Un vendeur propose sur TikTok Shop un parfum « inspiré de » votre best-seller, deux fois moins cher, avec votre nom de marque en titre d’annonce, en hashtag et dans un tableau d’équivalence qui promet « le même sillage ». Les commentaires s’emballent, les ventes du copiste décollent, et vos distributeurs s’inquiètent. Cette scène, devenue banale avec l’explosion des vidéos de « dupes » de parfums, pose une question redoutable : où finit l’inspiration licite, où commence la contrefaçon de votre marque ? La réponse commande tout le reste : faire retirer l’annonce, bloquer les ventes, prouver la copie devant le juge et chiffrer votre préjudice. Les textes applicables sont précis, la jurisprudence récente des tribunaux français et de la Cour de cassation donne des points d’appui solides, et les procédures de référé comme la saisie-contrefaçon permettent d’agir vite quand les stocks s’écoulent en quelques jours. Cet article expose d’abord comment qualifier le dupe qui reprend votre marque, puis comment le faire interdire, le prouver et en obtenir réparation en 2026, y compris depuis Paris et l’Île-de-France.
I. Quand un « dupe » de parfum vendu sur TikTok copie votre marque : contrefaçon ou inspiration licite ?
A. Comment savoir si le vendeur du dupe utilise votre marque de façon interdite ?
Le point de départ tient en une règle simple, posée par le Code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » (article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle). Un parfum « dupe » vendu pour sentir comme le vôtre relève de produits identiques ou similaires aux vôtres, de sorte que la reprise de votre nom, même approximative, ouvre la discussion sur le risque de confusion. Le texte ajoute une protection renforcée pour les marques connues : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » (article L713-3 du Code de la propriété intellectuelle). Quand une vidéo TikTok cumule des centaines de milliers de vues en citant votre marque comme référence, le profit tiré de votre renommée devient un argument central de votre dossier. La loi protège aussi la marque notoirement connue : « Ne constitue pas une contrefaçon mais engage la responsabilité civile de son auteur l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, non autorisé par le titulaire d’une marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle » dans les cas qu’il énumère, notamment l’usage qui « tire indûment profit du caractère distinctif ou de la notoriété de la marque, ou leur porte préjudice » (article L713-5 du Code de la propriété intellectuelle). Enfin, le principe de sanction est net : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » (article L716-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Concrètement, passez l’annonce du dupe au crible de quatre indices. Premier indice : votre nom de marque figure dans le titre du produit, sa description ou ses hashtags TikTok Shop. Un vendeur qui écrit « type », « style » ou « inspiré de » suivi de votre marque utilise votre signe dans la vie des affaires pour vendre son propre jus ; l’ajout de ces mots n’efface pas l’usage, il l’avoue. Deuxième indice : un tableau d’équivalence ou une vidéo comparative affirme que le dupe « sent exactement comme » votre référence. Cette promesse crée dans l’esprit du public une association directe entre les deux produits, ce qui alimente le risque de confusion au sens de l’article L713-2 et, pour une marque renommée, le profit indu au sens de l’article L713-3. Troisième indice : le flacon, le capot, les codes couleur ou le vocabulaire du copiste évoquent votre univers sans reprendre votre logo. Même sans signe identique, l’impression d’ensemble peut caractériser une atteinte si le public rattache le dupe à votre marque. Quatrième indice : les commentaires d’acheteurs montrent que la confusion a déjà eu lieu, par exemple des clients qui demandent si le produit est « le vrai » ou qui remercient pour le « bon plan » en citant votre marque. Conservez ces éléments dès le premier jour : captures datées de l’annonce, enregistrement de la vidéo, relevé des hashtags, avis clients. Ils serviront à démontrer l’usage dans la vie des affaires et l’association faite par le public.
La jurisprudence récente éclaire ces situations dans l’univers des cosmétiques de marque. Dans une affaire où une société exploitant des magasins de revente avait proposé des produits cosmétiques d’une grande maison de luxe, la Cour de cassation rappelle que « la société Ouest SCS, qui exerce une activité de vente de tous objets, d’occasion ou neufs, sous l’enseigne « Easy Cash », a revendu des produits cosmétiques de marque « Chanel » » (Cour de cassation, chambre commerciale, 6 décembre 2023, n° 20-18.653). Cet arrêt, rendu au visa du droit des marques, retient que la distribution d’échantillons remis à une cliente, même revêtus de la marque, « ne vaut pas mise dans le commerce », « écarte tout épuisement des droits du titulaire de la marque », et relève que « le titulaire de la marque, malgré la remise de l’échantillon au consommateur, conserve les droits conférés par cette titularité », avant d’en déduire que la société revenderesse ne pouvait pas faire usage de la marque pour commercialiser ces produits. L’enseignement dépasse le cas des échantillons : le titulaire conserve ses droits chaque fois que le produit n’a pas été mis dans le commerce avec son consentement, et le revendeur qui s’approprie la marque pour écouler sa propre marchandise s’expose à la contrefaçon. L’arrêt rappelle aussi le principe de l’épuisement dans les termes suivants : « le droit exclusif du titulaire d’une marque de consentir à la mise sur le marché d’un produit revêtu de sa marque, qui constitue l’objet spécifique du droit de marque, s’épuise par la première commercialisation de ce produit avec son consentement ». Autrement dit, seule une première mise sur le marché autorisée épuise vos droits ; le vendeur d’un dupe fabriqué par ses soins ne peut jamais invoquer cet épuisement, puisqu’il ne revend pas votre produit mais le sien. Quand le copiste répond que son jus est « différent » et que seule la comparaison porte sur votre marque, gardez la chronologie : c’est lui qui a choisi votre nom pour vendre, c’est à lui d’expliquer son juste motif, et la comparaison flatteuse qu’il organise joue en votre faveur sur le terrain du profit de renommée.
Face à un dupe, la qualification se résume donc en trois questions à trancher dans l’ordre. Le vendeur utilise-t-il un signe identique ou similaire à votre marque pour des parfums identiques ou similaires ? Si oui, le public risque-t-il la confusion ou l’association ? Et, pour une marque renommée, le vendeur tire-t-il sans juste motif un profit de votre image ou lui porte-t-il préjudice ? Trois réponses positives dessinent une contrefaçon au sens de l’article L716-4. Deux réponses positives avec un doute sur la confusion ouvrent la voie du parasitisme et de la comparaison illicite, examinés ci-après. Dans les deux cas, ne laissez pas le vendeur inverser les rôles en invoquant la liberté du commerce : un concurrent peut créer un parfum floral-boisé qui plaît au même public que le vôtre, il ne peut pas emprunter votre nom, votre sillage réputationnel et vos codes pour le vendre. La distinction entre sentir bon et vendre sur votre marque fait toute la différence entre l’inspiration et l’illicite. Les pièces qui l’établissent se collectent dès maintenant, avant toute mise en demeure qui ferait disparaître l’annonce : constats, achats tests, archives de vidéos. Si votre marque est aussi exploitée dans des publicités en ligne détournées par des tiers, la méthode de retrait et de filtrage décrite dans l’article consacré à la marque copiée dans des publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux complète utilement la démarche.
B. Le dupe sans logo qui cite votre parfum : parasitisme et comparaison illicite, comment les établir ?
Beaucoup de vendeurs de dupes ont compris qu’il valait mieux éviter de reproduire votre logo à l’identique. Ils misent alors sur trois procédés : un nom de produit qui évoque le vôtre sans le copier, un flacon et un emballage qui rappellent vos codes, et une communication comparative qui martèle que leur jus « sent comme » votre référence, pour une fraction du prix. Chacun de ces procédés peut être appréhendé, même sans contrefaçon à l’identique. Sur le terrain de la marque renommée, l’imitation de l’univers et la captation de l’image suffisent lorsque l’usage, sans juste motif, tire indûment profit de la renommée ou lui porte préjudice, comme le prévoit l’article L713-3 déjà cité. Sur le terrain de la responsabilité civile, le parasitisme sanctionne le fait de se placer dans le sillage d’autrui pour profiter de ses investissements sans rien dépenser : le vendeur qui choisit votre best-seller comme étalon, qui reprend vos notes olfactives une à une dans sa fiche produit et qui cible vos mots-clés en référencement ne crée pas une offre autonome, il capte votre travail. Les juges apprécient cet ensemble : choix du référent, reprise des codes, économies d’investissements promotionnels réalisées par le copiste. Plus le vendeur cite votre marque comme boussole de son offre, plus le faisceau se resserre.
La comparaison « notre dupe sent comme votre parfum préféré » mérite un examen particulier, car les vendeurs la présentent comme une simple information du consommateur. Or la publicité comparative n’est licite que si elle satisfait des conditions strictes, et la Cour de cassation contrôle étroitement son caractère trompeur. Dans un arrêt de principe, la chambre commerciale juge que « Par conséquent, la publicité comparative n’est trompeuse, et donc illicite, au sens de l’article L. 121-8 précité, interprété à la lumière de l’article 4, point a), de la directive 2006/114/CE, précitée, que si elle est susceptible d’avoir une incidence sur le comportement économique des personnes auxquelles elle s’adresse » (Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2023, n° 21-22.925, publié au Bulletin). Appliquez ce test aux vidéos de dupes : une créatrice qui vaporise les deux flacons, qui affirme l’équivalence olfactive et qui affiche un écart de prix de cent euros vise précisément à modifier le comportement d’achat du spectateur, à le détourner de votre flacon vers le sien. L’incidence sur le comportement économique, exigée par l’arrêt, se trouve alors au cœur du dispositif commercial du copiste. Ajoutez que l’équivalence olfactive alléguée repose sur une appréciation subjective, rarement mesurée, jamais vérifiée par un protocole objectif : promettre « le même sillage », « la même tenue de douze heures » ou « la même pyramide olfactive » sans preuve expose le vendeur sur le terrain de la pratique trompeuse autant que sur celui de la comparaison illicite. Conservez les vidéos où ces promesses sont formulées, relevez les allégations chiffrées de tenue et de projection, et faites établir par votre parfumeur ou votre laboratoire en quoi la composition diffère.
Le conditionnement du dupe appelle la même vigilance méthodique. Photographiez le flacon du copiste à côté du vôtre, face, profil et fond, puis comparez forme, capot, étiquetage, typographie, coloris et codes graphiques. Un flacon qui reprend votre silhouette unie à une étiquette minimaliste, des teintes identiques et un nom qui joue sur une ou deux lettres d’écart avec le vôtre crée un risque de confusion même sans logo copié. Faites de même pour l’emballage et la fiche produit : reprise de vos notes de tête, de cœur et de fond dans le même ordre, reprise de votre vocabulaire marketing, reprise de vos visuels d’ambiance. Chaque reprise isolée peut sembler anodine ; leur accumulation dessine un placement dans votre sillage. Ce travail comparatif nourrit à la fois l’action en contrefaçon par imitation et l’action en parasitisme, qui peuvent être présentées ensemble devant le tribunal judiciaire. Il nourrit aussi votre demande de retrait auprès de la plateforme, qui comprend mieux un dossier visuel qu’un exposé juridique abstrait. Quand le vendeur exploite en parallèle un site qui reprend votre marque pour capter vos clients, la stratégie de fermeture et de preuve exposée dans l’article consacré au faux site marchand qui copie une marque s’applique point par point : captures, achat test, signalement, action judiciaire.
Deux erreurs fréquentes doivent être évitées à ce stade. Première erreur : croire que l’absence de logo met le vendeur à l’abri et renoncer à agir. Les textes sur la marque renommée, le parasitisme et la comparaison illicite visent précisément les imitations intelligentes qui empruntent l’image sans copier le signe à l’identique. Deuxième erreur : engager le débat avec le vendeur en commentaires ou par messages privés agressifs. Ces échanges dispersent la preuve, alertent le copiste qui efface ses annonces et compliquent le constat ultérieur. La bonne séquence consiste à figer la preuve d’abord, à signaler ensuite, puis à mettre en demeure sur la base d’un dossier complet. Les constats d’huissier, devenus constats de commissaire de justice, les achats tests avec facture et relevé bancaire, les archives horodatées des vidéos et les attestations de clients trompés forment un socle que le tribunal comprend immédiatement. À ce socle s’ajoutera, si nécessaire, la saisie-contrefaçon et le référé, qui font l’objet de la seconde partie.
II. Faire retirer le dupe, prouver la copie et obtenir réparation en 2026
A. Comment stopper les ventes du dupe : signalement, référé et saisie-contrefaçon, dans quel ordre et avec quelles pièces ?
Quand les flacons du copiste s’écoulent par centaines chaque semaine, la vitesse prime. Trois leviers s’articulent, du plus rapide au plus contraignant : le signalement à la plateforme, le référé judiciaire et la saisie-contrefaçon. Commencez par le signalement auprès de TikTok Shop ou de la place de marché concernée, en invoquant votre marque enregistrée, son numéro et les liens vers vos droits. Joignez les captures de l’annonce litigieuse, la preuve de l’usage de votre signe et un tableau de correspondance montrant la reprise. Les plateformes retirent d’autant plus vite que le dossier est précis et que le risque de confusion est visible. En parallèle, adressez au vendeur une mise en demeure détaillée qui liste les actes reprochés, vise les textes applicables et fixe un délai court de retrait, de cessation et d’engagement de destruction des stocks. Cette lettre ne remplace pas l’action en justice, elle la prépare : elle date votre réclamation, elle établit la mauvaise foi en cas de poursuite des ventes et elle chiffre déjà vos demandes. Si le vendeur est identifiable et solvable, elle débouche parfois sur un engagement de retrait et une négociation ; s’il est insaisissable ou s’il multiplie les boutiques, elle jalonne le chemin vers le juge.
Le référé constitue l’arme judiciaire de l’urgence. La loi dispose que « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » (article L716-4-6 du Code de la propriété intellectuelle). Le même article précise le niveau de preuve exigé à ce stade : « Saisie en référé ou sur requête, la juridiction ne peut ordonner les mesures demandées que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente. » Le standard du vraisemblable, inférieur à la certitude du fond, convient aux dossiers de dupes documentés par constats et achats tests. Le juge des référés « peut interdire la poursuite des actes argués de contrefaçon, la subordonner à la constitution de garanties destinées à assurer l’indemnisation éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d’un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux ». « Si le demandeur justifie de circonstances de nature à compromettre le recouvrement des dommages et intérêts », la juridiction peut ordonner « la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du prétendu contrefacteur, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs, conformément au droit commun », ordonner « la communication des documents bancaires, financiers, comptables ou commerciaux » et « accorder au demandeur une provision lorsque l’existence de son préjudice n’est pas sérieusement contestable ». Pour un vendeur de dupes qui encaisse vite et disparaît souvent, la saisie conservatoire et la provision changent l’issue du litige : elles sécurisent le recouvrement avant que les fonds ne s’évaporent. Notez l’avertissement du texte : « Lorsque les mesures prises pour faire cesser une atteinte aux droits sont ordonnées avant l’engagement d’une action au fond, le demandeur doit, dans un délai fixé par voie réglementaire, soit se pourvoir par la voie civile ou pénale, soit déposer une plainte auprès du procureur de la République. A défaut, sur demande du défendeur et sans que celui-ci ait à motiver sa demande, les mesures ordonnées sont annulées ». Assigner au fond dans le délai après un référé favorable n’est donc pas une option, c’est une obligation dont dépend le maintien des mesures.
La saisie-contrefaçon fige la preuve au plus près des stocks et des documents du copiste. La loi prévoit que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » (article L716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle). Le texte ajoute que « L’ordonnance peut autoriser la saisie réelle de tout document se rapportant aux produits et services prétendus contrefaisants en l’absence de ces derniers » et que « La juridiction peut ordonner, aux mêmes fins probatoires, la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer les produits ou fournir les services prétendus contrefaisants ». Pour un dupe de parfum, demandez la description des fiches produits et des vidéos, le prélèvement d’échantillons du jus litigieux, la saisie des factures d’approvisionnement en flacons et en concentrés, des relevés de ventes sur la plateforme et des documents publicitaires. La requête doit décrire avec précision les droits invoqués et les actes visés, sans révéler au copiste la date de l’opération, qui se déroule par surprise. Prévoyez la garantie éventuellement exigée par le juge et, surtout, le calendrier de l’assignation au fond : « A défaut pour le demandeur de s’être pourvu au fond, par la voie civile ou pénale, dans un délai fixé par voie réglementaire, l’intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée à la demande du saisi, sans que celui-ci ait à motiver sa demande ». Une saisie sans assignation au fond dans les délais devient une pièce annulée, parfois assortie de dommages et intérêts au profit du saisi. Le droit à l’information complète le dispositif : « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon » (article L716-4-9 du Code de la propriété intellectuelle). Ce droit permet de remonter du vendeur TikTok vers son grossiste, son conditionneur et sa centrale d’achat, et de transformer un litige contre une boutique éphémère en action contre le réseau.
B. Combien demander au vendeur du dupe et comment agir depuis Paris et l’Île-de-France ?
Obtenir l’interdiction ne suffit pas : il faut chiffrer ce que le dupe vous a coûté et ce qu’il a rapporté au copiste. La loi fixe la méthode sans détour : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » (article L716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle). Le même article ouvre une voie forfaitaire : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. » Chaque poste se prouve par des pièces distinctes, et c’est cette distinction qui fait la solidité d’une demande. Le manque à gagner s’établit par vos volumes de ventes avant, pendant et après la période du dupe, par vos marges unitaires et par les remontées de vos distributeurs qui signalent des reports d’achat vers la copie. Faites certifier ces chiffres par votre expert-comptable et corroborez-les par les volumes du copiste, obtenus via le droit à l’information ou la saisie de ses relevés de ventes. Le préjudice moral couvre l’avilissement de votre image quand votre parfum de prestige se retrouve comparé à un flacon vendu quelques euros, ainsi que la banalisation de vos codes auprès du public. Les captures de commentaires dépréciatifs, les signalements de vos clients et les attestations de vos distributeurs en portent la trace. Les bénéfices du contrefacteur incluent sa marge sur les flacons vendus et les économies réalisées : aucune création olfactive, aucun test de stabilité, aucune campagne de lancement, seulement votre nom comme rampe de lancement. Additionnez ces économies à partir des devis de vos propres lancements : création, flaconnage, tests réglementaires, shooting, influence. Présentez enfin l’option forfaitaire comme plancher : la redevance qu’aurait payée un licencié sérieux pour exploiter votre marque dans les parfums, majorée comme l’exige le texte, plus votre préjudice moral. Les tribunaux accordent d’autant plus volontiers une somme substantielle que le copiste a poursuivi ses ventes après la mise en demeure, multiplié les boutiques après un premier retrait et refusé de dévoiler ses approvisionnements.
Depuis Paris et l’Île-de-France, l’action suit un circuit rodé qu’il faut anticiper pièce par pièce. Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre civile, concentre l’essentiel du contentieux des marques pour les affaires parisiennes, et son juge des référés statue vite sur les demandes d’interdiction sous astreinte, de retrait des annonces et de provision. Saisissez-le dès que le dossier de vraisemblance est prêt : captures et constats de commissaire de justice établi à Paris, achat test livré à une adresse francilienne avec facture, relevés des ventes visibles sur la plateforme, certificat d’enregistrement de votre marque et historique de son exploitation. Les délais pratiques constatés vont de quelques semaines pour une ordonnance de référé à plusieurs mois pour un jugement au fond, avec des mesures provisoires qui courent entre-temps si vous les avez demandées. Faites instrumenter la saisie-contrefaçon par un commissaire de justice du ressort, en visant les lieux franciliens du copiste quand il y dispose d’un stock, d’un bureau ou d’un conditionneur : entrepôts de la petite couronne, showrooms parisiens, domiciles de dirigeants. Quand le vendeur opère depuis l’étranger avec une simple vitrine TikTok livrée depuis un entrepôt européen, dirigez le référé contre les intermédiaires dont il utilise les services, comme le permet l’article L716-4-6 : plateforme, prestataire de paiement, logisticien. Les juridictions parisiennes ordonnent couramment le retrait des annonces, la cessation de tout usage de votre signe, la communication des données du vendeur et, si le recouvrement paraît menacé, la saisie conservatoire. Préparez aussi la suite : assignation au fond dans le délai réglementaire après toute mesure provisoire, sous peine d’annulation automatique, et articulation avec une plainte pénale si les volumes ou l’organisation font apparaître un circuit structuré. Les procès-verbaux de constat parisiens, les rapports de votre expert-comptable et les analyses comparatives de votre parfumeur forment le triptyque que les magistrats de la troisième chambre examinent en premier. Un dossier parisien bien tenu se reconnaît à sa chronologie : premier repérage daté, constat sous huitaine, signalement documenté, mise en demeure avec délai, requête en saisie ou assignation en référé, puis assignation au fond. Chaque étape horodatée renforce la suivante et prive le copiste de l’argument de la tolérance.
Trois points d’attention ferment la stratégie. D’abord, surveillez les réouvertures : un vendeur de dupes retiré de TikTok Shop rouvre souvent sous un nom voisin avec les mêmes visuels. Programmez une veille hebdomadaire sur votre marque et vos références pendant six mois après la décision, et demandez au juge une astreinte par infraction constatée plutôt qu’une astreinte globale, plus dissuasive contre les boutiques multiples. Ensuite, traitez les créateurs affiliés avec discernement : la créatrice qui vante le dupe contre commission participe à la diffusion de l’atteinte, mais une mise en demeure pédagogique puis un signalement suffisent souvent, là où le vendeur appelle l’action judiciaire. Enfin, tirez les leçons du dossier pour votre portefeuille de marques : déposez les variantes orthographiques que les copistes exploitent, surveillez les dépôts de marques proches devant l’Institut national de la propriété industrielle, et faites inscrire vos droits au portail de protection des plateformes où vous vendez. Un titulaire qui surveille, qui constate vite et qui assigne dans les délais obtient le retrait en quelques semaines et une réparation calculée sur des bases réelles ; un titulaire qui commente et qui attend laisse le dupe devenir la référence prix de son propre parfum.
Conclusion
Le dupe de parfum qui cite votre marque sur TikTok n’est pas une fatalité du commerce en ligne, c’est un usage de votre signe dans la vie des affaires que les articles L713-2, L713-3 et L716-4 du Code de la propriété intellectuelle permettent de qualifier et de sanctionner, avec le renfort du parasitisme et du contrôle de la comparaison illicite dégagé par la Cour de cassation. La méthode qui gagne combine la preuve figée dès les premiers jours, le signalement précis à la plateforme, la mise en demeure chiffrée, puis le référé et la saisie-contrefaçon des articles L716-4-6, L716-4-7 et L716-4-9 pour stopper les ventes et remonter le réseau, avant une réparation calculée poste par poste selon l’article L716-4-10. Depuis Paris et l’Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris offre un circuit complet, du retrait sous astreinte à la provision, à condition de respecter les délais d’assignation au fond qui conditionnent le maintien des mesures. Les contrats signés avec vos distributeurs et vos licenciés priment sur toute analyse générale, aucune responsabilité définitive ne se déduit d’un simple signalement, et seul le juge tranche la qualification et le montant de la réparation. Documentez chaque étape, assignez dans les délais et faites du premier dupe retiré le précédent qui dissuade les suivants.