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Sophrologue traitée de charlatan et accusée de dérive sectaire ou de mise en danger sur Google et Instagram : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Sophrologue traitée de charlatan et accusée de dérive sectaire ou de mise en danger sur Google et Instagram : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous êtes sophrologue et un avis Google vous traite de « charlatan », un commentaire Instagram vous accuse de « dérive sectaire » ou un post affirme que vos séances « mettent en danger » des personnes fragiles : en quelques lignes, c’est votre réputation, votre clientèle et parfois votre partenariat avec une maternité, une entreprise ou une association qui vacillent. La sophrologie, profession non réglementée, concentre les attaques.

Ce qui passe pour un simple retour d’expérience mécontent constitue souvent une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, punie de 12 000 euros d’amende, et ouvre un droit au retrait rapide des contenus. Encore faut-il qualifier correctement les propos, figer la preuve sans commettre d’impair dans une réponse écrite à chaud, puis enchaîner signalement, mise en demeure et référé avant que la prescription de trois mois ne referme le dossier. Cet article explique, pas à pas, comment distinguer l’injure de la diffamation quand on vous traite de « charlatan » ou de « gourou », comment faire supprimer l’avis sur Google et Instagram, comment identifier un auteur anonyme et quel calendrier procédural respecter, décisions de justice récentes et textes officiels à l’appui.

I. Sophrologue traitée de charlatan sur Google et Instagram : s’agit-il d’une diffamation, d’une injure ou d’un simple avis ?

A. « Charlatan », « escroc », « gourou » : qualifier chaque mot qui vous vise selon l’article 29 de la loi de 1881

Le point de départ de toute défense utile se trouve dans la définition légale de la diffamation posée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le même article ajoute la définition de l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Toute la stratégie contentieuse découle de cette frontière : la diffamation impute un fait précis et vérifiable, l’injure blesse sans imputer, et le simple avis critique ne fait ni l’un ni l’autre. Pour une présentation d’ensemble du régime applicable aux propos tenus en ligne, le lecteur peut se reporter au guide complet de la diffamation en ligne et du retrait des contenus injurieux publié sur ce site.

La Cour de cassation a rappelé cette frontière le 8 avril 2025 (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776) : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » Dans cette affaire, des élus étaient accusés de s’être volontairement abstenus de protéger des plages contre des attaques de requins, et la chambre criminelle a censuré la cour d’appel qui n’y voyait qu’une opinion : les propos « imputaient aux parties civiles de s’être volontairement abstenues de mettre en place les mesures de protection nécessaires pour lutter contre des attaques répétées de requins, les services de l’Etat ayant dû agir à leur place, comportement susceptible d’engager leur responsabilité administrative et pénale, et que de telles allégations portaient atteinte à leur honneur et à leur considération ». Transposée à votre cabinet, la leçon est directe : l’affirmation selon laquelle telle sophrologue aurait provoqué une crise d’angoisse ayant conduit un client aux urgences impute un fait précis qui peut être débattu ; Employé seul, sans aucun fait à l.appui, le mot charlatan relève plutôt de l.injure.

En pratique, trois formulations reviennent contre les sophrologues et appellent trois qualifications distinctes. Le mot « escroc » ou « arnaqueuse » impute une escroquerie, infraction pénale définie et donc fait précis : c’est une diffamation. L’accusation de « dérive sectaire », de « manipulation mentale » ou d’« exercice illégal de la médecine » impute elle aussi des faits précis, susceptibles d’un débat probatoire : c’est une diffamation. Le terme « charlatan » ou « gourou » isolé, sans aucun fait à l’appui, constitue en revanche une injure : il blesse sans imputer. La nuance commande la peine encourue : aux termes de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », tandis que l’article 33 de la même loi prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Un avis Google ou un post Instagram public remplit la condition de publicité de l’article 23, puisque le message est accessible à tout internaute.

La chambre criminelle a déjà retenu le caractère diffamatoire de propos qui, sous couvert de dénonciation citoyenne, imputaient des faits précis et pénalement qualifiables à la personne visée (Cass. crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255). Le raisonnement vaut pour l’avis qui affirme que la sophrologue prélève chaque mois des sommes indues à des personnes vulnérables ou qu.elle dépouille des clients fragiles : dès lors que le propos renvoie à un acte d’appropriation indue susceptible de recevoir une qualification pénale, il porte atteinte à l’honneur et ouvre l’action en diffamation. À l’inverse, le client qui écrit qu.une séance lui a paru inutile, qu.il n.a ressenti aucun effet et qu.il ne recommande pas le cabinet exerce son droit de critique : aucun fait précis et attentatoire n’est imputé, aucune action en diffamation ne peut prospérer sur ce seul terrain, et c’est alors le signalement pour avis trompeur ou conflit d’intérêts qu’il faut privilégier.

Reste l’hypothèse du concurrent déguisé en client, fréquente dans les grandes villes où plusieurs cabinets se disputent la même patientèle. Quand l’auteur de l’avis n’a jamais consulté et cherche à détourner la clientèle, le terrain du dénigrement fautif, fondé sur l’article 1240 du code civil aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », peut compléter l’action de presse. La prescription y est de cinq ans et non de trois mois, ce qui offre un filet de sécurité quand le délai de la loi de 1881 est compromis. Mais lorsque le propos constitue bien une diffamation au sens de l’article 29, la loi spéciale prime le droit commun pour la répression du propos lui-même, et c’est son régime procédural rigoureux qu’il faut respecter.

B. « Dérive sectaire », « mise en danger », « exercice illégal de la médecine » : quand l’avis impute des faits punis par la loi

Certains avis dépassent la critique du praticien pour imputer des comportements que la loi punit. Écrire qu.une sophrologue se livre à une dérive sectaire, qu.elle manipule mentalement des personnes dépressives ou qu.elle détourne des malades de leur traitement impute des faits d’une gravité extrême, susceptibles d’un débat probatoire complet : méthode employée, enregistrements de séances, témoignages, signalements transmis aux autorités. De tels propos relèvent sans hésitation de la diffamation dès lors qu’ils portent atteinte à l’honneur et à la considération, et leur auteur devra, s’il est poursuivi, soit prouver la vérité des faits, soit établir sa bonne foi selon les quatre critères exigés par les tribunaux.

L’accusation d’« exercice illégal de la médecine » mérite une attention particulière, car elle touche au statut même de la profession. La sophrologie n’est pas une profession de santé réglementée : la sophrologue ne diagnostique pas et ne prescrit pas. L’article L. 4161-1 du code de la santé publique dispose qu’« Exerce illégalement la médecine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient ». Imputer publiquement à une sophrologue, nommément désignée, de tels agissements, c’est donc lui imputer un délit que l’article L. 4161-5 du code de la santé publique déclare « puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » : le fait est précis, attentatoire à l’honneur, et le débat probatoire est grand ouvert. Si la sophrologue est restée dans son champ de compétence, l’imputation est diffamatoire et l’auteur s’expose à la condamnation.

Symétriquement, l’avis qui dénonce des faits imaginaires auprès des autorités caractérise parfois une dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal punit de « cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». Quand l’auteur de l’avis Google écrit parallèlement à l’ordre des médecins, à l’agence régionale de santé ou sur la plateforme de signalement des dérives sectaires des faits qu’il sait faux, ce second volet peut fonder une plainte distincte. La sophrologue visée a donc intérêt à conserver chaque écrit, chaque capture et chaque courrier, car le dossier disciplinaire imaginaire nourrit le dossier pénal réel.

II. Faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois : la méthode complète qui préserve vos droits

A. Comment figer la preuve et faire signaler l’avis sur Google et Instagram avant le procès ?

Le premier réflexe détermine souvent l’issue du dossier : faire dresser un constat par un commissaire de justice dans la semaine de la découverte. Le constat fige l’URL exacte, la date et l’heure, le texte intégral de l’avis, le pseudonyme de l’auteur, le nombre de vues et de réactions, ainsi que le référencement du cabinet visé. Les captures d’écran personnelles ne valent pas ce procès-verbal : elles sont contestées sur leur date, leur intégrité et leur contexte, tandis que le constat fait foi jusqu’à preuve contraire. Demandez au commissaire de justice de constater aussi les avis voisins du même auteur et les réponses que vous auriez déjà publiées, car le tribunal lira l’échange dans son ensemble pour apprécier la provocation éventuelle et l’animosité.

Le deuxième réflexe consiste à signaler le contenu sur chaque plateforme avec des motifs juridiques précis, et non par un simple « je n’aime pas cet avis ». Sur Google, utilisez le formulaire de signalement de la fiche d’établissement en cochant la catégorie « contenu diffamatoire ou injurieux » et en joignant la référence du constat ; sur Instagram, signalez la publication puis le compte si le harcèlement se répète, en visant le motif « fausses informations portant atteinte à un tiers ». Les plateformes, tenues par le règlement européen sur les services numériques de traiter les notifications motivées des contenus illicites, retirent plus volontiers un avis dont la notification cite l’article 29 de la loi de 1881 et reproduit le passage exact. Conservez chaque accusé de réception : l’inertie documentée de l’hébergeur après notification régulière engage sa responsabilité et renforce la demande de retrait judiciaire.

Le troisième réflexe vise l’auteur lui-même : mise en demeure de retirer sous soixante-douze heures, avec demande expresse de conservation des données d’identification. Adressez-la par lettre recommandée avec accusé de réception quand l’auteur est identifiable, et par message privé conservé par constat dans les autres cas. Exigez le retrait intégral, la cessation de toute republication et la communication des éléments d’identification, en rappelant les peines encourues et le délai de prescription qui court. Quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme, préparez dès ce stade la requête en identification : le juge des référés peut ordonner à Google ou à Meta de communiquer les données de connexion de l’auteur de l’avis, et cette ordonnance suppose un dossier déjà étayé par le constat et les signalements restés sans effet.

B. Référé à Paris, citation au fond et prescription de trois mois : quel calendrier pour ne rien perdre ?

Quand l’avis demeure en ligne malgré le signalement et la mise en demeure, le référé offre la voie la plus rapide. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », « même en présence d’une contestation sérieuse ». L’avis diffamatoire qui détourne la clientèle et salit durablement le nom du praticien caractérise un tel trouble, et le juge peut ordonner le retrait sous astreinte sans attendre le procès au fond. À Paris et en Île-de-France, où exercent nombre de sophrologues visés par des avis nationaux, le contentieux suit un circuit rodé : le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour le retrait urgent, la 17e chambre correctionnelle du même tribunal pour le fond pénal, face à des plateformes dont les filiales européennes, Google Ireland et Meta Platforms Ireland, se défendent par des avocats parisiens rompus à l’argument de l’absence de trouble manifestement illicite.

Une ordonnance rendue le 27 août 2026 par le tribunal judiciaire de Nîmes (RG 26/00425) illustre parfaitement la méthode du juge des référés face à un avis Google contesté : le tribunal y rappelle que le trouble manifestement illicite autorise le retrait en référé même en présence d.une contestation sérieuse, qu.un propos diffamatoire suppose à la fois la publicité, une personne identifiable, l.imputation d.un fait précis et une atteinte à l.honneur ou à la considération, et que la bonne foi de l.auteur suppose quatre conditions cumulatives, à savoir un but légitime, l.absence d.animosité personnelle, une base factuelle sérieuse et de la prudence dans l.expression.

Le résultat de cette ordonnance mérite d.être médité par toute sophrologue : le juge a ordonné la suppression du seul passage factuel jugé inexact de l.avis, dans un délai de vingt jours à compter de la signification et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard pendant un mois, tout en rejetant la demande de suppression totale de l.avis. Autrement dit, le fait précis et faux est retiré sous astreinte, tandis que la critique générale, même acerbe, demeure protégée par la liberté d.expression. Pour votre dossier, la conséquence est claire : visez dans l.assignation chaque passage factuel contesté, prouvez son inexactitude pièce par pièce, et ne demandez la suppression totale que si chaque phrase de l.avis est illicite.

Parallèlement au référé, l’action au fond obéit à un formalisme redoutable dont la méconnaissance anéantit les poursuites. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », ajoutant que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Concrètement, l’assignation doit reproduire chaque passage poursuivi, indiquer sa qualification exacte, diffamation ou injure, viser l’article 29 et l’article 32 ou 33 applicables, et élire domicile à Paris quand le tribunal judiciaire de Paris est saisi. Une citation qui vise « l’ensemble de l’avis » sans isoler les passages, ou qui qualifie de diffamation ce qui n’est qu’une injure, encourt la nullité, et le délai de prescription continue pendant ce temps de courir.

Face à la citation, l’auteur de l’avis dispose de deux lignes de défense classiques qu’il faut anticiper. La première est l’exception de vérité : l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », et que « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». L’auteur devra notifier ses preuves dans le délai légal de dix jours après la citation, faute de quoi il est déchu. La seconde est la bonne foi, dont le tribunal de Nîmes a rappelé les quatre conditions : but légitime, absence d’animosité personnelle, base factuelle sérieuse et prudence dans l’expression. Un avis publié sous le coup de la colère, truffé d’exagérations et adressé à tout internaute plutôt qu’aux autorités compétentes remplit rarement ces quatre conditions cumulatives.

Le calendrier, enfin, est impitoyable. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Pour un avis Google, chaque jour de maintien en ligne constitue une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai, mais il serait imprudent de miser sur cette reconduction : faites constater l’avis dès sa découverte, signalez et mettez en demeure dans le mois, assignez en référé dans les deux mois, et citez au fond avant l’échéance. Après la citation, chaque acte de procédure, conclusions, mise en état, audience, interrompt la prescription et ouvre un nouveau délai de trois mois, de sorte qu’un dossier bien piloté ne s’éteint jamais par surprise. Passé le délai sans acte interruptif, il reste le référé sur le fondement du trouble manifestement illicite et l’action en dénigrement de droit commun, mais l’amende pénale de 12 000 euros est définitivement perdue.

Conclusion

Sophrologue traitée de « charlatan » sur Google, accusée de « dérive sectaire » ou de « mise en danger » sur Instagram : ne laissez ni la colère ni le découragement dicter votre conduite. Qualifiez les propos, fait précis et vérifiable pour la diffamation, invective sans fait pour l’injure, car de cette qualification dépendent la peine de 12 000 euros d’amende et la stratégie de retrait. Figez la preuve par constat de commissaire de justice avant toute réponse publique, signalez sur chaque plateforme avec des motifs juridiques précis, mettez en demeure sous soixante-douze heures en exigeant la conservation des données d’identification, puis assignez en référé si le contenu demeure : le trouble manifestement illicite ouvre la voie du retrait rapide, comme l’a montré l’ordonnance du 27 août 2026, et l’inertie documentée de l’hébergeur engage sa responsabilité. En parallèle, citez directement l’auteur identifié et pilotez le calendrier au trimestre près : trois mois pour agir, puis un acte de procédure tous les trois mois, faute de quoi l’action s’éteint. Votre réputation professionnelle se défend avec la même rigueur que vous apportez à vos consultations : méthodiquement, vite, et avec les bons textes.

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