Un agent général d’assurance découvre un matin un avis Google d’une étoile sous sa fiche d’établissement : Escroc, voleur, il refuse de payer les sinistres et garde les cotisations, à fuir. Le message, posté par un assuré dont l’indemnisation vient d’être refusée pour fausse déclaration, est repartagé dans un groupe Facebook d’entraide locale. Les prospects qui comparent les agences lisent cet avis en premier, deux dossiers en cours demandent des explications, le chiffre d’affaires du trimestre fléchit. Ce scénario, fréquent dans les professions réglementées, appelle une réponse juridique rapide et méthodique : l’accusation d’escroquerie, lorsqu’elle est fausse, constitue une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle ouvre droit au retrait des contenus, à des poursuites dans un délai de trois mois et à la réparation du préjudice. Ce guide explique, pas à pas, comment faire supprimer l’avis, comment prouver la diffamation et comment agir en justice, avec les textes et les décisions applicables. Pour le cadre général de cette matière, voir notre page diffamation.
I. Faire reconnaître la diffamation et agir vite : qualification, preuves et délai de trois mois
A. Escroc, il garde les cotisations : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur de l’assureur
La diffamation suppose d’abord un fait précis, allégué ou imputé à une personne déterminée, qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. La Cour de cassation l’énonce en ces termes : « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). Dans un autre arrêt de la même formation, elle précise que « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606).
Appliquée au monde de l’assurance, cette définition couvre sans hésitation les avis qui accusent un agent ou une compagnie de comportements délictueux : il détourne les cotisations, elle falsifie les expertises pour ne pas payer, ils organisent l’arnaque aux sinistres, ce courtier vole ses clients. Chacune de ces phrases impute des faits précis, vérifiables, qui relèvent du pénal et qui détruisent la réputation professionnelle. Peu importe que l’auteur ajoute à mon avis, il paraît que ou un point d’interrogation : la forme dubitative ou insinuée ne retire pas le caractère diffamatoire. Peu importe également que l’avis vise l’agence sans citer le nom de l’agent, dès lors que la fiche Google et les lecteurs identifient sans difficulté la personne visée.
En revanche, le simple jugement de valeur reste en dehors de la diffamation. Accueil froid, délais trop longs, je ne recommande pas cette agence, rapport qualité-prix décevant : ces appréciations générales, qui n’articulent aucun fait vérifiable, relèvent au pire de l’injure, jamais de la diffamation. Cette frontière est décisive pour la suite, car la procédure, les preuves et les défenses diffèrent. Face à un avis, la première lecture juridique consiste donc à surligner les faits précis allégués : sommes détournées, sinistres décrits, dates, agissements décrits. Plus l’imputation est circonstanciée, plus la qualification de diffamation est solide, et plus la défense adverse aura de mal à plaider la simple opinion de consommateur mécontent.
La publicité, second élément constitutif, ne fait presque jamais défaut en ligne. Un avis Google accessible à tous, un message posté dans un groupe Facebook de plusieurs milliers de membres, une vidéo TikTok ou un commentaire sous une publication locale : chacun de ces supports caractérise la diffamation publique, punie par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881. Même un message diffusé dans un groupe WhatsApp d’assurés peut être jugé public si les membres ne forment pas une communauté restreinte liée par des intérêts partagés et la confidentialité. En pratique, pour un assureur mis en cause sur les plateformes, la publicité est acquise et c’est sur la preuve du fait précis et sur le délai d’action que tout se joue.
Un point de procédure mérite d’être signalé dès maintenant. L’assuré qui accuse dispose d’une porte de sortie, l’exception de vérité, mais elle obéit à des règles strictes : la preuve doit être complète, parfaite et corrélative aux imputations, rapportée dans des délais courts après l’assignation. Surtout, la Cour de cassation juge que « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Autrement dit, chacun reste à sa place : à l’assureur mis en cause de démontrer le caractère diffamatoire de l’avis, à l’assuré accusateur de prouver la vérité de ce qu’il avance, avec ses propres pièces, dans les formes légales. Un dossier contractuel en règle, une lettre de refus motivée et l’absence de toute sanction disciplinaire pèsent alors lourd.
B. Prouver vite et interrompre la prescription de trois mois : constats, dossier contractuel et premier acte utile
L’action en diffamation se prescrit par trois mois. Ce délai court, prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, est l’erreur qui fait perdre le plus de dossiers : l’agent qui attend que l’assuré se calme, qui négocie pendant des semaines avec la compagnie ou qui se contente de signaler l’avis à Google, découvre un jour que l’action pénale et l’action civile sont éteintes. Pour les contenus en ligne, la Cour de cassation a fixé une règle claire : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Chaque republication distincte fait courir un nouveau délai, mais le simple maintien en ligne ou la modification du nom d’une page ne suffit pas à le rouvrir.
Le partage de l’avis par d’autres internautes obéit à un régime particulier qu’il faut connaître avant d’assigner tout un groupe. À propos d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu litigieux, la chambre criminelle juge que « les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles », et que la responsabilité de celui qui partage dépend de plusieurs critères : « si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). L’internaute qui repartage l’accusation en la reprenant à son compte engage donc sa responsabilité, tandis que le simple relais neutre s’apprécie au cas par cas. En pratique, l’assignation vise en priorité l’auteur initial, puis les relais qui ont amplifié la rumeur avec des commentaires approbateurs.
La preuve se construit dans les premiers jours. Premier réflexe : faire dresser un constat par un commissaire de justice (ex-huissier) de l’avis Google, des messages repartagés, des dates de publication, du nombre de vues et de réactions. Le constat fige ce que des captures d’écran seules établissent imparfaitement, car l’auteur supprime souvent son avis dès la première mise en demeure. Deuxième réflexe : reconstituer l’intégralité du dossier contractuel avec l’assuré accusateur (proposition d’assurance, conditions générales et particulières, déclarations du risque, courriers d’expertise, lettre de refus motivée), car le mobile de l’avis apparaît presque toujours dans l’historique : sinistre refusé pour fausse déclaration, déchéance de garantie, désaccord sur le montant. Troisième réflexe : rassembler les pièces positives, attestations de clients, absence de sanction de l’autorité de contrôle, tableau des sinistres réglés. Quatrième réflexe : archiver les signalements effectués auprès des plateformes, avec leurs réponses écrites.
L’interruption de la prescription résulte d’un acte de poursuite régulier : plainte avec constitution de partie civile, citation directe devant le tribunal correctionnel ou assignation civile qui respecte le formalisme de la loi de 1881. Une simple réclamation interne, un signalement à Google ou une lettre recommandée n’interrompent pas le délai. D’où l’importance du calendrier : dès la découverte de l’avis, noter par écrit la date exacte de première mise en ligne, puis compter trois mois et placer l’acte interruptif bien avant l’échéance, en laissant une marge pour les aléas de délivrance. Lorsque plusieurs avis s’étalent dans le temps, chaque publication fait courir son propre délai et l’acte de poursuite doit les viser un par un, avec leurs dates, faute de quoi les plus anciens seront déclarés prescrits.
Enfin, la mise en demeure préalable reste utile sans être obligatoire. Adressée par l’avocat, elle exige le retrait sous quarante-huit heures, rappelle le délai de trois mois et annonce les poursuites. Elle produit souvent le retrait immédiat des auteurs les moins déterminés et elle établit, pour la suite, la mauvaise foi de ceux qui maintiennent leurs propos en connaissance de cause. Mais elle ne doit jamais retarder l’assignation : mise en demeure et préparation de l’acte introductif avancent en parallèle, car le temps qui passe profite à l’auteur de l’avis, jamais à l’assureur mis en cause.
II. Obtenir le retrait de l’avis et la réparation : référé, plateformes, sanctions et cas parisien
A. Faire retirer l’avis Google et les messages repartagés : référé, signalements et responsabilité des plateformes
Le retrait est l’objectif premier : tant que l’avis reste visible, chaque prospect qui compare les agences lit l’accusation en premier. Trois voies se combinent. La première est le signalement direct aux plateformes. Sur Google, la fiche d’établissement permet de signaler un avis contraire aux règles (contenu mensonger, conflit d’intérêts, harcèlement) ; sur Facebook, le message repartagé peut être signalé comme harcèlement ou fausse information. Ces démarches, accessibles et rapides, aboutissent de façon inégale : Google refuse souvent au premier signalement, surtout lorsque l’avis mêle une note, un ressenti et une accusation. Il faut alors multiplier les signalements circonstanciés, répondre publiquement à l’avis avec mesure en contestant les faits point par point, et conserver chaque refus écrit de la plateforme, car ces pièces serviront devant le juge.
La deuxième voie, la plus efficace, est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile permet au juge de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui accuse faussement un assureur d’escroquerie constitue un trouble manifestement illicite : le juge peut ordonner la suppression du contenu sous astreinte, parfois dans un délai de quarante-huit heures, et allouer une provision. La procédure présente toutefois un piège redoutable. Lorsque les propos sont susceptibles de relever de la diffamation, l’assignation doit respecter le formalisme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, à peine de nullité : qualification exacte des faits, textes visés, élection de domicile. La Cour de cassation sanctionne sans indulgence les approximations, jugeant que « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu, et que, si des instances relatives aux mêmes imputations qualifiées différemment et visant des textes de loi distincts ont été engagées successivement, la seconde se trouve frappée de nullité » (Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311). Concrètement, l’assignation qui invoque pêle-mêle le dénigrement, l’article 1240 du code civil et la diffamation s’expose à la nullité ; l’acte doit viser précisément les articles 29 et 32 de la loi de 1881 et reproduire les passages incriminés. C’est l’une des raisons pour lesquelles ce contentieux, piégeux, se confie à un avocat qui pratique la loi sur la presse.
La troisième voie vise l’hébergeur et l’éditeur. Lorsqu’un contenu illicite lui est notifié avec les mentions légales requises (identification du message, localisation précise, motifs de son illicéité, identité du notifiant), l’hébergeur qui maintient le contenu engage sa responsabilité. Le règlement européen sur les services numériques impose en outre aux plateformes des mécanismes de signalement et de traitement diligents. Devant le juge, la mise en cause conjointe de l’auteur et de la plateforme accélère souvent le retrait : l’auteur, isolé, retire son avis pour limiter les condamnations, et la plateforme exécute la décision sans discuter. Lorsque l’auteur est anonyme ou usurpe un pseudonyme, le juge des référés peut ordonner à la plateforme de communiquer les données d’identification, puis l’assignation suit contre la personne identifiée.
Le chiffrage du préjudice se prépare dès le référé. Pour un agent d’assurance, les postes sont concrets : perte des prospects démontée par les statistiques de la fiche Google avant et après l’avis, contrats non souscrits, résiliations motivées par l’avis, temps passé à répondre, frais de constat et de procédure, préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur dans une profession réglementée où la confiance fait tout. L’article 1240 du code civil pose le principe : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Les juridictions accordent, selon la gravité et l’audience du message, des dommages et intérêts de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros, outre la publication du jugement et le remboursement des frais. Lorsque l’atteinte persiste, l’astreinte par jour de retard après l’ordonnance de retrait constitue un levier puissant.
Un cas particulier mérite attention : l’assuré qui, au lieu de publier, adresse une dénonciation mensongère à l’autorité de contrôle ou au procureur de la République pour faire sanctionner l’agent. Ce comportement ne relève plus de la diffamation publique mais peut constituer une dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » La distinction est tactique : l’avis public appelle l’action en diffamation et le référé-suppression, la dénonciation mensongère à l’autorité appelle la plainte pour dénonciation calomnieuse, et les deux actions peuvent coexister lorsqu’un assuré cumule les deux canaux. Rappelons au passage que la voie normale de contestation d’un refus d’indemnisation passe par la réclamation écrite, la médiation de l’assurance puis le tribunal : l’assuré qui choisit l’invective publique au lieu de ces recours documente lui-même sa mauvaise foi.
B. Faire échec aux défenses de l’assuré, traiter le harcèlement en meute et agir à Paris et en Île-de-France
L’assuré poursuivi oppose presque toujours deux défenses : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité suppose une preuve complète et corrélative de chaque imputation, administrée dans les formes et délais de la loi de 1881. Le seul refus d’indemnisation, qui résulte d’une clause contractuelle ou d’une déchéance de garantie, ne prouve aucune escroquerie. La bonne foi, elle, exige la réunion de quatre conditions cumulatives, rappelées par la première chambre civile : le juge vérifie « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). L’arrêt ajoute que le juge doit ensuite rechercher si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Or l’avis vengeur publié après un refus de prise en charge échoue à presque tous ces tests : but illégitime de nuire, animosité née du différend financier, aucune enquête, outrance des termes. La chambre criminelle illustre ce refus dans une espèce où elle relève que « le prévenu ne peut arguer de sa bonne foi dès lors que les faits dénoncés reposent sur une enquête partiale qui ne peut être qualifiée de sérieuse, qu’ils n’ont pas été divulgués dans un but légitime d’information et en l’absence d’animosité personnelle » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Pour l’assureur, le travail consiste donc à documenter le contexte conflictuel : sinistre et motif du refus, sommes en jeu, menaces proférées avant publication, concomitance entre le différend et l’avis.
Lorsque plusieurs internautes s’en mêlent, le dossier bascule vers le cyberharcèlement. Commentaires qui s’enchaînent sous l’avis, messages privés groupés, appels à faire fermer l’agence, republications sur plusieurs groupes : la répétition concertée, même si chacun n’a écrit qu’une fois, caractérise le harcèlement dès lors que les auteurs savent qu’ils s’ajoutent à d’autres. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, avec des aggravations lorsque les faits sont commis en ligne. La Cour de cassation veille à l’application exacte des circonstances aggravantes : dans un arrêt du 10 juin 2026, elle censure une cour d’appel qui avait aggravé une peine au motif d’une incapacité de trois jours, rappelant que « le délit de harcèlement moral n’est aggravé en raison de l’incapacité totale de travail que si celle-ci est supérieure à huit jours » (Cass. crim., 10 juin 2026, n° 25-85.018). En pratique, la plainte pour cyberharcèlement complète utilement l’action en diffamation : elle permet des investigations (réquisitions, identifications), elle vise l’effet de meute et elle porte des peines dissuasives.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des traits propres. La densité des agences et la concurrence frontale sur les comparateurs rendent chaque avis Google décisif : une note qui chute sous 4 sur 5 fait sortir l’agence des premiers résultats locaux et tarit les demandes de devis. Les groupes Facebook d’entraide par arrondissement accélèrent la propagation : un avis posté le matin dans un groupe du 12e arrondissement est repartagé le soir dans trois groupes voisins. Juridictionnellement, l’action en référé-suppression relève du président du tribunal judiciaire de Paris pour les faits rattachés à la capitale, avec des audiences de référé hebdomadaires qui permettent d’obtenir une ordonnance en quelques semaines lorsque l’assignation est régulière. La plainte pénale se dépose au commissariat du domicile ou par courrier au procureur de la République du lieu des faits. Les pièces à préparer pour le premier rendez-vous suivent une liste précise : constat du commissaire de justice, captures datées, dossier contractuel complet avec l’assuré, lettre de refus motivée, historique des signalements aux plateformes, statistiques de la fiche Google avant et après l’avis, certificat médical si l’angoisse a nécessité des soins. Ce dossier complet permet à l’avocat de choisir sans attendre entre référé, citation correctionnelle et plainte, avant l’expiration du délai de trois mois.
Deux erreurs fréquentes doivent être évitées. La première consiste à répondre à l’accusation par une contre-accusation publique sur la vie privée de l’assuré : la riposte expose à son tour à des poursuites et ruine la posture de victime, sans parler du secret professionnel qui s’impose dans l’assurance. La réponse publique, si elle existe, reste factuelle et sobre : contestation des faits, renvoi au dossier contractuel, annonce des poursuites. La seconde erreur consiste à saisir le médiateur de l’assurance pour faire retirer l’avis : la médiation tranche le litige contractuel, pas le contentieux de la diffamation, qui suit sa propre voie devant le juge civil ou pénal. Mélanger les fondements dans une même assignation fait encourir la nullité décrite plus haut. Chaque contentieux avance sur son rail, avec son calendrier et ses preuves.
Conclusion
L’assureur traité d’escroc sur Google après un refus d’indemnisation n’est pas démuni, à condition d’agir dans l’ordre et dans les délais. Qualifier l’avis : l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur caractérise la diffamation publique, même sous forme insinuée. Prouver sans tarder : constat du commissaire de justice, dossier contractuel complet, statistiques de la fiche. Interrompre la prescription de trois mois par un acte de poursuite régulier, en visant chaque publication avec sa date. Obtenir le retrait par le référé fondé sur l’article 835 du code de procédure civile, combiné aux signalements aux plateformes et, si besoin, à l’identification judiciaire de l’auteur. Déjouer les défenses adverses en démontrant l’animosité, l’absence d’enquête sérieuse et le défaut de base factuelle, et qualifier le harcèlement en meute lorsqu’une meute numérique s’acharne. Devant la technicité de la loi de 1881, où une mention manquante annule l’assignation et où un jour de retard éteint l’action, l’accompagnement par un avocat pratiquant la presse et l’e-réputation fait la différence entre un avis qui vide une agence et un avis retiré, sanctionné et réparé.