Votre ex-conjoint écrit dans le groupe WhatsApp de la famille que vous êtes un voleur, glisse un mot à la directrice de l’école selon lequel vous seriez violent ou alcoolique, puis publie sur Facebook que vous êtes un mauvais père ou une mauvaise mère dont il faut se méfier. Les messages circulent, les grands-parents s’inquiètent, l’école vous regarde différemment, votre réputation se dégrade pendant que la procédure de divorce ou la dispute sur la garde des enfants suit son cours. La première question est de savoir comment qualifier ces propos : s’agit-il d’une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, d’une simple injure, ou d’une dénonciation calomnieuse lorsque les accusations sont adressées au procureur, à l’école ou à votre employeur ? La seconde est de savoir où les propos ont été tenus : un message adressé à quelques proches ne relève pas du même régime qu’une publication ouverte à tous sur Facebook, et cette frontière entre public et non public détermine la juridiction compétente, la peine encourue et la stratégie à adopter. La troisième est le temps : en matière de presse, l’action se prescrit par trois mois, de sorte que chaque semaine perdue sans constat, sans signalement et sans acte de poursuite rapproche de l’impunité de l’auteur. Cet article explique comment faire retirer les messages, comment faire sanctionner leur auteur et comment protéger la garde de vos enfants et votre vie professionnelle, avec les textes applicables, la jurisprudence récente de la Cour de cassation et les démarches concrètes à engager à Paris et en Île-de-France.
I. Mon ex-conjoint m’accuse sur WhatsApp, devant l’école ou sur Facebook : est-ce une diffamation et est-elle publique ?
Avant d’agir, vous devez qualifier exactement les propos tenus contre vous et déterminer s’ils ont été tenus publiquement. Ces deux opérations commandent toute la suite : le tribunal compétent, les peines encourues, les preuves à réunir et les délais à respecter. Un mot imprécis ou une erreur sur le caractère public ou non public des messages peut faire échouer la procédure avant même tout débat sur le fond.
A. Il me traite de voleur, de violent ou d’alcoolique : ce qui relève de la diffamation, de l’injure ou de la dénonciation calomnieuse
La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 : texte officiel sur Légifrance) Le même article ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (article 29 : texte officiel sur Légifrance) Concrètement, écrire que votre ex-conjoint a volé de l’argent dans le compte joint, qu’il frappe les enfants ou qu’il conduit en état d’ivresse avec les enfants à bord, c’est imputer des faits précis et vérifiables : cela relève de la diffamation, même si la phrase est tournée au conditionnel ou assortie d’un point d’interrogation. Dire en revanche qu’il est « minable », « honteux », « débile » ou « bon à rien », sans articuler aucun fait précis, relève de l’injure. La distinction est décisive parce que les moyens de défense ne sont pas les mêmes : la vérité des faits peut, sous conditions, exonérer le diffamateur, tandis qu’elle est inopérante face à une injure qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
La diffamation commise envers un particulier par un moyen de communication au public est punie sévèrement. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 : texte officiel sur Légifrance) Et l’article 33 de la même loi dispose : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 : texte officiel sur Légifrance) Lorsque les propos visent une personne à raison de son origine, de son sexe ou d’un autre motif discriminatoire, des peines aggravées d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sont prévues par ces mêmes articles. Dans un conflit de séparation, les accusations portent souvent sur des comportements précis : vol, violences, alcoolisme, consommation de stupéfiants, négligence envers les enfants, infidélité présentée comme une escroquerie. Chacun de ces griefs, dès lors qu’il est formulé comme un fait, entre dans le champ de l’article 29. Votre premier réflexe doit donc être de relire chaque message en isolant les faits imputés, leur date supposée, les personnes auxquelles ils ont été adressés et le support utilisé. Cette grille de lecture permet de rédiger ensuite une plainte ou une assignation qui vise des propos précis, ce que la loi de 1881 exige à peine de nullité.
Une troisième qualification entre fréquemment en jeu dans les séparations conflictuelles : la dénonciation calomnieuse. Quand votre ex-conjoint ne se contente pas de vous dénigrer auprès de la famille mais écrit au procureur de la République, à la directrice de l’école, à votre employeur ou aux services sociaux pour affirmer que vous maltraitez vos enfants ou que vous détournez de l’argent, il effectue une dénonciation dirigée contre une personne déterminée. L’article 226-10 du code pénal dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (article 226-10 : texte officiel sur Légifrance) La Cour de cassation a précisé la portée de ce texte dans un arrêt du 4 novembre 2025 (pourvoi n° 25-82.520) : « Il résulte de ce texte qu’il importe peu que la dénonciation n’ait pour objet qu’un fait inconnu jusque-là ou qu’elle précède l’exercice des poursuites, le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable. » (arrêt du 4 novembre 2025 sur le site de la Cour de cassation) Autrement dit, votre ex-conjoint ne peut pas se retrancher derrière l’argument selon lequel il n’aurait fait que signaler des soupçons ou qu’aucune poursuite n’était encore engagée : si la dénonciation est spontanée, mensongère et préjudiciable, le délit est constitué. Le même arrêt rappelle que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement d’une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, et qu’en dehors de ce cas le tribunal apprécie lui-même la pertinence des accusations. Dans la pratique, conservez donc toute décision de classement sans suite, toute ordonnance de non-lieu et tout jugement qui écarte les accusations : ce sont vos meilleures pièces pour établir ensuite le caractère calomnieux de la dénonciation.
Enfin, certains messages de votre ex-conjoint peuvent porter atteinte à votre vie privée au-delà de la diffamation : divulgation de votre état de santé, de votre suivi psychologique, de vos revenus, de photos intimes ou de l’image de vos enfants. L’article 9 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (article 9 du code civil : texte officiel sur Légifrance) Et l’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, je cite : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » (article 226-1 du code pénal : texte officiel sur Légifrance), notamment en captant ou en diffusant sans consentement des paroles privées ou l’image d’une personne dans un lieu privé. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de la victime. Un enregistrement clandestin de vos conversations téléphoniques, la diffusion de captures d’écran de vos échanges intimes ou la publication de photographies de vos enfants sans votre accord peuvent donc fonder une action sur ce terrain en complément de la diffamation. Pour une présentation d’ensemble du régime applicable et de la procédure à suivre, vous pouvez consulter notre page d’expertise sur la diffamation et l’atteinte à la réputation, qui décrit les qualifications et les voies d’action ouvertes aux victimes.
B. Message au groupe familial, mot glissé à l’école, post public : la frontière entre diffamation publique et contravention non publique
La même phrase ne relève pas du même tribunal selon qu’elle a été prononcée devant trois proches ou publiée devant des centaines d’internautes. La loi du 29 juillet 1881 ne s’applique que si les propos ont été tenus publiquement, c’est-à-dire par l’un des moyens énoncés à son article 23 : discours proférés dans des lieux publics, écrits vendus ou exposés dans des lieux publics, ou diffusion par voie électronique mise à la disposition du public. À défaut de publicité, les faits relèvent de la contravention de diffamation ou d’injure non publique prévue par la partie réglementaire du code pénal. L’article R. 621-1 du code pénal dispose : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-1 : texte officiel sur Légifrance) Et l’article R. 621-2 du même code prévoit : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-2 : texte officiel sur Légifrance) L’enjeu est considérable : la diffamation publique est un délit jugé par le tribunal correctionnel avec le formalisme rigoureux de la loi de 1881, tandis que la diffamation non publique est une contravention jugée par le tribunal de police selon une procédure plus simple, mais avec des peines bien moindres et sans le même retentissement.
Appliquée aux conflits de séparation, cette frontière passe au milieu des outils du quotidien. Un message posté sur le mur Facebook public de votre ex-conjoint, visible par ses amis et les amis de ses amis, ou un commentaire sous un article accessible à tous, constitue en principe une diffamation publique : la diffusion par voie électronique mise à la disposition du public entre dans les moyens de l’article 23. Un message envoyé dans un groupe WhatsApp restreint réunissant quelques membres de la famille, sans possibilité pour des tiers de s’y joindre librement, relève au contraire de la communication restreinte et donc de la contravention non publique, dès lors que les destinataires sont unis par une communauté d’intérêts et que le groupe est fermé. La même analyse vaut pour un courriel adressé à deux ou trois proches, pour un SMS ou pour des paroles prononcées dans l’intimité du domicile. En revanche, le mot glissé à la directrice de l’école, la lettre envoyée à l’ensemble des parents d’élèves d’une classe ou le message diffusé dans le groupe WhatsApp des parents d’élèves, ouvert à plusieurs dizaines de familles sans lien de proximité avec vous, s’analyse plus facilement comme une diffusion publique ou à tout le moins comme une diffusion dépassant le cercle restreint. Chaque situation se juge concrètement : nombre de destinataires, caractère ouvert ou fermé du groupe, existence d’une communauté d’intérêts, possibilité pour des tiers d’accéder au message. C’est pourquoi vous devez conserver les captures montrant le nom du groupe, la liste de ses membres, les paramètres de confidentialité de la publication Facebook et le nombre de vues ou de partages : ces éléments permettront au juge de trancher la question de la publicité.
Trois erreurs reviennent constamment dans les dossiers de séparation et doivent être évitées. La première consiste à qualifier de publique une conversation privée au seul motif qu’elle a eu lieu par écrit sur un téléphone : l’écrit ne fait pas la publicité, seule compte la mise à disposition du public ou d’un public indéterminé. La deuxième consiste à additionner plusieurs messages privés pour en faire une diffusion publique : dix SMS adressés à dix proches un par un restent des communications restreintes, sauf s’ils sont ensuite relayés publiquement. La troisième consiste à négliger le rôle des relais : si votre ex-conjoint adresse son message à un proche en sachant que celui-ci le rediffusera à l’école ou sur les réseaux, cette rediffusion peut caractériser la publicité et engager aussi la responsabilité de celui qui relaye. Recensez donc non seulement les messages d’origine mais toute la chaîne de diffusion : qui a transféré quoi, à qui, et quand. Notez également que le régime de la diffamation publique s’accompagne de la prescription de trois mois et du formalisme de l’article 53 de la loi de 1881, tandis que la contravention non publique obéit à des règles de poursuite différentes et à une prescription d’un an. Choisir la mauvaise qualification, c’est risquer l’irrecevabilité : en cas de doute sérieux sur le caractère public des messages, une consultation permet d’arbitrer avant d’engager des frais irrécupérables. À Paris, le tribunal judiciaire statue en matière de presse au sein de chambres spécialisées, et la démonstration du caractère public ou restreint des messages WhatsApp et Facebook y est devenue un contentieux quotidien, avec des exigences probatoires élevées sur les captures et les constats.
II. Comment faire retirer les messages de mon ex-conjoint et le faire sanctionner avant la fin du délai de trois mois ?
Une fois les propos qualifiés et le caractère public ou non public établi, l’action se joue sur deux tableaux : faire cesser la diffusion au plus vite pour protéger vos enfants, votre travail et votre réputation, puis faire sanctionner l’auteur avant que la prescription n’éteigne l’action. Ces deux tableaux avancent en parallèle et ne doivent pas être confondus : le retrait des contenus n’exige pas d’attendre le procès pénal, et le procès pénal ne garantit pas à lui seul le retrait.
A. Constat, signalement et référé à Paris : faire cesser la diffusion sans attendre le procès
La première urgence est probatoire : figer les messages avant qu’ils ne soient effacés ou modifiés. Faites établir un constat par un commissaire de justice pour les publications Facebook, les groupes WhatsApp et tout contenu en ligne : le procès-verbal décrit le support, l’URL ou l’identifiant du groupe, la date et l’heure de constatation, les paramètres de visibilité, le texte exact des messages et leur audience. Complétez ce constat par vos propres sauvegardes : captures d’écran complètes montrant le contexte, exportations des conversations, enregistrement des notifications, attestations des proches qui ont reçu les messages. Saisissez également par écrit la directrice de l’école ou le chef d’établissement pour signaler que des accusations vous visant circulent et pour demander que les écrits vous concernant vous soient communiqués : ce courrier crée une trace et place l’établissement face à ses responsabilités. Si votre employeur a reçu un courrier de dénonciation, demandez-en copie et conservez l’enveloppe avec son cachet postal. Chaque pièce doit être datée, car la date de première publication fera courir le délai de prescription de trois mois.
La deuxième urgence est le retrait des contenus. Signalez chaque publication diffamatoire à la plateforme : Facebook, Instagram, TikTok et Google disposent de formulaires de signalement pour les contenus diffamatoires et les atteintes à la vie privée. Un signalement précis, qui cite les phrases exactes, indique l’URL de la publication et joint le constat, obtient un retrait plus rapide qu’un signalement vague. Pour les avis et les contenus indexés par les moteurs de recherche, utilisez les formulaires de demande de déréférencement. Parallèlement, adressez à votre ex-conjoint, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’intermédiaire de votre avocat dans le cadre de la procédure de divorce, une mise en demeure de retirer les messages et de cesser toute diffusion, en visant les messages un par un. Cette mise en demeure ne constitue pas une reconnaissance de la véracité des faits : elle documente votre préjudice et la mauvaise foi de l’auteur s’il persiste. Si la diffusion continue ou si le préjudice est grave, le juge des référés peut ordonner le retrait. L’article 9 du code civil permet au juge, je cite : « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » (article 9 du code civil : texte officiel sur Légifrance) Et l’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire, je cite : « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile : texte officiel sur Légifrance) En pratique parisienne, le référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris permet d’obtenir en quelques semaines une ordonnance de retrait sous astreinte, de suppression des publications et parfois de publication du dispositif sur le compte de l’auteur. Préparez un dossier de référé complet : constat du commissaire de justice, captures, attestations conformes aux exigences de forme, courrier à l’école, signalements restés sans réponse, justificatifs du préjudice sur la garde des enfants ou la vie professionnelle.
À Paris et en Île-de-France, plusieurs points pratiques méritent l’attention. La juridiction compétente pour le référé est en principe celle du domicile du défendeur ou du lieu du fait dommageable : si votre ex-conjoint réside à Paris, Boulogne-Billancourt, Saint-Denis ou Créteil, le tribunal judiciaire correspondant est saisi. Joignez à votre dossier les pièces de la procédure familiale en cours : assignation en divorce, ordonnance de protection, jugement sur l’autorité parentale. Le juge aux affaires familiales et le juge des référés n’ont pas les mêmes pouvoirs, mais les décisions de l’un éclairent l’autre : une ordonnance qui constate l’instrumentalisation des enfants par les accusations mensongères renforce la demande de retrait, et une ordonnance de retrait constante établit la persistance du conflit pour le juge de la garde. Pensez aussi à vos enfants : demandez à l’école de ne pas relayer les accusations, de limiter la communication aux seuls titulaires de l’autorité parentale et de consigner par écrit tout incident. Si les messages de votre ex-conjoint s’accompagnent de menaces, de harcèlement ou d’une venue à votre domicile ou sur votre lieu de travail, déposez plainte sans attendre et sollicitez une ordonnance de protection : la protection physique prime toujours la stratégie de réputation. Enfin, ne répondez jamais aux accusations par des accusations symétriques sur les réseaux : une contre-publication injurieuse vous exposerait à votre tour à des poursuites et affaiblirait votre position devant le juge de la garde, qui sanctionne l’exposition des enfants au conflit.
B. Plainte, citation directe ou action civile : choisir la procédure de la loi de 1881 sans subir une nullité
Le volet répressif et indemnitaire obéit à la loi du 29 juillet 1881 dès lors que les propos sont publics, et ce régime est redoutable de technicité. Trois voies s’offrent à vous : la plainte auprès du procureur de la République, qui peut déclencher une enquête puis des poursuites ; la citation directe devant le tribunal correctionnel, qui fait comparaître votre ex-conjoint à une audience sans passer par l’instruction ; et l’action civile devant le tribunal judiciaire pour obtenir réparation sur le fondement de l’article 1240 du code civil, qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil : texte officiel sur Légifrance) Le choix dépend du caractère public ou non des propos, de la solidité de vos preuves et du résultat recherché : sanction pénale, dommages et intérêts, retrait judiciaire, ou les trois à la fois. Pour des messages publics accompagnés d’un préjudice grave sur la garde des enfants ou l’emploi, la citation directe permet de garder la maîtrise du calendrier, à condition de respecter scrupuleusement le formalisme légal.
Ce formalisme est une cause massive d’échec des poursuites en diffamation, et votre ex-conjoint ne manquera pas de s’en prévaloir. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (article 53 : texte officiel sur Légifrance) Le même article ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » (article 53 : texte officiel sur Légifrance) Et il conclut : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 : texte officiel sur Légifrance) Concrètement, votre citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer pour chacun s’il s’agit d’une diffamation ou d’une injure, viser les articles 29, 32 ou 33 et l’article 23 pour la publicité, contenir élection de domicile à Paris si vous saisissez le tribunal judiciaire de Paris, et être notifiée au prévenu comme au ministère public dans les délais. Une erreur sur le texte visé, un passage cité de manière approximative ou un oubli de notification au parquet entraîne la nullité, et la nullité constatée après l’expiration du délai de trois mois rend toute nouvelle poursuite impossible. Faites donc relire votre acte par un praticien de la presse avant toute signification, et prévoyez un délai de sécurité d’au moins trois semaines avant l’expiration de la prescription pour corriger un acte vicié. Pour les messages non publics, la procédure contraventionnelle est plus simple mais exige elle aussi des citations exactes et des preuves de réception par des tiers.
Anticipez les deux défenses que votre ex-conjoint soulèvera : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité du fait diffamatoire, appelée exception de vérité, n’est recevable que sous conditions strictes et suppose une offre de preuve notifiée dans les dix jours de la citation, avec indication précise des faits à prouver et des pièces produites : un dossier monté à l’audience sans respecter ce formalisme est irrecevable. Surtout, même prouvés, des faits relatifs à votre vie privée sans lien avec un débat d’intérêt général ne protègent pas leur divulgation sur les réseaux. La bonne foi, seconde défense classique, suppose quatre critères cumulatifs appréciés strictement hors débat d’intérêt général. La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 11 mai 2022 (pourvoi n° 21-16.497, publié au Bulletin) : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » La chambre criminelle a confirmé cette méthode en deux temps le 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22-84.763, publié au Bulletin) : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » Or un conflit de séparation ne constitue pas un débat d’intérêt général, et l’animosité personnelle y est le plus souvent évidente : la défense de bonne foi de votre ex-conjoint part donc avec un handicap considérable, surtout si les messages multiplient les invectives et les diffusions tous azimuts. Retrouvez ces décisions sur le site officiel : arrêt civil du 11 mai 2022 n° 21-16.497 sur la bonne foi et arrêt criminel du 5 septembre 2023 n° 22-84.763 sur la méthode d’appréciation.
Reste la question du temps, qui commande tout le calendrier. En matière de presse, l’action publique et l’action civile se prescrivent par trois mois à compter de la publication, et ce délai court à nouveau à chaque nouvelle publication ou rediffusion distincte. La Cour de cassation a jugé que, pour un message diffusé sur internet, « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication », c’est-à-dire la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs, le délai se comptant de quantième à quantième (chambre criminelle, 12 novembre 2014, pourvoi n° 13-84.444, décision disponible sur le site de la Cour de cassation). Chaque republication sur un nouveau support ou chaque nouveau message de votre ex-conjoint fait courir un nouveau délai de trois mois, mais uniquement pour ce message : ne laissez pas un premier message se prescrire en attendant la fin d’une série. Les actes de poursuite ou d’instruction réguliers interrompent la prescription, à condition d’être eux-mêmes réguliers : une citation nulle n’interrompt rien. Pour les textes applicables, reportez-vous aux versions en vigueur : article 29 de la loi de 1881 définissant la diffamation, article 32 punissant la diffamation envers les particuliers, article 33 punissant l’injure, article 53 sur le formalisme de la citation à peine de nullité, article R. 621-1 sanctionnant la diffamation non publique, article R. 621-2 sanctionnant l’injure non publique, article 226-10 du code pénal sur la dénonciation calomnieuse, article 9 du code civil sur le respect de la vie privée, article 835 du code de procédure civile sur le référé et article 1240 du code civil sur la réparation du dommage. L’arrêt du 4 novembre 2025 sur la dénonciation calomnieuse est consultable ici : arrêt criminel du 4 novembre 2025 n° 25-82.520. Organisez votre calendrier à rebours : constat dans les premiers jours, signalements et mise en demeure dans les premières semaines, dépôt de plainte ou citation directe avant la fin du deuxième mois, afin de conserver une marge pour corriger tout acte vicié.
Conclusion
Face à un ex-conjoint qui vous accuse de vol, de violences ou d’alcoolisme sur WhatsApp, à l’école ou sur Facebook, la méthode tient en quatre réflexes : qualifier chaque propos en isolant les faits précis imputés, déterminer s’ils ont été diffusés publiquement ou dans un cercle restreint, figer les preuves par constat et obtenir le retrait par signalement, mise en demeure puis référé si nécessaire, et engager la sanction par la voie pénale ou civile de la loi de 1881 avant l’expiration du délai de trois mois. La dénonciation adressée au procureur, à l’école ou à l’employeur appelle en outre le terrain de la dénonciation calomnieuse, avec ses propres preuves et ses propres délais. Ne répondez jamais par des publications symétriques, protégez vos enfants de l’exposition au conflit et centralisez toutes les pièces dans un dossier daté. Chaque message nouveau fait courir un nouveau délai, mais aucun ne doit être laissé sans réponse écrite et tracée.