Vous relisez la page d’accueil d’un concurrent et vous avez une impression étrange : ses phrases sont les vôtres. La présentation de vos prestations, l’ordre de vos rubriques, parfois jusqu’à vos formules d’accroche : tout a été repris, à l’identique ou presque, sur son site internet. Le 27 mars 2026, le tribunal judiciaire de Lille a tranché un litige exactement de ce type entre deux sages-femmes : la demande en contrefaçon de droit d’auteur a été rejetée, faute d’originalité des textes, mais le tribunal a condamné la copieuse à 800 euros de dommages-intérêts pour parasitisme. Quatre ans plus tôt, la cour d’appel de Paris avait condamné une société à 20 000 euros pour la reprise des rubriques, des textes et du système de personnalisation du site d’une concurrente. Et la Cour de cassation continue de préciser les règles : le 26 juin 2024, elle a rappelé que la victime doit identifier une valeur économique individualisée, et le 23 septembre 2026 elle a de nouveau statué en matière de parasitisme. Cet article vous explique comment réagir quand un concurrent copie les textes de votre site : quel fondement choisir entre contrefaçon et parasitisme, quelles preuves réunir dans les premières heures, et comment obtenir le retrait des contenus puis une indemnisation.
I. Textes de votre site copiés par un concurrent : contrefaçon ou parasitisme, choisir le bon fondement
Deux armes juridiques existent contre la copie de vos contenus, et elles ne visent pas la même chose. La contrefaçon protège une œuvre originale ; le parasitisme sanctionne un comportement, même quand aucune œuvre protégée n’existe. Choisir le mauvais fondement, c’est risquer le rejet comme la sage-femme de l’affaire jugée à Lille. Choisir les deux, dans le bon ordre, c’est maximiser vos chances.
A. Quand vos textes sont une création originale : l’action en contrefaçon de droit d’auteur
Le principe est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune formalité n’est exigée : dès que vous rédigez un texte qui porte l’empreinte de votre personnalité, vous êtes titulaire d’un droit exclusif sur ce texte. Vos pages de présentation, vos articles de blog, vos fiches de prestations rédigées avec un ton, une structure et des choix rédactionnels qui vous sont propres peuvent constituer des œuvres de l’esprit protégées. L’article L. 122-4 du même code est direct : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Un concurrent qui copie vos paragraphes sur son site commet donc, lorsque vos textes sont originaux, un acte de contrefaçon, y compris si la reprise n’est que partielle ou légèrement retouchée : l’adaptation et la transformation sont expressément visées.
Le droit moral renforce votre position. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Le concurrent qui reprend vos textes sans citer votre nom porte atteinte à votre droit de paternité ; celui qui les dénature ou les tronque porte atteinte au respect de l’œuvre. Ce droit moral permet d’agir même quand l’exploitation commerciale directe est difficile à chiffrer, et il survit à toute cession de vos droits patrimoniaux.
La sanction pénale donne du poids à votre mise en demeure. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » La voie pénale n’est pas systématiquement la meilleure stratégie pour une entreprise qui veut d’abord le retrait et l’indemnisation, mais son existence change le rapport de force dans la négociation : face à un risque délictuel, beaucoup de copieurs préfèrent transiger.
Reste la condition centrale, celle qui fait échouer les actions mal préparées : l’originalité. Le tribunal judiciaire de Lille, dans son jugement du 27 mars 2026, l’a rappelé avec netteté : « Le site internet de Mme [Y] [T] n’est donc pas original au sens du code de la propriété intellectuelle et ne bénéficie pas de la protection des droits d’auteur. » Dans cette affaire, la demanderesse soutenait que ses textes témoignaient d’un effort créatif allant très au-delà des seuls impératifs fonctionnels. Le tribunal a répondu que la description d’actes de soins d’une profession réglementée, présentée en trois parties correspondant au déroulé naturel de l’activité, traduisait la nécessité de présenter efficacement les soins proposés mais non un effort créatif concrétisé par une apparence singulière révélant l’empreinte de la personnalité. Le temps consacré au site, même important, n’a pas suffi : le tribunal a jugé que le temps passé à établir le site pour qu’il corresponde à de hautes exigences ne suffit pas à démontrer en quoi les choix de présentation sont arbitraires et expriment la personnalité de l’auteur. Moralité pratique : avant d’assigner en contrefaçon, demandez-vous ce qui, dans vos textes, dépasse le descriptif banal et obligatoire de votre métier. Un ton reconnaissable, des exemples inventés, une architecture narrative singulière, des visuels et une charte rédactionnelle documentés : voilà ce qui fait une œuvre. Une simple liste de prestations formulée comme tout le monde, non.
B. Quand vos textes ne sont pas protégeables : le parasitisme sanctionne la copie servile
L’échec sur la contrefaçon n’est pas la fin de l’histoire, et c’est même l’enseignement majeur du jugement lillois du 27 mars 2026. Déboutée de sa demande en contrefaçon, la sage-femme a obtenu gain de cause sur le fondement subsidiaire du parasitisme : le tribunal a jugé que « Mme [I] [M] a commis un acte de parasitisme par la mise en ligne d’un site professionnel reproduisant celui de Mme [Y] [T] » (tribunal judiciaire de Lille, 27 mars 2026) et l’a condamnée à 800 euros de dommages-intérêts. La copie à l’identique de la partie activité du site, partie essentielle d’un site professionnel, caractérisait la captation sans bourse déliée du travail intellectuel d’autrui. L’argument de la défenderesse, qui expliquait les similitudes par les nécessités d’une profession réglementée et renvoyait la faute sur son agence web, n’a pas convaincu : s’agissant d’une profession réglementée, elle ne pouvait pas déléguer à l’hébergeur la rédaction de la description de ses activités de soins et ne pouvait ignorer la copie servile.
Le fondement, c’est l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 16 décembre 2022 qui restaure la condamnation d’une société ayant copié le site d’une concurrente, donne la définition de référence : « Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. » Dans cette affaire, la société Art et Pub avait repris les rubriques, les présentations, les textes et le système de personnalisation du site de la société Léa. La cour a écarté l’argument tiré des investissements consentis par le copieur pour lancer son propre site, a apprécié les reprises dans leur globalité plutôt qu’élément par élément, et a infirmé le jugement qui avait débouté la victime : « Condamne la société Art et Pub à payer à la société Léa la somme de 20’000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice issu des agissements parasitaires », avec interdiction de poursuivre de tels agissements et 8 000 euros de frais irrépétibles. La cour ajoute une formule précieuse pour les victimes : « Il s’infère nécessairement, d’un acte de concurrence déloyale constaté, un trouble commercial constitutif de préjudice, fût-il seulement moral. » Autrement dit, une fois la faute établie, le principe du préjudice est acquis ; seule son étendue reste à chiffrer.
La Cour de cassation encadre toutefois l’action et impose de la rigueur dans la démonstration. Le 26 juin 2024, la chambre commerciale a rejeté le pourvoi de la société Maisons du monde contre Auchan en retenant que la cour d’appel, qui considère qu’aucune valeur économique identifiée et individualisée n’est établie, retient exactement qu’aucun acte de parasitisme n’a été commis. Le sommaire de l’arrêt, publié au Bulletin, pose la méthode en trois temps : « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis » ; la Cour impose à la victime alléguée d’identifier précisément la valeur économique individualisée invoquée ainsi que la volonté du tiers de se placer dans son sillage ; enfin, « les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme ». Concrètement, vous devez désigner avec précision ce qui a été capté : votre site dans son architecture d’ensemble, vos textes de présentation, votre système de commande ou de personnalisation, le tout adossé à des factures d’agence, des relevés de temps de travail, des dépenses de référencement. Une affirmation vague du type « il a copié mon concept » ne suffit pas. Et le 23 septembre 2026, la chambre commerciale a de nouveau statué en matière de parasitisme, dans un litige opposant des meuniers autour d’un concept commercial, confirmant que ce contentieux reste sous surveillance étroite de la Haute juridiction.
Notez enfin la règle probatoire qui fait toute la différence entre les deux fondements : en contrefaçon, vous devez prouver l’originalité de votre œuvre ; en parasitisme, vous devez prouver vos investissements et la volonté du tiers de se placer dans votre sillage, sans avoir à démontrer un risque de confusion. La cour d’appel de Paris l’a dit dans l’arrêt du 16 décembre 2022 : les reprises doivent être appréhendées dans leur globalité, quand bien même chaque élément pris isolément apparaîtrait comme banal, et indépendamment de tout risque de confusion. Pour un site internet, c’est décisif : même si chaque phrase copiée semble ordinaire, leur accumulation ordonnée dans la même architecture prouve la démarche parasitaire.
II. Concurrent qui copie votre site : faire retirer les contenus, prouver et obtenir réparation
Le bon fondement ne suffit pas : c’est la méthode qui fait gagner. Les victimes qui obtiennent le retrait rapide et une indemnisation sérieuse ont toutes suivi la même séquence : figer la preuve avant que le copieur n’efface tout, frapper vite par la mise en demeure et la notification à l’hébergeur, puis assigner avec un préjudice chiffré. Chaque étape compte, et l’ordre compte autant que le contenu.
A. Les premières 72 heures : figer la preuve, sommer le copieur et alerter l’hébergeur
La première urgence, c’est la preuve, parce qu’un site copié peut être modifié en quelques clics. Faites établir sans délai un procès-verbal de constat par un commissaire de justice : dans les deux affaires citées plus haut, c’est le constat d’huissier qui a permis au juge de comparer les sites, jusque dans le choix et l’ordre des rubriques. Le constat doit capturer les pages litigieuses, les mentions légales et le nom de l’éditeur du site copieur, les dates de publication quand elles apparaissent, et les codes sources quand c’est pertinent. Complétez par vos propres captures datées, par l’historique des versions de votre site et par tout élément prouvant votre antériorité : factures de votre agence web, bons de commande, échanges de validation des textes, dépôts e-Soleau ou constats d’antériorité, archives horodatées. L’article 145 du code de procédure civile autorise d’ailleurs le juge à ordonner avant tout procès les mesures d’instruction utiles : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En pratique, le constat de commissaire de justice suffit dans la grande majorité des dossiers de copie de site, et la requête sur le fondement de l’article 145 reste l’arme de réserve quand vous soupçonnez que le copieur dissimule des éléments, par exemple l’identité réelle de l’éditeur derrière un Whois anonymisé.
La deuxième urgence, c’est la mise en demeure. Adressez au copieur, par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d’un courriel, une mise en demeure précise : listez les pages copiées avec leurs URL et les vôtres en regard, visez les fondements, contrefaçon de droit d’auteur et parasitisme, exigez le retrait sous huit jours et la confirmation écrite de la suppression, et annoncez l’action en justice avec demande d’astreinte. Joignez des extraits du constat. Cette lettre n’est pas une simple formalité : elle établit la mauvaise foi du copieur s’il maintient les contenus, elle fait courir l’évaluation du préjudice, et elle ouvre la voie à une transaction rapide. Beaucoup de litiges de copie de site s’arrêtent à ce stade, parce que le copieur, souvent conseillé à ce moment-là, mesure le coût d’un procès perdu : 20 000 euros de dommages-intérêts et 8 000 euros de frais irrépétibles dans l’affaire parisienne, sans compter ses propres frais d’avocat.
La troisième urgence, c’est la notification à l’hébergeur du site copieur et, le cas échéant, le signalement aux moteurs de recherche. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, profondément remanié par la loi du 24 août 2026 pour s’articuler avec le règlement européen sur les services numériques, organise la responsabilité des hébergeurs et les procédures de notification des contenus illicites. Une notification complète et précise, identifiant les contenus litigieux, leurs URL, les droits dont vous êtes titulaire et les motifs de l’illicéité, met l’hébergeur face à ses obligations et accélère souvent le retrait, y compris quand le copieur lui-même fait la sourde oreille. Identifiez l’hébergeur via les mentions légales du site ou une recherche d’hébergement, et conservez la preuve de votre notification. En parallèle, un signalement pour contrefaçon auprès de Google permet d’obtenir le déréférencement des pages copiées, ce qui neutralise le bénéfice SEO du pillage pendant que la procédure suit son cours. Attention toutefois à ne pas confondre vitesse et précipitation : une notification abusive ou mensongère peut se retourner contre vous, donc ne notifiez que des reprises que votre constat établit réellement.
À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les agences web, les éditeurs de sites et les sièges sociaux, un réflexe supplémentaire s’impose : vérifiez qui a réellement rédigé les textes du site copieur. Dans l’affaire lilloise, la copieuse se retranchait derrière son agence web ; le tribunal a écarté l’excuse. Mais la piste de l’agence reste utile dans l’autre sens : quand votre propre prestataire a livré vos textes à un concurrent, ou quand le même rédacteur freelance a revendu vos contenus, l’action peut s’étendre au prestataire fautif. Les juridictions parisiennes, tribunal judiciaire de Paris et cour d’appel de Paris, traitent chaque semaine ce type de dossiers et attendent des demandeurs un dossier comparatif rigoureux : tableau des correspondances page par page, captures certifiées, factures. Préparez ce tableau dès le constat, il servira jusqu’au jugement.
B. L’action en justice : interdiction, retrait sous astreinte et indemnisation chiffrée
Si le copieur ne retire pas les contenus, l’assignation devient nécessaire, et c’est là que la préparation paie. En contrefaçon, l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle vous ouvre une arme redoutable, la saisie-contrefaçon : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Obtenue sur requête, sans débat contradictoire préalable, cette mesure permet de faire décrire ou saisir les éléments litigieux, y compris les documents se rapportant aux œuvres, et même les matériels utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres. Pour un site internet, la saisie-description fige l’état du site adverse et met au jour les documents internes, maquettes, échanges avec l’agence, qui prouvent la copie. Elle doit être suivie d’une assignation au fond dans le délai légal, faute de quoi elle tombe : ne la déclenchez que quand votre dossier est prêt.
Au fond, vos demandes doivent combiner la cessation et la réparation. Demandez l’interdiction de poursuivre les agissements sous astreinte par jour de retard, comme la société Léa l’avait obtenu à hauteur de 1 000 euros par jour dans ses conclusions parisiennes, et le retrait des contenus litigieux sous la même astreinte. Demandez la publication du jugement sur le site du condamné, mesure dissuasive et réparatrice du préjudice moral. Et chiffrez chaque chef de préjudice séparément, parce que le juge ne fera pas le travail à votre place : le tribunal de Lille a ramené 10 000 euros demandés à 800 euros accordés, précisément parce que la demanderesse n’apportait aucune pièce sur l’étendue de son préjudice, ni heures de travail justifiées, ni coût de mise en ligne documenté, ni perte de chiffre d’affaires démontrée. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération distinctement : « 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Ce troisième poste est votre allié principal dans les affaires de copie de site : le copieur s’est épargné le coût d’une rédaction professionnelle, d’une architecture de site, d’un travail de référencement. Chiffrez ces économies avec des devis d’agence : c’est l’évaluation la plus solide quand votre propre manque à gagner est difficile à isoler. Le même article ouvre une voie forfaitaire redoutable : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Demandez expressément ce forfait dans vos conclusions chaque fois que le chiffrage précis est fragile.
En parasitisme, le chiffrage suit la même logique d’économies indues, adossée à la faute de l’article 1240 du code civil. Et rappelez-vous la règle la plus favorable aux victimes, rappelée par le tribunal de Lille d’après la Cour de cassation : en matière de parasitisme économique, le préjudice s’infère nécessairement de la faute, de sorte que le principe de l’indemnisation est acquis dès que les agissements sont établis. Votre combat porte alors uniquement sur le montant, et un dossier de factures, de temps de travail et de dépenses de visibilité fait la différence entre 800 euros et 20 000 euros. Ajoutez systématiquement la demande de remboursement de vos frais : constat de commissaire de justice, frais d’avocat sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, dépens. Dans l’affaire parisienne, 8 000 euros de frais irrépétibles sont venus s’ajouter aux 20 000 euros de dommages-intérêts.
Un dernier point de stratégie, souvent décisif : articulez toujours les deux fondements à titre principal et subsidiaire. Demandez la contrefaçon à titre principal quand vos textes présentent une vraie originalité, et le parasitisme à titre subsidiaire pour le cas où le juge estimerait vos textes insuffisamment originaux. C’est exactement la structure qui a sauvé la demanderesse lilloise : déboutée en contrefaçon, victorieuse en parasitisme. Et quand la copie s’accompagne d’un dénigrement, d’avis clients détournés ou d’une confusion entretenue sur votre identité, ajoutez la concurrence déloyale classique et, le cas échéant, l’atteinte à votre marque si votre nom commercial est reproduit. Chaque faute supplémentaire documentée renforce l’astreinte et le montant global.
Conclusion
Un concurrent qui copie les textes de votre site commet une faute, et la jurisprudence récente vous donne deux chemins pour la sanctionner. Si vos textes portent l’empreinte de votre personnalité, l’action en contrefaçon vous ouvre la saisie-contrefaçon, l’interdiction sous astreinte et des dommages-intérêts incluant les économies réalisées par le copieur. Si vos textes sont trop descriptifs pour être protégés, comme ceux de la sage-femme jugée à Lille le 27 mars 2026, le parasitisme prend le relais : la copie servile d’un site, appréciée dans sa globalité, caractérise la volonté de se placer dans votre sillage, et le préjudice s’en déduit nécessairement. Dans les deux cas, la victoire se prépare dans les premières heures : constat de commissaire de justice, tableau comparatif page par page, preuves d’antériorité et d’investissements, mise en demeure précise, notification à l’hébergeur. Les montants en jeu, de 800 euros pour une copie partielle entre deux professionnelles à 20 000 euros pour le pillage méthodique d’un site marchand, justifient pleinement cette discipline. Ne laissez pas le copieur profiter de votre travail : chaque semaine de maintien en ligne creuse votre préjudice et complique la preuve.