Vous recevez un courriel furieux de la partie adverse, qui accuse votre avocat d’escroquerie et promet que tout le monde saura ce qu’il est. Votre avocat vous transfère le message. Pouvez-vous faire condamner son autrice pour diffamation ? La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de répondre par la négative, le 22 septembre 2026, dans un arrêt publié au Bulletin qui mérite l’attention de tous les praticiens : lorsque des propos sont adressés par courriel à un tiers, distinct de la personne visée, les poursuites pour diffamation non publique ne sont possibles que s’il est établi que le message a été envoyé dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel. En l’espèce, le courriel adressé par une ancienne cliente à l’avocat de son ex-avocat, dans un litige d’honoraires, restait une correspondance privée couverte par le secret des correspondances, alors même qu’il ne portait aucune mention confidentiel et que son destinataire l’avait ensuite transmis à la personne visée. Cet article expose d’abord les faits et la règle posée par l’arrêt du 22 septembre 2026, puis la méthode en deux temps que les juges appliquent pour vérifier le caractère confidentiel d’un courriel, avec le cas miroir où la diffusion voulue par l’auteur a au contraire entraîné la condamnation.
I. Un courriel privé transmis par son destinataire peut-il fonder une condamnation pour diffamation ?
A. Un conflit d’honoraires entre un avocat et son ancienne cliente devant le tribunal de police puis la cour d’appel de Paris
Tout commence par un différend sur le règlement d’honoraires entre un avocat et sa cliente. Une procédure est engagée pour y remédier, et l’avocat est représenté par un confrère. Le 8 janvier 2024, la cliente adresse à ce confrère un courriel où figure le passage suivant : « Nous prenons note de ce que vous avez entrepris à notre encontre, dans ce cas, nous allons nous défendre et nous allons aller jusqu’au bout avec vous, pour que tout le monde sache ce qu’il [M. [A est et ce qu’il a entrepris pour nous arnaquer et nous escroquer ». Quatre jours plus tard, le 12 janvier, un commissaire de justice adresse à son tour à l’avocat un courriel indiquant : « [M. [A sait qu’il a failli professionnellement, déontologiquement et que ses actes, manquements omissions et manoeuvres lui vaudraient des condamnations tant civiles qu’ordinales ». Le destinataire transmet ces messages à la personne visée, qui décide d’agir, comme le constate l’arrêt de la chambre criminelle du 22 septembre 2026.
Par acte d’huissier du 19 janvier 2024, l’avocat mis en cause fait citer les deux expéditrices devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique. Le choix de cette juridiction est logique : la diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, soit 38 euros au plus, et les contraventions relèvent du tribunal de police. Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal relaxe l’une des prévenues pour les deux messages, relaxe l’autre pour le courriel du 12 janvier, mais la déclare coupable pour le courriel du 8 janvier, la condamne à 38 euros d’amende et statue sur l’action civile. Les deux prévenues puis le ministère public relèvent appel. Par arrêt du 3 juillet 2025, la cour d’appel de Paris, chambre 2-7, relaxe également l’autrice du courriel du 8 janvier et déboute la partie civile de l’ensemble de ses demandes. L’avocat forme alors un pourvoi en cassation, qui donne à la chambre criminelle l’occasion de fixer la règle applicable aux correspondances privées transmises par leur destinataire.
Le contraste avec la diffamation publique éclaire l’enjeu de la qualification. Dans l’affaire jugée le 20 mai 2025 par la même chambre, l’auteur d’un courriel de mise en cause adressé à plusieurs destinataires avait été condamné par la cour d’appel de Paris à 1 000 euros d’amende avec sursis pour diffamation publique envers un particulier, condamnation confirmée par la Cour de cassation. La différence de sanction entre une contravention à 38 euros et un délit correctionnel portant une amende avec sursis et des dommages-intérêts explique l’acharnement des parties sur la frontière du public et du non-public : tout le procès tient souvent dans cette qualification initiale, avant même l’examen du fond des propos.
La procédure suivie dans le dossier de 2026 illustre aussi la chaîne complète des recours. Après le jugement du tribunal de police du 19 septembre 2024, les deux prévenues ont fait appel, suivies par le ministère public. La cour d’appel de Paris a statué le 3 juillet 2025 en chambre 2-7, formation spécialisée dans les affaires de presse, et a relaxé l’autrice du courriel du 8 janvier. Seule la partie civile s’est pourvue en cassation, ce qui interdisait toute aggravation du sort de la prévenue relaxée : devant la Cour de cassation, le débat portait uniquement sur la survie de ses demandes indemnitaires. L’audience publique s’est tenue le 23 juin 2026, sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, avec les observations des avocats des deux parties et les conclusions de l’avocat général, avant un délibéré de trois mois.
La définition de base reste celle de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne est une diffamation, punissable même présentée sous forme dubitative ou visant une personne identifiable sans être nommée. Mais cette définition ne suffit pas : encore faut-il distinguer la diffamation publique, délit correctionnel, de la diffamation non publique, simple contravention. La frontière passe par la publicité au sens de l’article 23 de la même loi, qui énumère les procédés de communication au public : discours en réunion publique, écrits vendus ou exposés dans des lieux publics, placards, ou tout moyen de communication au public par voie électronique. Un courriel adressé à une seule personne ne remplit ces conditions que si son auteur a voulu lui donner une audience dépassant le cercle privé. Pour approfondir les distinctions entre les formes de diffamation et leurs sanctions, les lecteurs peuvent consulter le dossier du cabinet consacré à la diffamation.
B. La règle posée le 22 septembre 2026 : pas de poursuites sans envoi exclusif de tout caractère confidentiel
La chambre criminelle rejette le pourvoi par un arrêt du 22 septembre 2026, numéro de pourvoi 25-84.756, publié au Bulletin (arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, 22 septembre 2026). Sa motivation centrale mérite d’être lue attentivement : « lorsque les propos poursuivis sont adressés, par correspondance par pli fermé ou par voie électronique, à un tiers par rapport à la personne qui y est diffamée, comme en l’espèce, les poursuites du chef de diffamation non publique ne peuvent être engagées que s’il est établi que lesdits propos ont été adressés à ce tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel, cette exigence, de nature à limiter la liberté d’expression et d’opinion et celles des correspondances, devant être strictement interprétée, le destinataire étant lui-même soumis à une obligation de discrétion ».
Appliquant ce principe aux faits, la Cour approuve les juges parisiens sur deux points. D’abord, la lecture du message montre que l’expéditrice exprimait à l’avocat de la partie adverse son opinion sur l’action intentée contre elle par son ancien avocat, en annonçant vouloir se défendre et conduire la procédure jusqu’à son terme pour révéler les agissements qu’elle dénonce, sans qu’il puisse en être déduit, sans interprétation, que son intention était de voir communiquer le courriel à la partie civile : la transmission du message résultait de la seule initiative de son avocat. Ensuite, au paragraphe 8 de son arrêt du 22 septembre 2026, la Cour retient que « ce courriel adressé à un avocat est couvert par le secret des correspondances, peu important que le message ait été utilisé dans un deuxième temps par le destinataire pour le porter à la connaissance de la partie civile », sans que l’absence de la mention confidentiel sur le document change cette analyse. Autrement dit, ni l’absence du mot confidentiel sur le message, ni sa retransmission ultérieure par un destinataire indiscret ne font perdre au courriel son caractère privé d’origine.
Cette sévérité apparente en faveur de l’expéditrice s’explique par la valeur que la Cour attache aux correspondances. L’exigence d’un envoi exclusif de tout caractère confidentiel est présentée comme une garantie de la liberté d’expression et d’opinion et de celle des correspondances, d’où son interprétation stricte. Chacun doit pouvoir écrire avec vivacité à un interlocuteur privé, y compris pour critiquer une personne absente de l’échange, sans craindre une condamnation pénale dès lors que le message reste dans le cercle privé. Le revers de cette protection pèse sur le destinataire : celui-ci est soumis à une obligation de discrétion, et c’est sa propre indiscrétion, lorsqu’il retransmet le message à la personne visée, qui fait naître le litige sans créer l’infraction. La Cour dissocie ainsi nettement la circulation effective du message, imputable au destinataire, de sa nature juridique, fixée par la volonté de l’auteur au moment de l’envoi.
La portée pratique est considérable pour les litiges du quotidien à Paris comme ailleurs : les échanges écrits entre parties et avocats adverses, les courriers d’humeur adressés au conseil de l’autre partie en marge d’une procédure, les messages transmis par un intermédiaire ne constituent pas une diffamation punissable du seul fait que la personne visée en a eu connaissance par ricochet. L’indiscrétion du destinataire ne fait pas la faute de l’émetteur. Celui qui reçoit un message blessant et le fait suivre à la personne concernée ne crée pas rétroactivement l’infraction ; seule compte la volonté de l’auteur au moment de l’envoi, appréciée strictement par les juges.
II. Comment les juges vérifient le caractère confidentiel d’un courriel avant de condamner ?
A. La méthode en deux temps : la confidentialité d’abord, la communauté d’intérêts ensuite
L’arrêt du 22 septembre 2026 ne surgit pas de nulle part : il applique une méthode fixée quatre ans plus tôt par la même chambre criminelle dans un arrêt du 14 juin 2022, numéro de pourvoi 21-84.537 (arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, 14 juin 2022). Dans cette affaire, un courriel mettant en cause un biologiste et sa société avait été adressé à neuf personnes du milieu des logiciels de laboratoire de biologie médicale. La cour d’appel avait écarté toute faute civile en retenant à la fois une communauté d’intérêts entre les destinataires et le caractère personnel et privé du courriel, qui n’avait perdu son caractère confidentiel que par le fait de l’un de ses destinataires. La Cour de cassation valide le raisonnement en posant l’ordre d’examen obligatoire : « lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d’apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n’est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu’il convient alors de déterminer s’il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d’intérêts ».
Dans l’affaire de 2022, les juges d’appel avaient d’abord relevé que les neuf destinataires, tous concernés par l’objet de l’association, étaient liés par une communauté d’intérêts s’agissant de propos relatifs à la probité et à la légitimité de son président, puis que le courriel revêtait le caractère d’une correspondance personnelle et privée et n’avait perdu son caractère confidentiel que par le fait de l’un de ses destinataires. La Cour de cassation valide le dispositif tout en corrigeant l’ordre du raisonnement : elle écarte comme surabondant le motif relatif à une communauté d’intérêts entre l’expéditeur et les destinataires, et retient que la confidentialité d’origine suffit à justifier la décision. L’enseignement est net pour les avocats qui plaident ces dossiers : contester la communauté d’intérêts ne sert à rien si le message était confidentiel à l’origine, et c’est donc sur les conditions d’envoi qu’il faut concentrer les preuves, objet du message, liste des destinataires, mentions d’accompagnement, contexte de la procédure en cours.
Cette hiérarchie change l’ordre des débats devant les tribunaux. La communauté d’intérêts, c’est-à-dire le cercle de personnes unies par des objectifs communs qui peuvent librement échanger sur leurs affaires sans que leurs propos deviennent publics, ne se discute qu’en second temps. Si le message est confidentiel dès l’origine, l’examen s’arrête là et la relaxe s’impose, sans qu’il soit besoin de rechercher si les destinataires partageaient ou non des intérêts communs. Dans l’affaire de 2026, jugée par la chambre criminelle le 22 septembre 2026, la Cour n’a donc jamais eu à se demander si l’avocat destinataire et quiconque formaient un cercle d’intérêts : le courriel étant revêtu, selon ses termes, « En second lieu, la cour d’appel a exactement relevé que le courriel litigieux était revêtu du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées sans que soit démontrée la volonté de son auteur qu’il soit porté à la connaissance de la partie civile », la cause était entendue. Le simple fait que le message ait été adressé à l’avocat représentant la personne visée dans la procédure était insuffisant à caractériser une telle volonté.
Le cas miroir, où l’auteur voulait au contraire diffuser son message, confirme la logique. Le 20 mai 2025, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme condamné pour diffamation publique envers un particulier à 1 000 euros d’amende avec sursis pour un courriel adressé à plusieurs personnes (numéro de pourvoi 24-83.378, arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mai 2025). L’objet du message et ses post-scriptum révélaient la volonté de l’auteur d’assurer une large diffusion hors de toute exigence de confidentialité, puisqu’il annonçait l’adresser, après l’avoir envoyé à trois candidats, à tous les présidents de ligue et de district. La Cour en déduit que cette volonté « caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité, sans que la diffusion dudit courriel, finalement restreinte à trois de ceux-ci seulement, ne lui confère le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale ». La symétrie est parfaite : une diffusion restreinte dans les faits n’efface pas une volonté de publicité, comme une retransmission effective par le destinataire n’efface pas une confidentialité d’origine. Tout repose sur l’intention de l’expéditeur au moment où il clique sur envoyer.
B. Les trois arguments de la partie civile rejetés et ce qu’ils enseignent aux justiciables parisiens
L’avocat demandeur au pourvoi avait développé trois branches que la Cour écarte une à une, et chacune livre un enseignement. Première branche, tranchée par la chambre criminelle dans son arrêt du 22 septembre 2026 : le pourvoi soutenait que la correspondance adressée directement par une partie à l’avocat de la personne visée dans le cadre de sa mission de représentation n’est pas couverte par le secret des correspondances. La Cour répond par la phrase suivante, qu’il faut lire en entier : « En premier lieu, le grief est inopérant en ce qu’il invoque l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 relatif au secret professionnel de la défense et du conseil de l’avocat dès lors que seules sont couvertes par ce secret professionnel les correspondances échangées entre avocats ou entre l’avocat et son client, à l’exclusion des correspondances adressées directement par une partie à l’avocat de son adversaire, la cour d’appel ne s’étant au demeurant pas fondée sur ce texte. » La cour d’appel s’était fondée, elle, sur le secret des correspondances privées. Distinction capitale : le secret professionnel de l’avocat et le secret des correspondances privées sont deux protections différentes, et c’est la seconde qui protège l’expéditrice.
Deuxième branche : en écrivant à l’avocat de son adversaire dans le cadre de sa mission, l’expéditrice aurait nécessairement voulu que le message soit transmis au client, compte tenu de l’obligation de loyauté et de transparence de l’avocat envers son client. La Cour refuse cette présomption : le seul fait d’adresser le courriel à l’avocat représentant la personne visée dans la procédure ne suffit pas à établir la volonté de l’auteur que le message soit porté à la connaissance de cette personne. Troisième branche : les termes mêmes du message, promettant que tout le monde saurait ce que l’avocat est, manifesteraient une volonté de diffusion que la cour d’appel aurait dénaturée. La Cour écarte également ce grief : de l’annonce de vouloir se défendre et révéler des agissements dans le cadre de la procédure, il ne peut être déduit, sans interprétation, une intention de communiquer le courriel à la partie civile. Les juges rappellent au passage que leurs arrêts sont réguliers en la forme, écartant tout moyen pris de l’insuffisance de motifs au sens de l’article 593 du code de procédure pénale, qui déclare nuls les arrêts dont les motifs sont insuffisants. Enfin, la Cour applique l’article 618-1 du code de procédure pénale : lorsqu’une demande en cassation de la partie civile est rejetée, la cour peut la condamner à payer à l’autre partie la somme qu’elle détermine, et fixe ici cette somme à 2 500 euros à la charge de l’avocat demandeur.
Les indices matériels de la volonté de l’auteur, tels qu’ils ressortent de l’arrêt du 20 mai 2025, fournissent une grille de lecture réutilisable. Les juges y ont scruté l’objet du courriel et ses différents post-scriptum, qui annonçaient une diffusion à tous les présidents de ligue et de district, pour y déceler une volonté de large diffusion hors de toute exigence de confidentialité. À l’inverse, dans l’affaire de 2026, aucun élément comparable ne figurait dans le message : ni liste de diffusion, ni annonce d’envoi à des tiers, ni formule trahissant une intention de publicité, seulement l’expression d’une opinion dans le cadre d’une procédure en cours. Les praticiens en déduiront une recommandation simple : en défense, inventorier tout ce qui, dans le message lui-même, établit son caractère privé ; en demande, traquer tout ce qui, dans le message lui-même, établit une volonté de diffusion, car les juges refusent de la déduire par interprétation.
Pour les justiciables parisiens, les conséquences pratiques se lisent en trois points. D’abord, le régime répressif reste modeste pour la diffamation non publique : l’injure non publique relève du même niveau de contravention de la 1re classe, tandis que seule la diffamation non publique commise à raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap est punie de l’amende des contraventions de la 5e classe. Ensuite, le délai pour agir est bref : l’action publique et l’action civile résultant des contraventions prévues par la loi du 29 juillet 1881 se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises, de sorte qu’une victime qui tarde perd toute action. Dans l’affaire jugée, la citation par huissier du 19 janvier 2024, onze jours après le courriel, respectait ce délai. Enfin, la stratégie procédurale compte : à Paris, les citations pour diffamation non publique sont portées devant le tribunal de police, et l’appel devant la chambre correctionnelle compétente de la cour d’appel de Paris, ici la chambre 2-7, avant un éventuel pourvoi dont le rejet expose le demandeur à une condamnation pécuniaire au profit de l’adversaire. Avant d’engager un procès sur un message privé qui a circulé contre son gré, mieux vaut donc vérifier avec un conseil si l’auteur a réellement voulu une diffusion : sans cette preuve, la plainte se solde par une relaxe et une facture.
Conclusion
L’arrêt du 22 septembre 2026 fixe une borne claire : un courriel adressé à un tiers, même à l’avocat de la personne visée et même retransmis ensuite par son destinataire, reste une correspondance privée tant que son auteur n’a pas manifesté la volonté de lui donner une audience dépassant ce cadre, et cette volonté s’apprécie strictement, sans interprétation extensive. La méthode se déroule en deux temps, confidentialité d’abord, communauté d’intérêts ensuite, et le cas inverse, celui d’un auteur affichant sa volonté de large diffusion, conduit à la condamnation même si la diffusion est restée limitée. Pour les expéditeurs, la prudence demeure de mise dans la rédaction : des termes virulents exposent toujours à des poursuites dont l’issue dépendra de l’analyse fine du message. Pour les destinataires qui se sentent diffamés par ricochet, l’enseignement est plus rude : faire suivre un message confidentiel ne crée pas l’infraction, et un pourvoi perdu se paie, ici 2 500 euros. La confidentialité d’origine protège l’émetteur contre l’indiscrétion du destinataire.