Un salon de massages affiche « ouvert 7j/7 » sur sa vitrine et sur sa page de réservation en ligne. Une masseuse salariée de l’établissement découvre son planning : elle travaillera tous les dimanches, sans majoration particulière et sans jour de repos de remplacement. Quand elle s’étonne, on lui répond que le salon est un spa, que les spas ouvrent le dimanche de plein droit et qu’elle n’a pas le choix. Cette scène, banale dans les salons de massages, les instituts de beauté et les spas urbains, repose sur une idée fausse que la Cour de cassation vient de sanctionner : le 2 septembre 2026, la chambre sociale a jugé qu’un établissement qui pratique des massages et des soins esthétiques, même lorsqu’il dispose d’un hammam et d’un jacuzzi, ne bénéficie pas automatiquement de la dérogation de droit au repos dominical prévue pour les spas. La réponse courte est donc la suivante : non, l’enseigne « ouvert le dimanche » ne donne pas à elle seule le droit d’employer une salariée le dimanche ; il faut que l’exploitation d’un spa constitue l’activité principale de l’établissement, faute de quoi les dimanches travaillés ouvrent droit à rappel de majoration, à repos compensateur et à des dommages-intérêts.
Cette réponse comporte toutefois des réserves qu’il faut poser d’emblée. D’abord, le droit du dimanche au travail dépend du régime précis dont relève l’établissement : dérogation permanente de droit, autorisation du préfet, zone touristique ou commerciale, accord collectif. Ensuite, la convention collective applicable — notamment celle de l’esthétique — peut prévoir ses propres majorations et contreparties, parfois plus favorables que la loi. Enfin, chaque situation se juge sur ses faits : la nature réelle de l’activité, les équipements, les plannings et les bulletins de paie. Les développements qui suivent expliquent la mécanique complète, à partir des textes en vigueur et de deux arrêts récents lus intégralement, pour permettre à toute salariée concernée de vérifier sa situation et d’agir.
I. La promesse de l’enseigne face à la règle du repos dominical
A. Le principe : le dimanche est le jour du repos hebdomadaire
Le Code du travail pose une interdiction simple : « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. » (article L. 3132-1). Ce repos hebdomadaire « a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier. » (article L. 3132-2). Et le jour de ce repos est fixé par principe au dimanche : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » (article L. 3132-3). À ces vingt-quatre heures s’ajoute le repos quotidien de onze heures consécutives dont « Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d’urgence, dans des conditions déterminées par décret. » (article L. 3131-1). Concrètement, une salariée à temps complet dispose donc, chaque semaine, d’un socle minimal de trente-cinq heures de repos continuées, calées en principe sur le dimanche. Le ministère du travail le rappelle sur sa page consacrée au travail du dimanche : un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et le repos dominical reste la règle, dont la méconnaissance expose l’employeur à des contraventions de cinquième classe, autant d’amendes que de salariés illégalement employés, aggravées en cas de récidive dans l’année (Le travail du dimanche, ministère du Travail et des Solidarités).
Ce principe connaît toutefois de nombreuses dérogations, permanentes ou temporaires, de droit ou soumises à autorisation. C’est sur ce terrain que naissent la plupart des malentendus : l’employeur invoque une dérogation qui n’existe pas pour son établissement, ou qui existe mais à des conditions qu’il ne remplit pas. Pour une salariée d’un salon de massages ou d’un institut, trois questions doivent donc être posées dans l’ordre : l’établissement bénéficie-t-il vraiment d’une dérogation au repos dominical ? Si oui, laquelle, et avec quelles contreparties ? Si non, que peut réclamer la salariée ?
Avant d’entrer dans le détail, une précision de méthode s’impose. Le dimanche travaillé n’est pas le travail de nuit, ni les heures supplémentaires, ni le travail un jour férié : chaque régime a ses textes, ses majorations et ses repos. Confondre ces mécanismes fait perdre des droits — par exemple en réclamant une majoration d’heures supplémentaires pour un dimanche qui relève en réalité du repos compensateur dominical. L’analyse qui suit isole donc strictement le repos dominical, puis articule ce régime avec les majorations conventionnelles qui s’y ajoutent.
B. La dérogation « spa » ne couvre pas le salon de massages : l’arrêt du 2 septembre 2026
La dérogation la plus souvent invoquée par les salons et les spas est la dérogation permanente de droit. L’article L. 3132-12 du Code du travail prévoit que « Certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un décret en Conseil d’Etat détermine les catégories d’établissements intéressées. » Le décret en question figure à l’article R. 3132-5, dont le tableau range dans la catégorie « santé et soins » les établissements admis au roulement : « Santé et soins Etablissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. Pharmacies. Etablissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa. » À première lecture, un salon qui propose des massages et dispose d’un hammam semble donc couvert : le mot « spa » figure dans la liste, et l’établissement possède un hammam et un jacuzzi. C’est exactement le raisonnement que tenait un salon de massages parisien, qui employait une masseuse le dimanche sans lui accorder ni majoration ni repos de remplacement, au motif que l’exploitation d’un spa constituait son activité.
La Cour de cassation a rejeté ce raisonnement le 2 septembre 2026 (Cass. soc., 2 septembre 2026, n° 22-14.022, rejet). Dans cette affaire, une masseuse engagée par un salon parisien avait été licenciée en mai 2017, puis avait saisi la juridiction prud’homale pour obtenir, entre autres, un rappel de salaire au titre de la majoration des dimanches travaillés, l’indemnité de congés payés afférente et des bulletins de salaire rectifiés. La cour d’appel de Paris, le 27 janvier 2022, lui avait donné raison : l’activité de salon de massage et de soins esthétiques ne suffisait pas à établir le bénéfice de la dérogation, et l’employeur ne démontrait pas que l’exploitation du spa constituait son activité principale, malgré la présence d’un hammam et d’un jacuzzi et malgré une enseigne se présentant comme un spa labellisé. L’employeur soutenait devant la Cour de cassation que l’activité de spa, entendue comme l’exercice de techniques de bien-être et de soins par l’eau, incluait nécessairement le massage et les soins esthétiques, et que les deux activités ne pouvaient être dissociées.
La chambre sociale a approuvé la cour d’appel dans une motivation qu’il faut citer intégralement, car elle fixe la méthode applicable à tous les établissements mixtes : « La cour d’appel qui, sans dissocier les deux activités, a constaté que l’activité de salon de massage et soins esthétiques ne suffisait pas à établir que l’employeur bénéficiait de la dérogation au principe du repos dominical et que, même s’il disposait d’un spa, il n’établissait pas que son exploitation constituait son activité principale, en a exactement déduit qu’il ne pouvait bénéficier d’une dérogation permanente de droit à la règle du repos dominical. » Autrement dit, la présence d’un équipement — hammam, jacuzzi, sauna — ne transforme pas un salon de massages en établissement de spa au sens du décret. C’est l’activité principale réellement exercée, celle pour laquelle la salariée a été embauchée et qui occupe l’essentiel de l’exploitation, qui décide du régime. Un cabinet d’avocats en droit social qui défend les salariées des commerces et des instituts à Paris rencontre régulièrement ce montage : l’enseigne affiche le label le plus favorable au régime du dimanche, tandis que le contrat de travail, les fiches de poste et la réalité de l’activité racontent une autre histoire, celle d’un salon de massages et de soins esthétiques ordinaire.
Les conséquences financières tirées par les juges dans cette affaire donnent la mesure de l’enjeu. La salariée a obtenu le rappel de salaire correspondant à la majoration des dimanches travaillés, l’indemnité compensatrice de congés payés afférente et la remise de bulletins de salaire rectifiés. Elle a également obtenu des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral pour non-respect des règles sur le repos dominical — 2 500 euros après rectification d’une erreur matérielle sur le montant — ainsi que 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, l’employeur étant en outre condamné aux dépens. Le pourvoi de l’employeur a été intégralement rejeté. Retenons la leçon pratique : quand l’employeur ne prouve pas que l’exploitation du spa est son activité principale, chaque dimanche travaillé sans base légale est un dimanche qui se paie, deux fois — une fois en rappel de salaire, une fois en réparation du préjudice causé par la privation du repos.
Cet arrêt s’inscrit dans une actualité jurisprudentielle dense : la brève de la Matinale LégiSocial du 5 octobre 2026 qui l’a relayé mentionnait deux autres décisions du même jour sur le temps de travail, signe que la chambre sociale précise actuellement, arrêt après arrêt, les frontières des régimes dérogatoires. Pour la salariée, la question n’est donc plus de savoir si « les spas ont le droit d’ouvrir » — certains l’ont — mais de savoir si SON établissement, avec SON activité principale, fait partie des bénéficiaires. Et cette preuve incombe à l’employeur qui se prévaut de la dérogation, non à la salariée qui la conteste.
II. Ce que la salariée peut concrètement vérifier, refuser et réclamer
A. Vérifier le régime invoqué et refuser ce qui est imposé sans base
La première démarche consiste à identifier le fondement exact sur lequel l’employeur s’appuie pour faire travailler le dimanche. Quatre situations doivent être distinguées, car les droits de la salariée ne sont pas les mêmes dans chacune. Première situation : l’établissement bénéficie d’une dérogation permanente de droit au sens de l’article L. 3132-12 — par exemple un véritable établissement thermal ou un spa dont l’exploitation constitue réellement l’activité principale. Dans ce cas, le repos hebdomadaire est attribué par roulement un autre jour de la semaine : la salariée travaille légalement le dimanche, mais elle doit bénéficier d’un repos de vingt-quatre heures un autre jour, majoré des onze heures de repos quotidien. Deuxième situation : l’établissement relève d’un régime à volontariat — notamment les commerces situés dans les zones touristiques, les zones commerciales ou les gares. La loi est alors explicite : « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. » (article L. 3132-25-4). Le même texte ajoute qu’une entreprise ne peut prendre en compte le refus de travailler le dimanche pour refuser une embauche, que la salariée qui refuse ne peut faire l’objet d’aucune mesure discriminatoire, et surtout que « Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. » Troisième situation : l’établissement a obtenu une autorisation préfectorale ou applique un accord collectif prévoyant le travail dominical avec ses contreparties propres — il faut alors lire l’autorisation et l’accord, ligne par ligne. Quatrième situation : l’employeur n’invoque aucun fondement précis et se contente de l’enseigne « ouvert 7j/7 », du label ou de l’usage du secteur. C’est la situation de l’arrêt du 2 septembre 2026, et c’est la plus favorable à la contestation : aucun texte n’autorise l’emploi dominical, et les dimanches imposés sont illicites.
Dans cette quatrième situation — et plus généralement chaque fois que l’employeur ne démontre aucun régime dérogatoire applicable — la salariée peut refuser de travailler le dimanche sans commettre de faute. Le refus d’exécuter un ordre illicite ne constitue pas une insubordination : l’employeur ne peut ni sanctionner disciplinairement, ni licencier pour ce motif, ni prendre en compte ce refus dans l’évaluation, la promotion ou le renouvellement d’un contrat. Si une sanction est malgré tout prononcée — avertissement, mise à pied, retenue sur salaire, licenciement — elle est contestable devant la juridiction prud’homale, et la saisine des prud’hommes permet d’en demander l’annulation ainsi que la réparation du préjudice subi. L’expérience des contentieux montre que l’employeur tente parfois de déguiser la sanction : modification des plannings en représailles, suppression des samedis majorés, non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée, pressions informelles pour obtenir une démission. Chacun de ces comportements, s’il fait suite au refus légitime, peut caractériser une mesure discriminatoire ou une exécution déloyale du contrat, et doit être documenté avec le même soin que la sanction ouverte — messages écrits conservés, témoignages de collègues, comparaison des plannings avant et après le refus.
Pour vérifier le régime applicable, la salariée dispose de plusieurs leviers concrets. Elle peut demander par écrit à l’employeur le fondement juridique du travail dominical : article du Code, autorisation préfectorale, accord collectif, disposition conventionnelle. Elle peut consulter les affichages obligatoires, le règlement intérieur et la convention collective applicable, dont l’intitulé figure sur le bulletin de paie — pour un institut, il s’agit le plus souvent de la convention collective nationale de l’esthétique, dont certaines annexes encadrent les conditions d’emploi. Elle peut interroger les représentants du personnel ou l’inspection du travail, qui contrôle le respect des règles du repos hebdomadaire et peut dresser procès-verbal. Et elle peut comparer son contrat de travail — intitulé du poste, description des fonctions — avec l’activité réellement exercée : c’est précisément l’écart entre le poste de masseuse et la prétendue exploitation d’un spa qui a fait échec à l’employeur devant la Cour de cassation. Constituer ce dossier tôt, avant tout conflit ouvert, change l’issue du litige : plannings, relevés d’heures, bulletins de paie, échanges écrits sur le dimanche, photographies de l’affichage et des équipements. Une salariée qui établit, semaine après semaine, qu’elle a travaillé chaque dimanche sans repos de remplacement ni majoration arrive devant le juge avec un dossier chiffré, là où l’employeur n’a souvent qu’une enseigne à opposer.
B. Chiffrer et réclamer : majorations, repos compensateur et réparation
Quand le dimanche a été travaillé sans base légale, ou sans les contreparties prévues par le régime applicable, la salariée peut réclamer trois catégories de sommes, qui se cumulent. D’abord, le rappel de salaire au titre des majorations : selon le régime, la loi prévoit que « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. » (article L. 3132-27). Ce doublement de la rémunération et ce repos compensateur équivalent en temps s’appliquent au régime des dérogations accordées par le préfet ; dans les autres régimes, ce sont la convention collective, l’accord collectif ou l’autorisation qui fixent les contreparties, sans pouvoir descendre en dessous des garanties légales. Il faut donc lire la convention collective avant de chiffrer : certaines branches prévoient le doublement et un jour de repos de remplacement, d’autres des majorations différentes, et l’employeur qui n’a appliqué aucune contrepartie doit le rappel intégral. Ensuite, l’indemnité compensatrice de congés payés calculée sur ces rappels : les majorations de dimanche constituent du salaire et entrent dans l’assiette des congés payés, de sorte que chaque euro de rappel génère un dixième de congés payés afférents. Enfin, des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et matériel causé par la privation durable du repos dominical — perte de vie familiale et sociale, fatigue, contrainte — que les juges évaluent souverainement : dans l’affaire du salon de massages, ils ont atteint 2 500 euros pour plusieurs années de dimanches travaillés sans repos, en plus des rappels.
Un second arrêt récent, qu’il faut connaître pour bien chiffrer, précise l’articulation entre travail habituel et travail exceptionnel du dimanche. Le 29 janvier 2025, la chambre sociale a statué sur le cas d’une responsable adjointe de magasin d’habillement, située dans une zone touristique, qui travaillait quasiment tous les dimanches et réclamait les majorations prévues par un avenant de sa convention collective (Cass. soc., 29 janvier 2025, n° 23-13.561, cassation partielle). L’avenant en question disposait que « Selon ce texte, les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche seront payées double, le salarié bénéficiant en outre d’une journée de repos compensatrice. » La cour d’appel avait accordé à la salariée la majoration de 100 % et un jour de repos par dimanche travaillé. La Cour de cassation a censuré cette décision : ayant constaté que la salariée travaillait habituellement le dimanche, la cour d’appel aurait dû en déduire que le texte, qui ne vise que le travail exceptionnel, ne s’appliquait pas — et donc refuser le rappel à ce titre. La leçon est double. D’une part, le mot « exceptionnellement » dans une convention collective exclut les salariées dont le dimanche est devenu l’horaire habituel : celles-ci relèvent du régime légal ou conventionnel du travail dominical habituel, avec ses propres contreparties, et non de la prime de l’exceptionnel. D’autre part, la charge de la preuve en matière d’heures se joue sur des éléments concrets : dans cette affaire, les juges du fond avaient retenu un tableau établi par la salariée, dimanche par dimanche, avec heures de début et de fin, matin et après-midi, corroboré par des plannings et des attestations — des éléments jugés suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre. Pour une masseuse ou une esthéticienne, la méthode est transposable : tenir un décompte personnel, dimanche par dimanche, conserver les plannings affichés, les captures de l’outil de réservation en ligne qui prouvent l’ouverture et l’affectation, et solliciter au besoin des attestations de collègues ou de témoins extérieurs.
Reste la question du calendrier et de la prescription. Les rappels de salaire se prescrivent en principe par trois ans à compter du jour où la salariée a connu ou aurait dû connaître les faits, et chaque bulletin de paie fait courir un nouveau délai pour les sommes qui y figurent ou auraient dû y figurer. Concrètement, une salariée qui découvre en 2026, à la lecture de l’arrêt du 2 septembre 2026, que ses dimanches travaillés depuis 2023 n’avaient aucune base légale peut encore agir pour les trois dernières années, mais chaque mois qui passe efface le mois le plus ancien. Il ne faut donc pas attendre : adresser à l’employeur une réclamation écrite et chiffrée interrompt la prescription et ouvre la négociation, tandis que la saisine de la juridiction prud’homale reste le recours ultime si l’employeur refuse de régulariser. La réclamation doit distinguer chaque poste — rappel de majorations, congés payés afférents, repos compensateurs non pris, dommages-intérêts — et joindre le décompte dimanche par dimanche. L’employeur qui reçoit un dossier ainsi construit mesure immédiatement son risque : rappel sur trois ans pour chaque salariée concernée, rectification des bulletins, dommages-intérêts, frais de procédure, et redressement en cas de contrôle de l’inspection du travail. C’est souvent à ce stade, dossier chiffré à l’appui, que se négocient les régularisations les plus rapides.
En conclusion, l’enseigne « ouvert 7j/7 » décrit une stratégie commerciale, pas un régime juridique. Depuis l’arrêt du 2 septembre 2026, la règle est claire pour les salons de massages, les instituts de beauté et les spas urbains : sans exploitation du spa à titre d’activité principale, aucune dérogation permanente de droit ne permet d’imposer le dimanche aux salariées, et les dimanches travaillés se paient — en majorations, en congés payés afférents, en repos compensateur et en dommages-intérêts. Pour toute salariée confrontée à un planning dominical imposé, la marche à suivre tient en quatre gestes : exiger par écrit le fondement juridique invoqué, comparer ce fondement à l’activité réelle de l’établissement, tenir un décompte précis des dimanches travaillés et de leurs contreparties, puis réclamer par écrit avant que la prescription n’efface les mois les plus anciens. Et lorsque le fondement invoqué ne résiste pas à l’examen — un label, un hammam accessoire, un simple usage du secteur — le refus de travailler le dimanche sans base légale ne constitue pas une faute, et toute sanction prise pour ce motif est contestable. Le dimanche appartient en principe à la salariée : c’est à l’employeur de prouver qu’il pouvait l’y faire renoncer, pas à elle de prouver qu’elle pouvait le garder.