Vous êtes boulanger et vous sifflez dès que la farine vole dans le fournil, coiffeuse et vos quintes de toux suivent chaque décoloration, agent d’entretien et les détergents vous prennent à la gorge, soudeur en électronique et la colophane chauffée vous serre la poitrine : votre médecin parle d’asthme ou de rhinite d’origine professionnelle, vous déclarez une maladie professionnelle, et la CPAM vous notifie un refus au titre du tableau 66. Ce refus n’est ni une fin ni un diagnostic définitif : le tableau 66 des maladies professionnelles obéit à des conditions écrites précises, un délai de prise en charge de sept jours et une liste de travaux fermée, et chaque écart à ces conditions ouvre une voie de rattrapage devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, puis devant la commission de recours amiable et le pôle social du tribunal judiciaire. Encore faut-il comprendre exactement ce que la caisse vous reproche, réunir les examens qui manquent et agir dans les délais, car la prescription de deux ans et le délai de deux mois du recours amiable ne pardonnent pas. Cet article explique les trois désignations admises par le tableau 66, les preuves qui font basculer un dossier, et la procédure complète pour contester le refus jusqu’au juge.
I. Asthme ou rhinite refusé au titre du tableau 66 : comprendre ce que la caisse vous reproche
A. EFR, test allergologique ou récidive à réexposition : les conditions médicales que la CPAM vérifie en premier
Le point de départ de tout dossier est la présomption d’origine professionnelle attachée aux tableaux. L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose, dans sa version en vigueur vérifiée au 1er octobre 2026 : « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » Cette présomption ne joue que si la maladie déclarée correspond exactement à la désignation du tableau et si les conditions de délai, de durée d’exposition et de liste des travaux sont remplies. Pour le tableau 66, relatif aux rhinites et asthmes professionnels, les désignations sont rédigées de façon étroite. L’asthme doit correspondre à la désignation du tableau, que la cour d’appel de Paris a rappelée dans un arrêt du 15 décembre 2023 : un asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires, récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. Le même arrêt rappelle que le tableau prévoit un délai de prise en charge de sept jours. Pour la rhinite, le tribunal judiciaire de Créteil, dans un jugement du 15 avril 2025, rappelle que le tableau vise la rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. Le tableau comporte en outre une troisième ligne, l’insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique, avec un délai de prise en charge d’un an.
Concrètement, le médecin-conseil de la caisse refuse la prise en charge dès qu’un maillon manque : des explorations fonctionnelles respiratoires normales ou non concluantes, l’absence de test allergologique identifiant le produit en cause, ou l’absence de rythmicité entre les symptômes et le travail. Le jugement de Créteil illustre cette rigueur : l’assuré, cariste préparateur de commandes exposé au froid et à un gaz de fumigation, avait déclaré une rhino-sinusite avec asthme ; l’expert a conclu que le diagnostic ne correspondait pas à la rhinite du tableau, le produit en cause n’ayant pas été clairement identifié, aucun test allergologique n’ayant été pratiqué et les symptômes ayant persisté après la fin de l’exposition. Le tribunal a débouté l’assuré en retenant la concordance entre l’avis du médecin-conseil de la caisse et celui de l’expert sur l’absence de la condition tenant à la désignation de la maladie. Trois enseignements se dégagent de cette décision pour votre dossier : faites pratiquer des explorations fonctionnelles respiratoires contemporaines de la déclaration, car les examens anciens ou postérieurs sont écartés ; faites identifier le produit par un test, car un asthme sans allergène documenté ne remplit pas la désignation ; et documentez la rythmicité, c’est-à-dire l’aggravation au travail et l’amélioration pendant les repos, les week-ends et les congés, car des symptômes qui persistent à l’identique hors exposition fragilisent la demande. Dans l’affaire parisienne, l’assurée, agent de service déclarant un asthme après exposition à un détartrant, a vu le refus confirmé après avis du comité régional, qui avait relevé l’absence de preuve d’un syndrome obstructif variable rythmé par le travail, de sorte qu’aucun lien direct entre le travail habituel et la maladie déclarée ne pouvait être retenu. La cour a confirmé le jugement de débouté. Ces deux décisions montrent que le combat se joue d’abord sur le terrain médical : sans EFR anormale, sans test et sans rythmicité prouvée, le tableau ne s’applique pas, et c’est alors vers le comité régional qu’il faut porter le dossier.
Le délai de prise en charge de sept jours mérite une explication, car il provoque beaucoup de refus incompris. Il ne s’agit pas d’un délai pour déclarer : il désigne le délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si vos premiers sifflements constatés par un médecin datent de plus de sept jours après votre dernière exposition au produit, la condition du tableau n’est pas remplie, même si l’exposition a duré des années. En revanche, pour l’insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à l’asthme, le délai est d’un an. Vérifiez donc la date exacte de votre premier certificat médical mentionnant les troubles respiratoires et rapprochez-la de vos périodes d’exposition : un arrêt de travail, une mutation vers un poste non exposé ou un licenciement font courir ce délai, et une déclaration tardive sur ce point précis bascule le dossier vers la procédure du comité régional plutôt que vers la présomption du tableau.
B. Farines, persulfates, détergents, latex, colophane : situer votre poste dans la liste limitative des travaux
Le tableau 66 comporte une liste limitative de trente-quatre postes de travaux, consultable dans la base officielle de l’Institut national de recherche et de sécurité : la fiche du régime général tableau 66 détaille chaque désignation, chaque délai et chaque travail visé (fiche officielle du tableau 66 des rhinites et asthmes professionnels). Si votre exposition ne figure pas dans cette liste, la présomption du tableau ne peut pas jouer, mais le dossier peut encore être reconnu par le comité régional. Les postes les plus fréquents en pratique sont connus : le broyage des grains de céréales, l’ensachage et l’utilisation des farines visent la boulangerie, la pâtisserie, la minoterie et l’agroalimentaire ; les travaux exposant aux persulfates alcalins visent la coiffure lors des décolorations ainsi que les blanchisseries et les laboratoires ; la fabrication et l’utilisation de détergents, les travaux de désinfection et de stérilisation exposant aux ammoniums quaternaires, au glutaraldéhyde ou à l’oxyde d’éthylène visent les agents d’entretien, les soignants et les personnels de stérilisation ; les travaux exposant à la colophane chauffée visent la soudure en électronique ; la manipulation du latex, des protéines en aérosol, des animaux de laboratoire ou des poussières végétales vise les soignants, les techniciens de laboratoire, les éleveurs et les travailleurs du bois et du textile végétal.
Pour situer votre poste, ne vous contentez pas de l’intitulé de votre contrat de travail : décrivez les produits manipulés, leurs noms commerciaux et leurs fiches de données de sécurité, les tâches exactes, la fréquence et la durée d’exposition, les locaux et la ventilation, et les équipements de protection fournis. Demandez au médecin du travail son avis écrit : il connaît les expositions du poste et son avis motivé figure obligatoirement au dossier du comité régional. Conservez les attestations de collègues exposés aux mêmes produits, les plannings, les bons de commande des produits, les signalements d’incidents et tout compte rendu du comité social et économique relatif aux risques chimiques. Si vous avez changé d’employeur, reconstituez chaque période d’exposition avec les certificats de travail et les bulletins de salaire : la durée d’exposition peut conditionner la reconnaissance, et une carrière morcelée entre plusieurs entreprises exposantes reste indemnisable dès lors que le lien avec le travail habituel est établi. Les professions les plus exposées identifiées par l’INRS recoupent exactement ces postes, de la boulangerie à la coiffure en passant par le nettoyage, la santé et la soudure, et un dossier qui nomme précisément le produit et le poste part avec une avance décisive. À l’inverse, un dossier qui invoque le froid, la poussière banale ou la fatigue sans produit identifié s’expose au reproche adressé au requérant de Créteil, dont le produit n’avait pas été clairement identifié. La même exigence de précision vaut pour les affections voisines : un TMS de l’épaule ou du canal carpien refusé au titre du tableau 57 obéit à la même logique de désignation et de liste, et les réflexes de preuve y sont transposables.
Un dernier point de cadrage avant la contestation : la déclaration elle-même. L’article L. 461-5 du code de la sécurité sociale impose que « Toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée en vertu du présent livre doit être, par les soins de la victime, déclarée à la caisse primaire dans un délai déterminé », avec un certificat médical en triple exemplaire indiquant « la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées aux tableaux et constatées ainsi que les suites probables ». L’Assurance Maladie rappelle le délai de deux ans pour envoyer la déclaration à compter du certificat médical initial informant du lien possible avec le travail, et le délai de cent vingt jours dont dispose ensuite la caisse pour se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie. Faites établir le certificat initial par un médecin qui décrit les manifestations du tableau 66 dans ses termes, joignez les deux premiers volets du formulaire à la déclaration, conservez le troisième, et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception. Une déclaration incomplète ou un certificat muet sur le lien avec le travail retardent l’instruction et affaiblissent la suite du recours.
II. Contester le refus de la CPAM : comité régional, commission de recours amiable puis pôle social
A. Faire passer votre dossier devant le CRRMP : lien direct avec le travail habituel, avis motivé et seuil de 25 %
Quand une condition du tableau manque, le dossier n’est pas perdu : il bascule vers le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. L’article L. 461-1 prévoit que « Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. » Le même article ajoute que « la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » et que « L’avis du comité s’impose à la caisse » Autrement dit, un avis favorable du comité oblige la caisse à reconnaître la maladie, et un avis défavorable s’impose également à elle, sauf recours juridictionnel. Pour les maladies non désignées dans un tableau, la reconnaissance suppose en outre une incapacité permanente d’au moins 25 %, car l’article R. 461-8 dispose que « Le taux d’incapacité mentionné au septième alinéa de l’article L. 461-1 est fixé à 25 %. » Pour un asthme désigné au tableau 66 dont seule une condition administrative manque, aucun taux minimum n’est exigé : il suffit d’établir que l’asthme est directement causé par le travail habituel. Cette distinction est décisive et souvent mal expliquée aux assurés : ne laissez pas la caisse vous opposer le seuil de 25 % quand votre maladie est désignée au tableau et que seul le délai, la durée d’exposition ou la liste des travaux fait défaut. Le même mécanisme du comité joue pour d’autres pathologies désignées dont une condition manque, comme un burn-out refusé en maladie professionnelle hors tableau, où l’avis motivé du comité conditionne également la reconnaissance.
L’instruction devant le comité obéit à des règles que la caisse doit respecter, et leur violation se paie devant le juge. La Cour de cassation a jugé le 24 septembre 2020 que « la caisse saisit le comité après avoir recueilli et instruit les éléments nécessaires du dossier, parmi lesquels figure un avis motivé du médecin du travail de l’entreprise où la victime a été employée », tout en admettant que « Le comité peut valablement exprimer l’avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d’impossibilité matérielle d’obtenir cet élément. » Dans cette affaire, la caisse n’avait ni obtenu l’avis du médecin du travail ni démontré l’impossibilité de l’obtenir, alors que l’employeur avait transmis ses coordonnées : la Cour a approuvé la cour d’appel qui avait déduit que « la caisse à qui il appartenait de réclamer au médecin du travail son avis motivé dans le cadre de l’instruction du dossier de la victime, n’avait pas satisfait aux prescriptions des articles D. 461-29 et D. 461-30 du code de la sécurité sociale, de sorte que la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection déclarée par la victime devait être déclarée inopposable à l’employeur ». Retenez-en deux leviers : si la caisse a statué sans l’avis du médecin du travail et sans justifier de son impossibilité, son refus est fragile ; et si c’est la reconnaissance qui est contestée par l’employeur, ce même défaut d’avis peut la rendre inopposable à l’entreprise, ce qui ne vous retire pas vos droits mais complique la procédure. Vérifiez donc systématiquement que le médecin du travail a été interrogé, et produisez vous-même son avis si vous l’obtenez.
Les délais d’instruction sont encadrés et jouent en votre faveur quand la caisse tarde. L’article R. 461-9 prévoit que « La caisse dispose d’un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l’article L. 461-1. » Pendant l’instruction, la caisse vous adresse un questionnaire auquel vous devez répondre vite, puisque « Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. » Si la caisse saisit le comité, l’article R. 461-10 lui ouvre « un nouveau délai de cent-vingt jours francs à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie », avec une mise à disposition du dossier pendant quarante jours pour observations, et le comité rend ensuite « son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine », la caisse notifiant enfin « la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie conforme à cet avis ». Mettez à profit chaque phase : répondez au questionnaire de façon circonstanciée en y joignant vos preuves d’exposition, consultez le dossier mis à disposition et faites annexer vos observations écrites dans les délais, et adressez au comité, par l’intermédiaire de la caisse, vos examens complémentaires, vos tests allergologiques et l’avis du médecin du travail. Un dossier du comité nourri de pièces médicales contemporaines et d’une description précise du poste maximise les chances d’un avis motivé favorable, qui liera la caisse.
B. Saisir la CRA dans les deux mois puis le pôle social : expertise, prescription biennale et réflexes parisiens
Le refus de la caisse, qu’il intervienne sur le tableau ou après avis défavorable du comité, doit d’abord être contesté devant la commission de recours amiable. L’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale dispose que « Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. » Ce délai de deux mois est impératif : adressez votre réclamation en recommandé avec accusé de réception, en visant chaque motif du refus et en joignant les pièces nouvelles, notamment les EFR, les tests et les attestations que la caisse n’avait pas. L’article L. 142-4 du même code rappelle le principe général selon lequel « Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1 , à l’exception du 7°, et L. 142-3 sont précédés d’un recours préalable, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. » Sans ce recours préalable, le tribunal déclarera votre action irrecevable. Si la commission confirme le refus, ou si elle ne répond pas dans le délai qui lui est imparti, vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire, qui ordonne fréquemment une expertise médicale technique pour trancher le débat scientifique, comme dans les deux affaires d’asthme citées plus haut où plusieurs expertises successives ont été ordonnées avant le jugement au fond.
Devant le pôle social, préparez-vous à deux débats : la prescription et le fond médical. Sur la prescription, la Cour de cassation a rappelé le 25 septembre 2025 qu’« Il résulte de ces textes que les droits de la victime ou de ses ayants droit au bénéfice des prestations et indemnités prévues par la législation professionnelle se prescrivent par deux ans à compter soit de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, soit de la cessation du travail en raison de la maladie constatée, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ». Dans cette affaire de surdité professionnelle, la victime avait été informée du lien possible dès le premier certificat médical, et la Cour a jugé que « la victime avait connaissance du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle », de sorte que la seconde déclaration tardive était prescrite. Pour votre asthme, identifiez avec précision le premier certificat qui évoque le lien avec le travail : c’est lui qui fait courir le délai de deux ans, et une nouvelle déclaration fondée sur un examen plus récent ne rouvre pas le délai si le lien était déjà connu. Si votre premier certificat mentionnant le lien possible date de moins de deux ans, agissez sans attendre ; s’il est plus ancien, vérifiez si la cessation du travail pour la maladie ou la fin des indemnités journalières offrent un point de départ plus favorable, et faites valoir chaque interruption utile.
Sur le fond médical, le juge du pôle social ne se contente pas de l’avis du médecin-conseil : il ordonne une expertise, confronte les avis et applique strictement la désignation du tableau ou, à défaut, le critère du lien direct avec le travail habituel. Produisez des EFR récentes et comparatives, vos tests allergologiques, un calendrier précis des symptômes corrélé aux périodes de travail et de repos, et l’avis du médecin du travail ; demandez, si l’expertise initiale vous est défavorable, une contre-expertise ou une expertise sur pièces, comme le tribunal de Créteil l’avait fait avant de trancher. Si votre état s’est aggravé depuis la déclaration, avec une insuffisance respiratoire chronique obstructive désormais documentée, envisagez une nouvelle déclaration sur ce fondement distinct, dont le délai de prise en charge est d’un an et non de sept jours. Enfin, pour les assurés d’Île-de-France, quelques réflexes locaux : la commission de recours amiable compétente est celle de votre caisse d’affiliation, à Paris celle de la CPAM de Paris, et le pôle social compétent est celui du tribunal judiciaire de votre domicile, à Paris celui du tribunal judiciaire de Paris ; les expertises médicales techniques y sont confiées à des praticiens inscrits sur les listes de la cour d’appel de Paris, et les délais d’audiencement y sont souvent longs, ce qui renforce l’intérêt d’un dossier complet dès la CRA pour obtenir gain de cause sans attendre l’audience. Conservez chaque notification, chaque accusé de réception et chaque compte rendu médical dans un dossier chronologique unique : devant le pôle social, la date de chaque pièce compte autant que son contenu, et un dossier ordonné fait souvent la différence entre une reconnaissance et un nouveau refus.
Conclusion
Un asthme ou une rhinite refusé au titre du tableau 66 n’est pas une fatalité : la désignation du tableau exige des explorations fonctionnelles respiratoires, un test ou une récidive documentée à réexposition, avec un délai de sept jours entre la fin de l’exposition et la première constatation, et une liste de travaux qui couvre la boulangerie, la coiffure, le nettoyage, les soins et la soudure ; quand une condition manque, le comité régional peut encore reconnaître la maladie si le lien direct avec le travail habituel est établi, et son avis motivé s’impose à la caisse. La contestation suit un ordre strict : déclaration complète avec certificat circonstancié, réponse rapide au questionnaire de la caisse, observations sur le dossier du comité, réclamation devant la commission de recours amiable dans les deux mois, puis saisine du pôle social du tribunal judiciaire, où l’expertise médicale et la prescription biennale structurent les débats. Constituez dès maintenant votre dossier de preuves, faites dater chaque pièce et ne laissez passer aucun délai : c’est la rigueur du dossier, plus que la gravité des symptômes, qui emporte la reconnaissance.