Le délit d’apologie publique d’actes de terrorisme constitue l’une des incriminations les plus mobilisées par le parquet depuis les attentats de 2015. L’article 421-2-5 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ». Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis « en utilisant un service de communication au public en ligne ». Depuis la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, ce délit relève non plus de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse mais du Code pénal, ce qui emporte des conséquences procédurales considérables : garde à vue de droit commun, comparution immédiate, détention provisoire et, pour les ressortissants étrangers, comparution immédiate assortie d’une interdiction du territoire français (ITF). La jurisprudence de la chambre criminelle, profondément renouvelée en 2025 et 2026, impose désormais un contrôle de proportionnalité rigoureux au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Cet article analyse les éléments constitutifs du délit, la frontière étroite entre apologie et liberté d’expression, le sort du recel d’apologie censuré par le Conseil constitutionnel, la question de la compétence territoriale lorsque les propos sont émis depuis l’étranger, et les peines effectivement prononcées par les juridictions pénales françaises.
I. Les éléments constitutifs du délit d’apologie d’actes de terrorisme et les limites posées par la chambre criminelle
A. La notion d’incitation publique à porter un jugement favorable : un critère restrictif dégagé par la Cour de cassation
La chambre criminelle a posé une définition stricte du délit d’apologie : celui-ci « consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable » (Crim., 4 juin 2019, n° 18-85.042). Ce critère fonctionnel distingue l’apologie de la simple provocation ou de l’intimidation. Ainsi, dans cette affaire, un individu qui, contestant les conditions de soins de son père dans un hôpital, menaçait de « venir avec une ceinture d’explosifs » et affirmait son « appartenance à une organisation terroriste, responsable de plusieurs attentats commis dans une période récente sur le sol français », a été relaxé par la Cour de cassation. Celle-ci a jugé que « les propos par lesquels le prévenu se prévalait de son appartenance personnelle à une organisation terroriste […] pour intimider et menacer ses interlocuteurs, ne pouvaient, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils avaient été tenus, que susciter en eux des sentiments de crainte et de rejet, exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation ».
Ce raisonnement a été confirmé et étendu par un arrêt majeur du 10 février 2026. Dans l’affaire Crim., 10 février 2026, n° 25-81.130, un détenu avait déclaré dans un couloir pénitentiaire : « je suis un enfant du djihad, un enfant de la guerre », puis « tous les jours je vais tuer des Français, je vais lui couper la gorge ». La cour d’appel l’avait déclaré coupable en considérant qu’il s’agissait d’une « assimilation, par glorification et héroïsation, aux auteurs des actes terroristes ». La chambre criminelle a cassé cet arrêt en relevant que « si la référence par le prévenu au « djihad », à la « guerre » et au fait de « couper la gorge » ou « tuer » « des Français » renvoie de toute évidence au terrorisme islamiste et si ces propos ont été proférés pour intimider et menacer ses interlocuteurs, ils ne caractérisaient pas, à eux seuls, une incitation à porter un jugement favorable sur un acte terroriste ou l’un de ses auteurs, l’adhésion du prévenu à une telle idéologie étant à cet égard inopérante tout comme la prise en compte de propos similaires tenus antérieurement à ceux objet de la poursuite ».
Il résulte de ces deux arrêts que le tribunal correctionnel doit rechercher si les propos poursuivis tendaient effectivement à susciter dans l’auditoire un sentiment d’approbation envers les actes terroristes, et non seulement de la peur ou de la crainte. L’adhésion personnelle du prévenu à une idéologie terroriste, si elle peut constituer un indice, ne suffit pas à caractériser l’infraction.
B. L’apologie sur les réseaux sociaux et les plateformes de communication en ligne : circonstance aggravante et condition de publicité
L’article 421-2-5, alinéa 2, du Code pénal prévoit une aggravation des peines — sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende — « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». Cette circonstance aggravante s’applique à toute diffusion sur les réseaux sociaux (Facebook, X, Telegram, Snapchat, TikTok) dès lors que les contenus sont accessibles au public ou diffusés dans des groupes ouverts.
La chambre criminelle a confirmé cette approche dans un arrêt du 31 mars 2026. Dans l’affaire Crim., 31 mars 2026, n° 25-82.324, le prévenu avait téléchargé sur son téléphone portable « plusieurs vidéos portant le logo de l’organisation terroriste État islamique, montrant des hommes creusant des tombes à destination de toute personne qualifiée de « chrétiens mécréants » ainsi que des scènes d’exécution particulièrement violentes tels des assassinats d’hommes agenouillés par balle tirée dans la tête ou par décapitation, une vidéo présentant sa propre allégeance à l’organisation terroriste précitée ». Ces vidéos avaient été retransmises « à plusieurs de ses contacts via les groupes de discussions auxquels il participait sur les réseaux Telegram ou Snapchat » et ces groupes « pouvaient regrouper plusieurs dizaines de personnes et étaient susceptibles d’être rejoints par des personnes qui n’y avaient pas précédemment été invitées ». La Cour de cassation a retenu que « les vidéos litigieuses entretenaient la fascination que peuvent développer certaines personnes pour des images d’actes terroristes » et que la cour d’appel avait « retenu à bon droit qu’elles incitaient publiquement à porter sur des actes de terrorisme et leurs auteurs un jugement favorable ».
La question de la compétence territoriale se pose avec acuité lorsque les propos sont émis depuis l’étranger. L’arrêt Crim., 7 novembre 2023, n° 22-87.230 a fixé la règle : « en l’absence de tout critère rattachant au territoire de la République des propos incriminés […], la circonstance que ceux-ci, du fait de leur diffusion sur le réseau internet, aient été accessibles depuis ledit territoire ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître ». Toutefois, la Cour a validé la compétence du juge français dans cette espèce car les propos, rédigés en langue française, étaient « accompagnés de photographies représentant la France, stigmatisée comme un pays de mécréance, opposé à l’organisation dite État Islamique » et incitaient « les musulmans à se sentir étrangers sur « toutes les terres qui refusent d’appliquer et combattent les lois d’Allah », notamment la France ». Ces éléments constituaient « des critères suffisants de rattachement desdits propos au territoire français ».
II. La répression pénale et l’exigence de proportionnalité au regard de la liberté d’expression
A. Le contrôle de proportionnalité imposé par l’article 10 de la CEDH et la mise en balance des intérêts en présence
L’arrêt le plus structurant de cette séquence jurisprudentielle est celui rendu le 31 mars 2026 dans l’affaire relative aux événements du 7 octobre 2023. Dans Crim., 31 mars 2026, n° 24-86.949, le prévenu, « responsable politique et associatif », avait diffusé sur la page Facebook de son association une tribune dans laquelle un tiers « qualifiait ces actes de mouvements de résistance face à une occupation illégitime de l’État israélien ». La cour d’appel avait retenu qu’« en n’apportant aucune critique ni nuance à cette tribune, il a manifesté son approbation aux propos tenus, incitant à porter un jugement favorable aux exactions commises à l’encontre des victimes israéliennes par le Hamas ».
La chambre criminelle a validé cette analyse en jugeant que « les propos poursuivis avaient un caractère apologétique dès lors qu’ils disqualifiaient des actes, dont le caractère terroriste n’est pas contesté devant la Cour de cassation, en actes de résistance à l’occupation ou à l’oppression, ce qui leur conférait un caractère laudatif, et ainsi incitaient publiquement à porter sur de tels actes ou sur leurs auteurs un jugement favorable ».
Sur le contrôle de proportionnalité, la Cour a posé la méthode que doivent suivre les juges du fond : « lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après s’être assuré, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine en prenant en compte divers éléments, notamment la nature et la forme des propos poursuivis, le contexte de leur expression ou de leur diffusion, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé ». En l’espèce, la peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité n’a pas été jugée disproportionnée, les propos étant regardés « comme une incitation indirecte à la violence terroriste » compte tenu de « leur proximité temporelle avec les actes terroristes en cause, de la personnalité de leur auteur, responsable politique et associatif, et de leur large diffusion publique sur le réseau social Facebook ».
L’arrêt Crim., 2 décembre 2025, n° 24-80.893 illustre l’hypothèse où une peine d’emprisonnement ferme résiste au contrôle de proportionnalité. Un ancien membre d’une organisation terroriste avait tenu des propos lors d’une émission de radio écoutée « par une population jeune et fragile ». La chambre criminelle a validé la peine de huit mois d’emprisonnement ferme en relevant que la cour d’appel avait « exactement caractérisé l’existence de circonstances exceptionnelles tenant au caractère apologétique desdits propos, qui, compte tenu du contexte dans lequel ils s’inscrivaient et de la personnalité de leur auteur, incitaient indirectement à la violence ». Les juges avaient pris en compte « le casier judiciaire, qui mentionne quatre condamnations à des peines de réclusion criminelle dont deux à perpétuité avec des périodes de sûreté de dix-huit ans pour des faits d’assassinat à caractère terroriste » et le fait que « les propos litigieux ont été tenus alors qu’il était en liberté conditionnelle ». La Cour de cassation a précisé que « l’incitation à l’usage de la violence terroriste, même indirecte et faite dans le cadre d’un débat d’intérêt général, porte atteinte au plus haut point au droit à la vie, qui est la plus haute des valeurs ».
La constitutionnalité de l’article 421-2-5 du Code pénal a été confirmée par un refus de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité. Dans Crim., 17 juin 2025, n° 24-86.949 (QPC), la chambre criminelle a jugé que « la disposition législative contestée a été déclarée conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 18 mai 2018 (décision n° 2018-706 QPC) » et que ni un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ni « l’augmentation des poursuites engagées sur le fondement de ce texte » ne constituaient « un changement des circonstances de droit susceptible de modifier l’appréciation de la conformité de cette disposition législative à la Constitution ».
B. Le sort du recel d’apologie du terrorisme, la requalification en provocation et les garanties procédurales
L’une des évolutions les plus marquantes de la matière est la censure du délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme par le Conseil constitutionnel. Par sa décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020, le Conseil a jugé que « les mots « ou de faire publiquement l’apologie de ces actes » figurant au premier alinéa de l’article 421-2-5 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, ne sauraient, sans méconnaître la liberté d’expression et de communication, être interprétés comme réprimant un délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme » (texte de réserve intégré à l’article 421-2-5 du Code pénal).
La chambre criminelle en a tiré les conséquences dans Crim., 9 novembre 2021, n° 20-87.078, en approuvant la cour d’appel qui avait ordonné « que cesse de recevoir exécution la peine prononcée contre le condamné du chef de recel d’apologie d’actes de terrorisme ». La Cour de cassation a jugé que « les décisions du Conseil constitutionnel s’imposant aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles en vertu de l’article 62 de la Constitution, les déclarations de non-conformité ou les réserves d’interprétation qu’elles contiennent et qui ont pour effet qu’une infraction cesse, dans les délais, conditions et limites qu’elles fixent, d’être incriminée doivent être regardées comme des lois pour l’application de l’article 112-4, alinéa 2, du code pénal ». Ce mécanisme d’application immédiate de la réserve d’interprétation constitutionnelle aux condamnations en cours d’exécution est remarquable et bénéficie à tout détenteur de fichiers terroristes qui n’aurait pas été poursuivi pour apologie directe mais pour recel.
Toutefois, la voie du recel reste partiellement praticable. L’arrêt Crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136 avait jugé, avant la QPC, qu’« entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal le fait de détenir, à la suite d’un téléchargement effectué en toute connaissance de cause, des fichiers caractérisant l’apologie d’actes de terrorisme ». La Cour avait posé la condition selon laquelle « une condamnation de ce chef n’est compatible avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme que si est caractérisée, en la personne du receleur, son adhésion à l’idéologie exprimée dans de tels fichiers ». Depuis la QPC de 2020, cette voie est fermée : le parquet doit caractériser une apologie directe et publique ou une provocation directe à commettre des actes de terrorisme, jamais un simple recel.
Enfin, l’arrêt Crim., 10 janvier 2023, n° 20-85.968 a rappelé les limites de la requalification en matière terroriste. La cour d’appel avait requalifié des menaces de mort en « provocation directe à des actes de terrorisme ». La Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que « les faits retenus par la cour d’appel pour affirmer le caractère terroriste des actes à la commission desquels il était provoqué n’étaient pas compris dans la citation, laquelle ne visait par ailleurs aucun propos portant sur des actes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Il en résulte que le parquet ne peut, en cours d’instance, transformer une poursuite pour menaces de mort en poursuite pour terrorisme sans l’acceptation expresse du prévenu, garantie fondamentale du droit de la défense.
En pratique, la défense pénale en matière d’apologie du terrorisme suppose une maîtrise fine de la jurisprudence de la chambre criminelle, qui distingue avec précision les propos menaçants ou provocateurs des propos véritablement apologétiques. La personne poursuivie qui envisage de solliciter l’effacement de son casier judiciaire après une condamnation devenue définitive devra, le cas échéant, justifier de son amendement et des circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus. La consultation d’un avocat pénaliste dès le stade de la garde à vue est indispensable pour préserver les droits de la défense et préparer la stratégie procédurale, qu’il s’agisse de contester l’élément matériel de l’infraction, d’invoquer l’article 10 de la CEDH ou de soulever une nullité de procédure.