Votre père vient de mourir et votre frère purge sa peine à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Votre compagne va accoucher et vous êtes détenu à la Santé. Le tribunal vous convoque en personne alors que vous dormez en cellule à Fresnes. Dans ces heures où chaque minute compte, une question écrase toutes les autres : un détenu peut-il sortir de prison pour quelques heures, et qui peut l’y autoriser.
La réponse tient en deux régimes que beaucoup confondent. La permission de sortir prépare la réinsertion sur plusieurs jours. L’autorisation de sortie sous escorte répond à l’événement exceptionnel et ponctuel : des obsèques, une naissance, une obligation dont personne d’autre ne peut s’acquitter, une convocation devant une juridiction. Le détenu sort encadré par des agents, pour un temps déterminé, puis réintègre son établissement le jour même. Ce régime obéit à ses propres textes, à ses propres juges et à ses propres recours. Les connaître change tout, car la demande se joue souvent en quarante-huit heures et un dossier incomplet ou adressé au mauvais magistrat fait perdre la seule chance d’être présent.
Cet article explique qui peut demander une sortie sous escorte à Paris, pour quels motifs précis, comment déposer une demande qui aboutit, comment se déroule la sortie, et comment contester un refus dans des délais qui se comptent en heures. Tous les textes cités ont été vérifiés en vigueur au 28 septembre 2026.
I. Une mesure exceptionnelle ouverte aux condamnés comme aux prévenus
A. Le condamné demande au juge de l’application des peines, le prévenu au juge d’instruction ou au parquet
Pour le condamné, le fondement est l’article 723-6 du code de procédure pénale : « Tout condamné peut, dans les conditions de l’article 712-5 , obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte. » Trois mots portent tout le régime : tout condamné, à titre exceptionnel, sous escorte. Aucune condition de durée de peine accomplie n’est exigée par ce texte, contrairement aux permissions de sortir qui supposent d’avoir exécuté une fraction de la peine. En revanche l’exceptionnel se paie : la sortie reste brève, encadrée, et le juge apprécie souverainement l’opportunité.
Pour la personne placée en détention provisoire, qui n’est pas condamnée et ne peut donc prétendre à aucune permission de sortir, le fondement est l’article 148-5 du code de procédure pénale : « En toute matière et en tout état de la procédure, toute personne placée en détention provisoire peut, à titre exceptionnel, faire l’objet d’une autorisation de sortie sous escorte selon des modalités prévues par décret. » Le prévenu mis en examen à Paris pour des faits criminels, le détenu en attente de son procès devant le tribunal correctionnel, le condamné qui a fait appel et reste détenu : tous peuvent solliciter cette sortie ponctuelle, même si leur culpabilité n’est pas définitivement jugée.
L’article D. 147 du code de procédure pénale désigne le magistrat compétent selon la phase de la procédure : « Toute personne détenue, au sens de l’article D. 50 , peut faire l’objet, à titre exceptionnel et pour un temps déterminé, d’une autorisation de sortie sous escorte, conformément aux dispositions de l’article 148-5 ou de l’article 723-6 . Lorsque la personne est en détention provisoire, cette autorisation est délivrée, en toute matière et en tout état de la procédure d’instruction, par le juge d’instruction. Lorsque la juridiction de jugement est saisie, cette autorisation est délivrée par le procureur de la République ou le procureur général. » Concrètement, pendant l’instruction parisienne, la demande va au juge d’instruction en charge du dossier. Une fois la juridiction de jugement saisie, elle va au procureur de la République, ou au procureur général si l’affaire est en appel. Après condamnation définitive, elle relève du juge de l’application des peines. Adresser la requête au mauvais destinataire fait perdre des jours que l’urgence ne pardonne pas : l’avocat vérifie d’abord où en est exactement la procédure.
À Paris, une compétence particulière mérite l’attention des familles de détenus condamnés par les juridictions spécialisées en matière de terrorisme. La chambre criminelle a jugé le 18 juin 2025 que « la juridiction d’application des peines spécialisée en matière de terrorisme est compétente à l’égard de toutes les personnes condamnées par les juridictions spécialisées en matière de terrorisme, même en raison de faits connexes à des infractions terroristes » (Cass. crim., 18 juin 2025, n° 24-83.671). Autrement dit, lorsqu’un proche est détenu à Paris après une condamnation de la cour d’assises spécialement composée, la demande de sortie ne va pas au juge de l’application des peines du lieu de détention mais au juge parisien spécialisé, quel que soit l’établissement où le condamné exécute sa peine. Cette solution, rendue à propos d’une permission de sortir, vaut pour l’ensemble des décisions d’application des peines, donc pour les sorties sous escorte.
B. Les motifs qui justifient la sortie : décès, naissance, obligation impérieuse, convocation
La sortie sous escorte n’est pas une récompense pour bonne conduite et ne sert pas à tester la réinsertion. Elle répond à un événement précis qui exige la présence physique du détenu hors les murs. En pratique parisienne, quatre familles de motifs reviennent devant les magistrats. D’abord l’événement familial grave et soudain : le décès d’un parent proche et ses obsèques, l’agonie d’un père ou d’une mère à l’hôpital, la naissance d’un enfant. Ensuite l’obligation juridique ou administrative dont personne ne peut s’acquitter à la place du détenu : la signature d’un acte authentique qui refuse la procuration, une convocation personnelle devant une juridiction ou une administration. Ensuite la convocation devant une juridiction judiciaire ou administrative lorsque la visioconférence est impossible. Enfin l’acte de la vie courante que l’établissement ne peut organiser en détention et qui ne souffre aucun retard.
Deux frontières doivent être tracées avec netteté. Première frontière : la permission de sortir. Celle-ci « autorise un condamné à s’absenter d’un établissement pénitentiaire pendant une période de temps déterminée qui s’impute sur la durée de la peine en cours d’exécution » et « a pour objet de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale du condamné, de maintenir ses liens familiaux ou de lui permettre d’accomplir une obligation exigeant sa présence » (article 723-3 du code de procédure pénale). Elle suppose des conditions de fraction de peine accomplie et, pendant l’exécution d’une période de sûreté, elle est tout simplement interdite : « Les personnes condamnées ne peuvent bénéficier de permission de sortir en cours d’exécution d’une période de sûreté » (article D. 142-1 du code de procédure pénale). Or, et c’est le point décisif pour les familles, l’inéligibilité à la permission de sortir ne ferme pas la porte de la sortie sous escorte : « L’éligibilité de la personne condamnée détenue à une permission de sortir, au regard des conditions prévues aux articles D. 143 à D. 145 , n’est pas un obstacle au prononcé d’une autorisation de sortie sous escorte » (article D. 147 du code de procédure pénale). Un condamné en début de peine, ou couvert par une période de sûreté, qui ne peut pas encore obtenir de permission, peut néanmoins solliciter une sortie sous escorte pour les obsèques de sa mère. Les deux régimes ne se cumulent pas, ils se complètent.
Seconde frontière : la permission d’une journée pour obligation. L’article D. 145 du code de procédure pénale prévoit qu’« Une permission de sortir d’une durée n’excédant pas la journée peut être accordée en vue de l’accomplissement d’une obligation exigeant la présence de la personne condamnée », notamment lorsque la personne condamnée « est convoquée devant une juridiction judiciaire ou administrative et les conditions de la visioconférence ne sont pas réunies ». Quand le condamné remplit les conditions de temps de peine, le juge peut donc choisir entre cette permission d’un jour et la sortie sous escorte. Quand il ne les remplit pas, seule la sortie sous escorte reste envisageable. L’avocat formule sa demande en visant les deux fondements à titre principal et subsidiaire, pour laisser au magistrat la qualification exacte.
Le dossier de demande doit prouver trois choses : la réalité de l’événement, son caractère impérieux et lié à la personne du détenu, et la date précise. Acte de décès et avis d’obsèques, certificat d’hospitalisation en fin de vie, convocation du tribunal avec date et heure, attestation du notaire expliquant pourquoi la procuration est impossible : chaque pièce compte, car le magistrat statue sur pièces et dans l’urgence, sans audience. La demande indique les dates, les lieux et les motifs avec exactitude. Lorsque la sortie vise aussi à préparer la suite de l’exécution de la peine, elle s’inscrit dans une stratégie plus large d’aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle) que l’avocat prépare en parallèle avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation.
II. Demande, déroulement et contestation du refus
A. Déposer vite, instruire vite : la procédure devant le magistrat compétent
La demande se fait par écrit. Pour un condamné, elle est adressée au juge de l’application des peines, en pratique déposée au greffe de l’application des peines ou transmise par le chef d’établissement pénitentiaire qui la fait suivre. Pour un prévenu, elle va au juge d’instruction ou au magistrat du parquet compétent selon la phase. La requête précise les dates, les lieux et les motifs, et joint les justificatifs : avis d’obsèques, convocation, attestation médicale ou notariale. Un passage par l’avocat n’est pas une formalité de confort : c’est lui qui vise le bon texte, le bon magistrat, et formule la demande principale et subsidiaire qui évite un rejet pour erreur de qualification.
L’instruction appartient au magistrat saisi, qui dispose de pouvoirs étendus : « les juridictions de l’application des peines peuvent procéder ou faire procéder, sur l’ensemble du territoire national, à tous examens, auditions, enquêtes, expertises, réquisitions » utiles à la décision (article 712-16 du code de procédure pénale). En pratique, le juge demande l’avis du service pénitentiaire d’insertion et de probation sur la faisabilité et le sérieux du projet, vérifie le comportement en détention, les antécédents, le risque d’évasion et la dangerosité. Mais l’urgence propre aux sorties sous escorte change l’équilibre : les situations qui les justifient rendent souvent les enquêtes préalables impossibles, et le magistrat statue alors sur les pièces immédiatement disponibles.
Sauf urgence, l’ordonnance du juge de l’application des peines est prise après avis de la commission de l’application des peines : « Sauf en cas d’urgence, les ordonnances concernant les réductions de peine, les autorisations de sorties sous escortes et les permissions de sortir sont prises après avis de la commission de l’application des peines » (article 712-5 du code de procédure pénale). En cas d’urgence, typiquement des obsèques fixées dans les quarante-huit heures, le juge peut statuer sans attendre cet avis. C’est l’argument procédural central des demandes de dernière minute : démontrer l’urgence pour obtenir une décision avant la date de l’événement, puis faire exécuter la sortie à temps.
Le déroulement de la sortie est fixé par la décision : lieu exact, durée, service chargé de l’escorte. « Les services de police ou de gendarmerie ou les membres de l’administration pénitentiaire » assurent l’escorte et « peuvent être dispensés du port de l’uniforme » par la juridiction (article D. 147 du code de procédure pénale). Pour des obsèques, la dispense d’uniforme et la discrétion de l’escorte se demandent expressément : elles relèvent de la dignité de la famille autant que de la sécurité. Sur les menottes et les entraves, la règle est stricte : « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s’il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite » (article 803 du code de procédure pénale). Le détenu qui n’est ni dangereux ni susceptible de fuir sort sans entraves, et toutes mesures doivent éviter qu’une personne menottée soit photographiée ou filmée. L’avocat anticipe ces points dans sa demande : dispense d’uniforme, absence d’entraves, parcours et horaires précis.
La mesure reste révocable : le magistrat « peut ordonner le retrait de l’autorisation de sortie sous escorte si les motifs ayant justifié son octroi ne sont plus réunis ou si la personne détenue fait preuve de mauvaise conduite » (article D. 147 du code de procédure pénale). Obsèques reportées, convocation annulée, incident en détention entre l’octroi et l’exécution : le retrait peut intervenir jusqu’au dernier moment. Le détenu qui ne réintègre pas l’établissement ou fausse compagnie à son escorte s’expose en outre aux mandats du juge de l’application des peines et à des poursuites pour évasion, en plus de la perte de confiance qui fermera durablement la porte des futurs aménagements. La Cour de cassation l’a rappelé dans une affaire de non-réintégration après permission : le mandat décerné à tort par le juge de l’application des peines n’entache pas la légalité de l’incarcération qui « trouve son fondement, non dans le mandat ainsi délivré à tort ou dans son exécution, mais dans l’exécution de la peine » (Cass. crim., 1er oct. 2019, n° 19-84.236). Prendre la fuite pendant une sortie ne fait jamais gagner la liberté : cela ajoute une peine à la peine.
B. Refus de sortie : l’appel en vingt-quatre heures et le pourvoi en cinq jours
Un refus n’est jamais le mot de la fin, mais le temps joue contre le détenu : l’enterrement a lieu dans trois jours, l’audience est jeudi. Il faut donc agir dans l’heure qui suit la notification. Pour le condamné, l’appel de l’ordonnance du juge de l’application des peines se forme « dans le délai de vingt-quatre heures » pour les ordonnances prises en application de l’article 712-5, ce qui inclut les autorisations de sortie sous escorte (article 712-11 du code de procédure pénale). Quand l’appelant est détenu, « l’appel peut être fait au moyen d’une déclaration auprès du chef de l’établissement pénitentiaire », constatée, datée et signée, puis adressée sans délai au greffe (article 503 du code de procédure pénale). Concrètement, le détenu dicte sa déclaration au greffe de la détention ou la remet par écrit, et l’avocat double immédiatement par une déclaration au greffe du juge de l’application des peines : deux canaux valent mieux qu’un quand le délai se compte en heures.
Le calcul du délai réserve une souplesse précieuse : « Le délai d’appel de 24 heures prévu par le 1° de l’article 712-11 expire à minuit, le lendemain du jour où l’ordonnance a été notifiée » (article D. 49-39 du code de procédure pénale). Une ordonnance notifiée le mardi ouvre donc l’appel jusqu’au mercredi à minuit, et non jusqu’au mercredi à l’heure de la notification. Chaque heure gagnée sert à faire parvenir au président de la chambre de l’application des peines les pièces que le premier juge n’avait pas : nouvelle attestation de la famille, horaires définitifs des obsèques, garanties d’hébergement et de transport, avis du service d’insertion.
L’appel est porté « devant le président de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel, qui statue par ordonnance motivée au vu des observations écrites du ministère public et de celles du condamné ou de son avocat » (article 712-12 du code de procédure pénale). À Paris, c’est donc le président de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris qui tranche, sur dossier et sans audience obligatoire. L’avocat y dépose des observations écrites ciblées : pourquoi le motif est impérieux, pourquoi l’escorte neutralise le risque, pourquoi la date ne peut pas attendre. Et le calendrier procédural offre une seconde chance souvent ignorée : hors urgence, les observations peuvent être adressées « un mois au plus tard après la date de l’appel, sauf dérogation accordée par le président de la juridiction » (article D. 49-41 du code de procédure pénale). La Cour de cassation vient de sanctionner un président de chambre qui avait statué six jours après l’appel sans constater l’urgence : « hors le cas d’urgence, le condamné appelant d’une décision du juge de l’application des peines dispose, pour adresser ses observations au président de la chambre de l’application des peines, d’un délai d’un mois après la date de l’appel », et statuer avant l’expiration de ce délai, sans viser l’urgence, encourt la cassation (Cass. crim., 24 juin 2026, n° 25-87.689). Pour une sortie datée, l’avocat demande au contraire au président de statuer au plus vite en visant expressément l’urgence ; pour une sortie dont la date peut être déplacée, il utilise le mois entier pour consolider le dossier.
Contre l’ordonnance du président de la chambre, le pourvoi en cassation reste ouvert : les ordonnances « peuvent faire, dans les cinq jours de leur notification, l’objet d’un pourvoi en cassation qui n’est pas suspensif » (article 712-15 du code de procédure pénale). Le délai est bref et le pourvoi ne suspend pas l’exécution, de sorte qu’il ne sauvera presque jamais une sortie datée déjà passée. Il garde un intérêt disciplinaire : faire censurer une motivation insuffisante ou une violation des textes, et peser sur les demandes suivantes du même détenu.
Pour le prévenu en détention provisoire, le recours obéit à une autre voie. Les décisions accordant ou refusant les autorisations de sortie de l’article 148-5 « peuvent faire l’objet du recours prévu au dernier alinéa de l’article 145-4-2 » (article 148-5 du code de procédure pénale), c’est-à-dire un recours du détenu ou du ministère public devant le président de la chambre de l’instruction. L’avocat parisien saisit donc la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, avec le même impératif de vitesse.
Reste l’arme de fond quand le refus paraît disproportionné : le droit au respect de la vie privée et familiale. le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme), et toute ingérence d’une autorité publique dans ce droit doit être prévue par la loi et nécessaire, notamment, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales. Un refus d’autoriser un détenu à assister aux obsèques d’un parent proche constitue une ingérence dans sa vie familiale : elle n’est admissible que si des raisons précises et actuelles la justifient, comme un risque avéré d’évasion ou de trouble à l’ordre public que l’escorte ne suffirait pas à neutraliser. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle ces refus de longue date au regard de l’article 8 (CEDH, Ploski c. Pologne, 12 novembre 2002, requête n° 26761/95). L’avocat qui conteste un refus pour des obsèques construit donc son recours sur deux étages : la procédure interne irrespectueuse des délais et des formes, et la disproportion de l’atteinte à la vie familiale qu’aucune raison impérieuse ne justifie.
En pratique parisienne, la méthode qui donne des résultats tient en cinq réflexes. Saisir le bon magistrat du premier coup, en vérifiant la phase exacte de la procédure. Joindre dès la première demande les preuves de l’événement, de son caractère impérieux et de sa date. Viser expressément l’urgence quand l’événement est imminent, pour obtenir une décision sans attendre l’avis de la commission. Former l’appel dans les vingt-quatre heures par double déclaration, à la détention et au greffe, dès le refus notifié. Et demander au président de la chambre soit de statuer en urgence avant la date, soit de fixer une nouvelle date si l’événement peut être déplacé.
Conclusion
La sortie sous escorte est la réponse du droit à l’irruption du malheur dans la détention : un décès, une naissance, une convocation qui n’attend pas. Elle ne se mérite pas comme une permission et ne se prépare pas comme un aménagement : elle se demande vite, au bon magistrat, avec les bonnes pièces. Condamné ou prévenu, le détenu parisien dispose d’une voie d’accès et d’une voie de recours, chacune enfermée dans des délais brefs qu’un avocat joignable dans l’heure sait actionner. Quand l’événement familial frappe, chaque heure perdue en orientation procédurale est une heure volée à la présence auprès des siens. C’est pour ces dossiers d’urgence que l’intervention immédiate d’un défenseur change concrètement l’issue.