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Vrac souillé par une cale sale : marchandise contaminée à l’arrivée, faire constater et agir contre le transporteur

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Vrac souillé par une cale sale : marchandise contaminée à l’arrivée, faire constater et agir contre le transporteur

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Votre vraquier est arrivé à destination avec une cargaison impropre à la vente : le blé dégage une odeur d’hydrocarbure, l’engrais a pris l’humidité au contact d’une cale mal asséchée, le sucre est mêlé de résidus rouillés de la cargaison précédente. L’acheteur refuse la marchandise ou exige une décote sévère, le destinataire bloque le paiement, et chacun renvoie la faute sur l’autre : le fréteur invoque la charte-partie, le capitaine affirme que les cales étaient propres, l’affréteur soutient qu’il n’a jamais été informé. Pendant ce temps, le navire repart vers son prochain emploi et les preuves disparaissent avec lui.

La contamination d’une cargaison en vrac par une cale sale constitue l’un des litiges les plus coûteux du transport maritime de marchandises sèches. Céréales, tourteaux, engrais, sucre, minerais : ces marchandises voyagent nues, en contact direct avec la tôle, les soudures et les restes des voyages antérieurs. Une cale insuffisamment nettoyée, mal asséchée ou encore imprégnée d’une cargaison précédente suffit à souiller plusieurs milliers de tonnes. Le préjudice se chiffre alors en centaines de milliers d’euros entre la valeur perdue, les frais de tri ou de destruction, les surestaries et la vente manquée.

La question que pose le destinataire ou l’affréteur confronté à cette situation se décompose en trois temps : comment faire constater la souillure avant qu’elle ne soit contestée, contre qui diriger le recours, et dans quel délai agir avant que la prescription d’un an n’éteigne l’action. Le droit français du transport maritime, adossé à la convention de Bruxelles du 25 août 1924, donne un cadre précis à chacune de ces étapes, à condition de respecter une méthode rigoureuse. Cet article décrit cette méthode pas à pas.

I. Sécuriser la preuve de la souillure, du chargement au déchargement

En matière de contamination de cale, le procès se gagne ou se perd sur la preuve. Le transporteur dispose d’un arsenal d’exonérations légales, et le moindre manquement dans le constat permet de faire douter de l’origine de la souillure : vice propre de la marchandise, humidité de condensation normale, avarie antérieure au chargement. Celui qui réclame doit donc construire, dès le chargement, un dossier qui relie la souillure à l’état de la cale.

A. Avant le chargement : exiger des cales propres et le faire écrire

En affrètement au voyage, le fréteur met son navire à la disposition de l’affréteur contre rémunération : « Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur ». Les dispositions légales de l’affrètement sont supplétives, ce qui signifie que la charte-partie prime : ses clauses sur la propreté des cales, l’inspection préalable et la mise à disposition conditionnent directement le recours ultérieur. La plupart des chartes au voyage pour vrac sec imposent au fréteur de présenter des cales propres, sèches et sans odeur, avec une inspection par un surveyeur indépendant avant chargement. Cette inspection, souvent appelée contrôle de propreté des cales, donne lieu à un rapport écrit qui accepte ou rejette chaque cale.

L’affréteur ou son agent doit traiter cette étape avec la plus grande vigilance. Si le surveyeur émet des réserves, le chargement ne doit pas commencer avant nettoyage complémentaire, et chaque échange avec le capitaine doit être confirmé par écrit : notification de mise en demeure de présenter des cales conformes, constat du refus ou du retard, nouveau passage du surveyeur. Le rapport d’inspection des cales, les photographies datées, les échanges de messages et l’avis de mise à disposition constituent les pièces qui permettront, un an plus tard devant le tribunal, d’établir que la cale était impropre dès l’origine. À l’inverse, charger sans réserve sur des cales douteuses, contre l’avis du surveyeur, fragilise considérablement la position de l’affréteur : le transporteur soutiendra que l’état des cales a été accepté.

Cette exigence de diligence du fréteur trouve son fondement légal dans l’obligation de navigabilité. Le Code des transports dispose que « Nonobstant toute disposition contraire, le transporteur est tenu, avant et au début du voyage, de faire diligence pour : 1° Mettre le navire en état de navigabilité, compte tenu du voyage qu’il doit effectuer et des marchandises qu’il doit transporter » et « 3° Approprier et mettre en bon état toutes parties du navire où les marchandises doivent être chargées ». Une cale souillée par les résidus d’une cargaison précédente, encore humide ou dégageant une odeur qui imprègne la marchandise, n’est pas appropriée au transport contractuel. La Cour de cassation sanctionne sévèrement les manquements à cette obligation de diligence : dans une affaire où une cale avait été inondée par impossibilité d’assécher les ballasts, avec des défauts d’étanchéité du bordé de fond et des panneaux de cale, les juges ont retenu que ces défaillances engageaient la responsabilité dès lors que la diligence requise avant le départ n’avait pas été exercée (Cass. com., 12 nov. 2020, n° 18-23.479, [ECLI:FR:CCASS:2020:CO00653). Le même raisonnement s’applique à une cale présentée sale : le défaut d’entretien et de préparation du navire avant le voyage constitue le cœur du grief.

En pratique, trois réflexes protègent l’affréteur. D’abord, vérifier que la charte-partie décrit précisément le standard de propreté exigé et le mécanisme d’inspection, plutôt qu’une formule vague. Ensuite, mandater un surveyeur indépendant dont le rapport sera opposable, au lieu de s’en remettre aux seules déclarations du bord. Enfin, ne jamais accepter de lettre de garantie du fréteur en échange d’un chargement sur cales contestées sans mesurer le risque : ces engagements privés n’ont aucune valeur contre les tiers et n’effacent pas la faute.

B. À l’arrivée : réserves immédiates, expertise contradictoire et chaîne d’échantillons

Lorsque la souillure est découverte au déchargement, le temps joue contre le destinataire. Les résidus s’oxydent, les odeurs se dissipent, les échantillons se dégradent, et le navire appareille. La première mesure consiste à formuler des réserves écrites et détaillées dès la découverte, sur les documents de déchargement et par lettre adressée au transporteur ou à son agent : nature de la souillure, cales concernées, tonnages affectés, circonstances de la découverte. Ces réserves interrompent la présomption de livraison conforme et ouvrent la voie à l’expertise.

Le droit français attache une importance particulière aux mentions du connaissement. D’un côté, « Le chargeur est garant de l’exactitude des mentions relatives à la marchandise inscrites sur le connaissement conformément à ses déclarations » et « Toute inexactitude commise par lui engage sa responsabilité à l’égard du transporteur » : un chargeur qui déclare une marchandise saine alors qu’elle est déjà souillée au chargement engage sa propre responsabilité. De l’autre, un transporteur qui délivre un connaissement net, sans réserve, alors qu’il connaissait ou devait connaître l’état des cales, se prive d’une défense essentielle. La loi frappe même de nullité les arrangements occultes : « Toutes lettres ou conventions par lesquelles le chargeur s’engage à dédommager le transporteur lorsque celui-ci ou son représentant a consenti à délivrer un connaissement sans réserves, sont nulles et sans effet à l’égard des tiers ». Un destinataire tiers porteur du connaissement peut donc se prévaloir de cette lettre de garantie contre le chargeur, tandis que le transporteur ne peut s’en servir pour échapper à sa responsabilité envers ce destinataire.

La deuxième mesure consiste à organiser une expertise contradictoire. Le destinataire convoque le transporteur, l’assureur facultés et, le cas échéant, l’expert du club de protection et d’indemnisation du navire, pour un constat commun : ouverture des cales, photographies, prélèvements scellés avec chaîne de traçabilité, analyses en laboratoire accrédité comparant la souillure aux résidus de la cargaison précédente, relevés d’humidité et de température, examen des panneaux de cale et des ballasts. La Cour de cassation reconnaît la valeur des expertises amiables menées au contradictoire des parties : dans un litige de transport maritime de véhicules, elle a validé le recours à une expertise amiable réalisée au contradictoire du transporteur pour établir les dommages à la livraison (Cass. com., 14 déc. 2022, n° 20-17.768, [ECLI:FR:CCASS:2022:CO00753). Le même arrêt rappelle qu’en matière commerciale la preuve est libre et que des rapports d’expertise rédigés en langue étrangère, comme les rapports de surveyeurs internationaux, peuvent être produits avec une traduction libre des passages pertinents dans les écritures. Pour un litige de cale contaminée, où les rapports de survey sont fréquemment rédigés en anglais, cette solution facilite considérablement la défense du dossier français.

La troisième mesure consiste à réunir les documents du voyage : charte-partie et avenants, connaissement et reçus de bord, rapports d’inspection des cales au chargement, journal de bord et registres de nettoyage des cales, certificats de la cargaison précédente, bons de déchargement avec réserves, factures de tri, de stockage, de destruction ou de revente en l’état. Chaque maillon de cette chaîne documentaire répond par avance à une défense du transporteur : vice propre, faute du chargeur, événement non imputable. Un dossier complet dissuade aussi le transporteur de plaider l’usure normale ou la condensation inévitable, car les analyses de laboratoire distinguent chimiquement une contamination par résidus d’une simple humidité de route.

II. Désigner le bon débiteur, chiffrer le préjudice et agir dans l’année

Une fois la preuve sécurisée, le succès du recours dépend de l’identification exacte du débiteur, de l’évaluation correcte du plafond applicable et du respect d’un délai de prescription bref et rigoureux.

A. Transporteur, fréteur, chargeur précédent : imputer la faute au bon responsable

Le point de départ de l’action réside dans la responsabilité légale du transporteur maritime. Le Code des transports pose que « Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison ». Cette responsabilité couvre toute la période pendant laquelle la marchandise se trouve sous sa garde, y compris le séjour en cale pendant la traversée. Pour s’exonérer, le transporteur doit prouver que le dommage provient d’une des causes légales, parmi lesquelles « De l’innavigabilité du navire, sans qu’il ait manqué à l’obligation de mise en état de navigabilité qui lui incombe », « Du vice propre de la marchandise », « Des fautes du chargeur, notamment dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises » ou encore « De vices cachés du navire échappant à un examen vigilant ». En cas de cale sale, aucune de ces exonérations ne prospère si le demandeur démontre que les cales n’avaient ni été nettoyées ni inspectées avec vigilance : l’innavigabilité ne libère le transporteur que s’il a exercé la diligence requise, et un vice caché suppose un défaut indécelable malgré un examen attentif, ce qui exclut des résidus visibles ou odorants qu’un nettoyage sérieux aurait éliminés. Surtout, la loi réserve au demandeur une contre-preuve décisive, puisqu’il peut établir que les pertes sont dues, en tout ou en partie, à une faute du transporteur ou de ses préposés. La présentation d’une cale contaminée, connue ou connaissable avant chargement, constitue précisément cette faute.

L’identification du transporteur soulève une difficulté propre à l’affrètement. Le fréteur qui met le navire à disposition, l’affréteur qui l’exploite commercialement, le sous-affréteur et l’émetteur du connaissement peuvent tous prétendre ne pas être le transporteur responsable. La loi tranche le conflit en fonction du titre invoqué : « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent : 1° Aux rapports entre tous les intéressés au transport, en l’absence de charte-partie ; 2° Aux connaissements émis en exécution d’une charte-partie, dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs ». Concrètement, le destinataire tiers porteur du connaissement agit contre l’émetteur de ce connaissement selon le régime légal du transport, tandis que les relations entre fréteur et affréteur relèvent de la charte-partie et de ses clauses de répartition. Pour un accompagnement en litiges de transport maritime, la première vérification porte donc sur l’en-tête et la signature du connaissement, qui désignent le transporteur apparent, avant d’examiner la chaîne d’affrètement pour les appels en garantie entre fréteur, affréteur et sous-affréteur.

Deux autres débiteurs potentiels méritent examen. D’une part, le chargeur de la cargaison précédente ou le fournisseur d’un service de nettoyage peut répondre du dommage si la souillure provient de résidus dangereux ou d’un vice propre de sa marchandise : « Le chargeur est responsable des dommages causés au navire ou aux autres marchandises par sa faute ou par le vice propre de sa marchandise ». Si l’affréteur précédent a transporté des produits odorants ou corrosifs sans déclaration adéquate, ou si le chargeur actuel a déclaré une nature inexacte, la répartition des fautes se discute. À cet égard, la loi sanctionne la déloyauté déclarative : « Lorsque le chargeur a fait une déclaration sciemment inexacte de la nature ou de la valeur des marchandises, le transporteur n’encourt aucune responsabilité pour les pertes ou dommages survenus à ces marchandises ». D’autre part, la société de classification ou un intervenant technique peut voir sa responsabilité délictuelle recherchée par le propriétaire de la cargaison, tiers au contrat de classification. La Cour de cassation a jugé que le tiers à un contrat peut agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle en invoquant un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un dommage (Cass. com., 12 nov. 2020, n° 18-23.479). Cette solution ouvre, dans les dossiers où un certificat de navigabilité ou de classe complaisant a couvert un navire manifestement mal entretenu, une action complémentaire contre l’organisme certificateur, à condition de démontrer précisément la règle méconnue et le lien avec le dommage.

Enfin, les clauses de la charte-partie ou du connaissement qui tenteraient d’écarter par avance toute responsabilité pour l’état des cales doivent être passées au crible. La loi répute « nulle et de nul effet toute clause ayant directement ou indirectement pour objet ou pour effet : 1° De soustraire le transporteur à la responsabilité » définie par la loi. Une clause exonérant le fréteur de toute obligation relative à la propreté des cales ne résiste pas à ce contrôle dans les rapports soumis au régime légal. De même, une clause attribuant compétence exclusive à un tribunal étranger lointain, insérée dans un connaissement, n’empêche pas nécessairement le recours devant le juge français : dans l’affaire Eukor, la Cour de cassation a maintenu la compétence des juridictions françaises malgré la clause désignant le tribunal de Séoul (Cass. com., 14 déc. 2022, n° 20-17.768). Chaque clause doit donc être contestée avec méthode plutôt que subie.

B. Plafonner, chiffrer et assigner avant la forclusion d’un an

Le montant récupérable obéit à un régime de limitation propre au transport maritime. La loi dispose que « La responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée ». En pratique, ce renvoi conduit aux plafonds par colis ou par kilogramme de la convention, sauf déclaration de valeur supérieure acceptée et insérée au connaissement. Le calcul s’effectue ensuite selon une règle précise : « La somme totale due est calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour où elles sont déchargées, conformément au contrat, ou au lieu et au jour où elles auraient dû être déchargées ». Pour une cargaison en vrac décotée ou détruite, le chiffrage compare donc la valeur contractuelle au port de destination avec la valeur de revente en l’état, en ajoutant les frais accessoires justifiés : tri, stockage, analyses, destruction, surestaries et frais d’expertise. La limitation tombe en revanche si le demandeur prouve une faute intentionnelle ou téméraire : le transporteur perd le bénéfice du plafond « S’il est prouvé que le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement ». Charger en connaissance de cales contaminées, malgré les alertes écrites du surveyeur, peut caractériser cette faute privative de limitation.

Le délai pour agir constitue le piège majeur du contentieux. La loi énonce que « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an ». Ce délai court à compter de la livraison ou de la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée, et il s’applique strictement : une assignation délivrée un jour trop tard éteint le recours, quel que soit le bien-fondé de la réclamation. Deux tempéraments existent. D’une part, « Ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action » : en pratique, les clubs de protection et d’indemnisation accordent fréquemment des extensions écrites de délai pendant les négociations, et il faut les solliciter avant l’échéance plutôt qu’après. D’autre part, « Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation ». L’affréteur assigné par le destinataire dispose ainsi de trois mois pour appeler le fréteur en garantie, et le commissionnaire de transport condamné peut se retourner contre le transporteur effectif dans le même délai.

La chaîne des recours mérite une attention particulière lorsque la marchandise a voyagé par l’intermédiaire d’un commissionnaire ou d’un transitaire. Le destinataire agit contre son cocontractant commissionnaire, garant de la bonne fin de l’opération, qui appelle ensuite le transporteur maritime en garantie. Chaque maillon doit respecter son propre délai, et la défaillance d’un intermédiaire à agir dans l’année compromet toute la chaîne. L’assureur facultés qui a indemnisé son assuré exerce quant à lui un recours subrogatoire contre le transporteur, dans les mêmes conditions et limites, y compris le délai d’un an : l’indemnisation par l’assurance ne suspend pas la prescription et ne dispense pas d’assigner.

En définitive, la méthode gagnante tient en quatre gestes : inspection écrite des cales avant chargement avec faculté de refus, réserves détaillées et expertise contradictoire avec échantillons scellés dès la découverte, identification exacte du transporteur au vu du connaissement et de la chaîne d’affrètement, puis assignation dans l’année avec demandes d’extension écrites pendant les pourparlers. La contamination de cale ne pardonne ni l’approximation probatoire ni le retard procédural, mais elle offre au demandeur diligent un régime de responsabilité favorable, adossé à l’obligation de diligence du transporteur et à la nullité des clauses d’exonération. Constitué à temps et dirigé contre le bon débiteur, le dossier aboutit le plus souvent à une transaction avec le club du navire ; à défaut, il donne au tribunal tous les éléments pour imputer la faute, écarter les exonérations et chiffrer la réparation au jour du déchargement. Enfin, le destinataire qui paie sous pression, pour libérer le navire ou préserver la relation commerciale, doit libeller chaque paiement sous toutes réserves écrites et conserver les preuves du lien entre le versement et la contamination : sans cette précaution, le transporteur soutiendra que le paiement valait acceptation de la marchandise en l’état. De même, l’affréteur qui envisage de retenir une partie du fret en compensation doit vérifier au préalable les clauses de la charte-partie et les privilèges du fréteur, car une compensation opérée hors cadre contractuel expose à une saisie conservatoire du navire ou à des intérêts de retard. La rigueur documentaire protège ainsi les deux sens du paiement, tant pour obtenir réparation que pour éviter de créer un second litige.

Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit maritime.

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