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Passeport expiré ou perdu et titre de séjour refusé à Paris : prouver sa nationalité autrement, rester en règle et contester l’OQTF (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Passeport expiré ou perdu et titre de séjour refusé à Paris : prouver sa nationalité autrement, rester en règle et contester l’OQTF (2026)

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Convoqué à la préfecture de police de Paris pour le renouvellement de votre carte de séjour, vous ouvrez votre tiroir et le couperet tombe : votre passeport a expiré il y a trois mois. Sur l’ANEF, le téléservice refuse parfois de valider un dossier dont la pièce d’identité n’est plus en cours de validité, et au guichet l’agent vous annonce que sans passeport valide, il n’y aura ni récépissé ni titre. À l’automne 2026, en pleine vague de convocations de renouvellement, cette situation de passeport expiré ou perdu pendant une demande de titre de séjour concerne des milliers d’étrangers en Île-de-France : consulat débordé, délai de fabrication de plusieurs mois, récépissé qui n’arrive pas, employeur qui s’impatiente et, dans le pire des cas, refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français. Pourtant, le droit est plus nuancé que le discours du guichet. Le code distingue le dépôt de la demande, où la nationalité peut se prouver par tous moyens, et la remise du titre, où un document de voyage en cours de validité peut être exigé. Le Défenseur des droits, dans sa décision du 10 février 2020, a rappelé aux préfectures qu’elles ne pouvaient pas refuser systématiquement un titre au seul motif qu’il manque un passeport valide, et les cours administratives d’appel annulent régulièrement les refus qui ignorent les preuves alternatives. Cet article explique comment prouver votre nationalité sans passeport valide, comment sécuriser votre dossier à Paris et comment contester un refus de titre de séjour et l’OQTF qui l’accompagne.

I. Un passeport expiré fait-il perdre tout droit au titre de séjour ?

A. Au dépôt du dossier, la nationalité se prouve par tous moyens, même avec un passeport périmé ou perdu

La première chose à comprendre tient en une distinction que les préfectures oublient parfois : le dépôt de la demande et la délivrance du titre obéissent à des règles différentes. Au stade de l’enregistrement du dossier, l’étranger doit justifier de son état civil et de sa nationalité, mais aucun texte ne dresse une liste fermée des pièces admises. L’article R. 431-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « L’étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour présente à l’appui de sa demande : 1° Les documents justifiants de son état civil ; 2° Les documents justifiants de sa nationalité ». Le texte parle de documents justificatifs, sans imposer le passeport en cours de validité. C’est sur ce fondement que le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ressortissant turc dont le renouvellement de carte « vie privée et familiale » avait été refusé faute de passeport valide. Dans sa décision n° 2020-016 du 10 février 2020, il rappelle que le ministre de l’Intérieur lui-même, interrogé en 2017 puis en 2019, a confirmé que la preuve de la nationalité peut être rapportée par d’autres pièces qu’un passeport en cours de validité, le passeport n’étant pas le seul moyen de preuve admis. La liste admise est large : carte nationale d’identité du pays d’origine, attestation consulaire avec photographie mentionnant la nationalité, carte consulaire, certificat de nationalité, carte d’électeur, carte d’identité militaire, et même le passeport périmé lui-même. Concrètement, si votre passeport a expiré ou si vous l’avez perdu, vous pouvez donc déposer ou maintenir votre demande en produisant ces pièces de substitution, et la préfecture doit les examiner au lieu d’opposer un refus automatique. Lorsqu’une telle présentation n’est pas possible, le ministère indique qu’il faut proposer au demandeur de prouver sa nationalité par d’autres pièces. Le juge administratif sanctionne les préfectures qui s’y refusent. La cour administrative d’appel de Paris l’a montré dans un arrêt du 26 septembre 2022 : un ressortissant malien s’était vu refuser le renouvellement de sa carte portant la mention « salarié » au motif que le préfet n’était pas en mesure de l’identifier formellement. Le tribunal administratif de Paris avait annulé ce refus en relevant que l’intéressé avait communiqué une copie de sa demande de passeport et une attestation du consul général du Mali expliquant que sa demande n’avait pas pu être enregistrée, ainsi que sa carte d’identification nationale et sa carte d’identité maliennes. La cour a confirmé : CAA Paris, 8e chambre, 26 septembre 2022, n° 21PA06052, « La requête du préfet de police est rejetée ». Mieux encore, la cour a jugé que le préfet, qui s’était borné au motif tiré de l’identification sans examiner la demande de carte « salarié », « n’a pas procédé à l’examen de sa demande de titre de séjour », de sorte que ses moyens sur les conditions de fond « ne peuvent qu’être écartés ». Autrement dit, un préfet ne peut pas enterrer votre dossier sous prétexte qu’il manque un passeport valide : il doit examiner les pièces alternatives et statuer sur le fond de votre droit au séjour. Si vous êtes convoqué au guichet de la préfecture de police de Paris ou si votre dossier ANEF est en cours d’instruction, apportez donc tout ce qui établit votre identité et votre nationalité : ancien passeport même périmé, récépissé de demande de nouveau passeport, attestation du consulat, carte d’identité nationale, acte de naissance. Chaque pièce compte, et leur faisceau peut suffire à faire annuler un refus. De fait, le tribunal administratif de Paris avait, par un jugement du 27 octobre 2021, annulé l’arrêté du préfet de police du 21 mai 2021 et mis à la charge de l’État une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et la cour a rejeté l’appel du préfet. Retenez la méthode du dossier gagnant : copie de la demande de passeport déposée au consulat avec sa date, attestation consulaire expliquant l’impossibilité d’enregistrement, pièce d’identité nationale du pays d’origine et tout document officiel comportant votre photographie et votre nationalité.

B. Au moment de la remise du titre, la préfecture peut exiger un document de voyage en cours de validité

La nuance est importante et il faut la dire honnêtement : une fois le droit au séjour reconnu, la fabrication et la remise matérielle de la carte peuvent être conditionnées à la présentation d’un document de voyage en cours de validité. C’est ce que prévoyait déjà une circulaire du ministre de l’Intérieur du 5 janvier 2012, citée par le Défenseur des droits, qui invitait les préfectures à subordonner la remise de la première carte de séjour temporaire à un document de voyage en cours de validité, tout en réservant le cas des circonstances exceptionnelles propres à la situation de l’étranger. Le Défenseur des droits critique cette interprétation restrictive et rappelle qu’une circulaire n’a pas de valeur normative propre et ne peut ni ajouter ni retrancher aux textes, mais en pratique les préfectures, y compris à Paris, appliquent cette exigence au stade de la remise du titre. Il existe une logique à cela : pour entrer et séjourner régulièrement en France, l’étranger doit en principe être muni des documents de voyage requis, et l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni » des visas et documents exigés par les conventions internationales et le code frontières Schengen. Un passeport expiré ne permet donc pas, à lui seul, de justifier d’une entrée et d’un séjour réguliers. Cela ne signifie pas que tout est perdu, loin de là. D’abord, l’exception pour « circonstances exceptionnelles » protège les étrangers qui, malgré des démarches réelles auprès de leur consulat, ne peuvent obtenir un nouveau passeport : pays en guerre, rupture des relations consulaires, refus documenté du consulat, délais de fabrication déraisonnables. Ensuite, l’exigence concerne la remise du titre, pas l’enregistrement de la demande ni la délivrance du premier récépissé : la préfecture doit donc instruire votre dossier, vous délivrer un document provisoire couvrant votre séjour pendant l’instruction, et ne peut pas vous laisser sans droit au séjour au seul motif que le nouveau passeport n’est pas encore arrivé. L’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose en effet que « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour, d’une attestation de demande d’asile ou d’une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l’étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour ». Si votre demande est fondée, par exemple comme parent d’enfant français, conjoint de Français, salarié ou bénéficiaire de la protection maladie, l’absence momentanée de passeport valide ne doit pas paralyser toute la procédure. Enfin, la durée de validité du titre qui vous sera remis ne pourra pas dépasser celle de votre nouveau passeport : relancez donc le consulat dès le dépôt de la demande pour que les deux démarches avancent en parallèle. Le Défenseur des droits enfonce le clou : selon lui, les préfectures ne peuvent pas justifier cette exigence au stade de la remise du titre par la seule circulaire du 5 janvier 2012, et réclamer à ce stade ce dont les mêmes étrangers sont dispensés à l’enregistrement manque de cohérence. La stratégie gagnante consiste à faire constater par écrit vos démarches consulaires, à verser au dossier toutes les preuves alternatives de nationalité, et à exiger que la préfecture statue sur votre droit au séjour au lieu de clôturer le dossier pour pièce manquante.

II. Passeport expiré ou perdu à Paris : la méthode complète pour sauver son séjour

A. Refaire son passeport au consulat et sécuriser l’instruction du dossier sur l’ANEF et en préfecture

Quand le passeport a expiré ou disparu, la première urgence est de relancer la machine consulaire tout en verrouillant le dossier de séjour. À Paris et en Île-de-France, la plupart des consulats reçoivent sur rendez-vous pris en ligne, avec des délais qui varient de quelques semaines à plusieurs mois selon les pays. Prenez ce rendez-vous le jour même où vous constatez l’expiration, conservez la confirmation écrite du rendez-vous et, à chaque déplacement, demandez une attestation de dépôt de demande de passeport ou un récépissé consulaire. Ces documents prouvent que le défaut de passeport valide ne vient pas de votre négligence mais des délais de l’administration de votre pays d’origine, et le juge administratif y est sensible. Si le consulat refuse d’enregistrer votre demande, par exemple faute de numéro d’identification nationale comme dans l’affaire malienne jugée par la cour administrative d’appel de Paris, faites-vous délivrer une attestation écrite de ce refus : dans cette affaire, c’est notamment l’attestation du consul général expliquant que la demande n’avait pas pu être enregistrée qui a permis au tribunal puis à la cour de considérer que le préfet ne pouvait pas refuser le titre au seul motif tiré de l’identification. En parallèle, faites établir ou mettez à jour les pièces alternatives de nationalité : carte nationale d’identité, carte consulaire, acte de naissance légalisé, certificat de nationalité. Un passeport perdu doit être déclaré : déposez une déclaration de perte au commissariat de votre arrondissement à Paris ou de votre commune en petite couronne, puis transmettez-en une copie au consulat et à la préfecture, car la déclaration de perte explique l’absence du document et évite tout soupçon de dissimulation. Côté français, la demande de titre de séjour s’effectue désormais en ligne : l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que les demandes de titres de séjour listées par arrêté du ministre chargé de l’immigration passent par un téléservice, c’est-à-dire l’ANEF. Si le téléservice bloque le dépôt faute de passeport en cours de validité, ne laissez pas le dossier en plan : écrivez à la préfecture de police, déposez un dossier papier au guichet si nécessaire, et conservez la preuve de chaque démarche, car un dossier ANEF bloqué, que faire sans trace écrite devient très difficile à défendre. Rappelez-vous que l’article R. 431-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que « La délivrance du premier récépissé et l’intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents », tout en admettant que ces documents soient apportés par tous moyens, mais que ces documents peuvent être apportés par tous moyens : versez donc au dossier ANEF ou au guichet parisien l’attestation consulaire, l’ancien passeport périmé, la carte d’identité nationale et le justificatif de rendez-vous consulaire. Pendant l’instruction, exigez un document provisoire : l’article L. 431-3 garantit que ce document « autorise la présence de l’étranger en France », ce qui vous permet de rester en règle et d’attendre la fabrication du nouveau passeport ; présentez ce document à votre employeur parisien pour expliquer votre situation, en sachant que l’exercice d’un emploi suppose un document qui y autorise. Si l’agent du guichet refuse d’enregistrer votre demande ou de vous délivrer un récépissé, demandez une décision écrite et motivée : un refus verbal ne peut pas être contesté devant le juge, tandis qu’un refus écrit ouvre la voie du recours devant le tribunal administratif de Paris, territorialement compétent pour les décisions du préfet de police. Enfin, anticipez la convocation pour la remise du titre : dès que le nouveau passeport est disponible, transmettez-en la copie à la préfecture afin que la carte soit fabriquée sans retard, car sa durée de validité ne pourra pas dépasser celle de votre document de voyage.

B. Refus de titre de séjour et OQTF reçus : contester devant le tribunal administratif et obtenir le réexamen

Si malgré vos démarches la préfecture vous notifie un refus de titre de séjour, souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire français, chaque mot de l’arrêté doit être lu avec attention. Le renouvellement d’une carte peut être refusé à l’étranger qui ne remplit plus les conditions de délivrance, puisque l’article L. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que le renouvellement peut être refusé, par décision motivée, à l’étranger qui ne remplit plus l’une des conditions de délivrance de sa carte. La question devient alors : l’absence de passeport en cours de validité fait-elle cesser de remplir une condition de délivrance ? Au vu de la décision du Défenseur des droits et de la jurisprudence, la réponse est non lorsque vous avez prouvé votre nationalité par d’autres moyens et justifié de démarches consulaires réelles. Le refus doit être motivé en fait et en droit, et un motif unique tiré du passeport expiré, sans examen de vos pièces alternatives ni de votre situation personnelle, encourt l’annulation pour erreur de droit et défaut d’examen particulier. En revanche, ne cédez jamais à la tentation du faux document : produire un passeport contrefait ou falsifié change radicalement la donne, car la fraude permet au préfet de refuser le titre et d’évoquer la menace pour l’ordre public. L’article L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet de refuser, par décision motivée, la délivrance d’une carte à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public. La cour administrative d’appel de Douai a ainsi validé le raisonnement d’un préfet face à un passeport qui, « après analyse par le service compétent de la direction interdépartementale de la police aux frontières, s’est avéré contrefait », l’expertise relevant que « le fond d’impression de ce document était exempt de mentions micro-imprimées » et qu’il était entièrement réalisé à l’imprimante à jet d’encre : CAA Douai, 4e chambre, 30 mars 2023, n° 22DA01637. Un passeport expiré mais authentique et des démarches consulaires honnêtes n’ont rien à voir avec cette fraude : ne brouillez jamais votre dossier avec un document douteux acheté dans l’urgence, car la fraude documentaire justifie le refus et peut entraîner des poursuites pénales. Lorsque le refus est accompagné d’une OQTF, l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet à l’autorité administrative d’obliger un étranger à quitter le territoire français dans les cas qu’il énumère, notamment le maintien sans titre en cours de validité. Mais cette décision se conteste : l’article L. 614-1 du même code ouvre la contestation de la décision d’éloignement et de la décision de séjour devant le tribunal administratif, selon la procédure de l’article L. 911-1. Saisissez le tribunal administratif de Paris avant l’expiration du délai indiqué sur la notification, en joignant l’attestation consulaire, l’ancien passeport, la preuve du rendez-vous au consulat et toutes les pièces de nationalité : demandez l’annulation du refus et de l’OQTF, et sollicitez la suspension en urgence si l’éloignement est imminent. L’article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés, saisi après un recours en annulation, de suspendre l’exécution de la décision quand l’urgence le justifie et qu’un moyen soulève un doute sérieux sur sa légalité. Le juge peut aussi enjoindre au préfet de réexaminer votre situation sous astreinte et de vous délivrer une autorisation provisoire de séjour : la cour administrative d’appel de Lyon a ainsi jugé que le préfet ne pouvait se borner à douter de l’identité d’un demandeur muni d’un passeport reconnu authentique, a enjoint au préfet de réexaminer la situation avec une autorisation provisoire de séjour. Dans l’affaire lyonnaise, le demandeur avait produit un passeport délivré par les autorités sénégalaises valable du 29 avril 2019 au 28 avril 2024 ainsi qu’un extrait du registre des actes de naissance de sa commune, document reconnu authentique ultérieurement par le service de fraude documentaire de la police aux frontières : le préfet ne pouvait donc se borner à douter de son identité sans faire procéder à des constatations sur ce document. Pensez enfin aux fondements de fond : si votre vie familiale ou professionnelle est en France depuis des années, l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet une admission exceptionnelle au séjour pour des raisons humanitaires ou des motifs exceptionnels dûment invoqués, et impose la saisine de la commission du titre de séjour pour les étrangers qui justifient résider en France depuis plus de dix ans. Un passeport en cours de renouvellement n’efface ni dix ans de présence ni une vie familiale : faites valoir l’ensemble de votre parcours dans le recours, pièces à l’appui.

Conclusion

Un passeport expiré ou perdu pendant une demande de titre de séjour n’est ni une fin de non-recevoir automatique ni une cause perdue : au dépôt du dossier, votre nationalité peut être prouvée par tous moyens, et le préfet doit examiner vos pièces alternatives au lieu d’opposer un refus de principe. La remise matérielle de la carte pourra attendre la délivrance du nouveau passeport, sauf circonstances exceptionnelles, mais l’instruction doit suivre son cours et un document provisoire doit couvrir votre présence en France. À Paris, multipliez les traces écrites : rendez-vous consulaire, attestation du consulat, déclaration de perte, versement des pièces sur l’ANEF et au guichet, demande de décision motivée en cas de blocage. Et si un refus de séjour assorti d’une OQTF vous est notifié, contestez-le devant le tribunal administratif dans le délai indiqué, sans jamais produire un document frauduleux : les juges annulent les refus qui ignorent les preuves alternatives et enjoignent le réexamen avec autorisation provisoire de séjour. Seul le juge apprécie au cas par cas, et chaque situation dépend des pièces réellement produites.

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