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Contenu diffamatoire signalé mais toujours en ligne : notification DSA, référé retrait et diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Contenu diffamatoire signalé mais toujours en ligne : notification DSA, référé retrait et diffamation dans les trois mois

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Vous avez signalé un avis Google, un post Facebook, une vidéo TikTok ou un article qui vous accuse d’arnaque, de vol, de maltraitance ou d’incompétence, et le contenu est toujours en ligne plusieurs jours plus tard. La plateforme vous a répondu par un message automatique, ou n’a tout simplement pas répondu, pendant que le texte continue d’apparaître quand on tape votre nom dans un moteur de recherche. Cette situation, le signalement sans effet, est l’une des plus frustrantes du contentieux de l’e-réputation, et c’est aussi l’une des mieux encadrées par le droit : depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, chaque hébergeur doit mettre à disposition un mécanisme de notification et traiter chaque signalement avec diligence, puis le juge peut être saisi pour ordonner le retrait. Encore faut-il procéder dans l’ordre utile, car trois horloges tournent en même temps : le temps de la preuve, qui s’efface quand l’auteur supprime son message ; le temps du retrait, qui conditionne l’étendue de votre préjudice ; et le temps de la prescription, car l’action en diffamation s’éteint après trois mois. Cet article explique comment rédiger une notification qui fait naître la responsabilité de la plateforme, comment obtenir le retrait en référé et contre qui diriger l’action, puis comment qualifier la diffamation et agir au fond sans commettre l’erreur de procédure qui annule la poursuite. L’ensemble du raisonnement vaut pour les contenus publiés en français et visibles depuis la France, avec les repères propres à Paris et à l’Île-de-France pour la saisine du juge.

I. Contenu diffamatoire signalé mais toujours en ligne : contraindre la plateforme au retrait

A. Notification DSA : rédiger le signalement qui oblige l’hébergeur à agir promptement

Le premier réflexe consiste à distinguer l’auteur du contenu, l’éditeur du site et l’hébergeur technique, car chacun répond d’un régime différent. L’auteur répond de ses propos sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; le directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne répond en cascade après lui ; l’hébergeur, qui se contente de stocker des contenus fournis par des tiers, bénéficie d’un régime de responsabilité limitée, mais ce régime cesse dès qu’il a connaissance du caractère illicite du contenu et qu’il n’agit pas. C’est ce mécanisme de la connaissance qui donne toute sa force à une notification bien rédigée : elle transforme un hébergeur qui pouvait ignorer l’existence du contenu en un professionnel informé, tenu d’agir.

Le droit européen applicable impose à chaque fournisseur de services d’hébergement de mettre en place des mécanismes qui permettent à tout particulier ou à toute entité de signaler la présence de contenus précis considérés comme illicites, par voie exclusivement électronique, avec des outils faciles d’accès et d’utilisation. Votre signalement doit contenir quatre éléments : quatre éléments : la description précise du contenu et des raisons pour lesquelles il est illicite, l’adresse exacte de la page, vos nom, prénom et adresse électronique, et une déclaration de bonne foi attestant l’exactitude du signalement, comme le résume la fiche officielle sur la responsabilité des contenus publiés sur internet. Concrètement, recopiez l’adresse exacte de la page, capturez le contenu avec sa date et son heure, indiquez le texte de loi violé et expliquez en quelques phrases pourquoi le propos constitue une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, dont l’article 29 dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Une notification qui se limite à ce contenu me nuit, retirez-le n’atteint pas ce niveau d’exigence ; une notification qui cite le passage exact, son adresse, le texte applicable et la qualification juridique, oui.

L’effet juridique d’une notification complète est considérable : Une notification complète produit un effet juridique majeur : elle porte le contenu précis à la connaissance effective de l’hébergeur dès qu’elle permet d’en identifier l’illicéité sans expertise juridique poussée, et l’hébergeur ne reste couvert par son régime de responsabilité limitée que s’il retire promptement le contenu ou en bloque l’accès. C’est l’économie du régime français de l’hébergement, adossé au règlement européen sur les services numériques et décrit par la fiche officielle consacrée à la responsabilité des contenus publiés sur internet. L’hébergeur doit en outre accuser réception du signalement puis notifier sa décision, avec les voies de recours ouvertes contre un refus. Conservez chaque preuve de ces échanges : accusé de réception, réponse de refus, absence de réponse après plusieurs jours. Si la plateforme maintient le contenu malgré une notification complète, ce dossier d’échanges devient la première pièce de votre référé.

La jurisprudence française applique la même logique depuis longtemps sous l’empire de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dont la Cour de cassation rappelle que les hébergeurs « peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible », selon l’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-15.966. Le même arrêt précise les mentions que devait comporter la notification sous l’ancien article 6-I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et retient que la mesure de retrait ou de blocage ordonnée sous astreinte « n’imposait à cette société qu’une activité de surveillance ciblée sur des contenus très précis et temporaire », ce qui écarte l’objection des plateformes selon laquelle on leur demanderait une surveillance générale. Depuis la refonte de cet article 6 par la loi du 24 août 2026, qui renvoie au règlement européen, c’est le mécanisme de l’article 16 du règlement qui porte l’obligation, mais le raisonnement reste identique : notification précise, connaissance présumée, retrait prompt sous astreinte ciblée. Sur ce terrain de la notification et du retrait, l’analyse des décisions rendues en matière de diffamation et d’atteinte à la réputation en ligne montre que les dossiers qui aboutissent vite sont ceux dont le signalement initial était déjà rédigé comme une pièce de procédure.

B. Référé retrait : obtenir du juge la suppression et identifier qui assigner à Paris

Quand la notification n’a rien donné, le juge des référés devient votre voie la plus rapide. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Un contenu diffamatoire maintenu en ligne après signalement constitue typiquement ce trouble manifestement illicite : chaque jour de maintien prolonge l’atteinte à l’honneur et à la considération, et chaque consultation nouvelle aggrave le préjudice. Le juge peut ordonner la suppression du contenu, le blocage de son accès, la publication d’un communiqué, le tout sous astreinte par jour de retard, et allouer une provision à valoir sur vos dommages et intérêts quand l’obligation de réparer n’est pas sérieusement contestable. La Cour de cassation admet en outre que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, « peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne », tout en rappelant que les hébergeurs « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites », selon l’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386. Demandez donc des mesures ciblées sur des adresses précises, jamais une surveillance générale du site : c’est la condition de l’ordonnance.

Le choix des défendeurs conditionne le succès. Assignez l’auteur du contenu quand il est identifiable, le directeur de la publication du service qui l’a mis en ligne, et l’hébergeur qui le stocke malgré votre notification. Cette cascade n’est pas une coquetterie : si l’auteur est anonyme ou insolvable, le directeur de la publication et l’hébergeur offrent des débiteurs accessibles et des leviers techniques directs sur le contenu. En matière audiovisuelle, la chambre criminelle énonce que « est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication le directeur d’une chaîne de télévision qui diffuse une émission faisant l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public, lorsque celle-ci contient des commentaires diffamatoires », et « Il s’ensuit que le directeur de la publication ne peut s’exonérer de cette responsabilité par une délégation de pouvoir », selon l’arrêt du 23 juin 2026, pourvoi n° 25-82.192. Pour un site ou un réseau social, vérifiez les mentions légales et l’identité déclarée du directeur de la publication avant d’assigner, car une erreur sur la personne du responsable retarde l’audience et affaiblit la demande d’astreinte.

Avant l’audience, figez la preuve, car un contenu peut disparaître du jour au lendemain et votre référé avec lui si vous n’avez rien constaté. Faites dresser un constat par un commissaire de justice, avec captures horodatées, adresses complètes, relevés du nombre de vues, de partages et de commentaires, et conservation des échanges de notification avec la plateforme. Quand l’auteur est masqué derrière un pseudonyme, demandez au juge, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner avant tout procès les mesures d’instruction légalement admissibles dès qu’existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, l’identification de l’auteur auprès de l’hébergeur : adresses de connexion, données de compte, adresses de protocole. À Paris, le tribunal judiciaire est saisi en référé par assignation délivrée par commissaire de justice, et le contentieux de la presse relève au fond de formations spécialisées, la 17e chambre au civil et le pôle de la presse au correctionnel ; pour les lecteurs d’Île-de-France, la compétence territoriale suit les règles ordinaires du lieu du dommage et du domicile des défendeurs, et un dossier parisien se plaide avec les usages de ces chambres, qui exigent des pièces numérotées, des captures lisibles et une chronologie précise des signalements. Prévoyez enfin l’hypothèse où le contenu relève non de la diffamation mais d’un autre trouble : la première chambre civile a jugé « qu’une assignation qui est fondée sur un trouble manifestement illicite résultant de la violation du droit de propriété d’une personne physique ou morale, de la protection de son domicile ou de la mise en péril de ses intérêts par l’atteinte à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d’allégations ou d’imputations de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », selon l’arrêt du 19 mars 2025, pourvoi n° 24-11.116. Qualifier exactement le fondement dès l’assignation en référé évite la requalification et l’annulation.

II. Faire juger la diffamation au fond sans rater le délai de trois mois

A. Qualifier chaque propos et citer sans faute : article 29, citation article 53 et prescription article 65

Le retrait obtenu en référé ne juge pas la diffamation : il fait cesser le trouble sans trancher la culpabilité ni fixer la réparation définitive. L’action au fond obéit à la loi du 29 juillet 1881, dont chaque étape est piégeuse pour le plaignant pressé. Première étape, la qualification. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, et précise que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Le fait imputé doit être précis : vous êtes un voleur, vous avez détourné la caisse le 12 mars est une diffamation, car le fait est daté et vérifiable ; vous êtes nul, votre travail est lamentable relève de l’injure, car « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Cette distinction commande toute la suite : peines différentes, défenses différentes, et surtout nullité si la citation vise le mauvais texte. Relevez chaque passage un par un, car un même avis peut mêler une diffamation (il m’a volé 500 euros), une injure (escroc, incapable pris isolément) et un simple avis de consommateur mécontent (accueil froid, plats tièdes), lequel relève de la liberté d’expression dès qu’il ne contient aucun fait précis attentatoire à l’honneur. Ne poursuivez que les passages qui portent un fait précis et attentatoire : viser trop large expose la citation à la requalification et à la relaxe partielle.

Deuxième étape, la citation, qui est l’acte le plus contrôlé du procès de presse. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable à la poursuite, avec élection de domicile dans la ville du siège de la juridiction quand elle est délivrée à la requête du plaignant, le tout « à peine de nullité de la poursuite ». Concrètement, la citation doit recopier mot pour mot chaque passage poursuivi, indiquer pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation ou comme injure, viser l’article 29 et l’article de peine applicable, et respecter l’élection de domicile. Une citation qui vise globalement l’article publié le 3 avril sans recopier les phrases, ou qui mélange diffamation et injure sous un seul visa, encourt la nullité, et la nullité en matière de presse est d’ordre public : le juge la relève même si le prévenu ne l’invoque pas. Faites relire la citation par un praticien du droit de la presse avant de la faire signifier, car une fois le délai de trois mois écoulé, une citation annulée ne peut plus être recommencée.

Troisième étape, le calendrier, qui est l’obsession du contentieux de la presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où les faits ont été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite, et que « avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription ». Trois mois, c’est le délai le plus bref du droit pénal français, et il court vite quand la plateforme traîne à répondre. Sur internet, la chambre criminelle fixe le point de départ « à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs », selon l’arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920. Mais chaque remise en ligne recommence le délai : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription », et « une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont une personne a volontairement réactivé le contenu initial sur le réseau internet, après qu’il eut été retiré, constitue une telle reproduction », selon l’arrêt de la chambre criminelle du 10 avril 2018, pourvoi n° 17-82.814. Surveillez donc les republications, les repartages par l’auteur lui-même et les remises en avant du contenu : chacun de ces actes fait courir un nouveau délai de trois mois, à condition de le constater et de le viser dans la poursuite. À l’inverse, le simple déplacement d’un contenu identique sans publication nouvelle ne suffit pas à interrompre la prescription. Côté défense, sachez que le prévenu qui veut prouver la vérité des faits doit, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant » les faits articulés, la copie des pièces et les noms des témoins, avec élection de domicile, « le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve », selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881. Plaignant, vérifiez dès la signification si cette offre de preuve a été faite dans les dix jours : son absence prive le prévenu de sa principale défense et simplifie considérablement votre dossier.

B. Repartages, déréférencement et réparation : effacer les traces et chiffrer le préjudice

Un contenu diffamatoire vit rarement seul : il est repartagé, dupliqué sur d’autres comptes, repris dans des captures, relayé par des liens. Chaque relais appelle un traitement distinct. Quand un tiers crée un lien hypertexte vers le contenu diffamatoire, sa responsabilité ne s’apprécie pas automatiquement : la chambre criminelle exige que les juges examinent « si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi », en rappelant que « les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles », selon l’arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505. Un simple partage sans commentaire approbateur ne s’analyse donc pas comme une republication fautive dans tous les cas, tandis qu’un repartage accompagné d’un commentaire qui reprend l’accusation à son compte expose son auteur à une poursuite propre, avec un nouveau délai de trois mois. Recensez chaque relais, qualifiez-le un par un, et dirigez la notification puis, si nécessaire, le référé contre chaque hébergeur concerné, car le retrait obtenu sur la publication d’origine ne supprime pas les copies.

Même après le retrait, votre nom peut rester associé au contenu dans les moteurs de recherche : extraits en cache, pages de résultats conservant le titre de l’avis supprimé, requêtes suggérées. Le déréférencement, c’est-à-dire la suppression des liens qui apparaissent lors d’une recherche effectuée sur votre nom, obéit à un régime propre, distinct du retrait du contenu lui-même. La première chambre civile juge que « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement et peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite », selon l’arrêt du 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-14.675. Adressez au moteur de recherche une demande de déréférencement ciblée sur les adresses exactes, en joignant la décision de retrait ou de condamnation quand vous l’avez obtenue : un droit établi par le juge accélère considérablement l’acceptation. Mais ne demandez pas au juge une injonction générale et anticipée : la Cour de cassation a cassé l’arrêt qui enjoignait à un moteur de supprimer, pour toute recherche incluant les nom et prénom du demandeur, les liens vers toute adresse que celui-ci signalerait comme attentatoire à sa vie privée, selon l’arrêt de la première chambre civile du 14 février 2018, pourvoi n° 17-10.499. Visez des adresses identifiées, actuelles et précises, et renouvelez la demande pour chaque nouvelle adresse plutôt que de solliciter une suppression globale et future.

La réparation, enfin, se chiffre avec méthode. Devant le tribunal correctionnel ou la 17e chambre civile, demandez des dommages et intérêts qui reflètent l’audience réelle du contenu : nombre de vues, durée de maintien en ligne malgré le signalement, position dans les résultats de recherche sur votre nom, pertes de clientèle documentées par des attestations et des chiffres, préjudice moral lié à l’exposition. Quand le contenu émane d’un concurrent qui salit votre entreprise pour capter votre clientèle, ajoutez le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont l’article 1240 dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », pour obtenir réparation du dénigrement commercial indépendamment de la peine de la diffamation. Quand le contenu touche votre vie privée au-delà de votre honneur professionnel, l’article 9 du code civil, qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée et permet au juge de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, offre un fondement complémentaire pour les mesures d’urgence. Additionnez les fondements sans les confondre : la diffamation sanctionne l’atteinte à l’honneur par un fait précis, l’atteinte à la vie privée protège l’intimité indépendamment de toute imputation, et le dénigrement sanctionne la faute concurrentielle. Un dossier qui articule ces trois plans, pièces numérotées à l’appui, obtient des réparations nettement supérieures à une demande globale et indifférenciée.

Conclusion

Un contenu diffamatoire qui survit à votre signalement n’est pas une fatalité : c’est le point de départ d’une procédure en trois temps dont chaque étape renforce la suivante. Une notification complète, au standard du mécanisme européen de notification et d’action relayé par le droit français de l’hébergement, fait naître la connaissance effective de l’hébergeur et l’oblige à agir promptement ; à défaut, le juge des référés ordonne le retrait sous astreinte sur le fondement du trouble manifestement illicite, contre l’auteur, le directeur de la publication et l’hébergeur assignés ensemble ; puis l’action en diffamation, engagée par une citation qui précise et qualifie chaque passage à peine de nullité, tranche la culpabilité et fixe la réparation avant l’expiration des trois mois de l’article 65. Tout au long de ce parcours, deux réflexes protègent votre dossier : constater chaque contenu, chaque republication et chaque refus par commissaire de justice, et ne laisser passer aucun délai, car la prescription de trois mois ne pardonne ni l’attente de la réponse de la plateforme ni l’erreur de citation. Les chambres spécialisées parisiennes appliquent ces textes avec une rigueur connue des praticiens : une notification précise, des captures horodatées, une citation exacte et un calendrier tenu. C’est à ce prix que le contenu disparaît, que les copies et les liens suivent, et que le préjudice se répare.

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