Les recherches « pcb pollution » s’envolent cette semaine en France, et la requête associée « pollution pcb rhone » figure parmi les suggestions les plus saisies par les internautes. Derrière ces sigles se cache une pollution invisible mais tenace : les polychlorobiphényles, interdits depuis la fin des années 1980, contaminent encore les sédiments du Rhône, de la Seine, de la Moselle et de nombreux cours d’eau. Dans plusieurs départements, des arrêtés préfectoraux interdisent toujours la consommation et la commercialisation de certaines espèces de poissons pêchés. Le pêcheur amateur qui remonte une carpe, le riverain qui s’inquiète d’un vieux transformateur, l’acquéreur d’un ancien site industriel et l’association de protection de la nature se posent la même question : que dit le droit français face aux PCB, qui doit payer et quels recours existent.
La réponse tient en deux temps. D’un côté, l’administration peut interdire la pêche et la consommation pour protéger la santé publique, et le juge administratif contrôle ces interdictions : le Conseil d’État a validé ce dispositif le 18 février 2025. De l’autre, la pollution elle-même engage des responsabilités pénales, civiles et administratives : le pollueur risque deux ans d’emprisonnement, l’exploitant doit remettre le site en état et la victime d’un préjudice écologique peut saisir le juge judiciaire. Cet article explique ces deux versants, avec les textes et les décisions rendus mot pour mot.
I. Pollution PCB Rhône : pourquoi le poisson est-il interdit de consommation ?
A. Quels poissons, quels cours d’eau et quels arrêtés visent les PCB ?
Les PCB, ou polychlorobiphényles, sont des composés chimiques longtemps utilisés comme isolants dans les transformateurs, les condensateurs et divers équipements électriques. Leur fabrication et leur mise sur le marché sont interdites en France depuis la fin des années 1980, et un plan national encadre l’élimination des appareils encore en service. Mais ces substances ne se dégradent pratiquement pas : elles se sont accumulées dans les sédiments des fleuves et remontent la chaîne alimentaire par les poissons, en particulier les espèces dites fortement bioaccumulatrices comme l’anguille, le barbeau, la brème, la carpe, le silure ou le vairon.
Face à cette contamination, l’État a bâti un dispositif sanitaire en deux étages. Au niveau national, une instruction du 19 avril 2016 organise l’évolution des mesures de gestion de la contamination des poissons de rivière par les PCB, à la suite de l’avis rendu le 22 juillet 2015 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Au niveau local, les préfets prennent des arrêtés qui interdisent la consommation et la commercialisation, en vue de la consommation humaine, des poissons pêchés dans les tronçons contaminés. Selon le réseau de bassin Rhône-Méditerranée, ces arrêtés portent sur certaines espèces pêchées dans le Rhône et ses affluents. Selon la préfecture de l’Isère, plusieurs arrêtés interdisent la consommation et la commercialisation des poissons pêchés dans certains tronçons de cours d’eau du département. Selon la préfecture de Seine-et-Marne, la consommation des poissons pêchés est interdite sur la partie avale du bassin de la Seine en raison de la contamination. Selon la préfecture de la Côte-d’Or, la consommation et la commercialisation des poissons pêchés dans la rivière Ouche sont interdites. Le dispositif couvre donc le Rhône mais aussi la Seine, la Gironde, la Dordogne, l’Adour, la Moselle et la Somme.
Ces interdictions reposent sur des analyses : les poissons sont régulièrement contrôlés, et lorsque les teneurs en PCB dépassent les seuils réglementaires, le préfet interdit. L’interdiction frappe la consommation comme la vente, ce qui touche à la fois le pêcheur amateur, qui ne peut plus manger sa pêche, et le pêcheur professionnel, qui perd une partie de son revenu. Elle ne constitue pas une condamnation du pêcheur : elle vise à protéger la santé publique contre un risque documenté par l’agence sanitaire.
La légalité de tout cet édifice a été contestée devant le Conseil d’État par une association de défense des milieux aquatiques, qui demandait l’abrogation de l’instruction de 2016 et des arrêtés pris pour son application. Par une décision du 18 février 2025, le Conseil d’État, statuant en 3e et 8e chambres réunies sous le numéro 459139, a rejeté la requête. La haute juridiction a jugé que « l’association requérante n’est fondée à soutenir ni que l’instruction du 19 avril 2016 serait, s’agissant de la détermination du risque, entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, ni que les mesures préconisées par cette instruction seraient insuffisantes au regard de la finalité de protection de la santé publique poursuivie ». Autrement dit, le juge administratif estime que l’administration a correctement évalué le risque PCB et que les restrictions de pêche sont proportionnées à l’objectif de santé publique. La décision est consultable sur le site officiel du Conseil d’État via Conseil d’État, 3e-8e ch. réunies, 18 février 2025, n° 459139, association Défense des milieux aquatiques.
B. Pêcheur ou riverain : comment contester une interdiction et que demander au juge ?
L’arrêt du 18 février 2025 ne signifie pas que tout arrêté d’interdiction serait intouchable. Il valide le cadre national et les arrêtés pris en Gironde, en Dordogne et dans l’Adour aval à la date du litige, au regard des moyens soulevés par l’association requérante. Un arrêté préfectoral reste un acte administratif individuel ou réglementaire qui peut être déféré au tribunal administratif par toute personne ayant un intérêt à agir : pêcheur professionnel privé de revenus, association agréée de protection de l’environnement, commune ou fédération de pêche. Le recours pour excès de pouvoir doit être formé dans les deux mois de la publication ou de la notification de l’arrêté, et le requérant peut assortir sa demande d’un référé-suspension s’il démontre l’urgence et un doute sérieux sur la légalité.
Pour avoir une chance de prospérer, la contestation doit s’appuyer sur des moyens précis et documentés. Le juge administratif vérifie la compétence de l’auteur de l’arrêté, le respect de la procédure, l’exactitude des faits et l’absence d’erreur manifeste d’appréciation dans l’évaluation du risque. Concrètement, le requérant peut produire des analyses récentes montrant que les teneurs en PCB sont redescendues sous les seuils sur le tronçon concerné, démontrer que le périmètre géographique de l’interdiction est incohérent avec les données de contamination, ou établir que l’arrêté n’a jamais été réexaminé alors que la réglementation impose un suivi. À l’inverse, une simple affirmation selon laquelle « l’eau a l’air propre » ne suffit pas : le juge se fonde sur les avis de l’agence sanitaire et les campagnes de mesure, comme l’illustre la décision du 18 février 2025.
Le pêcheur professionnel qui subit une perte de revenus peut également explorer la voie indemnitaire, mais elle est étroite : lorsque l’interdiction est légale et poursuit la protection de la santé publique, elle ne constitue pas une faute de l’administration. L’indemnisation suppose de démontrer soit une illégalité fautive, soit, dans des hypothèses exceptionnelles, une rupture d’égalité devant les charges publiques. En pratique, le dossier solide commence donc par la contestation de l’arrêté lui-même, avec des analyses contradictoires et un historique des mesures sur le tronçon.
Le riverain qui constate une pollution suspecte, un dépôt d’appareils anciens ou des poissons morts dispose d’autres leviers : signalement au préfet et à l’office français de la biodiversité, plainte auprès du procureur de la République, constitution de partie civile et saisine d’une association agréée. Lorsque la situation personnelle mérite un examen concret, avec l’arrêté applicable au tronçon, les analyses disponibles et les délais de recours, il est utile d’exposer votre situation au cabinet afin de vérifier les pièces avant l’expiration du délai de deux mois.
II. PCB et pollution des sols : qui paie la dépollution et comment obtenir réparation ?
A. Transformateurs, déchets et sols contaminés : quelles obligations pèsent sur le détenteur ?
La seconde face du dossier PCB concerne les sols et les équipements. Un vieux transformateur contenant du pyralène entreposé dans un local industriel, des terres imprégnées autour d’un ancien site, des sédiments de curage chargés en PCB : tous ces cas relèvent du droit des déchets et des sites pollués. Le principe est posé par le code de l’environnement : le producteur ou le détenteur de déchets doit les éliminer dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l’environnement, et l’autorité de police peut le mettre en demeure de remettre le site en état. L’article L. 541-3 du code de l’environnement dispose ainsi : « Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application », l’autorité compétente avise le producteur ou détenteur des faits reprochés et, après observations dans un délai de dix jours, peut ordonner la remise en état sous astreinte et, en cas d’inexécution, faire procéder d’office aux travaux aux frais du responsable.
Ce mécanisme intéresse directement l’acquéreur d’un ancien terrain industriel, l’exploitant qui découvre une cuve oubliée et le liquidateur d’une société détentrice d’appareils au PCB. La mise en demeure préfectorale doit être prise au sérieux dès réception : le délai de dix jours pour présenter des observations écrites ou orales est bref, et l’inaction expose à une consignation de somme, à une astreinte journalière et à l’exécution d’office. Le destinataire doit donc réunir immédiatement l’historique du site, les bordereaux de suivi des déchets, les diagnostics de sols et les contrats avec les prestataires d’élimination, puis faire valoir ses moyens : prescription, qualité de détenteur contestée, partage de responsabilité avec un précédent exploitant ou un producteur.
Au-delà des déchets, la loi organise la prévention et la réparation des dommages causés à l’environnement par l’activité d’un exploitant, en application du principe pollueur-payeur. L’article L. 160-1 du code de l’environnement définit ce cadre : « Le présent titre définit les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l’environnement par l’activité d’un exploitant. » L’exploitant s’entend de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique. Et l’article L. 161-1 du code de l’environnement précise ce que recouvrent ces dommages : « Constituent des dommages causés à l’environnement au sens du présent titre les détériorations directes ou indirectes mesurables de l’environnement qui : 1° Créent un risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols résultant de l’introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, mélanges, organismes ou micro-organismes ». Une contamination des sols par des PCB entre donc de plain-pied dans ce régime, dès lors qu’elle crée un risque grave pour la santé humaine.
En pratique, cela signifie que l’exploitant d’un site contaminé aux PCB peut se voir imposer des mesures de prévention puis de réparation, sous le contrôle du préfet, sans qu’une victime ait à démontrer une faute dans les formes du droit commun de la responsabilité. Le préfet dispose d’un pouvoir de police des atteintes à l’environnement qui lui permet d’ordonner les études, la surveillance et les travaux. Pour le responsable, la stratégie consiste à chiffrer rapidement le passif environnemental, à négocier le calendrier des travaux avec l’inspection des installations classées et à préserver ses recours contre les autres contributeurs à la pollution : vendeur du terrain, ancien exploitant, transporteur ou éliminateur défaillant. La garantie des vices cachés, la garantie d’éviction et les clauses de passif environnemental de l’acte de cession jouent ici un rôle décisif, à condition d’agir dans les délais : deux ans à compter de la découverte du vice pour l’action en garantie des vices cachés, et des délais contractuels souvent plus courts pour la mise en jeu des clauses de garantie de passif.
B. Pollution des eaux et préjudice écologique : quelles actions ouvrent la voie pénale et civile ?
Lorsque la pollution atteint les eaux, le droit pénal de l’environnement prend le relais. L’article L. 216-6 du code de l’environnement dispose : « Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, […] est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » Le texte ajoute que le délai de prescription de l’action publique court à compter de la découverte du dommage, ce qui est essentiel pour des pollutions diffuses comme les PCB, dont les effets se révèlent des années après les rejets. De son côté, l’article L. 432-2 du code de l’environnement, qui protège spécifiquement le poisson, dispose : « Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l’article L. 431-3 , directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende. »
Ces deux incriminations ont nourri une jurisprudence fournie, dont deux arrêts récents éclairent les stratégies des parties. Dans un dossier né de la pollution d’un cours d’eau du Rhône, la fédération départementale de pêche avait obtenu du juge des libertés et de la détention une ordonnance imposant à une société de distribution d’eau et à un syndicat intercommunal de cesser tout rejet dépassant les seuils fixés par arrêté. La chambre de l’instruction de Lyon avait infirmé cette ordonnance, mais la Cour de cassation, par un arrêt du 28 janvier 2020 (pourvoi n° 19-80.091, publié au Bulletin), a censuré cette analyse. La chambre criminelle a posé que « l’article L. 216-13 du code de l’environnement ne subordonne pas à la caractérisation d’une faute de la personne concernée de nature à engager sa responsabilité pénale le prononcé par le juge des libertés et de la détention, lors d’une enquête pénale, de mesures conservatoires destinées à mettre un terme à une pollution ou à en limiter les effets dans un but de préservation de l’environnement et de sécurité sanitaire ». La Cour a en conséquence jugé que « CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, en date du 9 novembre 2018 ». L’enseignement est majeur pour les associations et les fédérations de pêche : en cas de pollution en cours, elles peuvent demander au procureur de la République de saisir le juge des libertés et de la détention afin d’obtenir, pour une durée d’un an au plus, toute mesure utile, y compris la suspension des opérations, sans attendre le jugement au fond ni démontrer une faute pénale déjà caractérisée. Le fondement se trouve à l’article L. 216-13 du code de l’environnement, qui ouvre cette voie « à la requête du procureur de la République, agissant d’office ou à la demande de l’autorité administrative, de la victime ou d’une association agréée de protection de l’environnement ». La décision est consultable via Cour de cassation, chambre criminelle, 28 janvier 2020, n° 19-80.091.
Le second arrêt concerne la responsabilité pénale des collectivités et des sociétés. Une commune corse exploitant une station d’épuration défaillante avait été déclarée coupable de déversement de substance nuisible et de rejet de substance nuisible au poisson, sur le fondement des articles L. 216-6 et L. 432-2, après des prélèvements révélant en aval des taux de nitrites jusqu’à cent vingt-cinq fois supérieurs à la normale. La Cour de cassation, par un arrêt du 16 avril 2019 (pourvoi n° 18-84.073, publié au Bulletin), a annulé la condamnation, non parce que la pollution était contestée, mais parce que la cour d’appel s’était déterminée « sans rechercher par quel organe ou représentant le délit reproché à la personne morale aurait été commis pour son compte », de sorte qu’elle « n’a pas justifié sa décision ». La Cour a dès lors jugé qu’elle « CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Bastia, en date du 13 juin 2018 ». Cette solution, consultable via Cour de cassation, chambre criminelle, 16 avril 2019, n° 18-84.073, rappelle une règle de procédure redoutable : pour faire condamner une commune ou une société du chef de pollution des eaux, l’accusation doit identifier l’organe ou le représentant par lequel l’infraction a été commise pour le compte de la personne morale. Pour la défense d’une collectivité mise en cause, la vérification de ce point constitue un moyen de premier rang. Et pour la commune diligente, l’anticipation passe par la traçabilité des décisions d’exploitation, la maintenance documentée des ouvrages et la réaction rapide aux contrôles de l’office français de la biodiversité.
Sur le terrain civil, la grande avancée des dernières années est l’action en réparation du préjudice écologique, ouverte par les articles 1246 et suivants du code civil. L’article 1246 du code civil dispose : « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer. » La Cour de cassation vient d’en préciser la portée dans un arrêt du 13 novembre 2025 qui fera date : saisie par un fabricant de produits phytopharmaceutiques condamné à réparer le préjudice écologique invoqué par une association de protection des oiseaux, la troisième chambre civile a rejeté les pourvois (n° 24-10.959 et 24-12.465). Elle a affirmé que « l’action en réparation du préjudice écologique, visée aux articles 1246 et suivants du code civil, peut, en l’absence de toute limitation de son champ d’application, être engagée devant le juge judiciaire contre toute personne de droit privé, y compris celle qui exerce une activité autorisée par l’administration ». Autrement dit, disposer d’une autorisation administrative, d’une homologation ou d’un arrêté en règle ne met pas le producteur à l’abri d’une action en réparation du préjudice écologique : le juge judiciaire apprécie, au vu des études scientifiques postérieures, d’éventuels manquements à l’obligation de vigilance environnementale. La Cour a conclu : « REJETTE les pourvois ». Décision consultable via Cour de cassation, troisième chambre civile, 13 novembre 2025, n° 24-10.959. Pour une pollution aux PCB, cet arrêt ouvre une perspective directe : associations agréées, collectivités et fédérations de pêche peuvent agir contre le détenteur ou le producteur à l’origine de la contamination, sans que l’existence d’autorisations administratives anciennes fasse obstacle, et la prescription décennale court à compter de la connaissance des faits permettant d’agir.
Enfin, la condamnation pénale peut elle-même ordonner la remise en état : l’article L. 173-9 du code de l’environnement rend applicables aux infractions environnementales les règles de l’ajournement avec injonction, le tribunal pouvant assortir l’injonction de restaurer le milieu d’une astreinte pouvant atteindre 3 000 euros par jour de retard. Face à cet arsenal, le justiciable avisé, qu’il soit mis en cause ou victime, gagne à structurer son dossier avec un avocat en droit de l’environnement à Paris : qualification exacte des faits, articulation entre la plainte pénale, la demande de mesures conservatoires et l’action en réparation du préjudice écologique, chiffrage du passif et préservation des recours contre les co-responsables.
Conclusion
Les PCB illustrent la mémoire longue des pollutions industrielles : interdits depuis près de quarante ans, ils continuent de dicter ce que le pêcheur du Rhône peut mettre dans son assiette et ce que le propriétaire d’un ancien site doit payer pour dépolluer. Le dispositif est désormais stabilisé par le juge : les interdictions de consommation prises pour protéger la santé publique résistent au contrôle du Conseil d’État lorsqu’elles reposent sur des mesures scientifiques, comme l’a confirmé la décision du 18 février 2025, et les pollueurs s’exposent à des sanctions pénales, à des mesures conservatoires immédiates et à la réparation du préjudice écologique devant le juge judiciaire. Pour le pêcheur, le premier réflexe consiste à vérifier l’arrêté applicable à son tronçon et, en cas de doute sérieux et documenté, à le contester dans les deux mois. Pour le détenteur d’un site ou d’appareils suspects, il consiste à répondre sans délai à toute mise en demeure, à faire diagnostiquer les sols et à organiser l’élimination par une filière autorisée. Et pour l’association comme pour la collectivité, les voies d’action existent, du signalement au préfet jusqu’à l’action en réparation du préjudice écologique : encore faut-il les engager avec les bons fondements, les bonnes pièces et dans les bons délais.