Un avis Google vous traite d’escroc, vous accuse de vol ou affirme que votre établissement est insalubre. L’avis a été publié il y a quatre ou cinq mois, il trône en tête de votre fiche, les clients le citent au téléphone, le chiffre d’affaires fléchit. Vous consultez un praticien du droit de la presse et la réponse tombe comme un couperet : en diffamation, l’action se prescrit par trois mois. Faut-il en conclure que tout est perdu, que l’avis restera en ligne et que l’auteur ne devra jamais rien ? Non. La prescription trimestrielle ferme une porte, celle de la poursuite pénale et de l’action civile exercées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, mais elle ne verrouille ni la suppression de l’avis ni la réparation de votre préjudice. Encore faut-il vérifier sérieusement que le délai est bien dépassé, car son calcul réserve des surprises, puis emprunter les autres voies que le droit met à votre disposition : le signalement à Google, la notification à l’hébergeur sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement européen sur les services numériques, le référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite, et l’action en dénigrement ou en faute civile de droit commun. Cet article présente d’abord la méthode exacte de calcul du délai de trois mois et les cas où il n’est pas encore expiré, puis les deux leviers qui subsistent quand il est réellement dépassé : faire retirer l’avis et obtenir réparation autrement que par la diffamation.
I. Le délai de trois mois est-il vraiment dépassé pour votre avis Google diffamatoire ?
Avant de déclarer la prescription acquise, un juriste rigoureux recommence le calcul depuis le début. Le délai de la loi de 1881 est bref, son point de départ obéit à des règles propres à internet, et certains actes l’interrompent. Une erreur d’un jour change tout.
A. Calculer le délai de trois mois d’un avis Google : point de départ et actes interruptifs
Le texte de référence est l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, de date à date, à compter du jour de la commission des faits ou du dernier acte de poursuite : passé ce délai sans acte interruptif, l’action en diffamation est éteinte. La première question est donc de dater avec précision le jour où les faits ont été commis.
Pour un avis publié sur internet, la Cour de cassation fixe le point de départ au premier acte de publication. Dans un arrêt du 10 janvier 2017 rendu à propos d’une suggestion de recherche associée à un nom de société et au mot arnaque, la chambre criminelle juge : « lorsque des poursuites pour diffamation ou injures publiques sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau Internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication, laquelle s’entend de la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Crim., 10 janvier 2017, n° 15-86.019). Concrètement, c’est la date de première mise en ligne de l’avis Google qui compte, pas la date à laquelle vous l’avez découvert ni celle de sa dernière modification marginale. Google affiche la date de publication de chaque avis sur la fiche d’établissement : capturez-la par constat de commissaire de justice, car l’auteur peut modifier ou supprimer son texte et vous priver de la preuve du point de départ.
Attention au faux espoir symétrique : tout ce qui ressemble à une republication n’en est pas une. Dans cette même affaire Adomos, la Cour approuve les juges qui ont refusé de voir une nouvelle publication dans l’apparition des termes litigieux sous la rubrique de suggestions de recherche constatée plusieurs mois après, de sorte que l’action engagée sur ce second constat était prescrite. Un avis simplement remonté par l’algorithme, réaffiché ou relu des mois plus tard ne fait pas repartir le délai. En revanche, si l’auteur publie un nouvel avis distinct, avec un contenu renouvelé, ce nouvel écrit constitue un fait nouveau dont la prescription court séparément : conservez chaque version datée.
Second levier de vérification : les actes interruptifs. Chaque acte d’instruction ou de poursuite régulier fait courir un nouveau délai de trois mois. La plainte avec constitution de partie civile, l’ouverture d’une information, la citation directe et, avant l’engagement des poursuites, les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription, l’article 65 précisant qu’avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription. Un simple courrier de mise en demeure adressé à l’auteur de l’avis ou à Google n’interrompt rien. En revanche, la Cour de cassation admet des interruptions procédurales parfois inattendues : dans un arrêt du 2 juin 2021, la première chambre civile juge « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription », et approuve la cour d’appel qui « en a exactement déduit que la prescription avait été interrompue par cette notification et que la fin de non-recevoir fondée sur la prescription devait être rejetée » (Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-10.651). Moralité pratique : avant de conclure que le délai est dépassé, reconstituez la chronologie complète, date de première mise en ligne, plaintes, réquisitions, citations et notifications, et faites vérifier par un professionnel si un acte interruptif a fait repartir le compteur à votre insu.
La définition même de la diffamation conditionne ce calcul, car seules les poursuites fondées sur la loi de 1881 subissent la prescription trimestrielle. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Un avis Google qui affirme qu’un garagiste a volé des pièces, qu’un hôtel est infesté de punaises et que son patron couvre les vols, ou qu’une praticienne a provoqué une brûlure puis refusé tout remboursement, impute des faits précis portant atteinte à l’honneur et à la considération : c’est le terrain de la diffamation, avec son délai de trois mois. Une simple note minimale sans texte ou un qualificatif lapidaire sans fait articulé relève plutôt de l’injure non publique ou du simple avis négatif, dont le régime et les délais diffèrent. Qualifiez l’écrit avant de calculer : la nature juridique de l’avis détermine le régime applicable, comme l’enseigne l’ensemble de la jurisprudence sur la diffamation et l’e-réputation.
B. Action en diffamation prescrite : ce qui est fermé et l’erreur de la citation nulle
Quand le calcul est défavorable, sans acte interruptif dans les trois mois de la première mise en ligne, l’action publique et l’action civile en diffamation sont éteintes. La Cour de cassation l’applique sans état d’âme. Dans un arrêt du 29 septembre 2009, la chambre criminelle rejette le pourvoi d’une partie civile dont la citation avait été délivrée le 13 février 2008 pour des propos constatés le 12 novembre 2007, et approuve la cour d’appel qui avait constaté la prescription de l’action (Crim., 29 septembre 2009, n° 09-81.424). Trois mois et un jour peuvent suffire à tout perdre au pénal et, sur le fondement de la loi de 1881, au civil. La prescription est relevée d’office par les juges, y compris en cause d’appel, et la partie civile ne peut pas s’en plaindre dès lors que la question était dans les débats.
Deux pièges aggravent la situation des victimes trop confiantes. Le premier tient à la procédure choisie : dans cette même affaire de 2009, les juges retiennent que la partie civile ne pouvait pas invoquer, dans sa poursuite exercée par citation directe, une suspension du délai qui serait intervenue dans une autre procédure ouverte sur plainte avec constitution de partie civile. Autrement dit, on ne capitalise pas les actes accomplis dans une autre procédure : chaque voie de poursuite vit sa propre prescription. Multiplier les plaintes tous azimuts sans suivre aucune procédure jusqu’au bout n’interrompt rien dans la voie que l’on active finalement.
Le second piège est la citation irrégulière. Dans l’affaire jugée en 2009, le tribunal puis la cour d’appel estiment qu’une simple tentative de délivrance d’une citation irrégulière ne vaut pas acte de poursuite au sens de l’article 53 et ne peut donc pas interrompre la prescription. Une citation nulle n’interrompt pas la prescription : le temps continue de courir pendant que le demandeur croit être protégé, et quand la nullité est prononcée, le délai est définitivement expiré. Or le formalisme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 est redoutable pour les non-juristes : la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte applicable, à peine de nullité. La Cour de cassation vient de le rappeler le 2 décembre 2025 : « Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite » (Crim., 2 décembre 2025, n° 25-80.838). La leçon est double : une citation en diffamation se rédige avec une précision d’orfèvre, date des faits, canal de diffusion, qualification exacte, visa des articles 29 et suivants, et toute approximation transforme un acte interruptif espéré en acte nul qui laisse la prescription s’accomplir.
La cour d’appel de Paris applique la même sévérité au civil. Dans un arrêt du 25 mai 2022, le pôle 2 chambre 7 requalifie en diffamation une action engagée en dénigrement à raison de propos imputant à un dirigeant associatif corruption et détournement de fonds, au motif que les critiques visaient la personne elle-même et non ses produits ou services, puis constate que plus de trois mois s’étaient écoulés entre les propos et les assignations, sans acte interruptif, de sorte que l’action civile en diffamation était prescrite. Requalification suivie de prescription : le demandeur qui s’était cru à l’abri du délai trimestriel en choisissant le fondement du droit commun a tout perdu, l’action requalifiée et prescrite. Cette décision illustre l’articulation centrale de la seconde partie : le dénigrement échappe à la prescription de trois mois, mais seulement si les propos critiquent réellement des produits, des services ou des prestations et non la personne.
II. Comment faire supprimer l’avis Google et obtenir réparation après le délai de trois mois ?
La prescription de l’action en diffamation n’éteint ni le caractère illicite de l’avis ni votre préjudice. Elle interdit seulement d’en demander sanction sur le fondement de la loi de 1881. Les voies du retrait et de la réparation de droit commun restent ouvertes, et elles sont souvent plus rapides et plus efficaces qu’un procès en diffamation.
A. Faire retirer l’avis Google sans procès en diffamation : signalement, LCEN, DSA et référé
Le premier réflexe, gratuit et immédiat, est le signalement à Google depuis votre fiche d’établissement. Google retire les avis qui violent ses règles : faux avis d’une personne qui n’a jamais été cliente, conflit d’intérêts, propos haineux, informations personnelles, contenu obscène ou manifestement faux. Documentez le signalement : captures datées, historique de l’avis, preuve de l’absence de relation commerciale avec l’auteur, éléments montrant le caractère mensonger des faits allégués. Si Google refuse le retrait, contestez par l’outil de gestion des avis puis par appel : un refus automatisé n’est pas une décision de justice et ne préjuge de rien.
Le deuxième levier est la notification à l’hébergeur. Google, pour les avis stockés sur ses serveurs, relève du régime des hébergeurs posé par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : tant qu’il n’a pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite d’un contenu stocké à la demande d’un utilisateur, sa responsabilité civile ne peut pas être engagée de ce fait, mais dès l’instant où il acquiert cette connaissance, il doit agir promptement pour retirer le contenu ou en rendre l’accès impossible. Adressez donc une notification circonstanciée : identification précise de l’avis incriminé avec son URL, description des faits litigieux, motifs juridiques pour lesquels le contenu est manifestement illicite, copie du constat de commissaire de justice. Cette notification fait courir la connaissance effective de l’hébergeur et l’oblige à agir promptement, sous peine d’engager sa propre responsabilité.
Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, cette notification s’inscrit dans le mécanisme formalisé de l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, qui impose aux fournisseurs d’hébergement des dispositifs permettant à toute personne de signaler la présence d’un contenu illicite précis, et les oblige à traiter ces notifications avec diligence. Citez ce texte dans votre signalement : les grandes plateformes disposent de formulaires dédiés aux notifications DSA, distincts du simple signalement, et leur traitement est tracé. La Cour de cassation valide par ailleurs les injonctions de retrait sous astreinte prononcées contre un hébergeur dès lors qu’elles se limitent à des contenus précisément identifiés : dans un arrêt du 26 février 2025 concernant l’hébergeur du site 1fichier.com, la première chambre civile rejette le pourvoi et admet une injonction de retrait sous astreinte limitée dans le temps portant sur des contenus très précis (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-15.966). La méthode est transposable aux avis Google : demandez le retrait d’avis précisément désignés, sous astreinte, plutôt qu’une introuvable surveillance générale.
Le troisième levier, le plus puissant quand l’amiable échoue, est le référé. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire « toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, […] les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis Google diffamatoire encore en ligne constitue un trouble manifestement illicite qui se renouvelle chaque jour : le juge des référés peut ordonner sa suppression sous astreinte, sans attendre l’issue d’un procès au fond et sans être lié par la prescription de l’action en diffamation, car il ne prononce pas une sanction pénale mais fait cesser un trouble. La Cour de cassation conforte cette voie dans un arrêt du 26 juin 2024 : « le président du tribunal judiciaire peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires qui s’imposent afin de faire cesser un trouble manifestement illicite », et précise que « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » (Civ. 1re, 26 juin 2024, n° 22-22.483). Le référé va donc plus vite que la procédure de presse : pas de délai de citation de vingt jours, une audience rapprochée, une décision exécutoire. Préparez un dossier de référé solide : constat de commissaire de justice de l’avis et de sa date, preuves de son caractère faux ou non étayé, attestations de clients, chiffrage du préjudice commercial, copies des signalements et notifications restés sans effet.
Ajoutez le déréférencement à la panoplie : même supprimé de votre fiche, un avis peut survivre dans les résultats du moteur de recherche ou sur des sites qui l’ont repris. Demandez à Google le déréférencement des URL qui associent votre nom aux accusations, en invoquant l’inexactitude des informations et votre droit à l’effacement, puis saisissez la CNIL en cas de refus. Chaque contenu repris constitue une publication distincte dont le retrait se demande séparément.
B. Obtenir réparation après prescription : agir en dénigrement et en faute civile, le mode d’emploi à Paris
Quand la diffamation est prescrite, la réparation passe par le droit commun de la responsabilité civile, qui se prescrit par cinq ans et non par trois mois. Deux fondements se partagent le terrain : le dénigrement fautif et la faute civile générale.
Le dénigrement sanctionne la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations d’un concurrent ou d’un professionnel. La cour d’appel de Paris en donne la délimitation exacte : même sans concurrence directe entre les protagonistes, divulguer une information qui jette le discrédit sur les produits, les services ou les prestations d’autrui peut constituer un dénigrement réparable sur le fondement de l’article 1240 du code civil, à condition que les critiques visent bien les produits, les services ou les prestations, et non la personne elle-même. La frontière est donc nette : un avis qui affirme que les plats d’un restaurant sont avariés, que les devis d’un artisan sont systématiquement gonflés ou que les soins d’un cabinet provoquent des infections critique des prestations et ouvre l’action en dénigrement sur cinq ans ; un avis qui traite un restaurateur d’escroc ou un artisan de voleur vise la personne et relève de la diffamation à trois mois. La chambre commerciale de la Cour de cassation contrôle rigoureusement cette frontière : dans un arrêt du 17 mars 2021, elle reproche à une cour d’appel d’avoir qualifié de diffamation des propos sans rechercher « si les propos incriminés ne visaient pas la qualité des émissions produites […] ainsi que leurs méthodes commerciales et de fonctionnement, de sorte qu’ils relevaient de l’action en dénigrement » (Com., 17 mars 2021, n° 19-20.459). Analysez donc chaque phrase de l’avis : celles qui portent sur vos prestations fondent une action en dénigrement recevable bien après les trois mois, même si d’autres phrases visent votre personne.
Le fondement textuel est l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le dénigrement fautif suppose une information mensongère ou dénigrante divulguée avec une légèreté blâmable, un préjudice commercial et un lien de causalité. La preuve suit le droit commun : liberté de la preuve, sans le formalisme de l’offre de preuve de la loi de 1881. Prouvez la fausseté par vos registres de clientèle démontrant que l’auteur n’a jamais été client, par vos factures et vos procédures internes, par des attestations de clients satisfaits, par une expertise ou un contrôle officiel contredisant les accusations sanitaires ou techniques. Prouvez le préjudice par la baisse du chiffre d’affaires, la chute de la note moyenne, la perte de contrats, les frais de gestion de crise. Le juge du fond apprécie souverainement, et les dommages et intérêts réparent la perte subie et le gain manqué, sans le plafonnement des amendes de presse.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle compétent pour la presse et la responsabilité civile des contenus en ligne, avec des audiences de référé rapprochées qui permettent d’obtenir la suppression en quelques semaines. Les spécificités locales comptent : faites constater l’avis par un commissaire de justice du ressort, qui se déplacera rapidement dans Paris et la petite couronne ; conservez les échanges avec la clientèle francilienne qui démontrent l’impact local ; si l’auteur de l’avis est identifiable, un huissier parisien peut délivrer l’assignation en dénigrement dans des délais brefs. Quand l’auteur est anonyme, demandez au juge des référés, sur le fondement des dispositions applicables à l’identification des contributeurs en ligne, d’ordonner à Google la communication des données d’identification : l’anonymat d’un pseudonyme ne résiste pas à une ordonnance judiciaire, et l’action en dénigrement peut ensuite être dirigée contre l’auteur démasqué comme contre la plateforme qui aurait refusé le retrait après notification régulière.
Reste la question que tout professionnel pose : l’auteur de l’avis risque-t-il encore une sanction pénale après les trois mois ? Non sur le terrain de la diffamation, dont l’action publique est éteinte. Mais les faits peuvent recevoir d’autres qualifications non soumises à la prescription trimestrielle : le chantage à l’avis négatif, la pratique commerciale trompeuse d’un concurrent qui poste de faux avis, le harcèlement en cas de campagne coordonnée d’avis. Faites qualifier l’ensemble du comportement avant de renoncer à la voie pénale : la prescription de la diffamation ne blanchit pas les infractions voisines.
Conclusion
Un avis Google diffamatoire vieux de plus de trois mois n’est ni intouchable ni impuni. Recommencez d’abord le calcul : date exacte de première mise en ligne, actes interruptifs éventuels, qualification précise de chaque phrase, car une erreur sur le point de départ ou une interruption ignorée rouvre la voie de la diffamation. Si la prescription est réellement acquise, changez de terrain au lieu de renoncer : signalez l’avis à Google, notifiez l’hébergeur sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement sur les services numériques, demandez au juge des référés la suppression du trouble manifestement illicite sous astreinte, puis agissez en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil pour les critiques qui portent sur vos prestations. La prescription trimestrielle punit les victimes trop lentes sur un seul fondement ; elle ne protège ni les faux avis ni leurs auteurs contre l’ensemble des autres voies du droit.