Un avis Google traite votre cabinet de « charlatan », un commentaire Instagram affirme que vous arnaquez vos patients avec des compléments inutiles, un troisième soutient que votre programme a mis en danger la santé d’une cliente. Pour une diététicienne, dont l’activité repose sur la confiance, le bouche-à-oreille et les plateformes de prise de rendez-vous, ces messages détruisent en quelques jours une réputation construite en plusieurs années. Or le droit de la presse offre des armes précises, à condition de respecter un formalisme strict et un délai de prescription de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Cet article explique comment qualifier l’avis diffamatoire, comment le faire retirer par la plateforme ou par le juge des référés, et comment agir au fond devant le tribunal judiciaire de Paris ou d’Île-de-France avant l’expiration du délai.
I. On traite votre cabinet de charlatan ou d’arnaque aux compléments : s’agit-il d’une diffamation ?
A. Avis Google ou commentaire Instagram qui accuse la diététicienne de charlatanisme ou d’arnaque : quand l’imputation d’un fait précis caractérise la diffamation
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Trois éléments cumulatifs ressortent de cette définition, rappelée par la première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-16.762) : un fait précis, une atteinte à l’honneur ou à la considération, une personne visée.
Le premier élément, le fait précis, est celui qui sépare la diffamation du simple avis désagréable. Un message qui affirme qu’on lui a vendu pour 300 euros de compléments inutiles, qu’un programme l’a rendue malade, que la praticienne exerce sans diplôme ou qu’elle prescrit des régimes dangereux pour les adolescentes : chacune de ces phrases impute un fait daté, vérifiable, susceptible de preuve. Le mot « arnaque », si souvent employé dans les avis en ligne, impute une escroquerie, c’est-à-dire une infraction pénale ; accuser une diététicienne d’arnaque, c’est donc alléguer un fait précis qui porte atteinte à son honneur professionnel. Le terme « charlatan » appliqué à une professionnelle diplômée produit le même effet : il ne s’agit pas d’une opinion sur la qualité de l’accompagnement, mais de l’attribution d’une imposture, d’un exercice mensonger de la profession.
Le deuxième élément, l’atteinte à l’honneur ou à la considération, se caractérise sans difficulté lorsque l’avis touche l’exercice même du métier. La diététicienne accompagne des patients souvent vulnérables : troubles du comportement alimentaire, pathologies chroniques, obésité, suivi post-opératoire. Affirmer publiquement qu’elle met en danger ses patients, qu’elle vend des produits inutiles ou qu’elle trompe ses clients porte atteinte à la considération dont elle jouit auprès du public. L’atteinte s’apprécie objectivement : peu importe que l’auteur de l’avis prétende avoir voulu « alerter » ou « donner son ressenti ». Ce qui compte, c’est la signification que des lecteurs raisonnables attribuent au message, et un lecteur qui lit « programme dangereux » comprend qu’on lui déconseille de confier sa santé à cette praticienne.
Le troisième élément, la personne visée, n’exige pas que la diététicienne soit nommée. Un avis publié sous la fiche Google du cabinet, qui désigne « la diététicienne », « le cabinet de la rue X » ou « l’équipe de ce centre », vise une personne déterminée ou déterminable. La Cour de cassation l’a jugé en matière de presse et d’écrits en ligne : le juge doit rechercher « si, bien qu’elle ne soit pas nommément désignée dans les écrits incriminés, la société Ecofip n’était pas aisément identifiable » (Civ. 1re, 7 mars 2018, pourvoi n° 17-12.027, vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Transposée au cabinet, cette solution signifie qu’un avis rattaché à la fiche d’établissement, dans un quartier où chacun sait qui y exerce, désigne sa titulaire de manière aisément identifiable, même sans citer son nom. Il en va de même d’un commentaire Instagram qui identifie le compte du cabinet ou reprend son nom commercial.
Enfin, la victime d’une diffamation ne peut agir devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression ». Cette exclusivité interdit de contourner le formalisme de la loi sur la presse en assignant sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. Le choix du fondement conditionne toute la suite : citation précise des propos, qualification exacte, délai de dix jours laissé à l’adversaire, prescription de trois mois. Une assignation qui se trompe de fondement expose à la nullité, et la nullité en matière de presse se répare rarement une fois le délai de prescription expiré.
B. Avis mécontent sans fait précis, note abusive ou faux avis de concurrent : dénigrement, droit commun et signalement aux plateformes
Tous les avis négatifs ne sont pas des diffamations. Des formules comme séances trop chères, aucun résultat après trois mois, cabinet à éviter, ou une étoile sans recommandation expriment un jugement de valeur sans imputer de fait précis. Elles ne caractérisent pas la diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881, faute d’allégation vérifiable. Elles peuvent néanmoins engager la responsabilité de leur auteur sur le fondement du droit commun, celui de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La salve d’avis mensongers publiée par un concurrent, les faux comptes qui notent le cabinet sans jamais l’avoir consulté, la campagne orchestrée après un différend commercial relèvent de ce terrain : il faut alors démontrer une faute, un préjudice (perte de patientèle, baisse de chiffre d’affaires, atteinte à l’image) et un lien de causalité, sans passer par le formalisme de la loi sur la presse.
La frontière se trace donc ainsi : fait précis et attentatoire à l’honneur visant une personne identifiable, c’est la diffamation et la loi de 1881 s’applique à titre exclusif ; jugement de valeur, rumeur invérifiable ou attaque commerciale sans fait précis, c’est le dénigrement ou l’abus relevant de l’article 1240 du code civil. Cette distinction commande le choix de la procédure et le délai applicable. Se tromper de terrain, c’est risquer l’irrecevabilité.
Dans les deux cas, la première démarche est extrajudiciaire : le signalement aux plateformes. La fiche d’établissement Google permet de signaler un avis contraire aux règles de publication : faux avis, avis publié par un concurrent, conflit d’intérêts, contenu mensonger. Sur Instagram, les commentaires et publications peuvent être signalés comme harcèlement ou fausses informations. Le signalement doit être précis : reproduire le message, indiquer en quoi il viole les règles (absence de toute relation patient, imputation mensongère, usurpation d’identité), joindre si possible la preuve que l’auteur n’a jamais consulté au cabinet. L’expérience, confirmée par les pratiques observées aux États-Unis comme en France, montre que les plateformes retirent plus volontiers un avis manifestement faux ou publié en violation de leurs règles qu’un avis qui se présente comme l’opinion sincère d’une patiente. D’où l’importance de répondre publiquement avec mesure : une réponse courte, factuelle, qui conteste le fait allégué sans divulguer d’information sur la patiente ni injurier l’auteur, préserve l’image du cabinet et constitue une pièce du dossier. Une réponse excessive, en revanche, peut elle-même devenir diffamatoire et retourner la procédure contre son auteur. La diététicienne, tenue au secret sur les dossiers de ses patients, doit redoubler de prudence : jamais de détail sur un suivi, jamais de nom, jamais de justification qui permettrait d’identifier une patiente.
La praticienne doit aussi vérifier la nature du compte : avis isolé d’une patiente réellement mécontente, salve d’avis négatifs publiés le même jour par des comptes sans historique, avis d’un concurrent déguisé. La salve coordonnée oriente vers le dénigrement fautif et justifie une demande d’identification de l’auteur auprès de la plateforme, puis une action en responsabilité. L’avis isolé mais diffamatoire oriente vers la loi de 1881 et le délai de trois mois.
II. Faire supprimer l’avis et agir dans les trois mois : retrait, référé et procès au fond
A. Faire retirer l’avis : notification à l’hébergeur et référé pour trouble manifestement illicite
Lorsque le signalement direct n’aboutit pas, la loi organise le retrait par l’intermédiaire de l’hébergeur et du juge. Google et Instagram, qui stockent les contenus publiés par les utilisateurs de leurs services, sont soumis au régime de responsabilité des hébergeurs : les personnes qui assurent le stockage des écrits, images ou messages fournis par les destinataires de leurs services « ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l’activité ou de l’information ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible » (article 6-I.3 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cité par l’arrêt du 26 février 2025). Concrètement, la notification adressée à la plateforme doit décrire le contenu, expliquer en quoi son caractère illicite est manifeste et fournir les éléments qui permettent d’apprécier : copie du message, date de publication, compte ou fiche concernée, motifs précis d’illicéité au regard de la diffamation. Une notification vague, qui se borne à affirmer que l’avis « nuit au cabinet », ne fait pas naître la connaissance effective du caractère manifestement illicite et ne contraint pas l’hébergeur.
Si la plateforme maintient le contenu, le juge des référés peut être saisi. Deux voies coexistent. D’une part, le référé de droit commun de l’article 835 du code de procédure civile, qui permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». D’autre part, la procédure accélérée au fond de l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, par laquelle « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Les tribunaux judiciaires ont appliqué ces textes en 2026 pour ordonner la suppression de publications manifestement illicites, notamment en matière d’atteinte à la vie privée et aux droits de la personnalité. Ainsi, le juge des référés de Strasbourg a fait droit en juin 2026 à des demandes de suppression de publications qualifiées de manifestement illicites, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile (tribunal judiciaire de Strasbourg, référés civils, 18 juin 2026, n° 26/00485). Cette actualité confirme que le référé reste une voie efficace lorsque l’illicéité manifeste est établie par des pièces précises, ce qui suppose pour le cabinet un dossier de preuve rigoureux dès le signalement.
Le point de vigilance est le suivant : « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués », La Cour précise que cette illicéité manifeste ne se déduit pas de la seule atteinte à l’honneur ou à la considération, puisque la preuve de la vérité ou l’excuse de bonne foi peuvent écarter la diffamation alléguée. Autrement dit, le référé n’est pas une voie automatique : si l’auteur de l’avis peut sérieusement soutenir la vérité du fait ou sa bonne foi, le juge des référés renvoie au fond. Le dossier de référé doit donc anticiper ces défenses : produire le diplôme et les attestations de formation, établir que l’auteure n’a jamais été patiente du cabinet, démontrer par les dossiers (anonymisés) que le programme contesté n’a jamais été prescrit. Plus le caractère mensonger est manifeste, plus le retrait en référé est accessible.
Avant de saisir le juge, il faut figer la preuve. Un constat dressé par un commissaire de justice (ancien huissier) décrit l’avis, son auteur apparent, sa date, son contexte sur la fiche ou le réseau et sa diffusion ; il fait foi jusqu’à preuve contraire et résiste aux suppressions ultérieures. Des captures d’écran horodatées, l’historique des signalements adressés aux plateformes, les réponses apportées et les attestations de patientes ou de collaboratrices complètent le dossier. Un avis supprimé spontanément après l’envoi d’une mise en demeure ne fait pas disparaître le préjudice déjà subi, mais sans preuve de son contenu exact, l’action devient impraticable. La chronologie compte aussi pour la prescription : chaque acte de publication fait courir un nouveau délai, comme on le verra.
B. Agir au fond et à Paris : assignation dans les dix jours, vérité, bonne foi et prescription de trois mois
L’action au fond obéit au formalisme protecteur de la liberté d’expression. La citation doit viser précisément les propos poursuivis et leur qualification, à peine de nullité. « Conformément à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi ». Ce délai d’ordre public profite au défendeur : c’est à l’auteur de l’avis de prouver la vérité du fait allégué ou sa bonne foi, et la demanderesse doit lui en laisser le temps.
La vérité du fait, lorsqu’elle est prouvée, fait disparaître la diffamation : « Selon l’article 35 de ladite loi, la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée ». Pour le cabinet, ce terrain est souvent favorable : diplômes, dossiers de suivi anonymisés, factures qui démontrent qu’aucun complément n’a été vendu à cette personne, échanges écrits qui établissent le déroulement réel de l’accompagnement. La preuve doit être complète et porter sur le fait précis allégué, non sur la réputation générale de la praticienne.
À défaut de vérité, l’auteur de l’avis invoquera la bonne foi, définie par quatre critères cumulatifs : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». La chambre criminelle a précisé l’articulation de ces critères avec la liberté d’expression dans son arrêt du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22-84.763) : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante », afin, « en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression ». Cette affaire concernait des dénonciations liées à la santé publique, et l’assouplissement qu’elle consacre intéresse directement les avis sanitaires : une patiente qui alerte sincèrement sur un effet indésirable réellement ressenti, avec des éléments objectifs, pourra plus facilement être admise au bénéfice de la bonne foi qu’une auteure qui lance « charlatan » sans aucun élément. Pour la diététicienne demanderesse, l’enjeu est donc de démontrer l’absence de base factuelle : patiente inconnue du cabinet, programme jamais prescrit, allégation matériellement impossible. La base factuelle est aussi exigée avec rigueur par la première chambre civile, qui contrôle que le juge l’apprécie au regard de l’intégralité des propos dénoncés (Civ. 1re, 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497).
Le délai pour agir est bref : trois mois. La chambre criminelle juge que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505). Chaque jour où l’avis reste en ligne ne crée pas un nouveau délai : c’est la première mise à disposition qui compte. En revanche, une nouvelle publication du même contenu fait courir un nouveau délai : la Cour « juge qu’il s’agit d’une reproduction faisant courir un nouveau délai de prescription » lorsque le contenu est volontairement remis à disposition après désactivation. Pour le cabinet, la conséquence pratique est double : agir vite après la découverte de l’avis, et surveiller les republications, qui rouvrent un délai de trois mois. Passé le délai sans action en justice, la diffamation est prescrite et l’avis devient inattaquable sur ce fondement, même s’il reste en ligne.
À Paris et en Île-de-France, l’action se porte devant le tribunal judiciaire du lieu du fait ou du domicile du défendeur ; pour un cabinet parisien visé par un avis nationalement accessible, le tribunal judiciaire de Paris est naturellement compétent. En pratique francilienne, le dossier se construit avec les pièces que les magistrats attendent : constat du commissaire de justice, historique des signalements aux plateformes, diplômes et attestations de formation, planning de consultation qui démontre que l’auteure n’a jamais été reçue, chiffrage du préjudice (baisse de fréquentation, rendez-vous annulés, coût de la gestion de crise). La concurrence y est dense, notamment entre cabinets, centres et coachs en nutrition, ce qui rend la démonstration d’une salve coordonnée particulièrement parlante lorsqu’elle existe. Le maillage avec la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation en ligne présente l’ensemble des recours ouverts aux professionnels visés par des contenus illicites. Parallèlement à l’action judiciaire, la praticienne peut signaler les faux avis à l’ordre professionnel concerné et aux organismes de la profession lorsque l’avis met en cause la sécurité de l’accompagnement : ces démarches ne remplacent pas l’action en diffamation, mais elles documentent le sérieux du cabinet.
Conclusion
Face à un avis qui traite la diététicienne de charlatan ou lui impute une arnaque aux compléments, la méthode tient en quatre temps : qualifier le message en recherchant l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur professionnel ; figer la preuve par constat et conserver l’historique des signalements ; faire retirer le contenu par les plateformes, par notification à l’hébergeur puis, si nécessaire, par le juge des référés saisi d’un trouble manifestement illicite ; assigner au fond sur la loi de 1881 avant l’expiration du délai de trois mois, en anticipant les défenses de vérité et de bonne foi. L’avis simplement mécontent, sans fait précis, se traite sur le terrain du dénigrement et du signalement ; l’avis diffamatoire, lui, ne pardonne ni l’erreur de fondement ni le retard. À Paris comme ailleurs en Île-de-France, c’est la rapidité jointe à la précision procédurale qui permet de faire supprimer l’avis et d’obtenir réparation.