D’après la presse italienne, les cinq plongeurs italiens morts le 14 mai dans une grotte de l’atoll de Vaavu, aux Maldives, ont succombé à une anoxie, c’est-à-dire à une privation totale d’oxygène. C’est la conclusion des autopsies réalisées les 25 et 26 mai par les experts désignés par le procureur de Busto Arsizio sur mandat du parquet de Rome, rendue publique le 4 octobre 2026 et relayée notamment par RaiNews : les examens toxicologiques n’ont révélé aucune substance anormale et aucune lésion compatible avec une attaque de requin ou un autre traumatisme n’a été relevée. Reste la question centrale de l’enquête, ouverte notamment pour homicide involontaire : pourquoi cinq plongeurs expérimentés, partis de la safari boat « Duke of York » vers une grotte située près d’Alimathaa, sont-ils restés bloqués dans la cavité jusqu’à épuisement de l’air de leurs bouteilles. Les bouteilles, les ordinateurs de plongée et les images des caméras embarquées sont en cours d’analyse. Ce drame, survenu à des ressortissants italiens, concerne directement les plongeurs français : les mêmes sites, les mêmes bateaux et parfois les mêmes clubs accueillent chaque année des voyageurs venus de France. Si la victime avait été française, quels recours auraient été ouverts en France, contre qui, devant quel juge et pour quels préjudices. Cet article répond à ces questions à partir du droit français, européen et conventionnel applicable.
I. Faire établir les responsabilités après un accident de plongée survenu à l’étranger
A. Comment agir contre l’organisateur du voyage et le prestataire local de plongée
Lorsqu’un Français réserve un séjour plongée par l’intermédiaire d’une agence établie en France, le premier responsable désigné par la loi est le professionnel qui a vendu le forfait, même si la plongée a été exécutée par un club maldivien. L’article L. 211-16 du code du tourisme dispose que « Le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l’ article L. 211-1 est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. » La responsabilité de plein droit signifie que la victime ou ses proches n’ont pas à démontrer une faute de l’agence : il suffit d’établir que le service prévu au contrat n’a pas été exécuté conformément à ce qui était promis, notamment en matière de sécurité. L’agence ne peut s’exonérer qu’en apportant la preuve que le dommage est imputable au voyageur lui-même, à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans le contrat, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Un accident de plongée lié à l’encadrement, au choix du site ou à l’état du matériel n’entre dans aucune de ces causes d’exonération lorsque le club local a failli à ses obligations.
La Cour de cassation a rappelé avec fermeté la portée de ce texte dans un arrêt du 9 juillet 2025 rendu à propos d’une croisière annulée : « le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l’article L. 211-1 est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci » (Cass. 1re civ., 9 juill. 2025, n° 24-10.623). Concrètement, la famille d’un plongeur français victime d’un accident aux Maldives peut donc assigner l’agence française qui a vendu le séjour, sans avoir à poursuivre d’abord le club maldivien devant les juridictions locales. C’est ensuite à l’agence d’exercer son recours contre le prestataire fautif. Le même arrêt précise les droits du voyageur lorsque le contrat est résolu avant le départ en raison de circonstances exceptionnelles : « l’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. » Cette solution, dégagée pour une annulation, éclaire aussi les situations où un séjour plongée doit être interrompu pour des raisons de sécurité : le remboursement intégral reste dû.
Lorsque le séjour a commencé et que les prestations sont défectueuses, l’article L. 211-17 du code du tourisme ouvre deux droits distincts : « Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre d’un contrat, sauf si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable au voyageur. » Et surtout : « Le voyageur a droit à des dommages et intérêts de la part de l’organisateur ou du détaillant pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. » Un défaut d’encadrement, un briefing insuffisant sur les dangers d’une grotte, un groupe trop nombreux pour le niveau réel des participants ou un matériel défaillant constituent des non-conformités au sens de ce texte. Pour préserver ces droits, un réflexe doit être immédiat : l’article L. 211-16 du code du tourisme impose au voyageur d’informer l’organisateur ou le détaillant « dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. » Après un accident grave, ce sont les proches ou les compagnons de palanquée qui adressent ce signalement écrit, par courriel avec accusé de réception, en décrivant les faits avec précision.
À côté de l’agence, la responsabilité du prestataire local peut être recherchée sur le fondement du droit commun. L’article 1240 du code civil pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La faute d’un club de plongée s’apprécie au regard des règles de l’art : évaluation du niveau des plongeurs avant une plongée en grotte, respect des profondeurs maximales, contrôle des bouteilles et des détendeurs, présence d’un encadrement suffisant, plan de secours et oxygénothérapie disponible à bord. En droit français, l’encadrement rémunéré d’une activité sportive est strictement réglementé : l’article L. 212-1 du code du sport réserve l’enseignement et l’encadrement contre rémunération aux titulaires d’un diplôme : « Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée », et l’article L. 322-2 du même code exige des établissements où se pratiquent des activités sportives des « garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire. » Ces textes ne s’appliquent pas directement à un club maldivien, mais ils fixent l’étalon auquel un juge français confrontera la conduite du prestataire lorsqu’il appréciera sa faute, et ils fondent l’action contre l’agence française qui a choisi ce prestataire.
La preuve décide de tout. Dans l’affaire des Maldives, ce sont les ordinateurs de plongée, les bouteilles et les caméras embarquées qui diront si les plongeurs ont été entraînés trop profond, trop loin ou trop longtemps. Les proches d’une victime française doivent donc exiger très tôt la conservation de ces éléments : ordinateur et montre du plongeur, carnet de plongée, contrat et facture du séjour, échanges écrits avec l’agence, briefing écrit remis avant la plongée, attestations des autres participants, certificat médical d’autopsie et rapport des secours locaux. Toute demande de restitution du matériel doit être formulée par écrit, et il faut refuser de signer une décharge ou une transaction hâtive proposée par l’organisateur avant d’avoir mesuré l’étendue des préjudices.
B. Que faire dans les premières semaines : plainte en France, enquête et assurances à activer
Un accident mortel de plongée survenu à l’étranger peut donner lieu à une enquête pénale en France lorsque la victime est française. L’homicide involontaire est défini par l’article 221-6 du code pénal : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’ article 121-3 , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Et la compétence de la loi pénale française suit la victime : l’article 113-7 du code pénal dispose que « La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction. » Les proches peuvent donc déposer plainte en France pour homicide involontaire, y compris lorsque les faits se sont produits aux Maldives et que les responsables présumés sont étrangers. À Paris, où résident de nombreuses familles et où aboutissent les rapatriements sanitaires, la plainte peut être adressée au procureur de la République du domicile, avec constitution de partie civile pour accéder au dossier et solliciter des actes d’enquête : versement des rapports d’autopsie étrangers, expertise des ordinateurs de plongée, commission rogatoire internationale pour entendre le club et récupérer les enregistrements.
Le temps joue contre les familles : l’article 8 du code de procédure pénale prévoit que « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Un dépôt de plainte rapide interrompt ce délai et fige le cadre de l’enquête pendant que les preuves sont encore disponibles. La plainte doit décrire la chronologie, joindre le contrat de voyage, les attestations et les documents médicaux, et viser expressément les manquements à la sécurité : briefing absent ou sommaire, palanquée inadaptée au niveau, absence de fil d’Ariane dans la grotte, réserve d’air insuffisante, secours tardif. Si une information judiciaire est ouverte, l’expertise technique devient la pièce maîtresse : un expert analyse les courbes des ordinateurs, la consommation d’air, les paliers et la configuration des lieux pour dire si l’accident était évitable.
Parallèlement à la voie pénale, les assurances doivent être activées sans attendre. Trois contrats entrent en jeu : l’assurance responsabilité civile du club et de l’agence, l’assurance voyage ou l’assistance rapatriement souscrite pour le séjour, et les contrats personnels de la victime comme la garantie des accidents de la vie ou l’assurance décès. Chaque contrat doit être déclaré dans les délais qu’il prévoit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le certificat de décès ou les certificats médicaux, le contrat de voyage et le récit des faits. Le point le plus disputé concerne les clauses d’exclusion liées aux sports à risque. L’article L. 113-1 du code des assurances protège l’assuré : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. » Une exclusion de la plongée doit donc être rédigée en termes précis, faute de quoi elle est inopposable. La Cour de cassation l’a jugé dans une affaire où un plongeur assuré était décédé lors d’une plongée profonde : les clauses d’exclusion « doivent, pour être formelles et limitées au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances, se référer à des faits, circonstances ou obligations définis avec une précision telle que l’assuré puisse connaître exactement l’étendue de sa garantie » (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-14.288). Dans cette affaire, l’assureur refusait sa garantie en soutenant que la plongée n’avait pas été encadrée, alors qu’elle avait été organisée par une structure affiliée à la fédération et déclarée à l’administration. La Cour a cassé l’arrêt d’appel : « l’accident dont a été victime [Z] [K] s’est produit lors d’une plongée encadrée par un club sportif agréé, ce dont il résultait que la clause d’exclusion de garantie n’avait pas lieu de s’appliquer ». Le raisonnement vaut pour les plongées effectuées dans le cadre d’un club ou d’une structure déclarée : l’assureur ne peut pas refuser sa garantie au seul motif que la plongée présentait un risque, dès lors que les conditions précises de sa clause ne sont pas réunies. La Cour rappelle aussi le principe qui gouverne l’interprétation du contrat : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Toute famille confrontée à un refus de garantie doit donc exiger la production de la clause exacte et la faire contrôler, mot à mot, avant d’accepter le refus.
II. Être indemnisé en France après un drame survenu aux Maldives
A. Quel juge saisir en France et quelle loi s’applique au drame
Lorsqu’un accident survient aux Maldives, deux questions se posent : le juge français est-il compétent et quelle loi applique-t-il. La réponse dépend d’abord du défendeur. Si l’action vise l’agence française qui a vendu le forfait, la compétence française ne fait guère débat : l’article 42 du code de procédure civile désigne en principe « la juridiction territorialement compétente », « sauf disposition contraire », comme « celle du lieu où demeure le défendeur. » Le voyageur assigne donc le tribunal judiciaire du siège de l’agence. S’y ajoute l’option contractuelle de l’article 46 du code de procédure civile, qui permet au demandeur de saisir, outre la juridiction du domicile du défendeur, « en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». Pour un accident survenu dans une grotte maldivienne, le fait dommageable est localisé à l’étranger, mais la branche délictuelle de l’article 46 ouvre la saisine du juge du lieu où le dommage a été subi, ce qui laisse une prise au juge français lorsque les conséquences, notamment le décès et ses suites pour une famille domiciliée en France, s’y sont réalisées. En pratique, l’action contre l’agence française sur le fondement du forfait suffit le plus souvent à ancrer le litige en France, sans qu’il soit besoin de poursuivre le club maldivien devant ses propres juridictions.
Le droit européen renforce cette position lorsque le voyageur a contracté depuis la France. Le règlement Bruxelles I bis sur la compétence judiciaire permet au consommateur d’attirer son cocontractant professionnel devant les juridictions de son propre domicile pour les contrats conclus avec un professionnel qui dirige son activité vers cet État (règlement (UE) n° 1215/2012 dit Bruxelles I bis, articles 17 et 18). Une agence qui vend en ligne ou en boutique des séjours plongée à des clients résidant en France dirige son activité vers la France, et le voyageur peut l’assigner devant le tribunal de son domicile. À titre subsidiaire, la compétence spéciale en matière délictuelle permet de saisir le juge du lieu où le fait dommageable s’est produit (article 7, point 2, du même règlement), ce qui vise ici les juridictions maldiviennes. Le choix tactique appartient à la victime et à ses proches : agir en France contre l’agence sur le terrain du contrat de forfait, ou agir à l’étranger contre le prestataire local sur le terrain délictuel, voire combiner les deux volets.
La loi applicable au fond suit une logique distincte. En matière d’obligations non contractuelles, le règlement Rome II (CE) n° 864/2007, article 4, désigne en principe la loi du pays où le dommage survient, quelle que soit la nationalité des parties : pour une anoxie mortelle dans une grotte de l’atoll de Vaavu, ce serait donc la loi maldivienne. Mais le même article 4 prévoit deux correctifs décisifs. Lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la victime ont leur résidence habituelle dans le même pays, c’est la loi de ce pays qui s’applique : un litige opposant un plongeur français à une agence française relève alors de la loi française. Et lorsqu’il résulte de l’ensemble des circonstances que le fait dommageable présente des liens manifestement plus étroits avec un autre pays, c’est la loi de cet autre pays qui s’applique : un contrat conclu en France, rédigé en français, exécuté dans le cadre d’un forfait vendu par une agence française, des victimes et des proches domiciliés en France constituent un faisceau de liens qui ramène puissamment le litige vers la loi française. En revanche, l’action contractuelle contre l’agence relève de la loi du contrat, le plus souvent la loi française désignée par les conditions générales ou, à défaut, par le règlement Rome I pour les contrats de consommation. La conclusion pratique est claire : en structurant l’action autour du contrat de forfait vendu en France, les proches s’assurent un procès en France et en langue française, sous l’empire d’une loi qu’ils connaissent.
B. Assurance, préjudices chiffrables et indemnisation des proches
L’indemnisation commence par l’assurance responsabilité civile des professionnels. L’article L. 321-1 du code du sport impose aux associations, sociétés et fédérations sportives de souscrire « pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. » L’agence française est elle-même assurée au titre de sa responsabilité d’organisateur. Les proches doivent donc identifier ces assureurs dès les premières semaines : demander à l’agence les références de son assurance responsabilité civile professionnelle, exiger du club local, par l’intermédiaire de l’agence, les siennes, et déclarer le sinistre à chacun. Lorsque le club étranger est mal ou non assuré, l’assurance de l’agence française, tenue à la responsabilité de plein droit de l’article L. 211-16, prend le relais : c’est l’un des intérêts majeurs d’avoir réservé par un professionnel établi en France plutôt qu’en direct auprès d’un prestataire lointain.
Côté victime survivante, les postes de préjudice suivent la nomenclature des préjudices corporels : frais de santé restés à charge et frais futurs, notamment caisson hyperbare, hospitalisation et rééducation après un accident de décompression ou une noyade évitée de justesse, pertes de gains professionnels, déficit fonctionnel temporaire puis permanent évalué par expertise médicale, souffrances endurées, préjudice esthétique et préjudice d’agrément lorsque la plongée, ou le sport en général, devient impossible. Après un décès, ce sont les proches qui deviennent créanciers d’indemnisation : frais d’obsèques et de rapatriement du corps, préjudice économique pour le conjoint et les enfants privés de revenus, et préjudice d’affection pour chacun des proches. Sur ce dernier point, la Cour de cassation indemnise largement : « L’enfant qui était conçu au moment du décès de la victime directe de faits présentant le caractère matériel d’une infraction peut demander réparation du préjudice que lui cause ce décès » (Cass. 2e civ., 11 févr. 2021, n° 19-23.525). La Cour a estimé que l’enfant, privée par un fait présentant le caractère matériel d’une infraction de la présence de son grand-père dont elle avait vocation à bénéficier, « souffrait nécessairement de son absence définitive, sans avoir à justifier qu’elle aurait entretenu des liens particuliers d’affection avec lui si elle l’avait connu ». Le préjudice d’affection des proches d’un plongeur décédé dans des circonstances fautives s’établit dans la même logique, sans que la famille ait à démontrer l’intensité de ses liens au-delà de leur existence.
Le chiffrage exige méthode et pièces. L’expertise médicale fixe les taux et les besoins ; les bulletins de salaire, avis d’imposition et contrats de travail fondent les pertes de revenus ; les factures d’obsèques, de transport et de rapatriement, souvent avancées par la famille dans l’urgence, doivent être conservées une à une. L’assurance assistance du voyage prend en charge le rapatriement sanitaire ou mortuaire selon le contrat, mais elle ne répare pas le préjudice : c’est l’assureur de responsabilité du professionnel qui doit présenter une offre d’indemnisation, et cette offre peut être discutée, complétée par une contre-expertise et, en cas de désaccord persistant, portée devant le tribunal. Les familles peuvent se faire assister tout au long de ce parcours par un avocat en dommage corporel à Paris, notamment pour chiffrer chaque poste, contester une offre insuffisante et articuler la procédure civile avec l’enquête pénale. Enfin, un point de vigilance propre aux destinations hors Union européenne : la carte européenne d’assurance maladie ne joue pas aux Maldives, et les frais d’hospitalisation locale comme le rapatriement restent à la charge du voyageur ou de son assurance privée. Vérifier avant le départ les plafonds de garantie, les exclusions liées à la plongée et les profondeurs maximales couvertes évite les mauvaises surprises que la jurisprudence sur les clauses d’exclusion ne répare qu’après coup.
Conclusion
Selon RaiNews, les cinq plongeurs morts le 14 mai dans la grotte de l’atoll de Vaavu ont succombé à un manque d’oxygène, sans trace de substance anormale ni d’attaque, et l’enquête du parquet de Rome devra dire pourquoi ils ont épuisé leur air et si ce drame était évitable. À la date de rédaction, aucune responsabilité n’est établie et seuls les juges, au vu des bouteilles, des ordinateurs et des images, trancheront. Pour un plongeur français exposé au même risque, le droit ouvre un chemin précis : assigner en France l’agence qui a vendu le forfait sur le fondement de sa responsabilité de plein droit, déposer plainte en France pour homicide involontaire lorsque la victime est française, faire contrôler au mot près les clauses d’exclusion de l’assurance, et chiffrer chaque préjudice, des frais de rapatriement au préjudice d’affection des proches. Les contrats signés avant le départ, conditions générales, garanties d’assistance et plafonds de plongée, priment sur toute analyse générale : les relire avant de partir, conserver chaque pièce après l’accident et agir vite devant le juge français donnent aux victimes et à leurs familles les meilleures chances d’obtenir une indemnisation complète.