Quand le chargement ou le déchargement dépasse le temps de planche, l’affréteur paie des surestaries. Chacun connaît ce risque. L’hypothèse inverse reste pourtant mal exploitée : quand les opérations se terminent avant l’expiration de la planche, c’est le fréteur qui peut devoir de l’argent à l’affréteur. Cette somme porte un nom anglais passé dans la pratique des ports du monde entier, despatch, que les opérateurs français appellent prime de célérité. Elle rémunère le temps de navire que l’affréteur a fait économiser au fréteur en libérant le navire plus tôt que prévu.
Le réflexe courant consiste à considérer cette prime comme un geste commercial ou un simple usage. Elle n’est ni l’un ni l’autre. Le despatch n’existe que si la charte-partie le prévoit, il se calcule selon la méthode que la charte-partie impose, et il se réclame dans le délai de prescription d’un an propre à l’affrètement maritime. Sans clause, sans décompte contradictoire et sans mise en demeure adressée à temps, la prime se perd. Avec ces trois éléments, elle se chiffre et se recouvre, y compris par compensation avec les sommes que le fréteur réclame de son côté.
Cet article décrit le mécanisme, ses conditions et sa mise en œuvre contentieuse en droit français : la place première de la charte-partie, le calcul du temps sauvé, la preuve par l’avis de mise à disposition et les relevés d’opérations, puis la réclamation, la prescription et les garanties. Le propos concerne l’affrètement au voyage de marchandises, pas le transport de passagers ni la plaisance, dont les régimes diffèrent.
I. Le droit à la prime dépend d’abord de la charte-partie, puis du temps réellement sauvé
A. La charte-partie crée le despatch : liberté contractuelle, écrit et clauses à vérifier
Le point de départ tient en une phrase du Code des transports : « Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur. » La même disposition ajoute aussitôt : « Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties. » La règle vaut pour l’affrètement au voyage, défini comme le contrat par lequel « le fréteur met à la disposition de l’affréteur, en tout ou en partie, un navire en vue d’accomplir un ou plusieurs voyages. » Autrement dit, le législateur pose un cadre et laisse aux parties le soin d’en fixer le contenu économique : taux de fret, durée de planche, taux de surestaries et, le cas échéant, taux de despatch.
La partie réglementaire confirme cette hiérarchie. « Les conditions et les effets de l’affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions des articles L. 5423-1 à L. 5423-14 et par celles du présent chapitre. » La conséquence pratique est directe : aucune disposition légale n’impose au fréteur de verser une prime de célérité. Si la charte-partie ne contient aucune clause de despatch, le temps sauvé ne donne lieu à aucun paiement, aussi rapide qu’aient été les opérations. La première vérification porte donc toujours sur le texte signé, y compris ses avenants et ses clauses dactylographiées qui priment les clauses imprimées du formulaire.
La seconde vérification porte sur la preuve du contrat. « L’affrètement du navire est prouvé par écrit. » L’acte qui énonce les engagements des parties s’appelle la charte-partie. Fixer par écrit le taux de despatch, son mode de calcul et les documents qui serviront au décompte n’est pas une formalité : c’est la condition pour réclamer. Les échanges d’agents, les messages du capitaine et les relevés d’opérations servent à établir les faits, mais ils ne remplacent pas la clause qui fonde le droit. Un affréteur qui a chargé en deux jours au lieu de cinq sans clause de despatch ne dispose d’aucune créance ; un affréteur qui dispose d’une clause claire transforme les mêmes deux jours en créance chiffrable.
Trois stipulations méritent une lecture ligne à ligne avant tout calcul. D’abord, le champ d’application de la prime : certaines chartes-parties ne prévoient le despatch qu’au port de chargement, d’autres aux deux ports, d’autres encore l’excluent expressément au motif que le fret déjà négocié en tient compte. Ensuite, la définition du temps sauvé : le temps compté sur la planche et le temps réellement utilisé se comparent selon des règles que la charte-partie détaille, avec ses exceptions pour les dimanches, les jours fériés, les intempéries et les interruptions imputables au navire. Enfin, le taux : l’usage le plus répandu fixe le despatch à la moitié du taux journalier des surestaries, mais cet usage ne s’impose que si la charte-partie y renvoie ou le reprend. Un taux différent, un plafond ou un forfait restent possibles et priment l’usage dès lors qu’ils sont écrits.
La responsabilité du fréteur sur la marchandise obéit à la même logique contractuelle. « Le fréteur est responsable des marchandises reçues à bord par le capitaine dans les limites prévues par la charte-partie. » Le texte organise ensuite les exonérations, notamment la faute nautique. Cette architecture compte pour le despatch : quand le retard ou l’avance résulte d’une panne du navire, d’une grève de l’équipage ou d’une faute nautique, la qualification du temps perdu ou gagné se joue dans la charte-partie avant de se jouer dans le Code. Celui qui réclame la prime doit donc relire la clause des exceptions de planche aussi attentivement que la clause du taux.
Le cas des chaînes d’affrètement appelle une vigilance supplémentaire. Quand un navire est affrété à temps puis sous-affrété au voyage, chaque contrat possède son propre régime de planche et de despatch. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans l’affaire du navire Nikator : le fréteur à temps ne peut exercer le droit de rétention conventionnel tiré de sa charte-partie que sur les biens de son propre cocontractant, pas sur la cargaison d’un tiers qui a contracté avec un sous-affréteur au voyage (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 5, 27 mars 2025, RG 23/15198). La clause citée par l’arrêt, dite de lien sur la cargaison, autorisait les armateurs à retenir marchandises, sous-frets, surestaries et loyers pour toutes sommes dues au titre de la charte-partie, mais cette stipulation restait cantonnée au contrat qui la contenait. De la même façon, un despatch stipulé dans la charte-partie au voyage ne profite qu’aux parties de ce contrat et ne remonte pas automatiquement la chaîne. Chaque maillon réclame sur son propre fondement.
B. Le temps sauvé se prouve : avis de mise à disposition, planche et décompte contradictoire
Le despatch se calcule comme le miroir des surestaries. La cour d’appel de Paris présente les surestaries comme des indemnités de retard dues pour le stockage de la marchandise au-delà du délai autorisé — analyse dégagée dans un litige de conteneurs où le transporteur en réclamait le paiement après un blocage prolongé (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 5, 6 juillet 2023, RG 21/15797). Le despatch est l’image inversée : une indemnité de célérité correspondant au temps de planche alloué mais non utilisé. Les deux notions partagent le même point de départ, le même décompte et les mêmes pièces. Celui qui sait contester des surestaries sait, en sens inverse, établir un despatch : pour la méthode du décompte, le lecteur peut se reporter à l’analyse du décompte des staries et des surestaries.
Tout commence par l’avis de mise à disposition, la notice of readiness. Le navire doit être arrivé au lieu convenu, prêt à charger ou à décharger, et le capitaine doit en aviser l’affréteur ou son agent. Tant que cet avis n’est pas valablement donné, la planche ne court pas et aucun temps ne peut être ni consommé ni sauvé. Les contentieux naissent des avis prématurés : navire encore en rade alors que la charte-partie exige l’arrivée à quai, cales non prêtes, documents de douane manquants. Un affréteur qui veut réclamer le despatch doit conserver l’avis, son heure de remise et la preuve que le navire satisfaisait aux conditions de la charte-partie à ce moment-là. Sans point de départ incontestable, tout le décompte s’effondre.
La planche elle-même résulte de la charte-partie : tant de jours, tant d’heures, parfois un débit journalier de chargement rapporté à la quantité à embarquer. Le décompte oppose ce temps alloué au temps réellement utilisé, tel qu’il ressort des relevés d’opérations tenus au port : le laytime statement, les time sheets signés par le capitaine et l’agent, les rapports de manutention. La différence positive constitue le temps sauvé. Trois paramètres font varier le résultat et doivent être vérifiés avant de chiffrer.
Premièrement, les exceptions de planche. Les dimanches, les jours fériés au port considéré, les périodes d’intempéries empêchant les opérations et les interruptions imputables au navire s’imputent selon la charte-partie : certains formulaires les excluent du temps compté, d’autres les y incluent. Une erreur sur un seul jour férié local fausse le décompte d’une journée entière de despatch. La vérification passe par le journal du bord, les bulletins météo du port et le calendrier local, pas par des affirmations générales.
Deuxièmement, la méthode d’agrégation. Quand le chargement et le déchargement sont soumis à des planches séparées, le temps sauvé au chargement ne compense pas le dépassement au déchargement, et inversement. Quand la charte-partie stipule une planche réversible, les deux phases se cumulent et le temps sauvé sur l’une efface le retard sur l’autre. Cette distinction change radicalement le montant : un affréteur qui a gagné deux jours au chargement mais perdu un jour au déchargement touche deux jours de despatch en planches séparées et ne touche qu’un jour en planche réversible. La clause applicable doit être identifiée avant tout chiffrage, car les décomptes présentés sur la mauvaise méthode sont rejetés dans leur ensemble.
Troisièmement, la mesure du temps sauvé lui-même. Certaines chartes-parties retiennent tout le temps sauvé, d’autres seulement le temps de travail sauvé, ce qui exclut les dimanches et jours fériés de la période économisée. La différence entre ces deux mesures atteint facilement un tiers du montant. Là encore, seule la clause tranche. Un décompte sérieux cite la clause, reproduit le laytime statement et fait apparaître chaque ajustement : point de départ, exceptions déduites, temps utilisé, temps sauvé, taux appliqué. Un décompte qui se borne à soustraire deux dates sans justifier la méthode ne convainc ni le fréteur ni le juge.
La preuve se prépare sur le quai, pas après le départ du navire. Les bons réflexes tiennent en peu de gestes : faire horodater l’avis de mise à disposition, exiger des relevés d’opérations signés chaque jour par le capitaine et l’agent, photographier l’état des cales et des engins, conserver les échanges sur les interruptions et les reprises, et faire constater par écrit tout désaccord sur le décompte avant la fin des opérations. Le tribunal des activités économiques de Marseille vient de montrer le prix de l’impréparation dans un litige de fret et de surestaries portant sur des conteneurs de fruits : faute de paiement et de garanties, le destinataire a été condamné à payer 102 588 dollars de fret impayé et 164 160 euros de surestaries, in solidum avec ses coobligés, sur le fondement des conditions du transporteur et du Code des transports (tribunal des activités économiques de Marseille, 8 septembre 2026, RG 2025F01642). Le raisonnement vaut en miroir pour le despatch : sans pièces contemporaines, la créance de célérité reste une affirmation.
II. La prime se réclame par écrit, se compense utilement et se prescrit en un an
A. Chiffrer, mettre en demeure et compenser : l’encaissement du temps sauvé
Le calcul suit la clause et seulement la clause. La formule usuelle multiplie le temps sauvé, exprimé en jours et fractions de jours, par le taux de despatch journalier. Quand la charte-partie fixe le despatch à la moitié du taux des surestaries, chaque jour de surestaries vaut le double d’un jour de despatch, et le décompte doit faire apparaître les deux taux pour permettre le contrôle. Quand elle fixe un taux propre ou un forfait, ce taux s’applique sans référence aux surestaries. Quand elle plafonne la prime ou la limite à un port, le plafond s’impose même si le temps sauvé le dépasse. Toute extrapolation à partir d’un usage non repris dans la charte-partie expose la demande au rejet : le juge applique le contrat signé, pas la pratique générale du marché.
La réclamation prend la forme d’une mise en demeure chiffrée, adressée au fréteur débiteur de la prime, avec le décompte et ses pièces. Cette lettre remplit trois fonctions. Elle interrompt les discussions informelles et fige la créance à une date certaine. Elle fait courir les intérêts moratoires sur la somme réclamée. Elle préserve la possibilité d’une compensation avec les sommes que le fréteur réclame de son côté, car la compensation suppose des créances certaines, liquides et exigibles que seule une réclamation documentée établit. La mise en demeure joint donc le laytime statement, les relevés signés, la clause invoquée et le calcul détaillé, port par port quand la planche distingue les phases.
La compensation mérite une attention particulière parce qu’elle constitue souvent le véritable enjeu. Dans la plupart des dossiers, le fréteur réclame du fret, des surestaries ou des frais, tandis que l’affréteur oppose son despatch. La compensation légale éteint les deux dettes à concurrence du montant le plus faible, à condition que les créances soient réciproques et exigibles. L’affréteur qui doit 60 000 euros de surestaries et détient 25 000 euros de despatch documenté ne paie que 35 000 euros s’il oppose la compensation avant tout paiement. Celui qui paie d’abord puis réclame ensuite perd ce levier et s’expose aux difficultés de recouvrement contre un fréteur étranger. La chronologie compte : réclamer le despatch dès la fin des opérations, avant de régler le solde du fret, maximise les chances d’encaissement effectif.
Les garanties et les solidarités du transport maritime renforcent la réclamation quand elles sont mobilisables. Le fréteur dispose d’un « privilège sur les marchandises pour le paiement de son fret », et le chargeur comme le réceptionnaire peuvent devoir le fret : « Le chargeur doit le prix du transport ou du fret. » Et « En cas de fret payable à destination, le réceptionnaire en est également débiteur, s’il accepte la livraison de la marchandise. » Ces textes visent le fret, pas le despatch, et l’affréteur créancier de la prime ne bénéficie d’aucun privilège équivalent sur le navire ou la cargaison. En revanche, quand plusieurs sociétés répondent de la marchandise sous la qualité de Merchant au sens des conditions du transporteur, les tribunaux les condamnent in solidum : le tribunal de Marseille a ainsi condamné solidairement l’importateur, le transitaire et l’exportateur à payer 72 624 euros de stationnement, surestaries et destruction, puis l’importateur seul à 247 095 euros de surestaries et détention, avec intérêts contractuels de 10,90 % et frais de recouvrement (tribunal des activités économiques de Marseille, 3 juillet 2026, RG 2023F00690). Pour l’affréteur créancier du despatch, l’enseignement est symétrique : identifier tous les débiteurs possibles de la prime — fréteur contractuel, sous-fréteur, garant — et les mettre en demeure ensemble évite qu’ils se renvoient la dette.
Le droit de rétention appelle la même prudence que dans l’affaire Nikator. Le fréteur qui se voit réclamer un despatch retient parfois la marchandise ou les documents pour faire pression. Or la rétention ne vaut que dans les conditions de la charte-partie et du droit commun, et elle ne peut s’exercer que sur les biens du débiteur. L’affréteur confronté à une rétention abusive fait constater la rétention, chiffre le préjudice d’immobilisation — lequel peut excéder le despatch lui-même — et saisit le juge des référés du port pour obtenir la livraison sous astreinte. La fermeté sur ce point se prépare dès la négociation de la charte-partie : une clause qui autorise la rétention pour toute somme due, y compris contestée, complique singulièrement la position de l’affréteur.
Deux limites de fond bornent la créance. D’abord, « Il n’est dû aucun fret pour les marchandises perdues par fortune de mer », et les chartes-parties étendent souvent la logique aux indemnités de temps quand le voyage s’interrompt par fortune de mer : un temps sauvé avant un naufrage ne produit pas nécessairement une prime exigible après la perte du navire, selon la clause applicable. Ensuite, la faute nautique exonère le fréteur dans les conditions légales — « il n’est pas responsable de la faute nautique du capitaine ou de ses préposés » — ce qui rejaillit sur le décompte quand l’avance ou le retard procède de la navigation elle-même. Ni l’une ni l’autre de ces limites n’efface une créance de despatch née d’opérations portuaires rondement menées ; elles rappellent seulement que le décompte ne se lit jamais hors de son contexte contractuel et factuel.
B. Agir dans l’année : prescription, juridiction compétente et pièces du dossier
La prescription d’un an gouverne l’ensemble du contentieux de l’affrètement. « Les actions nées du contrat d’affrètement se prescrivent par un an. » Le délai est bref et il court vite. Pour l’affrètement au voyage, le point de départ se situe « depuis le débarquement complet de la marchandise ou l’événement qui a mis fin au voyage ». Concrètement, une prime née d’un déchargement achevé en octobre 2025 doit être réclamée en justice avant octobre 2026, faute de quoi l’action s’éteint quel que soit le bien-fondé du décompte. Les relances commerciales, les négociations entre agents et les promesses de règlement n’interrompent pas ce délai : seule l’assignation en justice, ou la reconnaissance écrite de dette par le débiteur, produit un effet interruptif. L’affréteur qui négocie pendant onze mois puis assigne au treizième a perdu sa créance.
La cour d’appel de Paris illustre la sévérité et la précision de ce contrôle dans l’arrêt Evergreen : la cour y déclare non prescrites les demandes du transporteur et du capitaine, statue sur la qualité de commissionnaire de transport du défendeur et condamne au paiement des surestaries, de la dépréciation et de la perte d’exploitation (cour d’appel de Paris, 6 juillet 2023, RG 21/15797). L’arrêt vise au passage les textes applicables aux commissionnaires et le point de départ du délai contre le chargeur ou le destinataire, que le Code fixe au « jour prévu pour la livraison ». Pour le despatch, la leçon est double : le juge vérifie d’abord la recevabilité dans le temps avant d’examiner le fond, et la qualification exacte des parties — affréteur, sous-affréteur, commissionnaire, réceptionnaire — conditionne le régime applicable. Assigner la mauvaise société dans l’année ne préserve pas l’action contre la bonne.
Le choix du juge se prépare lui aussi dès la charte-partie. Beaucoup de chartes-parties au voyage stipulent une clause d’arbitrage ou de juridiction étrangère, souvent Londres, et désignent un droit applicable qui n’est pas le droit français. Ces clauses s’appliquent en principe entre les parties qui les ont signées, y compris pour le despatch, et elles imposent leurs propres délais de procédure qui s’ajoutent à la prescription française. Contester la clause, la contourner ou l’exécuter suppose une analyse précoce : saisir un tribunal français au mépris d’une clause compromissoire expose à l’incompétence, tandis que laisser passer le délai d’arbitrage stipulé éteint le recours aussi sûrement que la prescription. L’affréteur basé en France qui opère depuis Paris ou l’Île-de-France n’échappe pas à cette analyse sous prétexte de proximité : la compétence se lit dans la charte-partie, pas dans l’adresse des bureaux. Quand aucun arbitrage n’est stipulé, le tribunal des activités économiques du port de chargement ou de déchargement connaît naturellement du litige, et les juridictions parisiennes peuvent connaître des dossiers dont les parties ou les garants y sont établis. L’essentiel tient au calendrier : identifier le juge compétent dans les premières semaines qui suivent les opérations, pas à la veille de l’expiration du délai d’un an.
Le dossier de réclamation se constitue en trois liasses. La liasse contractuelle comprend la charte-partie signée, ses avenants, les clauses dactylographiées, les conditions générales incorporées et la correspondance qui les interprète. La liasse factuelle comprend l’avis de mise à disposition et sa réception, le laytime statement, les relevés quotidiens signés, le journal du bord pour les interruptions, les bulletins du port et les échanges avec l’agent. La liasse procédurale comprend la mise en demeure chiffrée, les réponses du fréteur, les éventuelles reconnaissances de dette et le calcul des intérêts. Un dossier complet permet d’assigner vite et de discuter en position de force ; un dossier incomplet condamne à subir le calendrier du débiteur jusqu’à la prescription.
Deux erreurs reviennent dans presque tous les dossiers perdus. La première consiste à attendre le décompte final du fréteur pour établir son propre décompte : le fréteur pressé d’encaisser ses surestaries ne produit jamais spontanément le calcul du despatch, et chaque semaine perdue rapproche la prescription. La seconde consiste à compenser unilatéralement sans mise en demeure préalable : retenir une partie du fret en se prévalant d’un despatch non réclamé expose à une action en paiement du fret assortie d’intérêts, dans laquelle le despatch devra être prouvé en défense au lieu d’être réclamé en demande. L’ordre méthodique — décompte, mise en demeure, compensation opposée par écrit, puis assignation dans l’année — protège la créance à chaque étape.
Conclusion
La prime de célérité récompense l’affréteur qui libère le navire avant l’expiration de la planche, mais elle ne se présume jamais. Elle naît de la charte-partie, se mesure au temps sauvé établi par l’avis de mise à disposition et les relevés contradictoires, et se réclame par une mise en demeure chiffrée suivie, si nécessaire, d’une assignation dans l’année du débarquement complet. Les décisions récentes des juridictions maritimes françaises montrent que les juges appliquent ces règles sans indulgence : décomptes contrôlés à la journée, solidarités entre coobligés, intérêts et frais de recouvrement pour le créancier diligent, rejet pour le créancier approximatif. L’affréteur qui prépare sa prime sur le quai — clause vérifiée, avis horodaté, relevés signés, mise en demeure rapide — transforme une avance opérationnelle en créance encaissée. Celui qui s’en remet aux usages et aux promesses orales découvre, un an plus tard, que le temps sauvé ne valait rien faute de l’avoir établi. Pour situer ce mécanisme dans l’ensemble du droit applicable aux opérations portuaires et aux litiges de l’affrètement, le lecteur peut consulter le pôle droit maritime du cabinet, qui rassemble les analyses par type de contentieux.