Votre conteneur est arrivé au port. Pourtant, personne ne vous a demandé l’original du connaissement : la marchandise a été remise à un tiers, ou bien c’est vous qui découvrez, en tant que vendeur impayé, que l’acheteur a déjà pris possession des colis alors que le document de transport circule encore entre les banques. Faute du transporteur ou livraison régulière ? La réponse tient en un mot : tout dépend du document émis au départ. Quand un connaissement négociable a été établi, la présentation de l’original conditionne la délivrance ; quand le transport a été documenté par une lettre de transport maritime non négociable, souvent appelée sea waybill, la livraison au destinataire nommé se fait sans présentation, après simple identification. Confondre les deux régimes fait perdre des recours : le porteur d’un connaissement à ordre dispose d’un an pour agir et doit adresser ses réserves écrites dans des délais courts, tandis que le destinataire réel qui ne figure pas sur une lettre de transport ne se voit pas opposer la clause de juridiction qui y figure. Cet article expose les deux régimes, les preuves à réunir et les actions à engager, à partir des textes français en vigueur et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris.
I. Deux documents, deux régimes de livraison
A. Le connaissement négociable : pas de livraison sans présentation de l’original
Le connaissement est l’écrit que le transporteur délivre au chargeur pour constater la prise en charge des marchandises et le contrat de transport. L’article L. 5422-3 du code des transports dispose :
« Le transporteur ou son représentant délivre au chargeur, sur sa demande, un écrit dénommé connaissement. Ce document vaut présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur des marchandises, telles qu’elles y sont décrites. Toutefois, la preuve contraire n’est pas admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers de bonne foi. » (art. L. 5422-3)
Quand le connaissement est émis à ordre ou au porteur, il devient un titre représentatif de la marchandise : sa remise transfère les droits sur la cargaison, et la dernière phrase du texte protège le tiers porteur de bonne foi contre toute contestation de la description des colis. Comme le rappelle une étude doctrinale de praticiens du transport maritime, l’exigence de présentation du connaissement avant toute délivrance au destinataire constitue l’une des règles fondamentales du transport maritime. Livrer à une personne qui ne présente pas l’original, c’est donc priver le porteur légitime de son titre et s’exposer à l’action de celui-ci : le transporteur qui délivre sans exiger la restitution du document commet une faute qui engage sa responsabilité envers le véritable ayant droit.
Le même article L. 5422-3, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juin 2024, ajoute que « Le connaissement peut être établi, signé, transféré, modifié, conservé et remis sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 » (art. L. 5422-3). Le connaissement électronique a donc la même valeur que le papier : exiger la présentation ne signifie plus nécessairement exiger une feuille, mais exiger la qualité de porteur légitime du titre, sous quelque forme que le titre ait été émis.
Le chargeur, de son côté, répond de ses déclarations. L’article L. 5422-4 du code des transports prévoit que « Le chargeur est garant de l’exactitude des mentions relatives à la marchandise inscrites sur le connaissement conformément à ses déclarations. Toute inexactitude commise par lui engage sa responsabilité à l’égard du transporteur. Celui-ci ne peut s’en prévaloir qu’à l’égard du chargeur. » (art. L. 5422-4) Une fausse déclaration de nature ou de valeur va plus loin encore : l’article L. 5422-17 dispose que « Lorsque le chargeur a fait une déclaration sciemment inexacte de la nature ou de la valeur des marchandises, le transporteur n’encourt aucune responsabilité pour les pertes ou dommages survenus à ces marchandises » (art. L. 5422-17).
En pratique, quand le navire arrive avant le jeu d’originaux transmis par voie bancaire, le transporteur subit une pression forte pour libérer la marchandise contre une simple lettre de garantie du réceptionnaire. Cette facilité a un coût juridique précis : l’article L. 5422-5 dispose que « Toutes lettres ou conventions par lesquelles le chargeur s’engage à dédommager le transporteur lorsque celui-ci ou son représentant a consenti à délivrer un connaissement sans réserves, sont nulles et sans effet à l’égard des tiers ; toutefois, ceux-ci peuvent s’en prévaloir à l’encontre du chargeur » (art. L. 5422-5). Autrement dit, la lettre de garantie ne protège le transporteur que dans ses rapports avec le chargeur qui l’a signée ; elle est inopposable au tiers porteur du connaissement, qui conserve son recours contre le transporteur ayant mal livré. Pour un aperçu des situations où le document est indisponible, le lecteur peut se reporter à l’analyse du cabinet consacrée au connaissement perdu ou bloqué.
B. Le sea waybill non négociable : une livraison au destinataire nommé, sans présentation
La lettre de transport maritime, ou sea waybill, ressemble au connaissement mais n’en a pas la négociabilité : elle constate le contrat et la réception des marchandises, elle désigne un destinataire nommé, et elle ne se transmet pas par endossement. La cour d’appel de Paris a eu à connaître, le 9 avril 2026, d’un transport documenté par un « non negotiable sea waybill » (CA Paris, 9 avr. 2026) mentionnant un chargeur, un destinataire et une partie à notifier pour 235 palettes. Parce que le document n’est pas un titre, le transporteur exécute valablement son obligation en remettant la marchandise au destinataire qui y est nommé, après vérification de son identité : aucune présentation d’original n’est requise, puisqu’il n’existe pas d’original négociable à présenter.
La contrepartie de cette souplesse est une portée limitée des clauses du document. Dans un arrêt du 20 octobre 2021 rendu sur un transport de moules congelées du Chili vers Le Havre, documenté à la fois par un connaissement à ordre et par un sea waybill de substitution, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l’arrêt qui avait déclaré opposable au transitaire du destinataire réel la clause attribuant compétence à la Haute Cour de Londres. La Cour énonce :
« le destinataire réel de la marchandise ou son mandataire, qui ne figure en aucune qualité sur une lettre de transport maritime, ne peut être considéré comme un tiers porteur de ce document, de sorte que la clause attributive de juridiction y figurant ne lui est pas opposable » (Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-14.275).
La solution s’explique : à la différence du connaissement à ordre, dont la transmission emporte dévolution au cessionnaire de l’ensemble des droits et obligations du chargeur, la lettre de transport ne circule pas et ne fait pas de son détenteur un ayant cause du chargeur. Le destinataire réel qui n’y figure pas ne devient donc pas partie au document par le seul fait de recevoir la marchandise, et la clause de juridiction stipulée au profit d’un tribunal étranger ne lui est pas opposable. L’arrêt est rendu au visa de l’article 25 du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, qui encadre la validité des clauses attributives de juridiction : encore faut-il que le plaideur à qui on l’oppose soit lié par la convention.
Il faut donc lire chaque document pour ce qu’il est. Un connaissement nominatif non endossable, souvent appelé straight bill of lading, se rapproche en pratique du waybill : la livraison intervient au profit de la personne nommée, dûment identifiée, sans circulation du titre. Mais dès qu’un connaissement à ordre ou au porteur a été émis, même en présence d’un waybill de substitution établi par un intermédiaire pour un tronçon du transport, le porteur du connaissement conserve ses droits tirés du titre : dans l’affaire jugée en 2021, le connaissement à ordre du chargeur initial coexistait avec le sea waybill de l’organisateur, et la Cour a protégé le destinataire réel contre une clause qu’il n’avait pas acceptée. Chargeurs et destinataires ont par conséquent intérêt à vérifier, avant tout litige, quel document couvre leur marchandise, qui y est nommé et à quel titre, et à conserver les instructions de délivrance échangées avec la banque, le transitaire et l’armement.
II. Quand la livraison tourne mal : preuves, responsabilités et recours
A. Faire constater la faute et chiffrer : le chemin du porteur lésé
La première question est celle du moment où la responsabilité du transporteur s’achève. La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 9 avril 2026, retient la définition suivante :
« La livraison, qui met fin à l’exécution du contrat de transport, s’entend de l’opération matérielle par laquelle le transporteur remet la marchandise à l’ayant droit, celui-ci étant en mesure d’en prendre possession et d’en vérifier l’état. » (CA Paris, pôle 5, ch. 5, 9 avr. 2026, n° 22/18989).
Tant que cette remise n’est pas intervenue, la garde pèse sur le transporteur. La Cour de cassation l’a confirmé le 24 mai 2023 à propos d’un conteneur de parfums ouvert en entrepôt sous douane après déchargement : « En l’état de ces constatations et appréciations, établissant que, jusqu’à l’ouverture du conteneur, les marchandises étaient demeurées sous la garde du transporteur maritime, la cour d’appel a exactement retenu que celui-ci était présumé responsable des manquants. » (Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-15.151). Le porteur lésé par une délivrance irrégulière doit donc établir deux faits : qu’un connaissement négociable lui donnait droit à la marchandise, et que le transporteur a remis les colis sans exiger le titre, ou à une autre personne que l’ayant droit.
La deuxième exigence tient aux réserves. L’article 3, paragraphe 6, de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, applicable au transport litigieux avec le code des transports, dispose, tel que cité par la cour d’appel de Paris :
« A moins qu’un avis de pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donnée par écrit au transporteur ou à son agent au port de déchargement, avant ou au moment de l’enlèvement des marchandises, et de leur remise sous la garde de la personne ayant droit à la délivrance sous l’empire du contrat de transport, cet enlèvement constituera jusqu’à preuve du contraire, une présomption que les marchandises ont été délivrées par le transporteur telles qu’elles sont décrites au connaissement » (Conv. Bruxelles, art. 3.6, cité par CA Paris, 9 avr. 2026). « Si les pertes ou dommages ne sont pas apparents, l’avis doit être donné dans les trois jours de la délivrance. » (Conv. Bruxelles, art. 3.6)
Le défaut de réserves n’emporte pas forclusion : « En droit, il résulte des dispositions de l’article L 133-5 du code de commerce que la forclusion prévue à l’article L. 133-3 du même code n’est pas applicable en droit maritime » (CA Paris, 9 avr. 2026), et « le défaut de réserves par le réceptionnaire de la marchandise transportée par la voie maritime n’est pas sanctionné par la forclusion » (CA Paris, 9 avr. 2026). Mais il fait peser sur le demandeur une présomption simple de livraison conforme, qu’il lui faudra renverser : en l’absence de réserves régulières, le commissionnaire ou le destinataire « doit prouver, contre la présomption réfragable de livraison conforme dont bénéficie le transporteur maritime du fait de cette absence, que les dommages sont survenus au cours du transport maritime » (CA Paris, 9 avr. 2026). Concrètement, le porteur avisé fait constater l’état des colis par écrit dès la découverte, photographie les scellés et les numéros de conteneur, demande une expertise contradictoire en convoquant le transporteur et son agent, et conserve les échanges relatifs à la délivrance : courriels d’instructions, lettres de garantie, bons de sortie du terminal.
La troisième étape est le chiffrage dans les limites légales. L’article L. 5422-12 pose que « Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, à moins qu’il prouve que ces pertes ou dommages proviennent » de l’une des causes exonératoires énumérées, parmi lesquelles l’incendie, le vice propre, la faute du chargeur ou la faute nautique (art. L. 5422-12). L’article L. 5422-13 limite ensuite la réparation « aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée », calculés par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour du déchargement. Cette limitation tombe dans deux cas, énoncés à l’article L. 5422-14 : « S’il est prouvé que le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement » (art. L. 5422-14), ou en cas de déclaration de valeur acceptée par le transporteur. Livrer sciemment sans exiger le connaissement à ordre, en connaissance du porteur légitime, relève typiquement du comportement qui fait écarter le plafond. Enfin, toute clause qui viderait ces garanties est neutralisée : l’article L. 5422-15 déclare « nulle et de nul effet toute clause ayant directement ou indirectement pour objet ou pour effet » de soustraire le transporteur à sa responsabilité, d’en renverser la charge de la preuve ou d’en abaisser le plafond.
Reste le délai, qui est bref. L’article L. 5422-18 dispose : « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. Ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action. Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation. » Le porteur lésé écrit donc au transporteur sans attendre, sollicite une prolongation conventionnelle du délai si les discussions s’engagent, et assigne dans l’année. Le commissionnaire qui a indemnisé son client dispose ensuite de trois mois pour son recours contre le transporteur maritime.
B. Destinataire d’un waybill, banque et chargeur : chacun son recours
Le destinataire nommé sur un sea waybill qui reçoit une marchandise avariée ou incomplète suit le même chemin probatoire que le porteur d’un connaissement : réserves écrites immédiates, avis dans les trois jours pour le dommage non apparent, expertise contradictoire, puis action dans l’année. Sa position présente toutefois deux traits propres. D’une part, il n’a pas à justifier de la présentation d’un original : le transporteur ne peut pas lui opposer l’absence d’un titre qu’il n’avait pas à détenir, et c’est au transporteur de prouver qu’il a livré à la personne nommée, après identification. D’autre part, si le transporteur lui oppose une clause de juridiction étrangère ou d’arbitrage figurant sur le waybill, il peut en contester l’opposabilité dès lors qu’il n’y figure en aucune qualité et qu’elle ne lui a pas été cédée : c’est l’apport direct de l’arrêt du 20 octobre 2021, qui interdit de traiter le destinataire réel comme un tiers porteur. Le plaideur assigné devant une juridiction française conserve alors le bénéfice du juge français, sous réserve des règles européennes de compétence.
La banque qui a financé l’opération et reçu le connaissement à ordre à titre de garantie occupe la position la plus forte : tiers porteur de bonne foi, elle bénéficie de l’irréfragabilité de la description des marchandises et peut agir contre le transporteur qui a livré sans exiger le titre. Elle veillera à ne donner d’instruction de délivrance qu’en échange de sûretés réelles, car autoriser la mainlevée sans le titre, c’est renoncer à la protection que le titre lui donnait.
Le chargeur qui a signé une lettre de garantie pour obtenir la libération rapide de la marchandise sans présentation du connaissement reste tenu d’indemniser le transporteur, mais seulement envers lui : la garantie est nulle à l’égard des tiers, qui peuvent au contraire s’en prévaloir contre lui. Quant au vendeur impayé qui découvre que la marchandise a été livrée à l’acheteur sans présentation du connaissement à ordre qu’il détenait, il dispose d’une action contre le transporteur pour délivrance fautive, dans la limite des plafonds légaux sauf comportement excluant la limitation, et doit agir dans l’année de la découverte utilement documentée.
Dans tous les cas, l’identification du bon défendeur conditionne le succès : transporteur maritime désigné au document, affréteur ou agent selon les mentions, entrepreneur de manutention pour les opérations de mise à bord et de débarquement. Les correspondances contemporaines de la délivrance, les instructions de la banque, les courriels du transitaire et les constats d’huissier forment le dossier qui permet de démontrer qui a livré quoi, à qui et sans quel titre. Les règles applicables relèvent du transport maritime de marchandises au cabinet, dont cette analyse suit le régime de la délivrance.
Un point mérite une vigilance particulière : la portée des instructions de délivrance données par écrit. Quand la banque porteur du connaissement autorise par message la remise de la marchandise à un transitaire désigné, comme dans l’affaire jugée en 2021 où l’établissement de crédit avait autorisé la mainlevée en faveur du transitaire de l’acheteur, cette instruction ne transforme pas le bénéficiaire en tiers porteur du titre et ne rend pas opposable à celui-ci les clauses du document de substitution. Le transporteur qui exécute une telle instruction doit donc s’assurer qu’il livre à la personne exactement désignée, relever son identité et conserver la preuve de la remise, car toute divergence entre l’instruction et la personne servie rouvre son exposition envers le porteur du connaissement. Lorsque le document est émis sous forme électronique, la vérification porte sur la qualité de porteur dans le système de registre agréé : un simple courriel ou une copie PDF ne vaut ni présentation ni identification, et le transporteur qui s’en contente commet la même faute que celui qui livre sans exiger l’original papier. De la même manière, le commissionnaire qui reçoit pour le compte du destinataire final vérifie qu’il est habilité par un mandat écrit et transmet sans délai les réserves qu’il a lui-même émises, afin de préserver à la fois l’action de son client contre le transporteur maritime et son propre recours en garantie dans le délai récursoire de trois mois.
Conclusion
Connaissement négociable et sea waybill ne se manient pas de la même manière. Le premier impose au transporteur d’exiger la présentation de l’original avant toute remise, sous peine d’engager sa responsabilité envers le porteur légitime, sans que la lettre de garantie signée par le chargeur ne soit opposable aux tiers. Le second autorise la livraison au destinataire nommé après identification, sans présentation, mais ses clauses ne lient pas le destinataire réel qui n’y figure pas, notamment en matière de juridiction. Dans les deux cas, le créancier avisé réserve par écrit, fait constater contradictoirement, chiffre par référence à la valeur au déchargement et agit dans l’année, en réservant trois mois supplémentaires pour les recours en chaîne. C’est à ce prix que la livraison, opération matérielle qui met fin au contrat, devient aussi une livraison juridiquement inattaquable.