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Une association peut-elle organiser un tournoi de poker ? Droit d’entrée, lots, tournoi caritatif ou dans un bar : ce que dit la loi

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Une association peut-elle organiser un tournoi de poker ? Droit d’entrée, lots, tournoi caritatif ou dans un bar : ce que dit la loi

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Avec la rentrée, les associations reprennent leurs soirées de jeux. Depuis début septembre 2026, la presse régionale annonce chaque semaine des dizaines de concours de belote et plusieurs tournois de poker organisés par des clubs associatifs, parfois pour financer une cause, comme les soins d’un animal recueilli ou la lutte contre le cancer. La même question revient chez les bénévoles, les comités des fêtes et les patrons de bar qui prêtent leur salle : une association peut-elle organiser un tournoi de poker avec un droit d’entrée et des lots, et que risque-t-on si la réponse est non ?

La réponse du droit français est plus stricte que ne le pensent la plupart des organisateurs. Un tournoi qui réunit un public, l’espoir d’un gain, une part de hasard et une participation payée est un jeu d’argent et de hasard interdit, et ni le statut d’association, ni le but caritatif, ni le fait de réserver les tables aux adhérents, ni le caractère ponctuel de la soirée ne le rendent licite (I). Les peines sont celles de l’organisation de jeux illégaux ; elles visent aussi l’association elle-même et peuvent atteindre le bar qui accueille l’événement. Il existe pourtant des formules permises : le tournoi réellement gratuit, le tournoi doté de seules récompenses honorifiques, le tournoi confié à un casino ou, à Paris, à un club de jeux, et la collecte menée à part par une tombola autorisée (II). Les textes cités sont ceux en vigueur au 28 septembre 2026.

I. Une association peut-elle organiser un tournoi de poker avec droit d’entrée et lots ?

Le code de la sécurité intérieure pose une interdiction générale, puis énumère limitativement les exceptions. L’analyse se fait donc en deux temps : le tournoi entre-t-il dans la définition du jeu d’argent et de hasard, et, si c’est le cas, une exception le couvre-t-elle ?

A. Droit d’entrée, lots, hasard et public : les quatre critères qui font d’un tournoi un jeu d’argent interdit

L’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure prohibe les jeux d’argent et de hasard, sous réserve des exceptions de l’article L. 320-6. Il répute tels les opérations offertes au public qui font naître l’espérance d’un gain dû, même partiellement, au hasard, et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé des participants. Les juges lisent ce texte comme une grille de quatre critères cumulatifs. Dans l’affaire du Winamax Poker Tour, la cour d’appel de Paris avait rappelé qu’entrent dans la prohibition les loteries qui réunissent quatre caractéristiques, « une offre au public, l’espérance d’un gain, l’intervention du hasard et, enfin, une participation financière exigée par l’opérateur quelle qu’en soit sa forme », puis jugé qu’un tournoi de poker en salle y répondait ; la Cour de cassation a approuvé ce raisonnement (Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-22.137, publié au Bulletin).

Le premier critère que discutent les organisateurs est celui du hasard : le poker serait un jeu d’adresse, où le meilleur joueur finit par gagner. L’argument ne prospère pas. La chambre criminelle a jugé que « le poker Texas Hold’hem, le poker Omaha et le rami-poker sont des jeux dans lesquels la chance prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence » (Cass. crim., 30 octobre 2013, n° 12-84.784). En matière civile, la première chambre civile a retenu en 2025 que le Texas Hold’em, compte tenu du rôle de la donne, du mélange régulier des cartes et de l’influence seulement ponctuelle du bluff, fait partie des jeux « reposant partiellement sur le hasard » (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-14.302). Surtout, la loi a fermé le débat : l’article L. 320-1 précise que « Cette interdiction recouvre les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire des joueurs. » Le même raisonnement s’applique à la belote ou au tarot, dont chaque donne est distribuée au hasard : le texte ne distingue pas selon la part d’adresse, il lui suffit que le hasard intervienne, même partiellement. Aucune décision publiée portant sur un concours de belote n’a toutefois été trouvée.

L’espérance d’un gain ne suppose pas une somme d’argent. Un lot en nature, bon d’achat, tablette, séjour, jambon ou panier garni, constitue un gain : l’article L. 322-3 du même code, qui organise l’une des rares exceptions, parle lui-même d’un « gain espéré » constitué d’« objets mobiliers ». Seules les récompenses honorifiques, coupe, médaille, titre ou diplôme, sont présentées comme dépourvues d’espérance de gain par la charte que la Fédération française de poker associatif et la Ligue française de poker imposent à leurs clubs. Aucun texte ne le dit expressément, et cette tolérance ne couvre pas les objets qui ont une valeur marchande.

L’offre au public est la condition que les associations croient le plus facilement écarter, en réservant le tournoi à leurs membres. Selon le compte rendu, publié en juillet 2023 par la Fédération française de poker associatif, d’un entretien avec la division des enquêtes administratives du service central des courses et jeux, l’administration tient pour publique toute offre qui dépasse le cadre familial et amical. Une association ouverte à quiconque adhère ne forme pas un tel cercle. La jurisprudence pénale va dans le même sens : dans l’arrêt de 2013, des parties tenues dans un appartement, entre joueurs qui ne se connaissaient pas tous et que des habitués pouvaient amener, formaient un cercle de jeux où le public était librement admis. La notion de « cercle restreint » n’existe dans la loi que pour les lotos traditionnels de l’article L. 322-4. La partie réellement privée entre proches obéit à d’autres règles, exposées dans notre article sur le poker entre amis avec de l’argent.

Reste le sacrifice financier, que le texte définit largement : « Le sacrifice financier est établi dans les cas où une avance financière est exigée de la part des participants, même si un remboursement ultérieur est rendu possible par le règlement du jeu. » Ce sont les termes mêmes de l’article L. 320-1. Le droit d’entrée, souvent appelé buy-in, la recave payante et la participation aux frais demandée à l’entrée en sont les formes évidentes. La cotisation exigée pour participer aux tournois en est une autre, plus discrète : la charte des clubs affiliés rappelle que les cotisations sont considérées comme un sacrifice financier, et le compte rendu de 2023 ajoute qu’une simple adhésion donnant accès à un championnat doté de lots réunit, selon l’administration, les quatre critères. Le tournoi associatif le plus courant, avec 20 ou 30 euros d’inscription et des lots pour les premiers, remplit donc toutes les conditions de l’interdiction.

B. Bonne cause, autorisation du maire, soirée unique, promotion commerciale : pourquoi ces arguments ne rendent pas le tournoi licite

Les exceptions à l’interdiction sont énumérées par l’article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure : jeux des casinos, jeux des associations et des fêtes foraines prévus aux articles L. 322-3 à L. 322-5, loteries et paris exploités sous droits exclusifs, paris et jeux de cercle en ligne des opérateurs agréés, opérations publicitaires. Le tournoi de poker associatif n’y figure pas. La fiche officielle de Service-public, vérifiée le 25 août 2026, le résume : en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d’argent sont en principe interdits, et les associations ne peuvent organiser que des loteries ou tombolas et des lotos traditionnels, sous conditions (fiche Service-public sur les loteries, tombolas et lotos des associations).

La bonne cause ne crée pas, à elle seule, d’exception. Le seul texte qui en tient compte est l’article L. 322-3. Il excepte de l’interdiction « les jeux d’argent et de hasard, exploités par des personnes n’étant pas opérateurs de jeux », à trois conditions : le gain espéré consiste en objets mobiliers ; l’opération est exclusivement destinée à des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles, à la protection animale ou à la défense de l’environnement ; elle a été autorisée par le maire de la commune du siège de l’organisme bénéficiaire, à Paris par le préfet de police. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique n’ont qu’à la déclarer. Cette liste de causes résulte de l’article 10 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, applicable depuis le 17 avril 2024 ; la version antérieure ne visait que les actes de bienfaisance, l’encouragement des arts et le financement d’activités sportives à but non lucratif.

Sur le papier, ce texte ne parle pas seulement de loterie : depuis le 1er janvier 2020, il vise les jeux d’argent et de hasard en général. Un concours de belote ou un tournoi de poker doté d’objets, organisé au profit d’une cause et autorisé par le maire, pourrait donc s’y rattacher. Trois raisons commandent la prudence. La pratique administrative ne présente cette dérogation que pour les loteries et les tombolas, et les modalités réglementaires raisonnent en capital d’émission, c’est-à-dire en billets vendus (article D. 322-2). La position de la police des jeux, telle que la relaient les clubs de poker associatif depuis avril 2024, ne l’envisage pas : pour elle, un tournoi de poker avec droit d’entrée et lots ne peut être organisé que par un casino, un club de jeux ou, en ligne, un opérateur agréé. Enfin, aucune décision publiée n’a été trouvée sur un tournoi de cartes autorisé sur ce fondement. Une association qui voudrait s’en prévaloir doit donc obtenir une autorisation écrite et expresse du maire, décrivant le jeu, les lots et l’affectation des fonds, et s’en tenir à des lots en nature ; le maire peut plafonner les frais d’organisation et exiger la justification de l’emploi des sommes recueillies (article D. 322-3). Le tournoi classique, dont les premiers se partagent la cagnotte en argent, reste de toute façon hors du texte, puisque le gain doit consister en objets.

L’argument de la soirée unique ne vaut pas davantage. Sous l’ancienne loi du 12 juillet 1983, qui punissait la participation à la tenue d’une maison de jeux, des organisateurs soutenaient qu’une manifestation ponctuelle n’en était pas une. La chambre criminelle a répondu, à propos de l’étape parisienne du France Poker Tour, tenue deux jours au Carrousel du Louvre en août 2009 et poursuivie contre une association et plusieurs sociétés, dont Winamax, que « la tenue illicite d’une maison de jeux peut être établie indépendamment des critères d’habitude et de pérennité » (Cass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.617, publié au Bulletin). Les prévenues avaient été définitivement relaxées au pénal, mais la Cour a cassé l’arrêt qui déboutait les syndicats de casinos, parties civiles, de leurs demandes. Depuis le 1er janvier 2020, l’argument a encore moins de prise : l’article L. 324-1 ne parle plus de maison de jeux et punit « le fait d’accomplir ou de faire accomplir des opérations de jeux d’argent et de hasard en violation de l’article L. 320-1 ». Une seule soirée peut suffire.

Le bar qui organise un tournoi pour attirer sa clientèle ne peut pas davantage se réfugier derrière le régime des jeux promotionnels. L’article L. 320-6 excepte certes les opérations publicitaires de l’article L. 121-20 du code de la consommation, qui n’interdit les opérations promotionnelles à caractère aléatoire que lorsqu’elles sont déloyales. Mais la Cour de cassation a jugé, dans l’affaire du Winamax Poker Tour, que les règles nationales de police des jeux d’argent ne peuvent être écartées au motif que la pratique ne serait pas déloyale, et que le tournoi en salle réunissant les quatre critères constituait un trouble manifestement illicite, peu important que Winamax soit par ailleurs agréée pour le poker en ligne (Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-22.137). Le café qui accueille des parties payantes est d’ailleurs un cas classique de la jurisprudence : la chambre criminelle a approuvé en 2004 la condamnation du « chef de table » qui, dans un café-bar-restaurant, dirigeait les parties de rami-poker, encaissait les droits de table et distribuait les gains, et qu’elle a qualifié de banquier participant à la tenue d’une maison de jeux (Cass. crim., 20 octobre 2004, n° 03-85.767, publié au Bulletin).

II. Que risquent l’association, ses dirigeants et le bar, et quelles formules restent permises ?

Les sanctions sont lourdes et touchent plusieurs personnes à la fois. Elles ne rendent pas tout tournoi impossible : la loi laisse des formules que l’on peut employer en connaissance de cause, à condition de s’y tenir strictement.

A. Association, dirigeants, bar, joueurs : ce que chacun risque

La peine principale est celle de l’article L. 324-1 : trois ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende, portés à sept ans et 200 000 euros lorsque l’infraction est commise en bande organisée. Elle vise celui qui accomplit ou fait accomplir les opérations de jeu, donc en pratique le président, le trésorier ou les bénévoles qui organisent le tournoi, encaissent les inscriptions et distribuent les lots. L’article L. 324-13 y ajoute des peines complémentaires : interdiction des droits civiques, civils et de famille, confiscation des biens ayant servi à l’infraction ou qui en sont le produit, « y compris les fonds ou effets exposés au jeu », affichage ou diffusion de la décision, fermeture de l’établissement pour cinq ans au plus et interdiction d’exercer l’activité à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise. Ces délits sont jugés par le tribunal correctionnel ; notre page consacrée à la défense devant le tribunal correctionnel présente le déroulement de cette procédure.

L’association elle-même peut être poursuivie. L’article 121-2 du code pénal rend les personnes morales responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants, sans exclure la responsabilité des dirigeants personnes physiques pour les mêmes faits. L’amende encourue par la personne morale est égale au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques (article 131-38 du code pénal), soit 450 000 euros. L’article L. 324-14 du code de la sécurité intérieure prévoit en outre, par renvoi à l’article 131-39 du code pénal, la dissolution, la fermeture d’établissement, la confiscation et l’affichage de la décision. La dissolution suppose que l’association ait été créée pour commettre les faits ou, s’agissant d’un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement, détournée de son objet à cette fin.

Le bar ou le restaurant qui accueille le tournoi s’expose sur deux terrains. Au pénal, prêter sciemment sa salle, fournir le matériel ou relayer la promotion de la soirée peut caractériser une complicité, que l’article 121-7 du code pénal définit comme l’aide ou l’assistance apportée sciemment à la préparation ou à la consommation d’un délit ; notre page sur la complicité d’infraction en détaille les conditions. Sur le plan administratif, l’article L. 3332-15 du code de la santé publique permet au préfet, et à Paris au préfet de police, de fermer pour six mois un débit de boissons lorsque des actes délictueux en relation avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation le justifient ; cette fermeture entraîne l’annulation du permis d’exploitation. Le juge pénal peut, de son côté, ordonner la fermeture de l’établissement ayant servi aux faits pour cinq ans au plus, au titre de l’article L. 324-13.

Le risque n’est pas seulement pénal. Les casinos, seuls autorisés avec les clubs de jeux parisiens à organiser des tournois de poker en salle, ont intérêt à agir et le font. Des syndicats de casinos, parties civiles, ont obtenu la cassation de 2014 ; ce sont encore des casinos qui ont assigné Winamax en référé pour faire interdire les étapes en salle de son tournoi, et, en 2023, la chambre criminelle a cassé, sur le pourvoi des parties civiles, l’arrêt qui avait écarté toute faute civile de l’organisateur (Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-81.706). Les contrôles relèvent de la police des jeux, le service central des courses et jeux de la police judiciaire. L’article L. 324-15 permet aussi aux agents habilités par le ministre chargé de l’économie, au sens de l’article L. 450-1 du code de commerce, de constater ces infractions.

Les joueurs, enfin, ne sont pas au centre des poursuites. Dans les décisions publiées consultées, ce sont les organisateurs, les banquiers et les exploitants de lieux qui sont condamnés, y compris lorsqu’ils jouaient eux-mêmes ; un simple participant n’y est pas poursuivi comme tel, même si l’article L. 324-1, qui punit celui qui accomplit des opérations de jeu, ne l’exclut pas expressément. Leur risque est surtout civil. Le gagnant d’un tournoi illégal qui n’est pas payé ne dispose d’aucune action en justice, car « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari. » (article 1965 du code civil). La Cour de cassation l’a confirmé en 2025 à un joueur qui réclamait 2 800 000 dollars de gains tirés de parties privées de Texas Hold’em. À l’inverse, celui qui a perdu et volontairement payé un autre joueur ne peut répéter ce qu’il a versé, sauf dol, supercherie ou escroquerie du gagnant (article 1967 du code civil).

B. Tournoi gratuit, tournoi sans lots, casino, club parisien ou site agréé : les formules qui restent permises

Puisque l’interdiction exige la réunion des quatre critères, il suffit en droit d’en supprimer un. Le hasard ne peut pas l’être, et l’offre au public difficilement. Restent l’espérance de gain et le sacrifice financier, qui ouvrent deux formules. La charte de la Fédération française de poker associatif et de la Ligue française de poker les présente à ses clubs comme les voies à suivre, une troisième piste n’étant mentionnée qu’avec une mise en garde.

Le tournoi réellement gratuit peut être doté de lots, même de valeur, puisque sans sacrifice financier il ne s’agit plus d’un jeu d’argent. Gratuit signifie que rien n’est exigé pour jouer : ni inscription, ni cotisation conditionnant la participation, ni consommation obligatoire, ni recave ou jetons supplémentaires payants. La jurisprudence du Winamax Poker Tour montre où passe la frontière. La chambre commerciale a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que « la participation au tournoi exigeait un sacrifice financier de la part des participants », parce que les tickets d’entrée gratuits devaient être complétés par des points de fidélité obtenus en jouant de l’argent (Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-22.137). La chambre criminelle a ensuite cassé l’arrêt qui avait conclu à l’absence de sacrifice financier sans répondre à cet argument (Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-81.706). Par transposition, le bar qui offre des jetons supplémentaires contre une consommation, ou l’association qui accorde un meilleur tapis de départ à ceux qui ont payé, réintroduit ce qu’elle voulait éviter. Les dons restent possibles s’ils sont réellement libres : annoncés comme facultatifs, sans contrepartie en jetons ni en place, et recueillis à part, comme le préconise la charte associative.

Le tournoi payant sans espérance de gain est la seconde formule : l’association peut demander une participation si le vainqueur ne reçoit qu’une coupe, une médaille ou un titre. La charte en déduit que les dotations des sponsors doivent alors servir à la vie du club, non aux classements, et la position de la police des jeux relayée en 2024 écarte jusqu’aux goodies, cartes cadeaux et tickets promotionnels. Une troisième piste circule : proposer, avant d’encaisser les cotisations, une part d’adhésions gratuites, de l’ordre du quart ou du tiers, pour que le sacrifice ne soit plus exigé. Elle a été évoquée lors de l’entretien de 2023 avec la police des jeux, mais la charte elle-même ne l’admet qu’avec « la plus grande prudence », et la seule décision qu’elle cite à l’appui, un arrêt de la chambre criminelle du 14 mai 2014, concerne des bornes de jeux installées dans des lieux ouverts au public et rejette le pourvoi des exploitants condamnés (Cass. crim., 14 mai 2014, n° 13-82.651, inédit). Aucun juge n’a validé ce mécanisme dans les décisions consultées.

Pour un tournoi avec droit d’entrée et prix en argent, la voie légale passe par un opérateur autorisé. Le casino d’abord : « Les casinos peuvent organiser des tournois de poker, avec mise en jeux de lots, dans leur salle de jeux ou dans des locaux distincts. » (article 57-5 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos). Le directeur responsable doit porter les conditions du tournoi et son règlement à la connaissance du ministre de l’intérieur, par le service central des courses et jeux, et du préfet vingt et un jours au moins à l’avance ; les mineurs et les interdits de jeux sont exclus. Une règle intéresse directement les associations : les lots sont obligatoirement versés en espèces ou en caves pour un autre tournoi, pour une valeur au moins égale aux sommes engagées par les joueurs, déduction faite de la retenue au profit de la cagnotte, le casino pouvant y ajouter une participation promotionnelle plafonnée à 250 000 euros (article 57-6 du même arrêté). Les droits d’entrée reviennent donc aux joueurs, et la collecte au profit de la cause doit être organisée à part, par exemple par des dons libres.

À Paris, la même fonction revient aux clubs de jeux. L’article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris permet d’accorder, « sur le territoire de la Ville de Paris, à des clubs de jeux », une autorisation d’ouvrir des salles où sont pratiqués certains jeux de cercle ou de contrepartie, par arrêté du ministre de l’intérieur délivré à une société commerciale dotée d’un commissaire aux comptes. Ce régime, créé à titre expérimental en 2018 puis prolongé, n’est plus limité dans le temps depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, dont l’article 77 a supprimé la durée de l’expérimentation à compter du 21 février 2026. En ligne, une association ne peut proposer du poker en argent réel que sur le site d’un opérateur agréé pour les jeux de cercle, en vertu du 6° de l’article L. 320-6 : au 28 septembre 2026, la liste de l’Autorité nationale des jeux mentionne winamax.fr, pokerstars.fr, betclic.fr, unibet.fr, pmu.fr, bet365.fr et partypoker.fr, et la charte associative interdit à ses clubs d’organiser ailleurs leurs activités en argent réel.

Reste le financement de la cause. Le plus sûr consiste à séparer le jeu de la collecte : un tournoi gratuit ou sans lots, et, à côté, une tombola autorisée au titre de l’article L. 322-3, ou un loto traditionnel dans le cercle restreint de l’association. Pour la tombola, la demande est adressée au maire de la commune du siège, à Paris au préfet de police (article D. 322-1). La fiche de Service-public précise que le bilan du dernier exercice est demandé au-delà de 7 500 euros de capital d’émission, que le maire statue après avis des finances publiques au-delà de 30 000 euros, et que les frais d’organisation, achat des lots compris, ne doivent pas dépasser 15 % de ce capital. Le loto traditionnel n’exige aucune autorisation s’il reste dans un cercle restreint, poursuit l’une des causes énumérées par l’article L. 322-4, comporte des mises inférieures à 20 euros et ne distribue ni argent ni lots remboursables, les bons d’achat non remboursables étant admis. Les règles propres aux tombolas de grande valeur et aux lotos diffusés sur internet sont détaillées dans nos articles sur la tombola d’une maison et sur le loto en ligne des associations. Pour un concours de belote doté de lots en nature, la même logique conduit à choisir entre la gratuité, les seuls trophées, ou une autorisation expresse du maire au titre de l’article L. 322-3, avec les réserves exposées plus haut.

Deux précautions complètent le dispositif. Les mineurs ne peuvent prendre part aux jeux d’argent autorisés, casinos et sites agréés compris, sauf aux jeux des associations et des fêtes foraines prévus aux articles L. 322-3 à L. 322-5 et aux opérations publicitaires, en vertu de l’article L. 320-7 ; la charte associative désapprouve fortement leur présence à toute activité de poker, et les tournois de casino les excluent. La preuve, ensuite, fait la différence lors d’un contrôle : un règlement écrit qui affiche la gratuité ou l’absence de lots, une communication cohérente avec ce règlement, une liste des lots et de leurs financeurs, une trace des dons tenue à part des inscriptions. Si l’association ne peut pas respecter l’une de ces formules, elle doit renoncer au droit d’entrée ou aux lots, ou confier le tournoi à un casino ou à un club autorisé.

Conclusion

Une association peut organiser un tournoi de poker, mais pas n’importe lequel. Dès qu’elle exige un droit d’entrée, une cotisation conditionnant la participation ou une consommation, et qu’elle promet des lots, elle organise un jeu d’argent interdit, quelle que soit la cause soutenue et même pour une seule soirée. La peine principale, trois ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende, pèse sur les organisateurs ; l’amende est quintuplée pour l’association, qui encourt aussi la dissolution si elle a été détournée de son objet, et le bar qui accueille l’événement risque la fermeture administrative.

Deux formules restent ouvertes sans autre formalité : le tournoi réellement gratuit, qui peut être doté de lots et accompagné de dons libres, et le tournoi payant dont les vainqueurs ne reçoivent que des récompenses honorifiques. Pour un tournoi avec droit d’entrée et prix, il faut passer par un casino, un club de jeux à Paris ou un site agréé, en sachant qu’au casino les inscriptions reviennent aux joueurs. L’autorisation du maire prévue pour les tombolas pourrait, selon la lettre de l’article L. 322-3, couvrir un concours doté d’objets, mais aucune décision publiée ne l’a encore appliquée à un tournoi de cartes : elle ne se présume pas, elle se demande par écrit, avant l’événement.

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