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Arnaque à la voyance ou au marabout : peut-on porter plainte et récupérer son argent en 2026 ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arnaque à la voyance ou au marabout : peut-on porter plainte et récupérer son argent en 2026 ?

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Une voix rassurante au téléphone, un direct sur les réseaux sociaux où un médium dit « capter » votre situation, une annonce qui promet le retour de l’être aimé en quelques jours, puis un désenvoûtement à payer d’urgence parce qu’un malheur menacerait vos proches : les arnaques à la voyance suivent souvent le même chemin. La victime règle une première consultation, puis un « travail », puis des rituels toujours plus coûteux. Lorsqu’elle comprend enfin, elle se demande si elle peut encore agir, puisqu’elle a payé de son plein gré et qu’elle a cru ce qu’on lui disait.

La réponse est plus favorable qu’on ne le pense souvent, à condition de poser les bonnes distinctions. Consulter un voyant n’est pas illégal, et faire payer une consultation non plus : le gouvernement a rappelé en 2023 que la voyance est « une activité légale en France ». En revanche, le code pénal réprime celui qui obtient de l’argent par des mises en scène, des rituels ou l’intervention de complices destinés à faire croire à un pouvoir imaginaire, celui qui exploite la détresse d’une personne vulnérable ou la place sous emprise, et celui qui prétend guérir des maladies. Le code de la consommation ajoute ses propres délits lorsque le voyant vend ses prestations comme un professionnel.

Cet article explique d’abord à partir de quand une prestation de voyance bascule dans l’infraction (I), puis comment porter plainte, prouver les faits et tenter de récupérer les sommes versées (II). Les textes et les décisions cités ont été vérifiés le 3 octobre 2026. Chaque situation dépend de ses faits et des preuves disponibles, et seul le juge apprécie si une infraction est constituée.

I. Voyance, marabout, désenvoûtement : à partir de quand la loi pénale s’applique-t-elle ?

A. La voyance est légale, mais la mise en scène qui fait payer un pouvoir imaginaire est une escroquerie

Prédire l’avenir contre rémunération n’est plus une infraction. La question écrite n° 6608, publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 21 mars 2023, rappelait que l’activité commerciale de la voyance s’exerce librement depuis le 1er mars 1994 et l’abrogation de l’article R. 34-7 de l’ancien code pénal. La réponse ministérielle, publiée au Journal officiel du 27 juin 2023, confirme que la voyance est une activité légale, tout en précisant qu’elle reste soumise à plusieurs réglementations du code de la consommation et du code pénal, même si elles ne lui sont pas spécifiques. Elle ajoute que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut contrôler et sanctionner la publicité mensongère ou les pratiques commerciales douteuses, et qu’en cas de suspicion d’escroquerie chacun peut saisir le procureur de la République.

Ce que la loi réprime, c’est la tromperie qui provoque un paiement. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne, par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, par l’abus d’une qualité vraie ou par « l’emploi de manoeuvres frauduleuses », et de la déterminer ainsi à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à son préjudice ou à celui d’un tiers. Le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Toute la difficulté tient à la notion de manœuvre frauduleuse : un simple mensonge, même grossier, n’y suffit pas toujours. Les juges recherchent ce qui a donné force et crédit au mensonge, comme une mise en scène, des actes extérieurs, la remise d’objets ou l’intervention d’un tiers.

Un arrêt ancien, toujours éclairant, montre comment ce raisonnement s’applique aux arts divinatoires. Une cartomancienne avait fait croire à une cliente, qui souhaitait retrouver un ancien ami, que son mari, présenté comme professeur de sciences occultes, avait le pouvoir de retrouver les gens. Par des séances de chiromancie, de cartomancie et d’astrologie, et en confirmant mutuellement leurs mensonges, les deux époux avaient entretenu la victime dans l’idée que l’ami avait été retrouvé mais ne pouvait la rejoindre avant d’avoir surmonté des dangers et réglé une situation financière difficile. Alarmée par des appels pressants, elle avait versé 78 735 francs. Les prévenus soutenaient que l’affirmation de pouvoirs magiques n’était qu’un mensonge, et que l’intervention d’un conjoint ne valait pas intervention d’un tiers. La Cour de cassation a rejeté leurs pourvois : la cour d’appel avait à bon droit retenu des manœuvres frauduleuses caractérisées par des actes extérieurs et par une mise en scène concertée, destinée à persuader la victime d’un pouvoir imaginaire et à lui faire espérer un événement chimérique (Crim., 17 février 1970, n° 69-92.029, publié au Bulletin).

Le même raisonnement a été appliqué aux séances de désenvoûtement. Dans l’affaire jugée le 9 juillet 1996, une professeure d’accordéon annonçait à des familles la mort prochaine de leurs proches, puis proposait ses services pour conjurer le mauvais sort : épandage de sel, pendule, médailles, prières, et versements successifs, dont une demande de 75 000 francs pour le service rendu. La cour d’appel de Limoges avait relevé qu’elle avait usé « de prédictions et de mises en scène afin de persuader de l’existence d’un pouvoir imaginaire ». La prévenue soutenait, pour l’une des victimes, qu’elle s’était bornée à des appels téléphoniques au cours desquels elle se disait voyante et consolait son interlocutrice. La Cour de cassation a pourtant rejeté son pourvoi, en relevant que la cour d’appel avait caractérisé les escroqueries en tous leurs éléments, et la condamnation à cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis et mise à l’épreuve, est devenue définitive (Crim., 9 juillet 1996, n° 95-81.058, publié au Bulletin).

Les promesses de « retour » d’un proche relèvent du même schéma. Le 19 janvier 2000, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme qui se présentait comme médium et voyant sous le titre de « professeur », condamné par la cour d’appel de Versailles à un an d’emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d’amende pour escroquerie. Il avait promis à une mère de provoquer la rupture du couple de sa fille et le retour de celle-ci au domicile parental, au moyen d’un « autel », d’un morceau de papier brûlé et d’une photographie frottée, autant de « mises en scène d’actes dépourvus de conséquences » selon la cour d’appel, et s’était fait remettre au moins 21 200 francs. Il plaidait qu’un titre de professeur dans une discipline que l’université ne reconnaît pas ne pouvait pas être faux, puisqu’il était impossible. La Cour de cassation a répondu que la cour d’appel avait caractérisé le délit en tous ses éléments, matériels et intentionnel (Crim., 19 janvier 2000, n° 98-88.211). Les annonces actuelles de « retour affectif » rapide reprennent exactement cette promesse.

La jurisprudence ne condamne pas la croyance, mais l’exploitation qui en est faite. Dans une affaire jugée par la cour d’appel d’Angers le 21 janvier 2003, un homme vantait par des publicités ciblées ses pouvoirs divinatoires, magiques ou de guérison, pour les questions d’« amour, travail » et même les « cas désespérés ». Il recevait ses clients dans une chapelle emplie d’objets de piété détournés et d’objets ésotériques, avec un complice chargé de confirmer ses pratiques ; selon ce complice, il avait l’habitude de faire peur au client lors d’une première séance, avant de proposer un désenvoûtement ou un exorcisme facturé à un prix élevé. Plusieurs victimes avaient versé de 13 000 à 30 000 francs, certaines sous la menace de magie noire, et une cliente s’était vu facturer 10 000 francs une seconde séance sous la menace qu’il révèle sa consultation à son mari. La cour d’appel avait jugé que « si, en soi, la voyance et la qualité de magnétiseur ou de radiesthésiste ne constitue pas à lui seul l’élément constitutif de l’escroquerie, le fait de se prévaloir de dons et de promettre des événements chimériques en abusant de la crédulité et de la vulnérabilité des personnes, par l’emploi d’artifices et des mises en scène, constituent les manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la remise de fonds ». La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cette condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve, qui retenait aussi l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie (Crim., 28 janvier 2004, n° 03-80.930).

Les dossiers plus récents montrent des organisations structurées. Le 12 septembre 2018, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme décrit par la cour d’appel de Rennes comme le « maître à penser » d’un réseau de marabouts, condamné pour escroqueries en récidive à deux ans d’emprisonnement, ainsi qu’à cinq ans d’interdiction d’exercer l’activité de médium ou de voyant et de gérer une entreprise commerciale. Le mode opératoire relevé par la cour d’appel est typique : une annonce dans la presse, un premier interlocuteur qui oriente vers un médium « doté de plus de pouvoirs », des pseudonymes, des remises d’espèces présentées comme « le seul moyen d’intercéder auprès des esprits », un chèque d’un montant correspondant à l’âge de la victime, la promesse que l’argent serait restitué après usage, et des appels de tiers pour rassurer les victimes qui doutaient. Ses comparses étaient poursuivis à ses côtés. La cour d’appel avait aussi rappelé que le délit existe même lorsque l’argent n’a pas été remis directement à l’auteur, « l’article 313-1 du code pénal n’exigeant pas que la remise ait été faite entre les mains de l’auteur du délit » (Crim., 12 septembre 2018, n° 17-86.475).

Pour la victime, ces décisions dessinent des indices concrets. Le premier est la prédiction d’un malheur, suivie de la proposition payante de le conjurer. Viennent ensuite les rituels, bougies, talismans ou « travaux » facturés, l’apparition d’un second intervenant présenté comme plus puissant ou de témoins qui confirment, les paiements fractionnés et croissants, en espèces, par mandat ou par coupons, la promesse que l’argent sera rendu, et la pression téléphonique accompagnée de menaces si l’on veut s’arrêter. À l’inverse, une consultation décevante, une prédiction qui ne se réalise pas ou un tarif élevé librement accepté ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser une escroquerie.

Les peines peuvent être alourdies. L’article 313-2 du code pénal les porte à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due notamment à son âge, à une maladie, à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique, est apparente ou connue de l’auteur, ainsi qu’au préjudice d’une personne dont l’état de sujétion psychologique ou physique est connu de son auteur. Elles atteignent dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende en bande organisée. L’article 313-7 du même code permet en outre au tribunal de prononcer des peines complémentaires, dont l’interdiction d’exercer l’activité à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise, cumulable avec l’interdiction de gérer une entreprise, et la confiscation de ce qui a servi à commettre l’infraction ou de ce qui en est le produit.

B. Détresse exploitée, emprise, promesse de guérison : les autres infractions possibles

Lorsque la victime est fragile, une autre qualification peut s’ajouter à l’escroquerie ou la remplacer. L’article 223-15-2 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de la situation de faiblesse d’une personne dont la « particulière vulnérabilité », due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est « apparente ou connue de son auteur », pour la conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. Les peines passent à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, ce qui peut viser les consultations et les directs organisés sur internet. Cette qualification ne suppose pas de mise en scène, mais elle exige de prouver la vulnérabilité, sa connaissance par l’auteur, l’abus frauduleux et un acte gravement préjudiciable, comme des versements répétés qui vident une épargne.

Pour les situations d’emprise, l’article 223-15-3 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur depuis le 12 mai 2024, punit de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de « pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement », lorsque cet état cause une altération grave de sa santé ou la conduit à un acte ou à une abstention gravement préjudiciables. Il punit de la même façon l’abus frauduleux de cet état. Les peines sont portées à cinq ans et 750 000 euros, notamment lorsque la victime est particulièrement vulnérable ou lorsque les faits sont commis en ligne, et à sept ans et un million d’euros lorsque deux de ces circonstances sont réunies.

Les juges ont déjà appliqué ce type de qualification à une activité de voyance. Le 5 novembre 2019, la chambre criminelle a rejeté les pourvois formés contre une condamnation pour abus de faiblesse aggravé, prononcée sous l’empire de l’ancienne rédaction de l’article 223-15-2, qui visait alors les personnes en état de sujétion psychologique. La prévenue, enregistrée comme voyante-médium, facturait par ce biais les consultations qu’elle donnait en tant que grande prêtresse d’un culte. La cour d’appel avait décrit, victime après victime, des personnes fragilisées par un deuil, une maladie ou des difficultés professionnelles, et relevé, d’après les experts, leur perte de sens critique, certaines ayant différé des soins médicaux bien qu’atteintes de maladies sérieuses. La prévenue a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis et mise à l’épreuve. À l’argument tiré de la liberté de religion, la Cour de cassation a répondu que « nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes édictées par la loi pénale ». Elle a également approuvé la confiscation de maisons dont la cour d’appel avait établi qu’elles constituaient le produit direct ou indirect de l’infraction (Crim., 5 novembre 2019, n° 18-84.554).

Les promesses de guérison font encourir d’autres délits. L’article L. 4161-1 du code de la santé publique définit l’exercice illégal de la médecine comme le fait, pour une personne qui n’a pas les titres requis, de prendre part habituellement à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies « réelles ou supposées », par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés. L’article L. 4161-5 du même code punit ce délit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, et de cinq ans et 75 000 euros lorsqu’il est commis en ligne. L’affaire jugée en 2004, citée plus haut, montre qu’un désenvoûteur qui prétend soigner peut être condamné à ce titre en plus de l’escroquerie. Enfin, l’article 223-1-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, d’une personne malade à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical, lorsque cet abandon est présenté comme bénéfique alors qu’il est manifestement susceptible d’entraîner pour elle des conséquences particulièrement graves ; la peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie d’effet.

Lorsque le voyant vend ses services comme un professionnel, ce qui est le cas des plateformes de consultation par téléphone, des sites et des comptes qui facturent des séances, le code de la consommation s’applique aussi. L’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique commerciale qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, notamment sur les résultats attendus du service ou sur les aptitudes du professionnel. L’article L. 121-4 répute trompeuse, en toute hypothèse, la pratique qui consiste à « affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies », ainsi que la diffusion de faux avis ou de fausses recommandations de consommateurs, ce qui pourrait concerner des témoignages fabriqués de clients comblés. L’article L. 132-2 punit les pratiques commerciales trompeuses de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 750 000 euros lorsque l’infraction a été commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.

Les pressions relèvent d’une autre catégorie. L’article L. 121-6 du code de la consommation qualifie d’agressive la pratique commerciale qui, par des sollicitations répétées et insistantes ou par une contrainte physique ou morale, altère la liberté de choix du consommateur ou vicie son consentement. Parmi les éléments que le juge prend en considération figurent le recours à la menace et l’exploitation, en connaissance de cause, « de tout malheur ou circonstance particulière d’une gravité propre à altérer le jugement du consommateur ». La menace d’un malheur si l’on cesse de payer, ou l’exploitation d’un deuil récent, pourrait entrer dans ces prévisions. L’article L. 132-11 punit les pratiques commerciales agressives de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Le code de la consommation réprime enfin l’abus de faiblesse ou d’ignorance commis par le moyen de visites à domicile, selon l’article L. 121-8, ou, notamment, à la suite d’un démarchage par téléphone ou dans une situation d’urgence qui a empêché la victime de consulter un professionnel qualifié, selon l’article L. 121-9. L’article L. 132-14 le punit de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Sous l’empire des textes alors en vigueur, la chambre criminelle a ainsi rejeté, le 21 novembre 2001, le pourvoi d’un voyant condamné à un an d’emprisonnement pour abus de faiblesse et travail dissimulé. Il avait déposé dans des boîtes aux lettres des prospectus le présentant comme « guérisseur médium authentique 100 % de réussite », s’était rendu régulièrement chez une famille éprouvée par la maladie de la mère, et avait obtenu du fils 60 000 francs par cinq chèques, sous la menace de la survenue des pires maux s’il refusait (Crim., 21 novembre 2001, n° 01-83.014).

II. Victime d’un faux voyant ou d’un marabout : plainte, preuves et remboursement

A. Porter plainte : arrêter les paiements, réunir les preuves, respecter les délais

La première décision consiste à cesser tout paiement, y compris lorsque le voyant réclame une dernière somme pour lever un sort, achever un travail ou vous rendre l’argent déjà versé. L’affaire jugée en 2018 montre que la promesse de restitution fait partie du mécanisme : elle sert à obtenir de nouveaux versements. Ne cédez pas davantage aux menaces de malheur. Loin d’être une raison de continuer, elles constituent un indice de manœuvre ou de pratique agressive qu’il faut conserver et signaler.

Les preuves disparaissent vite, surtout en ligne. Conservez les captures d’écran des annonces, des profils, des directs et des messages, avec la date et l’adresse de la page, les numéros de téléphone et les pseudonymes utilisés, les relevés bancaires, ordres de virement, mandats, reçus de coupons prépayés ou de transferts d’argent, ainsi que les objets remis, talismans, bougies ou produits. Notez les noms des intermédiaires et des personnes qui vous ont rassuré par téléphone. Les témoignages de proches qui ont constaté votre état ou les pressions subies, et les certificats médicaux qui établissent une fragilité au moment des faits, seront utiles pour démontrer un abus de faiblesse. Si vous avez payé au moyen de coupons ou de cartes prépayées, notre article consacré aux arnaques aux coupons Transcash, PCS ou Paysafecard et aux démarches de remboursement détaille les vérifications à faire sans attendre.

La plainte peut être déposée dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie. L’article 15-3 du code de procédure pénale oblige les officiers et agents de police judiciaire à « recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris lorsque le service est territorialement incompétent, et impose la délivrance immédiate d’un récépissé qui mentionne les délais de prescription et la possibilité de se constituer partie civile. Il est aussi possible d’écrire directement au procureur de la République. Lorsque tout s’est déroulé en ligne, sans aucune rencontre physique, la page de Service-Public consacrée aux arnaques sur internet (THESEE, Pharos) oriente vers les démarches adaptées, dont la plainte en ligne ouverte pour certaines escroqueries. Notre guide sur la plainte en ligne, la pré-plainte et le dépôt au commissariat explique les différences entre ces voies. Les pratiques d’une entreprise de voyance peuvent en outre être signalées sur SignalConso, le service public de signalement de la répression des fraudes, sans que ce signalement remplace une plainte.

La personne qui a payé n’est pas toujours la seule à pouvoir agir. L’article 2 du code de procédure pénale réserve l’action civile à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Dans l’affaire jugée le 9 juillet 1996, la cour d’appel avait débouté un mari au motif que les sommes avaient été remises par son épouse. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement en rappelant que « l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention, appartient à tous ceux qui en ont personnellement et directement souffert », et en relevant que les époux étaient communs en biens et que les fonds provenaient de la communauté (Crim., 9 juillet 1996, n° 95-81.058, publié au Bulletin). Lorsqu’un proche majeur est sous l’emprise d’un voyant et refuse d’agir, la famille peut porter les faits à la connaissance du procureur ; notre article consacré à l’abus de faiblesse et aux dérives sectaires, de la plainte à la preuve de la sujétion détaille ces situations.

Les délais sont longs, mais ils ne sont pas illimités. L’article 8 du code de procédure pénale fixe à six années révolues, à compter du jour où l’infraction a été commise, la prescription de l’action publique des délits, ce qui couvre l’escroquerie, l’abus de faiblesse et les délits du code de la consommation évoqués plus haut. L’article 9-1 prévoit que, pour une infraction occulte ou dissimulée, le délai ne court qu’à compter du jour où elle est apparue et a pu être constatée, sans pouvoir excéder douze années révolues pour les délits à compter des faits. Son application dépend toutefois des circonstances et se discute au cas par cas. Mieux vaut donc ne pas attendre, d’autant que les traces numériques et les souvenirs des témoins s’effacent avec le temps.

Après la plainte, le procureur décide de poursuivre, de proposer une mesure alternative ou de classer l’affaire. L’article 40-2 du code de procédure pénale l’oblige à aviser le plaignant de sa décision et, en cas de classement sans suite, des « raisons juridiques ou d’opportunité qui la justifient ». Si le procureur fait savoir qu’il ne poursuivra pas, ou si trois mois se sont écoulés depuis une plainte déposée devant lui, ou depuis l’envoi à ce magistrat d’une copie de la plainte déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’article 85 permet de porter plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Notre article sur la plainte classée sans suite et les recours possibles détaille ces voies, dont la citation directe.

Une mise en garde s’impose enfin. Publier sur internet le nom du voyant en l’accusant d’escroquerie, avant toute décision de justice, peut exposer la victime à des poursuites en diffamation, et ces procédures se retournent parfois contre ceux qui voulaient seulement prévenir d’autres victimes. Notre article consacré au voyant ou marabout traité d’escroc dans un avis en ligne montre comment ces affaires se présentent du côté de la personne visée. Mieux vaut réserver ses accusations à la plainte et aux autorités.

B. Récupérer l’argent : banque, partie civile, CIVI, biens confisqués et voie civile

Lorsque l’auteur est identifié, une demande écrite de remboursement, envoyée par lettre recommandée, fixe la date de la réclamation et montre que la victime conteste les paiements. Dans l’affaire jugée en 2018, la cour d’appel a relevé que le prévenu déclarait avoir remboursé intégralement ses précédentes victimes, à hauteur de 45 000 euros selon lui. Il ne faut en revanche jamais verser de nouveaux frais pour obtenir une restitution : c’est l’une des ficelles les plus courantes.

La banque, elle, ne rembourse en principe pas les paiements que vous avez ordonnés vous-même. L’article L. 133-6 du code monétaire et financier dispose que « Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution ». Le remboursement immédiat prévu par l’article L. 133-18 du même code concerne les opérations de paiement non autorisées. Un virement ou un paiement par carte consenti sous l’effet d’une tromperie reste donc, en principe, une opération autorisée, sauf si vos données ont été utilisées à votre insu. Signalez néanmoins les faits à votre banque sans délai et joignez le récépissé de plainte.

Le moyen le plus sûr d’obtenir une condamnation à rembourser reste la constitution de partie civile dans le procès pénal. Elle permet de demander la réparation du préjudice matériel, c’est-à-dire les sommes versées, et du préjudice moral. Le prévenu tentera parfois de soutenir que la victime a été imprudente. Dans un arrêt du 20 octobre 2020 rendu en matière de vol, la chambre criminelle a jugé que, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, constitue une telle faute le fait, pour la victime, « de ne pas avoir pris les précautions utiles pour éviter le dommage », la part de chacun relevant de l’appréciation souveraine des juges du fond (Crim., 20 octobre 2020, n° 19-84.641, publié au Bulletin). Dans les dossiers de voyance, il appartiendra au juge d’apprécier si la crédulité de la victime, souvent provoquée et entretenue par les manœuvres elles-mêmes ou par l’exploitation de sa vulnérabilité, peut être regardée comme une faute.

Lorsque l’auteur est insolvable ou introuvable, l’article 706-14 du code de procédure pénale permet aux victimes, notamment, d’une escroquerie, d’une extorsion, d’un chantage ou d’un abus de faiblesse de saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Trois conditions cumulatives s’appliquent : ne pouvoir obtenir à aucun autre titre une réparation effective et suffisante, se trouver de ce fait dans une « situation matérielle ou psychologique grave », et disposer de ressources inférieures au plafond fixé pour l’aide juridictionnelle partielle, compte tenu le cas échéant des charges de famille. L’indemnité est limitée au triple du montant mensuel de ce plafond. Le texte renvoie aux conditions de l’article 706-3 : la personne lésée doit être de nationalité française ou les faits doivent avoir été commis sur le territoire national, et la réparation peut être refusée ou réduite à raison de la faute de la victime. Notre page consacrée à l’indemnisation des victimes devant la CIVI et notre article sur les démarches de la victime après la condamnation, entre CIVI et SARVI présentent la procédure.

Si la CIVI n’est pas ouverte, la victime qui a obtenu des dommages et intérêts par une décision définitive peut solliciter l’aide au recouvrement prévue par l’article 706-15-1 du code de procédure pénale. Et lorsque le juge a ordonné la confiscation de biens du condamné, l’article 706-164 permet à la partie civile qui n’a pas été indemnisée par ces autres voies d’être payée par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, sur les fonds ou la valeur des biens confisqués. La demande doit être adressée à l’agence par lettre recommandée, à peine de forclusion, dans les six mois qui suivent le jour où la décision est devenue définitive. L’affaire jugée en 2019, dans laquelle des maisons financées par le produit de l’infraction ont été confisquées, montre l’intérêt de cette voie dans les dossiers les plus importants.

La voie civile reste possible, seule ou en complément. Un contrat de voyance obtenu par tromperie peut être annulé pour dol, que l’article 1137 du code civil définit comme le fait d’obtenir le consentement de l’autre « par des manœuvres ou des mensonges ». L’article 1143 retient également la violence lorsqu’une partie, « abusant de l’état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard », obtient de lui un engagement qu’il n’aurait pas souscrit sans cette contrainte et en tire un avantage manifestement excessif, ce qui peut correspondre à certaines situations d’emprise. Selon l’article 1178, le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé, les prestations exécutées donnent lieu à restitution, et la partie lésée peut en outre demander réparation de son dommage. Cette voie suppose toutefois d’identifier l’auteur et de pouvoir l’assigner, ce qui devient difficile face à des pseudonymes et à des paiements dispersés. C’est pourquoi la plainte pénale, qui ouvre des investigations, reste souvent le point de départ. Pour une vue d’ensemble des recours ouverts aux personnes trompées, notre page consacrée à la défense des victimes d’escroquerie à Paris complète cette présentation.

Conclusion

La voyance n’est pas un délit, et la déception causée par une prédiction non réalisée ne se règle pas devant le tribunal correctionnel. La frontière est franchie lorsque le praticien construit une mise en scène pour faire payer un pouvoir imaginaire, exploite la détresse ou l’emprise d’une personne vulnérable, prétend guérir des maladies ou menace de malheurs ceux qui veulent arrêter. La jurisprudence de la chambre criminelle, du désenvoûtement facturé au réseau de marabouts organisé, montre que ces affaires aboutissent à des condamnations lorsque les preuves ont été réunies.

Pour la victime, trois réflexes comptent : cesser immédiatement les paiements, conserver toutes les traces des échanges et des versements, et porter plainte sans tarder. Viennent ensuite la constitution de partie civile, puis, si l’auteur ne paie pas, la CIVI, l’aide au recouvrement ou le paiement sur les biens confisqués, chacune de ces voies obéissant à ses propres conditions. L’issue dépend des faits de chaque dossier : seul le juge peut dire si une infraction est constituée et fixer la réparation due.

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