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Permis retenu à Paris en 2026 : 72 ou 120 heures de rétention, suspension du préfet et recours pour récupérer son permis

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Permis retenu à Paris en 2026 : 72 ou 120 heures de rétention, suspension du préfet et recours pour récupérer son permis

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Vous venez de vous faire retirer votre permis au bord d’une route de Paris ou d’Île-de-France : l’agent vous remet un papier intitulé avis de rétention, conserve votre titre de conduite et vous laisse repartir sans permis. Dans les heures qui suivent, les questions se bousculent : pendant combien de temps restez-vous sans permis, le préfet va-t-il prononcer une suspension, pouvez-vous contester et comment récupérerez-vous votre droit de conduire. La réponse tient en deux temps : une phase administrative immédiate, la rétention puis la suspension prononcée par le préfet de police à Paris, et une phase judiciaire qui se joue ensuite devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Entre les deux, des délais stricts de soixante-douze ou cent vingt heures, des durées de suspension qui vont de six mois à un an, une visite médicale souvent obligatoire et des recours qui obéissent à des règles précises. Cet article décrit d’abord ce que l’administration peut faire et dans quels délais, puis comment contester la suspension à Paris et comment la procédure pénale qui suit détermine le sort final de votre permis, en s’appuyant sur les textes en vigueur et sur trois arrêts récents de la Cour de cassation.

I. Permis retenu à Paris : combien de temps la rétention dure et ce que le préfet peut décider

A. Avis de rétention à Paris : 72 heures ou 120 heures, dans quels cas et que faire immédiatement

La rétention est une mesure conservatoire : les forces de l’ordre conservent votre permis sur-le-champ, avant toute décision du préfet et avant tout jugement. Le texte qui l’organise dispose : « Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur » dans une liste de cas fixée par la loi (article L224-1 du code de la route). Cette liste couvre notamment l’alcool au volant présumé ou mesuré, l’ivresse manifeste et le refus de se soumettre aux vérifications, les stupéfiants présumés ou le refus du dépistage, le dépassement de 40 km/h ou plus établi au moyen d’un appareil homologué lorsque le véhicule est intercepté, l’usage du téléphone tenu en main combiné à une autre infraction, le refus d’obtempérer et les rodéos motorisés. À Paris, l’avis de rétention vous est remis en main propre lors du contrôle ; il mentionne l’infraction reprochée et vous informe que vous ne pouvez plus conduire.

Le point capital est la durée maximale de cette rétention, car elle conditionne la suite. La loi prévoit que « Le représentant de l’Etat dans le département doit, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l’article L. 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque » les conditions sont réunies (article L224-2 du code de la route). Concrètement, le délai est de soixante-douze heures dans les cas simples, par exemple un grand excès de vitesse mesuré au radar embarqué avec interception, et de cent vingt heures quand des analyses doivent être exploitées, typiquement l’alcoolémie par prise de sang ou le dépistage des stupéfiants par analyse salivaire ou sanguine. Si aucune décision de suspension n’est prise dans ce délai, la loi est claire : « A défaut de décision de suspension dans le délai prévu au premier alinéa des I A et I du présent article, le permis de conduire est remis à la disposition de l’intéressé » (article L224-2 du code de la route). Vous pouvez alors récupérer votre titre, même si la procédure pénale suit son cours.

Attention toutefois à ne pas confondre cette restitution avec un classement de l’affaire. La remise du permis faute de décision préfectorale dans les délais n’efface ni le procès-verbal ni les poursuites : le préfet peut encore, saisi du procès-verbal, prononcer une suspension dite hors rétention, et le procureur peut engager des poursuites devant le tribunal. Pendant toute la période de rétention, conduire est interdit et lourdement sanctionné : « Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende » (article L224-16 du code de la route). Dès la remise de l’avis, les réflexes utiles sont donc les suivants : ne touchez plus un volant, conservez précieusement l’avis de rétention et tout procès-verbal remis, notez l’heure exacte du contrôle pour calculer les soixante-douze ou cent vingt heures, vérifiez si votre situation professionnelle exige de conduire et rassemblez vos justificatifs, et faites examiner rapidement votre dossier pour préparer l’éventuel recours contre l’arrêté du préfet. À Paris, où le préfet de police statue sur un volume considérable de dossiers, chaque jour compte et un dossier préparé tôt se défend mieux.

Dans certains cas, le véhicule lui-même peut être immobilisé ou mis en fourrière à titre provisoire : les officiers ou agents de police judiciaire peuvent « faire procéder à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l’auteur s’est servi pour commettre l’infraction » avec l’autorisation du représentant de l’État, notamment quand une peine de confiscation est encourue ou en cas de conduite sans permis (article L325-1-2 du code de la route). La fourrière obéit à ses propres délais et frais, distincts de la rétention du permis : traitez les deux dossiers en parallèle et conservez tous les récépissés.

B. Suspension du préfet de police à Paris : 6 mois ou 1 an, visite médicale et éthylotest anti-démarrage

Quand le préfet, à Paris le préfet de police, est saisi après une rétention, deux régimes se présentent. Dans les cas les plus graves, alcool établi, stupéfiants confirmés par analyse ou refus de vérifications, la suspension est obligatoire : le texte emploie le verbe devoir et le préfet « doit » prononcer la suspension dans le délai (article L224-2 du code de la route). Dans les autres cas, grand excès de vitesse, téléphone tenu en main combiné à une autre infraction, refus d’obtempérer simple, rodéo motorisé, la suspension est facultative : le préfet « peut » la prononcer (article L224-2 du code de la route). Hors rétention, un second fondement existe : « Saisi d’un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire », le représentant de l’État « peut, s’il n’estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire » (article L224-7 du code de la route). C’est cette voie qui permet au préfet de suspendre même quand la rétention initiale n’a pas débouché sur une décision dans les délais, dès lors qu’il est informé par procès-verbal.

La durée de la suspension administrative est strictement encadrée. Le principe est que « La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois » (article L224-2 du code de la route), et le même plafond de six mois vaut pour les suspensions prononcées hors rétention (article L224-8 du code de la route). Cette durée peut être portée à un an en cas d’accident corporel ou mortel, de conduite sous alcool, de conduite après usage de stupéfiants, de refus de vérifications, de délit de fuite ou de refus d’obtempérer aggravé. Retenez l’échelle pratique : alcool ou stupéfiants avec analyses positives, six mois à un an ; grand excès de vitesse isolé sans accident, quelques mois dans la limite de six mois ; accident corporel avec alcool ou stupéfiants, jusqu’à un an. S’y ajoute une règle propre aux professionnels du transport de personnes, pour lesquels les durées sont portées au double dans les cas visés par la loi. L’arrêté préfectoral vous est notifié par lettre recommandée ou par remise en main propre ; il précise la durée, le point de départ et les voies de recours. Le point de départ court en principe de la notification, déduction faite de la période de rétention déjà subie.

La fin de la suspension ne signifie pas toujours une récupération immédiate du permis. Pour l’alcool et les stupéfiants, le préfet soumet le conducteur à un contrôle médical d’aptitude à la conduite, et pour les suspensions de six mois ou plus s’ajoute un examen psychotechnique. Tant que l’avis médical favorable n’est pas rendu, la restitution peut être retardée : c’est ce qu’illustre l’arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021, où une conductrice sanctionnée pour alcool avait vu sa suspension administrative de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2019, prolongée dans ses effets jusqu’à la décision préfectorale d’aptitude notifiée le 10 octobre 2019. La Cour a jugé que « L’article L. 224-9 du code de la route prévoit que la durée des mesures administratives de suspension s’impute, le cas échéant, sur celles prononcées par le tribunal » et a cassé l’arrêt d’appel qui refusait d’imputer la période de maintien liée au contrôle médical, en décidant que « la suspension administrative du permis de conduire subie par Mme [T] entre le 1er janvier et le 10 octobre 2019 s’imputera sur la durée de la suspension ordonnée par la juridiction correctionnelle » (Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-83.607). La leçon pratique est double : passez la visite médicale et les tests psychotechniques sans attendre la fin de la suspension, et conservez la preuve de chaque démarche, car toute la période subie peut ensuite venir en déduction de la peine du tribunal.

Dans certains dossiers d’alcool, le préfet peut aménager la suspension en autorisant la conduite des seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage. Cette mesure n’est pas une suspension allégée imputable sur la future peine : la Cour de cassation a tranché que « les mesures de suspension du permis de conduire et de restriction du droit de conduire étant de nature différente, la durée de l’une ne peut s’imputer sur celle de l’autre » (Cass. crim., 11 mai 2023, n° 22-85.301). Avant d’accepter un tel aménagement, faites vérifier s’il sert réellement votre situation professionnelle et votre stratégie pénale. Pour une analyse d’ensemble de votre dossier parisien, de la rétention à la restitution, le raisonnement suivi par le droit routier au cabinet consiste à vérifier chaque maillon, délais de rétention, régularité de l’arrêté, visite médicale et articulation avec le procès pénal, afin de ne laisser passer aucune erreur de procédure.

II. Contester la suspension et récupérer son permis à Paris : recours contre l’arrêté et procès pénal

A. Quel recours contre l’arrêté de suspension à Paris : gracieux, tribunal administratif et référé-suspension

L’arrêté de suspension du préfet de police est une décision administrative qui peut être contestée devant le juge administratif, à Paris devant le tribunal administratif de Paris. Trois voies coexistent et peuvent se combiner. Le recours gracieux adressé au préfet lui demande de retirer ou d’abréger la mesure, en invoquant par exemple une erreur sur l’identité, sur le taux retenu, sur le délai de soixante-douze ou cent vingt heures ou sur la durée prononcée. Le recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur joue un rôle voisin. Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif vise l’annulation de l’arrêté pour illégalité : incompétence, vice de forme, erreur de fait ou erreur de droit. Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la notification, délai impératif qu’il ne faut jamais laisser passer même si un recours gracieux est en cours, car le gracieux n’interrompt ce délai que s’il est formé dans les deux mois et ne l’interrompt qu’une fois. Pour construire un recours efficace, il est utile de exposer votre situation au cabinet avec l’avis de rétention, l’arrêté, les procès-verbaux et les résultats d’analyse, afin que chaque pièce soit examinée avant l’expiration des délais.

Le recours au fond ne suspend pas l’exécution de l’arrêté : vous restez sans permis pendant l’instance, qui peut durer de longs mois. C’est pourquoi le référé-suspension joue un rôle central. La loi prévoit que « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » (article L521-1 du code de justice administrative). Deux conditions cumulatives donc : l’urgence et un doute sérieux sur la légalité. L’urgence s’apprécie concrètement : conducteur professionnel, chauffeur, commercial ou artisan dont l’emploi dépend du permis, suivi médical nécessitant des déplacements, absence de transport en commun adapté. Le doute sérieux peut tenir à un dépassement du délai de soixante-douze ou cent vingt heures, à une notification irrégulière, à une durée excessive au regard des faits, à une analyse d’alcool ou de stupéfiants inexploitable ou à un procès-verbal lacunaire. Le juge des référés statue en quelques semaines, parfois en quelques jours en cas d’urgence caractérisée ; s’il suspend l’arrêté, vous récupérez le permis en attendant le jugement au fond, et la loi précise que dans ce cas « il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais » (article L521-1 du code de justice administrative).

Quelques règles parisiennes pratiques méritent d’être connues. Le tribunal administratif de Paris est seul compétent pour les arrêtés du préfet de police ; la requête s’y dépose avec l’arrêté attaqué, l’avis de rétention, les justificatifs d’urgence et un mémoire articulant chaque moyen avec précision. La commission médicale d’appel peut être saisie parallèlement quand la contestation porte sur l’avis médical d’aptitude, mais elle ne remplace pas le recours contre l’arrêté lui-même. Enfin, gardez à l’esprit que le juge administratif ne rejuge pas l’infraction pénale : il contrôle la légalité de la mesure administrative. Un moyen tiré de votre innocence sur le fond pénal a peu de chances de prospérer en référé, tandis qu’un moyen de procédure, délai dépassé, taux erroné, motivation insuffisante, peut créer le doute sérieux attendu. Préparez donc le référé comme un dossier de procédure, pas comme un plaidoyer sur votre conduite.

B. Le procès pénal après la suspension : imputation, stupéfiants sans seuil et grand excès de vitesse

La suspension administrative n’éteint pas les poursuites : le procureur de la République engage parallèlement l’action publique, par ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation devant le tribunal de police pour les contraventions ou citation devant le tribunal correctionnel pour les délits. Les peines encourues dépendent de la qualification. Pour l’alcool délictuel, « le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » (article L234-1 du code de la route). Pour les stupéfiants, « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » (article L235-1 du code de la route), peines portées à cinq ans et 15 000 euros en cas de cumul avec l’alcool. Pour le refus d’obtempérer, « Le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article L233-1 du code de la route). S’y ajoutent les peines complémentaires : suspension judiciaire du permis jusqu’à trois ou cinq ans selon les délits, annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis, confiscation du véhicule et retrait de points.

Le lien entre la suspension administrative déjà subie et la peine prononcée par le tribunal est régi par une règle d’imputation protectrice : « Quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le représentant de l’Etat dans le département en application des articles L. 224-2 et L. 224-7 cesse d’avoir effet lorsque est exécutoire une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire prévue au présent titre » (article L224-9 du code de la route). Autrement dit, la peine judiciaire prend le relais et la durée administrative déjà purgée vient en déduction de la durée judiciaire, y compris, comme l’a jugé la Cour de cassation le 14 avril 2021, la période de maintien liée à l’attente de la visite médicale d’aptitude (Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-83.607). En revanche, cette imputation ne joue qu’entre mesures de même nature : la période passée sous simple restriction avec éthylotest anti-démarrage ne se déduit pas de la suspension judiciaire, car « les mesures de suspension du permis de conduire et de restriction du droit de conduire étant de nature différente, la durée de l’une ne peut s’imputer sur celle de l’autre » (Cass. crim., 11 mai 2023, n° 22-85.301). Devant le tribunal, faites donc produire l’arrêté préfectoral, les justificatifs de notification et de restitution, et le calendrier exact des périodes subies : chaque semaine compte dans le calcul final.

Deux contentieux appellent une vigilance particulière. D’abord les stupéfiants : beaucoup de conducteurs croient qu’un faible taux ou une consommation de cannabidiol suffit à échapper à la poursuite, mais la Cour de cassation a rappelé que le délit « incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire, peu important que le taux de produits stupéfiants ainsi révélé soit inférieur au seuil minimum prévu par l’arrêté, en vigueur au moment des faits, fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, qui est un seuil de détection et non un seuil d’incrimination », et que l’infraction est constituée « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée » (Cass. crim., 21 juin 2023, n° 22-85.530). La défense se joue donc sur la régularité du dépistage et de l’analyse, la chaîne de prélèvement, les délais et les mentions du procès-verbal, plutôt que sur le taux. Ensuite le grand excès de vitesse : au-delà de 40 km/h, la rétention et la suspension administrative se doublent d’une contravention de cinquième classe devant le tribunal de police, avec 1 500 euros d’amende, retrait de points et suspension judiciaire possible ; en récidive de dépassement de 50 km/h, la qualification devient délictuelle avec des peines aggravées et un risque de confiscation. Dans tous les cas, ne conduisez jamais pendant la suspension, même pour un court trajet : le délit de conduite malgré suspension expose à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (article L224-16 du code de la route) et compromet toute indulgence du tribunal sur la peine principale.

Conclusion

Un permis retenu à Paris n’est jamais une simple formalité : soixante-douze ou cent vingt heures de rétention, puis une suspension du préfet de six mois à un an, une visite médicale à passer sans tarder et un procès pénal qui décidera du sort définitif de votre droit de conduire. Chaque étape obéit à des délais et à des formes dont la violation peut être exploitée, du calcul des heures de rétention à la notification de l’arrêté, et la durée administrative déjà subie viendra en déduction de la peine du tribunal dès lors qu’il s’agit de mesures de même nature. Le référé-suspension devant le tribunal administratif de Paris permet, en cas d’urgence et de doute sérieux sur la légalité, de récupérer rapidement le permis en attendant le jugement, tandis que la défense pénale se concentre sur la régularité des mesures d’alcool et de stupéfiants et sur la cohérence des peines. Conservez chaque document, respectez chaque délai et faites vérifier sans attendre la régularité de la procédure : en droit routier, un dossier examiné tôt laisse au conducteur toutes ses chances, un dossier subi tard n’en laisse presque aucune.

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