Un matin, une infirmière libérale qui tourne depuis dix ans dans le même quartier découvre sur sa fiche Google un avis une étoile qui la traite de charlatane, évoque une piqûre ratée et l’accuse d’avoir dérobé une montre pendant une toilette. Le texte est signé d’un pseudonyme, il mélange un soin, une accusation de vol et un mot qui tue la réputation. Sur Doctolib, un second commentaire reprend les mêmes griefs en ajoutant que le cabinet serait à fuir. Les appels se raréfient, une famille annule les passages pour une personne âgée dépendante, et la soignante se demande si elle doit répondre, signaler, porter plainte ou assigner. La réponse tient en une phrase : face à un avis qui impute des faits précis et faux, la loi du 29 juillet 1881 donne des armes redoutables, à condition d’agir vite et dans les formes. La prescription est de trois mois, l’assignation obéit à un formalisme qui annule la poursuite au moindre écart, et le retrait du contenu passe par un chemin balisé entre signalement aux plateformes et référé. Cet article explique comment qualifier l’avis, comment le faire retirer de Google et de Doctolib, puis comment construire une action en diffamation qui survive aux nullités et à la prescription.
I. Un avis qui traite un infirmier de charlatan ou l’accuse de vol est-il une diffamation ?
A. « Charlatan », « piqûre ratée », « elle m’a volé » : quand l’avis Google devient une diffamation
La diffamation se définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois enseignements structurent toute l’analyse d’un avis laissé contre un infirmier libéral. D’abord, la diffamation suppose l’imputation d’un fait, c’est-à-dire l’articulation d’un événement précis dont la réalité peut se discuter preuves à l’appui : une piqûre qui aurait provoqué un abcès, un vol qui aurait eu lieu tel jour à tel domicile, une facturation de soins qui n’auraient jamais été dispensés. Ensuite, ce fait doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération : pour un soignant, l’honnêteté dans l’exercice et la qualité des soins forment le coeur de la réputation professionnelle, de sorte qu’une accusation de vol chez une personne âgée ou de geste technique dangereux remplit cette condition presque mécaniquement. Enfin, la forme dubitative ne sauve rien : une formule dubitative du type il paraîtrait que l’infirmière volerait ses patients reste une diffamation si les lecteurs comprennent l’accusation, et l’absence de nom patronymique ne protège pas l’auteur quand la fiche Google ou Doctolib visée rend l’identification du soignant évidente. Ce point est décisif pour les avis publiés sous pseudonyme : l’anonymat apparent complique l’assignation, il n’efface pas le caractère diffamatoire du propos.
La Cour de cassation applique cette définition avec constance. Dans un arrêt du 8 avril 2025, la chambre criminelle rappelle que « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). La solution mérite l’attention des infirmiers : les juges d’appel avaient vu dans des accusations graves une simple opinion libre, la Cour de cassation censure l’analyse et juge que des allégations qui imputent un comportement fautif susceptible d’engager la responsabilité portent atteinte à l’honneur et à la considération. Transposée à un avis Google, la leçon est directe. Un avis qui soutient qu’un infirmier aurait raté trois perfusions au domicile d’un père dépendant et inscrit au dossier des soins fictifs n’est pas un avis d’humeur : ce sont des faits datables, vérifiables auprès du dossier de soins, du médecin prescripteur et des témoins du domicile, qui mettent en cause la compétence et la probité. De même, un message qui accuse une soignante d’avoir dérobé les bijoux d’une patiente pendant la toilette articule un vol, infraction pénale, avec un lieu et des circonstances. Ces énoncés relèvent de la diffamation dès lors qu’ils sont faux ou non prouvés, et ils exposent leur auteur à une amende de 12 000 euros, car « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). L’infirmier libéral, qui exerce à titre indépendant et non comme agent public dans l’immense majorité des tournées, relève de cette diffamation envers les particuliers, ce qui fixe le texte de qualification à viser dans l’assignation et écarte les qualifications réservées aux personnes chargées d’un mandat public.
Le mot « charlatan » appelle un traitement à part, car il illustre la frontière entre diffamation et injure. Employé seul, sans l’appui d’aucun fait, par exemple dans un avis qui se borne à appeler à fuir un prétendu cabinet de charlatans, il s’analyse en général comme un terme de mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis, donc comme une injure au sens de la loi : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881). Mais dès que l’auteur étaye le mot par des faits, par exemple en affirmant que le soignant piquerait sans désinfecter et facturerait des passages fictifs, l’ensemble bascule vers la diffamation, le terme de mépris n’étant plus que l’emballage de l’imputation. Cette distinction commande la qualification retenue dans l’acte introductif d’instance, et une erreur de qualification expose à la nullité, comme on le verra. Pour un infirmier, l’enjeu pratique est le suivant : face à un avis qui accumule « charlatan », « piqûre ratée » et « vol », il faut viser la diffamation pour les imputations de faits et, à titre subsidiaire, l’injure pour les termes de mépris qui les accompagnent, en visant les deux textes applicables. La première chambre civile exige cette rigueur depuis longtemps : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939). L’arrêt ajoute que la loi de 1881 s’applique dès que les faits invoqués sont constitutifs de diffamation, ce qui interdit de contourner le formalisme protecteur en habillant la demande sous un autre fondement. Les lecteurs qui souhaitent replacer ces règles dans l’ensemble du contentieux de la réputation en ligne liront avec profit le guide de la diffamation en ligne et du retrait des contenus, qui présente la méthode applicable à tous les avis diffamatoires.
Le statut de l’infirmier libéral renforce la démonstration, sans changer la qualification. L’article L. 4311-1 du code de la santé publique dispose que « L’infirmier exerce son activité, dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels de santé. » L’avis qui accuse l’infirmier de piquer sans prescription, de négliger l’asepsie ou de détourner des produits de santé touche donc directement l’exercice encadré par ce texte : il prête au soignant une violation de ses règles professionnelles. De plus, le dossier de soins, les ordonnances et les transmissions offrent une traçabilité qui rend ces imputations réfutables par écrit, ce qui est une chance procédurale. Quand un avis affirme que trois passages facturés n’auraient jamais été effectués, le planning, les feuilles de déplacement, les factures et les attestations de la famille permettent un débat probatoire. Or c’est exactement le critère de la diffamation : un fait susceptible de preuve et de débat contradictoire. Plus l’avis est circonstancié, plus il est diffamatoire, et plus il est réfutable. Les avis vagues et purement injurieux se retirent par signalement et référé ; les avis circonstanciés et faux appellent en outre l’action au fond, où la preuve contraire terrasse l’auteur.
B. Injure, avis d’expérience sincère et signalement ordinal : ce que la diffamation ne couvre pas
Tout avis désagréable n’est pas une diffamation, et l’infirmier qui traite chaque étoile manquante comme un délit perd son temps et son argent. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit l’injure envers les particuliers : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’injure, on l’a vu, ne renferme l’imputation d’aucun fait : des formules telles que infirmière désagréable, cabinet nul, accueil froid ou récit d’une injection douloureuse expriment un ressenti, même excessif. Ces formules relèvent au mieux de l’injure non publique ou publique selon le support, et le plus souvent d’un simple avis de consommateur de soins que le droit tolère. Un patient a le droit d’écrire qu’une injection lui a fait mal ou qu’il n’a pas apprécié le comportement du soignant ; la douleur ressentie et la déception relationnelle ne se prouvent pas comme un vol. Vouloir faire condamner l’auteur d’un simple récit douloureux assorti d’une non-recommandation pour diffamation expose à un débouté, avec des dépens et un avis qui reste en ligne pendant toute la procédure. La discipline consiste donc à trier : les jugements de valeur se combattent par une réponse professionnelle et un signalement pour non-respect des règles de la plateforme ; les imputations de faits faux se combattent par le droit de la presse.
Le droit d’expression du patient trouve sa limite dans l’exigence de base factuelle suffisante et dans l’interdiction d’imputer des faits faux. Déplorer un retard avéré de l’infirmier quand celui-ci est établi par les horaires du domicile reste une critique admissible, même formulée vertement. Affirmer sans le moindre élément que le soignant arriverait alcoolisé en tournée transforme la critique en diffamation, car l’alcoolisation du soignant en tournée est un fait précis, attentatoire à l’honneur, dont la preuve peut être débattue. De même, soutenir qu’une infirmière ne désinfecterait jamais constitue une imputation générale dont la vérité peut se discuter à partir des protocoles, des produits utilisés et des témoignages, tandis que le simple regret sur la manière dont la soignante aurait parlé ne prête à aucun débat probatoire. L’infirmier doit donc relire chaque avis en surlignant les verbes d’action et les faits datables, et en écartant les adjectifs d’humeur. Ce tri accompli, il reste une question que les auteurs d’avis soulèvent parfois : peut-on se présenter comme un lanceur d’alerte qui dénonce un soignant dangereux ? La réponse est négative sur le terrain de la diffamation. La chambre criminelle juge que le fait justificatif du lanceur d’alerte prévu à l’article 122-9 du code pénal ne s’applique pas aux poursuites pour diffamation : « l’article 122-9 précité n’est pas applicable en cas de poursuites du chef de diffamation » (Cass. crim., 13 janvier 2026, n° 24-86.344). Autrement dit, l’auteur d’un avis qui impute des faits faux à un infirmier ne peut pas se retrancher derrière la qualité de lanceur d’alerte pour échapper à la condamnation ; sa seule planche de salut reste la preuve de la vérité ou la démonstration de sa bonne foi, examinées plus loin. Pour l’infirmier, cette solution ferme une échappatoire fréquemment invoquée par les auteurs d’avis vindicatifs qui prétendent prévenir les autres patients.
Reste le cas du patient qui, au lieu d’écrire sur Google, saisit l’ordre des infirmiers ou l’agence régionale de santé d’une plainte mensongère. La dénonciation adressée à l’autorité compétente pour en connaître obéit à un régime propre, distinct de la publication d’un avis accessible à tous : signaler un soignant à son ordre ou à l’agence relève d’une démarche de contrôle déontologique et sanitaire, qui peut engager la responsabilité de son auteur pour dénonciation calomnieuse si les faits sont faux et l’autorité saisie, mais qui ne constitue pas une diffamation publique au sens de la loi de 1881, faute de publication. La nuance compte pour l’infirmier : quand le même patient publie l’accusation sur Google et la transmet à l’ordre, les deux voies se cumulent et doivent se traiter séparément, la voie ordinale d’un côté, la voie presse de l’autre. En pratique, l’infirmier visé par une plainte ordinale mensongère conserve les pièces de sa défense disciplinaire, car elles serviront aussi devant le juge de la diffamation pour établir la fausseté des faits. Inversement, quand l’ordre classe sans suite après vérification, la décision de classement devient une pièce forte pour démontrer que l’avis Google reprenant les mêmes griefs repose sur du faux. Cette articulation entre l’instance ordinale et l’instance presse explique pourquoi il faut répondre aux deux sans les confondre, et pourquoi la réponse publique à l’avis doit rester sobre : toute divulgation d’informations couvertes par le secret professionnel dans une réponse Google aggraverait la situation du soignant au lieu de l’améliorer. La réponse type se limite à contester fermement les faits, à rappeler les voies de signalement officielles et à inviter l’auteur à justifier ses dires devant les instances compétentes, sans jamais dévoiler d’élément du dossier du patient.
II. Faire supprimer l’avis Google ou Doctolib et agir en justice dans les trois mois
A. Comment faire retirer un avis Google ou Doctolib : signalement, constat et référé
Le retrait rapide obéit à un ordre précis : signaler dans les règles de la plateforme, faire constater, notifier l’hébergeur, puis saisir le juge des référés si le contenu demeure. Chaque étape prépare la suivante, et en sauter une fragilise les autres. Sur Google, la fiche d’établissement se gère depuis le profil d’entreprise : l’avis litigieux se signale au motif exact, conflit d’intérêts, faux contenu, propos offensants ou usurpation, en décrivant en quelques lignes le fait imputé et sa fausseté, sans insulte ni menace. L’aide officielle de Google détaille les catégories d’avis inappropriés et l’outil de gestion des avis, et l’expérience montre qu’un signalement précis, qui cite le passage et explique en quoi il enfreint le règlement, aboutit plus souvent qu’un signalement rageur. En cas de refus, la procédure d’appel ponctuel prévue par Google doit être exercée, car le juge appréciera que le professionnel a épuisé les voies amiables. Sur Doctolib, le praticien signale l’avis depuis son espace professionnel en invoquant le non-respect des conditions de publication, avec les mêmes précisions. Doctolib, qui vérifie en principe que l’auteur a consulté, retire les avis qui imputent des infractions ou livrent des accusations non vérifiées, mais ses délais varient : relancer par écrit et conserver chaque échange. Pendant ce temps, l’infirmier publie une réponse publique courte, factuelle et respectueuse du secret : contestation des faits allégués, rappel que le dossier de soins est traçable, invitation à saisir les voies officielles. Cette réponse ne fait pas gagner le procès, elle limite l’hémorragie commerciale en montrant aux lecteurs que le professionnel ne se cache pas. Elle ne doit contenir ni le nom du patient, ni le détail des soins, ni la moindre contre-attaque injurieuse, qui fournirait à l’adversaire une reconvention.
Dès que l’avis présente une gravité réelle, vol, faute technique dangereuse, facturation frauduleuse, il faut faire dresser un constat par un commissaire de justice, sans attendre l’issue du signalement. Le constat fige l’URL, la date et l’heure, le pseudonyme, le texte intégral, les réponses et le nombre de vues quand il est accessible, ainsi que les avis voisins qui démontrent la campagne éventuelle. Les captures d’écran personnelles ont une force probante faible et se contestent aisément ; le procès-verbal de constat, établi par un officier ministériel selon une méthodologie qui garantit l’intégrité de la navigation, fait foi jusqu’à preuve contraire. Le constat doit intervenir avant toute assignation et, si possible, avant le retrait, car un avis supprimé dont personne n’a gardé la preuve officielle devient insaisissable au fond. Le commissaire constate aussi la fiche Doctolib et les reprises éventuelles sur les réseaux, car chaque publication distincte fait courir sa propre prescription et fonde sa propre demande de retrait. Le coût du constat, quelques centaines d’euros, se récupère au titre des frais irrépétibles en cas de succès, et il conditionne tout le reste : sans preuve du contenu, pas de notification sérieuse à l’hébergeur, pas de référé efficace, pas de condamnation au fond.
La notification à l’hébergeur constitue la troisième marche. Google et Doctolib, en tant qu’ils stockent des contenus fournis par leurs utilisateurs, relèvent du régime de responsabilité des hébergeurs posé par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. La première chambre civile rappelle le mécanisme dans les termes de la loi : « les personnes physiques ou morales, qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966). La portée pratique est claire : tant que l’hébergeur ignore le contenu, sa responsabilité ne se déclenche pas, et la notification régulière fait présumer la connaissance. Le même arrêt précise le contenu attendu : « la connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants : » suivent « la date de la notification », l’identité du notifiant, « la description des faits litigieux et leur localisation précise », « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits », et « la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ». L’infirmier notifie donc par écrit, avec l’URL exacte, la citation du passage, la qualification envisagée, les articles visés et la copie du constat, en exigeant le retrait prompt. Le texte applicable se lit sur la page officielle de la article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et le règlement européen sur les services numériques ajoute un mécanisme comparable de notification et d’action. L’arrêt rappelle enfin la contrepartie : « les personnes morales, qui assurent le stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites », de sorte qu’elles « peuvent se voir imposer une activité de surveillance ciblée et temporaire par l’autorité judiciaire ». Il ne sert donc à rien de demander à Google une surveillance générale de sa fiche : il faut notifier chaque avis, un par un, avec son URL.
Si la plateforme maintient l’avis, le référé prend le relais. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui impute à un infirmier un vol ou une faute technique dangereuse caractérise ce trouble : la diffusion continue entretient un dommage commercial et professionnel chaque jour. Le juge des référés peut ordonner la suppression du contenu, sous astreinte, et allouer une provision. La demande se porte devant le président du tribunal judiciaire du lieu, avec le constat, les signalements et la notification à l’hébergeur en pièces, ce qui démontre l’urgence et l’inaction de la plateforme. À Paris, le contentieux de la presse se concentre devant des chambres rompues à la loi de 1881, ce qui impose une assignation soignée : en référé comme au fond, les nullités de l’article 53 guettent, et un référé gagné sur un fondement maladroit complique l’action au fond. Parallèlement, l’infirmier dépose plainte, en ligne ou au commissariat, et signale les contenus les plus graves sur la plateforme dédiée des services de police, afin de faire établir l’identité de l’auteur sous pseudonyme par réquisitions. L’identification de l’auteur conditionne l’action au fond contre lui, tandis que l’action contre l’hébergeur vise le retrait : les deux se mènent de front, sans se confondre.
B. Assigner en diffamation sans se faire annuler : article 53, preuve de la vérité et prescription de trois mois
L’action au fond se joue d’abord sur la régularité de l’assignation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose un triptyque : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le texte ajoute une formalité souvent oubliée contre les auteurs identifiés : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et la sanction ne pardonne pas : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, l’assignation de l’infirmier doit reproduire mot pour mot chaque passage poursuivi, préciser pour chacun s’il est visé comme diffamation ou comme injure, viser l’article 29 alinéa 1er avec l’article 32 pour la diffamation envers un particulier et l’article 33 pour l’injure, contenir l’élection de domicile et être dénoncée au parquet. Toute approximation se paie comptant : viser globalement « l’avis du 14 mars » sans reproduire les phrases, mélanger dans un même visa des propos diffamatoires et injurieux sans les distinguer, ou omettre la notification au ministère public entraîne la nullité, et la prescription de trois mois a souvent consommé l’action quand la nullité est prononcée. La première chambre civile veille à ce formalisme jusque dans les procédures d’urgence : « ce texte doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d’urgence et même dans le cas où l’action est exercée préalablement à toute publication » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939). L’assignation à jour fixe, qui permet de faire juger vite l’affaire de presse, n’échappe pas à la règle : la brièveté des délais accentue le risque d’erreur, elle ne l’excuse jamais. L’infirmier qui assigne l’auteur identifié et, le cas échéant, l’hébergeur qui a maintenu le contenu après notification, fait donc relire son acte par un praticien de la presse avant de le faire délivrer.
Une fois l’assignation délivrée, le débat se déplace vers les défenses de l’auteur : la preuve de la vérité et la bonne foi. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ouvre la première : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et l’enjeu est total : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Mais cette porte est étroite et procédurale. L’article 55 de la même loi exige que le prévenu qui veut prouver la vérité signifie son offre « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », et que « Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » Pour l’infirmier demandeur, la conséquence est double. D’une part, si l’auteur laisse passer le délai de dix jours sans offre régulière, la discussion sur la vérité est close et le procès se concentre sur la qualification et la réparation. D’autre part, si l’auteur signifie une offre en règle, l’infirmier doit être prêt à rapporter la preuve contraire : dossier de soins, ordonnances, plannings de tournée, attestations des familles, classement ordinal. La chambre criminelle précise l’articulation entre l’offre de preuve et la contestation du caractère diffamatoire : le prévenu qui a offert la preuve « reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). L’auteur peut donc plaider à titre principal que l’avis n’était qu’une opinion, et à titre subsidiaire qu’il dit vrai. L’infirmier anticipe les deux branches : qualification verrouillée par la reproduction exacte des faits imputés, et dossier probatoire prêt à démontrer la fausseté, pièce par pièce. À noter que la partie civile ne peut pas se servir des pièces produites par le prévenu au titre de l’offre de preuve pour établir elle-même le caractère diffamatoire des propos : la qualification doit résulter des propos eux-mêmes, ce qui renforce encore l’exigence de reproduction exacte dans l’assignation.
La bonne foi, seconde défense, se juge à quatre conditions cumulatives que la première chambre civile énonce ainsi : les juges examinent si l’auteur « s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un avis Google vindicatif échoue presque toujours à ce test : publié sous le coup de la colère, sans vérification, dans des termes outranciers, il ne poursuit pas un but légitime d’information mais la vengeance ou le chantage au retrait contre remboursement ou geste commercial. La chambre criminelle illustre l’échec quand « les faits dénoncés reposent sur une enquête partiale qui ne peut être qualifiée de sérieuse » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). L’auteur qui accuse l’infirmier de vol sans plainte, sans témoin et sans démarche préalable auprès du cabinet ou de l’ordre ne peut pas prétendre à une enquête sérieuse. L’infirmier documente donc tout ce qui ruine la bonne foi : menaces préalables par message, exigences financières assorties du maintien de l’avis, pluralité de pseudonymes, reprise du même texte contre d’autres soignants, absence totale de démarche amiable avant publication. Ces éléments, versés aux débats, ferment la porte à la relaxe pour bonne foi et ouvrent celle des dommages et intérêts, de la publication de la décision et du retrait définitif.
Le calendrier verrouille l’ensemble. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, pas un jour de plus : chaque avis en ligne fait courir son propre délai à compter de sa mise en ligne, et chaque republication ou modification substantielle peut constituer un nouveau point de départ, ce qui se plaide mais ne se présume pas. Avant l’engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », de sorte que la plainte suivie de réquisitions conserve l’action pendant que l’auteur sous pseudonyme est identifié, tandis que le simple signalement à la plateforme n’interrompt rien. L’erreur classique consiste à attendre des mois la réponse de Google avant d’agir : quand la plateforme refuse enfin le retrait, la prescription est acquise et l’action au fond est morte. Le bon calendrier tient en trois dates : signalement et constat dans les premiers jours, notification à l’hébergeur et plainte dans le premier mois, assignation avant l’expiration des trois mois. À Paris et en Île-de-France, ce calendrier s’exécute devant le tribunal judiciaire de Paris pour le fond de la presse et le référé, avec un parquet destinataire de la dénonciation d’assignation, l’agence régionale de santé d’Île-de-France pour le volet sanitaire quand des soins sont en cause, et le conseil départemental de l’ordre pour le volet déontologique. Les pièces à réunir suivent la logique du dossier de soins : ordonnances et protocole, planning de tournée et feuilles de déplacement, factures, dossier de soins et transmissions, attestations des patients et des familles, échanges avec l’auteur, constats du commissaire de justice, copies des signalements et de la notification à l’hébergeur. Ce dossier unique alimente le signalement ordinal, la plainte pénale, le référé et l’action au fond, sans dispersion.
Conclusion
L’avis qui traite un infirmier libéral de charlatan et l’accuse de piqûre ratée ou de vol sur Google et Doctolib n’est pas une fatalité commerciale : lorsqu’il impute des faits précis et faux, c’est une diffamation punie de 12 000 euros d’amende, qui se combat avec les armes de la loi du 29 juillet 1881. La méthode tient en quatre gestes : qualifier chaque passage en distinguant les faits diffamatoires des jugements de valeur, faire constater par commissaire de justice avant que le texte ne disparaisse, notifier l’hébergeur avec l’URL exacte et les textes visés pour faire présumer sa connaissance, puis assigner avant trois mois révolus avec une citation qui reproduit les propos, les qualifie et vise les bons articles. La vérité et la bonne foi ne sauveront l’auteur que s’il prouve des faits exacts dans les formes et les délais, ou s’il démontre un but légitime, une absence d’animosité, une enquête sérieuse et une expression mesurée, ce que l’avis vindicatif et anonyme remplit rarement. Menée dans cet ordre, avec le dossier de soins comme preuve et le constat comme bouclier, l’action restaure la réputation, obtient le retrait et fait condamner l’auteur à réparer. Le temps, ici, est une pièce du dossier : chaque semaine perdue rapproche la prescription, chaque semaine gagnée rapproche la suppression.