Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
« Les Misérables » avec Vincent Lindon : les héritiers de Victor Hugo peuvent-ils s’opposer au film ? Ce que le droit moral permet encore

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

« Les Misérables » avec Vincent Lindon : les héritiers de Victor Hugo peuvent-ils s’opposer au film ? Ce que le droit moral permet encore

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Vincent Lindon sera Jean Valjean. Réalisé par Fred Cavayé, le film Les Misérables sort en salles le 14 octobre 2026, après des avant-premières organisées ce dimanche 4 octobre dans 450 salles, selon TF1 Info. Tahar Rahim y joue Javert, Camille Cottin et Benjamin Lavernhe le couple Thénardier. Présentant le portrait que lui consacrait Sept à Huit ce même dimanche, la chaîne rappelle que Jean Valjean a eu avant lui, au cinéma, les traits de Jean Gabin, de Lino Ventura ou, plus récemment, de Grégory Gadebois, et que l’acteur rêvait de ce rôle depuis ses années de cours Florent (TF1 Info). Le Figaro, qui évoque un budget de 36 millions d’euros, parle d’un « film événement » ; Cineuropa, qui l’a vu en compétition au festival de San Sebastián, décrit une adaptation « aux ambitions modernisées ».

Chaque nouvelle version d’un grand classique ravive la même question : faut-il l’accord des héritiers de l’auteur, et peuvent-ils s’opposer à ce qu’ils tiendraient pour une trahison ? Pour Victor Hugo, né à Besançon en 1802 et « mort à Paris le 22 mai 1885 » selon la notice que lui consacre le Sénat, la réponse se dédouble. Aucun accord ni aucune redevance ne sont dus, parce que le roman, paru en 1862, est sorti depuis longtemps du monopole de ses ayants droit (I). Mais le droit moral, lui, ne s’éteint jamais : les descendants de l’écrivain peuvent encore défendre son nom et l’intégrité de son œuvre, dans des limites que la Cour de cassation a tracées, précisément, à propos des Misérables (II). Les sources consultées ne font état d’aucune démarche des héritiers contre ce film : cet article explique des règles, ne prête d’intention à personne, et seul un juge pourrait trancher un éventuel différend.

I. Adapter Victor Hugo sans autorisation : ce que le domaine public permet au film

A. Un roman sorti du monopole des héritiers : ni autorisation à demander, ni redevance à verser

Le droit d’auteur réunit deux séries de prérogatives qu’il faut distinguer avant toute chose. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur jouit sur son œuvre, « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », et que ce droit « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Les premiers protègent la personne de l’auteur à travers son œuvre ; les seconds lui permettent d’en contrôler l’exploitation et d’en tirer un revenu. Toute la réponse à la question posée par le film de Fred Cavayé tient dans cette distinction, car ces deux séries de droits n’ont ni la même durée ni les mêmes titulaires.

Tant que l’œuvre est protégée, l’adaptation dépend de l’accord des titulaires des droits patrimoniaux. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle est formel : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Porter un roman à l’écran, c’est l’adapter. Un producteur qui voudrait tourner aujourd’hui un roman récent devrait donc d’abord en acquérir les droits auprès de l’auteur ou de ceux qui les détiennent, et lui verser la rémunération prévue au contrat.

Ce monopole est toutefois temporaire. Selon l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre, et « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Victor Hugo étant mort en 1885, ce délai est expiré depuis des décennies, quel que soit le régime de durée applicable à l’époque. Le roman est entré dans le domaine public : chacun peut le rééditer, le traduire, le porter à la scène ou à l’écran, sans solliciter personne et sans rien verser aux descendants de l’écrivain.

La Cour de cassation l’a jugé à propos des Misérables eux-mêmes. Un écrivain avait publié chez Plon deux romans, Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif, présentés comme leurs suites ; un héritier de Victor Hugo avait demandé réparation de l’atteinte portée au respect dû à l’œuvre de son ancêtre, et la cour d’appel de Paris lui avait donné raison. Par un arrêt du 30 janvier 2007 (n° 04-15.543), la première chambre civile a cassé cette décision, au visa des articles L. 121-1 et L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la liberté d’expression. Elle pose d’abord que la suite d’une œuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation, puis que, « sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié ». L’affaire a ensuite été renvoyée devant la cour d’appel de Paris, autrement composée.

Ce raisonnement, énoncé pour une suite que la Cour rattache au droit d’adaptation, s’applique d’autant plus naturellement à l’adaptation proprement dite qu’est un film tiré du roman : une fois le monopole expiré, ni l’auteur ni ses héritiers ne peuvent l’interdire. Le code en tire une conséquence pour les films eux-mêmes. L’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle énumère les coauteurs présumés d’une œuvre audiovisuelle, puis ajoute : « Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle. » Les deux mots « encore protégés » écartent le cas de Victor Hugo. Il n’est pas, juridiquement, l’un des auteurs du film de Fred Cavayé, et ses descendants ne perçoivent à ce titre aucune des rémunérations que la loi réserve aux auteurs d’une œuvre audiovisuelle.

Il n’existe pas davantage d’exclusivité entre ceux qui adaptent. Le portrait diffusé par TF1 Info le rappelle à sa manière, en citant les acteurs qui ont joué Jean Valjean avant Vincent Lindon : chaque producteur peut repartir du roman, et aucun ne peut empêcher les autres d’en faire autant. Le titre lui-même reste disponible. L’article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle protège le titre original « comme l’oeuvre elle-même », puis précise : « Nul ne peut, même si l’oeuvre n’est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion. » Cette réserve vise la confusion, c’est-à-dire le fait de faire passer une autre œuvre pour celle de l’auteur. Un film qui reprend le titre pour annoncer qu’il adapte le roman désigne au contraire sa source, et le spectateur sait ce qu’il va voir. La Cour de cassation, en 2007, a d’ailleurs exigé que les juges recherchent si une confusion était née sur la paternité des suites, ce qui suppose d’examiner la manière dont l’œuvre nouvelle se présente au public.

Le contraste avec une œuvre encore protégée est éclairant : lorsque le monopole court encore, toute suite ou toute adaptation suppose l’accord des ayants droit, comme le montre le cas du retour du Petit Nicolas après la mort de Goscinny et Sempé. Pour Victor Hugo, cette étape a disparu. Il reste aux producteurs à bâtir leur propre œuvre, et c’est elle, désormais, que le droit protège.

B. Ce qui reste protégé autour du roman : le film, ses auteurs et ses interprètes

Le domaine public libère le roman, pas les œuvres qui en sont tirées. L’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres de l’esprit « Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ». L’article L. 112-3 du même code précise : « Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. » Le film de 2026 est donc une œuvre nouvelle, protégée pour ce qu’il apporte de personnel : la construction du récit, les dialogues réécrits, les choix de mise en scène, les scènes ajoutées ou resserrées. Cineuropa décrit une adaptation qui mêle le mélodrame et le film d’action, et qui emprunte « les codes des films de genre ». Ces partis pris appartiennent à ceux qui les ont conçus. Un autre producteur pourrait demain adapter à nouveau Victor Hugo, mais il ne pourrait pas reprendre sans autorisation ce que cette version a créé.

Encore faut-il savoir qui sont ces auteurs. L’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle pose que « Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre », et présume coauteurs, sauf preuve contraire, l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l’œuvre et le réalisateur. Selon la fiche publiée par Cineuropa, Fred Cavayé signe à la fois la réalisation et le scénario. Les droits d’exploiter le film, en salles, à la télévision ou en ligne, se concentrent quant à eux entre les mains de ceux qui l’ont produit : selon l’article L. 132-24 du code de la propriété intellectuelle, le contrat qui lie le producteur aux auteurs d’une œuvre audiovisuelle emporte, sauf clause contraire, « cession au profit du producteur des droits exclusifs d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle ». Les contrats signés pour ce film ne sont pas publics, et leurs clauses priment sur cette présentation générale, que détaille notre analyse de l’œuvre audiovisuelle, de ses coauteurs et de la présomption de cession au producteur.

Les auteurs du film disposent à leur tour d’un droit moral, qui s’exerce sur l’œuvre achevée. Selon l’article L. 121-5 du code de la propriété intellectuelle, « L’oeuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d’autre part, le producteur. » Le même texte ajoute : « Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque exige l’accord des personnes mentionnées au premier alinéa. » Le film de près de trois heures annoncé par 20 Minutes ne pourrait donc pas être raccourci, remonté ou modifié pour une autre diffusion sans l’accord de ceux qui en ont arrêté la version définitive.

Ce droit survivra d’ailleurs à ceux qui le détiennent aujourd’hui. Dans un arrêt du 28 mai 1991 (n° 89-19.522), la Cour de cassation a cassé la décision qui avait débouté les héritiers de l’un des coréalisateurs du film Asphalt Jungle (Quand la ville dort), tourné en noir et blanc, alors qu’ils demandaient l’interdiction de la diffusion d’une version colorisée par une chaîne de télévision. Elle a énoncé qu’« en France, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité d’une oeuvre littéraire ou artistique, quel que soit l’Etat sur le territoire duquel cette oeuvre a été divulguée pour la première fois », et que ces règles sont « des lois d’application impérative ». Le droit moral des auteurs du film de Fred Cavayé sera donc, lui aussi, perpétuel et transmissible à leurs héritiers, comme l’est aujourd’hui celui de Victor Hugo sur son roman.

Les comédiens, enfin, ne sont pas auteurs du film mais artistes-interprètes, et leur statut obéit à d’autres règles. L’article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d’une oeuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprète », et que « Ce contrat fixe une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation de l’oeuvre ». Leur personne reste protégée par l’article L. 212-2 du même code : « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. » Ce droit est transmissible aux héritiers « pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt ». Le Jean Valjean de Vincent Lindon relève ainsi de deux régimes : le personnage, issu du domaine public, est libre ; l’interprétation que l’acteur en donne, fixée dans ce film, est protégée.

II. Ce que les héritiers de Victor Hugo peuvent encore exiger : un droit moral perpétuel, sous le contrôle du juge

A. Un droit qui ne s’éteint pas et que chaque héritier peut défendre seul

Le domaine public n’a mis fin qu’aux droits patrimoniaux. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. » Cent quarante et un ans après la mort de Victor Hugo, ce droit existe donc toujours, et il appartient à ses héritiers, sous réserve de ce que l’écrivain a lui-même décidé. Sa portée générale, du respect de l’œuvre à la mention du nom, est présentée dans notre article de fond sur le droit moral de l’auteur, le respect de l’œuvre et la paternité.

L’affaire des suites des Misérables a montré comment ce droit se transmet. L’arrêt du 30 janvier 2007 approuve la cour d’appel d’avoir retenu que la dévolution du droit moral obéissait, dans cette affaire, aux règles ordinaires de la dévolution successorale, et d’avoir interprété les testaments de Victor Hugo des 9 avril et 23 septembre 1875. Selon cette lecture, que la Cour qualifie d’appréciation souveraine, l’écrivain « avait entendu dissocier la divulgation de son oeuvre, qu’il avait confiée à des tiers, du droit au respect et à la paternité de celle-ci dont il n’avait pas entendu priver ses héritiers ». La Cour ajoute que, « si le droit au respect dû à l’oeuvre se transmet aux héritiers selon les règles ordinaires de la dévolution successorale, le cohéritier a qualité à agir seul pour défendre ce droit ». Tout en censurant la décision au fond, l’arrêt a d’ailleurs maintenu la recevabilité de l’action de l’héritier et l’intervention de la Société des gens de lettres, venue soutenir sa demande au nom de l’intérêt collectif de la profession.

Cette solution répond à une difficulté pratique. Plus d’un siècle après la mort d’un auteur, ses descendants sont nombreux, dispersés, et rarement unanimes. Dans un arrêt du 15 février 2005 (n° 03-12.159), rendu à propos de deux neveux d’un peintre dont le nom avait disparu de foulards reproduisant ses tableaux, la Cour de cassation avait déjà jugé que « le cohéritier a qualité et intérêt légitime à agir seul en défense de ce droit, indépendamment du défaut d’exercice de l’option successorale ». Un seul descendant de Victor Hugo, sans le concours des autres, pourrait donc saisir le juge. Les organisations professionnelles disposent aussi d’une voie propre, puisque l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ont qualité pour ester en justice pour la défense des intérêts dont ils ont statutairement la charge. »

Ce droit ne confère pas pour autant un pouvoir discrétionnaire. Le droit de divulguer les œuvres posthumes, que l’article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle confie après la mort de l’auteur à ses exécuteurs testamentaires puis, à leur défaut, à ses descendants et à ses autres proches dans un ordre fixé, survit lui aussi au monopole : « Ce droit peut s’exercer même après l’expiration du droit exclusif d’exploitation déterminé à l’article L. 123-1 ». Mais l’article L. 121-3 du même code permet au tribunal judiciaire, en cas d’abus notoire dans son usage ou son non-usage, d’ordonner « toute mesure appropriée », et ce tribunal peut être saisi notamment par le ministre chargé de la culture. Dans un arrêt du 24 octobre 2000 (n° 98-11.796), relatif aux œuvres complètes d’un poète mort en 1948 dont un neveu bloquait la poursuite de la publication, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que « le droit de divulgation post mortem n’est pas absolu et doit s’exercer au service de l’oeuvre, en accord avec la personnalité et la volonté de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant ». Les Misérables ont été publiés du vivant de leur auteur, si bien que la divulgation n’est pas en cause ici. Sans être transposable telle quelle au droit au respect, cette décision rappelle que les prérogatives exercées après la mort de l’auteur le sont au service de son œuvre, et non dans l’intérêt propre de ceux qui les détiennent.

Concrètement, que peuvent exiger les héritiers d’un film comme celui de Fred Cavayé ? D’abord le respect du nom de Victor Hugo et de sa qualité d’auteur du roman adapté : le film ne saurait se présenter comme une création sans lien avec lui, ni lui attribuer ce qu’il n’a pas écrit. L’omission d’un crédit est sanctionnée avec efficacité. Dans un litige portant sur le générique de fin du film Barbaque, où la chanson utilisée apparaissait sans le nom de ses auteurs, le président du tribunal judiciaire de Paris a jugé, par une ordonnance de référé du 16 janvier 2024 (RG n° 23/54112), que « Cette omission constitue une contrefaçon dont la nature et la durée caractérisent un trouble manifestement illicite ». Il a ordonné l’insertion de la mention sur tous les supports de diffusion, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, et alloué à chacun des deux auteurs une provision de 5 000 euros. Il s’agissait d’auteurs vivants et d’une œuvre protégée, mais le droit au nom que les héritiers tiennent de Victor Hugo procède du même article L. 121-1.

B. Fidélité ou trahison : la mise en balance entre le respect de l’œuvre et la liberté du cinéaste

Reste la question la plus sensible : les héritiers pourraient-ils reprocher au film de trahir le roman ? La Cour de cassation exige ici une démonstration précise. Dans l’affaire des suites, la cour d’appel avait jugé qu’aucune suite ne pouvait être donnée aux Misérables sans porter atteinte au droit moral de Victor Hugo, parce que l’œuvre, « véritable monument de la littérature mondiale », n’était pas un simple roman et qu’elle était achevée. L’arrêt du 30 janvier 2007 censure ce raisonnement, tenu « par des motifs inopérants tirés du genre et du mérite de l’oeuvre ou de son caractère achevé, et sans avoir examiné les oeuvres litigieuses ni constaté que celles-ci auraient altéré l’oeuvre de Victor Hugo ou qu’une confusion serait née sur leur paternité ». Le prestige d’un classique ne le rend donc pas intouchable. Le juge doit comparer les œuvres, et caractériser soit une altération de l’œuvre première, soit une confusion sur sa paternité.

La Cour a ensuite précisé que ce contrôle tient compte de la liberté de l’artiste qui adapte. L’arrêt du 22 juin 2017 (n° 15-28.467) concernait l’opéra Dialogues des carmélites, dont une mise en scène présentée à l’Opéra de Munich en 2010 modifiait la scène finale. La cour d’appel y avait vu une dénaturation de l’esprit des œuvres et avait interdit l’exploitation de la captation de ce spectacle. La Cour de cassation lui reproche de ne pas avoir tiré les conséquences de ses propres constatations, selon lesquelles la mise en scène ne modifiait ni les dialogues ni la musique et respectait « les thèmes de l’espérance, du martyr, de la grâce et du transfert de la grâce et de la communion des saints, chers aux auteurs de l’oeuvre première ». Elle censure aussi l’interdiction prononcée, faute pour les juges d’avoir examiné « en quoi la recherche d’un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral du compositeur et de l’auteur du livret justifiait la mesure d’interdiction qu’elle ordonnait ».

Les juges du fond raisonnent de la même manière à propos des adaptations. Dans un litige opposant les auteurs de deux séries diffusées par la même chaîne, dont l’une reprenait un personnage de l’autre en transformant son caractère, le tribunal judiciaire de Paris a jugé, le 13 décembre 2024 (RG n° 22/01869), que ces variations « s’inscrivent en toute hypothèse dans le cadre possible d’une adaptation », en rappelant que « le contrôle des modalités de l’adaptation d’une oeuvre relève du droit d’adaptation (qui suppose par hypothèse une modification) et non du droit au respect de l’oeuvre, lequel n’est pas un pouvoir de contrôle mais une protection de l’oeuvre contre les abus ». Il s’agit d’un jugement de première instance, mais la formule résume l’équilibre : adapter, c’est modifier, et le droit moral ne permet pas aux ayants droit de réécrire le film à leur goût.

La charge de la preuve pèse en outre sur celui qui se plaint. À propos de deux extraits d’une chanson utilisés dans la bande sonore d’un film, la Cour de cassation a approuvé, par un arrêt du 28 février 2024 (n° 22-18.120), la cour d’appel d’avoir énoncé que l’utilisation d’une œuvre musicale par synchronisation, qui se fait nécessairement par extraits, « ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre », et qu’« il incombe à celui qui invoque une telle atteinte d’en justifier ». Transposé au cinéma, le raisonnement est simple : une fresque qui entrecroise, selon Cineuropa, de multiples personnages sur près de quarante ans ne tient pas dans un film sans coupes, sans fusions de personnages ni raccourcis, et ces choix ne constituent pas en eux-mêmes une atteinte.

Le droit moral n’est pas pour autant une coquille vide. Le 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris (RG n° 23/14476) a donné raison aux filles d’un compositeur, venant aux droits de leur père décédé, contre les producteurs d’un épisode de la série Narcos Mexico et l’éditeur qui avait concédé la licence de synchronisation. L’épisode associait une ballade romantique pour piano, composée en 1977, à une scène d’assassinat d’une extrême violence. Pour la cour, l’association de ce thème et de cette scène « crée un effet de contraste saisissant qui accentue, en la mettant en exergue, cette extrême violence », la musique n’étant pas un simple fond sonore mais un élément à part entière de la scène. Elle a jugé l’esprit de l’œuvre dénaturé, accordé 30 000 euros à ce titre, puis 20 000 euros pour l’absence du nom de l’auteur au générique, et ce alors même qu’une licence avait été accordée pour cette utilisation. La différence avec les affaires précédentes tient à la nature de l’usage : non pas des libertés prises avec une histoire, mais un emploi qui contredit le sens même de l’œuvre.

Appliquée au film de Fred Cavayé, cette jurisprudence conduit à une réponse nuancée, qui ne préjuge d’aucune procédure, aucune n’étant annoncée. Les libertés que la critique prête à cette version, une approche modernisée et des codes empruntés au film de genre, relèvent par principe du droit d’adapter, que le domaine public ouvre à tous. Un héritier qui voudrait les contester devrait, œuvres en main, établir une altération de l’œuvre de Victor Hugo ou une confusion sur sa paternité, et le juge mettrait cette éventuelle atteinte en balance avec la liberté de création que protège l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, visé par la Cour de cassation en 2007. L’omission du nom de l’écrivain, une présentation trompeuse de ce qui vient de lui ou un usage qui retournerait le sens du roman seraient plus faciles à caractériser que des choix de scénario, de rythme ou de distribution.

Le cas échéant, l’action relèverait de juridictions spécialisées. L’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle réserve les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique à des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire, et l’article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire renvoie, pour le siège et le ressort de ceux qui ont « compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique », à un tableau annexé à ce code. En urgence, l’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état « qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Une interdiction de diffusion resterait toutefois une mesure lourde, que le juge ne pourrait prononcer qu’après avoir vérifié qu’elle est justifiée au regard de cet équilibre entre liberté de création et droit moral, comme l’a exigé la Cour de cassation en 2017. Hors de ces hypothèses, les héritiers ne pourraient réclamer ni redevance ni part des recettes : la réparation éventuelle viserait le préjudice moral né d’une atteinte établie, et non l’exploitation du roman, qui appartient à tous.

Conclusion

Le film de Fred Cavayé illustre la double nature du droit d’auteur. Sur le terrain patrimonial, la question est réglée depuis longtemps : mort en 1885, Victor Hugo appartient au domaine public, si bien que le film n’avait besoin d’aucune autorisation, ne doit aucune redevance à ses descendants et ne les compte pas parmi ses auteurs. D’autres producteurs restent libres de tourner leur propre version, sans pouvoir copier ce que celle-ci a créé, et Vincent Lindon conserve sur son interprétation les droits que la loi reconnaît aux artistes-interprètes. Sur le terrain moral, le droit ne s’éteint jamais : les héritiers de l’écrivain, et chacun d’eux seul, peuvent encore défendre son nom et l’intégrité de son œuvre. La Cour de cassation a toutefois fixé, à propos des Misérables eux-mêmes, la limite de ce pouvoir : ni le prestige du roman ni son caractère achevé ne suffisent, il faut démontrer une altération ou une confusion, et le juge doit tenir compte de la liberté de création.

Rien de ce qui précède ne décrit une procédure : aucune démarche des héritiers de Victor Hugo contre ce film n’apparaît dans les sources consultées, et les contrats conclus pour sa production ne sont pas publics. Ces contrats priment sur cette analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un éventuel différend. À partir du 14 octobre, les spectateurs jugeront de la fidélité du film à Victor Hugo ; le droit, lui, n’interviendrait qu’en cas d’atteinte caractérisée à son nom ou à son œuvre.

📄 Circulaire officielle