Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Vétérinaire traité de charlatan ou accusé de maltraitance sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vétérinaire traité de charlatan ou accusé de maltraitance sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Un matin, vous ouvrez votre fiche Google et vous lisez, en une étoile, que vous auriez « tué » le chien d’un client, que vous seriez un « charlatan » ou que votre clinique pratiquerait des « tarifs d’escroc ». Le message est bref, brutal, visible par tous les maîtres du quartier. En quelques jours, les appels se raréfient, un client annule une chirurgie programmée, un autre vous tend son téléphone à l’accueil en demandant si « ce qu’on raconte est vrai ». Pour un vétérinaire, dont l’activité repose presque entièrement sur la confiance des propriétaires d’animaux, un avis de ce type n’est pas un simple désagrément numérique : c’est une menace directe contre l’outil de travail.

Le réflexe le plus fréquent consiste à répondre à chaud sous l’avis, parfois avec des détails sur l’animal soigné. C’est exactement ce qu’il faut éviter : une réponse rédigée sous l’émotion viole le secret professionnel, fournit des munitions à l’adversaire et n’efface rien. La méthode efficace suit un ordre strict. D’abord qualifier juridiquement chaque phrase de l’avis, car tout message désagréable n’est pas une diffamation. Ensuite faire supprimer le contenu par Google et, si nécessaire, par le juge des référés. Enfin agir au fond ou au pénal dans le délai de trois mois de la loi sur la presse, un délai qui ne pardonne aucun retard. Cet article décrit cette méthode pas à pas, avec les textes et les décisions applicables, pour les vétérinaires exerçant notamment à Paris et en Île-de-France.

I. Vétérinaire traîné sur Google : qualifier l’avis et le faire supprimer vite

A. Diffamation, injure ou dénigrement : qualifier chaque phrase qui vous vise

La première étape consiste à découper l’avis phrase par phrase et à rattacher chacune à sa qualification pénale. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne des définitions précises, que le juge applique à la lettre. Aux termes de son article 29, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La même disposition ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Tout le contentieux des avis en ligne tient dans cette distinction entre le fait précis, qui se vérifie, et le jugement de valeur, qui ne renferme aucun fait.

Un avis qui affirme qu’un vétérinaire aurait tué un lapin par une erreur d’anesthésie, à une date précise, impute un fait daté et vérifiable : gestes pratiqués, dossier médical, cause du décès. S’il est faux ou non prouvé, c’est une diffamation. Un avis qui traite le praticien de charlatan, d’incapable ou de voleur n’impute aucun fait précis : ce sont des termes de mépris, donc une injure. Un avis qui appelle à fuir la clinique en qualifiant ses tarifs d’arnaque et en présentant ses examens comme facturés pour gonfler la note touche aux prix et aux prestations commerciales de l’établissement : cela relève du dénigrement, fautif sur le fondement de la responsabilité civile. La Cour de cassation juge en effet que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Pour une clinique vétérinaire, société commerciale, cette porte du dénigrement double utilement celle de la diffamation visant le praticien personne physique.

Restent les cas limites, nombreux dans la pratique. Une simple note d’une étoile sans commentaire n’impute aucun fait : elle exprime un mécontentement, quasiment impossible à poursuivre. À l’inverse, un récit détaillé d’une consultation inventée de toutes pièces, avec des précisions sur l’animal, les soins et les sommes facturées, constitue le terrain le plus favorable à la qualification de diffamation. Entre les deux, les formules qui dissuadent de consulter au motif que l’équipe aurait laissé mourir un chat imputent un fait (le décès lié aux soins) tout en spéculant sur ses causes : le juge retient alors la diffamation dès lors que le fait allégué porte atteinte à l’honneur professionnel, même présenté sous une forme dubitative ou sans nommer expressément le praticien, dès que l’identification reste possible par le contexte de la fiche d’établissement. Le texte de l’article 29 de la loi de 1881 vise d’ailleurs expressément la publication « même si elle est faite sous forme dubitative ». Quant au caractère public, il ne fait guère débat pour un avis Google : accessible à tout internaute sans restriction, il s’agit d’une diffamation publique, punie par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Un message adressé en privé, par courriel ou messagerie fermée, relèverait seulement de la contravention de diffamation non publique : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R. 621-1 du code pénal). Cette différence de gravité commande toute la stratégie : un avis Google public ouvre la voie pénale de la loi de 1881 et ses délais courts, tandis qu’un message privé se traite plutôt par la cessation du trouble et la réparation civile.

Cette qualification détermine aussi ce que le vétérinaire ne doit jamais faire. Répondre publiquement en dévoilant le dossier médical de l’animal pour « rétablir la vérité » expose à une plainte pour violation du secret professionnel et à un procès disciplinaire devant l’ordre, alors même que la preuve invoquée pourrait servir au fond. De même, publier le nom du client ou ses coordonnées dans la réponse peut constituer à son tour une diffamation ou une atteinte à la vie privée commise par le praticien. La bonne réponse publique, quand elle existe, reste sobre et factuelle : contester l’exactitude des faits sans entrer dans le dossier individuel, rappeler que l’établissement répond à chaque signalement et inviter à un échange direct. Le reste appartient à la procédure, pas au fil de commentaires. Les lecteurs qui souhaitent replacer ces qualifications dans l’ensemble du contentieux de la presse en ligne peuvent consulter la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation, qui présente la méthode générale applicable à ces dossiers.

B. Faire supprimer l’avis Google : signalement, preuves et passage en référé

Une fois l’avis qualifié, l’urgence consiste à le faire disparaître des résultats de recherche, car chaque semaine d’exposition creuse le préjudice commercial. La première démarche passe par le signalement à Google depuis la fiche d’établissement, en sélectionnant le motif exact : contenu diffamatoire, injurieux ou mensonger, et non un simple « désaccord commercial ». La fiche pratique diffusée par l’ordre des vétérinaires rappelle que seul le retrait d’une appréciation « à caractère diffamatoire ou injurieux » peut être exigé de la plateforme, et décrit ce signalement comme un parcours exigeant mais possible. Joignez au signalement des éléments précis : capture de l’avis, démonstration point par point de l’inexactitude des faits allégués à partir du dossier médical (sans le divulguer publiquement), et indication du texte applicable. Au niveau européen, le règlement sur les services numériques organise ce mécanisme de notification des contenus illicites par les hébergeurs et les plateformes en ligne (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques), et la loi française pour la confiance dans l’économie numérique désigne les intermédiaires concernés, fournisseurs d’accès, hébergeurs et plateformes (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Un signalement structuré comme une notification d’illicite, avec l’URL exacte, la qualification juridique et les pièces, obtient de meilleurs résultats qu’un clic générique sur « avis inapproprié ».

En parallèle du signalement, figez la preuve. Un avis peut être modifié ou effacé à tout moment par son auteur, et Google peut le déréférencer sans préavis : sans constat, le procès s’évapore. Faites établir un constat par un commissaire de justice, qui décrit la fiche, l’avis, sa date, son auteur apparent et sa position dans les résultats de recherche, avec captures horodatées. Complétez par vos propres sauvegardes : exports PDF datés, relevés de la note moyenne avant et après, statistiques de fréquentation et de chiffre d’affaires de la clinique, témoignages de clients ayant annulé. Ces pièces serviront deux fois : pour obtenir le retrait en référé et pour chiffrer le préjudice au fond. Conservez également le dossier médical complet de l’animal concerné, comptes rendus opératoires, ordonnances et examens complémentaires : c’est la pièce maîtresse qui démontrera, le moment venu, que les soins ont été conformes aux règles de l’art.

Si Google maintient l’avis malgré un signalement circonstancié, le juge des référés prend le relais. Deux fondements se combinent. L’article 834 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner en référé, « Dans tous les cas d’urgence », « toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend ». L’article 835 du même code autorise le juge à « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui impute faussement à un vétérinaire la mort d’un animal par négligence caractérise ce trouble manifestement illicite : le juge peut ordonner le retrait de l’avis, voire sa suppression sous astreinte, sans attendre le procès au fond. L’assignation en référé vise l’auteur de l’avis quand il est identifiable et la plateforme en tant qu’hébergeur pour l’exécution du retrait. Cette procédure se compte en semaines, ce qui correspond au rythme d’une crise d’e-réputation : chaque jour de visibilité supplémentaire se traduit en rendez-vous annulés.

Reste la question de l’anonymat. La plupart des avis assassins sont publiés sous pseudonyme, et le vétérinaire ignore qui l’attaque : ancien client mécontent, concurrent déloyal, militant de la cause animale n’ayant jamais franchi la porte de la clinique. L’identification de l’auteur passe par les données de connexion détenues par la plateforme, mais ce chemin s’est resserré. La cour d’appel de Paris a ainsi jugé, dans un litige opposant une professionnelle de santé à Google à propos d’avis litigieux, que la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès et les hébergeurs est « désormais strictement encadrée aux seuls besoins des procédures pénales », et a rejeté la demande civile d’identification et de provision formée contre la plateforme pour des contenus ne présentant pas un caractère manifestement illicite (CA Paris, pôle 1 chambre 8, 27 avril 2022, RG n° 21/14958). En pratique, cela signifie que la voie civile d’identification directe est devenue étroite et que le dépôt d’une plainte pénale avec constitution de partie civile constitue souvent le passage obligé pour obtenir les données de connexion dans le cadre de l’enquête. D’où l’importance d’articuler dès le départ le volet civil du retrait et le volet pénal de l’identification, au lieu de multiplier les signalements solitaires. Pour les avis qui s’accompagnent d’appels malveillants, de messages en rafale ou d’une campagne coordonnée sur plusieurs réseaux, pensez aussi à l’angle du harcèlement : la loi punit le fait d’imposer à une même victime, « successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition » (article 222-33-2-2 du code pénal), ce qui couvre le pilonnage numérique subi par certains praticiens après la mort d’un animal médiatisée.

II. Vétérinaire diffamé : agir en justice dans les trois mois et obtenir réparation

A. Agir dans les trois mois : plainte, citation et piège de la prescription

Le contentieux de la diffamation obéit à un compte à rebours impitoyable. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois, et non cinq ans comme en matière civile ordinaire : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et aucun argument sur le fond ne la ressuscitera. Pour un avis Google, la question décisive consiste à fixer le point de départ. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a tranché pour la presse en ligne : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Concrètement, le délai court dès la mise en ligne initiale de l’avis, et une simple modification accessoire, comme un changement de présentation de la page, ne fait pas courir un nouveau délai. Le vétérinaire qui découvre un avis ancien de plusieurs mois doit donc agir immédiatement, sans attendre l’issue du signalement à Google : la prescription court pendant que la plateforme examine le dossier.

Deux voies s’offrent alors au praticien, souvent combinées. La plainte pénale avec constitution de partie civile, déposée auprès du procureur ou du doyen des juges d’instruction, déclenche l’enquête qui permettra l’identification de l’auteur sous pseudonyme et interrompt la prescription. La citation directe devant le tribunal correctionnel, plus rapide, exige en revanche une rigueur formelle absolue. L’article 53 de la loi de 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et précise que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque avis poursuivi doit être reproduit exactement, daté, qualifié (diffamation ou injure, publique, envers un particulier) et rattaché à son texte d’incrimination, sous peine de voir la procédure annulée pour un vice de forme. C’est la contrepartie de la sévérité du délai de trois mois : la loi de 1881 protège la liberté d’expression par un formalisme strict, et le moindre écart profite au prévenu. Le délai entre la citation et la comparution obéit lui aussi à des règles propres à la presse, plus longues qu’en procédure pénale ordinaire, ce qui impose d’anticiper le calendrier dès la découverte de l’avis. En parallèle, l’action civile en dénigrement et en responsabilité se prescrit par cinq ans sur le fondement de l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : cette action, dirigée contre l’auteur identifié ou contre le concurrent déloyal, prend le relais quand la voie presse est prescrite ou comme demande complémentaire pour le préjudice commercial de la clinique.

B. Vérité, bonne foi et réparation : l’audience, le préjudice et les réalités parisiennes

À l’audience, le débat se déplace vers les défenses de l’auteur de l’avis, et le vétérinaire doit s’y être préparé. Première défense : la vérité des faits. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », et ajoute que « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». Face à un avis qui décrit une alkali brûlure, une erreur de dosage ou une facturation abusive, l’auteur peut donc tenter de prouver ses allégations par toutes voies ordinaires : témoignages, factures, contre-expertise. C’est ici que le dossier médical rigoureux fait la différence : un protocole anesthésique tracé, un consentement éclairé signé, des comptes rendus circonstanciés et une facturation détaillée privent l’exception de vérité de tout support. À l’inverse, un dossier lacunaire transforme le procès en diffamation en audit clinique à charge. Seconde défense : la bonne foi, qui suppose quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence, à savoir que l’auteur « s’exprimait dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). La même décision impose au juge de vérifier en premier lieu « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante ». Un avis rédigé sous le coup de la colère, bourré d’insultes et publié sans vérification échoue à ce test. En revanche, un signalement mesuré et documenté adressé à l’ordre des vétérinaires ou aux services de contrôle, même critique, relève du débat d’intérêt général et ne constitue pas une diffamation : il faut savoir expliquer au client que la critique loyale exprimée avec mesure devant les instances compétentes n’est pas attaquable, tandis que le lynchage public sans base factuelle l’est.

La réparation, enfin, se construit poste par poste. Sur le terrain pénal de la loi de 1881, la condamnation de l’auteur s’accompagne de dommages et intérêts au profit du vétérinaire partie civile : préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur professionnel, préjudice économique mesuré par la baisse d’activité documentée, frais de constat et de procédure. Sur le terrain civil de l’article 1240 du code civil, la clinique personne morale obtient réparation de son préjudice commercial propre : chute du chiffre d’affaires, coût de la campagne de restauration de réputation, dégradation durable de la note moyenne. Le juge peut ordonner la publication ou l’affichage de la décision aux frais du condamné, mesure précieuse pour nettoyer durablement les résultats de recherche associés au nom du praticien. Quand l’auteur est un confrère ou un concurrent déloyal, le dossier se double d’une action en concurrence déloyale et d’un signalement disciplinaire devant l’ordre des vétérinaires, dont la déontologie sanctionne les procédés de détournement de clientèle. Et lorsque l’avis litigieux émane d’un client qui n’a tout simplement jamais consulté, la démonstration de l’absence de relation de soins, par l’agenda et la comptabilité de la clinique, suffit souvent à emporter à la fois le retrait par la plateforme et la condamnation au fond.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des traits propres que le praticien doit intégrer. La densité de cliniques dans la capitale exacerbe la concurrence par les avis : un écart d’un point sur la note moyenne fait basculer le choix des propriétaires d’animaux d’un arrondissement à l’autre, et les campagnes d’avis hostiles y sont plus fréquentes qu’ailleurs. Juridiquement, le tribunal judiciaire de Paris concentre une chambre spécialisée dans les affaires de presse, rompue au formalisme des articles 53 et suivants de la loi de 1881 : la rigueur de la citation y est contrôlée sans indulgence, mais les référés y sont traités avec une célérité adaptée aux crises de réputation. En pratique francilienne, prévoyez un dossier d’audience structuré : constat de commissaire de justice établi dans le ressort, captures de la fiche Google géolocalisée, attestations de clients réguliers, tableaux de chiffre d’affaires mensuels faisant apparaître la rupture statistique après la publication, et dossier médical complet de l’animal en cause. Les délais parisiens imposent aussi d’anticiper : audiences de référé obtenues en quelques semaines, renvois au fond parfois lointains, ce qui renforce l’intérêt d’une demande de provision et d’une mesure de publication anticipée. Les vétérinaires installés en petite couronne, à Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Créteil ou Nanterre, relèvent des tribunaux judiciaires de ces ressorts pour le civil et le pénal de droit commun, tandis que la plainte avec constitution de partie civile peut être portée devant le doyen des juges d’instruction du lieu de l’infraction, réputée commise au lieu de publication et de réception des avis. Dans tous les cas, la première consultation avec le dossier complet, avis litigieux imprimés, historique de la fiche, dossier médical et éléments comptables, permet de trancher en une fois entre signalement simple, référé immédiat et citation au fond.

Conclusion

Un avis Google qui traite un vétérinaire de charlatan ou l’accuse d’avoir tué un animal par maltraitance n’est jamais une fatalité numérique. Qualifié avec précision, il relève de la diffamation publique punie par la loi du 29 juillet 1881, de l’injure ou du dénigrement selon les phrases, et ouvre un arsenal complet : signalement motivé à la plateforme, constat de commissaire de justice, référé pour faire cesser le trouble, plainte pénale pour identifier l’auteur sous pseudonyme, et action au fond pour réparer le préjudice moral et commercial. La clé de voûte reste le délai de trois mois : c’est lui qui commande le rythme, impose de figer les preuves dès la découverte de l’avis et interdit d’attendre passivement la réponse de Google. Constitué à temps, documenté par le dossier médical et l’historique comptable de la clinique, ce contentieux se gagne : les plateformes retirent les contenus manifestement illicites, les juges sanctionnent les allégations sans base factuelle, et la publication de la décision restaure durablement la réputation. Face au prochain avis assassin, la méthode tient donc en trois gestes : ne pas répondre sous l’émotion, faire constater et signaler dans la semaine, et saisir la justice dans les trois mois.

📄 Circulaire officielle