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Douane bloque vos marchandises pour contrefaçon : délais de 10 jours, destruction et recours en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Douane bloque vos marchandises pour contrefaçon : délais de 10 jours, destruction et recours en 2026

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Au début de l’année 2026, la douane française a publié son bilan 2025 : 20,22 millions d’articles de contrefaçon saisis en un an, plus de 60 millions sur trois ans, avec une part croissante venue du commerce en ligne, du fret express et des petits colis postaux. L’opération « Fragrance » a retiré à elle seule 80 000 parfums contrefaisants du marché. Derrière ces chiffres, une réalité très concrète pour des milliers d’entreprises : un conteneur bloqué au Havre, un stock de pièces détachées retenu à Roissy, une commande de vêtements ou de cosmétiques immobilisée dans un entrepôt sous douane, avec une notification laconique qui parle de « soupçon de contrefaçon » et d’un délai de dix jours. Que vous soyez l’importateur dont la marchandise est retenue ou le titulaire de marque qui a demandé l’intervention de la douane, ce délai ne pardonne pas l’inaction. Passé dix jours ouvrables sans initiative de votre part, la retenue tombe, mais le risque judiciaire demeure, et dans les petits envois votre silence vaut acceptation de la destruction. Cet article explique, étape par étape, qui peut déclencher la retenue, ce que la notification doit contenir, les quatre réflexes de l’importateur dans les dix jours, la procédure de destruction simplifiée, les poursuites civiles et pénales qui suivent, les coûts et les garanties, et les particularités pratiques à Paris et en Île-de-France, où transitent une part majeure des flux retenus.

I. Douane retient vos marchandises pour contrefaçon : qui décide, que contient la notification et que faire dans les dix jours

A. Qui peut demander la retenue douanière, comment la douane vous notifie et quelles informations circulent

La retenue douanière existe pour chaque grand droit de propriété intellectuelle : la marque, le droit d’auteur et les droits voisins, les dessins et modèles. Pour la marque, l’article L716-8 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d’une marque enregistrée ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, assortie des justifications de son droit, retenir les marchandises prétendument contrefaisantes. Le même mécanisme existe pour le droit d’auteur à l’article L335-10 du code de la propriété intellectuelle et pour les dessins et modèles à l’article L521-14 du code de la propriété intellectuelle. Concrètement, le titulaire dépose au préalable une demande d’intervention auprès de la douane, avec la preuve de ses droits, des fiches techniques permettant de distinguer le vrai du faux et les coordonnées d’un contact joignable rapidement. Sans cette demande préalable, la douane peut néanmoins retenir d’office dans certains cas, puis inviter le titulaire à déposer sa demande dans un bref délai.

Quand une retenue est décidée, elle est immédiatement notifiée au demandeur et au détenteur des marchandises, et le procureur de la République en est informé. Lors de cette notification, la nature, la quantité réelle ou estimée ainsi que des images des marchandises sont communiquées au titulaire du droit, par dérogation au secret douanier. Ces informations peuvent même être communiquées avant la mise en œuvre de la mesure. Symétriquement, le demandeur peut obtenir de la douane les nom et adresse de l’expéditeur, de l’importateur, du destinataire ou du détenteur, ainsi que les images, la quantité, l’origine et la provenance des marchandises, pour préparer son action en justice. Autrement dit, la retenue organise un échange d’informations encadré : le titulaire voit vos produits en photo, et vous saurez qui vous accuse et sur quel droit.

Le fondement de l’accusation mérite un examen immédiat. En matière de marque, l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle énonce que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Toute utilisation d’un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires, sans autorisation, peut donc fonder la retenue, mais encore faut-il que la marque soit enregistrée et en vigueur, que les produits relèvent bien de son libellé et que l’usage litigieux entre dans un cas d’atteinte. En droit d’auteur, l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », et punit notamment l’importation et la détention des ouvrages contrefaisants. Vérifiez donc dès la notification : le numéro d’enregistrement de la marque invoquée, sa date d’expiration, son titulaire réel, et la correspondance exacte entre vos produits et les classes visées. Une erreur sur le titulaire, une marque expirée ou un libellé qui ne couvre pas vos produits fragilise toute la suite de la procédure adverse.

Première erreur fréquente : croire que la retenue équivaut à une condamnation. Elle n’est qu’une mesure conservatoire, provisoire, qui fige la situation pendant que chacun prépare ses pièces. Deuxième erreur : jeter la notification parce qu’elle semble sommaire ou mal traduite. Les délais courent à compter de cette notification, même si vous la comprenez mal. Troisième erreur, côté titulaire de droit : déposer une demande d’intervention vague, sans fiche de reconnaissance des produits authentiques, puis découvrir que la douane a laissé passer les faux ou retenu des produits licites du parallélisme commercial. Une demande d’intervention précise, actualisée chaque année, avec photos haute définition, codes de traçabilité et contact opérationnel, change le taux d’interception. Si votre stock a déjà fait l’objet d’une saisie par commissaire de justice dans vos locaux, les réflexes de preuve et de chiffrage décrits dans notre analyse de la saisie-contrefaçon dans les locaux de l’entreprise complètent utilement ce qui suit.

B. Importateur dont le stock est bloqué : les quatre réflexes dans les dix jours ouvrables

Le délai central de toute la procédure figure dans chacun des textes : l’article L716-8 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « la mesure de retenue est levée de plein droit » si le demandeur ne justifie d’aucune action « dans le délai de dix jours ouvrables », ramené à trois jours ouvrables pour les denrées périssables. Le même délai de dix jours ouvrables figure à l’article L335-10 pour le droit d’auteur et à l’article L521-14 pour les dessins et modèles. L’administration peut proroger le délai de dix jours de dix jours ouvrables maximum sur requête motivée du demandeur, en informant le procureur et le détenteur. Retenez l’arithmétique : dix jours ouvrables à compter de la notification, trois jours pour le périssable, plus dix jours de prorogation possible. Les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas, mais ne spéculez pas sur un jour près : agissez comme si le délai expirait deux jours plus tôt.

Premier réflexe : photographier et inventorier. Dès réception de la notification, constituez un dossier miroir de celui de la douane : référence exacte de la notification, bureau de douane émetteur, date et heure de réception, nature et quantité des marchandises retenues, valeur d’achat, valeur de revente prévue, frais de transport et d’assurance déjà engagés, commandes clients menacées avec pénalités de retard. Demandez par écrit au bureau des douanes la communication des images et des informations prévues par les textes, et conservez la preuve de chaque échange. Si vos marchandises sont périssables, signalez-le immédiatement par écrit pour bénéficier du circuit accéléré et éviter une perte sèche.

Deuxième réflexe : vérifier la chaîne de vos droits. Rassemblez vos factures d’achat, le contrat avec le fournisseur, les certificats d’authenticité ou de licence, les autorisations écrites du titulaire de marque, les preuves d’épuisement des droits si vous pratiquez l’importation parallèle licite au sein de l’Espace économique européen, et toute correspondance montrant votre bonne foi. Identifiez précisément votre fournisseur : raison sociale, adresse, interlocuteur, conditions de garantie d’originalité. Ces pièces serviront deux fois : pour répondre au titulaire s’il vous écrit, et pour vous retourner contre votre fournisseur si les produits s’avèrent faux. Un importateur qui produit une chaîne documentaire complète obtient plus facilement une mainlevée amiable ou une issue négociée qu’un opérateur qui se contente d’affirmer son innocence.

Troisième réflexe : répondre vite et par écrit aux deux interlocuteurs. Écrivez au bureau des douanes pour accuser réception, contester ou non le caractère contrefaisant, et indiquer si vous consentez ou vous opposez à une destruction. Écrivez séparément au titulaire du droit ou à son représentant : présentez vos justificatifs, demandez la référence exacte des droits invoqués et, si vos pièces sont solides, sollicitez la mainlevée. Si vos pièces sont fragiles, ne reconnaissez rien par écrit et préparez la suite judiciaire. Chaque courrier doit être daté, conservé avec son accusé de réception, et rédigé en des termes mesurés : la douane et le juge liront ces échanges.

Quatrième réflexe : chiffrer le préjudice de l’immobilisation dès le premier jour. Additionnez la valeur des marchandises, les frais de stockage qui courent, les pénalités contractuelles envers vos clients, la marge perdue sur les ventes annulées et le coût d’une éventuelle mesure conservatoire que vous devriez vous-même solliciter. Ce chiffrage conditionne le montant des garanties à constituer si vous agissez en mainlevée, et celui de la demande reconventionnelle en cas de retenue abusive. Les frais liés à la mesure de retenue sont en principe à la charge du demandeur, mais en pratique l’importateur avance ses propres coûts : documentez-les au jour le jour. Tenez aussi un calendrier procédural affiché dans vos bureaux : date de notification, échéance des dix jours, échéance de prorogation éventuelle, date limite de réponse sur la destruction. La plupart des situations perdues que nous observons viennent d’un délai manqué de quarante-huit heures, pas d’un dossier perdu sur le fond.

II. Contester la retenue, obtenir la mainlevée ou faire détruire : procédures, coûts, sanctions et stratégie à Paris

A. Mainlevée de plein droit, petits envois et destruction simplifiée : le piège du silence de dix jours

Si le titulaire ne fait rien dans le délai, la retenue tombe d’elle-même : la mainlevée est de plein droit, sans décision à solliciter. Mais attention au piège que la Cour de cassation a tranché : la fin de la retenue ne rend pas automatiquement les marchandises à l’importateur et n’efface pas les autres fondements de saisie. Dans un arrêt du 4 décembre 2019 (pourvoi n° 18-81.756, publié au Bulletin), la chambre criminelle a jugé que « la mainlevée de la retenue ne suffisait pas, à elle seule, à faire obstacle à la saisie des marchandises demeurées en possession de l’administration des douanes en l’absence de demande de restitution » (Cass. crim., 4 déc. 2019, n° 18-81.756). Dans cette affaire, des vêtements soupçonnés de contrefaçon avaient été retenus puis saisis par la douane sur le fondement du délit douanier de contrebande, et la Cour a validé la saisie postérieure à l’expiration du délai de retenue, dès lors que la marchandise, faute de justificatif d’origine valable, était réputée importée en contrebande. Moralité pratique : dès la mainlevée, demandez par écrit la restitution immédiate de vos marchandises et fournissez vos justificatifs d’origine. Sans demande de restitution, vos produits restent entre les mains de l’administration, exposés à une saisie douanière sur un autre fondement.

Pour empêcher la mainlevée, le titulaire doit, dans le délai, justifier auprès de la douane soit de mesures conservatoires ordonnées par le juge civil, soit d’une action au fond ou au pénal avec constitution de garanties pour indemniser le détenteur si la contrefaçon n’est pas reconnue, soit d’une plainte auprès du procureur de la République. Chacune de ces voies a un coût et un tempo différents. Le référé et la requête en mesures conservatoires vont vite mais exigent un dossier solide et une garantie crédible. L’assignation au fond prend plus de temps mais fige le litige. La plainte pénale transfère l’initiative au parquet, sans garantie de rapidité. Côté importateur, surveillez l’échéance : si aucune justification ne parvient à la douane dans le délai, écrivez pour constater la mainlevée et réclamer la restitution avec un inventaire contradictoire, photos à l’appui, afin de pouvoir chiffrer toute avarie ou manquant.

Le régime se durcit pour les petits envois, qui représentent l’essentiel des flux du commerce en ligne : en 2025, la douane a traité plus de 220 millions de télédéclarations, dont près de 197 millions pour des envois postaux de moins de 150 euros. L’article L716-8-5 du code de la propriété intellectuelle organise pour ces petits envois une destruction accélérée : la notification est faite dans un délai d’un jour ouvrable, le détenteur dispose de dix jours ouvrables pour faire connaître ses observations, et les marchandises peuvent être détruites s’il a confirmé consentir à la destruction. Surtout, en cas de silence du détenteur à l’issue du délai, celui-ci est réputé avoir consenti à la destruction. Le même mécanisme de consentement présumé existe dans la procédure générale de destruction sous contrôle douanier : l’article L716-8-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que le demandeur confirme par écrit, avec expertise détaillée, le caractère contrefaisant et son consentement à la destruction, que le détenteur confirme le sien, et que si le détenteur n’a ni confirmé ni exprimé son opposition dans le délai, il est réputé avoir consenti à cette destruction. Ne pas répondre, c’est donc accepter la destruction de sa marchandise. Si vous contestez, opposez-vous par écrit, de façon expresse, avant l’expiration du délai, et conservez la preuve de cet envoi.

Le droit d’obtenir des informations se poursuit après la retenue : l’article L716-4-9 du code de la propriété intellectuelle permet à la juridiction saisie d’ordonner, au besoin sous astreinte, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne trouvée en possession des produits litigieux ou signalée dans leur production, fabrication ou distribution, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution. Pour le titulaire, c’est l’outil qui remonte la filière vers le fabricant et les intermédiaires. Pour l’importateur de bonne foi, c’est l’occasion de désigner son fournisseur avec pièces à l’appui et de préparer son recours en garantie contre lui. Dans les deux cas, la traçabilité documentaire fait la différence entre une procédure subie et une procédure pilotée.

B. Après la retenue : poursuites civiles et pénales, chiffrage de la réparation et mode d’emploi à Paris et en Île-de-France

La retenue n’est que le premier acte. Au civil, le titulaire peut demander l’interdiction de l’importation et de la commercialisation sous astreinte, le rappel et la destruction des produits, la publication du jugement et des dommages-intérêts. Le préjudice se chiffre selon trois branches désormais classiques : les conséquences économiques négatives incluant le manque à gagner et la perte subie, le préjudice moral, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Documentez donc, côté titulaire : baisse des ventes sur la période et la zone, érosion des prix, coûts de surveillance et d’expertise, atteinte à l’image de marque, et marge captée par le contrefacteur. Côté importateur assigné : marge réellement réalisée, stocks restants, capacité à démontrer une confusion limitée ou une période courte, et efforts de retrait spontané, qui pèsent sur le montant final.

Au pénal, l’échelle des sanctions explique pourquoi une retenue douanière ne se traite jamais à la légère. L’article L716-9 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende » le fait d’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante en vue de les vendre, avec des peines portées à sept ans et 750 000 euros en bande organisée, en ligne ou pour des marchandises dangereuses. En droit d’auteur, les peines atteignent trois ans et 300 000 euros, sept ans et 750 000 euros en bande organisée. S’y ajoutent la confiscation des marchandises, leur destruction aux frais du condamné, la fermeture d’établissement et l’affichage du jugement. Une plainte du titulaire auprès du procureur, déposée dans le délai de dix jours pour maintenir la retenue, peut donc déboucher sur une enquête, des perquisitions et un renvoi correctionnel. L’importateur qui négocie tôt, retire spontanément les produits et désigne sa filière obtient plus souvent un traitement mesuré que celui qui laisse la procédure s’enliser.

À Paris et en Île-de-France, plusieurs particularités pratiques méritent une préparation dédiée. D’abord, la compétence : le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre civile, concentre une part majeure du contentieux de la propriété intellectuelle et statue avec une exigence élevée sur la preuve des droits et la précision des demandes. Un dossier parisien doit arriver avec des pièces numérotées, un tableau de correspondance entre chaque produit et chaque droit invoqué, et des demandes chiffrées par branche de préjudice. Ensuite, la géographie des flux : les retenues franciliennes naissent souvent à Roissy, au Bourget, dans les plateformes de fret express de la zone aéroportuaire ou dans les entrepôts de la petite couronne. Les délais de déplacement pour un constat, une expertise ou une restitution contradictoire se comptent en heures, pas en jours : mandatez un représentant local disponible immédiatement. Ensuite, les juridictions pénales et les services d’enquête spécialisés de la région parisienne traitent un volume important d’affaires de contrefaçon en ligne, avec des moyens techniques de traçage des vendeurs et des flux financiers : ne sous-estimez pas la capacité d’identification derrière un pseudonyme de marketplace. Enfin, les audiences parisiennes exigent des jeux de pièces complets et des conclusions structurées ; un report y coûte plus cher qu’ailleurs en frais de stockage et en image, car vos clients franciliens apprennent vite l’existence du litige.

Check-list des pièces à préparer dans les quarante-huit heures, quel que soit votre camp : notification de retenue et transport associé, preuve de réception datée, photos et inventaire contradictoire, factures et contrats de la chaîne d’approvisionnement, titres de propriété intellectuelle avec historique d’enregistrement et de renouvellement, demande d’intervention douanière si vous êtes titulaire, correspondances avec la douane et avec la partie adverse, chiffrage jour par jour des coûts et des pertes, et projet de garantie bancaire si vous envisagez des mesures conservatoires. Erreurs à éviter : laisser passer le délai de dix jours en attendant un rendez-vous, consentir verbalement à la destruction sans en mesurer les conséquences, reconnaître la contrefaçon par écrit pour « arranger les choses », ou au contraire ignorer la notification en pariant sur la mainlevée automatique sans demander la restitution. Chaque run douanier de l’année 2026 confirme le même enseignement que le bilan national : les contrôles augmentent, les petits envois sont ciblés en priorité, et les opérateurs documentés s’en sortent mieux que les opérateurs silencieux.

Conclusion

Une retenue douanière pour soupçon de contrefaçon n’est ni une condamnation ni un simple incident logistique : c’est l’ouverture d’un compte à rebours de dix jours ouvrables, trois jours pour les denrées périssables, pendant lequel l’inaction coûte plus cher que l’action. Importateur, accusez réception par écrit, inventorier, rassemblez votre chaîne de justificatifs, répondez à la douane et au titulaire, opposez-vous expressément à toute destruction si vous contestez, chiffrez vos pertes et demandez la restitution dès la mainlevée. Titulaire de droits, déposez une demande d’intervention précise et actualisée, confirmez par expertise le caractère contrefaisant dans le délai, constituez vos garanties et choisissez votre voie, mesures conservatoires, action au fond ou plainte, sans attendre la dernière heure. Dans les deux cas, les textes sont exigeants, les Chiffres du bilan 2025 montrent des contrôles en hausse, et la Cour de cassation rappelle que la fin de la retenue ne restitue rien à elle seule. Un dossier complet dès la notification reste le moyen le plus sûr de transformer dix jours de crise en issue maîtrisée.

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