Quand les internautes tapent « pollution des sols qui est responsable » dans Google, ils viennent presque toujours de recevoir une mauvaise nouvelle : une analyse de terre chargée en hydrocarbures ou en métaux lourds, un notaire qui signale un secteur d’information sur les sols, un préfet qui met en demeure de dépolluer, ou un chantier stoppé net au premier coup de godet. La question paraît simple, la réponse ne l’est pas, parce que le droit français répartit la charge entre plusieurs acteurs : le vendeur qui devait informer, l’exploitant qui a pollué, l’acquéreur qui change l’usage du terrain, et parfois l’État dont les contrôles ont failli. Cet article explique, point par point, qui paie la dépollution d’un sol pollué découvert après un achat, quels recours l’acheteur peut exercer et dans quels délais, et ce que l’acquéreur d’un ancien site industriel doit vérifier avant de signer.
I. Pollution découverte après l’achat : quels recours contre le vendeur
A. Vice caché du sol et information du vendeur : résolution, baisse de prix ou réhabilitation
Le premier réflexe de l’acheteur qui découvre une pollution est la garantie des vices cachés. L’article 1641 du code civil dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Une pollution qui rend un terrain inconstructible ou qui impose des travaux de dépollution coûteux entre dans cette définition, à condition que l’acheteur prouve qu’il ignorait le vice au jour de la vente. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, comme l’exige l’article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Passé ce délai, l’action est prescrite, même si la pollution est avérée.
La Cour de cassation a tranché une question que les vendeurs plaident souvent : la pollution qui bloque un projet relève-t-elle du défaut de conformité ou du vice caché ? Dans un arrêt du 30 septembre 2021 concernant une ancienne station-service à Mayotte, où des hydrocarbures découverts pendant des travaux avaient rendu le terrain inconstructible pendant six mois, la troisième chambre civile a jugé : « En statuant ainsi, alors que la clause de pollution n’avait pas été reprise dans l’acte de la vente conclue entre les sociétés Nel et Station Kaweni et que l’inconstructibilité du terrain constituait non un défaut de conformité, mais un vice caché de la chose vendue, la cour d’appel a violé les textes susvisés. » (Cass. 3e civ., 30 sept. 2021, n° 20-15.354, publié au Bulletin). Concrètement, sans clause relative à l’absence de pollution reprise dans l’acte, l’acheteur agit sur le terrain des vices cachés, avec le délai de deux ans de l’article 1648, et non sur celui de la délivrance conforme.
À côté du droit commun de la vente, le code de l’environnement organise une information spéciale du vendeur. Lorsqu’une installation soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur le terrain, le vendeur doit en informer l’acheteur par écrit, ainsi que des dangers ou inconvénients importants résultant de l’exploitation pour autant qu’il les connaisse ; si le vendeur est lui-même l’exploitant, il doit préciser si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives, et l’acte de vente atteste de cette formalité (article L. 514-20 du code de l’environnement). Si cette information manque et qu’une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination prévue au contrat, l’acheteur dispose, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, d’un triple choix : demander la résolution de la vente, se faire restituer une partie du prix, ou exiger la réhabilitation du site aux frais du vendeur lorsque son coût ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente. La Cour de cassation veille à l’effectivité de cette obligation : elle a jugé que l’obligation d’information du vendeur ne peut pas être écartée au motif qu’il ne serait pas démontré qu’une activité classée a été exercée sur la parcelle cédée, dès lors que le terrain vendu, qui constituait l’entrée de l’usine et abritait la maison du gardien, était inclus dans le périmètre de l’installation classée soumise à autorisation (Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-21.933, publié au Bulletin).
Le même arrêt du 21 septembre 2022 fixe une limite symétrique qui protège le vendeur de bonne foi : l’acquéreur qui connaissait la pollution avant de signer ne peut plus invoquer la garantie. Dans cette affaire, l’acheteur avait fait réaliser des travaux avant la vente, les ouvriers portaient des masques contre les émanations de soufre et la terre apparue dans les tranchées était bleutée. La Cour approuve les juges du fond : « Elle a exactement déduit de ces seuls motifs que l’acquéreur n’était pas fondé à invoquer la garantie du vendeur au titre du vice de pollution qui lui était connu avant la vente. » (Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-21.933). Visiter le terrain, faire analyser les sols avant la promesse et consigner par écrit les réserves ne sont donc pas des précautions de style : ce sont elles qui conditionnent les recours ultérieurs.
B. État des risques, secteurs d’information sur les sols et carte des anciens sites : ce que l’acheteur pouvait vérifier
Avant même de parler de procès, l’acheteur doit reconstituer ce qu’il pouvait savoir. Le vendeur ou le bailleur d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, dans une zone de sismicité ou soumise à obligation de débroussaillement doit remettre un état des risques, et toute annonce de vente doit mentionner le moyen d’accéder à ces informations ; l’état est remis dès la première visite et intégré au dossier de diagnostic technique (article L. 125-5 du code de l’environnement). Si l’état des risques manque ou est incomplet, l’acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. Pour un terrain pollué, l’enjeu pratique est double : vérifier que le SIS et les risques y figurent, et conserver la preuve de la date de remise, car c’est elle qui fait courir les délais de rétractation et de recours.
Le dispositif propre aux sols pollués repose sur les secteurs d’information sur les sols. L’État élabore des secteurs d’information sur les sols comprenant les terrains où la connaissance de la pollution justifie, notamment en cas de changement d’usage, des études de sols et des mesures de gestion pour préserver la santé publique et l’environnement ; ces secteurs sont arrêtés par le préfet après avis des maires et information des propriétaires, puis annexés au plan local d’urbanisme (article L. 125-6 du code de l’environnement). Le même article prévoit que l’État publie une carte des anciens sites industriels et activités de services, et que le certificat d’urbanisme indique si le terrain est situé sur un site répertorié ou sur un ancien site industriel connu du service instructeur. En pratique, l’acquéreur d’un terrain suspect consulte la base Géorisques, demande un certificat d’urbanisme et vérifie l’annexe du PLU : un terrain en SIS ne rend pas la vente impossible, mais il impose des études de sols et des mesures de gestion dont le coût doit être intégré au prix.
L’état des risques ne se contente pas d’informer : lorsqu’il est absent ou mensonger, il ouvre à lui seul l’action en résolution ou en diminution du prix prévue par la loi, indépendamment de la garantie des vices cachés. L’acheteur qui découvre après la vente que le terrain était classé en secteur d’information sur les sols sans que l’état ne le mentionne cumule donc deux fondements : le défaut d’état des risques, qui se prouve par la simple comparaison entre le document remis et la réalité administrative, et le vice caché, qui exige la preuve de l’antériorité et de l’ignorance. En pratique, le premier fondement est souvent le plus rapide à établir, car il suffit de produire l’état remis lors de la vente et l’arrêté préfectoral créant le secteur. C’est pourquoi la conservation de tous les diagnostics remis par le vendeur, y compris leurs dates d’établissement et de remise, conditionne l’issue du litige : un état des risques périmé ou générique, recopié sans vérification du SIS, engage la responsabilité du vendeur et, le cas échéant, du professionnel qui l’a établi.
Cette connaissance accessible à tous a une conséquence contentieuse directe : on ne peut pas prétendre découvrir un vice que des rapports antérieurs à la vente révélaient déjà. Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a approuvé le rejet d’une action engagée en 2014 alors qu’un diagnostic approfondi établi avant la vente, en mai 2011, à la demande de l’acquéreur lui-même, avait révélé l’ampleur de la pollution au regard du nouvel usage projeté : « Elle en a exactement déduit que, les vices invoqués par la SCI étant connus d’elle dès ces rapports, l’action engagée le 22 septembre 2014 contre les venderesses était irrecevable, dès lors que la connaissance du vice n’est pas conditionnée par la connaissance du coût des travaux nécessaires pour y remédier. » (Cass. 3e civ., 29 juin 2022, n° 21-17.502, publié au Bulletin). Autrement dit, découvrir le montant exact de la dépollution après coup ne rouvre pas le délai : c’est la connaissance du vice lui-même qui compte.
II. Dépollution : qui paie entre l’exploitant, l’acheteur et la puissance publique
A. Dernier exploitant, changement d’usage et tiers demandeur : la charge du surcoût
Quand le terrain a accueilli une installation classée, le premier débiteur de la remise en état est le dernier exploitant. Lorsqu’une installation autorisée avant le 1er février 2004 est mise à l’arrêt définitif, son exploitant doit placer son site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts protégés et qu’il permette un usage futur déterminé avec le maire ou le président de l’intercommunalité compétente et, s’il est distinct, le propriétaire du terrain ; à défaut d’accord, l’usage de référence reste comparable à celui de la dernière période d’exploitation (article L. 512-6-1 du code de l’environnement). Le préfet peut toutefois fixer des prescriptions plus contraignantes si la réhabilitation minimale est manifestement incompatible avec l’usage futur de la zone au regard des documents d’urbanisme. Pour l’acquéreur, l’enseignement est clair : exiger avant la vente la preuve de la réhabilitation régulière du site, car c’est elle qui fige ce que l’exploitant devait.
La situation se complique lorsque l’acquéreur veut donner au terrain un usage différent de celui pour lequel il a été réhabilité, par exemple construire des logements sur une ancienne usine dépolluée pour un usage industriel. L’article L. 556-1 du code de l’environnement met alors la charge sur le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage : il doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et la protection de la santé publique et de l’environnement au regard du nouvel usage, en tenant compte de l’efficacité des techniques dans des conditions économiquement acceptables, et faire attester cette prise en compte par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, attestation jointe le cas échéant au dossier de permis de construire (article L. 556-1 du code de l’environnement). S’il subsiste une pollution résiduelle compatible avec le nouvel usage, le maître d’ouvrage en informe le propriétaire et le préfet, qui peut créer un secteur d’information sur les sols sur le terrain.
La Cour de cassation a confirmé cette répartition dans l’arrêt du 29 juin 2022 déjà cité, qui constitue la référence sur le coût du changement d’usage : « Il en résulte que, si le dernier exploitant a rempli l’obligation de remise en état qui lui incombe, au regard à la fois de l’article L. 511-1 du code de l’environnement et de l’usage futur du site défini conformément à la réglementation en vigueur, en l’espèce un usage déterminé avec le maire de la commune, le coût de dépollution supplémentaire résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur est à la charge de ce dernier. » (Cass. 3e civ., 29 juin 2022, n° 21-17.502). L’acquéreur qui projette des logements sur une friche industrielle doit donc chiffrer la dépollution complémentaire avant de s’engager, et la négocier dans le prix, car il ne pourra pas la refacturer à l’ancien exploitant qui a correctement réhabilité. C’est aussi l’intérêt du mécanisme du tiers demandeur, qui permet à un tiers de se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation : ce montage contractuel doit être calibré avec soin, car il transfère des obligations administratives lourdes. Face à ces arbitrages techniques et financiers, l’acquéreur d’une friche ou d’un terrain industriel a intérêt à faire examiner son projet par le droit de l’environnement au cabinet, afin de répartir par contrat la charge de la dépollution avant que le surcoût ne devienne un litige.
B. Mise en demeure du préfet, déchets et responsabilité de l’État : quand l’administration doit agir
Quand personne ne dépollue, le préfet dispose d’un pouvoir de contrainte. En matière de déchets abandonnés, déposés ou gérés en violation de la réglementation, l’autorité de police avise le producteur ou le détenteur, l’invite à présenter ses observations dans un délai de dix jours, puis peut lui ordonner le paiement d’une amende d’un montant maximal de 15 000 euros et le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires dans un délai déterminé ; faute d’exécution, elle peut l’obliger à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites (article L. 541-3 du code de l’environnement). Le destinataire d’une mise en demeure doit la prendre au sérieux : elle ouvre la voie à l’exécution d’office et à la consignation, et sa contestation obéit à des délais de recours contentieux brefs devant le tribunal administratif.
Le destinataire d’une mise en demeure de dépolluer n’est pas sans recours, mais il doit agir vite et dans le bon ordre. La mise en demeure du préfet est un acte administratif qui peut être contesté par un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, assorti si nécessaire d’un référé-suspension lorsque l’exécution immédiate des travaux prescrits entraînerait des conséquences difficilement réparables. La contestation porte utilement sur la qualité de détenteur ou de producteur des déchets retenue contre lui, sur la proportionnalité des mesures prescrites et sur les vices de procédure, notamment le respect du contradictoire avant l’édiction de la mesure. Parallèlement, celui qui exécute la dépollution à la place d’un autre, par exemple l’acquéreur qui dépollue pour débloquer son chantier, conserve une action récursoire contre le responsable, à condition d’avoir documenté les travaux et leur coût par des pièces contradictoires. Payer sans tracer, c’est accepter de supporter seul la charge finale.
Symétriquement, l’État peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il a mal encadré une installation polluante. Le 24 juillet 2025, le Conseil d’État a statué sur le cas de riverains exposés aux métaux lourds qui demandaient des travaux de dépollution d’urgence et l’indemnisation de leurs préjudices, après un arrêt de cour d’appel qui avait retenu la responsabilité de l’État. Sans juger le fond renvoyé devant la cour, le Conseil d’État a rappelé la méthode : « En statuant ainsi, alors qu’il lui appartenait de caractériser les manquements que l’administration aurait commis, en dépit des prescriptions et contrôles successifs rappelés aux points 5 et 6 pour ce qui concerne tant les rejets canalisés que les rejets diffus dans l’atmosphère, dans l’encadrement de l’installation au regard des risques pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement que, compte tenu des connaissances dont elle pouvait disposer, il lui incombait de prévenir, la cour a méconnu les règles rappelées au point 4. » (CE, 24 juill. 2025, n° 496331). Pour les victimes, la leçon est double : l’action contre l’État pour carence de la police des installations classées existe, mais elle exige de démontrer précisément les manquements de l’administration au regard des connaissances disponibles à l’époque, et non de se contenter de la pollution constatée.
Enfin, deux règles transversales encadrent toutes ces actions. D’une part, toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer (article 1246 du code civil), ce qui ouvre aux associations et aux collectivités des demandes en réparation en nature ou en argent distinctes des préjudices personnels. D’autre part, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du code civil), délai qui court parallèlement au délai spécial de deux ans des vices cachés et aux délais de recours contre les décisions du préfet. Face à une mise en demeure, à une analyse de sols alarmante ou à une offre de transaction de l’exploitant, le temps joue contre la victime : faire constater rapidement, par huissier et par des analyses contradictoires, puis exposer votre situation au cabinet avec ces pièces permet de choisir la bonne voie, civile contre le vendeur, administrative contre l’exploitant défaillant ou l’État, avant que les délais ne se referment.
Conclusion
La pollution des sols n’a pas un responsable unique : le vendeur qui a tu la pollution répond des vices cachés et de son obligation d’information dans un délai de deux ans à compter de la découverte, le dernier exploitant répond de la remise en état convenue avec le maire, l’acquéreur qui change l’usage assume le surcoût de dépollution de son projet, et l’État répond de ses carences de contrôle lorsqu’elles sont caractérisées. Pour l’acheteur, tout se joue en amont : état des risques, secteur d’information sur les sols, carte des anciens sites industriels, certificat d’urbanisme et analyses de sols avant la promesse. Pour le riverain exposé, tout se joue dans la preuve : analyses contradictoires, arrêté préfectoral, mise en demeure et chiffrage des préjudices. Dans les deux cas, la règle d’or est la même : dater la découverte, respecter le délai de deux ans des vices cachés et le délai de cinq ans de droit commun, et ne jamais signer de décharge ou de transaction sur la pollution sans avoir fait chiffrer la dépollution par un bureau d’études certifié.