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Taxe télécoms (taxe Copé) : qui la paie, comment vérifier son calcul et la contester en 2026

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Taxe télécoms (taxe Copé) : qui la paie, comment vérifier son calcul et la contester en 2026

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La requête « taxe télécoms » s’est envolée dans les recherches des sept derniers jours en France. Le déclencheur est un article publié le 28 septembre 2026 qui rappelle qu’une taxe de 1,3 % prélevée sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques rapporte environ 300 millions d’euros par an et que, selon cet article, son produit alimente le budget général de l’État depuis 2019 alors qu’elle avait été créée pour financer la télévision publique. Dirigeants d’entreprises du secteur, experts-comptables et conseils veulent donc savoir qui paie exactement cette taxe, comment son montant se calcule et par quels moyens un redressement se conteste. La réponse se trouve dans le code des impositions sur les biens et services, qui accueille la taxe depuis le 1er janvier 2024, dans la doctrine administrative et dans plusieurs décisions de justice récentes rendues sur des rappels notifiés à des opérateurs. Depuis le 1er janvier 2024, le siège de la taxe a changé : l’ancien article 302 bis KH du code général des impôts a laissé la place aux articles L. 453-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services, et toute contestation sérieuse commence par viser le bon texte, au millésime applicable à l’année redressée. Cet article expose le régime applicable puis la méthode de vérification et de contestation, pièce par pièce.

I. Qui paie la taxe télécoms et sur quelle assiette elle se calcule

A. Les opérateurs redevables et les services taxables en France métropolitaine

La taxe sur les services de communications électroniques, surnommée taxe Copé ou taxe télécoms, a été créée en 2009 pour financer la télévision publique, selon l’article de presse du 28 septembre 2026 qui a relancé les recherches. Son ancien support, l’article 302 bis KH du code général des impôts, appliqué dans les redressements des années 2010 jugés ci-après, ne figure plus dans le code en vigueur : pour les faits générateurs postérieurs au 1er janvier 2024, la taxe figure aux articles L. 453-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services, en vigueur depuis cette date (article L. 453-1). Toute vérification commence donc par le bon texte : pour les années récentes, ce sont ces articles qui s’appliquent, et non plus l’article 302 bis KH cité dans les redressements des années 2010.

Aux termes de l’article L. 453-1, « Les règles relatives à la taxe sur les services de communications électroniques sont déterminées par les dispositions du livre Ier , par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section ». Est soumis à la taxe, selon l’article L. 453-2, « le service de communications électroniques, autre que celui mentionné à l’article L. 453-3, qui est fourni à titre onéreux dans les conditions prévues à l’article L. 453-4 sur le territoire de taxation mentionné à l’article L. 453-6 ». Le service taxable répond à des conditions cumulatives : il est fourni au public ou via un réseau ouvert au public et il n’est pas exclusivement fourni via un réseau interne (article L. 453-4), le réseau interne s’entendant « d’un réseau de communications électroniques entièrement établi sur une même propriété sans emprunter ni le domaine public ni une propriété tierce » (article L. 453-5). Le territoire de taxation est précisément le territoire métropolitain (article L. 453-6). Est redevable « la personne mentionnée à l’article L. 453-7 » (article L. 453-11), c’est-à-dire celle qui a encaissé des contreparties de services taxables au cours de l’année civile.

La doctrine administrative précise que « Le service de communications électroniques s’entend de toute prestation qui, au moins à titre principal, permet l’émission, la transmission ou la réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique » et que « Les abonnements inclus dans l’assiette de la taxe sont ceux permettant d’avoir accès à un service de communications électroniques », notamment « les abonnements au service téléphonique sur réseaux fixes, ceux sur réseaux mobiles, les abonnements pour accéder à Internet, etc. » (CAA Paris, 13 décembre 2024, n° 23PA03865, point 11, reprenant le BOI-TCA-OCE, §§ 10 et 70). Trois catégories échappent à la taxe : le service universel de renseignements, le service d’interconnexion ou d’accès conventionné et « Le service de diffusion ou de transport d’un ou plusieurs services de communication audiovisuelle » (article L. 453-3). Concrètement, une entreprise qui fournit à titre onéreux de la téléphonie fixe ou mobile ou de l’accès à internet au public en métropole entre dans le champ, tandis qu’un réseau privé interne d’entreprise et les prestations de diffusion audiovisuelle en sortent. Ne pas confondre cette taxe avec sa voisine : la taxe sur les services de télévision, régie par les articles L. 453-13 et suivants du même code, vise la mise à disposition du public à titre onéreux d’un service de télévision. C’est d’ailleurs sur cette taxe télévision que portent deux pourvois jugés par le Conseil d’État le 25 juillet 2025, l’un formé par la société Free (n° 492885) et l’autre par la Société française du radiotéléphone (n° 492773), contre des arrêts de la cour administrative d’appel de Paris du 24 janvier 2024 relatifs à des rappels au titre des années 2015 à 2017 (décision n° 492885 ; décision n° 492773). Le projet de loi de finances pour 2027, présenté en conseil des ministres le 1er octobre 2026, prévoirait en outre de faire passer de 10 à 20 % le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux télévisions payantes s’il est adopté : il s’agit à ce stade d’un projet, pas du droit applicable.

B. Le calcul de la taxe : seuil de 5 millions, investissements déductibles et taux de 1,3 %

Le fait générateur « est constitué par l’achèvement de l’année civile au cours de laquelle une personne a encaissé une ou plusieurs contreparties d’un service taxable », et par la cessation d’activité en cas de cessation (article L. 453-7). « Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : 1° La fraction excédant 5 millions d’euros de la différence entre les termes suivants, évalués chaque année civile : a) La somme des contreparties des services taxables au sens de l’article L. 453-9 encaissées au cours de cette année ; b) Les investissements déductibles déterminés dans les conditions prévues à l’article L. 453-10 ; 2° Le taux de 1,3 % » (article L. 453-8). Trois paramètres commandent donc le chiffrage : un seuil de 5 millions d’euros en deçà duquel rien n’est dû, une déduction des investissements et un taux proportionnel de 1,3 %.

Les investissements déductibles « s’entendent des dotations aux amortissements » comptabilisées au titre de l’exercice clos au cours de l’année civile, qui se rapportent à des matériels et équipements acquis à compter du 7 mars 2009 pour les besoins des infrastructures et réseaux de communications électroniques situés sur le territoire national et dont la durée d’amortissement est au moins égale à dix ans (article L. 453-10). L’opérateur qui modernise son réseau réduit donc légalement sa base, et la preuve se joue dans la comptabilité : dotations identifiées, date d’acquisition, affectation aux infrastructures nationales, durée d’amortissement. La taxe fait l’objet d’acomptes (article L. 453-12), de sorte qu’une erreur d’estimation en cours d’année se paie en trésorerie avant même l’arrêté définitif.

Le cas des offres composites mérite une attention particulière car il concentre la plupart des redressements. « Est réputé constituer la contrepartie d’un service mentionné à l’article L. 453-2 le prix payé au fournisseur pour toute opération qui comprend, à titre non accessoire, un tel service. Lorsque l’opération comprend, à titre non accessoire, outre un tel service, un ou plusieurs services de télévision, ces prix sont retenus pour leur montant minoré de 50 % » (article L. 453-9). Autrement dit, dans une offre triple play internet-téléphonie-télévision, la part télévision n’est pas exclue au réel mais forfaitairement à moitié prix : l’opérateur qui impute l’intégralité de ses remises commerciales sur les seuls services taxables pour gonfler artificiellement la part télévision s’expose à une reventilation par le vérificateur, comme l’illustre la jurisprudence exposée ci-après. À titre de repère financier, et selon l’article de presse du 28 septembre 2026 qui a relancé les recherches, la taxe rapporterait environ 300 millions d’euros par an : ce chiffre journalistique ne figure dans aucun texte et ne dispense pas de calculer sa propre base à partir des encaissements, du seuil et des investissements déductibles.

II. Vérifier son calcul et contester un redressement de taxe télécoms

A. Ce que les juges vérifient : ventilation des offres, preuve de l’assiette et doctrine opposable

Deux arrêts récents montrent où se gagne et où se perd un litige de taxe télécoms : la ventilation des remises dans les offres groupées et la preuve de la nature des sommes exclues de l’assiette. Dans la première affaire, la société Est Vidéocommunication, aux droits de laquelle venait la société NC Numericable, commercialisait des offres globales triple play et imputait les remises accordées aux clients sur les seuls services d’internet et de téléphonie, compris dans l’assiette, sans affecter le prix du service de télévision, exclu de l’assiette. La cour administrative d’appel de Versailles rappelle la règle applicable : « Dès lors qu’un opérateur de communications électroniques commercialise des offres globales, comprenant des prestations de fournisseur d’accès internet et de téléphonie, incluses dans l’assiette de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique, et des prestations de diffusion de communication individuelles, exclues de l’assiette de cette taxe, l’application de l’article 302 bis KH du code général des impôts implique que ce forfait soit décomposé de manière à ce que soit déterminée la part respective pouvant raisonnablement être réputée correspondre aux différentes prestations composant le prix global. A cette fin, l’opérateur doit être en mesure de justifier d’éléments permettant d’effectuer la ventilation requise avec une précision suffisante en recourant à toute méthode telle que la valeur de marché ou le coût effectif des différentes prestations fournies » (CAA Versailles, 12 février 2019, n° 17VE03270). Faute pour la société de justifier d’une méthode traduisant la réalité économique des prestations, « c’est à bon droit que l’administration, qui n’avait pas à remettre en cause le caractère probant de la comptabilité, ni à mettre en oeuvre la procédure de l’abus de droit de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, a procédé, pour chaque facture client, à la ventilation de ces remises au prorata du montant facturé de chaque prestation avant remise ». La requête a été rejetée. L’enseignement opérationnel est direct : l’affectation des remises aux seules prestations taxées ne constitue pas une décision de gestion opposable, et seule une méthode documentée, adossée à la valeur de marché ou au coût effectif de chaque composante de l’offre, permet de résister à la reventilation au prorata.

La seconde affaire concerne la Société commerciale de télécommunication, redressée au titre des années 2015 et 2016 à l’issue d’une vérification de comptabilité, qui contestait l’inclusion dans l’assiette de divers produits comptables et réclamait des déductions. La cour administrative d’appel de Paris admet la déduction des sommes inscrites au débit du compte de frais de portabilité avancée : « de telles sommes, dès lors qu’il s’agit de soldes débiteurs, diminuent les produits de la Société commerciale de télécommunications », et « ces sommes doivent être regardées comme ayant diminué le montant des abonnements et autres sommes acquittées en rémunération des services de télécommunications électroniques au sens des dispositions précitées de l’article 302 bis KH du code général des impôts et doivent ainsi être déduites de la base taxable à cet impôt » (CAA Paris, 13 décembre 2024, n° 23PA03865). En revanche, la cour rejette les exclusions réclamées pour les autres comptes : la société « n’apporte aucun élément au soutien de ses allégations » pour les soldes créditeurs litigieux, « ni aucun autre élément du dossier ne permettent d’établir » l’exclusion des produits d’offre cloud, et elle « ne justifie pas » que les produits XDSL correspondraient à de la location de matériels. La charge de la preuve pèse ainsi sur l’opérateur, poste par poste, compte par compte : un solde débiteur qui diminue les produits se déduit, une allégation non étayée ne suffit jamais.

Le même arrêt précise le maniement de la doctrine administrative. La société invoquait les paragraphes 10 et 70 du BOI-TCA-OCE sur la définition des services et des abonnements taxables, ainsi que le paragraphe 190 selon lequel « Les sommes acquittées au titre de la location de matériels (modems, équipements téléphoniques, etc.) n’entrent pas dans l’assiette de la taxe » (CAA Paris, 13 décembre 2024, n° 23PA03865, point 12). La cour répond que « la doctrine ainsi invoquée, dont le juge de l’impôt est tenu de faire une application littérale, sans se livrer à son interprétation, ne permet pas d’exclure de l’assiette » des produits dont la société ne justifie pas la nature, et qu’en tout état de cause cette doctrine « ne comporte au demeurant pas d’interprétation différente de celle qui résulte de la loi fiscale dont il a été fait application » (CAA Paris, 13 décembre 2024, n° 23PA03865, points 11 et 12). Le fondement textuel de cette opposabilité figure à l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dont l’arrêt reproduit les termes : le redevable de bonne foi qui a suivi l’interprétation publiée par l’administration est à l’abri d’un rehaussement fondé sur une interprétation différente (CAA Paris, 13 décembre 2024, n° 23PA03865, point 10). La doctrine protège donc l’opérateur qui s’y est conformé de bonne foi, mais elle ne dispense pas de prouver que chaque somme litigieuse entre effectivement dans son champ. Pour mémoire, une taxe voisine, l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques des opérateurs mobiles, obéit à une logique différente : elle « s’applique aux stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l’Agence nationale des fréquences », son montant « est fixé à 1 884 € par station radioélectrique », et « Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties, sûretés et privilèges sont régis comme en matière de cotisation foncière des entreprises » (article 1519 H du CGI). Ne pas mélanger les deux régimes dans une réclamation : la taxe Copé se calcule sur les encaissements, l’imposition sur les antennes se calcule par station.

B. La procédure de contestation : proposition de rectification, commission, réclamation et juge

Un redressement de taxe télécoms suit la procédure de rectification contradictoire : vérification de comptabilité, proposition de rectification, réponse de l’opérateur, puis, en cas de désaccord persistant et si le contribuable le demande, saisine pour avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires. L’arrêt parisien de 2024 illustre ce parcours : l’administration avait saisi la Commission nationale, notifié son avis faisant apparaître des rehaussements en base de 31 805 268 euros et de 28 313 869 euros au titre des années 2015 et 2016, et la cour a jugé que « les montants mis en recouvrement sont conformes à l’avis de la commission » (CAA Paris, 13 décembre 2024, n° 23PA03865, points 3 et 4). Ce visa procédural résulte des articles L. 59, R. 59-1 et R. 61 A-1 du livre des procédures fiscales, aux termes desquels l’administration « notifie l’avis de la commission au contribuable et l’informe en même temps du chiffre qu’elle se propose de retenir comme base d’imposition », et l’impôt exigible est calculé « sur la base notifiée par l’administration au contribuable après avis de la commission compétente » (CAA Paris, 13 décembre 2024, n° 23PA03865, point 2). Dès la proposition de rectification, l’opérateur doit donc chiffrer poste par poste sa ventilation alternative, joindre les pièces comptables et la méthode de valorisation, et demander la saisine de la commission : attendre le stade juridictionnel pour produire sa première méthode, c’est plaider sans preuve.

Après la mise en recouvrement, la contestation passe par une réclamation préalable obligatoire. « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l’imposition » (article R*190-1 du LPF). Ces réclamations « relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir soit la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions, soit le bénéfice d’un droit résultant d’une disposition législative ou réglementaire » (article L. 190 du LPF). Le délai est impératif : « Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts, doivent être présentées à l’administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle » de la mise en recouvrement, de l’avis de mise en recouvrement ou du versement de l’impôt contesté (article R*196-1 du LPF). Pour une taxe mise en recouvrement en 2026, la réclamation doit donc partir au plus tard le 31 décembre 2028. Passé ce délai sans réclamation, le tribunal administratif déclarera la demande irrecevable sans examiner le fond, aussi solide soit la démonstration sur l’assiette. En pratique, la réclamation doit reprendre chaque poste contesté avec sa pièce : ventilation des offres composites, nature des produits exclus, dotations aux amortissements déductibles et acomptes versés. Face à un redressement qui repose sur une reventilation forfaitaire des remises ou sur l’inclusion de produits non taxables, l’examen du dossier par un avocat en droit fiscal permet de vérifier poste par poste la conformité de la base retenue par le vérificateur avant l’expiration du délai de réclamation.

Conclusion

La taxe télécoms se résume à une équation simple et à une preuve exigeante : sont taxés les services de communications électroniques fournis à titre onéreux au public en métropole, à l’exclusion des réseaux internes et des prestations de diffusion audiovisuelle ; le montant vaut 1,3 % de la fraction des encaissements annuels qui excède 5 millions d’euros après déduction des investissements amortissables ; les offres composites supportent un abattement forfaitaire de moitié sur la part télévision. Depuis le 1er janvier 2024, ce régime se lit dans le code des impositions sur les biens et services et non plus à l’article 302 bis KH du code général des impôts. La jurisprudence des cours administratives d’appel de Versailles et de Paris enseigne que l’administration peut reventiler au prorata les remises imputées aux seules prestations taxées, que chaque exclusion de l’assiette doit être justifiée compte par compte, et que la doctrine administrative ne protège que l’interprétation de bonne foi effectivement conforme à son texte. Enfin, tout redressement se conteste d’abord par une réclamation au service territorial avant le 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement, puis devant le tribunal administratif. Vérifier sa base dès la proposition de rectification, documenter sa ventilation et respecter ce calendrier : telle est la méthode qui préserve les droits de l’opérateur redressé.

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