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Chirurgien-dentiste traité de charlatan et accusé d’arnaque sur Google et Doctolib : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Chirurgien-dentiste traité de charlatan et accusé d’arnaque sur Google et Doctolib : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un patient mécontent vient de publier sur votre fiche Google un avis qui vous traite de charlatan, affirme que vous lui avez raté un implant et vous accuse d’arnaque sur le devis. Le même texte, parfois signé d’un pseudonyme, apparaît sur votre profil Doctolib et fait chuter votre note. D’autres patients annulent en citant l’avis, votre assistante ne sait plus quoi répondre au téléphone, et vous vous demandez si vous pouvez vous défendre publiquement en racontant ce qui s’est réellement passé au fauteuil. La réponse tient en deux phrases : un avis qui impute à un chirurgien-dentiste un fait précis portant atteinte à son honneur, comme un acte raté ou une escroquerie, peut constituer une diffamation punie par la loi du 29 juillet 1881, à condition de qualifier exactement les propos, de préserver les preuves et d’agir dans un délai de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Mais toute réponse publique qui dévoilerait le dossier du patient exposerait le praticien à une condamnation pour violation du secret médical, alors même qu’il serait la victime de l’avis. Fait précis ou simple insulte, patient réel ou faux compte, captures d’écran ou constat de commissaire de justice, signalement à Google ou citation devant le tribunal : chaque choix modifie vos chances d’obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur. Cet article explique comment qualifier les accusations publiées contre votre cabinet, quelles preuves réunir dès les premières heures sans violer le secret professionnel, comment faire retirer l’avis sur Google et Doctolib, et quelle procédure engager pour obtenir réparation avant que la prescription de trois mois ne ferme définitivement la porte du tribunal.

I. L’avis qui vous traite de charlatan et vous accuse d’arnaque est-il une diffamation qui ouvre un recours dans les trois mois ?

Avant de répondre au patient, de signaler l’avis ou de saisir un tribunal, il faut qualifier les propos. Le régime applicable, la sanction encourue et la juridiction compétente changent entièrement selon que le texte est une diffamation ou une injure, selon qu’il vise un fait précis ou une simple opinion, et selon qu’il émane d’un patient réel ou d’un faux compte qui n’a jamais occupé votre fauteuil. Cette première étape conditionne toute la suite du dossier.

A. « Charlatan », « arnaqueur », « implant raté » : quand l’avis du patient devient une diffamation punie par la loi

Écrire sur Google que votre cabinet a raté un implant n’est pas une simple critique. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Imputer à un chirurgien-dentiste un acte manqué, une facturation frauduleuse ou un exercice mensonger de l’art dentaire porte atteinte à son honneur et à sa considération de professionnel de santé : la qualification de diffamation est alors envisageable dès lors que le fait est précis et peut se prouver ou se débattre. Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un « charlatan » lancé seul, sans rattachement à un acte daté et vérifiable, relève plutôt de l’injure ; un message qui affirme que le praticien a posé un implant qui s’est infecté en quinze jours relève de la diffamation, car le fait allégué peut faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Cette frontière décide de tout, car les défenses, les peines et parfois la juridiction diffèrent.

La Cour de cassation applique ce texte avec constance aux propos publiés en ligne. Au visa de l’article 29, alinéa 1er, la chambre criminelle rappelle : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). Un avis formulé au conditionnel, truffé de points d’interrogation ou présenté comme une simple question posée aux internautes ne perd donc pas son caractère diffamatoire lorsque le fait visé reste identifiable et attentatoire. De même, dans un pourvoi formé contre un arrêt qui avait nié toute diffamation, le demandeur rappelait la formule du test : « que constitue une diffamation toute allégation ou imputation qui se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Pour le praticien visé, la méthode est concrète : recopier l’avis mot pour mot, souligner chaque fait daté ou vérifiable, et séparer ce qui relève du fait précis de ce qui relève du jugement de valeur. Un message qui exprime une douleur ressentie au fauteuil reste un ressenti ; un avis qui reproche au praticien d’avoir facturé un implant jamais posé articule un fait.

Deux extensions de cette qualification intéressent directement les cabinets dentaires. D’abord, l’avis qui vise le centre ou le cabinet sans nommer le praticien peut atteindre ce dernier. La première chambre civile vient de casser un arrêt qui refusait de transmettre aux dirigeants la diffamation visant leur société, au motif que « la diffamation visant une personne peut rejaillir sur une autre dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation » (Cass. 1re civ., 18 mars 2026, n° 25-13.287). Un avis qui dénonce un centre dentaire à bas coût dont les implants seraient posés sans la qualification requise, alors que le cabinet n’emploie qu’un seul chirurgien-dentiste identifié sur la fiche Google, rejaillit sur lui. Ensuite, le mot isolé n’épuise pas l’analyse : la chambre criminelle statue au visa des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi de 1881 et précise : « Aux termes du premier de ces textes, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure. » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-80.941). Le dossier du praticien contient donc souvent les deux infractions à la fois : diffamation pour les faits précis, injure pour les invectives qui les accompagnent, et la citation devra viser chaque passage avec sa qualification propre sous peine de nullité partielle.

B. Faux avis de concurrent, avis de non-patient, note vengeresse : le dénigrement et la preuve par l’identification de l’auteur

Tous les avis dévastateurs n’émanent pas de patients déçus. Certains sont l’œuvre de faux comptes qui n’ont jamais occupé le fauteuil, parfois créés pour détourner la patientèle vers un cabinet voisin. Le terrain juridique change alors : à côté de la diffamation commise par voie de presse, le dénigrement fautif commis par un concurrent ou son intermédiaire relève de la responsabilité civile de droit commun. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Publier de faux avis négatifs sur la fiche Google d’un confrère pour capter sa patientèle constitue une telle faute, distincte de l’infraction de presse, et ouvre une action en dommages-intérêts devant le juge civil sans passer par le formalisme redoutable de la loi de 1881.

La cour d’appel de Grenoble vient d’en fournir une illustration exacte dans une affaire opposant une ophtalmologue à l’auteure de faux avis. Une praticienne avait découvert sur sa fiche Google des avis défavorables rédigés sous des pseudonymes inconnus, tandis que des avis favorables fleurissaient au même moment sur les fiches de ses anciens associés. Après une ordonnance de référé enjoignant à Google de communiquer les données d’identification puis une seconde visant l’opérateur téléphonique, l’auteure des avis fut identifiée : il s’agissait d’une proche des confrères installés à proximité, qui n’avait jamais été patiente du cabinet visé. Le tribunal avait retenu que « les commentaires laissés par Mme [G] constituent un dénigrement fautif, dès lors qu’il dénigre le travail et la compétence de l’ophtalmologue et qu’elle ne fonde pas ses critiques sur une expérience réelle auprès du cabinet de Mme [D] », et condamné solidairement l’auteure et les confrères à 10 000 euros de dommages-intérêts. Saisie en appel, la cour a confirmé la responsabilité de l’auteure des faux avis mais infirmé la condamnation des confrères, faute de preuve qu’ils aient commandité les publications : « La preuve nécessaire d’un lien de causalité entre la faute reprochée aux appelants et le préjudice fait donc défaut », et elle a réduit l’indemnisation à la réparation du seul préjudice moral, retenant que « ces publications de faux avis défavorable ont occasionné un préjudice moral à Mme [D] et sa société en tant que jetant le discrédit sur la qualité de leur activité professionnelle et portant ainsi atteinte à leur réputation professionnelle », puis a statué : « Condamne Mme [X] [Z] épouse [G] à payer la somme de 5.000€ à Mme [V] [D] et la SELARL Visionair en réparation du préjudice moral » (CA Grenoble, 1re ch. civ., 28 janvier 2025, RG n° 23/02032). Trois enseignements pour le chirurgien-dentiste : un faux avis sans expérience réelle de soins caractérise le dénigrement fautif ; le préjudice moral d’atteinte à la réputation professionnelle se répare même sans comptabilité du manque à gagner ; et soupçonner publiquement un confrère de téléguider les avis sans preuve expose à perdre le procès contre lui, la cour ayant débouté la praticienne de son action contre ses anciens associés et l’ayant condamnée à leur verser une indemnité de procédure.

Identifier l’auteur anonyme est donc le préalable de toute action, et la jurisprudence en trace le chemin. Dans une affaire où des vidéos accusaient nommément plusieurs personnes de corruption et d’escroquerie, les demandeurs avaient, « après une démarche infructueuse auprès de la société Google Ireland Limited, assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion » des contenus litigieux (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Pour le praticien, la séquence est identique : signalement préalable à Google via la fiche d’établissement puis, en cas de refus ou de silence, assignation de l’hébergeur pour obtenir sous astreinte la suppression et les données d’identification, avant d’agir contre l’auteur lui-même. Chaque étape doit être documentée, car le juge vérifiera que la demande de retrait était justifiée et proportionnée.

II. Comment faire supprimer l’avis sur Google et Doctolib et obtenir réparation avant la prescription de trois mois ?

Qualifier ne suffit pas : la loi de 1881 enferme l’action en diffamation dans une prescription de trois mois à compter de la première publication, et ce délai ne se suspend presque jamais. Un avis laissé en ligne pendant six mois avant toute réaction est un avis dont la poursuite pénale est déjà prescrite pour sa mise en ligne initiale, même si chaque republication ou modification substantielle peut faire courir un nouveau délai. Le praticien doit donc traiter l’avis litigieux comme une urgence vitale du cabinet : constater, signaler, mettre en demeure et assigner sans laisser passer les semaines.

A. Signalement, constat et référé : faire retirer l’avis sans attendre et sans violer le secret médical

La première heure décide de la qualité du dossier. Photographier l’écran avec un téléphone ne prouve presque rien : l’auteur niera, la plateforme modifiera l’affichage, et le juge écartera des captures non datées et non certifiées. Le réflexe exact consiste à faire dresser un constat par un commissaire de justice, qui décrit l’avis, son auteur affiché, sa date, sa note et son environnement de publication, avec des copies d’écran annexées au procès-verbal. Dans l’affaire grenobloise, c’est un procès-verbal de constat qui établissait le lien entre l’auteure des avis et son entourage professionnel, et les mises en demeure adressées ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception fixaient le point de départ des obligations de l’adversaire. Conserver aussi la preuve du préjudice : baisse de la note, annulations de rendez-vous motivées par l’avis, messages de patients inquiets, attestations de l’assistante dentaire sur les appels reçus.

En parallèle, le praticien signale l’avis à Google depuis sa fiche d’établissement en cochant le motif exact : contenu mensonger, conflit d’intérêts, faux compte, usurpation. Sur Doctolib, le signalement passe par l’espace praticien, en joignant le constat et en expliquant en quoi l’avis méconnaît les règles de publication de la plateforme, notamment lorsqu’il émane d’une personne qui n’a jamais consulté. Si la plateforme refuse ou tarde, la voie du référé permet d’obtenir rapidement la suppression : dans l’affaire grenobloise, le juge des référés avait enjoint la communication des données d’identification puis constaté la suppression des avis sous astreinte liquidée à plusieurs milliers d’euros. Et lorsque les propos ont déjà été jugés illicites, le retrait s’étend aux contenus identiques ou équivalents : le demandeur d’une célèbre affaire de retrait soutenait que « la Cour de justice de l’Union européenne interprète la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique comme permettant aux juridictions des Etats membres d’enjoindre les hébergeurs de sites internet de supprimer des informations stockées dont le contenu est identique ou équivalent à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer celle-ci (CJUE, 3 octobre 2019, C-18/18, Glawischnig-Pieszek c/Facebook Ireland Limited) », après avoir obtenu trois condamnations pour diffamation publique contre l’auteur des mêmes imputations (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Un patient qui republie le même avis sous un nouveau pseudonyme après un premier retrait ne repart donc pas de zéro : chaque republication documentée renforce le dossier.

Reste l’erreur que commettent la plupart des praticiens attaqués : répondre publiquement en racontant le dossier médical du patient. Cette riposte est doublement fautive. D’une part, le secret professionnel du soignant est pénalement protégé : l’article 226-13 du code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » D’autre part, le code de la santé publique ouvre à toute personne prise en charge par un professionnel de santé un « droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant » (article L. 1110-4 du code de la santé publique). Dévoiler en réponse à un avis que le patient présentait telle pathologie, qu’il a refusé tel traitement ou qu’il n’a pas payé telle facture expose le praticien à une plainte pénale et à une procédure ordinale, alors même que l’avis initial était diffamatoire. La réponse publique, si elle existe, doit rester strictement générale : rappeler l’engagement qualité du cabinet, inviter à un échange direct et confidentiel, ne jamais confirmer ni infirmer que l’auteur fut patient, ne jamais évoquer un acte, un diagnostic ou un montant. Tout le dossier médical reste réservé au juge et, le cas échéant, à l’expert judiciaire désigné dans le respect du secret.

B. Citation à jour fixe, nullités et offre de preuve : sanctionner l’auteur dans le délai de trois mois

Lorsque l’auteur est identifié et que l’avis constitue une diffamation publique, l’action s’engage par une citation directe devant le tribunal correctionnel, le plus souvent à jour fixe devant la chambre de la presse du tribunal judiciaire de Paris pour les faits commis en ligne visant un praticien francilien. Cette citation obéit à un formalisme redoutable dont la méconnaissance fait tomber toute la procédure : elle doit articuler avec précision chaque fait incriminé, qualifier exactement chacun d’eux, citer le texte de loi applicable et notifier au prévenu les pièces et les témoins dans les délais légaux. L’article 56 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Dans les cinq jours suivants, en tout cas au moins trois jours francs avant l’audience, le plaignant ou le ministère public, suivant les cas, sera tenu de faire signifier au prévenu, au domicile par lui élu, les copies des pièces et les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve du contraire sous peine d’être déchu de son droit. » Manquer ce délai, oublier une pièce, viser un texte erroné ou qualifier de diffamation un passage qui n’est qu’une injure expose à la nullité de la poursuite, que le prévenu ne manquera pas de soulever in limine litis avant toute défense au fond. Le praticien qui confie sa citation à un rédacteur non aguerri à la procédure de presse prend le risque de voir son action anéantie en quelques minutes d’audience, sans examen du fond, et sans possibilité de recommencer si la prescription de trois mois a entre-temps expiré.

Le prévenu dispose de son côté de deux défenses qu’il faut anticiper dès la rédaction de la plainte : l’exception de vérité et la bonne foi. Prouver la vérité suppose d’offrir cette preuve dans les dix jours de la citation, dans les formes strictes des articles 55 et 56 de la loi de 1881, faute de quoi le prévenu est déchu de ce moyen. Un patient qui affirme que l’implant s’est infecté devra produire un dossier médical, des radiographies et des attestations d’un autre praticien ; à défaut d’une base factuelle suffisante, l’excuse de bonne foi lui sera refusée, comme elle le fut à l’auteur déjà condamné à trois reprises pour les mêmes imputations dans l’affaire de retrait évoquée plus haut. La bonne foi exige en effet la réunion de quatre conditions cumulatives : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête. Un avis rédigé sous le coup de la colère, truffé d’invectives, publié simultanément sur cinq plateformes et adressé à tous les futurs patients du cabinet satisfait rarement ces conditions. Le praticien prépare donc sa réplique en rassemblant son propre dossier : devis signé, plan de traitement, consentement éclairé, compte rendu opératoire, radios avant et après, échanges écrits avec le patient, preuve du suivi proposé. Plus le dossier de soins est rigoureux, plus l’exception de vérité s’effondre et plus la mauvaise foi de l’auteur apparaît.

Outre la sanction pénale, le tribunal peut accorder au praticien la réparation de son préjudice : suppression des propos sous astreinte, dommages-intérêts pour le préjudice moral et professionnel, publication du jugement. L’affaire grenobloise montre l’échelle des montants : 5 000 euros au titre du seul préjudice moral d’atteinte à la réputation professionnelle, sans même qu’un manque à gagner chiffré ait été établi. Pour un chirurgien-dentiste dont l’activité repose sur la confiance et la recommandation, le préjudice d’image se prouve par la baisse de la note, les annulations motivées, les témoignages de patients détournés et la durée d’exposition de l’avis : dans l’affaire citée, les faux avis étaient restés en ligne plus d’un an avant leur suppression, circonstance qui avait aggravé l’atteinte. Le lecteur qui souhaite replacer cette action dans l’ensemble des recours ouverts aux victimes d’atteintes en ligne consultera utilement la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation : suppression des contenus, droit de réponse et sanction dans les trois mois, qui présente la méthode applicable à tous les secteurs d’activité.

Conclusion

Le chirurgien-dentiste traité de charlatan et accusé d’arnaque sur Google et Doctolib n’est pas démuni, mais il joue contre la montre et contre ses propres réflexes. Qualifier chaque passage de l’avis au regard de l’article 29 de la loi de 1881, faire constater les propos par commissaire de justice avant toute disparition, signaler sans délai auprès des plateformes puis saisir le juge en référé ou par la procédure accélérée contre l’hébergeur, identifier l’auteur anonyme avant de l’assigner, et conduire l’action en diffamation dans le délai de trois mois en respectant le formalisme des articles 55 et 56 : telle est la chaîne dont aucun maillon ne doit céder. La jurisprudence récente le confirme à chaque étape : les faux avis sans expérience réelle de soins caractérisent un dénigrement fautif qui se répare même sans perte chiffrée, les contenus identiques ou équivalents à des propos déjà jugés illicites peuvent être retirés par l’hébergeur, et la diffamation qui vise le cabinet rejaillit sur le praticien qu’elle désigne indirectement. En miroir, deux fautes restent impardonnables : accuser un confrère de téléguider les avis sans en rapporter la preuve, au risque d’être débouté et condamné à l’indemniser, et répondre publiquement en dévoilant le dossier du patient, au risque d’une condamnation pour violation du secret professionnel. Entre ces deux écueils passe la voie étroite et efficace : un dossier de soins irréprochable, un dossier de preuves rigoureux, et une action judiciaire conduite dans les délais de la loi sur la presse.

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