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Pédicure-podologue traitée de charlatan et accusée d’infection, de mycose ou d’arnaque sur Google et Doctolib : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Pédicure-podologue traitée de charlatan et accusée d’infection, de mycose ou d’arnaque sur Google et Doctolib : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous exercez comme pédicure-podologue à Paris ou en Île-de-France, votre cabinet vit de sa réputation en ligne, et un matin un avis Google affirme que votre soin a provoqué une infection ou une mycose, qu’un acte de pédicurie a été douloureux ou inutile, ou vous traite de charlatan et d’arnaqueuse sur les tarifs. Le message reste affiché en permanence, il remonte dès que l’on recherche votre nom, votre note moyenne chute et les patients qui hésitaient entre deux cabinets choisissent l’autre. Sur Doctolib, un retour du même style décourage les prises de rendez-vous. Faut-il répondre à l’avis, le signaler, exiger son retrait, faire constater les faits par un commissaire de justice, assigner son auteur, déposer plainte, et dans quel délai pour ne pas perdre vos droits ? Cet article donne la méthode complète : qualifier l’écrit au mot près, figer la preuve, obtenir le retrait au plus vite, puis agir en diffamation dans le délai de trois mois qui enferme tout le contentieux de la presse.

I. Pédicure-podologue traitée de charlatan et accusée d’infection ou de mycose sur Google et Doctolib : diffamation, injure ou avis licite, et comment faire supprimer

Un avis qui raconte un dommage corporel ou qui salit votre honnêteté professionnelle ne se traite pas comme un simple mécontentement. La loi du 29 juillet 1881 distingue au mot près la diffamation, l’injure et la critique admise, et cette qualification commande toute la suite : le signalement à Google ou à Doctolib, le référé, l’assignation au fond et la plainte. Pour replacer votre dossier dans la stratégie applicable à toutes les professions visées en ligne, la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation des professionnels de santé et des commerces présente les réflexes communs avant d’entrer dans le cas particulier des cabinets de pédicurie-podologie.

A. Comment savoir si l’avis qui parle d’infection, de mycose ou d’arnaque est une diffamation punissable

Le texte de référence définit la diffamation ainsi : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La même disposition ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Ces deux phrases figurent à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et structurent chaque analyse.

Concrètement, l’affirmation selon laquelle un soin aurait transmis une mycose à une date précise, avec un matériel présenté comme mal désinfecté et une consultation chez un dermatologue à la clé, impute un fait précis, daté et vérifiable : c’est une allégation qui porte atteinte à votre honneur professionnel, donc une diffamation si le fait est faux. Les invectives du type charlatan, arnaqueuse ou voleuse, sans aucun fait articulé, relèvent de l’injure. Le simple récit d’une séance jugée douloureuse et sans amélioration constatée exprime un ressenti sans imputer un fait déshonorant : cette critique, même sévère, reste en principe licite. La frontière se joue donc sur la présence d’un fait précis et attentatoire, et c’est ce critère que le juge applique en premier.

La sanction encourue par l’auteur d’une diffamation visant un particulier est fixée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Un avis Google ou Doctolib accessible à tous constitue un moyen de diffusion publique au sens de l’article 23, de sorte que l’infraction est constituée dès la mise en ligne, sans qu’il soit besoin de démontrer un préjudice chiffré pour la caractériser.

Attention à ne pas confondre diffamation et dénigrement. Quand l’avis émane d’un patient mécontent, c’est la diffamation qui s’applique, car le patient n’est pas votre concurrent. Quand l’avis mensonger émane d’un cabinet concurrent ou d’une personne agissant pour lui, c’est le dénigrement fautif qui entre en jeu : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement », selon la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350), « à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». La qualification retenue change le fondement de l’action : loi de 1881 pour la diffamation du patient, responsabilité civile pour faute de dénigrement contre le concurrent, sur le fondement de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

L’auteur de l’avis tentera parfois d’invoquer sa bonne foi pour échapper à la condamnation. Les juges appliquent alors un test strict, rappelé par la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497) : « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression ». Un avis qui traite une pédicure-podologue de charlatan, qui invente une infection ou qui exagère une mycose pour nuire remplit rarement ces quatre conditions cumulatives. La chambre criminelle ajoute que les juges doivent vérifier si les propos portent sur un sujet d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763) : un règlement de comptes personnel déguisé en alerte sanitaire ne passe pas ce filtre.

B. Comment faire retirer vite l’avis de Google et de Doctolib et figer la preuve qui servira au juge

La première urgence consiste à figer la preuve avant toute démarche. Faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice : adresse exacte de la page, contenu intégral de l’avis, pseudonyme de l’auteur, date et heure de la constatation, note moyenne affichée et position de l’avis dans les résultats de recherche. Ce procès-verbal fera foi jusqu’à preuve contraire, alors qu’une simple capture d’écran réalisée par vos soins possède une force probante faible et se discute. Conservez aussi les échanges avec la plateforme, les réponses que vous avez publiées et tout élément montrant que les faits allégués sont faux : dossier du patient, traçabilité de la désinfection du matériel, attestations de patients, échanges Doctolib.

Ne répondez pas à chaud sous l’avis. Une réponse rédigée sous la colère aggrave le référencement de la page, donne à l’auteur un prétexte pour surenchérir et risque de contenir elle-même des propos litigieux. Si vous choisissez de répondre, rédigez une phrase courte et factuelle, sans reprendre les accusations à votre compte, sans nommer le patient et sans divulguer d’information couverte par le secret : indiquez que vous contestez les faits, que le dossier fait l’objet d’un signalement et que vous tenez les justificatifs à disposition de la plateforme et de la justice. Puis cessez tout échange public.

Signalez l’avis en parallèle sur chaque plateforme. Sur Google, utilisez le motif de contenu illégal et décrivez précisément en quoi l’avis impute un fait faux et attentatoire, en joignant le constat et les justificatifs. Sur Doctolib, où les avis sont liés à des rendez-vous, contestez la réalité de la consultation quand l’auteur n’est jamais venu au cabinet, et invoquez le non-respect de la charte quand l’avis contient des accusations sanitaires invérifiables. Les plateformes qui hébergent des contenus de tiers sont soumises à un régime de responsabilité précis : la Cour de cassation rappelle, au visa de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, que les hébergeurs doivent agir promptement pour retirer les informations dont le caractère manifestement illicite leur a été notifié, et que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762, au visa de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Mais le retrait judiciaire n’est pas automatique. Dans ce même arrêt, la Cour pose une limite que tout praticien doit connaître : « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. » Et elle précise : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Autrement dit, un dossier de retrait se gagne avec un constat solide, des justificatifs médicaux et administratifs, et une démonstration que l’avis impute des faits faux : la simple affirmation que l’avis vous déplaît ne suffit pas.

Quand l’avis cause un dommage en cours, le référé permet d’aller vite. « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend », prévoit l’article 834 du code de procédure civile, tandis que l’article 835 du même code permet de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Retrait de l’avis, suppression du référencement, provision sur le préjudice : le juge des référés statue en quelques semaines. Si l’avis divulgue en outre votre adresse personnelle, votre photographie privée ou des données vous concernant, l’article 9 du code civil rappelle que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », ce qui fonde des mesures complémentaires de retrait et de réparation.

II. Agir en diffamation dans les trois mois quand l’avis vise votre cabinet de pédicurie à Paris ou en Île-de-France : procédure, preuves et pièges qui font perdre les procès

Le contentieux de la presse obéit à des règles de procédure rigides qui ne pardonnent pas l’approximation. Une assignation mal qualifiée est annulée, une action intentée trop tard est prescrite, et chaque erreur se paie en frais et en mois perdus pendant lesquels l’avis continue de dissuader vos patients. Les cabinets parisiens et franciliens relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre spécialisée dans la presse applique ces règles avec une rigueur particulière.

A. Pourquoi l’assignation en diffamation est annulée quand elle qualifie mal les faits, et comment le délai de trois mois se calcule en ligne

La citation en diffamation doit viser les faits et les textes avec une précision chirurgicale. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et la sanction est couperet : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. »

Cette nullité n’est pas théorique. La chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à connaître d’une assignation en référé annulée « au motif que, les écrits étant susceptibles d’être qualifiés de diffamatoires, et relevant à ce titre des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’acte ne respectait pas les prescriptions de l’article 53 de cette loi » (Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311). En pratique parisienne, trois fautes reviennent sans cesse : viser à la fois la diffamation et l’injure pour les mêmes propos sans les distinguer, oublier l’élection de domicile à Paris, et omettre la notification au ministère public. Chacune suffit à faire tomber la procédure, de sorte que le calendrier doit être construit à rebours dès le départ.

Le second couperet est la prescription, que le service public rappelle dans sa fiche consacrée à la diffamation. Le texte applicable est direct : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Ce délai de trois mois, prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, s’applique aussi à l’action civile, et il court vite en ligne. La chambre criminelle a tranché le point de départ pour internet (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920) : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. »

Concrètement, si l’avis accusant votre cabinet d’avoir provoqué une infection est mis en ligne le 2 janvier, l’action doit être engagée avant le 2 avril, même si l’avis reste affiché ensuite. La Cour précise qu’une simple modification technique « ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Ne comptez donc pas sur la persistance de l’avis pour gagner du temps : faites constater la date de première mise en ligne par le commissaire de justice et engagez la procédure avant l’échéance. Chaque avis distinct fait courir son propre délai, et une réponse de l’auteur qui ajoute des faits nouveaux peut constituer une publication nouvelle, à faire constater séparément.

Face à l’auteur identifié ou identifiable, trois voies s’offrent à vous : la plainte pénale, la citation directe devant le tribunal correctionnel et l’action civile en réparation. La plainte déclenche l’enquête et permet l’identification de l’auteur anonyme par réquisition, mais vous ne maîtrisez pas le calendrier. La citation directe vous rend maître de la procédure, au prix du formalisme strict de l’article 53. L’action civile devant le tribunal judiciaire vise la suppression, la publication du jugement et les dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, en complément de la sanction pénale de l’article 32. Quand l’avis est manifestement faux et chiffré dans ses effets, joignez à votre dossier la baisse de fréquentation du cabinet, les rendez-vous annulés sur Doctolib et les échanges avec des patients qui citent l’avis : le préjudice d’image se prouve par des pièces, pas par des affirmations.

B. Ce que le cabinet parisien ou francilien doit préparer : juridiction, pièces, calendrier et erreurs à ne pas commettre

À Paris et en Île-de-France, l’action en diffamation visant un avis en ligne relève du tribunal judiciaire de Paris, pôle spécialisé dans les délits de presse. L’assignation doit contenir l’élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie, c’est-à-dire à Paris, et être notifiée au ministère public près cette juridiction. Les praticiens installés en petite ou en grande couronne assignent donc à Paris et élisent domicile à Paris, même si leur cabinet se trouve à Boulogne-Billancourt, à Saint-Denis, à Créteil ou à Versailles. Vérifiez que l’acte vise l’article 29 pour la définition, l’article 32 pour la peine et l’article 53 pour la procédure, sans mélanger diffamation et injure pour un même passage.

Constituez le dossier parisien type avant d’assigner. Première pièce, le constat du commissaire de justice avec la date de première mise en ligne, car tout le délai de trois mois en dépend. Deuxième pièce, la preuve que les faits allégués sont faux : planning du cabinet montrant que l’auteur n’est jamais venu, dossier de soins, protocoles de désinfection et de stérilisation, certificats et attestations. Troisième pièce, les signalements adressés à Google et à Doctolib avec leurs réponses, qui démontrent votre diligence et, en cas de maintien de l’avis, engagent le débat sur la responsabilité des plateformes. Quatrième pièce, la mesure du préjudice : évolution de la note moyenne, captures du positionnement de l’avis, statistiques Doctolib de rendez-vous honorés et annulés, comptabilité du cabinet. Cinquième pièce, l’identification de l’auteur : pseudonyme, URL du profil, historique de ses avis, et si l’auteur est un concurrent déguisé, tout indice de ce lien, car la qualification bascule alors vers le dénigrement fautif.

Le calendrier francilien réaliste tient en quatre temps. Dans les quarante-huit heures de la découverte, constat et signalements aux plateformes. Dans les deux semaines, mise en demeure de l’auteur identifié de retirer l’avis et de publier des excuses, ce qui règle une partie des dossiers sans procès. Dans le premier mois, saisine du juge des référés ou de la procédure accélérée au fond pour obtenir le retrait provisoire quand le caractère manifestement illicite peut être démontré pièces à l’appui. Avant l’expiration des trois mois à compter de la première mise en ligne, citation au fond ou plainte, car passé ce délai l’action est prescrite et seul un nouvel avis distinct rouvrirait un délai. Notez chaque date dans un tableau de suivi : date de découverte, date de première mise en ligne constatée, date des signalements, date de la mise en demeure, date limite d’action.

Quatre erreurs font perdre les procès des praticiens. Première erreur, qualifier l’avis d’injure quand il impute une infection précise, ou de diffamation quand il se limite à « charlatan » sans fait : le juge annule ou requalifie, et la procédure repart à zéro avec le délai qui court toujours. Deuxième erreur, assigner sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile des propos qui relèvent de la loi de 1881 : le régime spécial de la presse s’applique en priorité et ses nullités avec lui. Troisième erreur, publier une réponse qui reprend les accusations ou qui divulgue des informations sur le patient : vous créez un second litige, disciplinaire et civil, alors que le secret professionnel vous imposait la réserve. Quatrième erreur, attendre que Google tranche avant d’agir en justice : le signalement à la plateforme n’interrompt pas la prescription de trois mois, et un refus ou un silence de Google ne rouvre aucun délai. Agissez sur les deux fronts en même temps, avec des calendriers séparés.

Conclusion

Pédicure-podologue accusée de charlatanisme, d’infection, de mycose ou d’arnaque sur Google et Doctolib : la méthode tient en quatre réflexes. Qualifiez l’avis au mot près, car le fait précis et attentatoire relève de la diffamation punie de 12 000 euros d’amende, l’invective sans fait de l’injure, et le ressenti sans imputation de la critique licite. Faites constater les faits par un commissaire de justice avant tout signalement, puis exigez le retrait sur chaque plateforme en démontrant le caractère manifestement illicite des propos. Engagez l’action dans les trois mois de la première mise en ligne, avec une citation qui précise et qualifie les faits, vise les bons textes, élit domicile à Paris et saisit le ministère public, sous peine de nullité. À Paris et en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris applique ces règles sans indulgence, mais il donne gain de cause aux dossiers précis, datés et prouvés. Un avis mensonger ne devient une fatalité que si on le laisse vieillir : constaté vite, signalé avec preuves et poursuivi dans les délais, il se retire et se répare.

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