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Ángel Arroyo décédé : le conjoint survivant qui refait sa vie — usufruit, logement, réversion et donations

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Maître Hassan KOHEN
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Ángel Arroyo décédé : le conjoint survivant qui refait sa vie — usufruit, logement, réversion et donations

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Le cycliste espagnol Ángel Arroyo est mort à l’âge de 70 ans, a annoncé la presse espagnole le 5 octobre 2026 : El País précise qu’il avait eu 70 ans le 2 août et qu’il souffrait d’un cancer, tandis que RFI, le 5 octobre 2026, salue en lui une des premières grandes figures du cyclisme espagnol moderne, le coureur d’El Barraco resté célèbre pour sa deuxième place sur le Tour de France 1983. Les articles ne disent rien de sa situation de famille : ni mariage, ni enfants, ni testament. Cet article n’attribue donc rien à sa personne et ne raconte pas sa vie. Il répond à la question que se pose tout lecteur confronté au même deuil : quand un époux meurt, que reçoit exactement le conjoint qui reste, et que deviennent ces droits si, des mois ou des années plus tard, le survivant refait sa vie, se remarie ou vit de nouveau en couple ? Usufruit ou quart en propriété, année de jouissance du logement puis droit viager, pension prélevée sur la succession, pension de réversion, allocation de veuvage, donations entre époux : chaque droit obéit à ses règles propres, et la nouvelle union ne les efface pas tous, loin de là. Chacun a droit au respect de sa vie privée, rappelle l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Les développements qui suivent décrivent les mécanismes du droit français pour une famille placée dans cette configuration, pièces, délais et recours compris.

I. Conjoint survivant : usufruit ou quart, droit au logement pendant un an puis viager, comment en bénéficier

A. Conjoint survivant usufruit de tout ou quart en propriété : que choisir quand il y a des enfants

Quand l’époux prédécédé laisse des enfants, le conjoint survivant n’hérite pas « de tout », contrairement à une idée reçue tenace. L’article 757 du Code civil dispose : « Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. » L’option n’est donc ouverte que si tous les enfants sont communs : dès qu’un enfant est né d’une autre union, le survivant ne peut recueillir que le quart en pleine propriété, sans choix. Ce verrou protège les enfants d’un premier lit contre un usufruit total qui paralyserait leurs droits pendant des décennies. Le choix, quand il existe, oppose deux logiques : l’usufruit de tout préserve le cadre de vie du survivant, qui use de tous les biens et en perçoit les revenus, tandis que les enfants deviennent nus-propriétaires ; le quart en propriété donne au survivant un capital définitif, librement cessible, mais plus réduit. Le conjoint qui a reçu une donation au dernier vivant dispose d’options élargies : l’article 1094-1 du Code civil permet à l’époux qui laisse des enfants de disposer en faveur de l’autre « soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger, soit d’un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement ». Sauf stipulation contraire du disposant, le survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens, et cette limitation n’est pas regardée comme une libéralité faite aux autres successibles. Les donations entre époux consenties pendant le mariage restent pour leur part encadrées par l’article 1096 du Code civil : « La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage est toujours révocable. » Une fois le donateur décédé, cette révocabilité ne peut plus être mise en œuvre par lui, et les droits acquis entrent dans la succession à liquider. Avant toute répartition entre héritiers, le notaire liquide d’abord le régime matrimonial : ce qui appartenait en propre au défunt, ce qui dépendait de la communauté et les éventuelles récompenses dues modifient l’assiette sur laquelle l’usufruit ou le quart se calcule. Quand le défunt s’était lui-même remarié, la question se dédouble : son époux survivant et son ex-conjoint divorcé peuvent se trouver en concours sur la pension de réversion, partagée au prorata des durées de mariage, comme l’a jugé la deuxième chambre civile le 21 octobre 2021 (pourvoi n° 20-17.462), qui a reconnu à la seconde épouse, bénéficiaire d’un mariage putatif, la qualité de conjoint survivant et fixé sa part à 37,26 % du montant de la pension, soit 136 mois sur 365. Pour les familles recomposées où les enfants sont issus d’unions différentes, les équilibres entre protection du survivant et réserve des enfants sont détaillés dans l’article du site consacré à la séparation de biens et aux droits du conjoint survivant (séparation de biens et succession du conjoint survivant).

Le choix entre usufruit et propriété se fait dans les mois qui suivent le décès, avec le notaire, au vu de l’inventaire : âge du survivant, composition du patrimoine, besoins de trésorerie, entente avec les enfants. L’usufruitier doit jouir des biens en personne raisonnable, acquitter les charges courantes et l’entretien, tandis que les grosses réparations incombent au nu-propriétaire ; cette répartition, source classique de conflits entre un survivant et des enfants devenus nus-propriétaires, justifie de faire dresser un état des biens dès l’ouverture de la succession. La conversion de l’usufruit en rente reste possible par accord, et le juge peut l’ordonner, mais avec une limite protectrice : l’article 760 du Code civil prévoit que « le juge ne peut ordonner contre la volonté du conjoint la conversion de l’usufruit portant sur le logement qu’il occupe à titre de résidence principale, ainsi que sur le mobilier le garnissant ». Le toit du survivant ne se convertit donc pas de force en rente.

B. Droit au logement du conjoint survivant : année de jouissance puis droit viager, la demande à faire dans l’année

Le logement concentre presque tous les litiges du veuvage, et la loi y consacre deux droits successifs qu’il ne faut pas confondre. D’abord, l’année de deuil : l’article 763 du Code civil dispose que « Si, à l’époque du décès, le conjoint successible occupe effectivement, à titre d’habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit. » Ce droit joue de plein droit, sans formalité ni demande : si l’habitation était assurée par un bail, les loyers sont remboursés par la succession pendant l’année au fur et à mesure de leur acquittement. Le texte ajoute une précision décisive : « Les droits prévus au présent article sont réputés effets directs du mariage et non droits successoraux », et « Le présent article est d’ordre public. » Ni le défunt par testament, ni les héritiers par convention ne peuvent donc priver le survivant de cette année de jouissance. Ensuite, le droit viager : l’article 764 du Code civil prévoit pour ce conjoint un droit viager ainsi libellé : « le conjoint successible qui occupait effectivement, à l’époque du décès, à titre d’habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu’à son décès, un droit d’habitation et un droit d’usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant ». Ce second droit, lui, n’est pas automatique : le défunt peut le retirer par testament authentique, et surtout le survivant doit manifester sa volonté d’en bénéficier dans l’année du décès. La Cour de cassation l’a rappelé le 2 mars 2022 (pourvoi n° 20-16.674) : « Selon ces textes, le conjoint survivant dispose d’un an à partir du décès pour manifester sa volonté de bénéficier de son droit viager au logement », et « Si cette manifestation de volonté peut être tacite, elle ne peut résulter du seul maintien dans les lieux. » Rester dans l’appartement sans rien dire ni écrire ne suffit donc pas ; en l’espèce, la cour d’appel de Grenoble, qui avait déduit une demande tacite du simple maintien dans les lieux un an après le décès, a vu son arrêt cassé. Trois ans plus tôt, la première chambre civile avait précisé, le 13 février 2019 (pourvoi n° 18-10.171), que « le conjoint survivant dispose d’un an à partir du décès pour manifester sa volonté de bénéficier de son droit viager au logement ; que cette manifestation de volonté peut être tacite », en admettant qu’un faisceau d’actes accomplis avant toute opposition du cohéritier — maintien dans les lieux, assignation en partage exprimant le souhait de conserver l’appartement, projet d’acte de notoriété confirmant la volonté — caractérise une manifestation tacite intervenue dans le délai. La leçon pratique est simple : dans l’année du décès, le survivant écrit au notaire et aux cohéritiers, par lettre recommandée ou dans un acte, qu’il entend bénéficier du droit d’habitation et d’usage viager de l’article 764 ; il fait dresser l’inventaire des meubles et l’état de l’immeuble, que le texte permet à chacun d’exiger ; il paie les charges et conserve les preuves. Passé le délai d’un an sans manifestation, le droit viager est perdu et l’occupant peut se voir réclamer une indemnité d’occupation par l’indivision. Lorsque le logement n’est plus adapté à ses besoins, le conjoint peut, par dérogation aux règles ordinaires de l’usage et de l’habitation, le louer à usage non commercial ni agricole pour dégager les ressources de son nouveau logement, sans perdre son droit.

Quand le logement appartenait aux deux époux, comme l’immeuble commun de l’arrêt du 2 mars 2022, le droit viager ne porte que sur la part dépendant de la succession, l’autre part appartenant déjà au survivant en propre par l’effet du régime matrimonial : la liquidation préalable conditionne donc l’assiette exacte du droit d’habitation. Si le défunt laisse des enfants d’une première union devenus indivisaires avec le survivant, chaque cohéritier peut exiger l’inventaire des meubles et l’état de l’immeuble, et l’indivision peut réclamer une indemnité d’occupation pour la période antérieure à la manifestation régulière de la volonté, comme l’illustre l’arrêt du 13 février 2019 où l’indemnité courait à compter de l’expiration de l’année suivant le décès. D’où l’importance d’une manifestation écrite précoce, adressée à tous les indivisaires et au notaire, qui fige la date et coupe court aux comptes d’occupation.

II. Veuvage puis nouvelle union : réversion, allocation veuvage, pension et donations, ce que le remariage change

A. Pension de la succession, réversion et partage : ce que le survivant garde même en refaisant sa vie

Le conjoint qui se retrouve sans ressources après le décès dispose d’une créance propre contre la succession. L’article 767 du Code civil dispose : « La succession de l’époux prédécédé doit une pension au conjoint successible qui est dans le besoin. » Le texte fixe le cadre : « Le délai pour la réclamer est d’un an à partir du décès ou du moment où les héritiers cessent d’acquitter les prestations qu’ils fournissaient auparavant au conjoint », délai prolongé jusqu’à l’achèvement du partage en cas d’indivision ; « La pension alimentaire est prélevée sur la succession », supportée par tous les héritiers et, en cas d’insuffisance, par les légataires particuliers proportionnellement à leur émolument. La Cour de cassation veille à l’effectivité de ce droit : le 30 janvier 2019 (pourvoi n° 18-13.526), elle a rappelé que « la succession de l’époux prédécédé doit une pension au conjoint successible qui est dans le besoin et que cette pension alimentaire est prélevée sur la succession », et cassé l’arrêt qui, après avoir constaté l’état de besoin de la veuve, avait rejeté sa demande au motif que l’actif net, de 17 611,50 euros et composé de droits indivis sur un immeuble non mobilisable, ne permettait pas de la régler, la cour d’appel ayant ainsi ajouté au texte une condition qu’il ne prévoit pas. La modicité ou l’illiquidité de l’actif ne fait donc pas échec au principe, et le montant se discute ensuite devant le juge au regard du besoin et des forces de la succession. Cette pension, une fois fixée, est un droit acquis du veuvage : aucun texte ne prévoit que le remariage ultérieur du bénéficiaire l’éteigne, et les donations reçues du défunt, notamment par donation au dernier vivant, restent elles aussi acquises, leur sort étant réglé au jour du premier décès. Lorsqu’une famille parisienne traverse un deuil puis une recomposition, le réflexe utile consiste à faire vérifier par un avocat succession à Paris l’inventaire, l’option exercée au titre de l’article 757 et les libéralités consenties, avant que la nouvelle union ne complique le partage avec les enfants du premier lit. La pension de réversion obéit à une autre logique, sociale et non successorale : l’article L. 353-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’« En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d’un âge et dans des conditions déterminés par décret si ses ressources personnelles ou celles du ménage n’excèdent pas des plafonds fixés par décret. » Le texte vise les ressources « du ménage » : celui qui refait sa vie ne perd pas son droit de plein droit dans le régime général, mais les revenus du nouveau couple entrent dans le calcul et peuvent réduire la pension à due concurrence du dépassement, comme le détaille la fiche officielle « Pension de réversion de l’Assurance retraite » (service-public.gouv.fr, fiche F13104) : ressources annuelles inférieures à 25 001,60 euros pour une personne vivant seule, 40 002,56 euros pour une personne vivant en couple, mariage, Pacs ou concubinage. La fiche précise aussi que ni le Pacs ni le concubinage ne permettent d’obtenir la réversion, que l’époux divorcé est traité comme un époux survivant, et que quand le défunt s’était remarié, la pension se partage entre le survivant et le ou les ex-conjoints divorcés au prorata des durées de mariage. Les régimes spéciaux et complémentaires ont leurs propres règles de perte ou de suspension en cas de nouvelle union, qu’il faut vérifier régime par régime avant toute décision : on ne déduit jamais du régime général le sort d’une réversion de la fonction publique ou d’une caisse complémentaire.

B. Allocation veuvage et nouvelle vie en couple : ce qui cesse, les délais et les démarches

L’allocation de veuvage est l’aide temporaire des veufs les plus jeunes, et c’est elle que la nouvelle union fait perdre. L’article L. 356-1 du Code de la sécurité sociale dispose que « L’assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l’assuré […] une allocation de veuvage lorsque, résidant en France, il satisfait à des conditions d’âge fixées par décret », et que « L’allocation de veuvage n’est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles du conjoint survivant n’excède pas un plafond fixé par décret ». La fiche officielle « Allocation veuvage » (service-public.gouv.fr, fiche F744) fixe la condition de situation familiale sans détour : le demandeur doit être veuf ou veuve, ne pas être divorcé du défunt et ne pas vivre en couple, que ce soit par remariage, concubinage ou Pacs,, avec des ressources des trois mois civils précédant la demande ne dépassant pas 2 698,43 euros, soit 899,48 euros par mois. Celui qui se remarie, se pacse ou vit maritalement sort donc du dispositif, et celui qui vit déjà en couple au décès ne peut pas y entrer. À l’inverse, l’usufruit recueilli au titre de l’article 757 et le droit viager au logement de l’article 764, une fois régulièrement acquis, ne sont subordonnés par aucun des textes applicables au maintien du veuvage : le survivant qui se remarie conserve l’usufruit des biens du premier lit et l’usage du logement, sauf conversion convenue ou ordonnée dans les limites de l’article 760. Les donations consenties par le défunt restent acquises dans les termes où elles ont été stipulées, et la pension de l’article 767, prélevée sur la première succession, ne renaît ni ne s’éteint du fait de la seconde union. Le calendrier pratique tient en trois délais couperets : un an à compter du décès pour manifester la volonté de bénéficier du droit viager au logement, un an pour réclamer la pension de l’article 767, et le délai fixé par décret pour demander l’allocation de veuvage, versée pendant deux années au plus. Les démarches s’enchaînent : acte de notoriété chez le notaire, inventaire et option successorale, déclaration de succession, demande de réversion auprès de la caisse du défunt avec livrets de famille, avis d’imposition et relevés de ressources du nouveau ménage le cas échéant, demande d’allocation veuvage pour les veufs de moins de 55 ans sans vie de couple. En cas de refus de la caisse, la contestation passe par la commission de recours amiable puis le pôle social du tribunal judiciaire, avec les délais de recours indiqués sur la notification. Chaque situation de recomposition après veuvage mêle ainsi du droit civil intangible et du droit social conditionnel : vérifier régime par régime, écrire dans les délais, et conserver chaque preuve d’envoi.

Conclusion

Le décès annoncé le 5 octobre 2026 d’Ángel Arroyo, 70 ans, second du Tour de France 1983 selon El País, rappelle une vérité que les familles endeuillées découvrent dans l’urgence : le veuvage ouvre des droits précis, chiffrés et datés, que la douleur fait souvent passer au second plan. Retenir l’essentiel suffit à éviter les pertes irréversibles : le conjoint qui laisse des enfants choisit entre l’usufruit de tout et le quart en propriété, sans choix possible dès qu’un enfant n’est pas commun ; il jouit du logement pendant un an de plein droit, puis doit réclamer le droit viager dans l’année, par écrit, sans se contenter de rester dans les lieux ; dans le besoin, il obtient de la succession une pension que la modicité de l’actif ne fait pas échec ; sa réversion suit les ressources du ménage, y compris recomposé, avec partage au prorata quand le défunt laisse un ex-conjoint ; seule l’allocation de veuvage suppose de ne pas vivre en couple. Parce que la presse ne dit rien de la famille du coureur espagnol, aucune de ces règles ne lui est attribuée : elles valent pour tout couple et toute famille en France placés dans la configuration du deuil, puis de la vie qui recommence. Devant un notaire pour l’option et l’inventaire, devant la caisse pour la réversion et le veuvage, devant le juge en cas de refus, le survivant qui écrit vite, chiffre juste et conserve ses preuves traverse le veuvage sans amputer ses droits ni ceux de ses enfants.

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