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Supporter blessé au stade en 2026 : fumigène, projectile ou bousculade, faire payer l’organisateur et obtenir réparation

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Supporter blessé au stade en 2026 : fumigène, projectile ou bousculade, faire payer l’organisateur et obtenir réparation

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Vous étiez en tribune pour voir un match de football, et la soirée a basculé : un fumigène allumé quelques rangs plus haut a atterri près de vous, un projectile lancé depuis le parcage visiteur vous a atteint au visage, ou un mouvement de foule dans un escalier plein à craquer vous a projeté contre une barrière. Brûlure, plaie ouverte, fracture, traumatisme auditif ou choc psychologique : la blessure est là, et avec elle une question très concrète qui ne supporte pas l’attente. Qui va payer les soins, l’arrêt de travail, le billet perdu et le préjudice moral, et comment obtenir réparation quand l’auteur du geste a disparu dans la foule avant même le coup de sifflet final. Ce guide répond point par point, avec les textes en vigueur et la jurisprudence applicable en 2026 : l’auteur du geste et son club répondent de la faute commise en tribune, l’organisateur du match répond de la sécurité qu’il devait assurer et de l’assurance qu’il devait souscrire, et même si personne n’est identifié, des voies d’indemnisation existent, y compris devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Chaque situation reste un cas d’espèce : les faits décrits ici sont génériques, aucun club n’est visé, et seule l’analyse de vos pièces, certificats et images permettra de chiffrer ce que vous pouvez réclamer et devant qui.

I. Qui paie votre blessure subie en tribune : l’auteur du geste et son club

A. Pourquoi le supporter qui a lancé le fumigène ou le projectile répond de sa faute, et ce qu’il risque au pénal

Le point de départ est simple et il tient en une phrase du code civil que les tribunaux appliquent tous les jours : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Celui qui allume un fumigène en tribune et le jette vers les rangs voisins, celui qui lance une bouteille, un briquet ou un siège arraché, celui qui bouscule volontairement dans un escalier commet une faute au sens de ce texte. Le complément se trouve à l’article suivant : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Même le supporter qui affirme qu’il visait la pelouse et non un visage, ou qu’il a glissé dans la bousculade, répond de son imprudence dès lors qu’elle a causé votre blessure. Concrètement, cela signifie que votre action en réparation peut viser directement la personne identifiée, sans attendre qu’elle soit condamnée au pénal, et que son imprudence suffit : il n’est pas nécessaire de démontrer qu’elle voulait vous blesser.

Le droit du sport ajoute une couche pénale spécifique au stade, plus sévère que le droit commun de la rue. Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, selon la lettre même de l’article L. 332-8 du code du sport : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le même article prévoit une expérimentation encadrée : le représentant de l’État dans le département, ou à Paris le préfet de police, peut autoriser l’usage d’engins pyrotechniques par l’organisateur et le propriétaire de l’enceinte, dans des conditions propres à préserver la sécurité des personnes et des biens. Retenez la distinction pratique qui en découle pour votre dossier : un fumigène utilisé dans le cadre d’une animation autorisée, qui vous blesse malgré l’encadrement, oriente le litige vers l’organisateur et son dispositif de sécurité ; un fumigène introduit et allumé clandestinement par un individu oriente le litige vers cet individu, sans exonérer pour autant l’organisateur si les fouilles et le filtrage ont failli. Dans les deux cas, conservez tout élément qui permet de situer le tir : photographies, vidéos, place occupée, témoignages des voisins de tribune.

L’alcool en tribune obéit à une logique voisine. L’article L. 332-4 du code du sport punit d’une amende de 7 500 euros le seul fait d’accéder en état d’ivresse à une enceinte sportive, et aggrave nettement la répression quand l’ivresse se double de violences : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours. Au-delà de huit jours d’incapacité, le droit pénal commun prend le relais avec l’article 222-11 du code pénal : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Le certificat médical initial qui fixe la durée de votre incapacité totale de travail n’est donc pas une simple formalité : il détermine la qualification pénale applicable, l’ampleur de l’enquête et, indirectement, le poids de votre constitution de partie civile. Faites établir ce certificat le jour même, aux urgences ou chez votre médecin, en décrivant précisément les circonstances, puis faites constater toute prolongation.

Enfin, l’auteur identifié risque une peine complémentaire qui parle directement aux victimes lassées de croiser leur agresseur au stade suivant : l’article L. 332-11 du code du sport permet au tribunal de lui interdire de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec obligation de répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie les jours de match. Cette interdiction de stade judiciaire s’ajoute aux peines principales et elle est même obligatoirement prononcée pour certaines infractions du code du sport, sauf décision spécialement motivée. Pour vous, victime, elle présente un intérêt concret : demandez au tribunal de la prononcer et de la calibrer, car elle protège votre retour au stade autant qu’elle sanctionne.

B. Comment le club et l’organisateur du match répondent de la sécurité, même quand l’auteur reste inconnu

Dans la plupart des dossiers de tribune, l’auteur du jet ou de la bousculade n’est jamais retrouvé : cagoule, foule compacte, caméras aveugles, stadiers débordés. C’est ici que le droit bascule en votre faveur, car la responsabilité ne s’arrête pas à l’individu. La Cour de cassation juge que les associations sportives, qui ont pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés. Cette solution, posée au visa de l’article 1384, alinéa 1, devenu l’article 1242, alinéa 1, du code civil, résulte de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 5 juillet 2018, pourvoi n° 17-19.957, rendu dans une affaire où un arbitre avait été agressé à l’issue d’une rencontre par un joueur exclu pendant le match : « Attendu que les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés ». La Cour a cassé l’arrêt qui refusait d’indemniser, au motif que le manquement aux règles du jeu, établi par l’exclusion du joueur, suffisait à engager la responsabilité de l’association, sans qu’il soit besoin de démontrer un lien supplémentaire entre l’exclusion et les violences commises après le match. Transposée à votre place en tribune, la leçon est directe : quand le projectile vient d’un groupe de supporters identifié par sa zone, ses chants ou ses banderoles, le club et l’association de supporters encadrante peuvent être recherchés en responsabilité alors même que la main qui a lancé reste anonyme, dès lors qu’une violation caractérisée des règles, l’introduction d’un engin interdit ou le comportement violent collectif, est établie. Prouvez la zone de provenance, l’ambiance, les antécédents du parcage et les images du jet : c’est ce faisceau qui fait tenir l’assignation contre la structure.

À côté du club, l’organisateur du match, souvent le club professionnel lui-même ou une société d’exploitation du stade, supporte une obligation propre de sécurité envers le public qu’il accueille contre paiement d’un billet. Cette obligation se double d’une obligation d’assurance écrite dans la loi : l’article L. 321-1 du code du sport dispose que « Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. » En pratique, cela signifie qu’il existe presque toujours un assureur solvable en face de vous : demandez dès la mise en demeure la communication du contrat d’assurance de responsabilité civile de l’organisateur, son numéro de police et les coordonnées du gestionnaire de sinistre. Un organisateur qui refuse de communiquer ces références commet une première faute dans la gestion de votre sinistre, et le juge saura l’apprécier. Vérifiez aussi votre propre assurance : garantie des accidents de la vie, protection juridique de l’assurance habitation, assurance du billet ou de la carte d’abonné peuvent avancer les frais et mandater un avocat sans attendre l’issue du litige principal.

La Cour de cassation a récemment renforcé ce volet assurance d’une manière que les organisateurs connaissent encore mal, ce qui joue pour vous. Dans son arrêt du 28 janvier 2026, pourvoi n° 24-20.866, la première chambre civile juge, au visa de l’article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, que « l’organisateur d’une manifestation sportive est tenu d’informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites afin qu’ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité. » Certes, l’affaire concernait une participante à un ultra-trail, et non un spectateur de football, mais le visa contractuel et la généralité de la formule intéressent tout public accueilli contre inscription ou billet : un organisateur qui tait les limites de sa couverture, franchises, plafonds et exclusions, prive le public d’une information due et engage sa responsabilité sur ce terrain autonome, cumulable avec le manquement à la sécurité. Dans votre mise en demeure, ajoutez donc systématiquement un paragraphe sur l’information relative aux assurances : conditions générales de vente du billet, règlement intérieur du stade, affichage aux entrées. Si rien n’informe sur l’assurance, le grief est constitué. Le pendant légal de cette obligation figure à l’article L. 321-4 du code du sport, qui impose aux associations et fédérations d’informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique les expose.

Reste à prouver le manquement de l’organisateur à la sécurité, car c’est le cœur du procès civil. Les juges examinent le dispositif complet : dimensionnement du service d’ordre et des stadiers au regard de l’affluence classée du match, qualité des fouilles et du filtrage aux entrées, sectorisation entre parcages rivaux, filets de protection derrière les buts et grillages latéraux, état des escaliers, des barrières et de l’éclairage, gestion des mouvements de foule à la mi-temps et à la sortie, vidéosurveillance et conservation des images, consignes données au speaker et réaction après le premier incident. Chaque faille documentée compte : stadiers absents de votre coursive, fouille inexistante à votre porte, grillage éventré signalé depuis des semaines, bousculade prévisible à la sortie d’un virage plein que l’organisateur n’a pas régulée, second fumigène allumé dix minutes après le premier sans intervention. Demandez par écrit la communication du plan de sécurité, du classement du match, du nombre d’agents déployés et des rapports d’incident : le silence ou le refus de l’organisateur sur ces pièces nourrit votre démonstration. Et quand le club lui-même est sanctionné après les incidents d’un huis clos ou d’un retrait de points, ce qui relève du recours contre les sanctions fédérales devant le CNOSF puis le TAS, la décision disciplinaire qui décrit les faits peut servir votre dossier civil, même si elle ne lie pas le juge judiciaire.

II. Comment obtenir une réparation intégrale : preuves, délais et indemnisation

A. Quels réflexes adopter dans les premières heures pour que votre dossier tienne devant le juge

Les dossiers qui se gagnent sont presque toujours ceux qui se construisent le soir même, quand les preuves sont encore chaudes. Premier réflexe, médical : faites constater vos blessures immédiatement, aux urgences du stade ou à l’hôpital, et exigez un certificat médical initial détaillé qui mentionne le mécanisme, brûlure par engin pyrotechnique, plaie par projectile, contusion par écrasement, acouphène après détonation, ainsi que la durée d’incapacité totale de travail et les soins prescrits. Ce document conditionne la qualification pénale, comme vu plus haut, et il sert de point de départ au chiffrage : sans certificat initial précis, l’assureur adverse contestera systématiquement le lien entre le match et chaque séquelle. Photographiez vos blessures, conservez les ordonnances, les arrêts de travail, les factures de pharmacie, de kinésithérapie, de prothèse dentaire ou d’appareillage auditif, et notez dans un carnet daté l’évolution des douleurs, des nuits et des activités impossibles : ce journal, relu par l’expert, vaut souvent plus qu’un long discours à l’audience.

Deuxième réflexe, pénal : déposez plainte sans tarder au commissariat ou à la gendarmerie, en visant les faits précis, violences volontaires, mise en danger, introduction et usage d’engin pyrotechnique, et en vous constituant partie civile dès le dépôt ou devant le tribunal correctionnel. La plainte déclenche l’enquête, la réquisition des images de vidéosurveillance du stade avant leur effacement programmé, l’audition des stadiers et l’identification éventuelle de l’auteur par les caméras et la billetterie nominative. Même si l’auteur reste inconnu, le procès-verbal de plainte et le classement ou le renvoi constituent des pièces officielles qui établissent la matérialité des faits pour votre procès civil et pour la commission d’indemnisation. Si vous craignez les représailles d’un groupe de supporters identifié, signalez-le aux enquêteurs et demandez que vos coordonnées soient protégées dans la procédure : la peur de témoigner ne doit jamais vous faire renoncer à la plainte, car c’est elle qui fige la preuve.

Troisième réflexe, probatoire : sauvegardez tout, tout de suite. Vos propres photographies et vidéos, celles de vos voisins de tribune dont vous prendrez les coordonnées avant de quitter le stade, les publications sur les réseaux sociaux qui montrent le jet ou la bousculade, votre billet avec la place exacte, les messages échangés le soir même qui décrivent l’incident, le rapport du poste de secours si vous y êtes passé. Adressez dans les jours qui suivent une lettre recommandée à l’organisateur et au club pour les informer du sinistre, réserver vos droits, exiger la conservation des images de vidéosurveillance et demander les références de leur assurance de responsabilité civile. Cette lettre interrompt utilement les délais et empêche l’adversaire de prétendre qu’il découvre les faits deux ans plus tard. Déclarez parallèlement le sinistre à vos propres assureurs, garantie des accidents de la vie, protection juridique, assurance habitation, mutuelle : ces contrats avancent les soins et financent l’expertise, et leurs médecins-conseils produisent des rapports que votre avocat utilisera.

Quatrième réflexe, souvent ignoré et pourtant décisif quand personne n’est solvable en face : pensez à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. L’article 706-3 du code de procédure pénale prévoit que « Toute personne, y compris tout agent public ou tout militaire, ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque sont réunies les conditions suivantes ». La formule mérite d’être lue attentivement : elle couvre les faits volontaires ou non, dès lors qu’ils présentent le caractère matériel d’une infraction, ce qui inclut le jet de fumigène, le projectile et la bousculade fautive, et elle ouvre droit à la réparation intégrale des atteintes à la personne. Concrètement, même si l’auteur n’est jamais identifié et même si l’organisateur se révèle insolvable ou non assuré, la commission, saisie dans les délais, peut indemniser vos dommages corporels, puis se retourner contre les responsables, comme le Fonds de garantie l’a fait dans l’affaire de l’arbitre agressé jugée en 2018. Le dossier de commission exige les mêmes pièces que le procès civil, certificat initial, plainte, justificatifs de préjudices, relevés de prestations sociales, avec une attention particulière aux ressources et aux indemnisations déjà perçues, car le Fonds déduit ce que la sécurité sociale et vos assureurs ont versé. Déposez cette demande en parallèle de l’assignation civile, et non à la place : les deux voies se cumulent et se sécurisent mutuellement.

B. Quels délais respecter et comment chiffrer chaque préjudice, à Paris comme ailleurs

Le délai qui gouverne votre action en réparation contre l’auteur, le club ou l’organisateur est celui du droit commun de la responsabilité civile : l’article 2224 du code civil dispose que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Cinq ans à compter du jour où vous avez connu les faits et l’identité du responsable : en pratique, le point de départ se situe au jour du match quand l’organisateur est identifié d’emblée, et il peut glisser quand l’auteur n’est identifié que plus tard par l’enquête. Ne laissez pourtant jamais courir ce délai jusqu’au bout : les images s’effacent, les témoins déménagent, les stadiers changent d’employeur et l’expertise médicale perd de sa force quand elle intervient trois ans après les faits. Assignez ou saisissez la commission dans la première année chaque fois que l’état de santé consolidé le permet, et si une consolidation tardive est prévisible, faites interrompre la prescription par une mise en demeure qualifiée, une assignation en référé-expertise ou une citation au pénal. L’action pénale, elle, obéit à ses propres délais et la constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel permet de faire juger le civil en même temps que le pénal : coordonnez les deux calendriers avec votre avocat pour ne rater ni l’un ni l’autre.

Le chiffrage suit la nomenclature des postes de préjudice que les assureurs et les tribunaux appliquent à toute victime d’accident corporel. Côté préjudices patrimoniaux, additionnez les dépenses de santé restées à charge après intervention de la sécurité sociale et de la mutuelle, les frais de transport vers les soins, d’aide humaine temporaire, d’aménagement du domicile si la blessure au pied ou au genou vous cloue des semaines, et surtout les pertes de gains professionnels, salaires, primes, pourboires, chiffre d’affaires de l’indépendant, documentées par les bulletins de paie des mois précédents, les arrêts de travail et l’attestation de l’employeur. Côté préjudices extrapatrimoniaux, faites évaluer le déficit fonctionnel temporaire jour par jour jusqu’à la consolidation, les souffrances endurées cotées sur l’échelle habituelle, le préjudice esthétique temporaire puis permanent pour une brûlure au visage ou une cicatrice, le préjudice d’agrément si vous pratiquiez vous-même un sport devenu impossible, et le préjudice moral propre, angoisse dans les foules, peur du stade, troubles du sommeil. L’expertise médicale judiciaire, ordonnée en référé dès le début du litige, est la pièce maîtresse : préparez-la avec votre médecin-conseil, apportez le carnet des douleurs, les photographies évolutives et la liste des activités perdues, et contestez par écrit tout rapport qui minimise la consolidation ou oublie un poste.

À Paris et en Île-de-France, quelques spécificités pratiques méritent d’être connues. C’est le préfet de police qui, à Paris, autorise l’usage encadré d’engins pyrotechniques et qui prononce les mesures de police des stades : l’article L. 332-16 du code du sport permet au représentant de l’État dans le département, et à Paris au préfet de police, de prononcer par arrêté motivé une interdiction administrative de stade contre la personne qui constitue une menace grave pour l’ordre public, avec obligation de pointage les jours de match. Si vous apprenez que votre agresseur fait l’objet d’une telle mesure, versez l’arrêté à votre dossier : il établit officiellement la dangerosité du groupe concerné et la connaissance qu’en avait l’administration, ce qui renforce le grief contre un organisateur qui n’aurait pas adapté son dispositif. Vos actions civiles relèvent du tribunal judiciaire de Paris, pôle compétent pour le dommage corporel, et votre demande devant la commission d’indemnisation suit le ressort de votre domicile ou du lieu des faits : anticipez les délais de mise en état parisiens, souvent plus longs qu’en province, en provoquant tôt l’expertise et en chiffrant provisoirement chaque poste dès l’assignation. Et si c’est l’auteur des violences qui conteste sa propre interdiction de stade, la méthode pour contester une interdiction administrative de stade et son obligation de pointage montre, en miroir, les exigences que les préfets doivent respecter : arrêté motivé, proportionnalité, menace caractérisée. Quand le match qui vous a blessé débouche ensuite sur un huis clos qui prive d’autres spectateurs de leur place, ceux-ci disposent de leur propre recours sur le billet et l’abonnement, distinct de votre action de victime blessée.

Conclusion

Blessé en tribune par un fumigène, un projectile ou une bousculade, vous n’êtes ni sans droit ni sans débiteur : l’auteur du geste répond de sa faute et risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et l’interdiction de stade, le club répond des membres de ses groupes de supporters même quand la main reste anonyme, l’organisateur répond de son dispositif de sécurité et doit justifier de son assurance, et la commission d’indemnisation des victimes prend le relais quand personne d’autre ne paie. Votre part du travail tient en quatre gestes accomplis vite : certificat médical précis le jour même, plainte avec constitution de partie civile, sauvegarde de toutes les images et coordonnées de témoins, lettre recommandée à l’organisateur avec demande de conservation des vidéos et de communication de l’assurance. Confiez ensuite le chiffrage à une expertise médicale préparée et surveillez le délai de cinq ans sans le laisser filer. Chaque dossier de stade est un cas d’espèce qui se gagne sur pièces, à froid, bien après que la fumée s’est dissipée.

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