Un post sur X vous traite d’escroc devant plusieurs milliers d’abonnés. Un commentaire sous votre page Facebook affirme que vous êtes un voleur. Une vidéo TikTok vous présente comme un menteur, reprise en boucle par des comptes qui ne vous ont jamais rencontré. En quelques heures, votre nom se retrouve associé à des accusations graves sur Google, et des clients, des employeurs ou des partenaires tombent sur ces messages avant même de vous parler. La question qui se pose alors n’est pas seulement morale : de quel délit relèvent ces mots, injure ou diffamation, devant quel juge agir, et dans quel délai. La réponse commande tout, car la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action dans une prescription de trois mois et sanctionne par la nullité la moindre erreur de procédure. Un mot lancé seul comme « escroc » ne se traite pas comme un récit détaillé qui vous impute un vol daté et chiffré. Un message posté sur un compte ouvert à tous ne se traite pas comme une phrase échangée dans un groupe fermé. Et repartager une accusation en ajoutant un commentaire approbateur peut engager la responsabilité de celui qui repartage, autant que celle de l’auteur initial. Cet article explique comment qualifier les messages qui vous visent sur X, Facebook et TikTok, comment les faire constater puis supprimer, et comment sanctionner leur auteur avant l’expiration du délai de trois mois.
I. « Escroc », « voleur », « menteur » sur X, Facebook ou TikTok : s’agit-il d’une injure ou d’une diffamation ?
A. « Tu m’as volé » ou « bande d’escrocs » : le fait précis fait toute la différence
La distinction entre l’injure et la diffamation tient à un seul critère, posé par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Autrement dit, la diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, vérifiable, qui touche l’honneur ou la considération ; l’injure n’impute aucun fait et se réduit à une invective, un terme de mépris, une expression outrageante. Pour une analyse d’ensemble des poursuites possibles et des délais, notre guide de la diffamation et du délai de trois mois présente l’architecture complète de l’action en diffamation.
Sur X, Facebook et TikTok, cette frontière se teste sur des exemples concrets. Traiter un artisan d’escroc ou une personne de voleur, sans rien ajouter d’autre, c’est proférer une injure : le lecteur ne peut ni vérifier ni discuter un fait, il reçoit seulement une insulte. En revanche, affirmer qu’un artisan a pris 800 euros d’acompte le 3 mars pour une chaudière jamais livrée, ou qu’un commerçant a détourné la recette d’une soirée dans la caisse du magasin, c’est imputer des faits précis, datés, chiffrés, qui portent atteinte à l’honneur et à la considération : la qualification bascule vers la diffamation. Entre les deux se trouvent les messages mixtes, les plus fréquents, où l’invective coiffe un récit qui chiffre un vol imputé à la cible. Dans ce cas, la Cour de cassation tranche par le mécanisme de l’absorption. Dans un arrêt du 18 novembre 2025, la chambre criminelle rappelle : « Il résulte de ces textes que, lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation. » (Cass. crim., 18 nov. 2025, n° 24-86.291). Quand le mot « escroc » n’est que le titre d’un récit qui impute des faits précis, il se confond avec la diffamation et c’est la diffamation qui est poursuivie. À l’inverse, quand l’invective est détachable de tout fait, par exemple un « collabo » lancé sans récit vérifiable, l’injure subsiste seule.
Plusieurs pièges guettent la victime comme l’auteur. D’abord, la forme dubitative ne protège pas : affirmer à mots couverts et au conditionnel qu’une personne aurait volé la caisse reste punissable, car l’article 29 vise expressément l’imputation faite même sous forme dubitative. Ensuite, l’absence de nom ne protège pas davantage : un post qui désigne le patron d’un restaurant en citant sa rue, ou une vendeuse de cures suivie par des centaines de milliers d’abonnés, permet l’identification et suffit. Enfin, le conditionnel journalistique de façade ne change rien à l’analyse : seul compte le sens que le lecteur ordinaire attribue au message, apprécié dans son ensemble, titre, texte, images et commentaires de l’auteur compris.
Le repartage mérite une attention particulière, car les réseaux sociaux vivent de reprises. Reposter une accusation, la citer en commentaire en l’approuvant, ou créer un lien vers une page qui vous traite de voleur peut constituer une nouvelle publication dont répond celui qui repartage. La Cour de cassation a dégagé la méthode d’examen pour les liens hypertextes renvoyant vers un contenu susceptible d’être diffamatoire : « les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi. » (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Concrètement, le simple bouton de partage sec, sans commentaire, s’analyse différemment d’une republication qui appelle à faire tourner l’accusation en affirmant que tout est vrai, ou d’un montage qui reprend l’accusation à son compte. La même logique vaut pour les captures d’écran : photographier un avis ou un post puis le rediffuser sur un autre réseau, c’est publier à nouveau, avec un nouveau point de départ de prescription et un nouvel auteur responsable de sa propre diffusion.
Face à un message qui vous vise, le premier réflexe consiste donc à lire froidement : le message impute-t-il un fait précis, daté ou vérifiable, qui touche votre honneur ou votre considération. Si la réponse est oui, préparez un dossier de diffamation. Si le message se limite à des noms d’oiseaux sans aucun fait, préparez un dossier d’injure. Si les deux sont mêlés de façon indissociable, c’est la diffamation qui absorbe l’ensemble. Cette qualification initiale détermine la peine encourue, la stratégie de preuve et la rédaction de la plainte ou de la citation, et une erreur à ce stade fragilise toute la suite.
B. Compte ouvert au public ou cercle restreint : qui a pu lire le message ?
La seconde qualification, aussi décisive que la première, distingue le public du non-public. La loi du 29 juillet 1881 ne s’applique que lorsque les propos ont été tenus publiquement, et l’article 23 vise notamment les propos diffusés « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique » (article 23 de la loi du 29 juillet 1881). Un post sur X en compte ouvert, une vidéo TikTok publique, un commentaire sous une page Facebook accessible à tous, un avis Google visible par tout internaute : tous ces supports constituent des moyens de communication au public par voie électronique, et les infractions commises par ces moyens relèvent de la loi de 1881, avec ses peines délictuelles et sa procédure propre.
À l’inverse, les messages échangés dans un cadre restreint, confidentiel par nature, échappent à la loi de 1881 et relèvent des contraventions du Code pénal : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R621-1 du Code pénal) et « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R621-2 du Code pénal). Le critère ne tient pas au support mais à l’audience : un message privé, une conversation dans un groupe fermé dont les membres sont liés par une communauté d’intérêts et tenus à la confidentialité, une boucle de discussion entre proches. L’administration résume ce test de façon pratique : un contenu publié sur un compte accessible au public caractérise la publicité, tandis qu’un contenu cantonné à un cercle d’amis ne la caractérise pas.
Sur les trois réseaux visés par cet article, les configurations se déclinent ainsi. Sur X, un post depuis un compte public est public par construction ; un post depuis un compte protégé, visible des seuls abonnés agréés, peut rester non public si ce cercle est restreint et uni par une communauté d’intérêts, mais cette analyse se fait au cas par cas et un cercle de plusieurs milliers d’abonnés ne passe pas pour confidentiel. Sur Facebook, un post en mode « public », un commentaire sous une page d’entreprise ou sous un groupe ouvert sont publics ; un échange dans un groupe privé à effectif réduit, un message privé, une conversation Messenger entre deux personnes relèvent du non-public. Sur TikTok, une vidéo publique, un commentaire public, un « duet » ou un « stitch » reprenant l’accusation sont publics ; un message direct privé ne l’est pas. La jurisprudence apprécie souverainement ces situations, et les juges examinent le paramétrage réel du compte, le nombre de destinataires potentiels et la nature des liens entre eux, pas les étiquettes affichées par la plateforme.
Deux bascules transforment un message d’abord restreint en message public. La première, c’est la rediffusion hors du cercle : une phrase prononcée dans un groupe WhatsApp de copropriétaires, puis capturée et publiée sur Facebook ou X, devient publique par cette nouvelle diffusion, et l’auteur de la rediffusion répond de sa propre publication. La seconde, c’est l’élargissement progressif de l’audience : un compte d’abord confidentiel qui gagne des milliers d’abonnés, un groupe « privé » qui accepte tout le monde sans contrôle, une vidéo d’abord réservée aux amis puis passée en public. Le jour où le message est mis à la disposition du public, la qualification change et un nouveau délai de prescription commence à courir.
L’enjeu financier et procédural de cette distinction est considérable. La diffamation publique envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). L’injure publique envers un particulier, quand elle n’a pas été précédée de provocations, est punie d’une amende de 12 000 euros : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). Les versions non publiques ne sont que des contraventions de première classe, jugées par le tribunal de police selon une procédure simple. Les versions publiques sont des délits, jugés par le tribunal correctionnel, avec le formalisme redoutable des articles 53 et 55 de la loi de 1881 et la prescription de trois mois de l’article 65. Se tromper de qualification, c’est risquer la nullité ou la relaxe : viser la contravention quand le message était public, c’est diviser la sanction par des ordres de grandeur et se priver du référé presse ; viser le délit quand le message était confidentiel, c’est s’exposer à une requalification et à la perte du procès.
II. Faire supprimer le message et sanctionner l’auteur avant la fin des trois mois
A. Faire constater, signaler à la plateforme et saisir le juge des référés
Les contenus en ligne disparaissent vite : l’auteur supprime son post, la plateforme le retire, le compte est fermé, la vidéo devient introuvable. Sans preuve, il n’y a pas de procès. La première mesure consiste donc à faire constater le message par un commissaire de justice, anciennement huissier. Le constat décrit l’URL exacte, la date et l’heure de la constatation, le paramétrage du compte qui établit la publicité, le nombre de vues, de partages et de commentaires, le pseudonyme et, si possible, les éléments d’identification de l’auteur. Il capture le message, les commentaires qui l’entourent, les republications et les résultats Google qui associent votre nom à l’accusation. Ce procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et fige l’existence comme le contenu du message au jour de la constatation. En complément, conservez vous-même des captures horodatées avec l’adresse URL visible, l’historique de la page, les notifications reçues et les messages de clients ou de proches qui ont vu le contenu : ces pièces corroborent le constat et documentent votre préjudice, baisse de clientèle, rupture de pourparlers, arrêt maladie, frais engagés.
La deuxième mesure consiste à signaler le contenu à la plateforme, sans attendre l’issue d’un procès. Chaque réseau, X, Facebook, TikTok, met à disposition un formulaire de signalement pour contenu illicite, et le droit européen impose aux hébergeurs des mécanismes de notification et d’action accessibles. Le considérant 50 du règlement sur les services numériques l’exprime ainsi : les hébergeurs doivent mettre en place « des mécanismes de notification et d’action facilement accessibles et faciles à utiliser, qui permettent de notifier aisément au fournisseur de services d’hébergement concerné les éléments d’information spécifiques que la partie notifiante considère comme un contenu illicite ». (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, considérant 50). Un signalement efficace identifie précisément chaque message par son URL, qualifie l’infraction en citant le texte applicable, joint le constat et explique en quoi le message impute un fait précis portant atteinte à votre honneur ou profère une injure. Signalez chaque republication séparément, car chaque URL constitue une publication distincte, et conservez les accusés de réception et les réponses de la plateforme : un refus ou une absence de réaction documentés renforcent une saisine ultérieure du juge.
La troisième mesure, judiciaire et rapide, consiste à saisir le président du tribunal judiciaire en référé pour obtenir le retrait du contenu. Le fondement général figure à l’article 835 du Code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du Code de procédure civile). Une diffamation ou une injure publique en ligne, constatée par procès-verbal, caractérise un trouble manifestement illicite que le juge peut faire cesser en ordonnant la suppression du message, le déréférencement de l’URL et, sous astreinte, l’interdiction de toute republication. La Cour de cassation a précisé le régime applicable aux hébergeurs : ces derniers ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, mais « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » (Cass. civ. 1re, 26 fév. 2025, n° 23-22.386). Concrètement, assignez en référé l’auteur du message quand il est identifiable et, en parallèle, l’hébergeur ou la plateforme, en demandant le retrait, le blocage de l’accès et une astreinte par jour de retard : la plateforme ne surveille pas tout l’internet, mais elle exécute les injonctions précises du juge portant sur des contenus déterminés.
L’identification de l’auteur anonyme ou pseudonyme suit sa propre procédure. Les plateformes conservent des données d’identification, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses IP de connexion, et le juge peut ordonner leur communication. Une requête fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir en référé ces données avant tout procès, afin d’identifier le titulaire du compte puis de l’assigner. Sur TikTok et X, où les pseudonymes sont la règle, cette étape conditionne tout : sans identification, le retrait reste possible contre l’hébergeur, mais la sanction de l’auteur et l’indemnisation supposent de savoir qui il est. Anticipez aussi la dispersion des preuves : demandez au commissaire de justice de constater les pages de profil, les listes d’abonnés qui établissent la publicité, et les vidéos « en réponse » qui prouvent la viralité, car ces éléments fondent à la fois la qualification publique et l’évaluation du préjudice.
Enfin, ne négligez pas le volet pénal d’urgence quand les messages s’accompagnent de menaces, de la diffusion de votre adresse ou d’appels à s’en prendre à vous : le dépôt de plainte avec ces éléments permet des mesures d’enquête rapides, réquisitions aux fins d’identification, et interrompt la prescription. Chaque acte compte double en matière de presse : il fait avancer le dossier et il préserve le délai.
B. Porter plainte ou citer directement : le formalisme qui fait gagner ou perdre à Paris
Le choix de la voie procédurale se fait entre la plainte et la citation directe, et le délai gouverne tout. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus, pas un jour de plus : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et le juge constate la prescription, même si la diffamation est établie. Pour les messages en ligne, la Cour de cassation a fixé le point de départ : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Retenez la méthode : identifiez la première mise en ligne de chaque message, comptez trois mois révolus à partir de cette date, et traitez chaque republication, chaque partage approuvé, chaque rediffusion sur un autre réseau comme une publication nouvelle qui ouvre son propre délai, sans ressusciter celui des publications antérieures prescrites. La simple modification du nom du titulaire de la page, sans contenu nouveau, ne constitue pas une nouvelle publication.
Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription, et elles obéissent à une condition de validité stricte : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » (article 65, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881). Une plainte simple, même déposée dans le délai, n’interrompt pas à elle seule si aucune réquisition régulière ni aucun acte de poursuite ne suit. D’où la règle pratique : déposez plainte vite, avec constitution de partie civile quand c’est pertinent, et vérifiez que l’enquête donne lieu à des actes réguliers ; ou choisissez la citation directe devant le tribunal correctionnel, qui engage les poursuites et interrompt elle-même la prescription, à condition d’être parfaitement rédigée.
Car la citation en matière de presse est un acte piégé. L’article 53 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et il ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Le tout est prescrit à peine de nullité : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Chaque message poursuivi doit être reproduit exactement, avec sa date, son URL, son contexte de publication, sa qualification retenue, injure ou diffamation, publique ou non publique, et le texte d’incrimination visé. Une citation qui vise globalement « des propos tenus sur les réseaux sociaux » sans reproduire chaque message, qui se trompe de qualification, qui omet l’élection de domicile ou la notification au ministère public, encourt la nullité, et la nullité constatée après l’expiration des trois mois est irréparable. À Paris, où le contentieux de la presse se concentre devant le tribunal judiciaire, la 17e chambre correctionnelle pour le pénal et la 17e chambre civile pour le civil appliquent ce formalisme avec une rigueur constante : faites vérifier chaque citation par un praticien du droit de la presse avant signification, signifiez dans les délais, et conservez la preuve de chaque notification.
Du côté de la défense de l’auteur des messages, deux moyens dominent et que la victime doit anticiper : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité des faits, prévue à l’article 35 de la loi de 1881, permet au prévenu de prouver la réalité de ce qu’il a imputé, mais elle obéit elle-même à un formalisme couperet : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. » Et cette signification doit contenir « élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). Dix jours après la citation, ni plus : le prévenu qui laisse passer ce délai perd le droit de prouver la vérité, et la victime qui reçoit une offre de preuve tardive ou incomplète doit en demander la déchéance. Notez que la vérité des faits ne s’applique qu’à la diffamation, jamais à l’injure, puisqu’il n’y a aucun fait à prouver quand aucun fait n’a été imputé.
La bonne foi, second moyen de défense, suppose quatre conditions cumulatives que la Cour de cassation rappelle avec constance : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » (Cass. civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Pour la victime traitée d’escroc ou de voleur sur TikTok ou X, l’enseignement est direct : un déferlement de haine sans enquête, animé par l’animosité, sans prudence ni mesure, ne remplit pas ces critères, et l’excuse du « débat d’intérêt général » ne sauve pas des accusations sans base factuelle suffisante. Rassemblez tout ce qui démontre l’absence d’enquête sérieuse de l’auteur, son animosité, ses formules outrancières, et l’inexactitude des faits allégués : ce faisceau prive l’auteur du bouclier de la bonne foi.
À Paris et en Île-de-France, le parcours pratique se déroule ainsi. Faites constater les messages par un commissaire de justice exerçant à Paris, déposez plainte auprès du procureur de la République de votre domicile ou du lieu de diffusion, et faites citer devant le tribunal judiciaire de Paris quand la diffusion nationale du réseau justifie cette compétence. Les juridictions parisiennes traitent chaque semaine des dossiers X, Facebook et TikTok : elles exigent des captures exploitables, des constats réguliers, des citations articulées message par message, et elles sanctionnent les approximations. Les délais parisiens de fixation en matière de presse restent comptés en mois, ce qui rend le référé d’autant plus précieux pour obtenir le retrait rapide pendant que le fond suit son cours. Préparez en parallèle la demande indemnitaire sur le fondement de l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du Code civil). Chiffrez le préjudice : perte de clientèle attestée, contrats annulés, frais de déréférencement et de communication de crise, préjudice moral lié à l’exposition publique, et produisez les pièces qui l’établissent, car le tribunal n’alloue que les préjudices prouvés.
Conclusion
Être traité d’escroc, de voleur ou de menteur sur X, Facebook ou TikTok appelle une réponse méthodique, pas une réplique indignée en commentaire. Qualifiez d’abord chaque message : fait précis portant atteinte à l’honneur ou simple invective, audience publique ou cercle restreint, publication initiale ou republication qui repartage et approuve. Faites constater immédiatement, signalez chaque URL à la plateforme avec un dossier précis, et saisissez le juge des référés pour obtenir le retrait sous astreinte pendant que vous identifiez l’auteur. Puis choisissez la voie répressive adaptée, plainte suivie d’actes réguliers ou citation directe rédigée au cordeau, en comptant trois mois révolus à partir de la première mise en ligne de chaque message et en respectant le formalisme des articles 53 et 55 à peine de nullité ou de déchéance. Anticipez les défenses de vérité et de bonne foi en documentant l’inexactitude des faits et l’absence d’enquête sérieuse. Menée ainsi, dans les délais et dans les formes qu’exige la loi de 1881, l’action efface les messages illicites, sanctionne leur auteur et répare le préjudice subi.