En 2013, un père de famille confie toutes ses économies à un courtier en assurances installé près de Blois. Le placement s’appelle Pégasus, il promet des rendements généreux et il a pignon sur rue. Treize ans plus tard, l’homme apprend qu’il n’y aura jamais de procès : le courtier est décédé, et avec lui s’éteint l’action publique. Son avocate, qui l’assiste depuis douze ans, s’apprête désormais à assigner l’État pour dysfonctionnement du service public de la justice. Ce dossier, raconté par La Nouvelle République le 2 octobre 2026, concerne 375 victimes pour un préjudice total de 22 millions d’euros. La victime qui témoigne, sous le seul prénom de V., résume le sentiment des centaines de plaignants : elle se sent doublement victime, des responsables de l’escroquerie d’abord, puis d’une justice qui n’aurait pas fait son travail. Cette affaire pose trois questions que tout épargnant floué peut rencontrer un jour : comment porter plainte efficacement pour escroquerie et éviter que le temps ne tue le dossier, que devient l’indemnisation quand le mis en cause meurt avant le procès, et dans quels cas l’État doit-il réparer les lenteurs et les ratés de sa propre justice. Les réponses tiennent en quelques textes et trois arrêts récents de la Cour de cassation, dont un rendu en mars 2026 qui change la donne sur la prescription de l’escroquerie dissimulée.
I. Porter plainte pour escroquerie avant que le temps ne referme le dossier
A. Escroquerie sur un placement : comment porter plainte et forcer l’instruction
Le placement Pégasus présentait tous les marqueurs classiques de l’escroquerie financière : un nom qui fait rêver, des rendements généreux promis, un intermédiaire installé localement qui inspire confiance, et des fonds versés sans que l’épargnant ne revoie jamais ni son capital ni les intérêts. Le droit pénal français donne à ces agissements une définition précise. L’article 313-1 du code pénal dispose que « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » Le texte ajoute que « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » (article 313-1 du code pénal). Dans le dossier de Blois, la qualité vraie dont il aurait été abusé est celle de courtier en assurances, profession réglementée censée offrir des garanties, et les manoeuvres frauduleuses résideraient dans la mise en scène d’un placement rentable qui n’aurait jamais existé sous la forme promise.
La première démarche de la victime, c’est la plainte. Elle se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République, y compris en ligne pour le dépôt initial. Mais dans les dossiers financiers complexes, la plainte simple ne suffit pas toujours : le parquet peut classer sans suite, faute de moyens d’enquête ou parce que le dossier dort. L’arme de la victime, c’est alors la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. L’article 85 du code de procédure pénale prévoit que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent », à condition de justifier que le procureur a fait savoir qu’il n’engagera pas de poursuites, ou « qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte devant ce magistrat » (article 85 du code de procédure pénale). Autrement dit, trois mois après une plainte restée sans réponse du parquet, la victime peut saisir elle-même un juge d’instruction, en consignant une somme fixée par ce magistrat. En parallèle de la plainte, la victime doit construire son dossier de preuves comme si elle allait plaider demain. Concrètement, cela signifie conserver tous les contrats signés avec l’intermédiaire, les relevés de versements et de prétendus intérêts, les courriels et messages échangés, les publicités et brochures du placement, ainsi que les coordonnées des autres épargnants démarchés par le même réseau. Chaque document compte double : il prouve la remise des fonds et il éclaire la manoeuvre, c’est-à-dire la mise en scène qui a déterminé le versement. Les victimes doivent aussi résister à deux réflexes dangereux. Le premier, c’est de signer, sous la pression ou par lassitude, une transaction ou une quittance qui éteindrait leurs droits contre une promesse de remboursement partiel qui ne viendra jamais. Le second, c’est d’attendre que d’autres portent plainte à leur place : en matière financière, les premiers dossiers déposés orientent l’enquête, et les derniers arrivés découvrent parfois que la prescription a déjà fait son oeuvre. Se regrouper aide, à condition que chacun dépose sa propre plainte avec ses propres pièces, car la justice indemnise des préjudices individuels prouvés, pas une colère collective. C’est ce mécanisme qui permet d’éviter qu’un dossier d’escroquerie ne s’enlise au stade du parquet, et les 375 victimes du dossier Pégasus ont eu douze ans pour mesurer ce que l’enlisement coûte. Pour les lecteurs confrontés à une arnaque financière d’un autre type, les réflexes sont les mêmes que ceux décrits dans notre dossier sur le faux conseiller bancaire et le remboursement après une escroquerie par téléphone : plainte rapide, preuves conservées, constitution de partie civile dès que le parquet tarde.
B. Escroquerie et prescription : six ans, sauf dissimulation, et un couperet de douze ans
Le deuxième ennemi de la victime, c’est le temps. L’article 8 du code de procédure pénale dispose que « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 8 du code de procédure pénale). Pour une escroquerie commise en 2013, six ans nous mènent à 2019 : si aucune poursuite n’a été engagée avant, l’action publique est prescrite et aucun procès n’est plus possible. Mais le législateur a prévu le cas des infractions que la victime ne pouvait pas découvrir tout de suite, parce que l’auteur a tout fait pour les cacher. L’article 9-1 du code de procédure pénale dispose que « le délai de prescription de l’action publique de l’infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, sans toutefois que le délai de prescription puisse excéder douze années révolues pour les délits […] à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 9-1 du code de procédure pénale). Concrètement, si l’escroquerie est restée cachée, le délai de six ans ne commence à courir qu’au jour de sa découverte, dans la limite absolue de douze ans après les faits.
Longtemps, la Cour de cassation a refusé d’appliquer ce report à l’escroquerie : elle jugeait que le point de départ de la prescription de ce délit ne pouvait pas être retardé au jour de sa découverte. Un arrêt tout récent change la donne. Le 25 mars 2026, la chambre criminelle a jugé qu’une escroquerie peut être qualifiée de dissimulée au sens de l’article 9-1 du code de procédure pénale, dès lors qu’existe une manoeuvre caractérisée, délibérément accomplie, qui tend à empêcher la découverte de l’infraction, comme la confection de fausses factures pour justifier des paiements indus (Cass. crim., 25 mars 2026, n° 24-80.607). La Cour rappelle dans cet arrêt que « lorsque l’infraction est occulte ou dissimulée, le délai de prescription de l’action publique commence à courir à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique ». Pour les victimes de montages financiers opaques, où les relevés et les documents remis par l’intermédiaire masquent la réalité, cette jurisprudence est une protection majeure : des faux relevés de placement ou des bilans truqués peuvent constituer exactement ce type de manoeuvre de dissimulation. Prenons le calendrier du dossier Pégasus pour mesurer ce que ces règles changent. Les versements datent de 2013. Si l’escroquerie était apparente dès l’origine, la prescription de six ans expirait en 2019 et seules des poursuites engagées avant cette date sauvaient l’action publique. Si au contraire les relevés et les documents remis aux épargnants masquaient la réalité, le point de départ a pu être reporté au jour où les victimes ont compris qu’elles ne reverraient pas leur argent, par exemple lors des premières plaintes ou des premières mises en examen. Mais même dans ce cas favorable, le couperet des douze ans tombe en 2025 : au-delà, plus aucune poursuite pénale n’est possible, même si la dissimulation est établie. C’est toute la cruauté des dossiers financiers qui durent : l’enquête avance pendant que le sablier se vide, et quand le mis en cause décède, comme ici, c’est l’article 6 qui referme définitivement la porte du pénal. D’où une règle d’or pour les épargnants floués : faire dater la découverte par écrit, déposer plainte sans attendre, et demander au juge d’instruction des actes qui interrompent la prescription, car chaque année perdue rapproche du couperet. Reste le couperet : douze ans après la remise des fonds, même dissimulée, l’escroquerie ne peut plus être poursuivie. Dans le dossier Pégasus, les versements de 2013 placent les faits à la lisière de ce délai butoir, ce qui explique l’urgence ressentie par les victimes et pourquoi chaque année de procédure perdue compte double.
II. Pas de procès pénal : attaquer l’État et récupérer son argent autrement
A. Faire condamner l’État pour faute lourde et déni de justice après douze ans de procédure
Quand le mis en cause meurt avant le jugement, le procès pénal n’aura pas lieu. L’article 6 du code de procédure pénale est limpide : « L’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée. » (article 6 du code de procédure pénale). La Cour de cassation applique ce texte avec constance : encore le 14 mai 2025, la chambre criminelle, saisie d’un pourvoi après le décès d’un condamné, a dû constater l’extinction de l’action publique et dire qu’il n’y avait lieu à statuer (Cass. crim., 14 mai 2025, n° 24-81.576). Pour V. et les siens, cela signifie qu’aucune juridiction pénale ne dira jamais publiquement ce qui s’est passé avec leur argent, et qu’aucune peine ne sera prononcée. C’est ce deuil du procès qui rend la colère des victimes si compréhensible : douze ans d’attente pour une porte qui se referme sans un mot.
Mais l’extinction du procès pénal n’éteint pas tous les recours. La voie choisie par l’avocate de V., l’assignation de l’État, repose sur l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire : « L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice. » (article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire). La Cour de cassation a fixé le mode d’emploi de ce texte dans un arrêt du 18 novembre 2020. D’abord, ce fondement est exclusif : « La responsabilité de l’Etat en raison d’un dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ne peut être engagée que sur le fondement de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’exclusion des dispositions de droit commun prévues par le code civil. » Ensuite, la faute lourde a une définition précise : « constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi. » Enfin, il y a une limite : « l’action en responsabilité de l’Etat ne saurait avoir pour effet de remettre en cause une décision judiciaire, en dehors de l’exercice des voies de recours. » (Cass. 1re civ., 18 nov. 2020, n° 19-19.517). Autrement dit, on ne fait pas rejuger l’affaire par ce biais, on fait juger la manière dont la justice a travaillé.
Dans un dossier qui a duré douze ans, l’argument le plus solide, c’est la durée elle-même. L’article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l’homme , qui consacre le droit au procès équitable, impose que la cause de toute personne soit entendue dans un délai raisonnable (Convention européenne des droits de l’homme, article 6). Douze ans entre le dépôt des fonds et la clôture du dossier sans jugement, pour une escroquerie financière dont l’instruction n’impliquait ni criminalité organisée internationale ni centaines de mis en cause, pose frontalement la question du délai raisonnable. Les juridictions apprécient la faute lourde en regardant les périodes d’inactivité inexpliquée : des mois ou des années sans aucun acte d’enquête, des commissions rogatoires jamais exécutées, des expertises jamais ordonnées, des changements de magistrat instructeur qui remettent le compteur à zéro sans raison. À l’inverse, une instruction complexe avec des actes réguliers, des mis en examen multiples ou des investigations à l’étranger peut justifier une durée longue. Tout l’enjeu du procès contre l’État sera donc de disséquer le calendrier des douze années : que s’est-il passé, année par année, et quelles périodes sont restées vides. Le second chantier, c’est le chiffrage. L’indemnisation par l’État ne rembourse pas mécaniquement les 22 millions envolés : elle répare le dommage causé par le dysfonctionnement lui-même. Les juges distinguent le préjudice matériel lié au retard, comme la perte d’une chance de récupérer les fonds si l’instruction avait abouti à temps, par exemple par des saisies pratiquées quand l’argent était encore saisissable, et le préjudice moral, fait d’angoisse, d’années d’attente et de procédures à répétition. Dans le dossier Pégasus, la perte de chance se mesure concrètement : si des biens du courtier ou des fonds détournés existaient encore en 2015 et qu’ils ont disparu pendant les années d’inertie, le lien entre la lenteur et la perte devient tangible. La honte décrite par V., qui a caché l’affaire à ses proches pendant des années, relève du préjudice moral et doit être documentée, certificats médicaux et attestations à l’appui, car les tribunaux n’indemnisent que ce qui est prouvé. Enfin, l’action contre l’État obéit à ses propres délais stricts, qui courent indépendamment de la procédure pénale : attendre la fin de l’instruction pour y penser, c’est risquer de découvrir que cette porte-là aussi s’est refermée. Le code de l’organisation judiciaire complète le dispositif pour les fautes personnelles des magistrats : la prise à partie reste possible en cas de dol, de fraude ou de déni de justice, et l’État répond civilement des condamnations prononcées de ce chef, sauf son recours contre le magistrat. Cette voie vise la faute personnelle du juge, distincte de la faute lourde du service, et les deux actions ne se confondent pas.
B. Être indemnisé sans procès pénal : l’action civile qui survit et les autres payeurs
Beaucoup de victimes croient que la mort du mis en cause efface tout. C’est faux pour l’argent. L’article 2 du code de procédure pénale dispose que « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » (article 2 du code de procédure pénale). Quand l’action publique s’éteint par le décès, l’action civile peut être portée devant le juge civil : les héritiers du courtier répondent des dettes du défunt, chacun dans la limite de ce qu’il recueille, et le tribunal peut les condamner à réparer le préjudice issu de l’escroquerie. Le fondement civil est l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). En pratique, cela suppose d’identifier l’actif successoral, de faire vite pour provoquer des mesures conservatoires comme la saisie avant que les fonds ne se dispersent, et de chiffrer le préjudice au plus juste : capital versé, intérêts promis mais aussi perte de chance, comme le financement des études des enfants qui était la raison même du placement de V. et de son épouse.
D’autres payeurs peuvent exister autour du dossier. Le courtier exerçait une profession réglementée, et les intermédiaires sont entourés d’obligations professionnelles dont la violation ouvre des recours spécifiques ; les banques par lesquelles les fonds ont transité peuvent voir leur responsabilité recherchée lorsqu’elles ont manqué à leurs devoirs de vigilance sur des opérations atypiques, sujet que nous traitons dans notre analyse de l’escroquerie par téléphone et du remboursement par la banque. Enfin, si d’autres responsables que le courtier décédé ont participé aux faits, coauteurs ou complices, l’action publique subsiste contre eux et le procès pénal reste possible pour eux seuls : l’extinction par décès est personnelle au défunt et ne profite pas aux autres. C’est un point que les victimes oublient souvent : il n’y aura pas de procès contre celui qui est mort, mais il peut encore y en avoir un contre ceux qui l’ont aidé.
Un dernier conseil vaut pour les 375 victimes du dossier comme pour toute escroquerie à victimes multiples : organisez-vous sans confondre l’action collective et les droits individuels. Une association de victimes permet de partager les frais d’expertise, de centraliser les pièces et de peser dans l’instruction, et elle peut elle-même se constituer partie civile pour défendre l’intérêt collectif de ses membres. Mais l’indemnisation reste personnelle : chacun doit justifier de ses versements, de son préjudice et de son lien avec les faits. Les victimes qui se contentent de suivre le groupe sans déposer leur propre plainte avec leurs propres pièces prennent le risque de rester sur le quai quand le train de l’indemnisation part. Et face à toute proposition de remboursement partiel contre signature d’une quittance définitive, la prudence s’impose : on ne renonce par écrit à aucun droit sans avoir fait chiffrer l’intégralité de son préjudice et sans savoir ce que valent encore les autres recours, contre les héritiers, contre les autres responsables et contre l’État.
Conclusion
L’affaire Pégasus de Blois concentre tout ce qui peut briser une victime d’escroquerie : un placement qui ressemblait à du sérieux, des économies d’une vie englouties, douze ans de procédure, puis la mort du courtier qui referme la porte du procès pénal. Mais la porte du droit, elle, reste ouverte. La prescription de six ans peut être reportée au jour de la découverte quand l’escroquerie a été dissimulée, dans la limite de douze ans, comme la Cour de cassation l’a confirmé en mars 2026. La mort du mis en cause éteint l’action publique sans éteindre l’action civile, qui se poursuit devant le juge civil contre les héritiers. Et quand la justice a mis douze ans à ne pas juger, l’État peut devoir répondre de sa faute lourde sur le fondement de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire. Trois voies, trois délais, trois preuves à construire : c’est ce travail, mené tôt et avec méthode, qui sépare les victimes qui récupèrent une partie de leurs économies de celles qui ne récupèrent que des regrets. À la date de rédaction, aucune décision de justice ne s’est prononcée sur la responsabilité de l’État dans ce dossier, les faits rapportés ici viennent de la presse, et seuls les contrats signés et les juges diront ce que chaque victime peut réellement obtenir.