Vous recevez un SMS qui se présente comme l’Assurance Maladie : votre nouvelle carte Vitale est disponible, cliquez sur le lien pour la recevoir à domicile. Ou un courriel qui annonce un remboursement en attente et vous invite à compléter votre dossier. Depuis fin septembre 2025, la situation est devenue piégeuse, car l’Assurance Maladie envoie désormais de vrais courriels à chaque remboursement effectué au cours des quinze derniers jours. Le faux et le vrai se ressemblent, et c’est précisément cette confusion que les escrocs exploitent : selon un suivi de la presse spécialisée publié en février 2026, une vague massive de faux messages a déferlé dès le début de l’année 2026, et la Caisse nationale de l’assurance maladie a publié une alerte officielle le 19 janvier 2026 après plus de deux cents signalements recensés en quelques semaines.
La réponse pratique tient en trois gestes : ne rien saisir sur la page liée, conserver le message tel quel avec son numéro d’expéditeur et l’adresse exacte du lien, puis signaler et déposer plainte. Ce que ce message prouve, c’est d’abord la tentative : l’envoi, le contenu, le lien et le site frauduleux constituent la matérialité des manoeuvres. Ce qu’il ne prouve pas à lui seul, c’est l’identité de l’auteur ni, si vous avez saisi vos coordonnées bancaires, le caractère autorisé ou non des opérations qui suivent. Votre remboursement par la banque dépendra de cette distinction, et votre plainte dépendra de la qualité de vos conservations.
Deux réserves s’imposent d’emblée. D’abord, un message frauduleux ne met jamais en cause l’organisme dont le nom est usurpé : l’Assurance Maladie et les caisses d’allocations familiales sont ici des victimes collatérales de l’usurpation, et elles publient elles-mêmes les consignes pour reconnaître leurs vraies communications. Ensuite, seul le juge apprécie la qualification pénale et la responsabilité de la banque au vu du dossier complet ; les décisions citées dans cet article tranchent des cas d’espèce et ne garantissent aucun résultat identique dans le vôtre.
I. Ce que le faux message prouve, et ce qu’il ne prouve pas
A. Le message, le lien et le site : la preuve de la tentative
Le faux message se présente presque toujours de la même façon : un SMS ou un courriel qui emprunte le nom de l’Assurance Maladie ou d’une caisse, un motif plausible — nouvelle carte Vitale à commander, carte actuelle expirée, remboursement en attente, dossier à compléter — et un lien vers une page qui imite le site officiel. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Riom le 26 février 2025 (n° RG 24/00846), le scénario est documenté avec précision : la victime déclarait avoir reçu un SMS l’invitant à s’identifier pour recevoir une nouvelle carte Vitale à domicile, puis avoir cliqué sur le lien et saisi ses coordonnées bancaires et personnelles sur la page liée. Entre le 18 et le 21 novembre 2022, des virements et des achats en ligne avaient ensuite été opérés depuis son compte, pour un total de 17 687,81 euros, et l’intéressé avait déposé plainte pour escroquerie le jour même au commissariat. La cour a finalement condamné la banque à lui payer 21 231,99 euros au titre de son obligation de restitution, en précisant que cette somme serait soumise aux pénalités de l’article L. 133-18 du code monétaire et financier.
Ce que cet arrêt enseigne sur la preuve, c’est que chaque maillon compte et doit être conservé séparément. Le SMS d’origine prouve l’amorce : son contenu, son numéro d’expéditeur, sa date et son heure de réception. La jurisprudence pénale admet largement ce type d’élément, puisque « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction », à la seule condition que « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ». C’est l’ article 427 du code de procédure pénale, et il vaut pour les captures d’écran de messages comme pour tout autre support. La Cour de cassation a même jugé, le 1er décembre 2020 (n° 20-82.078), que le versement au dossier d’une preuve n’est pas irrégulier au seul motif que les conditions de son recueil sont restées incertaines. Autrement dit, une capture d’écran de SMS n’est pas écartée par principe ; sa force dépendra de sa cohérence avec le reste du dossier — relevés d’appels de l’opérateur, constatations des enquêteurs, adresse du site frauduleux.
Le lien et la page frauduleuse prouvent le deuxième maillon : les manoeuvres. L’ article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge », punie de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Un site qui copie les codes visuels de l’Assurance Maladie pour aspirer des coordonnées bancaires entre dans ces manoeuvres, et la collecte elle-même peut recevoir une qualification propre : « Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », selon l’ article 226-18 du code pénal. Si le faux site reproduit des écrits censés établir des droits — un faux relevé de remboursement, une fausse attestation —, l’ article 441-1 du code pénal ajoute que « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques », le faux et son usage étant « punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Concrètement, photographiez ou capturez le message sans le modifier, en laissant visibles l’expéditeur, la date et l’intégralité du texte avec le lien en clair. Ne cliquez pas pour « vérifier » : chaque visite alimente les statistiques des escrocs et peut déposer des traceurs. Si vous avez déjà cliqué, notez l’adresse exacte de la page, conservez l’historique de navigation et ne supprimez rien. Transférez ensuite le SMS frauduleux à la plateforme de signalement par SMS 33700, dont l’Assurance Maladie rappelle l’existence sur sa page dédiée aux courriers, appels, courriels et SMS frauduleux. Pour les courriels, l’Assurance Maladie indique qu’il faut effectuer un signalement sur le portail officiel internet-signalement.gouv.fr, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, qui transmet les informations à un service d’enquêtes placé sous l’autorité du procureur de la République. Ces signalements ne remplacent pas la plainte, mais ils datent votre réaction et versent votre message dans des circuits d’enquête qui, agrégés à des centaines d’autres, permettent d’identifier des campagnes.
Ce que le message ne prouve pas, en revanche, c’est qui l’a envoyé ni depuis où. Un numéro d’expéditeur affiché peut être usurpé, un lien peut être hébergé à l’étranger et fermé en quelques heures. Votre capture établit que vous avez reçu telle proposition frauduleuse à telle heure ; l’identification de l’auteur relève de l’enquête — réquisitions auprès des opérateurs et des hébergeurs, recoupements Pharos — et aboutit souvent à un auteur inconnu. Cela n’enlève rien à l’utilité de la plainte, comme on le verra : elle conditionne vos démarches bancaires et fige votre version des faits à une date certaine.
B. Depuis fin 2025, le vrai ressemble au faux : comment trancher sans se tromper
La nouveauté qui change tout pour la preuve, c’est que l’Assurance Maladie envoie réellement des courriels depuis fin septembre 2025. La presse spécialisée le décrit ainsi en février 2026, tandis que le service public confirme la nouvelle présentation des courriels officiels de l’Assurance Maladie : depuis fin septembre 2025, l’Assurance Maladie envoie un vrai courriel à chaque assuré disposant d’un compte Ameli dès qu’un remboursement a été effectué au cours des quinze derniers jours, dans le cadre d’un dispositif destiné à informer sur le coût réel des soins et à lutter contre la fraude. Ces messages sont parfaitement légitimes. Le piège est donc double : les escrocs surfent sur l’habitude naissante — « un remboursement vous attend, consultez-le » — et la victime, qui a déjà reçu de vrais mails de ce type, baisse sa garde devant le faux.
Pour trancher, l’ Assurance Maladie publie elle-même la règle de tri, et c’est cette page officielle qu’il faut conserver dans vos favoris plutôt que n’importe quel lien reçu. Elle rappelle que les communications de l’organisme sont limitées à certaines informations et que, au contraire des appels et messages frauduleux, l’Assurance Maladie ne demande jamais certaines choses — notamment les coordonnées bancaires complètes, les mots de passe ou le paiement d’une somme pour recevoir une carte Vitale ou un remboursement. Le réflexe qui protège et qui prouve, c’est de ne jamais passer par le lien : ouvrez vous-même votre navigateur, tapez l’adresse du site officiel ou de votre caisse, connectez-vous à votre compte Ameli ou CAF et vérifiez si le remboursement ou le dossier annoncé y figure. Si rien n’y figure, le message est un faux et votre vérification négative devient un élément de plus : notez la date et l’heure de votre connexion et ce que votre compte affichait.
Deuxième réflexe : comparez l’adresse exacte. Les faux liens jouent sur des variations minimes — un tiret ajouté, une terminaison exotique, un sous-domaine trompeur. Agrandissez le lien avant tout clic éventuel, ou mieux, recopiez-le à la main dans un fichier texte pour le joindre à votre plainte sans l’activer. Troisième réflexe pour les appels : l’affaire de Riom montre que l’escroquerie se poursuit souvent au téléphone, avec des appels depuis un numéro masqué ou usurpant celui de la banque, qui demandent d’« annuler » des opérations ou de valider des bénéficiaires. Aucun organisme ni aucune banque ne demande jamais de valider l’ajout d’un bénéficiaire inconnu ni de communiquer un code reçu par SMS pour « bloquer » une fraude. Si vous avez validé quelque chose sous pression, notez-le honnêtement avec l’heure exacte : la banque soutiendra la négligence, et votre dossier n’en sera que plus crédible s’il décrit les faits avec précision plutôt que de les minimiser.
Enfin, vérifiez votre compte Ameli et votre compte bancaire dès le doute, même si vous pensez n’avoir rien saisi. Des proches ont parfois « vérifié » à votre place sur un téléphone partagé, et les escrocs testent les identifiants volés plusieurs jours après la collecte. Tout relevé montrant une connexion ou une opération inconnue doit être exporté en PDF et conservé : c’est la matière première de la contestation bancaire.
II. La décision concrète : plainte, signalements et banque
A. Porter plainte et signaler dans le bon ordre
La plainte reste le pivot, y compris quand l’auteur est inconnu et quand aucun argent n’a encore bougé : la tentative d’escroquerie est punissable, et le dépôt fige votre récit. Les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents », selon l’ article 15-3 du code de procédure pénale — un refus de guichet n’a donc pas de base légale. Pour l’hameçonnage, le dépôt en ligne via le dispositif THESEE est prévu pour les escroqueries sur internet, avec un rendez-vous de signature dans le service choisi ; gardez le récépissé, car votre banque vous le demandera.
Apportez un dossier ordonné : le message original conservé sur le téléphone, vos captures avec expéditeur et lien en clair, l’adresse exacte de la page frauduleuse, la chronologie datée de vos clics et vérifications, les exports de votre compte Ameli et de votre compte bancaire, et la copie de vos signalements. Si vous avez appelé votre banque dans l’urgence, demandez le numéro de dossier et le nom de l’interlocuteur, et confirmez par écrit dans l’espace de messagerie sécurisée de la banque. En matière de défense pénale après une escroquerie en ligne, l’accompagnement par une équipe dédiée à la défense pénale des victimes d’escroqueries permet de structurer ce dossier de preuves et de formuler les demandes de restitution.
Parallèlement à la plainte, trois signalements servent trois objectifs distincts. Le transfert du SMS à la plateforme 33700 alimente la lutte contre les spams vocaux et SMS et contribue à faire bloquer les numéros. Le signalement du courriel sur internet-signalement.gouv.fr dirige votre cas vers un service d’enquête sous l’autorité du procureur. Et si vous avez saisi des données ou subi des opérations, l’Assurance Maladie oriente vers l’assistance en ligne du site 17Cyber, l’équivalent numérique de l’appel au 17, accessible aux particuliers comme aux entreprises, associations et collectivités victimes de cybermalveillance. Ajoutez l’alerte directe à votre caisse : écrivez à votre CPAM pour signaler la campagne et, si votre compte Ameli a pu être compromis, faites changer vos codes et vérifiez vos relevés de remboursements — des soins que vous n’avez jamais reçus peuvent y figurer, signe d’une utilisation frauduleuse de vos droits.
Ce dispositif à plusieurs étages a une vertu probatoire : chaque démarche horodate votre bonne foi. Le tribunal qui examinera votre demande de remboursement bancaire regardera quand vous avez signalé, quand vous avez déposé plainte et quand vous avez contesté auprès de la banque. Une réaction en quelques heures pèse autrement qu’un silence de plusieurs semaines.
B. La banque : ce que vos relevés prouvent pour être remboursé
Tout se joue sur une distinction que le code monétaire et financier rend centrale : l’opération était-elle autorisée ou non ? « En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24 , le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant », dispose l’article L. 133-18 du même code (texte de l’article L. 133-18) — sauf si la banque a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur et les communique par écrit à la Banque de France. Et le délai pour contester est large : « L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion », selon l’article L. 133-24 (texte de l’article L. 133-24). Treize mois, c’est long, mais « sans tarder » reste la règle : chaque jour compte pour la suite.
La bataille porte ensuite sur la négligence. La banque répondra presque systématiquement que vous avez validé les opérations avec votre dispositif de sécurité et que vous avez donc été gravement négligent en saisissant vos codes sur un site frauduleux. Les juges appliquent ici une règle de preuve protectrice : s’il appartient à l’utilisateur de préserver la sécurité de ses dispositifs et d’alerter sans tarder, c’est à la banque de prouver que l’utilisateur qui nie avoir autorisé une opération a agi frauduleusement ou a manqué intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations, et cette preuve ne se déduit pas du seul fait que l’instrument de paiement ou les données liées ont été effectivement utilisés. C’est le raisonnement suivi par la cour d’appel de Riom le 26 février 2025 : la banque faisait valoir que les virements et les achats avaient été validés avec la clé digitale et que la victime avait été « gravement négligente », mais la cour a infirmé le jugement de première instance et condamné l’établissement à restituer 21 231,99 euros avec les pénalités de l’article L. 133-18. Autre illustration récente : le tribunal judiciaire de Rouen, le 14 janvier 2026 (n° RG 25/01254), a condamné une banque à payer 3 000 euros avec intérêts au taux légal majoré de quinze points en application de l’article L. 133-18 du code monétaire et financier, à compter de la mise en demeure du 23 décembre 2024. Le taux majoré de quinze points au-delà de trente jours de retard montre que le retard de la banque à rembourser a lui-même un prix, prévu par la loi.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, contestez par écrit chaque opération litigieuse en distinguant celles que vous n’avez jamais validées de celles que vous avez validées sous l’emprise de la manoeuvre, joignez plainte et signalements, et mettez la banque en demeure de restituer en visant les articles L. 133-18 et L. 133-24. Si la banque refuse en invoquant la négligence grave, demandez-lui précisément quels faits elle vous reproche et rapprochez-les de votre chronologie : une validation extorquée au téléphone par un faux conseiller après la collecte des données ne s’analyse pas comme une autorisation éclairée. Et si des virements que vous avez vous-même ordonnés vers les escrocs — parce qu’on vous a convaincu de « sécuriser » vos fonds — sont en jeu, la voie du remboursement bancaire direct est plus étroite : l’opération a alors été autorisée, et c’est la plainte pour escroquerie, avec constitution de partie civile, qui portera la demande de restitution contre l’auteur et, le cas échéant, la discussion sur un manquement de vigilance de la banque devant le juge.
Conclusion
Un faux SMS de la CAF ou de l’Assurance Maladie prouve d’abord une chose : quelqu’un a tenté de vous tromper en usurpant un organisme social, avec un lien et un site qui en portent la trace. Conservé tel quel, signalé au 33700 ou sur internet-signalement.gouv.fr, puis joint à une plainte déposée le jour même, ce message devient le socle de tout le reste : l’enquête sur la campagne, la sécurisation de votre compte Ameli et, si de l’argent a bougé, la contestation bancaire dans le délai de treize mois. Depuis que de vrais courriels de remboursement coexistent avec les faux, le seul tri fiable passe par vos propres canaux — votre compte officiel ouvert par vous, jamais le lien reçu — et par la règle que l’Assurance Maladie ne vous demandera jamais vos secrets bancaires.
Ce que le message ne fera jamais à votre place, c’est désigner l’auteur ni qualifier seul les opérations : l’usurpation du numéro, l’hébergement éphémère du site et la pression des faux appels brouillent les pistes, et la banque opposera la validation technique pour refuser de rembourser. Les décisions récentes montrent que ce refus n’est pas une fin en soi — une cour d’appel a restitué plus de vingt et un mille euros à la victime d’un SMS frauduleux se présentant comme l’assurance maladie, avec les pénalités légales — mais elles montrent aussi que le résultat dépend d’un dossier précis, daté et cohérent. Conservez tout, signalez vite, déposez plainte sans attendre et contestez par écrit : en matière de preuves numériques du quotidien, la rigueur des premières heures fait souvent la différence des mois suivants.