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Abordage entre navires : faire reconnaître la faute, partager les responsabilités et agir dans les deux ans

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Maître Hassan KOHEN
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Abordage entre navires : faire reconnaître la faute, partager les responsabilités et agir dans les deux ans

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Deux navires se touchent dans un chenal, au mouillage ou au large, et chacun désigne l’autre comme responsable. La coque est enfoncée, la cargaison a bougé, un passager est blessé, le moteur est hors d’usage. Dans les heures qui suivent, tout se joue : les versions divergent, les traces s’effacent, les équipages repartent. Celui qui tarde à rassembler les preuves ou qui laisse passer les délais risque de supporter seul un préjudice pourtant causé par autrui.

Le droit français de l’abordage repose sur une idée simple et exigeante : aucune responsabilité sans faute prouvée. La collision à elle seule ne prouve rien. Le demandeur doit établir la faute du navire adverse, le dommage et le lien entre les deux. Quand les deux navires ont commis des fautes, la charge se répartit en proportion de leur gravité. Quand le doute subsiste sur les causes, chacun garde ses propres dommages. Et l’action doit être engagée dans les deux ans de l’événement, un délai court qui ne pardonne pas l’attentisme.

Ce régime, fixé par les articles L. 5131-1 et suivants du code des transports, s’applique largement : entre navires, y compris les navires de guerre, ou entre ces navires et des bateaux, avec assimilation de tout engin flottant non amarré à poste fixe, y compris les drones maritimes. Il couvre les dommages aux navires eux-mêmes, aux personnes et aux choses à bord, quelle que soit la zone d’eaux où l’abordage s’est produit, puisque les indemnités dues se règlent sans tenir compte des eaux où l’abordage s’est produit. La jurisprudence récente précise durement les exigences de preuve et de délai : faute personnelle caractérisée ou débouté pur et simple, prescription biennale strictement appliquée. Cet article expose d’abord qui paie et selon quel partage, puis comment préserver ses droits dans les premières heures et agir avant la prescription.

I. Qui répond de l’abordage et dans quelle mesure

A. Une responsabilité pour faute prouvée, jamais automatique

L’article L. 5131-3 du code des transports pose le principe : « Si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. » La suite du même texte vise le cas inverse : « Si l’abordage est fortuit, s’il est dû à un cas de force majeure ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l’un d’eux, étaient au mouillage au moment de l’abordage. » Trois conséquences pratiques découlent de cette rédaction.

D’abord, la victime doit prouver une faute. La doctrine classique et la jurisprudence constante refusent de déduire la faute de la seule collision. La Cour de cassation a ainsi refusé de juger responsable un navire du seul fait qu’il avait rompu ses amarres sous l’effet du vent, faute de faute rapportée, et jugé qu’en l’absence de preuve que l’amarrage avait rompu parce qu’il était insuffisant, l’abordage devait être tenu pour fortuit. Le régime de l’abordage s’oppose donc frontalement à celui du fait des choses : le comportement anormal du bâtiment ne suffit pas, et la simple probabilité ne prouve rien. Dans le doute sur l’existence d’une faute, chaque navire conserve la charge de ses dommages.

Ensuite, la faute visée n’est pas celle du navire comme objet, mais celle des personnes qui en ont le contrôle : le capitaine, les membres de l’équipage, l’armateur, voire le pilote. L’article L. 5131-5 du code des transports le confirme : « La responsabilité prévue par les articles L. 5131-3 et L. 5131-4 subsiste dans le cas où l’abordage est causé par la faute d’un pilote, même lorsque le service de celui-ci est obligatoire. » Le recours au pilote obligatoire, fréquent dans les chenaux et les ports, n’exonère donc pas le navire : la faute du pilote engage le navire piloté, sauf ensuite un éventuel recours contre le service de pilotage selon les règles propres à celui-ci. De même, l’armateur répond des fautes de son équipage dans la manoeuvre, la veille ou le mouillage.

Enfin, la faute s’apprécie au regard des règlements de navigation, au premier rang desquels le règlement international pour prévenir les abordages en mer, dit RIPAM, issu de la convention de Londres de 1972 et publié en droit français pour l’application de la convention de Londres de 1972, dont la règle n° 5 impose une veille permanente par tous les moyens disponibles. Ses règles prescrivent notamment une veille permanente par tous les moyens disponibles, une vitesse de sécurité adaptée aux circonstances, l’appréciation du risque d’abordage et la manoeuvre appropriée du navire privilégié comme du navire non privilégié. La violation alléguée de la règle de veille permanente, la vitesse excessive dans un chenal, le refus de priorité, l’absence de signaux sonores ou lumineux réglementaires ou le mouillage sur une zone interdite constituent les fautes les plus souvent invoquées. Mais les invoquer ne suffit pas : encore faut-il les établir par des pièces. Le fondement général de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », irrigue ce régime spécial sans s’y substituer : le code des transports prime pour les abordages, avec ses règles propres de partage et de prescription.

Deux illustrations récentes montrent l’exigence probatoire à l’oeuvre. La cour d’appel de Bastia, par arrêt du 5 février 2025 (RG 23/644), a retenu l’entière responsabilité du plaisancier abordeur dans une collision survenue fin novembre 2017, en raison des fautes personnelles commises, et l’a condamné avec son assureur à verser 23 000 euros pour la valeur du navire démantelé, 13 109,04 euros de frais de garde et de manutention et 339,50 euros de frais d’expertise maritime. À l’inverse, le tribunal judiciaire de Nanterre, par jugement du 18 septembre 2025 (RG 21/08006), a débouté le locataire d’un navire et son assureur de l’ensemble de leurs prétentions après la dérive d’un voilier amarré à un corps-mort, entré en collision avec leur bâtiment. Le tribunal rappelle d’abord que « ne se résume pas au comportement anormal du bâtiment mais désigne la faute de toute personne susceptible d’exercer le contrôle de celui-ci », puis constate que « les pièces versées aux débats ne permettent pas de démontrer que l’armateur ou le capitaine de l’Alba aurait commis une faute ». L’expertise amiable concluant au sous-dimensionnement de la ligne de mouillage, non corroborée par d’autres éléments, n’a pas suffi, et le juge rappelle qu’il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une partie. La leçon est nette : le rapport d’expert amiable, même précis, ne remplace ni le contradictoire ni un faisceau de preuves.

Le champ du régime dépasse d’ailleurs le contact entre coques. L’article L. 5131-7 du code des transports dispose que les règles de l’abordage s’appliquent à la réparation des dommages qu’un navire a causés, soit par exécution ou omission de manoeuvre, soit par inobservation des règlements, à un autre navire ou aux personnes et choses à bord, alors même qu’il n’y aurait pas eu abordage. Le remous violent d’un navire qui fait rompre les amarres d’un bâtiment amarré, la vague d’étrave qui blesse un passager sur le pont d’un autre navire, l’échouement provoqué par une manoeuvre fautive d’évitement : tous ces dommages sans contact relèvent du même régime, avec la même exigence de faute prouvée et le même délai de prescription.

B. Faute commune, solidarité envers les tiers et sort de la cargaison

Quand les deux navires ont commis des fautes, l’article L. 5131-4 du code des transports organise le partage : « S’il y a faute commune, la responsabilité de chacun est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises. » Le texte ajoute le correctif : « si, d’après les circonstances, la proportion ne peut être établie ou si les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par parties égales. » En pratique, le juge compare les manquements respectifs au RIPAM et aux règles de l’art : navire qui ne tenait pas de veille et navire qui naviguait à vitesse excessive, deux bâtiments qui ont tous deux omis de signaler leur manoeuvre, mouillage irrégulier d’un côté et défaut de surveillance radar de l’autre. La ventilation conditionne ensuite chaque poste de préjudice.

Pour les dommages matériels, le partage s’applique strictement entre les navires en faute, sans solidarité envers les tiers propriétaires. Le texte précise que les dommages causés aux navires, à leur cargaison ou aux effets des équipages, passagers et autres personnes à bord sont supportés par les navires en faute dans la proportion retenue, sans solidarité à l’égard des tiers. Concrètement, le chargeur dont les marchandises ont été endommagées dans l’abordage doit diriger sa demande contre chacun des navires en faute à proportion de leur part, et non réclamer le tout à l’un d’eux. Cette absence de solidarité complique la position du propriétaire de la cargaison, qui doit identifier chaque débiteur et établir chaque part, d’où l’importance d’une expertise judiciaire contradictoire qui fixe les proportions.

Pour les dommages corporels, la protection des victimes est renforcée : les navires en faute sont tenus solidairement à l’égard des tiers pour les dommages causés par mort ou blessures. Le passager blessé, le marin d’un bord, le proche d’une victime décédée peut réclamer l’intégralité de sa réparation à l’un quelconque des navires en faute. Celui qui a payé au-delà de sa part définitive dispose ensuite d’un recours contre l’autre navire, dans un délai d’une année à compter du jour du paiement, comme le prévoit l’article L. 5131-6. Ce recours contributoire obéit donc à son propre délai, distinct de la prescription biennale de l’action principale.

Le sort de la cargaison mérite une attention particulière pour les chargeurs et leurs assureurs facultés. Le propriétaire de marchandises transportées à bord de l’un des navires abordeurs peut agir contre l’autre navire sur le fondement de l’abordage, mais son propre transporteur lui oppose généralement les exonérations et limitations du contrat de transport maritime, tandis que l’autre navire lui oppose l’absence de lien contractuel et exige la preuve d’une faute. L’articulation entre l’action contractuelle contre son transporteur et l’action délictuelle née de l’abordage contre le navire tiers conditionne le recouvrement : agir vite contre les deux, préserver les réserves à la livraison, et laisser l’assureur facultés exercer son recours subrogatoire une fois l’indemnité versée. Les litiges de contentieux du droit maritime montrent que la coordination entre ces actions fait souvent la différence entre une indemnisation complète et une perte sèche.

Reste le cas du doute. Quand les expertises se contredisent, que les enregistrements manquent et que les témoignages divergent, le juge peut conclure à l’impossibilité d’établir la proportion des fautes et partager par moitié, ou conclure au doute sur les causes et laisser à chacun ses dommages. Cette issue, prévue par l’article L. 5131-3, sanctionne l’insuffisance de preuve des deux côtés. Elle explique pourquoi l’effort probatoire des premières heures, décrit ci-après, conditionne l’issue du litige autant que le débat juridique sur le fond.

II. Préserver ses droits après l’abordage : preuves, délais et garanties

A. Fixer la preuve dans les premières heures, avant qu’elle ne disparaisse

L’abordage est un litige de preuves fugaces. Les navires repartent, les équipages se dispersent, les données électroniques s’écrasent, les souvenirs se reconstruisent. Le demandeur supportant la charge de la preuve de la faute, chaque heure perdue affaiblit sa position. Un protocole rigoureux, mis en oeuvre dès le jour de l’événement, s’impose.

Le rapport de mer et le livre de bord constituent le socle. Le capitaine doit consigner sans délai les circonstances de l’abordage : position, heure, cap, vitesse, conditions de visibilité et de mer, manoeuvres ordonnées et exécutées, signaux émis et reçus, personnes de quart. Ces mentions, rédigées à chaud, portent un poids particulier devant le juge, surtout si elles sont confirmées par le livre de bord machine et les enregistrements. Toute rature, tout ajout tardif ou toute contradiction avec les données électroniques fragilise leur force probante.

Les données électroniques doivent être sauvegardées immédiatement : traces AIS des deux navires, enregistreur des données du voyage (VDR ou S-VDR pour les navires qui en sont équipés), relevés radar, journal de la passerelle, enregistrements VHF. Pour la plaisance, les traces GPS du traceur, les photographies horodatées et les vidéos prises sur le moment complètent utilement le dossier. Dans l’affaire jugée à Nanterre en 2025, l’absence d’éléments corroborant l’expertise amiable a été fatale aux demandeurs : une expertise, même techniquement argumentée, ne suffit pas lorsqu’elle reste isolée. Multiplier les sources indépendantes, c’est se prémunir contre ce rejet.

Les témoignages et les constatations extérieures forment le troisième pilier : déclarations écrites et signées des membres d’équipage et des passagers recueillies sans délai, coordonnées des témoins indépendants (autres navires, sémaphores, capitainerie, pilotes), procès-verbaux de la gendarmerie maritime ou des affaires maritimes, constats du port sur l’état des navires à l’arrivée. La règle de veille permanente du RIPAM étant au coeur de nombreux litiges, établir qui tenait le quart, avec quels moyens et depuis quand, oriente souvent le débat sur la faute.

L’expertise doit ensuite être organisée au contradictoire. Plutôt que de commander une expertise amiable unilatérale puis de la brandir en justice, la partie diligente a intérêt à provoquer une expertise contradictoire avec convocation de l’adversaire et de son assureur, ou à solliciter du juge des référés la désignation d’un expert judiciaire. Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une partie, fût-elle réalisée en présence de tous : seule l’expertise contradictoire, et mieux encore judiciaire, permet de fixer les causes, les manquements au RIPAM et les proportions de faute commune. Les constatations de l’état des dommages doivent être faites avant toute réparation, avec chiffrage contradictoire des coûts de remise en état, des frais de remorquage, de garde et de manutention, et de l’immobilisation.

Enfin, les déclarations aux assureurs corps et facultés doivent être effectuées dans les délais contractuels, avec transmission du dossier de preuves, et les réserves doivent être formulées par écrit auprès du navire adverse dès que possible. Ces courriers, même s’ils n’interrompent pas à eux seuls la prescription biennale, établissent la diligence du demandeur et cadrent le débat ultérieur sur les responsabilités.

B. Respecter le délai de deux ans et mobiliser les garanties

Le délai gouverne tout. L’article L. 5131-6 du code des transports dispose : « L’action en réparation des dommages se prescrit par deux ans à partir de l’événement. » Ce délai court à compter du jour de l’abordage, non de la découverte tardive des dommages ni de la consolidation du préjudice. Deux ans, c’est court quand il faut expertiser, chiffrer, négocier avec deux assureurs et identifier l’armateur réel derrière une société à navire unique. La Cour de cassation applique ce texte avec rigueur : dans un arrêt du 28 mars 2018 (pourvoi n° 16-24.506, publié au bulletin), elle rappelle que « l’action en réparation d’un dommage résultant d’un abordage se prescrit par deux ans à compter de cet événement ». Dans cette affaire, une passagère blessée dans l’abordage d’un bateau de plaisance en 2002 avait assigné l’assureur en 2013 : l’action était prescrite, malgré les provisions versées et les subtilités sur l’interversion de prescription.

Précisément, cet arrêt éclaire un mécanisme souvent ignoré : la reconnaissance de responsabilité par l’assureur emporte interversion de la prescription biennale maritime au profit de la prescription de droit commun des actions personnelles, dont le délai a ensuite été réduit par la loi du 17 juin 2008. Sans reconnaissance de ce type, le délai reste de deux ans à compter de l’événement, sans aménagement. Les pourparlers amiables, les échanges d’expertises et les versements de provisions ne suspendent ni n’interrompent ce délai, sauf reconnaissance non équivoque de responsabilité. En pratique, la partie qui négocie doit parallèlement assigner avant l’échéance ou obtenir de l’adversaire une renonciation écrite à se prévaloir de la prescription, faute de quoi la négociation amiable devient un piège.

Deux tempéraments existent. D’une part, le délai de prescription ne court pas lorsque le navire n’a pu être saisi dans les eaux soumises à la souveraineté française, ce qui protège le créancier face au navire étranger de passage qui échappe à la saisie ; cette suspension ne bénéficie toutefois pas aux navires de l’État ou affectés à un service public. D’autre part, l’action en recours du navire qui a payé plus que sa part en matière corporelle se prescrit par un an à compter du jour du paiement, délai autonome qui suppose d’avoir payé d’abord et d’agir ensuite vite. Passé ces délais, l’action est irrecevable, quel que soit le bien-fondé de la demande au fond.

Mobiliser les garanties complète la stratégie. L’assureur corps du navire victime indemnise les dommages à la coque selon la police, puis exerce son recours subrogatoire contre le navire responsable : l’article L. 121-12 du code des assurances prévoit que « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ». L’affaire de Nanterre illustre ce schéma, avec l’assureur subrogé aux côtés de l’ayant droit du locataire. L’assuré conserve l’action pour la franchise et les préjudices non couverts, et doit veiller à ne pas transiger avec le responsable d’une manière qui compromettrait le recours subrogatoire de son assureur, sous peine d’être déchargé partiellement de garantie. Pour les dommages aux tiers et les abordages engageant des montants importants, la protection et indemnisation (P&I) de l’armateur et la responsabilité civile du plaisancier prennent le relais, avec leurs propres conditions de déclaration et de direction du procès.

L’abordage appelle aussi des devoirs immédiats envers les personnes. Après une collision, les capitaines doivent porter secours aux personnes en danger lorsque cela reste possible sans risque grave : au-delà des obligations propres au monde maritime, le droit pénal sanctionne l’abstention volontaire de porter secours, puisque sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Sur le plan civil, les opérations d’assistance qui ont eu un résultat utile donnent droit à rémunération : « aucun paiement n’est dû en application du présent chapitre si les opérations d’assistance n’ont pas eu de résultat utile », tandis que la rémunération se fixe en vue d’encourager ces opérations, compte tenu notamment de la valeur des biens sauvés, du danger couru et des efforts pour limiter les dommages à l’environnement. Le navire qui, après avoir abordé, porte secours à l’autre bâtiment et évite une pollution, cumule donc une obligation et un droit potentiel à rémunération, à faire valoir dans le décompte global des responsabilités.

Face à un débiteur insolvable ou évanescent, la saisie conservatoire du navire adverse avant son départ constitue enfin un levier décisif, autorisée par le juge sur justification d’une créance paraissant fondée en son principe. Cette mesure, pratiquée couramment dans les ports, garantit l’exécution du jugement à venir et incite à la constitution d’une garantie. Elle suppose d’agir dans les jours qui suivent l’abordage, avant que le navire ne reprenne la mer, et s’articule avec la suspension de prescription prévue quand la saisie s’avère impossible.

Conclusion

L’abordage ne se gagne ni sur l’émotion ni sur l’évidence apparente de la collision, mais sur la faute prouvée, le partage argumenté et le délai respecté. Le demandeur qui établit une violation caractérisée du RIPAM ou des règles de l’art, qui corrobore son expertise par des données électroniques, des témoignages et des constatations contradictoires, et qui assigne dans les deux ans de l’événement, se donne les moyens d’obtenir réparation intégrale ou proportionnée. Celui qui se contente d’une expertise amiable isolée, qui négocie sans protéger le délai ou qui confond comportement anormal et faute s’expose au débouté, comme l’a montré le tribunal de Nanterre en 2025, ou à l’irrecevabilité pour prescription, comme l’a confirmé la Cour de cassation en 2018. Entre ces deux pôles, la jurisprudence de Bastia rappelle qu’une faute personnelle établie entraîne une responsabilité entière, avec garantie de l’assureur. Après un abordage, les bons réflexes tiennent donc en trois temps : consigner et sauvegarder toutes les preuves dès le premier jour, organiser le contradictoire avec l’adversaire et son assureur, puis engager l’action avant l’échéance biennale tout en sécurisant la créance. La mer efface vite les traces ; le droit n’attend pas.

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