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Accusé d’arnaque, de vol ou d’agression dans une vidéo YouTube : faire supprimer la vidéo et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Accusé d’arnaque, de vol ou d’agression dans une vidéo YouTube : faire supprimer la vidéo et agir en diffamation dans les trois mois

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Une vidéo publiée sur YouTube vous accuse d’arnaque, de vol, d’agression ou de corruption, avec votre nom, votre visage ou le nom de votre entreprise en titre, et les vues s’accumulent pendant que les commentaires reprennent l’accusation à leur compte. Le réflexe consiste à signaler la vidéo dans l’interface de la plateforme, puis à attendre. Cette attente fait perdre un temps précieux, car le droit applicable ne se résume pas au règlement de YouTube. Une accusation précise portée en public relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec un délai de prescription de trois mois qui court dès la première mise en ligne, une procédure d’assignation encadrée par un formalisme strict et une voie rapide devant le président du tribunal judiciaire pour obtenir le retrait. Cet article explique comment qualifier les propos, comment figer la preuve, comment combiner le signalement à YouTube, la notification à l’hébergeur et l’action en justice, et comment agir contre les remises en ligne, avec les textes et les arrêts rendus sur des vidéos YouTube, des pages Facebook et des comptes X.

I. Une vidéo YouTube qui vous accuse d’arnaque, de vol ou d’agression : comment la qualifier et figer la preuve ?

A. Comment distinguer diffamation, injure et dénigrement dans une vidéo YouTube qui vous met en cause ?

La première question porte sur la qualification. La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. La formule est rappelée mot pour mot par la première chambre civile de la Cour de cassation dans deux arrêts du 26 février 2025 rendus à propos de vidéos YouTube et de messages publiés sur X, qui précisent que des informations comportant un tel contenu sont illicites au sens du droit de la presse. Concrètement, dire dans une vidéo que tel artisan a volé du matériel sur un chantier, que telle commerçante a arnaqué ses clients, que tel éducateur a frappé un animal ou que telle personne a commis une agression sexuelle vise un fait précis, vérifiable, qui porte atteinte à l’honneur. Il s’agit d’une diffamation si le fait est articulé avec une précision suffisante, même sous forme interrogative ou insinuée, dès lors que le public comprend l’accusation.

L’injure vise au contraire l’invective sans fait précis, par exemple traiter une personne de voleur ou d’escroc sans rattacher le terme à une scène, une date, un contrat ou une somme. La frontière compte, car le régime de la preuve et les nullités diffèrent, mais les deux relèvent de la loi du 29 juillet 1881 et du même délai de trois mois. Le dénigrement concerne pour sa part la critique d’un produit, d’un service ou d’une entreprise par un concurrent, jugée sur le fondement de la responsabilité civile et non sur la loi de 1881, lorsque le propos ne vise pas une personne physique identifiée. Une vidéo publiée par un concurrent qui affirme que votre restaurant intoxique ses clients ou que votre agence détourne les acomptes peut relever des deux logiques à la fois, et le choix du fondement engage toute la suite. Le dossier de référence sur la diffamation et l’atteinte à la réputation en ligne détaille ces articulations et les pièces à réunir avant d’assigner.

La vidéo YouTube cumule souvent les registres : un titre accusateur, une voix off qui raconte une prétendue escroquerie, des captures d’écran sorties de leur contexte, un bandeau qui affiche votre nom et votre ville, puis des commentaires qui ajoutent leurs propres accusations. Chaque élément doit être relevé séparément, avec l’indication du minutage. Un titre tel que comment telle personne a arnaqué la ville avec tel complice, relevé dans l’arrêt du 26 février 2025 relatif à la chaîne Les dossiers, a été examiné comme une imputation de corruption, donc comme une diffamation, et non comme une simple opinion. La Cour a rappelé à cette occasion que la diffamation ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression. Le choix d’un autre fondement expose à une fin de non-recevoir, même si le préjudice est réel. Lorsque la vidéo dévoile votre domicile ou des éléments de votre vie privée, Chacun a droit au respect de sa vie privée et le juge peut ordonner en référé toute mesure propre à faire cesser cette atteinte.

Deux défenses restent ouvertes à l’auteur de la vidéo : la vérité du fait et la bonne foi. Selon la Cour de cassation, la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée. Elle ajoute qu’elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante. Ces quatre critères sont cumulatifs en principe, avec une appréciation assouplie lorsque le propos s’inscrit dans un débat d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante. Une vidéo qui accumule les superlatifs, qui refuse de vous interroger avant publication, qui mélange plusieurs affaires ou qui monétise l’accusation par des appels aux dons satisfait rarement ces critères. À l’inverse, une enquête documentée, mesurée, qui vous a offert la possibilité de répondre, peut conduire le juge à retenir la bonne foi même si l’accusation est grave. C’est pour ce motif que la simple affirmation du caractère diffamatoire ne suffit pas pour obtenir un retrait automatique, comme l’illustre l’échec des demandes formées contre Google Ireland dans l’affaire des six vidéos mises en ligne entre septembre et décembre 2021.

Le raisonnement vaut aussi pour les vidéos qui visent un professionnel à travers son activité : artisan accusé de surfacturation, commerçant accusé de vendre des produits dangereux, auto-école accusée de voler des heures, praticien accusé de brutalité. Lorsque la vidéo cite votre nom, montre votre établissement ou permet votre identification sans difficulté, vous pouvez agir à titre personnel en plus de votre société. Lorsque seuls vos tarifs ou vos méthodes sont critiqués sans imputation d’un fait précis et sans mise en cause personnelle, la voie du dénigrement commercial devant le tribunal des activités économiques ou le tribunal judiciaire peut se révéler plus adaptée. Le constat initial doit donc trancher ce point avant tout signalement, car la notification à l’hébergeur et l’assignation devront viser le bon texte et décrire exactement les passages poursuivis, au mot près et à la seconde près.

B. Comment figer la preuve d’une vidéo YouTube avant qu’elle soit modifiée ou retirée ?

Une vidéo en ligne peut être modifiée, raccourcie, déréférencée ou supprimée par son auteur à tout moment, puis remise en ligne sous un autre titre. Sans preuve figée, l’action en diffamation s’effondre, car l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que l’assignation précise et qualifie le fait incriminé, sous peine de nullité. Le premier geste consiste à faire dresser sans délai un constat par un commissaire de justice, avec l’adresse URL complète de la vidéo, le titre exact, la date et l’heure de constat, le nombre de vues affiché, la description sous la vidéo, les liens associés, la transcription des passages poursuivis avec leur minutage, ainsi que des captures des commentaires les plus graves. Le commissaire utilise un poste vérifié, décrit sa méthode, enregistre au besoin la vidéo et conserve les empreintes techniques. À Paris et en Île-de-France, ce constat peut être diligenté en quelques heures auprès d’une étude compétente pour internet, puis complété si la vidéo évolue. Les captures personnelles réalisées avec un téléphone gardent une utilité pour alerter la plateforme, mais elles ne remplacent pas le constat pour une assignation en diffamation ou une demande de retrait judiciaire.

Le constat doit aussi viser l’environnement de la vidéo : la page de la chaîne, la date de mise en ligne affichée, les vidéos connexes qui reprennent la même accusation, les rediffusions sur Facebook, TikTok, Instagram ou X, et les articles qui intègrent la vidéo. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé le 11 juin 2024, à propos de vidéos publiées sur une page Facebook, que le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Dans cette affaire, la citation du 7 avril 2022 visait une diffusion du 16 décembre 2021 sur une page ensuite renommée le 3 mars 2022, et la Cour a retenu que la modification du seul nom du titulaire de ladite page ne constituait pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. Concrètement, le simple changement de nom de chaîne, de photo de profil ou de description ne rouvre pas le délai. En revanche, une republication avec un nouveau montage, un nouveau titre accusateur ou une nouvelle mise en avant éditoriale peut constituer un nouvel acte de publication, à condition de le prouver par des constats distincts.

La conservation des éléments techniques conditionne aussi l’identification de l’auteur. YouTube et Google conservent des données de connexion et d’identification que le juge peut ordonner de communiquer. La première chambre civile, dans l’arrêt du 26 février 2025 relatif aux six vidéos de la chaîne Les dossiers, a été saisie d’une demande de communication des données complètes d’identification et de connexion de la chaîne, formée sur le fondement de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, en invoquant des données fantaisistes et une adresse électronique communiquées par les auteurs et acceptées telles quelles. La Cour a examiné si l’obligation d’identification pesant sur l’hébergeur avait été respectée. Pour le demandeur, l’enseignement pratique est direct : demander dès la première lettre la conservation des données, puis solliciter en justice leur communication avant leur effacement, en visant précisément la chaîne, les URL, les plages de dates et les types de données recherchées, sans demande exploratoire.

Le dossier de preuve comprend enfin la démonstration du préjudice : baisse de chiffre d’affaires documentée par un expert-comptable, résiliations de contrats, captures des avis qui citent la vidéo, attestations de clients qui expliquent pourquoi ils ont renoncé, certificats médicaux si l’atteinte a eu des conséquences personnelles, échanges avec la plateforme. Le juge du fond, saisi en procédure accélérée au fond ou en référé, apprécie la proportionnalité des mesures demandées au regard de l’atteinte subie. Un dossier qui se limite au lien de la vidéo, sans transcription, sans constat et sans chiffrage, obtient au mieux un rejet, au pire une condamnation aux dépens. Un dossier qui isole trois passages précis, avec minutage, transcription littérale, constat, signalements et relances datées, place le juge en mesure d’ordonner un retrait ciblé plutôt qu’un blocage général de la chaîne, mieux accepté au regard de la liberté d’expression.

II. Faire retirer la vidéo, empêcher sa réapparition et agir dans les trois mois : quel chemin procédural ?

A. Comment obtenir le retrait d’une vidéo YouTube par signalement, notification à l’hébergeur et procédure accélérée au fond ?

Le chemin le plus rapide commence par les outils de la plateforme, sans attendre l’issue d’un procès. YouTube propose un formulaire de signalement pour les contenus diffamatoires, distinct du signalement pour atteinte à la vie privée ou aux droits d’auteur. La page d’aide officielle décrit les motifs de suppression et les informations à fournir, et la doctrine pratique rappelle de adresser une demande limitée à des informations vérifiables et à des URL précises via le formulaire officiel de signalement de YouTube. Le signalement doit désigner la vidéo par son URL exacte, indiquer les passages en cause avec le minutage, expliquer en quoi le fait imputé est faux ou non prouvé, et joindre le constat et les pièces contraires. Les demandes vagues, qui visent toute une chaîne ou qui invoquent une atteinte générale à la réputation sans citer un passage précis, sont rejetées. Après un premier refus, une seconde notification complète, avec des éléments nouveaux et une formulation resserrée, peut prospérer, surtout si elle émane d’un conseil et cite les textes applicables.

Parallèlement, la notification à l’hébergeur sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique reste déterminante. Le texte prévoit que les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l’activité ou de l’information ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. La notification doit donc décrire le contenu litigieux avec précision, indiquer sa localisation exacte, exposer les raisons pour lesquelles il est illicite et joindre les pièces. Une notification qui se borne à affirmer que la vidéo est mensongère, sans transcription ni fondement juridique, ne fait pas courir utilement l’obligation de retrait. Une notification qui isole les propos, cite l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, joint le constat et rappelle la jurisprudence sur le retrait peut conduire la plateforme à retirer ou à restreindre l’accès dans l’attente d’une décision.

Lorsque le signalement et la notification restent sans effet, la procédure accélérée au fond prévue par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet de saisir le président du tribunal judiciaire. Le texte dispose que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Cette voie a été utilisée contre Google Ireland pour les six vidéos de la chaîne Les dossiers, avec une demande de suppression sous astreinte et de communication des données d’identification. La Cour de cassation a rappelé que, pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Elle a ajouté que ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. Autrement dit, le juge de la procédure accélérée ne se contente pas d’une atteinte à l’honneur : il vérifie que la vérité n’est pas établie et que la bonne foi ne peut manifestement pas prospérer, faute de base factuelle, de mesure ou de contradictoire préalable.

Le référé de droit commun reste disponible en parallèle pour faire cesser un trouble. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans un arrêt du 15 octobre 2025 relatif au retrait d’un film diffusé sur un site et des réseaux sociaux, la première chambre civile a contrôlé la proportionnalité d’une injonction de retrait sous astreinte, d’une interdiction de rediffusion et d’une provision, ce qui illustre la palette des mesures accessibles en référé : retrait de la vidéo, interdiction de rediffusion, astreinte par infraction constatée, provision à valoir sur le préjudice. Le choix entre procédure accélérée au fond et référé dépend du degré d’évidence, de l’urgence et de la nécessité d’obtenir une décision au fond. À Paris, le tribunal judiciaire est saisi par assignation délivrée à la société d’exploitation de la plateforme et, lorsque l’auteur est identifié, à l’auteur lui-même, avec constitution d’un dossier bilingue si la société est établie en Irlande et respect des délais de comparution applicables aux défendeurs étrangers.

Le règlement européen sur les services numériques ajoute un levier souvent négligé. Depuis son application aux grandes plateformes, YouTube doit offrir un mécanisme de notification et d’action permettant à toute personne de signaler un contenu illicite, traiter ces notifications avec diligence et motiver ses décisions de modération. Le texte est accessible sur le règlement 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Concrètement, après un signalement interne resté sans réponse motivée, une réclamation fondée sur le règlement, qui reprend la qualification de diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, joint le constat et demande une décision motivée susceptible de recours interne puis de règlement extrajudiciaire des litiges, renforce la pression sur la plateforme et nourrit le dossier judiciaire. Cette voie ne remplace ni la notification de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ni l’action en justice, mais elle oblige la plateforme à tracer sa décision et à l’expliquer.

B. Comment agir en diffamation dans les trois mois et empêcher la réapparition de la vidéo sous un autre titre ?

L’action en diffamation obéit à un délai couperet. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile dans un délai de trois mois, avec des actes interruptifs limitativement admis. Le point de départ en ligne est fixé par la jurisprudence au jour de la première mise à disposition du public, comme l’a rappelé la chambre criminelle le 11 juin 2024 pour des vidéos Facebook. Toute hésitation sur la date exacte fait courir un risque d’irrecevabilité. La citation doit être délivrée avant l’expiration du délai, avec l’exploit complet, la qualification exacte, les passages poursuivis et les textes visés. L’article 53 impose cette précision à peine de nullité, et l’article 55 organise la défense en prévoyant que la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi. Ce délai de dix jours explains pourquoi une assignation à jour fixe délivrée la veille d’une audience ou une citation qui modifie en cours de route les passages visés est annulée : la loi organise un procès équitable accéléré, pas une comparution improvisée.

Le demandeur doit donc articuler dès l’assignation l’offre de preuve contraire et la demande de retrait. L’assignation cite l’article 29 pour la définition, l’article 33 ou l’article 32 selon la qualité de la personne visée, l’article 53 pour la nullité encourue en cas d’imprécision et l’article 65 pour l’interruption de la prescription. Elle joint le constat, les captures, les signalements et les réponses de la plateforme, le chiffrage du préjudice et, lorsque l’auteur est inconnu, la demande de communication des données d’identification. La Cour de justice de l’Union européenne a admis dès le 3 octobre 2019, dans l’arrêt Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland, qu’une juridiction nationale peut enjoindre à un hébergeur de supprimer des informations identiques ou équivalentes à une information déclarée illicite, sans lui imposer une surveillance générale, pour autant que l’injonction identifie précisément les éléments et que les différences de formulation ne contraignent pas l’hébergeur à une appréciation autonome. La première chambre civile s’est appuyée sur cette solution le 26 février 2025 dans l’affaire du compte X qui reprenait des accusations de menaces de mort déjà condamnées pour diffamation en 2016, 2017 et 2019, pour casser l’arrêt qui avait rejeté la demande de retrait et de blocage. La Cour a reproché à la cour d’appel de ne pas avoir recherché si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à l’encontre de l’auteur pour des propos identiques à ceux mis en ligne sur la plate-forme. Pour une vidéo YouTube, l’enseignement est le suivant : une fois qu’une décision a déclaré illicites des propos précis, le juge peut ordonner non seulement leur retrait, mais aussi le blocage de leur réapparition à l’identique ou en substance, avec des critères de recherche limités qui n’obligent pas la plateforme à juger elle-même du sens des nouvelles publications.

La lutte contre les remises en ligne suppose une surveillance organisée. Après une suppression, l’auteur peut republier la même vidéo sous un autre titre, l’extraire en Shorts, la découper en séquences ou la faire reprendre par des comptes complices. Chaque republication doit faire l’objet d’un nouveau constat, avec comparaison minutieuse à la version déclarée illicite, relevé des éléments identiques et des variantes de formulation, et notification complémentaire à la plateforme qui vise la décision obtenue et demande l’exécution du blocage des contenus équivalents. La demande doit rester ciblée : URL nouvelles, passages identiques ou équivalents, éléments spécifiés dans l’injonction, sans solliciter une surveillance générale de toute la plateforme. Une demande trop large est rejetée au nom de la liberté d’expression et de l’interdiction de la surveillance générale, rappelée par la Cour dans l’affaire du compte X au visa des articles 15 et 18 de la directive sur le commerce électronique. Une demande resserrée, adossée à une décision qui a déjà tranché le caractère illicite, prospère plus souvent et expose l’hébergeur qui n’agit pas à une responsabilité accrue.

La réparation complète la suppression. Sur le fondement civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et la loi du 29 juillet 1881 ouvre l’action civile dans le délai de trois mois. Le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire peut allouer des dommages et intérêts, ordonner la publication du jugement sur la chaîne de l’auteur ou sur son compte, et assortir le retrait d’une astreinte. L’article 700 du code de procédure civile, accessible sur le texte officiel de l’article 700, permet d’obtenir le remboursement partiel des frais exposés pour le constat, les signalements et l’assignation. À Paris, la pratique des chambres de la presse montre que les demandes indemnitaires prospèrent lorsqu’elles sont documentées : perte de clientèle chiffrée, devis annulés, frais de déréférencement, coût du constat et de la surveillance. Les demandes forfaitaires, sans pièces, aboutissent à des sommes symboliques qui ne couvrent pas le coût de la procédure. Le dossier financier doit donc être constitué dès le premier mois, avec l’aide de l’expert-comptable pour les professionnels et avec des attestations circonstanciées pour les particuliers dont l’image professionnelle est atteinte.

Le cas parisien mérite une mention particulière. Une vidéo qui accuse un artisan parisien, un restaurateur du 11e arrondissement, un agent immobilier de la capitale ou un praticien francilien d’arnaque, de vol ou d’agression est jugée à Paris lorsque la plateforme y est assignée ou que le dommage y est subi, avec des constats réalisés dans le ressort, des assignations délivrées par des commissaires de justice parisiens et des audiences de référé tenues au tribunal judiciaire de Paris. Les délais pratiques y sont brefs en référé, mais l’exigence de précision y est entière : le tribunal annule les assignations qui visent une vidéo entière de quarante minutes sans isoler les propos poursuivis, et il rejette les demandes de suppression de l’intégralité d’une chaîne lorsque seuls trois passages sont illicites. La stratégie gagnante consiste à demander le retrait des passages ou des vidéos précisément identifiés, l’interdiction de leur rediffusion à l’identique ou en équivalent, la communication des données d’identification et une provision, puis à poursuivre au fond pour la réparation intégrale et la publication du jugement.

Conclusion

Une vidéo YouTube qui vous accuse d’arnaque, de vol ou d’agression ne se traite pas comme un simple avis négatif. Elle appelle une qualification au mot près sous la loi du 29 juillet 1881, un constat immédiat par commissaire de justice, un signalement précis à la plateforme, une notification complète à l’hébergeur et, en cas d’échec, une saisine rapide du président du tribunal judiciaire en procédure accélérée ou en référé, avant l’expiration du délai de trois mois qui court dès la première mise en ligne. Les arrêts du 26 février 2025 relatifs aux vidéos YouTube et aux messages X rappellent que le retrait suppose un caractère illicite établi, hors vérité et hors bonne foi, et que le blocage des réapparitions à l’identique ou en équivalent est possible lorsqu’une décision a déjà déclaré les propos illicites. En combinant preuve figée, demandes ciblées et surveillance des republications, avec un chiffrage rigoureux du préjudice, la victime d’une vidéo accusatrice donne au juge les moyens d’ordonner un retrait proportionné et d’indemniser la perte subie, sans exposer sa procédure à la nullité ou à la prescription.

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