Un ancien salarié publie sur votre fiche Google un avis qui vous traite d’escroc, dépose sur Indeed un commentaire qui décrit votre entreprise comme une arnaque organisée, puis reprend les mêmes accusations dans un post LinkedIn partagé à vos clients. Les appels se raréfient, un candidat annule son entretien, un partenaire vous interroge. Ce scénario, banal en apparence, concentre toutes les difficultés du droit de la presse et de l’e-réputation : faut-il parler de diffamation, d’injure ou de dénigrement ? Faut-il demander le retrait de l’avis, assigner en référé, déposer plainte, ou cumuler les actions ? Et surtout, dans quel délai faut-il agir avant que la prescription de trois mois ne referme la voie pénale ? Cet article donne la méthode complète : qualifier les propos au regard de la loi du 29 juillet 1881 et du droit commun de la faute, faire supprimer les contenus sur Google, Indeed et LinkedIn, identifier un auteur anonyme, puis choisir entre action civile et action pénale sans commettre d’erreur de procédure. Le cabinet accompagne les entreprises et les dirigeants visés par ce type d’attaques, et la page dédiée à la contentieux de la diffamation présente l’approche suivie devant les juridictions parisiennes.
I. Un ancien salarié vous traite d’escroc sur Google, Indeed ou LinkedIn : diffamation, injure ou dénigrement ?
La première tâche, avant tout signalement et avant toute assignation, consiste à qualifier exactement les propos. De cette qualification dépendent le fondement de l’action, la juridiction compétente, les moyens de défense que l’auteur pourra opposer et le délai applicable. Un avis qui traite une personne d’escroc ne relève pas du même régime qu’un avis qui dénigre les services d’une société, et confondre les deux expose à une nullité ou à un rejet.
A. Quand l’avis qui vous vise constitue une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont le texte officiel est consultable sur le texte officiel de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, comme l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne déterminée. Trois éléments doivent donc être réunis : un fait précis et vérifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne visée identifiable. Écrire que tel dirigeant est un escroc qui vole ses salariés impute un fait précis, le vol et l’escroquerie, à une personne déterminée dès lors que le dirigeant est nommé ou reconnaissable. Écrire qu’il s’agit d’une entreprise de bras cassés, à fuir, exprime un jugement de valeur sans fait précis et relève plutôt de l’injure, c’est-à-dire de toute expression outrageuse ou méprisante qui ne contient l’imputation d’aucun fait. Cette distinction commande tout le contentieux : la diffamation suppose un fait dont l’auteur peut tenter de rapporter la preuve, tandis que l’injure se juge à l’outrage lui-même.
Le caractère public ou non public de la publication détermine ensuite la gravité de l’infraction et la peine encourue. Un avis Google, une page Indeed accessible à tous et un post LinkedIn en mode public constituent des diffamations publiques, punies plus sévèrement que les diffamations non publiques échangées dans un cercle restreint. Un message posté dans un groupe fermé d’anciens collègues, sans possibilité de redistribution, peut relever de la contravention de diffamation non publique, tandis que le même texte publié sur une fiche d’établissement visible par des millions d’internautes constitue un délit de presse. La capture d’écran doit donc toujours montrer le paramétrage de diffusion, le nombre de vues et l’accessibilité du contenu, car l’auteur plaidera fréquemment le caractère restreint de son propos.
L’auteur d’un avis diffamatoire dispose de deux moyens de défense classiques, qu’il faut anticiper dès le constat : la preuve de la vérité des faits, appelée exception de vérité, et la bonne foi. L’exception de vérité suppose la démonstration intégrale de faits précis, par des pièces antérieures à la publication et étrangères au procès en diffamation lui-même. Elle est fermée lorsque l’imputation concerne la vie privée ou des faits anciens réhabilités. La bonne foi, quant à elle, exige la réunion de quatre critères que la Cour de cassation rappelle avec constance. Dans un arrêt récent publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé que les juges, saisis d’une telle exception, « il appartient aux juges, en premier lieu, d’énoncer précisément les faits et circonstances leur permettant de juger, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse », puis d’examiner, « lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle, ces deux derniers critères devant être alors appréciés moins strictement » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, publié au Bulletin). Appliquée à notre hypothèse, cette grille est redoutable pour l’ancien salarié : un avis vindicatif posté après un licenciement repose rarement sur une base factuelle suffisante, ne participe à aucun débat d’intérêt général et traduit une animosité personnelle évidente. L’employeur qui prépare son dossier doit donc collecter tout ce qui établit le mobile de revanche, l’absence de vérification et l’exagération des termes, car ce sont ces éléments qui feront échec à la bonne foi.
Le même arrêt du 12 mai 2026 apporte une précision procédurale que les entreprises doivent connaître : les juges saisis de poursuites pour diffamation « ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office » une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, et une telle exception obéit à une règle stricte : « Si les juges sont saisis d’une telle exception, laquelle ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi, ils doivent rechercher si ne sont pas invoqués, en substance, les critères de cette excuse mentionnés au paragraphe 8. » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Autrement dit, si l’auteur de l’avis ne soulève pas lui-même le moyen et ne démontre pas sa bonne foi, le juge ne peut pas le sauver d’office au nom de la liberté d’expression. Cette solution sécurise la position de l’entreprise demanderesse : l’ancien salarié qui se contente de nier ou de minimiser, sans articuler une défense de bonne foi étayée, ne bénéficie d’aucun filet de rattrapage judiciaire.
Reste une question fréquente : l’ancien salarié peut-il se retrancher derrière sa liberté d’expression de salarié ? Le droit du travail protège l’expression des salariés, et l’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (Code du travail, art. L. 1121-1). Mais cette protection couvre l’expression d’opinions dans l’entreprise et le signalement de dysfonctionnements par les voies adéquates, pas la publication sur internet d’accusations mensongères d’escroquerie. Un salarié qui dénonce des faits précis de détournement doit saisir l’inspection du travail, le procureur de la République ou son employeur par écrit, avec des éléments vérifiables. Celui qui préfère traiter publiquement son employeur d’escroc sur Google et LinkedIn sort du champ de la liberté d’expression protégée et entre dans celui de l’abus, sanctionné par la loi de 1881 ou par le droit commun de la faute. La frontière est donc nette : alerter par les canaux prévus, oui ; salir publiquement sans preuve, non.
B. Quand l’avis relève du dénigrement de l’entreprise et de la faute civile
Lorsque l’avis vise la société elle-même, ses produits ou ses services, plutôt qu’une personne physique déterminée, le terrain de la diffamation peut se dérober. Une personne morale n’a pas d’honneur au sens de la loi de 1881 dans les mêmes termes qu’un individu, et des propos tels que ceux qui présentent les prestations comme bidon et l’activité comme une arnaque garantie attaquent l’activité commerciale. Le fondement pertinent devient alors le dénigrement, sanctionné sur le terrain de la faute civile. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1240), et l’article 1241 ajoute que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » (Code civil, art. 1241). Le dénigrement suppose la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise, avec un élément fautif : une affirmation inexacte, une généralisation abusive à partir d’un cas isolé, ou une présentation déloyale. L’ancien salarié qui affirme que tous les contrats de la société sont des escroqueries commet une faute au sens de l’article 1240 dès lors que cette généralisation est inexacte et cause une perte de clientèle.
L’articulation entre diffamation et dénigrement est subtile et la Cour de cassation y veille de près. Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la première chambre civile a approuvé une cour d’appel qui avait écarté la qualification de diffamation en constatant que « l’assignation ne mentionnait pas d’allégations ou d’imputations de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la société » (Cass. 1re civ., 10 juillet 2024, n° 22-23.170), l’action étant fondée sur un trouble manifestement illicite distinct. L’enseignement pour l’entreprise visée par un ancien salarié est double. D’une part, le juge restitue aux faits leur exacte qualification sans être lié par celle que retient l’assignation, de sorte qu’une erreur initiale de fondement n’est pas toujours fatale. D’autre part, il faut viser juste dès l’acte introductif : si l’avis nomme le dirigeant et lui impute des escroqueries, agir en diffamation ; s’il discrédite les prestations de la société, agir en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 ; et si le texte cumule les deux, articuler les deux fondements en distinguant soigneusement les passages. Une qualification exacte dès la première analyse du dossier évite des mois de procédure sur une exception de nullité.
Un troisième fondement mérite examen lorsque l’ancien salarié ne se contente pas de publier, mais écrit aux autorités ou aux partenaires : la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée » (Code pénal, art. 226-10). Le même article précise que « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée » (Code pénal, art. 226-10, al. 2). Concrètement, l’ancien salarié qui adresse à l’inspection du travail, à un donneur d’ordre public ou au procureur un courrier imputant à son employeur des détournements imaginaires s’expose à ce délit, comme l’illustre la jurisprudence criminelle qui applique ce texte aux dénonciations mensongères adressées aux services de police (Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-83.932). L’entreprise qui reçoit copie d’un tel courrier doit le conserver précieusement, vérifier si une enquête a été classée ou si une décision de relaxe est intervenue, puis apprécier l’opportunité d’une plainte pour dénonciation calomnieuse en parallèle de l’action en diffamation.
Enfin, la qualité d’ancien salarié ne confère aucun statut d’avis de consommateur. Les plateformes distinguent les retours d’expérience de clients des règlements de comptes internes, et leurs conditions d’utilisation prohibent les contenus publiés en raison d’une relation de travail. Un avis Indeed posté par un ancien salarié mécontent sous couvert d’anonymat viole généralement la charte de la plateforme, qui réserve ses pages aux candidats et aux employés pour des évaluations sincères de l’environnement de travail, pas pour des accusations pénales non prouvées. Cet argument, développé dans le signalement adressé à la plateforme, renforce considérablement les chances d’un retrait rapide, car l’hébergeur comprend qu’il ne s’agit ni d’une opinion protégée ni d’un avis de consommateur, mais d’un détournement de son service à des fins de vengeance.
II. Faire supprimer l’avis, identifier l’auteur anonyme et agir avant la prescription de trois mois
Une fois les propos qualifiés, l’entreprise entre dans une phase opérationnelle où chaque semaine compte. La prescription de trois mois court dès la première mise en ligne, les preuves numériques s’effacent, et l’auteur peut multiplier les publications. La méthode repose sur trois réflexes menés en parallèle : constater et signaler pour obtenir le retrait, identifier l’auteur s’il est anonyme, puis engager l’action au fond ou au pénal dans les délais.
A. Signaler, constater et obtenir le retrait en référé à Paris
Le premier réflexe consiste à faire constater les contenus par un commissaire de justice, avec toutes les mentions techniques utiles : URL complète, date et heure de constat, paramétrage public de la publication, identité affichée de l’auteur, nombre de réactions et de partages, positionnement de l’avis sur la fiche Google. Ce procès-verbal servira pour le signalement, pour le référé et pour l’action au fond. En parallèle, l’entreprise adresse à chaque plateforme un signalement précis et individualisé : Google pour la fiche d’établissement, Indeed pour l’avis d’ancien employé, LinkedIn pour le post et les commentaires. Chaque signalement identifie le passage litigieux, explique en quoi il constitue une diffamation ou un dénigrement, joint le procès-verbal et demande le retrait prompt. Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité aménagée : dès lors qu’ils ont connaissance du caractère manifestement illicite d’un contenu, ils doivent agir promptement pour le retirer, comme l’a rappelé la première chambre civile en application des articles 6-I, 7 et 8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Un signalement précis, qui cite les phrases exactes et leur qualification, place l’hébergeur face à ses obligations et prépare, en cas de refus, la démonstration de sa faute devant le juge des référés.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux du retrait relève du tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés statue rapidement et dont la 17e chambre correctionnelle connaît de la presse. L’entreprise parisienne assigne l’auteur identifié et, si nécessaire, l’hébergeur, devant le président statuant en référé, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, aux termes duquel « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (Code de procédure civile, art. 835). La diffusion continue d’un avis mensonger qui détourne la clientèle caractérise un trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner la suppression du contenu sous astreinte, parfois de plusieurs centaines d’euros par jour de retard. En cas d’urgence particulière, par exemple un post LinkedIn viral repris par des comptes influents pendant une levée de fonds, l’article 834 permet au président, « Dans tous les cas d’urgence », d’« ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend » (Code de procédure civile, art. 834). La pratique parisienne exige un dossier solide : procès-verbal de constat, échanges avec la plateforme, chiffrage du préjudice, et projet d’assignation qui qualifie chaque passage. Les délais pratiques constatés devant le tribunal judiciaire de Paris vont de quelques semaines à deux mois pour une audience de référé, ce qui impose de déposer la demande sans attendre l’issue du signalement amiable.
Lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme, l’article 145 du code de procédure civile offre la voie de l’identification. Le texte prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » (Code de procédure civile, art. 145). L’entreprise demande au juge d’enjoindre à Google, à Indeed ou à LinkedIn de communiquer les données d’identification de l’auteur : adresse électronique, adresse IP, numéro de téléphone de vérification. La jurisprudence admet ces mesures dès lors qu’elles sont nécessaires à l’exercice d’un droit et proportionnées, ce qui est le cas pour identifier l’auteur d’une diffamation avant l’expiration de la prescription. Les demandes sont formées par requête afin de préserver l’effet de surprise, puis les données obtenues permettent d’assigner la personne physique. Les pièces à préparer pour cette étape comprennent la copie du contenu litigieux, la preuve de son caractère public, l’échec ou l’insuffisance du signalement, et la démonstration que l’identification est indispensable à l’action envisagée. Les entreprises franciliennes gagnent à centraliser ces démarches auprès d’un conseil unique, car les trois plateformes appliquent des procédures différentes et répondent dans des délais variables.
Le déréférencement complète le dispositif lorsque le contenu, même retiré de la plateforme d’origine, demeure accessible via les moteurs de recherche. Une demande de déréférencement peut être adressée au moteur pour les URL qui portent atteinte aux droits, en distinguant soigneusement les pages qui relèvent de l’information d’intérêt général des attaques personnelles. Par ailleurs, la publication par l’entreprise d’une réponse mesurée doit être maniée avec prudence : répondre en affirmant publiquement que l’ancien salarié ment expose à une action en retour, tandis qu’une formulation factuelle qui indique que les allégations sont contestées et que la justice est saisie préserve les droits sans créer un second litige. Surtout, l’entreprise doit proscrire toute riposte nominative contre l’ancien salarié qui violerait sa vie privée : l’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment en fixant ou en transmettant sans consentement l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé (Code pénal, art. 226-1). Publier la photographie, l’adresse ou les messages privés de l’ancien salarié pour se venger inverserait les rôles et transformerait la victime en prévenue.
B. Assigner, dénoncer ou poursuivre : choisir la voie et respecter les délais
Le choix de la voie procédurale dépend de l’objectif : obtenir rapidement le retrait et des dommages-intérêts, ou obtenir une sanction pénale exemplaire. L’action civile en diffamation ou en dénigrement permet de demander la suppression, la publication du jugement et l’indemnisation du préjudice commercial et moral. L’action pénale, par plainte avec constitution de partie civile ou par citation directe, vise la condamnation de l’auteur à une amende et l’inscription de la sanction, avec un effet dissuasif fort à l’égard d’autres anciens salariés tentés par les mêmes méthodes. Les deux voies peuvent être combinées : le référé civil pour le retrait immédiat, puis la plainte pénale pour la sanction. L’association de protection animale poursuivie en retrait de vidéos l’a appris à ses dépens dans l’affaire tranchée le 10 juillet 2024, où la Cour de cassation a validé une action en cessation d’un trouble manifestement illicite distincte de la diffamation (Cass. 1re civ., 10 juillet 2024, n° 22-23.170), et les entreprises peuvent tirer parti de cette dualité en articulant cessation du trouble et réparation de la diffamation.
Quelle que soit la voie retenue, le formalisme de la loi de 1881 est redoutable et cause plus d’échecs que le fond lui-même. L’acte introductif doit articuler avec précision les faits incriminés, citer le texte applicable et qualifier les propos, à peine de nullité. La pratique exige de reproduire entre guillemets chaque passage poursuivi, d’indiquer sa date de mise en ligne et son support, et de viser les articles de la loi de 1881 applicables à la diffamation publique envers un particulier ou à l’injure. L’assignation à jour fixe, le respect des délais de comparution propres à la presse et la signification régulière conditionnent la recevabilité. Devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, qui juge la plupart des diffamations visant des entreprises franciliennes, les exceptions de nullité sont examinées avec une rigueur particulière, et un acte approximatif est annulé avant tout débat sur le fond. Le recours à un avocat rompu à la procédure de presse n’est pas un luxe mais une condition de survie de l’action.
Le délai de prescription constitue le piège majeur. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile en diffamation dans un délai de trois mois à compter de la première publication. Pour internet, la Cour de cassation a fixé une règle claire : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Concrètement, un avis Google posté le 5 janvier est prescrit le 5 avril si aucun acte interruptif n’est intervenu. Chaque reproduction distincte, comme un nouveau post LinkedIn qui reprend l’accusation avec des développements propres, peut faire courir un nouveau délai, mais un simple lien hypertexte qui renvoie vers le texte initial ne suffit pas à lui seul à rouvrir la prescription. L’entreprise doit donc dater chaque publication, traiter chaque support comme un délai autonome et accomplir rapidement un acte interruptif : dépôt de plainte, citation en justice ou réquisitions. Attendre la fin d’une négociation avec l’ancien salarié ou le résultat d’un signalement sans interrompre la prescription revient à offrir l’impunité à l’auteur.
Les dommages-intérêts réparent le préjudice réellement subi : baisse du chiffre d’affaires documentée par les covis d’expert-comptable, coût de la campagne d’e-réputation, temps passé par les équipes à répondre aux interrogations des clients, atteinte à l’image du dirigeant nommément visé. Le juge apprécie souverainement ces postes, mais n’alloue que ce qui est prouvé. L’entreprise constitue donc dès le premier jour un dossier chiffré : captures de la note Google avant et après l’avis, statistiques de visites, correspondances de clients inquiets, factures du prestataire d’e-réputation. En parallèle, si l’ancien salarié a adressé ses accusations mensongères à l’inspection du travail ou au parquet, la plainte pour dénonciation calomnieuse prévue par l’article 226-10 du code pénal (Code pénal, art. 226-10) complète utilement le dispositif, sous réserve de rapporter la preuve de la connaissance de l’inexactitude par le dénonciateur. La décision criminelle du 11 juillet 2017, qui a retenu la dénonciation calomnieuse à partir d’une fausseté établie par l’enquête (Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-83.932), montre que ce délit prospère lorsque l’entreprise établit méthodiquement l’inanité des faits dénoncés.
Un dernier point de vigilance concerne la défense de l’auteur fondée sur la liberté d’expression et l’intérêt général, illustrée par le contentieux des associations militantes. Dans l’affaire qui opposait une association de défense animale à un exploitant agricole, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait mis en balance la liberté d’expression avec de simples préoccupations sanitaires au lieu de droits concurrents effectifs (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-10.174). Transposée à l’ancien salarié, la leçon est claire : invoquer la défense des salariés en général ou la dénonciation des mauvaises pratiques ne suffit pas à justifier des accusations mensongères d’escroquerie. Seuls des faits précis, vérifiés et exprimés avec mesure dans un débat d’intérêt général authentique peuvent ouvrir la voie de la bonne foi, et l’avis vengeur posté après un départ conflictuel n’y correspond presque jamais.
Conclusion
L’ancien salarié qui traite son employeur d’escroc sur Google, Indeed et LinkedIn s’expose à des sanctions lourdes, à condition que l’entreprise qualifie exactement les propos et agisse vite. La diffamation de la loi du 29 juillet 1881 s’applique lorsque le dirigeant est nommément visé par l’imputation d’un fait précis, avec les défenses encadrées de la vérité et de la bonne foi que la Cour de cassation apprécie strictement depuis son arrêt du 12 mai 2026. Le dénigrement sanctionné par les articles 1240 et 1241 du code civil prend le relais lorsque c’est l’activité de la société qui est discréditée, et la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 du code pénal s’ajoute lorsque l’auteur écrit aux autorités. Sur le plan opérationnel, la méthode tient en quatre temps : faire constater immédiatement par commissaire de justice, signaler précisément à chaque plateforme au visa du régime de responsabilité des hébergeurs, obtenir en référé devant le tribunal judiciaire de Paris le retrait sous astreinte et l’identification de l’auteur anonyme, puis assigner ou déposer plainte avant l’expiration du délai de trois mois dont le point de départ est fixé à la première mise en ligne. Les entreprises parisiennes et franciliennes disposent à cet égard d’un atout procédural avec le pôle des référés et la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, habitués à ce contentieux. La prescription ne pardonne pas l’attente : un avis relevé aujourd’hui et négligé pendant trois mois devient inattaquable au pénal, tandis que le même avis traité dans la semaine peut être retiré, indemnisé et sanctionné.