Un organisme parisien de formation à la négociation découvre qu’un ancien consultant formateur, devenu concurrent, anime des sessions construites sur ses propres cas pratiques : mêmes scénarios, mêmes ressorts pédagogiques, jusque dans la mise en page, avec sa propre marque substituée à l’original. Le litige qui suit dure près de trois ans, passe par une saisie-contrefaçon réalisée en plein hôtel parisien pendant une session concurrente, et se solde le 11 février 2026 devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris par un résultat qui surprend : la contrefaçon de droit d’auteur est rejetée, la contrefaçon de marque est rejetée, le parasitisme est rejeté, mais la concurrence déloyale est retenue, avec 2 160 euros de préjudice économique, 5 000 euros de préjudice moral, 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et une interdiction d’exploiter le cas copié sous astreinte de 500 euros par jour pendant un an. Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026 (RG 25/08450, Portalis 352J-W-B7J-DAMGR) concerne deux cas pratiques de formation à la négociation, baptisés « Horizon 2050 » et « Particulier à Particulier », et un ancien formateur mis à disposition entre novembre 2016 et décembre 2017. Il livre une feuille de route complète aux organismes de formation, coachs, consultants et créateurs de contenus pédagogiques dont les supports sont repris par un concurrent : sur quel fondement agir vraiment, comment prouver, et combien réclamer. Ce guide expose la méthode pas à pas, avec les textes applicables et les erreurs qui ont coûté 100 000 euros de demandes rejetées.
I. Votre formation est reprise par un concurrent : quel fondement juridique tient vraiment
Quand un concurrent reprend vos modules, vos cas pratiques, vos diaporamas ou vos vidéos pédagogiques, trois réflexes se présentent : invoquer le droit d’auteur, invoquer votre marque, ou dénoncer une concurrence déloyale. Le jugement parisien du 11 février 2026 montre que ces trois voies n’ont pas du tout la même solidité, et que le choix du fondement décide de l’issue. L’organisme demandeur réclamait 100 000 euros pour le préjudice patrimonial de contrefaçon de droit d’auteur, 35 000 euros pour le préjudice moral, 35 000 euros pour la contrefaçon de marque, plus 16 720 euros et 35 000 euros au titre du parasitisme : la quasi-totalité de ces sommes a été rejetée, et seuls 7 160 euros ont été alloués sur le terrain de la concurrence déloyale. Comprendre pourquoi chaque fondement a tenu ou cédé permet de bâtir un dossier qui aboutit au lieu d’un dossier qui s’effondre.
A. Contrefaçon de vos supports de formation : une originalité à prouver avec précision, œuvre par œuvre
Le point de départ reste favorable aux créateurs : en droit français, la protection naît de la création elle-même, sans dépôt ni formalité. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Et l’article L. 112-1 du même code précise que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Un cas pratique de formation, un déroulé pédagogique écrit, un scénario d’exercice avec ses consignes et ses tableaux entrent donc en principe dans le champ de la protection, quel que soit leur mérite et alors même qu’ils servent un but utilitaire. Toute reproduction sans autorisation est en principe illicite, puisque l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Le droit moral complète l’arsenal : l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Effacer votre nom d’un support pour y apposer le sien touche directement ce droit au respect du nom et de la qualité.
Mais cette protection généreuse a une contrepartie exigeante, et c’est là que le dossier parisien a basculé. Le tribunal rappelle d’abord la règle de charge de la preuve en des termes que tout organisme de formation doit méditer : « Si la protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole. » Autrement dit, affirmer « ce cas pratique est mon œuvre » ne suffit pas : il faut désigner précisément les phrases, les choix de structure, les rédactions et les enchaînements qui portent votre marque personnelle, et expliquer en quoi ils se distinguent du fonds commun des exercices pédagogiques. Le juge ne fera pas ce travail à votre place. Le tribunal ajoute que « Lorsque la protection par le droit d’auteur est invoquée pour plusieurs créations, la condition d’originalité doit être remplie œuvre par œuvre (en ce sens Cass. com., 28 janvier 2003, n° 00-10.657 et jurisprudence constante depuis, par ex Cass. soc., 24 avril 2013, n° 10-16.063) ». Chaque module, chaque cas, chaque vidéo doit donc être défendu séparément, avec son dossier d’originalité propre : un raisonnement global sur « l’esprit de votre méthode » ne protège aucun support en particulier. (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
Appliquée aux cas « Horizon 2050 » et « Particulier à Particulier », cette grille a tout emporté. Le tribunal a jugé que le scénario fictif mettant en œuvre un « dilemme du prisonnier », la mission confiée à l’apprenant, l’ignorance organisée des experts sur les données du camp opposé, les thématiques du réchauffement climatique et du poids de l’énergie sur la politique « relèvent des idées qui sont de libre parcours et ne sont pas protégeables en tant que telles ». Les idées, les concepts pédagogiques, les ressorts d’animation appartiennent à tous : seule leur expression précise peut être protégée. Or, sur l’expression, le demandeur a échoué sur chaque point : le tableau chiffré du cas se retrouvait « sous une forme identique » dans le cas « Oil Pricing » de Harvard produit par la défense, l’organisme invoquait de façon abstraite « l’usage de formulations et tournures de phrases » sans les identifier, et les choix dits arbitraires détaillés dans l’attestation de l’auteur — éléments de langage, dénomination des blocs opposés, monnaie fictive, tutoiement de l’apprenant par l’usage du « vous », fonction prestigieuse confiée au participant — ont été qualifiés de banals, relevant de techniques de rédaction classiques que l’on retrouvait déjà dans le cas de Harvard, sans « empreinte de la personnalité ». Conclusion du tribunal : « Il en résulte que la société Alter Nego n’explicite pas ce qui dans l’expression de ces idées, le développement qui en est donné et leur enchaînement donnerait à l’exercice une physionomie propre portant l’empreinte de la personnalité de son auteur », l’exercice ne se démarquant pas, selon le tribunal, du fond commun des exercices pédagogiques sur le dilemme du prisonnier. Pour le second cas, « Particulier à Particulier », le tribunal a relevé la même structure que le cas « 67 Fish Pond Lane » de Harvard, un scénario très inspiré de ce cas, la même logique de négociation distributive et le même intérêt pédagogique. La défense concluait qu’« il s’agit d’un cas pratique classique entre un couple d’acheteurs et un couple de vendeurs, qui est avant tout une idée ou un concept inappropriable et que sa simple mise en œuvre n’est pas en elle-même un choix créatif reflétant la personnalité de son auteur ». (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
La leçon pratique est directe et elle vaut pour tout créateur de formation. Premier réflexe : constituez dès la création un dossier d’originalité par support — versions datées successives, brouillons annotés, choix rédactionnels expliqués par écrit, et attestation circonstanciée de chaque auteur désignant les passages précis qui traduisent sa personnalité. Une attestation vague qui se borne à revendiquer « la forme » sans citer de formulations sera écartée. Deuxième réflexe : distinguez ce qui relève de votre expression de ce qui appartient au fonds commun (dilemme du prisonnier, jeux de rôle acheteurs contre vendeurs, tableaux de calcul standards, ressorts classiques d’animation) et concentrez votre argumentation sur la première catégorie. Troisième réflexe : si vos supports s’inspirent de cas publiés, notamment anglo-saxons, documentez ce que vous y avez ajouté d’inédit dans la rédaction et les thèmes, car le tribunal comparera ligne à ligne avec l’antériorité produite par l’adversaire. Quatrième réflexe : faites figurer sur chaque support une mention de réserve de droits avec votre nom et l’année, car même si elle ne crée pas le droit d’auteur, elle établit votre revendication et interdit au copiste de plaider la bonne foi. Enfin, sachez que l’arme pénale existe : l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La voie pénale reste exceptionnelle en matière de supports de formation, mais son existence pèse dans toute négociation.
B. Marque du cabinet et parasitisme : pourquoi ces deux armes ont manqué leur cible face au copiste
Le deuxième fondement tenté à Paris était la marque. L’organisme demandeur était titulaire de la marque verbale française Alter Nego International n° 15 4 153 385, déposée le 2 février 2015 pour les classes 35 et 41, et reprochait au concurrent d’avoir supprimé ou modifié cette marque apposée sur ses cas pratiques. Le raisonnement juridique n’était pas absurde : l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque », et la suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée figure parmi les atteintes interdites. De plus, l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Les 35 000 euros réclamés pour le préjudice moral de contrefaçon de marque semblaient donc adossés à des textes solides.
Pourtant, la demande a été rejetée pour un motif que tout titulaire de marque doit connaître : « En l’occurrence, la société Alter Nego est mal fondée en sa demande dès lors qu’elle reproche aux défendeurs l’exploitation de copies serviles de ses cas pratiques sans reproduction de sa marque. En l’absence d’usage de ses documents originaux sur lesquels aurait été supprimée ou modifiée sa marque, aucune contrefaçon n’est caractérisée. » Le concurrent n’avait pas gratté la marque sur les documents d’origine pour les revendre tels quels : il avait reconstitué des copies qui ne reproduisaient pas la marque du tout, en y apposant son propre nom. Or la contrefaçon de marque suppose un usage du signe dans la vie des affaires — apposition, reproduction, imitation créant un risque de confusion — et non la simple disparition du signe. Recopier le contenu en effaçant toute trace de la marque ne constitue pas un usage de cette marque. La conséquence pratique est importante : votre marque protège votre nom, votre logo et vos intitulés contre l’usurpation et la confusion, mais elle ne protège pas le contenu de vos supports. Si le copiste prend vos textes en retirant votre nom, l’arme de la marque ne frappe que dans le vide. Pour qu’elle serve, il faut démontrer que le concurrent a utilisé votre signe — sur ses plaquettes, son site, ses certificats, ses publicités — de façon à créer un risque de confusion dans l’esprit du public entre son offre et la vôtre. À défaut, ce fondement s’effondre, comme à Paris. (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
Le troisième fondement, le parasitisme, a connu le même sort, et la distinction que trace le jugement entre parasitisme et concurrence déloyale mérite une attention particulière. Le parasitisme sanctionne le fait de se placer dans le sillage d’autrui pour profiter de ses investissements sans rien dépenser ; la concurrence déloyale suppose en outre une faute concurrentielle caractérisée, créant un risque de confusion ou un détournement déloyal de clientèle. Le tribunal a rejeté la demande fondée sur le parasitisme tout en retenant la concurrence déloyale, au visa du droit commun de la responsabilité : Aux termes de l’article 1240 du code civil précité, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », texte consultable à l’article 1240 du code civil. La faute retenue est décrite avec précision : « Par l’exploitation du cas “Energie fossile”, copie servile du cas pratique “Horizon 2050”, obtenu dans le cadre du contrat de mise à disposition de M.[G], pour dispenser une formation concurrente à celle de la société Alter Nego, et la substitution de la mention Alter Nego par Institut Nera sur ledit cas, pour s’en approprier indûment la paternité, et passant outre la mention “tous droits réservés”, la société JP Group s’est attribuée de manière déloyale un avantage concurrentiel indu au détriment de la société Alter Nego et a commis une faute de concurrence déloyale. » Trois éléments cumulés ont emporté la décision : la copie servile d’un support obtenu dans un cadre contractuel de confiance, la substitution de signature pour s’approprier la paternité, et le passage outre la mention de réserve de droits. Chacun de ces gestes, pris isolément, aurait pu se discuter ; leur combinaison caractérise la déloyauté. (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
Deux enseignements complètent ce tableau. D’abord, l’argument selon lequel tout le monde s’inspire de tout le monde ne protège pas le copiste : le tribunal écarte l’objection tirée de l’inspiration commune par le cas de Harvard en relevant que les deux exercices « si ces deux cas présentent une même trame narrative et une même logique pédagogique, ils se distinguent au regard des thèmes abordés et de leur rédaction », et souligne l’incohérence du concurrent qui « revendique lui-même des droits » sur un autre cas pourtant inspiré d’un exercice de Harvard, avec sa propre mention de réserve. Ensuite, la déchéance du parasitisme au profit de la concurrence déloyale enseigne la hiérarchie des demandes : sollicitez la contrefaçon à titre principal quand l’originalité est solidement documentée, mais articulez toujours, à titre subsidiaire, la concurrence déloyale et le parasitisme avec des faits distincts — copie servile, confusion entretenue, détournement de clientèle, économies d’investissement chiffrées — car le juge peut rejeter l’un et retenir l’autre. Dans le dossier parisien, cette articulation subsidiaire est précisément ce qui a sauvé une indemnisation, même modeste, après l’effondrement des deux contrefaçons. (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
II. Interdire la reprise, prouver et obtenir réparation : la méthode qui paie en 2026
Connaître le bon fondement ne suffit pas : encore faut-il constater vite, prouver solidement et chiffrer avec méthode. Le parcours parisien, de la saisie opérée en avril 2023 dans un hôtel de la capitale jusqu’à l’interdiction sous astreinte prononcée en février 2026, fournit un modèle opérationnel transposable à tout organisme dont les contenus pédagogiques sont pillés. Les sommes en jeu — 2 160 euros de préjudice économique, 5 000 euros de préjudice moral, 5 000 euros d’article 700, plus une astreinte dissuasive — peuvent paraître modestes face aux 170 000 euros demandés, mais elles s’accompagnent de l’essentiel pour un organisme vivant de ses formations : l’interdiction judiciaire faite au concurrent d’exploiter le cas copié. Voici comment reproduire ce résultat.
A. Constater la copie et saisir les preuves : saisie-contrefaçon, constats et pièces qui résistent au procès
La première urgence consiste à figer la preuve pendant que le concurrent exploite encore vos supports. L’arme la plus puissante du droit d’auteur français est la saisie-contrefaçon : l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Dans l’affaire parisienne, l’organisme, autorisé par une ordonnance sur requête du 3 avril 2023, a fait procéder le 4 avril 2023 à des opérations de saisie à l’occasion même d’une formation dispensée par le concurrent dans un hôtel parisien : les supports litigieux ont été décrits et saisis en situation réelle d’exploitation, avec les documents s’y rapportant. Le procès-verbal de cette saisie a ensuite été attaqué en nullité par la défense, et le tribunal a « Rejette la demande de la société JP Group et Monsieur [B] [G] en nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon » : une saisie autorisée par ordonnance, exécutée par commissaire de justice dans les formes, résiste. Pour les organismes franciliens, le tribunal judiciaire de Paris et ses commissaires de justice offrent une chaîne d’exécution rapide, adaptée aux sessions de formation qui ne durent que quelques jours. Si vous apprenez qu’un concurrent anime une session avec vos supports dans un lieu parisien ou francilien, la fenêtre d’action se compte en jours : identifiez la session, saisissez le président du tribunal d’une requête documentée, et faites constater sur place. (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
La saisie ne dispense pas de constituer un faisceau complet de preuves, car chaque fondement exige ses pièces propres. Pour la contrefaçon, conservez les originaux datés de chaque support, l’historique des versions, les contrats avec vos auteurs et formateurs, et les attestations détaillées désignant les passages originaux. Pour la concurrence déloyale, prouvez la copie servile par une comparaison page à page, établissez l’obtention dans un cadre de confiance — ici un contrat de mise à disposition d’un consultant formateur de novembre 2016 à décembre 2017 — et surtout rapportez la preuve de la substitution de signature et du passage outre vos mentions de réserve : ce sont ces gestes qui ont caractérisé la faute. Faites établir des constats de commissaire de justice sur le site internet du concurrent, ses plaquettes, ses programmes et ses réseaux, avec captures horodatées, car les contenus en ligne disparaissent dès la première mise en demeure. Conservez vos factures, vos catalogues tarifaires et vos chiffres de sessions : ils serviront au chiffrage. Et encadrez vos relations avec vos formateurs, prestataires et associés par des écrits : clause de confidentialité, interdiction de réutilisation des supports après la fin de la mission, cession des droits d’exploitation au profit de l’organisme. Dans le dossier parisien, c’est l’existence d’un contrat de mise à disposition qui a permis de dater l’accès aux cas pratiques et de qualifier la reprise de déloyale. Pour approfondir la mécanique de cette mesure d’instruction, qui conditionne tant de procès gagnés, vous pouvez utilement relire le guide pratique de la saisie-contrefaçon et de l’interdiction en référé face à la copie d’une marque ou d’une création, dont les réflexes procéduraux — autorisation sur requête, description des supports, exploitation en référé — valent aussi pour les contenus de formation. Enfin, adressez une mise en demeure précise et datée avant d’assigner : elle fige le point de départ de la mauvaise foi, appuie la demande d’astreinte et ouvre la voie à une négociation dont la saisie réussie renforce considérablement votre position.
B. Chiffrer le préjudice, faire interdire et atteindre le dirigeant : ce que le tribunal a accordé et comment l’obtenir à Paris
Le chiffrage décide du montant du chèque, et le jugement parisien illustre à la fois la méthode et ses limites. En matière de concurrence déloyale, le tribunal applique la règle de l’avantage indu : « Lorsque le trouble économique est difficile à quantifier avec les éléments de preuve disponibles, il y a lieu d’admettre que la réparation du préjudice peut être évaluée en prenant en considération l’avantage indu que s’est octroyé l’auteur des actes de concurrence déloyale, au détriment de ses concurrents, modulé à proportion des volumes d’affaires respectifs des parties affectés par ces actes. Pour évaluer l’indemnité devant être allouée à la victime des actes de concurrence déloyale, il peut être tenu compte de l’économie injustement réalisée par l’auteur de ces actes, modulée en tenant compte des volumes d’affaires respectifs des parties affectés par lesdits agissements (en ce sens: Cass. Com., 12 février 2020, n° 17-31.614). » Concrètement, si vous ne pouvez pas prouver session par session le chiffre d’affaires détourné, demandez au tribunal d’évaluer ce que le concurrent a économisé en ne créant pas ses propres supports — coût de conception, rémunération d’auteurs, temps de développement — ajusté à la taille respective de vos activités. Ici, cette méthode a produit 2 160 euros de préjudice économique et 5 000 euros de préjudice moral. Le contraste avec les 100 000 euros réclamés en contrefaçon enseigne une règle d’or : chiffrez chaque poste avec des pièces — prix de vos sessions, nombre de stagiaires détournés, coût de création des supports, investissements de recherche pédagogique — et proposez au tribunal une base de calcul vérifiable plutôt qu’un chiffre global. Un chiffrage documenté, même modeste, aboutit ; un chiffrage déclaratif, même élevé, est rejeté. (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
L’interdiction de poursuivre l’exploitation constitue souvent l’enjeu véritable, bien au-delà des dommages et intérêts, et c’est le principal acquis du jugement : le tribunal « Fait interdiction à la société JP Group et à Monsieur [B] [G] d’exploiter le cas “Horizon 2050” de la société Alter Nego sous astreinte de 500 euros par jours de retard », astreinte courant à compter de la signification du jugement et pendant 365 jours. Une astreinte de 500 euros par jour pendant un an représente une menace potentielle de 182 500 euros, qui rend toute poursuite de l’exploitation ruinante. Pour obtenir une telle mesure, demandez-la dès l’assignation, visez précisément les supports interdits par leur intitulé exact, et sollicitez une astreinte comminatoire d’un montant dissuasif assortie d’une durée suffisante. Notez que le tribunal a en revanche rejeté les demandes de publication du jugement sur les sites du concurrent et dans la presse : les mesures de publication ne sont pas automatiques et doivent être justifiées par un besoin de réparation du préjudice moral ou d’information du public, ce qui suppose de les motiver spécifiquement. N’oubliez pas les frais : outre les dépens, le tribunal a alloué 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, après 15 000 euros déjà alloués en mise en état — un rappel que la procédure a un coût pour le perdant et que chaque incident remporté se paie. (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
Deux points complètent le dispositif et intéressent directement les organismes franciliens. D’abord, la responsabilité personnelle du dirigeant du concurrent a été retenue aux côtés de celle de la société : le tribunal juge qu’« Il apparaît ainsi que M. [G] a participé de façon active et personnelle aux actes constitutifs de concurrence déloyale et commis de ce fait une faute détachable de ses fonctions l’engageant personnellement aux côtés de la société JP Group. ». Le droit applicable est sévère pour les dirigeants qui persistent : « Le fait, pour un dirigeant de société, de persister sans justification dans la violation d’obligations légales, en particulier d’actes de contrefaçon, caractérise une faute intentionnelle d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice des fonctions sociales du dirigeant (en ce sens Cass. 1ère civ., 16 novembre 2004, n° 02-21.615). » Assigner le dirigeant à titre personnel, en visant des faits précis et détachables — préparation des copies, animation des sessions litigieuses, apposition de sa propre mention — empêche que la condamnation ne s’évapore derrière une société sans actifs. Ensuite, le contentieux s’est joué intégralement à Paris : troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris, saisie dans un hôtel du centre de la capitale, signification par commissaire de justice parisien, audience de plaidoiries dans la juridiction spécialisée. Pour un organisme parisien ou francilien, cette concentration est un atout : juridiction rompue aux litiges de propriété intellectuelle, commissaires de justice disponibles pour des constats et saisies en quelques jours, et huissiers audienciers connaissant la matière. Constituez votre dossier avec un conseil intervenant devant cette juridiction, faites signifier vite pour faire courir l’astreinte, et surveillez l’exécution : chaque jour d’exploitation postérieure à la signification fait courir 500 euros. (voir le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 11 février 2026, RG 25/08450)
Conclusion
Le jugement du 11 février 2026 rend un verdict équilibré dont les organismes de formation doivent tirer trois règles. Première règle : la contrefaçon de vos supports ne se gagne qu’avec un dossier d’originalité précis, défendu œuvre par œuvre, centré sur votre expression et purgé des idées de libre parcours — à défaut, même une copie servile avérée échappe à ce fondement. Deuxième règle : la marque protège votre nom contre la confusion, pas le contenu de vos modules, et le parasitisme ne remplace pas une démonstration de faute concurrentielle caractérisée. Troisième règle : la concurrence déloyale, adossée à une saisie-contrefaçon bien exécutée, à la preuve d’une substitution de signature et à un chiffrage fondé sur l’avantage indu, obtient l’essentiel — l’interdiction sous astreinte et une réparation, y compris contre le dirigeant en personne. Ce jugement est rendu en premier ressort et les voies de recours restent ouvertes, de sorte que chaque dossier demeure dépendant de ses preuves et de sa procédure. Face à un concurrent qui anime vos formations sous son nom, la riposte efficace commence donc bien avant le procès : dater vos créations, nommer vos auteurs, réserver vos droits sur chaque page, encadrer vos formateurs par écrit, constater vite et saisir sans attendre.