Une créatrice achète des sacs et des foulards authentiques d’une grande maison de luxe, les découpe, puis coud les morceaux estampillés du monogramme sur des vestes, des sweats et des sacs qu’elle vend sous sa propre marque, en expliquant partout que ses pièces sont « surcyclées » à partir de matériaux véritables. Le titulaire de la marque l’assigne. Le 17 septembre 2026, la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris tranche : fabrication et vente interdites, 750 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de marques renommées, 160 000 euros pour parasitisme et concurrence déloyale, destruction des stocks, publication du jugement et suppression des contenus sur Instagram, TikTok et Facebook. L’argument « c’est du vrai, donc j’ai le droit » n’a pas tenu une seconde face aux juges. Cet article explique pourquoi découper une pièce authentique pour en faire une autre ne rend pas l’usage de la marque libre, ce que le tribunal a sanctionné très exactement, et comment agir vite des deux côtés : créateur qui reçoit une mise en demeure, titulaire qui découvre ses signes sur des créations tierces.
I. Vendre une création « upcyclée » à partir d’une pièce de luxe authentique : pourquoi l’autorisation reste nécessaire
A. C’est du vrai, acheté légalement : pourquoi l’épuisement des droits ne protège pas le surcyclage
Le réflexe le plus courant des créateurs qui customisent des pièces de luxe consiste à dire : j’ai acheté le produit d’origine dans le commerce, il est authentique, donc la marque est épuisée et je peux en faire ce que je veux. Le jugement du 17 septembre 2026 montre que ce raisonnement rate sa cible à deux niveaux, et le tribunal l’écarte sans détour.
D’abord, le texte qui organise l’épuisement des droits de marque vise la revente du produit tel qu’il a été mis sur le marché, pas la fabrication d’un produit nouveau. L’article L713-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire l’usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement. Toutefois, faculté reste alors ouverte au titulaire de la marque de s’opposer à tout nouvel acte de commercialisation s’il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l’altération, ultérieurement intervenue, de l’état des produits. » Autrement dit, revendre en l’état un sac acheté d’occasion relève du commerce légitime du produit d’origine ; découper ce sac pour fabriquer une veste nouvelle, griffée du monogramme, constitue un nouvel acte de commercialisation d’un produit transformé, et la marque reprend toute sa force.
Dans l’affaire jugée à Paris, la société poursuivie expliquait que ses produits étaient des œuvres originales à partir de matériaux authentiques, achetés via des circuits licites, et qu’aucune ambiguïté n’existait sur leur origine puisque tout était vendu sous son propre signe, avec étiquettes, certificats d’authenticité et mentions « upcycled from » ou « reworked from ». Le tribunal n’a pas suivi cette défense : détruire un produit pour en fabriquer un autre, c’est fabriquer, et fabriquer sous le signe d’autrui sans autorisation, c’est contrefaire. L’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle est limpide sur ce point : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. »
Ensuite, même à supposer que les pièces découpées aient été mises dans le commerce européen avec le consentement du titulaire, le tribunal retient les motifs légitimes d’opposition : modification et altération de l’état des produits, atteinte à l’image et à la réputation des marques, risque d’association. Le jugement relève la fabrication jugée grossière en matière de savoir-faire et de finitions des découpes, l’insatisfaction de certains clients, et des créations en décalage complet avec l’esprit de la maison, comme un gilet pare-balles, accompagnées d’une communication sur le thème du banditisme. Peu importe que la créatrice revendique une démarche éco-responsable et artistique : dès lors que le produit d’origine est détruit puis réassemblé en un produit nouveau qui circule avec le signe, le titulaire peut s’opposer à cette nouvelle commercialisation. La leçon pratique est directe : acheter du vrai ne donne pas le droit de fabriquer du neuf sous la marque d’autrui. Seule une autorisation, typiquement une licence, sécurise l’activité.
Un second jugement rendu six jours plus tôt par le même tribunal confirme que les juges parisiens regardent de près l’usage du signe d’autrui sur internet, même hors du monde du luxe. Le 11 septembre 2026, la troisième chambre a condamné deux sociétés civiles immobilières à payer à une société hôtelière néerlandaise « 10 000 euros de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de marque et du parasitisme du fait de l’annonce de location, sur booking.com, de leur appartement » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 2e section, 11 septembre 2026, RG 25/04978), avec interdiction sous astreinte de 500 euros par infraction constatée. Utiliser la marque d’autrui dans une annonce en ligne et illustrer cette annonce avec ses photographies, c’est déjà un usage dans la vie des affaires qui expose à une condamnation. À plus forte raison quand on appose physiquement le signe sur des produits que l’on vend.
B. Pas besoin de confusion : comment la marque renommée frappe l’upcycling même étiqueté au nom du créateur
La seconde ligne de défense des créateurs consiste à dire : tout est vendu sous mon nom, mes étiquettes expliquent l’origine, donc personne n’est trompé et il n’y a pas de contrefaçon. Cette défense confond la contrefaçon de marque ordinaire, qui suppose un risque de confusion, et la protection spéciale des marques renommées, qui n’en suppose aucun. Le jugement du 17 septembre 2026 porte précisément sur des marques renommées, et c’est ce qui rend la condamnation aussi massive.
L’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Trois conditions suffisent : une marque renommée, un usage dans la vie des affaires, et soit un profit indûment tiré de la renommée, soit un préjudice porté à cette renommée. Ni la confusion du public, ni l’identité des produits ne sont exigées. Le tribunal parisien a jugé que les marques en cause, dont la marque verbale française déposée en 1988 et les monogrammes, étaient renommées, et que le public établissait un lien entre ces marques et les signes figurant sur les produits de la société poursuivie, compte tenu de l’identité ou de la similarité des signes, de la même nature des produits, de l’emplacement des signes et de la renommée exceptionnelle des marques.
La liste des usages interdits couvre exactement ce que fait un atelier de surcyclage. L’article L713-3-1 du code de la propriété intellectuelle énumère : « Sont notamment interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants : 1° L’apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement ; 2° L’offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces fins sous le signe, ou l’offre ou la fourniture des services sous le signe ; 3° L’importation ou l’exportation des produits sous le signe ; 4° L’usage du signe comme nom commercial ou dénomination sociale ou comme partie d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale ; 5° L’usage du signe dans les papiers d’affaires et la publicité », et précise que « Ces actes et usages sont interdits même s’ils sont accompagnés de mots tels que : » formule, façon, système, imitation, genre, méthode « . » Coudre un empiècement monogrammé sur une veste, c’est l’apposition du signe sur le produit. Proposer la veste sur un site marchand et sur Instagram, c’est l’offre et la mise sur le marché sous le signe. Mentionner la maison dans les étiquettes, les certificats et les hashtags, c’est l’usage du signe dans la publicité.
Le tribunal a retenu les deux branches de l’atteinte. D’un côté, le profit indûment tiré de la renommée : les signes véhiculent les valeurs et l’héritage de la maison, la tradition, le savoir-faire d’excellence et le luxe, qui déclenchent l’achat ; les signes sont mis en exergue pour rendre les produits attractifs ; la communication mobilise ces signes ; les clients et les revendeurs identifient eux-mêmes les produits sous la dénomination de la maison. Le jugement note que l’avantage ne se limite pas aux ventes directes : les pièces sélectionnées par les distributeurs sont essentiellement celles qui sont griffées, les contenus portés par les acheteurs sur les réseaux sociaux concernent les pièces griffées, et la couverture médiatique s’explique principalement par le fait que les produits sont issus de maisons de luxe explicitement visées dans la presse. De l’autre, le préjudice porté à la renommée : fabrication jugée grossière, finitions critiquées, décalage avec l’esprit de la maison, dilution et banalisation des signes. Les mentions « upcycled from » et le nom propre du créateur n’effacent ni le profit ni le préjudice : elles confirment au contraire que le signe d’autrui sert d’argument de vente.
Retenez le point qui surprend le plus les ateliers : même un usage décoratif ou revendiqué comme artistique reste un usage dans la vie des affaires dès lors que le produit est vendu. Le tribunal a écarté l’argument selon lequel les fragments de tissus ne seraient qu’une matière ou une texture et jamais un marqueur d’origine commerciale. Quand le morceau de toile monogrammée déclenche l’achat, il fonctionne comme une marque, quelle que soit l’intention affichée. Et quand la marque est renommée, le titulaire n’a pas à démontrer que des clients se sont trompés sur l’origine : le lien établi par le public entre le signe et la marque suffit, dès lors que l’usage tire profit de la renommée ou lui porte préjudice, sans juste motif.
II. Condamnation du 17 septembre 2026 : combien, quelles mesures, et comment réagir vite des deux côtés
A. 750 000 euros, destruction, publication, réseaux effacés : le prix fixé par le tribunal de Paris
Les chiffres du jugement du 17 septembre 2026 (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 1re section, 17 septembre 2026, RG 24/07925) méritent d’être lus en détail, car ils montrent comment les juridictions chiffrent ce type de dossier et quelles mesures concrètes elles ordonnent au-delà de l’argent.
Sur la contrefaçon des marques renommées, le tribunal condamne in solidum la société et ses trois dirigeants à payer à la société Louis Vuitton Malletier « la somme de 750.000 (sept cent cinquante mille) euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la contrefaçon » des marques renommées, plus 10 000 euros pour la contrefaçon d’une marque figurative. Sur le parasitisme et la concurrence déloyale, le même jugement les condamne à payer « la somme de 160.000 (cent soixante mille) euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du parasitisme et de la concurrence déloyale ». Au total, plus de 920 000 euros de dommages-intérêts, auxquels s’ajoutent 75 000 euros de frais au profit du titulaire contre la société, et 15 000 euros contre chacun des trois dirigeants, outre les dépens.
La méthode de calcul éclaire les dossiers futurs. Pour fixer les dommages-intérêts, l’article L716-4-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Le tribunal parisien applique exactement cette grille : il relève que le morcellement de produits authentiques achetés quelques centaines d’euros permet de fabriquer un nombre très important de pièces, ce qui implique un taux de marge considérable, et que le refus de communiquer la marge brute ne fait pas obstacle à la réparation. Il ajoute l’avantage réputationnel : la contrefaçon a permis à la société d’être rapidement reconnue comme un acteur de l’industrie du luxe. Créateurs, comprenez bien ce point : même si vos volumes restent modestes, la marge unitaire et l’économie d’investissement promotionnel réalisée grâce à la renommée d’autrui pèsent lourd dans l’addition.
Au-delà des sommes, les mesures ordonnées frappent l’activité elle-même. Interdiction de produire, commercialiser et promouvoir les produits litigieux. Destruction des stocks sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour de retard. Suppression de tous les contenus représentant ou promouvant les produits contrefaisants sur les comptes Instagram, TikTok et Facebook de la société comme sur les comptes personnels des dirigeants, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Publication, ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris le 17 septembre 2026, du résumé suivant pendant trois mois juste au-dessous de l’en-tête des sites et comptes : « Par jugement du 17 septembre 2026, la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné in solidum la société Kamad Reworked et ses dirigeants pour des actes de contrefaçon de marques, de concurrence déloyale et de parasitisme commis au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier. Le tribunal a condamné KAMAD REWORKED et ses dirigeants à réparer le préjudice subi par la société LOUIS VUITTON MALLETIER et prononcé des mesures d’interdiction sous astreinte. » Publication aussi dans deux titres de presse de mode, dans la limite de 10 000 euros hors taxes par extrait. L’article L716-4-11 du code de la propriété intellectuelle fonde ces mesures : « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. »
Le sort des dirigeants mérite une attention particulière. Le tribunal juge que les trois gérants ont commis des fautes séparables de leurs fonctions, d’une particulière gravité, en instiguant la contrefaçon, qui constitue un délit pénal, et en engageant la société dans cette activité ainsi que dans la concurrence déloyale et le parasitisme. Il relève leurs rôles actifs : choix de l’activité, achats en nom personnel, promotion des produits sur les réseaux, podcast assumant la démarche, et lancement d’une collection moquant la procédure du titulaire. Résultat : condamnation in solidum de chaque dirigeant à l’intégralité des réparations et soumission aux interdictions et astreintes. Se retrancher derrière la société ne protège pas le dirigeant qui décide, organise et promeut l’usage illicite du signe d’autrui. Et le volet pénal existe : l’article L716-4-11 du code de la propriété intellectuelle s’articule avec les délits de contrefaçon, punis de trois à quatre ans d’emprisonnement et de 300 000 à 400 000 euros d’amende selon les actes. Le contentieux civil n’épuise donc pas le risque.
Enfin, le tribunal distingue soigneusement contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, et sanctionne les trois. Il juge que l’utilisation de fleurs stylisées découpées dans des produits authentiques, l’usage promotionnel de produits et emballages authentiques, d’étiquettes de provenance et de la dénomination sous forme de hashtags, ainsi que la commercialisation de vestes imitant une gamme du défilé printemps-été 2023, constituent des fautes de concurrence déloyale et de parasitisme, réparées sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Même les usages qui ne seraient pas qualifiés de contrefaçon au sens strict, comme paraître avec les codes de la maison ou capter son image dans la communication, peuvent donc être sanctionnés comme parasitisme dès lors qu’ils permettent de profiter sans bourse délier des investissements d’autrui.
B. Constats, saisie-contrefaçon, signalement plateforme : agir vite à Paris et en Île-de-France
Que vous soyez créateur mis en cause ou titulaire qui découvre l’usage de ses signes, la rapidité et la qualité de la preuve décident de l’issue. Le dossier parisien illustre la méthode complète du titulaire qui gagne, et elle est reproductible.
Côté titulaire, tout commence par la preuve de l’offre illicite. Dans l’affaire du 17 septembre 2026, la maison a fait établir entre février et avril 2024 plusieurs constats sur le site de la société et sur ses comptes Instagram et TikTok, avant de solliciter des ordonnances sur requête autorisant des saisies-contrefaçon en boutique et en atelier, exécutées le 22 mai 2024. Cette chronologie est la bonne : d’abord figer ce qui est visible en ligne par constat de commissaire de justice, avec captures, URL, dates, prix, références et conditions de vente ; ensuite saisir le président du tribunal pour obtenir une mesure d’instruction dans les locaux, afin de mettre la main sur les stocks, les outils de découpe, les factures d’achat des pièces d’origine et les documents comptables. L’article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle ouvre cette voie : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » Pour une présentation détaillée de cette mesure et de l’interdiction en référé, vous pouvez lire notre analyse de la saisie-contrefaçon et de l’interdiction en référé.
En parallèle, le titulaire avisé signale les contenus illicites aux plateformes. C’est ici qu’intervient un arrêt récent de la Cour de cassation, utile chaque fois que l’hébergeur ou la marketplace traîne à retirer l’annonce. Le 26 février 2025, la première chambre civile (Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 février 2025, pourvoi n° 23-15.966) rappelle que « La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, prévoit que les personnes physiques ou morales, qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » Concrètement, une notification complète et précise fait présumer la connaissance : identité du notifiant, description des faits et localisation précise des URL, motifs du retrait avec textes et justifications, copie du courrier adressé au vendeur ou justification de l’impossibilité de le contacter. Un signalement bâclé ne produit pas cet effet ; une notification complète met la plateforme face à ses responsabilités et prépare l’assignation.
Côté créateur qui reçoit une mise en demeure, la pire réponse consiste à ignorer le courrier ou à lancer une collection qui tourne la procédure en dérision : le tribunal parisien l’a retenu comme un indice de mauvaise foi. La bonne séquence tient en cinq gestes. D’abord, figer la situation : cesser immédiatement toute nouvelle fabrication et toute nouvelle mise en ligne intégrant le signe, sans détruire les pièces existantes ni effacer les traces, car la destruction de preuves aggrave toujours le cas. Ensuite, inventorier : d’où viennent les pièces d’origine, factures et circuits d’achat, quantités transformées, chiffres de vente par modèle, contenus publiés et leur audience. Puis, qualifier : tout usage du signe d’autrui sur un produit vendu, dans une annonce ou un hashtag promotionnel expose à la contrefaçon de marque renommée, même avec mention du nom propre ; les mentions « inspiré de » ou « façon » ne protègent pas, le texte les vise expressément. Après cela, négocier en position lucide : retrait volontaire, engagement de non-réitération, destruction encadrée et indemnisation limitée valent presque toujours mieux qu’un jugement avec publication et astreintes. Enfin, rebâtir l’offre sur des créations propres : motifs originaux, matières neutres, univers personnel, sans fragment ni code emprunté à la maison.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se joue devant des juridictions spécialisées dont les décisions de septembre 2026 montrent l’exigence. Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, concentre les affaires de marques : assignation au fond, référé pour l’interdiction rapide, requêtes pour les saisies-contrefaçon. Les constats doivent être solides, les factures d’achat classées, les captures datées, les chiffres documentés. Les délais comptent double : d’un côté, agir vite renforce la demande d’interdiction et limite le préjudice ; de l’autre, laisser l’activité se poursuivre après la mise en demeure nourrit la faute et alourdit les dommages-intérêts. Les ateliers franciliens qui vendent sur leur site et animent des comptes Instagram ou TikTok depuis Paris ont tout intérêt à faire auditer leurs gammes avant qu’un huissier ne le fasse à la demande d’autrui : un stock de pièces griffées dans un atelier du Sentier ou de Saint-Denis, des contenus viraux géolocalisés à Paris, des ventes expédiées depuis l’Île-de-France, tout cela se constate et se saisit vite, et le tribunal en tire les conséquences chiffrées que l’on a vues.
Conclusion
Le message des jugements parisiens de septembre 2026 est simple et il vaut pour tous les métiers de la customisation : découper une pièce authentique ne fait pas disparaître la marque qui s’y trouve, et apposer ce signe sur une création vendue expose à la contrefaçon de marque renommée, même sans confusion, même sous son propre nom, même avec des mentions de surcyclage. Le tribunal de Paris l’a dit en chiffres le 17 septembre 2026 : 750 000 euros pour la contrefaçon des marques renommées, 160 000 euros pour le parasitisme et la concurrence déloyale, destruction, publication et réseaux nettoyés, dirigeants condamnés avec la société. Créateurs, sécurisez vos gammes par des motifs propres ou par une licence écrite avant de vendre. Titulaires, figez la preuve par constat, saisissez par saisie-contrefaçon, notifiez les plateformes avec des signalements complets, puis demandez l’interdiction et la réparation. Dans les deux cas, la rapidité et la preuve font la différence entre un différend qui se règle et une condamnation qui marque durablement une entreprise.