En affrètement à temps, l’affréteur paie deux fois : le loyer versé au fréteur et le carburant consommé par le navire pendant toute la mise à disposition. Quand le navire n’atteint pas la vitesse promise ou brûle nettement plus de soute que la consommation garantie, la facture du voyage dérape sur les deux tableaux. La traversée s’allonge, le soutage supplémentaire se paie au prix fort dans le port d’escale suivant, et la chaîne commerciale — sous-affréteurs, réceptionnaires, terminaux réservés — se dérègle. La question pratique est alors directe : comment démontrer que l’écart vient du navire et non de la météo ou des ordres donnés, comment chiffrer le trop-payé de carburant et le temps perdu, et devant qui agir avant que le délai ne soit expiré. La réponse tient en deux temps. D’abord lire la charte-partie comme un engagement mesurable, adossé aux obligations légales de navigabilité et d’entretien du fréteur. Ensuite construire la preuve en temps réel, calculer l’écart avec une méthode vérifiable et assigner dans l’année, sans céder à la tentation de déduire soi-même la créance du loyer. Cet article suit cet ordre : la garantie de performance promise et imposée, puis la preuve, le chiffrage et l’action dans le délai.
I. La garantie de performance : ce que le fréteur promet et ce que la loi impose
La charte-partie à temps décrit presque toujours le navire en deux chiffres : une vitesse et une consommation. Ces chiffres ne sont pas une simple présentation commerciale. Le droit français les traite comme des engagements contractuels, dont le régime supplétif du Code des transports précise la portée et les limites.
A. La vitesse et la consommation garanties : un engagement mesurable de la charte-partie
Le point de départ est rappelé par l’article L. 5423-1 du Code des transports : « Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur. » La phrase suivante du même article ajoute que « Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties. » Autrement dit, la charte-partie prime et le Code comble ses silences. Tout le contentieux de la sous-performance se joue donc d’abord dans les clauses types : description du navire, vitesse garantie à un tirant d’eau et à un régime moteur donnés, consommation correspondante, parfois par qualité de carburant. Le régime réglementaire confirme cette primauté du contrat écrit : « L’affrètement du navire est prouvé par écrit. L’acte qui énonce les engagements des parties est dénommé la » charte-partie « . » Sans charte écrite précise, l’affréteur se prive de l’étalon qui permet de mesurer l’écart.
Une clause de performance bien rédigée comporte toujours ses conditions de référence : état de la mer, force du vent, carène propre, navire en assiette normale, carburant de qualité contractuelle. C’est l’oubli de ces conditions qui fait perdre la moitié des réclamations. Le fréteur répond que le gros temps, les courants contraires ou une coque salie par un long séjour au mouillage ordonné par l’affréteur expliquent la lenteur et l’appétit du navire. L’affréteur doit donc isoler, dans la traversée, les périodes de temps maniable où la comparaison avec la garantie reste pertinente, et appliquer les corrections prévues par la charte ou, à défaut, celles admises par la pratique. La doctrine praticienne le confirme : les clauses de vitesse et de consommation engagent le fréteur sur une performance mesurée en conditions de mer définies et donnent lieu à des réclamations chiffrées à partir de rapports météorologiques indépendants, comme le relève l’analyse publiée par le cabinet Guyader sur l’affrètement maritime. Le lecteur qui découvre la matière consultera utilement la page du cabinet consacrée aux litiges d’affrètement à temps avant d’entrer dans le détail des preuves.
Trois vérifications préalables décident du sort du dossier. Premièrement, la garantie porte-t-elle sur une vitesse moyenne sur l’ensemble de la période ou sur chaque traversée, et la consommation est-elle exprimée par jour de navigation ou par mille parcouru. Deuxièmement, la charte prévoit-elle une tolérance, une marge ou une clause de beau temps qui neutralise les périodes de gros temps. Troisièmement, qui fournit le carburant et qui décide des soutages : en affrètement à temps, c’est l’affréteur qui paie les soutes et organise leur qualité, de sorte qu’un carburant dégradé de son fait ne peut pas être imputé au fréteur. Quand ces trois points sont éclaircis, l’écart mesuré devient une créance chiffrable au lieu d’une simple déception commerciale. Un point mérite une attention particulière : la qualité du carburant. Puisque l’affréteur choisit et paie les soutes, le fréteur lui opposera systématiquement un soutage dégradé dès que les analyses révèlent une densité, une viscosité ou une teneur en soufre hors spécification. La parade consiste à prélever des échantillons scellés à chaque soutage, à les faire analyser par un laboratoire indépendant et à conserver les bons de livraison avec les caractéristiques annoncées par le fournisseur. Si l’analyse révèle une non-conformité, l’affréteur proteste à la fois contre le fournisseur de soute et contre le fréteur, en réservant ses droits contre chacun, car le mauvais carburant encrasse les injecteurs, dégrade la combustion et fausse toute la mesure de la performance. À l’inverse, des analyses conformes ferment au fréteur sa principale porte de sortie et renforcent le chiffrage.
B. Le socle légal : navigabilité, entretien et limites des exonérations du fréteur
Au-delà de la charte, la loi impose au fréteur un socle d’obligations auquel il ne peut pas se soustraire par avance. L’article L. 5422-6 du Code des transports dispose que, « Nonobstant toute disposition contraire, le transporteur est tenu, avant et au début du voyage, de faire diligence pour » notamment « Mettre le navire en état de navigabilité, compte tenu du voyage qu’il doit effectuer et des marchandises qu’il doit transporter ». Un navire dont la machine est déréglée, dont la coque est encrassée au point de perdre durablement un nœud ou dont les appareils de mesure du bord sont défaillants n’est pas seulement lent : il est douteusement en état de navigabilité pour l’emploi prévu. Le manquement à cette diligence fonde la responsabilité du fréteur et prive d’effet les clauses qui prétendraient l’en décharger par avance.
Le même esprit gouverne l’entretien en cours de contrat. Le fréteur supporte les réparations et remplacements dus au vice propre du navire, et la règle supplétive va jusqu’à suspendre le loyer : « Si le navire est immobilisé par suite d’un vice propre, aucun loyer n’est dû pendant l’immobilisation, si celle-ci dépasse vingt-quatre heures. » Cette suspension vise l’immobilisation totale, panne ou arrêt technique, et ne doit pas être confondue avec la sous-performance. Un navire qui marche mais marche mal reste en service et le loyer reste dû ; l’affréteur dispose en contrepartie d’une créance indemnitaire pour l’écart de performance. Confondre les deux mécanismes fait échouer les décomptes : on ne peut pas appliquer le régime de la mise hors service à une simple lenteur, ni réclamer comme une panne ce qui relève de la garantie de vitesse.
Le fréteur tentera parfois de se retrancher derrière la faute nautique. L’article L. 5423-14 du Code des transports prévoit en effet qu’il se libère en établissant « soit que le dommage est dû à la faute nautique du capitaine ou de ses préposés ». Mais cette exonération, pensée pour l’affrètement au voyage et la marchandise, couvre la faute de navigation ponctuelle, une manœuvre ou une décision nautique, et non une sous-performance durable tenant à l’état du navire, à un mauvais réglage permanent de la machine ou à une carène durablement encrassée. Quand la lenteur persiste sur plusieurs traversées et par temps maniable, l’explication par la faute nautique ne tient plus et le débat revient sur le terrain de la navigabilité et de la garantie contractuelle.
Enfin, la répartition légale des coûts éclaire l’intérêt à agir. En affrètement à temps, l’affréteur supporte les frais de l’exploitation commerciale, et le pendant réglementaire applicable aux affrètements rappelle que l’exploitant « supporte tous les frais d’exploitation ». Les soutes consommées pendant la mise à disposition sont donc directement à sa charge : chaque tonne brûlée en trop est une perte sèche pour lui, sans intermédiaire. C’est ce qui donne à la réclamation de sous-performance sa force et sa mesure : le préjudice égale le carburant payé en excès, augmenté du temps perdu et de ses conséquences commerciales démontrées. Quand le navire est sous-affrété, la créance remonte la chaîne : l’article L. 5423-5 du Code des transports rappelle que « L’affréteur peut sous-fréter le navire ou l’utiliser à des transports sous connaissement. » Chaque maillon — affréteur principal, sous-affréteur, réceptionnaire — subit le retard et la surconsommation à son niveau, et chacun doit protester dans ses propres délais contractuels pour conserver son recours contre son cocontractant direct. Le dossier le plus solide est celui où les protestations se répondent d’un bout à l’autre de la chaîne, avec les mêmes journaux et les mêmes rapports météorologiques.
II. Prouver l’écart, chiffrer la créance et agir avant l’expiration de l’année
Une garantie bien lue ne suffit pas. Le fréteur conteste l’écart, discute la météo, impute la surconsommation aux ordres ou au carburant, et le temps passe. La réclamation gagne quand elle est protestée tôt, documentée bord et quai, calculée avec une méthode transparente et portée devant le bon juge dans le délai d’un an.
A. La preuve en temps réel et le calcul vérifiable du trop-payé
Le premier réflexe est d’écrire. Dès les premiers indices — vitesses journalières en retrait, relevés de sonde qui fondent trop vite, heures machine anormales — l’affréteur adresse au fréteur une protestation écrite qui réserve expressément ses droits au titre de la garantie de vitesse et de consommation, traverse par traverse. Cette lettre fixe la date de la contestation, interdit au fréteur de prétendre découvrir le grief au décompte final et ouvre la phase contradictoire : inspection de la carène par plongeurs avec rapport photographié, analyse des échantillons de soute, contrôle des appareils de mesure du bord, examen des journaux passerelle et machine. Les affréteurs qui reconstituent le dossier six mois plus tard à partir des seules factures de soute perdent l’essentiel : sans journaux, sans relevés et sans météo, l’écart n’est plus qu’une affirmation.
Le dossier probatoire se construit à trois sources. À bord, les rapports de midi, les journaux de la passerelle et de la machine, les relevés de consommation par qualité de carburant et les enregistrements de vitesse fond et surface. À terre, les factures de soutage avec les bons de livraison, les analyses de laboratoire des échantillons prélevés à la livraison, les rapports du routier météorologique indépendant et les bulletins d’observation qui permettent d’isoler les périodes de temps maniable. Au port, les rapports de plongée sur l’état de la carène et de l’hélice, les constats d’huissier ou de commissaire d’avaries sur les appareils de mesure, et les échanges écrits avec le capitaine sur les régimes ordonnés. Chaque pièce répond par avance à une objection : les journaux à la météo, les analyses au carburant, les rapports de carène à l’encrassement, les échanges au choix des régimes.
Le calcul suit une méthode en trois temps que l’expert comme l’arbitre attendent. D’abord comparer, sur les seules périodes de référence, la vitesse moyenne réalisée à la vitesse garantie et la consommation moyenne réelle à la consommation garantie corrigée des conditions. Ensuite convertir l’écart en quantités : tonnes de soute brûlées en excès, jours de navigation perdus. Enfin valoriser : surconsommation au prix contractuel ou, à défaut, au prix moyen d’achat constaté sur la période, temps perdu au taux journalier du loyer augmenté des surcoûts démontrés — escale supplémentaire, terminal manqué, pénalités versées aux sous-affréteurs sur justificatifs. La réclamation distingue soigneusement la période de panne, qui relève du loyer suspendu en cas de panne et du retrait du navire, et la période de marche dégradée, qui relève de la garantie de performance. Mélanger les deux affaiblit l’ensemble. L’expertise, amiable puis judiciaire si nécessaire, donne au chiffrage son autorité. Le commissaire d’avaries ou l’expert maritime désigné d’un commun accord examine les journaux, confronte les consommations aux rapports météorologiques, vérifie l’état de la carène et de l’hélice et propose une méthode de calcul que les deux parties ont pu discuter. Une expertise contradictoire, même non judiciaire, pèse lourd devant l’arbitre : elle transforme des journaux de bord que l’adversaire qualifierait de partiaux en constat technique partagé. Quand le fréteur refuse l’expertise amiable, l’affréteur la fait diligenter seul en l’invitant par écrit à y participer, puis demande au juge ou au tribunal arbitral une mesure d’instruction qui fige les pièces du bord avant leur dispersion. Les frais d’expertise et de constats rejoignent le préjudice réparable dès lors qu’ils étaient nécessaires à l’établissement de la créance.
Reste l’erreur la plus coûteuse : déduire soi-même la créance des loyers. La tentation est grande quand le hire est payable d’avance et que le fréteur conteste tout. La Cour de cassation l’interdit quand la créance est discutée : « la compensation légale ne peut s’opérer qu’entre des créances certaines, liquides et exigibles », et la chambre commerciale a rejeté la compensation d’un transporteur qui opposait à une facture de fret une créance indemnitaire non admise « ni en son principe ni en son quantum » par l’autre partie (Cass. com., 6 janvier 2021, n° 18-15.228). Une retenue opérée sur le loyer au titre d’une sous-performance contestée expose donc l’affréteur à une mise en demeure pour loyer impayé, voire à un retrait du navire, alors même que sa créance serait fondée au fond. La voie sûre consiste à payer le loyer sous réserve, à notifier la réclamation chiffrée et à la porter en justice ou en arbitrage, où elle pourra être opposée en compensation judiciaire une fois établie.
B. Le délai d’un an, le juge compétent et la sortie du litige
Toutes les actions nées du contrat d’affrètement obéissent à une prescription courte. L’article L. 5423-4 du Code des transports l’énonce en une phrase : « Les actions nées du contrat d’affrètement se prescrivent par un an. » En matière de sous-performance, chaque traversée fait naître sa créance et le temps court vite : attendre la fin d’une longue période d’affrètement pour tout réclamer d’un bloc expose les premières échéances à la prescription. La prudence commande de mettre en demeure par écrit, puis d’assigner ou de notifier l’arbitrage avant l’échéance, quitte à étendre ensuite la demande aux périodes suivantes. Les tribunaux appliquent ce délai d’un an avec constance dans le transport maritime : le tribunal des activités économiques du Havre a jugé récemment, dans un litige de conteneur arrivé vide à destination, que l’action contre le transporteur maritime obéissait à la prescription d’un an, en retenant pour point de départ la sortie effective du conteneur du terminal (Tribu. activités éco. Le Havre, 10 avril 2026, RG 2024J00106). Le tribunal applique ainsi l’article R. 5422-26 du Code des transports, selon lequel « Le délai de prescription des actions contre le transporteur ou le destinataire court à compter du jour où les marchandises sont remises ou offertes au destinataire ou, en cas de perte totale, du jour où elles auraient dû être livrées. » La logique est transposable à l’affrètement : le juge fait courir l’année à compter de la réalisation effective de l’événement, sans tolérance pour les réclamations tardives.
Le même arrêt de la chambre commerciale du 6 janvier 2021 conforte la rigueur du délai jusque dans les transports sans connaissement : la demande reconventionnelle y a été déclarée « prescrite par un an, conformément à l’article 3, § 6, alinéa 4, de la convention précitée », la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, au motif qu’« un document similaire formant titre pour le transport de marchandises par mer équivaut au connaissement » pour l’application de cette convention (Cass. com., 6 janvier 2021, n° 18-15.228). L’enseignement vaut pour l’affréteur à temps : l’absence de connaissement émis à son nom ne le met pas à l’abri du délai bref, et la charte-partie écrite, exigée pour la preuve, servira aussi à dater ses créances. Quand le délai menace, une seule parade conventionnelle est prévue par les textes du transport : le délai peut être prolongé « par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action », selon l’article L. 5422-18 du Code des transports, qui organise aussi un recours en garantie de trois mois. Solliciter par écrit une prorogation du délai avant son expiration est donc un réflexe utile, sans jamais s’y fier seul : seul l’acte introductif d’instance interrompt sûrement. La mise en demeure qui précède l’action doit déjà contenir l’essentiel du dossier : référence précise de la clause de garantie invoquée, périodes concernées traverse par traverse, vitesse et consommation garanties rappelées avec leurs conditions de référence, écarts constatés avec renvoi aux journaux et aux rapports météorologiques, décompte chiffré en tonnes et en euros, et délai de paiement. Une mise en demeure vague, qui se borne à évoquer une lenteur générale sans chiffres ni pièces, n’impressionne ni le fréteur ni l’arbitre et ne suspend aucun délai. À l’inverse, une réclamation détaillée ouvre souvent la négociation : le fréteur, confronté à des journaux cohérents et à une météo indépendante, transige sur une partie du trop-payé plutôt que de risquer l’arbitrage et ses frais.
Devant qui porter la réclamation. La plupart des chartes à temps désignent un arbitrage, fréquemment à Londres ou à Paris devant la Chambre arbitrale maritime, et la clause de compétence décide souvent du sort du litige avant son examen au fond. Vérifier la clause dès la protestation initiale évite l’assignation devant un juge incompétent et la perte de mois précieux. La demande s’articule alors en trois chefs : restitution du trop-payé de carburant avec intérêts, indemnisation du temps perdu et des surcoûts démontrés, frais d’expertise et de constats. Les pièces listées plus haut font le succès de chacun : journaux et météo pour la vitesse, sondes et analyses pour la consommation, justificatifs commerciaux pour le temps perdu. À défaut de clause d’arbitrage, le tribunal du port ou du domicile du défendeur statue au fond, et le référé-provision reste ouvert pour la part non sérieusement contestable de la créance.
En définitive, la sous-performance en affrètement à temps se gagne en trois gestes : lire la garantie dans la charte avant de naviguer, protester et documenter dès le premier écart, chiffrer avec une méthode que l’adversaire peut vérifier et agir dans l’année devant le for convenu. Le navire lent coûte deux fois, en soute et en temps ; le droit maritime donne à l’affréteur diligent les moyens d’en obtenir le remboursement, à condition de prouver au lieu d’affirmer et d’assigner au lieu de déduire.
Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat en droit maritime à Paris.