Depuis la tribune publiée le dimanche 27 septembre 2026 dans Libération, la ville de Charleville-Mézières doit dire ce qu’elle fera du Cadran, l’installation lumineuse de Claude Lévêque qui jalonne le grand escalier du musée Arthur-Rimbaud. L’ancienne ministre Juliette Méadel et deux pédopsychiatres y réclament son retrait. Dans un communiqué du 29 septembre, rapporté par L’Ardennais, ici et France 3, la municipalité a répondu que l’œuvre n’est « pas un tableau que l’on décroche », mais une installation intégrée à un mur du bâtiment historique, dont la dépose supposerait un chantier coûteux. Le 1er octobre, Le Parisien rapportait que le maire, Boris Ravignon, étudie toutefois la possibilité de débrancher l’œuvre.
Le plasticien a été renvoyé devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis, selon Le Monde et TF1 Info. Ses avocats ont fait appel de l’ordonnance de mise en accusation en discutant les qualifications retenues, d’après Libération. Il n’a pas été jugé et reste présumé innocent. À la date de rédaction, aucune juridiction n’a été saisie, à notre connaissance, du sort de l’œuvre elle-même.
La question posée à la ville est donc juridique autant que politique : une commune peut-elle éteindre, déposer ou détruire une œuvre installée dans son musée parce que son auteur est poursuivi, et que pourraient obtenir, devant un juge, l’artiste d’un côté, les auteurs de la tribune de l’autre ? Trois ensembles de règles se superposent : le droit moral de l’auteur, le statut du musée et du bâtiment, la présomption d’innocence. Le contrat de commande signé lors de la rénovation, qui n’est pas public, peut modifier l’analyse qui suit. Seul un juge pourrait trancher.
I. Ce que la ville peut faire de l’installation, et ce qui l’en empêche
A. Propriétaire du support, la commune n’est pas maîtresse de l’œuvre
Le point de départ tient en une phrase du code. L’article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel ». La commune qui a commandé ou acquis une installation possède les ampoules, les câbles et le mur, mais pas les droits de l’auteur sur sa création. Ces droits sont définis par l’article L. 111-1, qui confère à l’auteur, du seul fait de sa création, un droit exclusif opposable à tous, comprenant des attributs d’ordre moral.
Parmi ces attributs, l’article L. 121-1 du même code énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Le texte ajoute que ce droit est attaché à sa personne et qu’il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il ne prévoit aucune exception liée à la conduite de l’auteur ni aux poursuites dont il ferait l’objet. Le ministère de la Culture le rappelle aux maîtres d’ouvrage publics dans sa page consacrée au dispositif « 1 immeuble, 1 œuvre » : le propriétaire n’acquiert que le « support matériel », et le déplacement d’une œuvre conçue pour un site suppose, selon cette page, l’accord préalable de l’artiste ou de ses ayants droit.
La Cour de cassation a donné à ce droit une portée large. Dans un arrêt du 24 février 1998 (n° 95-22.282), elle a jugé que « le respect dû à l’oeuvre en interdit toute altération ou modification, quelle qu’en soit l’importance ». Elle admet toutefois que le propriétaire d’un ouvrage utilitaire puisse l’adapter. Dans un arrêt du 7 janvier 1992 (n° 90-17.534), rendu à propos d’un immeuble de bureaux, elle a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que « la vocation utilitaire du bâtiment commandé à un architecte interdit à celui-ci de prétendre imposer une intangibilité absolue de son oeuvre ». Elle a précisé aussitôt qu’« il appartient néanmoins à l’autorité judiciaire d’apprécier si ces altérations de l’oeuvre architecturale sont légitimées, eu égard à leur nature et à leur importance, par les circonstances qui ont contraint le propriétaire à y procéder ». Le juge pèse donc la nécessité invoquée par le propriétaire contre l’atteinte subie par l’œuvre.
Les juridictions du fond appliquent cette balance aux œuvres installées par des personnes publiques. Le tribunal judiciaire de Paris, le 18 septembre 2026 (RG 24/02721), a condamné un syndicat intercommunal qui avait notamment aménagé un passage coupant en deux l’ensemble sculptural d’un cimetière paysager. Il a relevé qu’« il n’est pas démontré que les contraintes de l’accès du public ou de la police des funérailles ait nécessité ce passage », et alloué 3 000 euros aux héritières de chacun des deux auteurs, l’architecte et le sculpteur. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 9 avril 2026 (RG 21/05338), a jugé, pour deux sculptures commandées en 1970 pour un lycée puis démontées, que « leur déplacement, et a fortiori leur destruction, constitue une atteinte ». Elle a ajouté : « Si des considérations architecturales ou structurelles ont pu justifier leur dépose, encore était-il indispensable de solliciter l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit, ou de démontrer a minima une nécessité prévalant sur leur droit moral ». La région, devenue propriétaire du lycée, a été condamnée à verser 10 000 euros à l’héritier du sculpteur.
La solution s’inverse quand l’œuvre est amovible et qu’elle n’est pas altérée. La cour d’appel de Paris, le 9 juin 2023 (RG 20/12231), a examiné le retrait de panneaux émaillés fixés par vis sur la façade d’un établissement d’aide par le travail, lors de la reconstruction de celui-ci. Elle a relevé que « ces plaques ne sont pas intégrées aux bâtiments comme le seraient des fresques ou des mosaïques », que l’œuvre n’avait pas été dénaturée, et en a déduit que le fait de ne plus la présenter au public « ne peut constituer une atteinte au droit moral de l’auteur ». Elle a aussi refusé de voir dans le droit de représentation une obligation, pour le détenteur de l’œuvre, de l’exposer.
Le Cadran se rapproche davantage de la première série de décisions que de la seconde. Selon L’Ardennais, il s’agit de soixante ampoules clignotantes disposées en un vaste cercle sur plusieurs étages, fixées directement sur la face intérieure du mur de façade. La revue d’architectures, qui a publié la fiche du projet, présente Claude Lévêque comme membre de l’équipe de conception de la rénovation du musée, livrée en juillet 2015 pour la ville. Une dépose qui démonterait l’installation ou l’endommagerait exposerait donc la commune à une action fondée sur le respect de l’œuvre, sauf accord de l’artiste ou nécessité démontrée. Les décisions que nous avons lues admettent des nécessités techniques, de sécurité, d’usage ou d’adaptation du service. Aucune ne retient la réprobation que suscite la personne de l’auteur comme justification, et aucune de celles que nous avons trouvées n’a eu à se prononcer sur cette hypothèse. Le juge saisi devrait la trancher, avec une marge d’appréciation réelle.
L’extinction, que le maire étudie, est moins documentée. Deux lectures s’opposent. La première s’appuie sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris de 2023 : ne plus présenter une œuvre, sans l’altérer, ne serait pas en soi une atteinte, et l’extinction est réversible. La ville de Montreuil l’a montré avec une autre installation lumineuse de Claude Lévêque, éteinte en 2021 puis rallumée le 21 mars 2022 après une décision de la majorité municipale, comme l’a raconté Le Monde. La seconde lecture souligne qu’une œuvre faite de lumière en mouvement, intitulée, selon L’Ardennais, « Cadran de 60 points lumineux bleus tournants », perd sa substance lorsqu’elle reste éteinte durablement. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a d’ailleurs rappelé que la collectivité dépositaire d’une œuvre « était tenue en cette qualité de préserver » celle-ci. Aucune décision publiée que nous ayons trouvée ne tranche le cas d’une installation lumineuse éteinte par son propriétaire public.
L’état actuel de l’œuvre ajoute une difficulté. L’Ardennais relève qu’environ un tiers des ampoules ne s’éclairent plus. Le Parisien indique que l’artiste avait déjà menacé le maire de poursuites pour ne pas mettre son œuvre en valeur. Le ministère de la Culture range le « remplacement d’ampoule » dans la maintenance courante et recommande d’inscrire dans le contrat de commande les clauses d’entretien, de restauration et de déplacement éventuel. Le contrat signé à Charleville-Mézières n’a pas été publié. S’il met l’entretien à la charge de la ville ou encadre le déplacement de l’œuvre, ce sont ses clauses qui s’appliqueront d’abord.
B. Musée de France et monument historique : deux statuts qui encadrent toute dépose
Le lieu ajoute ses propres règles. Le musée Arthur-Rimbaud figure sur la liste des musées de France publiée par la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est. L’article L. 441-1 du code du patrimoine permet d’accorder cette appellation aux musées appartenant à une personne morale de droit public, et l’article L. 410-1 définit le musée comme « toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public ».
Si le Cadran a été inscrit dans les collections du musée, il entre dans un régime très protecteur. L’article L. 451-5 du code du patrimoine dispose que « Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables ». Il ajoute que « Toute décision de déclassement d’un de ces biens ne peut être prise qu’après avis conforme du Haut Conseil des musées de France ».
Les collections sont en outre imprescriptibles en vertu de l’article L. 451-3, et l’article L. 451-7 interdit tout déclassement des biens reçus par dons et legs ou, pour les collections qui ne relèvent pas de l’État, de ceux qui ont été acquis avec son aide. Les sources publiques ne disent pas si l’État a participé au financement de l’œuvre.
Le code général de la propriété des personnes publiques conduit au même résultat. Son article L. 2112-1 range « Les collections des musées » dans le domaine public mobilier, et son article L. 3111-1 rend les biens du domaine public inaliénables et imprescriptibles. La cour administrative d’appel de Nancy, le 16 juin 2022 (n° 20NC00348), en a tiré les conséquences pour une commune qui voulait vendre la collection de son musée du vélo et de la moto : tant qu’elle était exposée, la collection appartenait au domaine public et ne pouvait être cédée qu’après une désaffectation et un déclassement formels. Appliqué au Cadran, ce régime laisse à la ville la possibilité de ne plus montrer l’œuvre, mais pas celle de la vendre ou de la rendre à l’artiste sans la procédure de déclassement.
Si l’installation est plutôt regardée comme un élément du bâtiment, c’est le régime des monuments historiques qui intervient. D’après la base Mérimée du ministère de la Culture (notice PA00078419), le Vieux Moulin qui abrite le musée appartient à la commune et ses façades et toitures sont classées au titre des monuments historiques par un arrêté du 23 février 1981. Or l’article L. 621-9 du code du patrimoine prévoit que « L’immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, sans autorisation de l’autorité administrative ». Le même article interdit de détacher sans autorisation les effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure à une partie classée, et place les travaux autorisés sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État.
Les sources publiées ne permettent pas de dire si les ampoules, fixées sur la face intérieure du mur de façade, touchent aux parties classées. Si c’est le cas, toute dépose devra être autorisée et suivie par les services de l’État, ce qui donne un contenu juridique à l’argument du « chantier considérable » avancé par la ville. Si ce n’est pas le cas, le classement ne fait pas obstacle, à lui seul, à la dépose, mais le droit moral et, le cas échéant, le statut des collections demeurent.
Reste à savoir qui décide. L’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales pose que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». L’article L. 2122-21 charge le maire, sous le contrôle du conseil municipal, de « conserver et d’administrer les propriétés de la commune » et de diriger les travaux communaux. Un retrait, une extinction ou un maintien relèvent donc des organes de la commune, et non d’une injonction extérieure, sous réserve des recours examinés plus loin.
II. Ce que chacun pourrait obtenir devant un juge
A. L’artiste : une réparation possible, une réinstallation plus difficile, une présomption d’innocence protégée
Si la ville déposait, détruisait ou laissait se dégrader l’installation, Claude Lévêque pourrait agir sur le terrain du droit d’auteur. L’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire ». Le litige irait donc devant l’un des tribunaux judiciaires spécialisés désignés par décret, même contre une commune.
La compétence du juge judiciaire a pourtant une limite lorsque l’œuvre est un ouvrage public. La cour d’appel de Paris, le 9 avril 2025 (RG 24/18170), l’a expliqué à propos d’une sculpture monumentale démontée par une ville pour être réinstallée sur un site olympique. Elle a rappelé que « la juridiction judiciaire connaît désormais des actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle dirigées contre une personne publique à raison d’une atteinte à la propriété littéraire et artistique ». Elle a cité le Tribunal des conflits, selon lequel ces règles « ne sauraient être interprétées comme donnant compétence aux juridictions de l’ordre judiciaire pour ordonner des mesures de nature à porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à l’intégrité d’un ouvrage public ». Elle a donc confirmé l’incompétence du juge judiciaire pour ordonner la réinstallation de l’œuvre sur son emplacement d’origine.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 18 septembre 2026 illustre ce partage. Le juge de la mise en état y avait « déclaré le tribunal judiciaire incompétent pour statuer sur la demande tendant à voir ordonner la remise en état du cimetière pour restaurer l’apparence originelle de l’oeuvre, s’agissant d’un ouvrage public du domaine public du défendeur ». Le tribunal a ensuite statué sur l’atteinte et sur la réparation. Pour un artiste, la voie est donc double : des dommages et intérêts devant le juge judiciaire, une éventuelle remise en état devant le juge administratif. Les montants alloués dans les décisions citées, 3 000 euros pour les ayants droit de chacun des deux auteurs à Paris et 10 000 euros à Aix-en-Provence, dépendaient des faits de chaque espèce et ne constituent pas un barème.
L’artiste dispose d’un second fondement, distinct du droit d’auteur. L’article 9-1 du code civil dispose que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence et que, « Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire », le juge peut, même en référé, ordonner une rectification ou la diffusion d’un communiqué. Le texte vise une présentation publique de la culpabilité, non une mesure de gestion. Une extinction ou un retrait ne constituent pas, par eux-mêmes, une telle présentation ; ce sont les termes employés pour les justifier qui pourraient être discutés sur ce terrain.
La Cour de cassation a précisé les conditions de l’atteinte. Dans un arrêt du 6 janvier 2021 (n° 19-21.718), rendu à propos d’un film consacré à des victimes d’un prêtre alors mis en examen, elle a jugé qu’« Une telle atteinte est constituée à condition que l’expression litigieuse soit exprimée publiquement et contienne des conclusions définitives tenant pour acquise la culpabilité d’une personne pouvant être identifiée relativement à des faits qui font l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, ou d’une condamnation pénale non encore irrévocable ». Elle a ajouté que « Le droit à la présomption d’innocence et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance en fonction des intérêts en jeu et de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime ». La cour d’appel avait tenu compte du débat d’intérêt général dans lequel s’inscrivait le film et du carton final rappelant la présomption d’innocence. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et approuvé l’idée qu’une suspension de la diffusion jusqu’au jugement définitif aurait été disproportionnée.
Un arrêt du 10 avril 2013 (n° 11-28.406) résume la même idée : l’atteinte est réalisée « chaque fois qu’avant sa condamnation irrévocable, une personne est publiquement présentée comme nécessairement coupable des faits pénalement répréhensibles pour lesquels elle est poursuivie ». À ce jour, les textes publiés autour du Cadran emploient le registre de la présomption. Selon ici, la tribune écrit que la présomption d’innocence « évidemment s’impose », et le communiqué de la ville évoque des agressions « présumées ». Ce vocabulaire n’épuise pas la question, que seul un juge apprécierait au vu de l’ensemble des propos.
L’artiste pourrait enfin invoquer la loi du 7 juillet 2016. Son article 1er proclame que « La création artistique est libre », et son article 2 dispose que « La diffusion de la création artistique est libre ». Ce même article 2 précise : « Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément à la première partie du code de la propriété intellectuelle », c’est-à-dire en lien avec le droit d’auteur. Nos recherches n’ont pas fait apparaître de décision appliquant ces dispositions au retrait d’une œuvre par une collectivité. Leur portée concrète dans un tel litige reste donc incertaine.
B. Les signataires de la tribune et le public : réclamer n’est pas obtenir
Ceux qui demandent le retrait ne disposent pas, en l’état des textes que nous avons consultés, d’une règle qui l’imposerait. Nous n’avons trouvé, dans le code du patrimoine, le code de la propriété intellectuelle ou le code général des collectivités territoriales, aucune disposition obligeant une commune à retirer une œuvre parce que son auteur est poursuivi. La comparaison avec les cas où le juge administratif a ordonné un enlèvement est éclairante. Le Conseil d’État, le 11 mars 2022 (n° 454076), a confirmé l’arrêt qui avait annulé le refus d’un maire de déplacer une statue de la Vierge installée sur un terrain communal et ordonné son enlèvement. Il a précisé que ce refus constituait un acte administratif, mais l’enlèvement reposait sur un texte précis, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui interdit les emblèmes religieux sur les emplacements publics. Aucun texte comparable n’interdit d’exposer l’œuvre d’un artiste renvoyé devant une juridiction pénale.
Un recours contre le refus du maire de retirer le Cadran relèverait donc du juge administratif, puisque le Conseil d’État a qualifié d’acte administratif le refus d’un maire de déplacer une statue. Mais il faudrait démontrer que ce refus méconnaît une règle, ce que les requérants de l’affaire de la statue pouvaient faire grâce à la loi de 1905, et ce qu’aucun des textes que nous avons consultés ne permet à propos d’une œuvre d’art profane exposée dans un musée.
La voie civile n’est pas plus simple. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, le 25 février 2025 (RG 24/01583), a refusé d’ordonner le retrait d’une fresque d’environ 200 m² réclamé par une riveraine au titre du trouble de voisinage. Il a relevé que la destruction de la fresque, sous réserve de son originalité, était de nature à porter atteinte aux droits moraux de son auteur, que seul celui-ci ou ses ayants droit peuvent invoquer, et que « Cette mesure ne peut être envisagée en l’absence en la cause de l’auteur de la fresque ». Une demande de retrait dirigée contre la ville se heurterait vraisemblablement, de la même façon, au droit moral de Claude Lévêque, et supposerait que l’artiste soit appelé à la procédure.
La décision appartient donc, pour l’essentiel, à la commune, et les précédents montrent des choix différents pour des œuvres du même artiste. Montreuil a éteint puis rallumé son installation. À l’abbaye royale de Fontevraud, le conseil régional des Pays de la Loire a annoncé en janvier 2021, selon ici, le retrait de l’installation Mort en été de l’exposition permanente, dans l’attente de la décision de la justice. Charleville-Mézières, à ce jour, refuse le retrait et envisage l’extinction. Aucune de ces décisions n’a été imposée par un juge, et aucune, à notre connaissance, n’a été contestée devant lui.
Le procès pénal, lorsqu’il aura lieu, ne réglera pas à lui seul le sort de l’œuvre. L’ordonnance de mise en accusation est la décision par laquelle le juge d’instruction, s’il estime que les faits retenus constituent un crime, renvoie la personne mise en examen devant la juridiction de jugement ; elle doit exposer les faits et leur qualification légale, selon l’article 181 du code de procédure pénale. L’article 186 du même code ouvre à la personne mise en examen un droit d’appel contre cette ordonnance. D’après Beaux Arts Magazine, les plaignants regrettent que l’appel formé retarde le procès, dont aucune date n’a été rendue publique à notre connaissance. Une condamnation devenue irrévocable mettrait fin à la protection de l’article 9-1, qui vaut avant toute condamnation et, selon l’arrêt de 2021, tant qu’une condamnation n’est pas irrévocable. Elle n’éteindrait pas le droit moral, que l’article L. 121-1 rend perpétuel et attache à la personne de l’auteur. Un acquittement ne créerait pas davantage, pour la ville, une obligation d’exposer, puisque le droit de représentation n’oblige pas le détenteur d’une œuvre à la montrer. Le débat sur la manière de gérer le Cadran resterait ouvert, quelle que soit l’issue de la procédure pénale. Le déroulement de cette procédure, de la qualification des faits à l’appel de l’ordonnance, est détaillé dans notre article sur les qualifications, la prescription et l’appel de l’ordonnance de mise en accusation dans l’affaire Claude Lévêque, et les règles générales du droit moral dans notre analyse des prérogatives du droit moral de l’auteur et des sanctions de leur atteinte.
Conclusion
La ville de Charleville-Mézières dispose d’une marge réelle, mais pas d’une liberté entière. Elle peut choisir de ne plus présenter le Cadran : la jurisprudence n’oblige pas le détenteur d’une œuvre à l’exposer, et l’exemple de Montreuil montre qu’une extinction peut être levée. L’extinction d’une œuvre faite de lumière n’a toutefois pas été jugée, et elle pourrait être discutée au regard du respect dû à l’œuvre comme de l’obligation de la préserver. Une dépose, en revanche, toucherait une installation fixée dans le mur d’un bâtiment dont les façades sont classées, conçue avec les architectes de la rénovation. Elle exposerait la ville à une action de l’artiste, sauf accord de celui-ci ou nécessité démontrée, et pourrait exiger une autorisation au titre des monuments historiques. Si l’œuvre appartient aux collections du musée de France, aucune cession ne serait possible sans déclassement, soumis à l’avis conforme du Haut Conseil des musées de France, et une destruction se heurterait en toute hypothèse au droit au respect de l’œuvre.
De leur côté, les auteurs de la tribune peuvent convaincre, mais aucun texte consulté ne leur permet d’obliger la ville à retirer l’œuvre. L’artiste, enfin, conserve son droit moral, qui ne dépend ni des poursuites ni de leur issue, et la protection de sa présomption d’innocence tant qu’aucune condamnation irrévocable n’est intervenue. À la date de rédaction, Claude Lévêque n’a pas été jugé, l’appel formé par ses avocats contre l’ordonnance de mise en accusation n’a pas, à notre connaissance, été examiné, aucune juridiction n’a été saisie du sort du Cadran, et le contrat de commande, s’il règle l’entretien ou le déplacement de l’œuvre, prime sur l’analyse générale qui précède. Seul un juge pourrait dire si une décision de la ville, quelle qu’elle soit, porte atteinte aux droits de l’un ou de l’autre.