 9 décembre 2020, n° 18-22.477, publié au Bulletin). Dans cette affaire, un navire affrété coque nue puis sous-affrété au voyage était resté bloqué au Ghana ; le sous-affréteur au voyage et son gérant avaient exposé des dépenses de soutes, de maintenance, de frais de port et de salaires pour acheminer le navire jusqu’à La Rochelle, où il avait été abandonné puis vendu aux enchères. La cour d’appel de Poitiers avait reconnu à ces deux sociétés des créances privilégiées sur le navire. La Cour de cassation censure cette analyse au visa de l’article L. 5114-8 : pour le 2° et le 3° du texte, les juges n’ont pas précisé dans quelles conditions les autorités portuaires et les membres de l’équipage auraient transmis leur privilège aux deux sociétés ; pour le 6°, ils n’ont pas expliqué en quoi ces créances entraient dans ce fondement alors que le capitaine s’était borné à demander aux deux sociétés d’engager les dépenses sur mandat de la juridiction ghanéenne, sans passer lui-même les contrats en vertu de ses pouvoirs légaux comme l’exige le texte (Cass. com., 9 décembre 2020, n° 18-22.477, publié au Bulletin). Payer à la place du capitaine ne suffit pas : le privilège du 6° exige que le capitaine ait passé lui-même les contrats en vertu de ses pouvoirs légaux, pour les besoins réels de la conservation du navire ou de la continuation du voyage. De même, on ne s’approprie pas le privilège des marins ou du port en réglant leurs factures sans transmettre régulièrement leurs droits. La Cour rejette aussi la gestion d’affaires invoquée contre le fréteur coque nue : celui qui remet son navire en affrètement coque nue se dessaisit de la gestion nautique et commerciale, de sorte que des frais engagés pour la seule poursuite du voyage ne peuvent avoir été exposés pour son compte. Concrètement, le sous-affréteur ou le prestataire qui avance des fonds pour débloquer un navire doit, dès le premier euro, sécuriser par écrit la subrogation dans les droits des créanciers privilégiés qu’il désintéresse et vérifier qui, du propriétaire, du fréteur ou de l’affréteur, est juridiquement le maître de l’affaire. À défaut, il paiera plein tarif à l’aller et sera payé au dernier rang au retour.
Les créanciers hypothécaires ne sont pas démunis pour autant, mais leur position est seconde. Ils priment les créanciers chirographaires et les privilèges de droit commun, lesquels ne prennent rang qu’après les hypothèques. Surtout, ils disposent d’un droit propre à contester les privilèges des autres créanciers : dès lors qu’un jugement prend parti sur l’existence ou le privilège des créances concurrentes, le créancier hypothécaire peut former tierce opposition, comme l’a admis la Cour de cassation dans cette même affaire de 2020. En pratique, la banque suit donc la procédure de distribution, vérifie chaque privilège ligne à ligne — nature de la créance, voyage de rattachement, délai d’extinction, transmission régulière — et conteste tout privilège gonflé ou prescrit. Chaque euro de privilège injustifié écarté augmente mécaniquement sa part.
B. Arrêter la vente, la contester ou limiter la casse : les leviers du débiteur et des créanciers
Le débiteur saisi dispose de plusieurs lignes de défense, à manier vite et dans l’ordre. Première ligne : payer ou garantir. Le paiement intégral du principal, des intérêts et des frais arrête la procédure, et le créancier ne peut s’y opposer. À défaut de paiement total, le débiteur peut proposer une garantie suffisante et solliciter du juge de l’exécution la mainlevée ou, à tout le moins, l’autorisation de faire naviguer le navire pour un ou plusieurs voyages déterminés, puisque le navire saisi « ne peut quitter le port, sauf autorisation donnée par le juge de l’exécution pour un ou plusieurs voyages déterminés, sur justification d’une garantie suffisante ». Cette autorisation permet de refaire du chiffre d’affaires avec le navire pour financer le désintéressement du créancier, mais elle suppose une garantie crédible : caution bancaire, consignation, engagement d’un club P & I. Une promesse vague ne suffit jamais.
Deuxième ligne : contester la régularité de la procédure. Le juge de l’exécution contrôle le titre exécutoire, le commandement préalable, le procès-verbal de saisie et sa dénonciation, l’inscription et l’état des inscriptions. Dans le jugement marseillais, c’est précisément l’absence de contestation, combinée à un dossier complet, qui a conduit à ordonner la vente. À l’inverse, un titre non définitif ou annulé, un commandement qui ne vise pas le bon montant ou le bon titre, une dénonciation manquante à la capitainerie, un défaut d’inscription au greffe ou un état hypothécaire incomplet peuvent faire rejeter la demande de vente ou annuler la saisie. Le débiteur exige aussi la production du certificat d’inscription d’hypothèque maritime : dans l’affaire de l’OKEANOS-2, le tribunal a ordonné une réouverture des débats pour faire verser ce certificat aux débats avant de statuer. Chaque pièce manquante est un délai gagné et, parfois, une nullité acquise.
Troisième ligne : discuter la mise à prix et les conditions de vente. Le débiteur produit des estimations, signale les travaux récents, l’état des agrès et des équipements, et demande une mise à prix conforme à la valeur vénale. Il surveille aussi le cahier des conditions de vente : description exacte du navire et de ses accessoires, sort des biens qui ne lui appartiennent pas, publicité prévue. Les tiers propriétaires de matériel embarqué doivent, eux, agir en distraction avant l’adjudication, car après la vente leur action n’est plus qu’une opposition sur le prix. Les professionnels de la réparation navale, qui détiennent souvent un droit de rétention sur le navire en chantier, veillent à le faire valoir avant que le navire ne soit vendu et ne quitte définitivement leur aire.
Quatrième ligne : négocier jusqu’au bout. Même après le jugement ordonnant la vente, un accord reste possible avant l’adjudication : échéancier garanti, cession amiable du navire à un meilleur prix que la vente forcée, abandon d’une partie des frais contre paiement comptant. La vente amiable, lorsqu’elle est autorisée ou acceptée par le créancier, rapporte presque toujours plus que les enchères, où les acheteurs appliquent une décote d’incertitude sur l’état réel du navire. Le tableau comparatif que le débiteur doit garder en tête est simple : prix espéré aux enchères minoré des frais de justice, des frais de garde et des privilèges prioritaires, contre prix de cession amiable minoré des seuls frais négociés. Lorsque l’écart est significatif, le créancier lui-même peut préférer la voie amiable, qui maximise son recouvrement.
Du côté des créanciers autres que le poursuivant, la règle d’or a déjà été donnée : former opposition. Au-delà, chacun vérifie son rang. Le créancier privilégié rassemble les preuves de son privilège : factures de port et de pilotage postérieures à l’entrée dans le dernier port, contrats d’engagement des marins et décomptes de salaires, contrats passés par le capitaine hors du port d’attache pour la conservation du navire, ordre de sauvetage, rapport d’abordage. Il surveille le délai d’extinction d’un an, ramené à six mois pour les fournitures du 6°, et interrompt la prescription en temps utile. Le créancier hypothécaire contrôle son inscription, suit la procédure et conteste les privilèges douteux par les voies de recours ouvertes, y compris la tierce opposition. Le fournisseur chirographaire, lui, évalue froidement le rapport coût-espérance : sans privilège ni hypothèque, il ne sera payé que si le prix dépasse les rangs prioritaires, ce qui suppose un navire de valeur et peu de privilèges. Parfois, la meilleure décision consiste à ne pas engager de frais supplémentaires et à négocier directement avec le débiteur une reconnaissance de dette assortie d’une garantie personnelle du dirigeant.
Un point de vigilance commun concerne les frais qui courent pendant l’immobilisation. Les frais de garde et de conservation depuis l’entrée du navire dans le dernier port sont privilégiés au deuxième rang de l’article L. 5114-8 et priment donc les hypothèques. Plus la procédure dure, plus le port, le gardien et le chantier accumulent des créances qui passeront avant la banque et le fournisseur. Tous les acteurs ont donc objectivement intérêt à une procédure rapide : le créancier poursuivant qui traîne enrichit les rangs prioritaires à son détriment, et le débiteur qui multiplie les recours dilatoires augmente l’ardoise finale. La rapidité d’exécution, alliée à une contestation ciblée sur les vrais points faibles du dossier adverse, vaut mieux qu’une guérilla procédurale.
Enfin, l’après-vente se prépare avant l’audience. Le créancier poursuivant fait établir l’état certifié des inscriptions, identifie les hypothèques et les oppositions déjà formées, et anticipe les contestations sur son propre rang. Le débiteur recense ses créanciers privilégiés potentiels pour mesurer ce qui lui restera après distribution et éviter de payer deux fois : payer le poursuivant sans éteindre les privilèges salariaux ou portuaires expose à de nouvelles saisies sur d’autres biens. Et chacun conserve l’intégralité des pièces : titre exécutoire, commandement, procès-verbaux, dénonciations, assignations, cahier des conditions de vente, jugement de vente, preuve de la consignation à la Caisse des dépôts. En matière de distribution du prix, celui qui ne prouve pas par écrit ne participe pas.
Conclusion
La vente forcée du navire n’est ni une fatalité ni une formalité : c’est une procédure en dix actes où chaque omission se paie comptant. Le créancier qui détient un titre exécutoire signifie un commandement régulier, fait dresser un procès-verbal dénoncé à la capitainerie, inscrit sa saisie, assigne aux fins de vente avec un dossier complet et forme opposition pour participer à la distribution. Le débiteur qui reçoit le commandement réagit immédiatement : il vérifie le titre et les montants, paie ou garantit, conteste les irrégularités réelles, discute la mise à prix avec des estimations sérieuses et négocie une issue amiable chaque fois que les enchères s’annoncent destructrices de valeur. Les autres créanciers, eux, ne regardent jamais passer le train : ils forment opposition, prouvent leur privilège au sens strict de l’article L. 5114-8, surveillent les délais d’extinction d’un an et de six mois, et contestent les rangs indus. Les deux arrêts de la Cour de cassation de 2020 et 2025 rappellent la philosophie d’ensemble : les privilèges maritimes s’interprètent strictement, ne se transmettent pas par le seul fait d’avoir payé, et conditionnent le droit de saisir un navire qui n’appartient plus au débiteur. Le jugement marseillais de 2025 montre l’envers procédural : un dossier complet et incontesté conduit à la vente à la première audience utile. Dans ce contentieux, la prime va à celui qui agit le premier avec le bon fondement. Pour une analyse de votre situation au regard de ces règles, vous pouvez présenter votre dossier maritime au cabinet.